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Déliberation - 2022 08 01 Réfection de la VC4 Demande de subventi on auprès du
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
12
septembre
2022
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
|
06
septembre
2022
06
septembre
2022
|
23
14
14+3
RE
a
Délibération
2022_08_O01
: Réfection
de
la VC
4 —
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
12
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Walter
GARCIA,
Maire.
Membres
présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
|
SIMONNEAU,
Denis
DUBOURGNOUX,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
| Sandrine
GUIBERT,
Jean
François
MALTERRE,
Sébastien
SANTOLINI,
Martine
YVON,
Berend
KAMP. Membres
absents
non
représentés
: Jean-Pierre
PARONNEAU,
Rémi
GROLAUD,
Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Fanny
GRIMAUD,
Jean-Yves
BOUCARD.
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Mme
YVON),
Martine
LLEU
(donne
pouvoir
à Mme
BONNIFAIT),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à M.
MALTERRE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
BONNIFAIT
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1111-10
alinéa
I et
III,
Vu
la Loi
n°2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
et
notamment
son
article
142,
Considérant
le renouvellement
du
dispositif
d'aides
aux
travaux
du
Conseil
Départemental
sur
la voirie
communale
accidentogène,
Considérant
que
la réfection
de
la VCA
reliant
St-Germain-de-Marencennes
aux
Chaumes
de
Péré
est
inscrite
au
budget
2022,
Considérant
que
son
état
permet
de
solliciter
une
aide,
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dépôts
des
dossiers
devaient
se
faire
avant
le 15
juillet
conformément
au
courrier
du
Conseil
Départemental.
Le
dossier
a été
envoyé
stipulant
l'envoi
de
la délibération
ultérieurement. Le
devis
présenté
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
17
est
de
46
215.19
€ HT.
Le
montant
sollicité
au
titre
des
travaux
sur
voirie
communale
accidentogène
est
de
23
107.59
€ soit
50
%
du
montant
HT.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- autorise
Monsieur
le Maire
a sollicité
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
d'un
montant
de
23
107.59
€ pour
la réfection
de
la VC4
au
titre
de
la voirie
communale
accidentogène,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20220912
| SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2022
08
01
dE
Le
22
septembre
2022.
ES
Le
Maire,
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le : 23
/ 09
/ 2022
Rendu
exécutoire
le Z
3 /
09
/ 2022
Walter GARCIA