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Arrêté - 2025 07 792 arrete complementaire portant dispositions relatives a loccupation du domaine public dans le cadre de lanimation rejoins moi je suis au resto du 12 juillet 2025
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 792 arrete complementaire portant dispositions relatives a loccupation du domaine public dans le cadre de lanimation rejoins moi je suis au resto du 12 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 07 792
Mis en ligne le AU2FLERS
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L’ANIMATION "REJOINS MOI JE SUIS AU RESTO" DU 12 JUILLET
2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-5 du code de la propriété des personnes publiques; Vu l'arrêté municipal n°2024-12-1204 et suivants, relatifs à l’occupation commerciale du domaine public des établissements lourdais pour l’année 2025;
Vu la délibération municipale du 17 décembre 2024 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2025;
Vu l’arrêté 2025-07-762 relatif à la création de soirées dénommées « Rejoïins-moi, je suis au resto > organisées place du Champ Commun Nord et rue de la Grotte pendant la période estivale 2025.
Vu les diverses demandes des cafetiers et restaurateurs qui participent à cet évènement.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réguler l’occupation commerciale sur son domaine public et d’en fixer les règles.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures s afin de permettre le déroulement sur la voie publique de ces soirées, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1° - Autorisation
Conformément aux arrêtés municipaux n°2024-12-1204 et suivants relatifs à l’occupation commerciale des établissements lourdais, des extensions de terrasses ponctuelles (hors contre- terrasse) sont autorisées sous réserve que les conditions de sécurité des piétons soient conservées.
A cet effet ;
- le samedi 12 juillet 2025 à compter de 18h00 et jusqu’à 02h00 du matin de la nuît du 12 au 13 juillet 2025, l'établissement dénommé « Tango > sis 44 rue de la Grotte à Lourdes est autorisé à installer un DJ pour une animation musicale sur sa terrasse.
Article 2 - Modification
Suite à l'annulation du concert Place du Champ Commun Nord le 12 juillet 2025, l’alinéa 2, de l’article 1 de l’arrêté sus-visé n°2025-07-762 est modifié comme suit : Sur la place du Champ Commun nord dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue de la Halle et celle avec la rue Rouy, la circulation des véhicules est maintenue et le stationnement autorisé.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet d’un paiement d’une redevance, calcule conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Article 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le
Notifié Le ....................,..,............
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).................,.........,.........
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.