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Déliberation - mp j 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp j 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Animaux,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
MP-J-3 Convention
avec
HBA
pour
la
réalisation
de
prestations
de
service
pour
la
gestion
des
chats
errants
—
Avenant
n°1
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ) ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Haut-Bugey
Agglomération
a
répondu
avec
succès
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
publié,
par
l'Etat
concernant
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
lui
permettant
de
bénéficier
d'un
financement
destiné
à
améliorer
la
gestion
des
populations
de
chats
errants
sur
son
territoire.
Par
délibération
votée
à
l'unanimité
le
10
février
dernier,
le Ville
d'Oyonnax
a
décidé
de
participer
à
cette
campagne
du
1° janvier
2025
au
30
juin
2025
selon
les
modalités
suivantes
: actes
de
trappage
et
transport
des
chats
errants
chez
le vétérinaire
réalisés
par
la
Ville,
stérilisations,
identifications
par
puce
et
autres
soins
refacturés
à
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
par
le
vétérinaire,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
attribuée
par
l'État. Le
Ministère
de
l'Agriculture
a
décidé
de
prolonger
l'échéance
des
dépenses
liées
à
la
subvention
attribuée.
Ainsi,
la
période
pendant
laquelle
les
frais
engagés
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
animaux
errants
éligibles
à
ce
financement,
est
étendue
jusqu'au
15
septembre
2025
en
lieu
et
place
de
l'échéance
initialement
prévue
au
30
juin
2025.
De
ce
fait,
la
campagne
de
trappage
des
chats
errants
peut
se
poursuivre
sur
l'ensemble
du
territoire
jusqu'au
15
septembre
2025.
Le
présent
projet
d'avenant
à
la
convention
a
pour
objet
la
modification
de
la
durée
de
l'échéance
sans
modifier
le
reste
des
articles
de
la
convention
initiale. Objet
:
MP-J-3 Convention
avec
HBA
pour
la
réalisation
de
prestations
de
service
pour
la
gestion
des
chats
errants
—
Avenant
n°1
Séance
du
23
juin
2025
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-5
et
L.5216-7-1 :
Vu
l'article
L.1100-1
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
convention
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
des
chats
errants,
signée
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
Haut-
Bugey
Agglomération,
pour
une
durée
de
6
mois
à
savoir
du
1° janvier
2025
au
30
juin
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
des
chats
errants,
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
Haut-
Bugey
Agglomération,
avec
la
prorogation
de
l'échéance
jusqu’au
15
septembre
2025
- Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
tout
avenant
ultérieur
relatif
à
cette
convention.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
de
sericé.
Le
Maire,
7
7
Secrétaire Laurént HARMEL
À
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
6
JUIN
2025
- par sa
publication
le
7?
4
JUIN
2175
Le
Maire