unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 07 014 Acquisition Presta Transport Public tampon

Documents similaires

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 07 016

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 11 024

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 10 021

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 01 001 ACQ

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 01

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 10 020

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 07 05

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 04 008

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 04 007

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 014

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 07 014 Acquisition Presta Transport Public tampon Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 07 014 Acquisition Presta Transport Public tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

GC LU l ge mi Affiché le e ID : 022-200067981-20230710-DEC2023_07_014-AR

=Paimpo AGGLOMÉRATION

Décision du Président n° MP2023-07-014

Objet : Acquisition de prestations de services d'ingénierie technique en matière de transport public

de voyageurs auprès d'une centrale d'achat

Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2113-4, qui dispose qu’un acheteur qui

recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de

services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence

pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-

président{e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;

Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL

2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au

Président ;

Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-

cadres, d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant l'adhésion de Guingamp-Paimpol Agglomération à la Centrale d'Achat du Transport Public

(CATP) en date du 15 octobre 2019 ;

Considérant que lorsque Guingamp-Paimpol Agglomération a recours à la CATP pour ses achats, elle

est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence ;

Considérant l’accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et/ou de

représentation légale en matière de transport public de voyageurs — marché subséquent n°2018-23-

153 de la Centrale d'Achat du Transport Public ;

DECIDE

Article 1 : de commander des prestations de service d'ingénierie technique en matière de transport

public de voyageurs, pour un montant de 73 325 € HT, décomposé de la manière suivante :

- Coût des prestations : 65 525 € HT

- Frais de déplacement et d'hébergement : 2 800 € HT

- Frais de passation CATP pour le bon de commande n°1 : 5 000€ HT

e DE LARMOR À LARGOAT e Page1

17.07.2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Guingam soc _P e ID : 022-200067981-20230710-DEC2023_ 07 _014-AR =Paimpo

AGGLOMÉRATION

Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil

d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol

Agglomération.

Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;

Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le Représentant de l'Etat.

A Guingamp, le:

Le Président

Vincent LE MEAU

e DE LARMOR À LARGOAT e Page2

17.07.2023