Compte-Rendu - 30 06 2020

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Compte-Rendu - 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1/5

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le trente du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Camphin en Pévèle, convoqué le 25 juin 2020, s’est réuni exceptionnellement dans la salle des fêtes André Hoyaux, sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16

Présents : BONNEL Amaury, COULON Chantal, DELBERGHE Paul-Edward, ELOIRE Aurélie, , GUILLAUD Patricia, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE Aurélien, LEPERS Jean-Marie, LEROY Bertrand, MARCHAND Laurent, MASSELOT Catherine, PAUL Christine, PESSÉ Sandrine, THIEFFRY Martine, VERCRUYSSE Olivier, VERDONCK Sébastien

Secrétaire : GUILLAUD Patricia

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 23 mai 2020

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 mai 2020.

2. Désignation des membres des commissions municipales

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les commissions municipales suivantes :

ACTION SOCIALE

COQUET Christine – COULON Chantal – DELEVOYE Didier, ELOIRE Aurélie – FIEVET Béatrice - GUILLAUD Patricia – LEPERS Jean-Marie – THIEFFRY Martine

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT

COQUET Christine – DELBERGHE Paul-Edward – LEFEBVRE Francis – LEMAIRE Aurélien - LEPERS Jean-Marie – MARCHAND Laurent – PAUL Christine – VERDONCK Sébastien

ANIMATION – SPORT - ASSOCIATIONS

FIEVET Béatrice – MASSELOT Catherine – THIEFFRY Martine

COMMUNICATION

LEMAIRE Aurélien - PESSE Sandrine

CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Titulaire : LEROY Bertrand

Suppléante : GUILLAUD Patricia

ECOLE – JEUNESSE - CRECHE

ELOIRE Aurélie – FIEVET Béatrice – GUILLAUD Patricia – MASSELOT Catherine

FINANCES - BUDGET

BONNEL Amaury – DELBERGHE Paul-Edward – LEFEBVRE Francis – LEROY Bertrand - MARCHAND Laurent

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Département du Nord Canton de Templeuve en Pévèle Arrondissement de LillePage 2/5

TRAVAUX – SECURITE - MAINTENANCE

BONNEL Amaury – COQUET Christine – DELBERGHE Paul-Edward – DELEVOYE Didier - LEFEBVRE Francis - LEMAIRE Aurélien – MARCHAND Laurent

3. Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints au maire en date du 23 mai 2020 ; Le Conseil municipal fixe à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : → 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,

→ 8 membres nommés par le Maire

Décision prise à l’unanimité.

4. Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants, Vu la délibération d’installation des membres du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints au maire en date du 23 mai 2020 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020 fixant à 16 le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Considérant qu’il convient que le conseil municipal, dans le délai de deux mois, procède à une nouvelle élection de membres au Conseil d’Administration du CCAS ;

Considérant qu’une seule liste est déposée, composée de :

Il est procédé au vote :

Sont déclarés élus :

o Mme COQUET Christine

o Mme COULON Chantal

o M. DELEVOYE Didier

o Mme ELOIRE Aurélie

o Mme FIEVET Béatrice

o Mme GUILLAUD Patricia

o M. LEPERS Jean-Marie

o Mme THIEFFRY Martine

5. Election des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une commission d’appel d’offres est un organe collégial

qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché

négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées.

La CAO (article L. 1411-5 du CGCT) est composée :

→ Du maire ou de son représentant, président ;

→ De 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal

Le Conseil municipal :

DIT qu’une seule liste est déposée ;

DECIDE de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à

mainlevée sur demande de l’ensemble des conseillers municipaux présents ;Page 3/5

Sont déclarés élus :

➢ Membres titulaires : GUILLAUD Patricia, LEFEBVRE Francis, LEPERS Jean- Marie ➢ Membres suppléants : COQUET Christine, DELEVOYE Didier, LEROY Bertrand

6. Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Est élu : Monsieur VERCRUYSSE Olivier

7. Désignation des délégués de la commune à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

Sont désignés :

➢ Délégué titulaire : Monsieur LEFEBVRE Francis

➢ Délégué suppléant : Monsieur VERCRUYSSE Olivier

Décision prise à l’unanimité.

8. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020

Le conseil municipal décide d’attribuer les montants suivants :

✓ Anciens combattants 350 €

✓ Association Camphin Eynsford 400 €

✓ Association Camphinoise 1 500 € dont une subvention exceptionnelle de 500 € ✓ APE Ecole Pasteur 400 €

✓ APEL Sacré Cœur 400 €

✓ Camphin Tennis club 400 €

✓ Ch’tis du Pévèle 300 €

✓ Cysoing Sainghin Bouvines Basket 400 €

✓ Etoile Club Camphin (ECC) – Foot 1 000 €

✓ La pétanque Camphinoise 150 €

✓ Smiley au féminin 150 €

Décision prise à l’unanimité.

9. Participation financière dans le cadre du contrat d’association de l’Ecole du Sacré Cœur pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention est accordée à l’école du Sacré Cœur dans le

cadre d’un contrat d’association.

Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention accordée dans le cadre du contrat d’association à l’école du Sacré Cœur et fixe la dotation à 405,742 € par enfant fréquentant cet établissement. Le nombre d’élèves étant de 118, la somme 47 877.57 € est à prévoir au budget primitif.

Décision prise à l’unanimité.

10. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie Covid-19

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 a prévu le versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.Page 4/5

Le critère principal à prendre en compte pour le versement de la prime est le surcroît de travail engendré par la crise sanitaire. Il s’agit donc des agents particulièrement mobilisés et soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent. Les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par l’autorité territoriale, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents titulaires et stagiaires particulièrement mobilisés et ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en travail à distance, pendant l’état d’urgence sanitaire, dans la limite de 1 000 euros, selon les modalités définies ci-dessous :

Agents concernés Montant (*)

Agents mobilisés et disponibles 24h sur 24 sur

site et/ou en travail à distance dans le cadre du

plan de continuité d’activités

1 000 €

Agents mobilisés ponctuellement dans la

semaine sur site et/ou en travail à distance dans

le cadre du plan de continuité d’activités

330 €

(*) La prime est proratisée en fonction du temps de travail.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Cette prime sera versée en une seule fois et est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

ADOPTE à l’unanimité des membres.

11. Jury criminel : constitution de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises du Nord pour 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient, en vue de constituer la liste du jury criminel pour l’année 2021, de procéder publiquement à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté pour la circonscription. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er-janvier 2021 ne pourront pas être retenues comme juré pour la constitution de cette liste.

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale en vue de constituer la liste préparatoire des jurés pour l’année 2021 a procédé au tirage au sort.

Ce tirage au sort effectué à partir de la liste électorale doit présenter un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Pour notre commune, le nombre étant de 2, six personnes doivent être présentées.

Le tirage au sort a prévu :Page 5/5

✓ DEPINOY FROMONT Johann

✓ PANTOU François

✓ POUDRAS LE BOURG Justine

✓ HEBANT Bruno

✓ CASTERMAN Nicolas

✓ BOUTEMY Patrick

12. Désignation d’un Correspondant Défense (CORDEF)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un correspondant défense peut être désigné par le conseil municipal.

Ce correspondant à vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

➢ Monsieur BONNEL Amaury

Décision prise à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Olivier VERCRUYSSE