Séance - Seance du 06 11 17

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Séance - Seance du 06 11 17 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Séance - Seance du 06 11 17)Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n°

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de votants : 18

Nombre de procurations : 0

L’an deux mille dix-sept, le six du mois de

novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil

Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est

réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la

présidence de Monsieur Michel DUFERMONT,

Maire.

Présents : BONDEAU Thierry, COQUET Christine,

DECLERCQ Marie, DEFRANCE Fabienne,

DELEMARLE Marlène, DELEVOYE Didier,

DELINSELLE Jean-Pierre, DUFERMONT Michel,

HOUZET Martin, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE

Sébastien, LEPERS Jean-Marie, LEROY Odile,

LESAFFRE Nadine, LOUAGE Virginie, PALA

Ghislaine, PESSE Sandrine, VERCRUYSSE Olivier

Absent(s) excusé(s) : PAUL Christian

Secrétaire de séance : DELEMARLE Marlène Absent(s) :

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du compte rendu de séance du 30 juin 2017

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 juin 2017.

2 Aménagement d’un lotissement, requalification des rues Louis Carette et de Cysoing – Avenant n° 1 D 49-2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société S.M.E. pour un montant HT de 80 606.20 €.

Cet avenant a pour objet de prendre acte de prestations supprimées:

 Suppression adduction eau potable et modifications /éclairage public

Incidence financière : - 6 466 € H.T.

Nouveau montant du marché suite à l’avenant n° 1 : 74 140.20 € HT

Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le lundi 6 novembre 2017 à 18 heures 45 en Mairie.

Sur proposition de la Commission d’appels d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

Décision prise à l’unanimité.

3 Aménagement d’un lotissement, requalification des rues Louis Carette et de Cysoing – Avenant n° 2 D 50-2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société S.M.E. pour un montant HT de 80 606.20 €.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 2

Nouveau montant du marché suite à l’avenant n° 1 : 74 140.20 € HT

L’avenant n° 2 a pour objet de prendre acte de prestations supprimées:

 Suppression de la viabilisation tous réseaux concernant les futurs ateliers municipaux

Incidence financière : - 10 703.20 € H.T.

Nouveau montant du marché suite à l’avenant n° 2 : 63 437 € HT

Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le lundi 6 novembre 2017 à 18 heures 45 en Mairie.

Sur proposition de la Commission d’appels d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

Décision prise à l’unanimité.

4 Création d’un complexe sportif - Lot n° 2 « Eclairage » : Avenant n° 2 D 51-2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société S.M.E. pour un montant HT de 185 821 €.

Nouveau montant du marché suite à l’avenant n° 1 : 171 199 € HT

L’avenant n° 2 a pour objet de prendre acte de prestations modifiées :

 Classement du terrain synthétique en niveau E5 en lieu et place de niveau E4 demandé

Incidence financière : - 8 000 € H.T.

Nouveau montant de marché suite à l’avenant n° 2 : 163 199 € HT

Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le lundi 6 novembre 2017 à 18 heures 45 en Mairie.

Sur proposition de la Commission d’appels d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

Décision prise à l’unanimité.

5 Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes D 52-2017

Monsieur le Maire expose au conseil que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Monsieur le Maire expose au conseil que l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de confection de budget du receveur municipal prévue à l’article 1 de cet arrêté.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 3

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 d’accorder l’indemnité de conseil pour la durée du mandat, aux conditions prévues par les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté susvisé

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Franck FEUTRIER, Receveur Municipal.

Décision prise à l’unanimité.

6 Tarifs de la cantine municipale au 1er janvier 2018 D 53-2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis le 1er septembre 2014 et qu’il convient de modifier les tarifs compte tenu de l’augmentation du prix de revient d’un repas à la cantine municipale et du service proposé.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF AU REPAS

≤ à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 ≥ 1275 Camphinois 2.76 € 2.96 € 3.19 € 3.43 € 3.67 € 4.18 € Extérieurs 4.18 € 4.39 € 4.61 € 4.83 € 5.07 € 5.45 €

 Tarif unique pour les enseignants : 5.45 € le repas

 Tarif unique pour le personnel communal : 4.18 € le repas

Sont considérés comme camphinois, les élèves dont les parents résident à Camphin en Pévèle.

Les prix sont basés en fonction du quotient familial. Lors de l’inscription, chaque famille fournira une attestation de la CAF.

Décision prise à l’unanimité.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 4

7 Tarifs de la garderie municipale au 1er janvier 2018 D 54-2017

Les tarifs de la garderie sont les suivants depuis le 1er septembre 2014 :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF HORAIRE

≤ à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 ≥ 1275 Camphinois 1.12 € 1.20 € 1.32 € 1.42 € 1.63 € 1.75 € Extérieurs 1.75 € 1.84 € 1.93 € 2.02 € 2.13 € 2.23 €

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que tout retard après 18 h 30 est facturé 5 € le quart d’heure par enfant à la famille.

Le Conseil Municipal doit décider s’il faut augmenter le prix de la garderie municipale compte tenu de des charges communales qui progressent.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie municipale.

Décision prise à l’unanimité.

8 Subvention exceptionnelle « Cysoing Sainghin Bouvines Basket » (CSBB) D 55-2017

Madame Odile LEROY rappelle à l’assemblée que depuis septembre 2014, un animateur du Club de Basket du CSBB intervient chaque mercredi matin en salle d’évolution pour nos jeunes camphinois.

Pour permettre de maintenir cette activité, le club a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € au club de basket.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’accorder cette subvention.

Décision prise à l’unanimité.

9 Abonnement au basket club d’Orchies (BCO) D 56-2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le BCO renouvelle son offre d’abonnement spécialement dédiée aux collectivités pour la saison 2017-2018. Ces offres permettront, à chaque match, de faire bénéficier de places aux personnes de notre choix, pour participer aux succès du BCO, dans une ambiance familiale et animée.

Plusieurs packs collectivités sont proposés, avec un tarif préférentiel sur l’offre grand public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre « 15 places réservées au prix de 600 € TTC ».

Décision prise à l’unanimité.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 5

10

Redevances pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2016

D 57-2017

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu d'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de la redevance est fixé par le Conseil Municipal,

Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2016, le montant est fixé à :

Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 88 m

Taux retenu : 0.35€/mètre

Taux de revalorisation : 1.02

Formule : (0.35 X linéaire) X 1.02

ROPDP 2017 = 31.42 €

Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

11 Redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017 D 58-2017

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu d'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 qui a revalorisé le calcul de cette redevance qui est basée sur la longueur de canalisation de gaz naturel située sous le domaine public communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de la redevance est fixé par le Conseil Municipal,

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017, le montant est fixé à :

Taux retenu : 0.035€/mètre

Taux de revalorisation : 1.18

Formule : [100 + (0.035 X linéaire)] X 1.18

RODP 2017 = 515.97 €

Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 6

12 Transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet à l’INSEE D 59-2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Insee est chargé de la tenue du Répertoire Nationale d’identification des Personnes Physiques conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d’état civil établis et adressés à l’INSEE par les communes. Il permet l’alimentation du Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de l’ensemble de la sphère sociale.

En ce qui concerne les avis électoraux, l’INSEE est chargé de tenir un fichier général des électeurs et électrices en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales. Les maires sont tenus d’envoyer à l’INSEE un avis de toute inscription ou radiation effectuée sur la liste électorale.

L’INSEE met gratuitement à disposition des communes qui le souhaitent un outil de transmission par internet des données de l’état civil et des avis électoraux.

L’utilisation de cet outil nécessite la signature d’une convention entre la commune et l’INSEE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’INSEE la convention relative à la transmission des données de l’état civil ou des avis électoraux par internet (Aireppnet ou SDFI) à l’INSEE.

Décision prise à l’unanimité.

13 Budget principal – Décision modificative n° 2 D 60-2017

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses :

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION 011 615221 – Bâtiments publics 8 940.26

012

6331 – Versement de transport 8.29 6332 – Cotisations versées au FNAL 10.81 6336 – Cotisations au CNFPT et CDG 2 428.10 6411 – Personnel titulaire 3 878.97

6413 – Personnel non titulaire 6 903.28 64168 – Autres emplois d’insertion 5 075.60 6451 – Cotisations à l’URSSAF 354.30

6453 – Cotisations aux caisses de retraite 1 496.67

6454 – Cotisations Pôle emploi 23.96 6455 – Cotisations assurance personnel 71.45

6458 – Cotisations autres organismes 545.00 6474 – Versement œuvres sociales 41.56

6475 – Médecine du travail, pharmacie 80.00

65 6574 – Subv fonctionnement associations 131.83

14 995.04 14 995.04COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 7

SECTION INVESTISSEMENT

Afin d’effectuer les opérations d’ordre, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires au chapitre globalisé 041 en dépenses et en recettes pour les imputations répertoriées dans le tableau suivant :

Chapitre Nature Dépenses Nature Recettes 041 2116 2 175.00 21531 2 175.00

TOTAL 2 175.00 2 175.00

Ces opérations sont de simples opérations d’ordre budgétaires, elles n’ont aucune incidence sur le plan budgétaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° D 13-2017 du 3 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 du budget principal,

Le Conseil Municipal décide :

 D’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal

Décision prise à l’unanimité.

14 Budget annexe – Décision modificative n° 1 D 60b-2017

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Afin d’effectuer les opérations d’ordre, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires au chapitre globalisé 042 en dépenses et en recettes pour les imputations répertoriées dans le tableau suivant :

Chapitre Nature Dépenses Nature Recettes 042 71355 1 856 675.16 71355 1 856 675.16

TOTAL 1 856 675.16 1 856 675.16

SECTION INVESTISSEMENT

Afin d’effectuer les opérations d’ordre, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires au chapitre globalisé 040 en dépenses et en recettes pour les imputations répertoriées dans le tableau suivant :

Chapitre Nature Dépenses Nature Recettes 040 3555 1 856 675.16 3555 1 856 675.16

TOTAL 1 856 675.16 1 856 675.16

Ces opérations sont de simples opérations d’ordre budgétaires, elles n’ont aucune incidence sur le plan budgétaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 8

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° D 21-2017 du 3 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 du budget annexe,

Le Conseil Municipal décide :

 D’adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget annexe

Décision prise à l’unanimité.

15 Réalisation d’un emprunt de 150 000 € D 61-2017

La commune lance un programme de rénovation importante de ses réseaux électriques, téléphoniques ainsi que l’éclairage public dans les rues de Bouvines, du Quennelet et de Créplaine (2ème tranche). Tous ces réseaux seront effacés par sécurité et qualité environnementale. Pour ce faire, des aides ont été sollicitées et obtenues ; à savoir le FACE, la CCPC (fonds de concours) et la prise en charge, partiellement, par la CCPC.

Dans le même ordre d’idée, nous lancerons ce printemps, la réfection de la tranche 1 et 2 – voirie Louis Carette, cette voirie étant dans un très mauvais état.

Nous avons obtenu une subvention « amende de police » via le département et un fond de concours de la CCPC.

Un dossier sera déposé en février auprès de la Préfecture.

Si la part travaux est financée par les aides et excédents de fonctionnement, reste la TVA que nous payons et celle-ci est remboursée par l’Etat mais avec un décalage de 2 ans.

Aussi la commune va solliciter la mise en place d’un emprunt de 150 000 € à très court terme (2 ans) auprès des organismes bancaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

 Solliciter les organismes bancaires,

 Réaliser cet emprunt de 150 000 € sur une durée de 2 ans

 Signer le contrat.

Décision prise à l’unanimité.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Page 9

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 6 novembre 2017 est levée à 22 heures.

Emargements des membres du conseil municipal du 6 novembre 2017

Le Maire, Michel DUFERMONT

BONDEAU Thierry COQUET Christine

DECLERCQ Marie DEFRANCE Fabienne

DELEMARLE Marlène DELEVOYE Didier

DELINSELLE Jean-Pierre HOUZET Martin

LEFEBVRE Francis LEMAIRE Sébastien

LEPERS Jean-Marie LEROY Odile

LESAFFRE Nadine LOUAGE Virginie

PALA Ghislaine PAUL Christian

PESSÉ Sandrine VERCRUYSSE Olivier

Absent excusé