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Déliberation - 30 07 18
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 30 07 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2018 Page 1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2018
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 13
Nombre de procurations : 0
L’an deux mille dix-huit, le trente du mois de
juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans
le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire
Présents : BONDEAU Thierry, COQUET Christine,
DELEMARLE Marlène, DECLERCQ Marie,
DELEVOYE Didier, DELINSELLE Jean-Pierre,
DUFERMONT Michel, LEFEBVRE Francis, LEPERS
Jean-Marie, LESAFFRE Nadine, PAUL Christian,
PESSE Sandrine, VERCRUYSSE Olivier
Absent(s) excusé(s) : DEFRANCE Fabienne,
LOUAGE Virginie, PALA Ghislaine
Secrétaire de séance : DELEMARLE Marlène Absent(s) : HOUZET Martin, LEMAIRE Sébastien, LEROY Odile
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte rendu de séance du 27 juin 2018
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27-juin 2018.
2 Requalification de la rue Louis Carette : choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux D 42-2018
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de lancer le projet de réfection de la rue Louis Carette. Pour ce faire, la CCPC a été désignée en assistance à maître d’ouvrage et l’appel d’offres a été lancé.
Ces travaux seront réalisés en deux tranches : l’une allant de l’école Pasteur à l’intersection de la rue de Cysoing – rue Louis Carette ; la deuxième depuis la rue de Cysoing jusqu’à la RD93.
Le marché est passé selon une procédure adaptée – accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bon de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum de 100 000 € HT et un maximum de 750 000 € HT pour la totalité du marché.
La commission d’appel d’offres a procédé le 9 juillet 2018 à 17 heures à l’ouverture des plis, six candidatures ont été réceptionnées et déclarées admises :
COLAS
PINSON
DTR
EIFFAGE TP
RAMERY
EUROVIA
La maîtrise d’ouvrage a décidé de négocier avec l’ensemble des entreprises sur le critère prix ; 2 entreprises ont remis une nouvelle offre (DTR et EUROVIA).
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 30 juillet 2018 à 18 heures pour procéder à l’attribution du marché. Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’Appel d’offres, le Conseil Municipal : COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2018 Page 2
- DECIDE de retenir l’offre de la société EUROVIA pour un montant HT de 645 621 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.
Décision prise à l’unanimité.
3 Création d’une place de stationnement pour taxi D 42-2018
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-1 et R.2223-1 permet aux communes de fixer le nombre de véhicules à exploiter, d’attribuer les autorisations de stationnement sur la voie publique et de déterminer les zones de prises en charge.
Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de valider ces propositions :
De créer une autorisation de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Camphin en Pévèle. Le nombre de dossiers d’autorisations pourra être modifié, en tant que besoin, par arrêté municipal après avis de la commission départementale des taxis, D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte.
4 Budget principal - Décision modificative n° 1 D 43-2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 17 mai 2018, la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du Département du Nord, nous a demandé de procéder au remboursement d’un trop perçu de taxe d’urbanisme relatif au permis de construire de SAS ATAC et ce, pour un montant de 110 013 euros.
Une demande a été déposée et acceptée par la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du Département du Nord pour que cette somme soit remboursée sur douze mensualités de 9 167.75 euros à compter du 1er septembre 2018.
Monsieur le Maire informe que, compte tenu qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédits, le Conseil Municipal doit autoriser par décision modificative les virements suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION
10 10223 T.L.E 36 671.00
21 21318 Bâtiments publics 36 671.00
TOTAL 36 671.00 36 671.00
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° D 18-2018 du 14 mars 2018 approuvant le budget primitif 2018 du budget principal,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2018 pour le budget principal
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2018 Page 3
*****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 30 juillet 2018 est levée à 19 heures 20
Emargements des membres du conseil municipal du 30 juillet 2018
Le Maire, Olivier VERCRUYSSE
BONDEAU Thierry
COQUET Christine
DECLERCQ Marie
DEFRANCE Fabienne
DELEMARLE Marlène DELEVOYE Didier
DELINSELLE Jean-Pierre DUFERMONT Michel
HOUZET Martin
LEFEBVRE Francis
LEMAIRE Sébastien
LEPERS Jean-Marie
LEROY Odile
LESAFFRE Nadine
LOUAGE Virginie PALA Ghislaine
PAUL Christian PESSÉ Sandrine
Absente excusée
Absente excusée
Absent
Absente
Absente excusée
Absent