Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 27 arrete debit de boissons ape kermesse 20.0
Arrêté - 2025 12 arrete temporaire de debit de boissons ape
Arrêté - 2025 07 arrete temporaire debit de boissons ape ca
Arrêté - 2025 31 arrete debit de boisson ape vide grenier 2
Arrêté - 2025 15 arrete temporaire de debit de boissons ape
Arrêté - 2025018 Débit de boisson Kermesse APE LE BOIS
Arrêté - n°160.2026 debit de boissons temporaire Kermesse A
Arrêté - n°134.2024 Debit de boissons temporaire kermesse A
Arrêté - 2025 29 arrete temporaire debit de boissons petanq
Arrêté - 2025 09 arrete temporaire de debit de boissons com
Arrêté - 2025 27 arrete debit de boissons ape kermesse 20.06.2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27 arrete debit de boissons ape kermesse 20.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
là
Gironde
- Canton
de
l'Entre-deux-Mers
- Communauté
des
Communes
du
Créonnais
Commune
de
Haux ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-27
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
« Amicale
des
Parents
d’Elèves
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3321-1,
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
avril
2012
modifiant
le régime
d’ouverture
et d’exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le Département
de
la Gironde,
Considérant
la demande,
en
date
du
24
mai
2025,
de
Madame
Mélanie
PERRE,
de
l'association
|’ Amicale
des
Parents
d’Elèves,
Considérant
qu’il convient
d’organiser les modalités
de ladite autorisation
d’ouverture
de débit de boissons
temporaire
pour
la KERMESSE
organisée
vendredi
20 juin
2025,
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Mélanie
PERRE,
Présidente
de
[’ Amicale
des
Parents
d’Elèves,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°",
2°"
et 3°"
catégorie,
dans
la cour
de
l’école
La
Ruchette
à Haux
le vendredi
20 juin
2025
de
16h30
à minuit.
Article
2 :
A
cette occasion,
il ne pourra
être servi
que
des
boissons
des
catégories
1 à 3, à savoir
:
-
Les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
-
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:
Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de distribution
ou
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Paoe
|
enr
? Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Créon,
- Madame
la responsable
du
CSP
des
pompiers
de
Créon,
- Riverains - Présidente
de
l’association
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Fait et affiché
à Haux,
le
10 juin
2025
Le
Maire,
Ë
Me—
Page
2 sur
2