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Arrêté - 2025 31 arrete debit de boisson ape vide grenier 28.09.2025
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 31 arrete debit de boisson ape vide grenier 28.09.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Gironde
- Canton
de
l'Entra-deux-Mers
- Communauté
des
Communes
du
Créonnais
Commune
de
Haux ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-31
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
« Amicale
des
Parents
d’Elèves
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L3321-1,
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
avril
2012
modifiant
le régime
d’ouverture
et d’exploitation
des
débits
de boissons
dans
le Département
de la Gironde,
Considérant
la
demande,
en
date
du
21
juillet
2025,
de
Madame
Mélanie
PERRE,
de
l'association
l’Amicale
des
Parents
d’Elèves,
Considérant
qu’il convient
d'organiser les modalités
de ladite autorisation
d’ouverture
de débit de boissons
temporaire
pour
le vide
grenier
organisé
le dimanche
28
septembre
2025,
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Mélanie
PERRE, Présidente
de
l’Amicale
des
Parents
d’Elèves,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°*°,
2%
et
3%
catégorie,
dans
le
local
mis
à disposition
par
la mairie,
place
des
écoles
RD
239
33550
Haux
le dimanche
28
septembre
2025
de
5h30
à
18h30.
Article
2
:
A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
catégories
1 à 3,
à savoir :
-
Les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!l
;
-
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:
Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
distribution
ou
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Paoe
Tenir
2 Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à
:
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de
Créon,
- Madame
la responsable
du
CSP
des
pompiers
de
Créon,
- Riverains - Présidente
de
l’association
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait et affiché
à Haux,
le 25 juillet
2025 Page
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2