Arrêté - 20260422 ar OCC DOM PUB 54 Avpresqu Ildudain Commune

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Arrêté - 20260422 ar OCC DOM PUB 54 Avpresqu Ildudain Commune Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20260422 ar OCC DOM PUB 54 Avpresqu Ildudain Commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026/ 54 (temp.

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

Occupation du domaine public, Parking et skate park - Avenue de la Presqu'île de Dun

La Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ” approuvée

par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par la Mairie de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU, 1 Place Millénia, 44860 SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées

à assurer la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1 - En raison d’une animation sécurité routière, la Mairie de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU est autorisée à occuper le parking devant la Maison des Jeunes, et le skate park, avenue de la Presqu'île de Dun, le Jeudi 7 mai de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.

ARTICLE 3 - Signalisations : le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévus par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin de l'évènement. Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48h avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 4 - Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par

rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d’un

chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les

services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux

dispositions du présent arrêté.

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Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

| Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétaies

|ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 6 -Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de Bouaye

sont chargés, le SDIS 44, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en Mairie.

Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,

Le 22 avril 2026

pubtéte : 281] Lo 26

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