Arrêté - 20260317 OCC DOM PUB 37 Millenia SERPE

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Arrêté - 20260317 OCC DOM PUB 37 Millenia SERPE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20260317 OCC DOM PUB 37 Millenia SERPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2026/37 (temp)

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Place Millénia

Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande présentée par l'entreprise SERPE (rondineau@serpe.fr), Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de taille de charmilles, place Millénia, le 24 mars 2026.

ARTICLE 2 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit sur les places de parking situées devant le square du Grand Lieu du Conte et de la salle Polalente.

ARTICLE 4 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr

Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

Mairie - 1 place Miliénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tét : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

| Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes

Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Publié le: _AT mur dois

2/2

Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le

17/03/2026

Le Mair

Vice-Président de Nantes Métropole,

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JeanClaudé LEMAS SZ an-Clau A Ver EE