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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 550 reglementant le stationnement au 6 allee van gogh le 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 550 reglementant le stationnement au 6 allee van gogh le 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2022/550
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : PB/ NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N°06 ALLEE VAN GOGH
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formulée le 14 décembre 2022, par la société NOUET SAS DEMENAGEMENT, domiciliée 9
avenue des Carrières — 14760 Bretteville-sur-Odon - tél : 02.31.73.68.68 visant à permettre le stationnement d’un
camion de déménagement,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en conséquence,
Considérant qu’il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Réglementation
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n°23 avenue Damiette, sauf au camion de la société de déménagement :
Le lundi 30 janvier 2023 de 8h à 18h
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 15 mètres au droit du n°06 allée Van Gogh.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2022.550
ARTICLE 3 : Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.
ARTICEE 4 : Stationnement
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 5 : Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit.
Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison au droit du n°06 allée Van Gogh, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant http://wmww.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de
Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et
tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des
prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 20 décembre 2022
Exéroie gr er de l’article 31-1 DU CGCT
Publié le 23 . ambre. LÉ Éennnnnsnnrses sens
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