Arrêté - Arrete n° 294 RTCS Pose container Demenagement Rue H Clemente Demarche

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Arrêté - Arrete n° 294 RTCS Pose container Demenagement Rue H Clemente Demarche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 294 RTCS Pose container Demenagement Rue H Clemente Demarche)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N°? 96

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA POSE D'UN CONTAINER DE 20

PIEDS EN VUE D'UN DEMENAGEMENT SUR LE PARKING SITUE RUE

HENRI CLEMENTE CITE DEMARCHE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par Madame MILLIEN Sandra le 24 octobre 2022,

e Vu la permission de voirie n°271 en date du 25 octobre 2022,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la pose d’un container de 20 pieds en vue d’un déménagement sur le parking situé rue Henri CLEMENTE Cité Démarche sur le territoire de la Ville de Schælcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

Madame MILLIEN Sandra domiciliée

Chez Madame LOUIS -LEOPOLD, rue Henri CLEMENTE

Cité Démarche

97233 Schœælcher,

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de la pose d’un container de 20 pieds en vue d’un déménagement sur le parking situé rue Henri CLEMENTE Cité Démarche sur le territoire de la Ville de Schœlcher.

Article 2 :

- Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté, et être achevés le vendredi 28 octobre 2022.

- Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient

être perturbés.

Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Article 3 :

- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

- A l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schœlcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

= Madame MILLIEN Sandra

4 Fait à Schœlcher le, {8 NOV. 2022

P/Le Maire empêché

et par déléNation,

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Le Maire