Compte-Rendu - CR 14 AVRIL 2025

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Compte-Rendu - CR 14 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Page 1 sur 7

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 14 avril 2025 à 18h00

* * * * *

Convocation du 7 avril 2025

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Maryvonne DOYEN

Yves MAUBANT

Marie-José AUBERT

Etienne BOSETTI

Jacky ROBERT

Yann TRONCHET

Valérie LLINARES

Julien BROSSE (absent à partir de 18h35)

Nicolas VASCHETTO

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Véronique BONANNO

Amandine GOI

Absent(e)s excusé(e)s: Céline POIX

Donne procuration : Céline POIX donne procuration Yves MAUBANT

Julien BROSSE donne procuration à Philippe DECOBERT à partir de 18h35

Secrétaire de séance :

Daniel GEORGESPage 2 sur 7

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE …….………………….………………..…………………....2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025 …....…………....…2

3 FINANCES ………………………………………………………………………………………………………..2 à 5

3.1 : Affectation du résultat 2024 - Budget Principal ………………………….………………………………..2 à 3

3.2 : Vote du taux des taxes 2025 ………….………………………………………………………….……………...3

3.3 : Indemnités de fonction des élus …..…………………………………………………………………………….3

3.4 : Vote du Budget Primitif 2025 ……..……………………………………………………….…………………….4

3.5 : Affectation du résultat 2024 – Budget Annexe Lotissement Rohan ………………………………..……….4

3.6 : Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Lotissement Rohan…….…………………………………..4

3.7 : Affectation du résultat 2024 Lotissement les jardins de la pisselotte …....………………………………….4

3.8 : Vote du Budget Primitif 2025 Lotissement les jardins de la pisselotte ………………………………….4 à 5

3.9 : Renouvellement ligne de Trésorerie …………………………………………………………………………….5

3.10 : Redevance d’occupation du domaine public -GRDF …………………………………………………………5

4 URBANISME …………………………………………………………………………………………………………..5

4.1 : Biens sans maitre ………………………………………………………………………………………………... 5

4.2 : Lotissement l’Épigneau …………………………………………………………………………………………..5

5 PERSONNEL ………………………………………………………………………………………………………….5 5.1 : Recrutement contrat Parcours Emploi Compétences …………………………………………………………5

6 QUESTIONS DIVERSES ………..……………………………………..………………………………..…………...6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2025 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Affectation du résultat 2024- Budget communal

Le Maire rappelle que suite au vote du Compte Financier 2024, le Conseil Municipal constate :

 un déficit d’investissement de 431 582,62 €

 un excédent en fonctionnement de 461 267,24 €

Section d’investissement Section de fonctionnement Détermination du résultat à affecter Détermination du résultat à affecter

Dépenses 1 437 786,59 €

Recettes 994 039,47 €

Résultat -443 747,12 €

Recette Reste à

réaliser

12 164,50 €

Résultat de la clôture

de fonctionnement

461 267,24 €

Déficit investissement - 431 582,50 €

Résultat 29 684,42 €Page 3 sur 7

Résultat exercice - 431 582,62 €

Besoin d’autofinancement :

Résultat cumulé de

l’exercice

- 443 747,12 €

RAR 12 164,50 €

Résultat - 431 582,62 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de reporter le déficit d’investissement de 443 747,12 € au compte D 001,  de reporter l’excédent de fonctionnement de 29 684,62 € au compte R 002,  de reporter 431 582,62 € au R1068 pour l’excédent de fonctionnement capitalisé

3.2 Vote du taux des taxes 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et,

sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecis et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à la majorité avec 15 voix pour et 4 contre (Muriel BAJOT, Jean PETRONIO,

Renaud MARIAGE et Amandine GOI), le Conseil Municipal vote pour l’année 2025 les taux communaux

comme suit :

Taxes Foncières Bâti : 61,65 %

Taxes Foncières Non Bâti : 62,93 %

Taxe Habitation : 16,57 %

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente

délibération.

3.3 Indemnité de fonction des élus

Monsieur le Maire présente le rapport.

Le Conseil Municipal,

- prend acte du bilan des indemnités versées aux élus en 2024

3.4 Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les conditions de préparation du budget 2025.

Après avis favorable unanime de la Commission des Finances qui s’est réunie le 29 mars dernier, ayant

entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur GUENARD, Maire-adjoint délégué aux finances, et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget de l’exercice 2025 qui s’équilibre comme

suit :

 Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 870 858,62 €  Dépenses et Recettes d’investissement : 1 280 404,30 €

3.5 Affectation du résultat 2024- Budget Annexe Lotissement Rohan

Le Maire rappelle que suite au vote du Compte Financier Unique 2024, le Conseil Municipal constate :

 un excédent d’investissement de 2 147,20 €Page 4 sur 7

Détermination du résultat à affecter

Résultat de clôture

exercice investissement

75 250,00

Résultat de clôture

exercice fonctionnement

-73 102,80

Résultat exercice 2 147,20

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de reporter l’excédent d’investissement de 2 147.20 € au compte R 001,

3.6 Vote du Budget Annexe Lotissement Rohan 2025

Monsieur GUENARD, Maire-adjoint délégué aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le

budget annexe du Lotissement du Rohan, réalisé avec l’aide précieuse de Madame LAVIOLETTE du Service

de Gestion Comptable Charleville-Mézières/Sedan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Annexe Lotissement Rohan de

l’exercice 2025 comme suit :

 Dépenses de fonctionnement : 45 400,00 €

 Recettes de fonctionnement : 71 332,80 €

Et excédentaire en investissement :

 Dépenses d’investissement : 25 932,80 €

 Recettes d’investissement : 47 547,20 €

3.7 Affectation du résultat 2024- Budget Annexe Lotissement Jardins de la Pisselotte

Le Maire rappelle que suite au vote du Compte Financier Unique 2024, le Conseil Municipal constate :

 un excédent d’investissement de 8 097,97 €

Section de fonctionnement

Détermination du résultat à affecter

Résultat de clôture

exercice investissement

0,00

Résultat de clôture

exercice fonctionnement

8 037,97

Résultat exercice 8 037,97

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de reporter le déficit de fonctionnement de 8 037,97 € au compte D 002,

3.8 Vote du Budget Primitif 2025 Lotissement les Jardins de la Pisselotte

Monsieur GUENARD, Maire-adjoint délégué aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le

budget annexe du Lotissement des Jardins de la Pisselotte réalisé avec l’aide précieuse de Madame

LAVIOLETTE du Service de Gestion Comptable Charleville-Mézières/Sedan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Annexe Lotissement des Jardins

de la Pisselotte de l’exercice 2025 comme suit :

 Dépenses de fonctionnement : 28 037,97 €

 Recettes de fonctionnement : 145 833,00 €

 Dépenses et recettes investissement : 20 000,00 €

3.9 Renouvellement Ligne de trésoreriePage 5 sur 7

Le Maire, informe le Conseil Municipal que pour l’optimisation de la gestion de la trésorerie du budget

principal, la Commune d’Aiglemont contracte auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, une ligne de

trésorerie interactive d’un montant de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) au taux variable indexé

sur €STR plus marge 1 % suivant les conditions suivantes :

 La périodicité du prélèvement automatique des intérêts est mensuelle.

 La durée de la LTI est de 1 an.

 La commission de non-utilisation est de 0,30 %.

 Les frais de dossier s’élèvent à 0,10 %.

3.10 : Redevance d’occupation du domaine public - GRDF

Conformément à l’article R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret

n°2007-606 du 25 avril 2007, l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur notre

collectivité donne lieu à un paiement d’une redevance.

Le calcul de la redevance RODP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites et/ou

renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz.

Au titre de l’année 2025, GRDF nous doit la somme de 560 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette redevance et autorise le Maire à émettre

un titre de recette au nom de GRDF.

4 URBANISME

4.1 Biens sans maitre AE 143 et B 126

Monsieur le Maire explique que la commune a identifié des biens sans maître : la parcelle AE 143 lieu-dit « Le

terme de Manicourt » d’une superficie de 824 m² et la B 126 lieu-dit « au-dessus de Senaumont » de 2090 m²

qui pourraient intégrer le patrimoine communal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette intégration et autorise Monsieur le Maire à engager les

procédures.

4.2 Lotissement l’Épigneau

Le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancée du dossier et le projet de concession avec la SEM

Protéame concernant l’avancement du futur lotissement. Espace Habitat serait intéressé pour acheter

quelques terrains afin d’y faire du locatif qualitatif.

5 PERSONNEL

5.2 : Recrutement contrats Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer un emploi dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).Page 6 sur 7

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer des conventions et des contrats de travail à durée déterminée,

pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois,

sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de créer deux postes d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi

Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail sera fixée entre 21 heures par semaine suivant l’aide accordée par l’Etat.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

5.2 Recrutement personnel de remplacement

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la signature de la convention de missions de remplacement

missions temporaires avec le CDG08 en date du 26/02/2024, la commune va procéder au recrutement d’une

personne afin de palier au remplacement temporaire de la secrétaire générale de mairie.

6 QUESTIONS DIVERSES

6.1 : Enquête Scot Nord-Ardennes

Le Maire informe d’une enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale durant 1 mois. Les documents sont consultables en ligne ou encore à la médiathèque de Charleville-Mézières. Ce dossier est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire.

6.2 : Convention Commune d’Aiglemont, Valodéa et Ardenne Métropole

Le Maire informe le Conseil Municipal de la convention entre la commune d’Aiglemont, Valodéa et Ardenne

Métropole concernant la mise en place de composteur collectif.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention afin de lancer le projet.

6.3 Rapport des commissions

Le Conseil Municipal Enfants CME aura terminé les hôtels à insectes le 29 avril 2025. Ils seront installés

espace Raymond Avril.

Cadre de Vie : Monsieur Jean-Claude PARADON a fait les décorations du village sur le thème de la mer,

thème international de l’année.

6.4 Agenda

20 avril 2025 : Chasse aux œufs organisée par le Comité des Fêtes (les enfants du CME accompagnés des

adultes iront nettoyer l’espace Raymond AVRIL le samedi 19 avril)

24 avril 2025 : Assemblée Générale de l’association Solidarité Aiglemont Bohicon

26 avril 2025 : Marché aux fleurs, Salle HENSEIN, organisé l’Association des Anciens Combattants

27 avril 2025 : Cérémonie des déportés à 11h00 devant le monument aux morts

01 mai 2025 : Barbecue municipal sur l’espace Raymond AVRIL

08 mai 2025 : Commémoration de l’armistice de 1945, départ à 11h de la mairie

29 mai 2025 : Brocante organisée par l’association LARAPage 7 sur 7

Le secrétaire de séance Le Maire