Conseil Municipal - CM DU 29 AVRIL 2026

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Conseil Municipal - CM DU 29 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 11

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 29 avril 2026 à 16h45

* * * * *

Convocation du 22 avril 2026

* * * * *

Etaient présents

Jean PETRONIO

Muriel BAJOT

Renaud MARIAGE

Amandine GOI

Daniel BLONDEAU

Anthony ROUSSEAUX

Estelle CIADOUX

Vincent LAROSA

Elodie BILLETTE

Philippe GRUN

Christophe BRADFER

Anne-Marie MASSELIN

Florent TORRE

Philippe DECOBERT

Maryvonne DOYEN

Valérie LLINARES (arrivée à 17h01)

Absent(e)s excusé(e)s:

Julie NIVOIX

Estelle GRIDAINE

Valérie LLINARES

Jean-Philippe GUENARD

Donne procuration :

Julie NIVOIX donne procuration à Daniel BLONDEAU

Estelle GRIDAINE donne procuration à Anne Marie MASSELIN

Valérie LLINARES donne procuration à Maryvonne DOYEN

Jean-Philippe GUENARD donne procuration à Philippe DECOBERT

Secrétaire de séance : Daniel BLONDEAUPage 2 sur 11

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2026

3 FINANCES

Budget Principal

3.1 : Vote du Compte Financier Unique 2025

3.2 : Affectation du résultat 2025

3.3 : Vote du taux des taxes foncières, état 1259

3.4 : Indemnités de fonction des élus

3.5 : Vote du Budget Primitif 2026

3.6 : Remboursement de l’emprunt n°527639G

3.7 : Demande de subvention Association NOUZONL’AGE

Budgets annexes

3.8 : Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement du Rohan

3.9 : Affectation du résultat 2025 – Budget Lotissement du Rohan

3.10 : Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Lotissement du Rohan

3.11 : Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissement Jardins de la Pisselotte

3.12 : Affectation du résultat 2025 – Budget Lotissement Jardins de la Pisselotte

3.13 : Vote du Budget Primitif 2026 Lotissement les jardins de la pisselotte

4 PERSONNEL

4.1 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

4.2 : Création de postes en contrat Parcours Emploi Compétences

5 COMMUNICATION DU MAIRE

5.1 : Composition de la Commission Comunale des Impôts Directs

5.2 : Désignation de deux contribuables susceptibles de figurer à la Commission Intercommunales

des Impôts Directs

5.3 : Désignation des délégués à la F.D.E.A.

5.4 : Désignation des délégués des communes forestières ardennes

6 QUESTIONS DIVERSES

6.1 : Rapport des commissions

Monsieur Philippe DECOBERT précise que les élus ont eu la convocation pour le Conseil Municipal dans les

temps réglementaire, mais que l’affichage en mairie a été fait tardivement. Il précise également que les

procurations devront être mises à jour.

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Délibération 26-44

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Daniel BLONDEAU en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 26-45

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2026 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.Page 3 sur 11

3 FINANCES

Budget Principal

3.1 Vote du Compte Financier Unique 2025

Délibération 26-46

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Présentation du Compte financier unique 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement

Recettes Prévision budgétaire 1 280 404,30 1 841 174,00 Recettes réalisées 738 981,20 2 398 552,53 Reste à Réaliser 0,00 0,00

Dépenses Prévision budgétaire 836 657,18 1 870 858,62 Dépenses réalisées 495 928,92 1 837 085,77 Résultat antérieur reportés -443 747,12 29 684,62 Résultat de la clôture Excédent/déficit -200 694,84 591 151,38 Différence reste à réaliser 0,00 0,00 Résultat cumulé -200 694,84 591 151,38 Total cumulé en report de fonctionnement 390 456,54

Le Maire sort de l’assemblée et laisse la présidence à Madame Amandine GOI, Adjointe aux finances. Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.2 Affectation du résultat 2025

Délibération 26-47

Madame Amandine GOI, adjointe aux finances précise que suite au vote du Compte Financier Unique 2025,

le Conseil Municipal constate :

 un déficit d’ investissement de 200 694,84 €

 un excédent en fonctionnement de 591 151,38 €

Section d’investissement Section de fonctionnement Détermination du résultat à affecter Détermination du résultat à affecter

Dépenses 495 928,92

Recettes 738 981,20

Résultat de clôture -443 747,12

Résultat exercice -200 694,84

Besoin d’autofinancement :

Résultat cumulé de

l’exercice

- 200 694,84

Résultat - 200 694,84

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de reporter le déficit d’investissement de 200 694,84 € au compte D 001,  de reporter l’excédent de fonctionnement de 390 456,54 € au compte R 002,  de reporter 200 694,84 € au R1068 pour l’excédent de fonctionnement capitalisé

Résultat de la clôture

de fonctionnement

591 151,38

Déficit investissement -200 694,84

Résultat 390 456,54Page 4 sur 11

3.4 Vote du taux des taxes foncières

Délibération 26-48

Madame Amandine GOI, adjointe aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Elle rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2025.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecis et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à la majorité et avec 4 votes contre (Philippe DECOBERT, Jean-Philippe GUENARD,

Valérie LLINARES, Maryvonne DOYEN) décide de ne pas augmenter les taux communaux, ils sont donc votés

pour l’année 2026 comme suit :

Taxes Foncières Bâti : 61,65 %

Taxes Foncières Non Bâti : 62,93 %

Taxe Habitation : 16,57 %

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente

délibération.

Monsieur Philippe DECOBERT, soulève que les impôts locaux ne vont donc pas diminuer car les bases

nationale augmentent. Monsieur le Maire précise que la volonté du nouveau Conseil est de ne pas augmenter

les taux communaux, chose qui a été respecté.

3.5 Indemnité de fonction des élus

Monsieur le Maire présente le rapport des indemnités de fonction des élus 2025. Le Conseil Municipal, prend acte du bilan des indemnités versées aux élus.

3.6 Vote du Budget Primitif 2026

Délibération 26-49

Après avis favorable à la majorité de la Commission des Finances qui s’est réunie le 15 avril 2026 dernier, et

suite à l’envoi des documents préparatoires en date du 16 avril 2026, ayant entendu l’exposé de son

rapporteur, Madame Amandine GOI, Maire-adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal adopte à la majorité (4 votes contre : Philippe DECOBERT, Jean-Philippe GUENARD, Valérie

LLINARES, Maryvonne DOYEN) le budget de l’exercice 2026 qui s’équilibre comme suit :

 Dépenses et Recettes de fonctionnement : 2 272 220,54 €  Dépenses et Recettes d’investissement : 1 160 861,15 €

Monsieur Philippe DECOBERT, précise que le projet de note de synthèse brève et synthétique ainsi que le rapport de commission ont été envoyé les 24 avril 2026.

3.7 : Remboursement de l’emprunt n°527639G

Délibération 26-50

En date du 18 février 2026, il avait été décidé de rembourser la totalité de l’emprunt de 300 000 € contracté

auprès de la Caisse d’Épargne Grand Est sous le numéro 527639G.

La nouvelle municipalité décide de ne rembourser que la moitié soit 150 00 €, complété des intérêts en

cours.Page 5 sur 11

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité 4 votes contre (Philippe DECOBERT, Jean-Philippe

GUENARD, Valérie LLINARES, Maryvonne DOYEN), autorise Monsieur le Maire à rembourser l’emprunt par

anticipation et dégage les crédits nécessaires.

3.8 : Demande de subvention Association NOUZONL’AGE

Délibération 26-51

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Nouzonl’age, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accorde le versement de cette subvention et dégage les crédits nécessaires.

Budgets annexes

3.9 Vote du Compte Financier Unique 2025- Budget Lotissement du Rohan

Délibération 26-52

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement du Rohan; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Présentation du Compte financier unique 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement

Recettes Prévision budgétaire 45 400 118 503,80 Recettes réalisées 0,00 71 332,80 Reste à Réaliser 0,00 0,00

Dépenses Prévision budgétaire 73102,80 118 503,80 Dépenses réalisées 71 332,80 71 332,40 Résultat antérieur reportés 75 250 73 102,80 Résultat de la clôture Excédent/déficit 3 917,20 -1 770,40 Différence reste à réaliser 0,00 0,00 Résultat cumulé 3 917,20 -1 770,40 Total cumulé en report de fonctionnement 2 146,80

Le Maire sort de l’assemblée et laisse la présidence à Madame Amandine GOI.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuve à la majorité, 4 abstentions (Philippe

DECOBERT, Jean-Philippe GUENARD, Valérie LLINARES, Maryvonne DOYEN) le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement du Rohan et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Philippe DECOBERT justifie les abstentions car les écritures de réintégration de voirie non pas été prévus sur le budget primitif 2026 de la commune. Madame Amandie GOI, adjointe aux finances, précise que cela sera fait en 2027.

3.10 Affectation du résultat 2025- Budget Annexe Lotissement Rohan

Délibération 26-53

Madame Amandine GOI, adjointe aux finances précise que suite au vote du Compte Financier Unique 2025,

le Conseil Municipal constate :

 un excédent d’investissement de 3 917,20 €

 un déficit de fonctionnement de 1 770,40 €

Section d’investissementPage 6 sur 11

Détermination du résultat à affecter

Dépenses 71 332,80

Recettes 75 250,00

Résultat exercice 3 917,20

Section de fonctionnement

Détermination du résultat à affecter

Dépenses 73 102,80

Recettes 71 332,40

Résultat exercice -1 770,40

Le Conseil Municipal décide à la majorité 4 abstentions (Philippe DECOBERT, Jean-Philippe GUENARD,

Valérie LLINARES, Maryvonne DOYEN) :

 de reporter l’excédent d’investissement de 3 917.20 € au compte R 001,  de reporter le déficit de fonctionnement de 1 770,40 € au compte D 002,

3.11 Vote du Budget du Lotissement du Rohan 2026

Délibération 26-54

Après avis favorable à la majorité de la Commission des Finances qui s’est réunie le 15 avril 2026 dernier, et

suite à l’envoi des documents préparatoires en date du 16 avril 2026, madame Amandine GOI, Maire-adjoint

délégué aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe du Lotissement du

Rohan, réalisé à l’aide de Madame LAVIOLETTE du Service de Gestion Comptable Charleville-

Mézières/Sedan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité 4 abstentions (Philippe DECOBERT, Jean-

Philippe GUENARD, Valérie LLINARES, Maryvonne DOYEN), le budget Lotissement du Rohan de l’exercice

2026 comme suit :

 Dépenses de fonctionnement : 73 103,20 €

 Recettes de fonctionnement : 116 732,80 €

 Dépenses d’investissement : 71 332,80 €

 Recettes d’investissement : 75 250,00 €

3.12 Vote du Compte Financier Unique 2025- Budget Lotissement Jardins de la Pisselotte

Délibération 26-55

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement Jardins de la Pisselotte ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Présentation du Compte financier unique 2025

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement

Recettes Prévision budgétaire 20 000,00 145 833,00 Recettes réalisées 0,00 0,41

Reste à Réaliser 0,0 0,00 Dépenses Prévision budgétaire 20 000,00 20 000,00Page 7 sur 11

Dépenses réalisées 0,00 0,00

Résultat antérieur reportés 0,00 -8 037,97 Résultat de la clôture Excédent/déficit 0,00 -8 037,56 Différence reste à réaliser 0,00 0,00 Résultat cumulé 0,00 -8 037,56 Total cumulé en report de fonctionnement -8 037,56

Le Maire sort de l’assemblée et laisse la présidence à Madame Amandine GOI, adjointe aux finances. Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuve à la majorité le Compte Financier Unique

2025 du Budget Lotissement Jardins de la Pisselotte et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre

toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.13 Affectation du résultat 2025- Budget Annexe Lotissement Jardins de la Pisselotte

Délibération 26-56

Madame Amandine GOI, adjointe aux finances précise que, suite au vote du Compte Financier Unique

2025, le Conseil Municipal constate :

 un déficit de fonctionnement de 8 037,56 €

Section de fonctionnement

Détermination du résultat à affecter

Dépenses -8 037,97

Recettes 0,41

Résultat exercice -8 037,56

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de reporter le déficit de fonctionnement de 8 037,56 € au compte D002,

3.11 Vote du Budget Primitif 2026 Lotissement les jardins de la pisselotte

Délibération 26-57

Après avis favorable à la majorité de la Commission des Finances qui s’est réunie le 15 avril 2026 dernier, et

suite à l’envoi des documents préparatoires en date du 16 avril 2026, madame Amandine GOI, Maire-adjoint

délégué aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe du Lotissement des

Jardins de la pisselotte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Annexe Lotissement des Jardins

de la pisselotte de l’exercice 2026 qui s’équilibre en fonctionnement comme suit :

 Dépenses de fonctionnement : 41 336,85 €

 Recettes de fonctionnement : 74 466,60 €

 Dépenses de fonctionnement : 9 000,00 €

 Recettes de fonctionnement : 9 000,00 €

4 PERSONNEL

4.1 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe Délibération 26-58

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement desPage 8 sur 11

services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non- complet, soit en 28/35ème, raison d’un avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C à temps non complet à compter du 01 juin 2026.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette création de poste et inscrit les crédits correspondants au budget.

4.2 : Création de postes en contrat Parcours Emploi Compétences

Délibération 26-59

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer cinq emplois dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer des conventions et des contrats de travail à durée déterminée,

pour une durée de 6 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois,

sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de créer un poste d’agent de restauration scolaire, un poste d’agent d’animation et deux postes

d’agent d’entretien des locaux et un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours

Emploi Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail sera fixée à 21 heures par semaine suivant l’aide accordée par l’Etat.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

5 COMMUNICATION DU MAIRE

5.1 : Composition de la Commission Comunale des Impôts Directs

Délibération 26-60

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;Page 9 sur 11

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires :

Ludovic BILLETTE

Daniel BLONDEAU

Christophe BRADFER

Monique DEL’HOZANE

Lysiane PERRIN

Vincent LAROSA

Valérie LLINARES

Renaud MARIAGE

Alexis PARIS

Florent TORRE

Yann TRONCHET

Jessica ZADI

Les commissaires suppléants :

Bernadette AREVALO

Pascale AVRIL

Muriel BAJOT

Michel BOQUILLON

Françoise THIRY

Philippe DECOBERT

Patrice DESMARES

Maryvonne DOYEN

Jean GERARDIN

Denis LIMOUSIN

Manon RAHIER

André TAMBERI

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet des Ardennes.

5.2 : Désignation de deux contribuables susceptibles de figurer à la Commission Intercommunales

des Impôts Directs

Délibération 26-61

Le Maire expose les dispositions de l’article 1650 A du Code général des impôts, qui stipule qu’une commission

intercommunale des impôts directs (CIID) est instituée dans chaque établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Cette commission se substitue

aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre, en ce qui concerne

l’évaluation foncière des locaux professionnels.Page 10 sur 11

La désignation des membres de la CIID intervient à la suite du renouvellement général des conseils

municipaux, dans les deux mois à compter de l’installation du conseil communautaire. La CIID est composée

du président d’Ardenne Métropole (ou d'un vice-président délégué), de 10 commissaires titulaires et de 10

commissaires suppléants, qui sont désignés par la direction départementale des finances publiques (DDFIP),

parmi une liste de 40 contribuables dressée par le conseil communautaire sur proposition des communes

membres. Ces propositions communales doivent être avalisées par les conseils municipaux respectifs et se

conformer au formalisme des délibérations.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union

européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales de l’EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de désigner 2 contribuables qui seront

susceptibles de figurer sur la liste que le conseil communautaire sera amené à établir.

Vu les articles 1650 et 1650 A du Code général des impôts,

Vu l’article 346 A de l’annexe 3 du Code général des impôts,

Vu la demande d’Ardenne Métropole invitant les conseils municipaux à délibérer,

Le conseil, après en avoir délibéré,

PROPOSE au conseil communautaire d’Ardenne Métropole les 2 contribuables suivants, qui seront

susceptibles de devenir membres de la CIID :

Jean PETRONIO

Muriel BAJOT

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président d’Ardenne Métropole.

5.3 : Désignation des délégués à la F.D.E.A.

Délibération 26-62

Le maire propose au conseil municipal de nommer les élus qui seront chargés de représenter la commune au

sein de la Fédération Départemental d’Énergies des Ardennes.

Après accord du conseil municipal à l’unanimité, il est donc procédé à un vote à main levée.

Nombre de suffrages obtenus : 19

M. Philippe DECOBERT est élu titulaire, M. Jean PETRONIO est élu suppléant.

5.4 : Désignation des délégués des communes forestières ardennes

Délibération 26-63

Le maire propose au conseil municipal de nommer les élus qui seront chargés de représenter la commune au

sein des communes forestières ardennes.

Après accord du conseil municipal à l’unanimité, il est donc procédé à un vote à main levée.

Nombre de suffrages obtenus : 19

M. Renaud MARIAGE est élu titulaire, M. Jean PETRONIO est élu suppléant.

6 QUESTIONS DIVERSES

6.1 : Rapport des commissionsPage 11 sur 11

La commission cadre de vie s’est réuni le 25avril 2026 afin de faire le point sur la brocante qui aura lieu le 14

mai. Cette année le jury des villes et villages ne passera pas.

Renaud MARIAGE fait un point sur l’avancée des travaux du Lotissement l’EPIGNEAU. Grâce à la météo

clémente le réseau d’assainissement avance bien. Une riveraine se plaint de la poussière générée par le

passage à répétition des camions. Nous avons demandé à l’entreprise PONCIN de prendre dans la mesure

du possible les dispositions afin de minimiser cela.

Le secrétaire de séance Le Maire