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Conseil Municipal - CM du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Page 1 sur 6
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 10 décembre 2025 à 20h30
* * * * *
Convocation du 1er décembre 2025
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Daniel GEORGES
Céline POIX
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Marie-José AUBERT
Etienne BOSETTI
Jacky ROBERT
Yann TRONCHET
Julien BROSSE
Valérie LLINARES
Nicolas VASCHETTO
Muriel BAJOT
Jean PETRONIO
Amandine GOI
Renaud MARIAGE
Absent(e)s excusé(e)s : Véronique BONANNO
Maryse SMIGIELSKI
Donne procuration : Véronique BONANNO à Nicolas VASCHETTO
Maryse SMIGIELSKI à Philippe DECOBERT
Secrétaire de séance :
Daniel GEORGES Page 2 sur 6
ORDRE DU JOUR :
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE …….………………….………………..…………………....2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTBORE 2025 …………....…2
3 FINANCES ………………………………………………………………………………………………………..2 à 5
3.1 : Tarifs municipaux 2026 ……………………….………………………..………………..……………………….2
3.2 : Décision modificative ……………………...………….………………..……………………....………………...3
3.3 : Dépenses en investissement avant le vote du budget 2026 ………………………….…….…………...3 à 4
3.4 : Vente et achat de véhicules .……..…………………………………….…………………………………….….4
3.5 : Subvention savoir rouler à vélo ………………….…………………………………………….………..………4
3.6 : Charte qualité CAF ……………………………………………………………………………………………….4
3.7 : Remboursement des frais kilométriques des bénévoles de la bibliothèque 2024 ……………………..….5
3.8 : Rôle généraux …………………………………………………………………………………………………….5
3.9 : Pylône téléphonique ………………………………………………………………………………………………5
4 URBANISME …………………………………………………………………………………………………………..5
4.1 : Cession des parcelles du Lotissement l’Épigneau …………………………………………………………….5
4.2 : Étude de faisabilité aménagement du quartier d’habitat sur la zone l’Éteignère …………………………..5
5 PERSONNEL ……………………………………………………………………………………………………..5 à 6
5.1 : Recrutement par contrats en Parcours Emploi Compétences …………………………………………..5 à 6
6 COMMUNICATION DU MAIRE………………………………………………………..…………………………….6 6.1 : Vœux du Maire ……………………………………….. ………………………………………………………….6 6.2 : Plantons des haies ………………………………………………….……………………………………............6 6.3 : Label Communes et Villes Sportives Grand Est ……………………………………………………………….6 5.3 : Agenda …………………………………………………………………………………………………………….6
7 RAPPORT DES COMMISSIONS ……………………………………..………………………………..……………6
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2025 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
3 FINANCES
3.1 Tarifs municipaux 2026
Monsieur GUÉNARD, adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la commission
des finances qui s’est réunie le 2 décembre 2025.
Voir le détail des tarifs en annexe.
Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des finances et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront
applicables à compter du 1er janvier 2026. Page 3 sur 6
3.2 Décision modificative – Budget Principal
Le Maire passe la parole à Monsieur GUÉNARD, premier adjoint aux finances qui présente la décision
modificative suivante :
En fonctionnement :
D 60621
D 60624
D 60631
D 60632
D 60633
D 60636
D 611
D 615221
D 615228
D 615231
D 615232
D 6156
D 618
D 6218
D 623
D 624
D 626
D 6281
D 64618
D 65312
D 65313
D 6542
D 65811
D 66111
D 6688
+ 4 000
+ 100
+ 2 000
+ 5 000
+ 200
+ 500
+ 5 000
+10 000
+ 500
+ 1 000
+21 000
+ 3 000
+ 2 000
+ 7 000
+ 2 000
+ 500
+ 1 000
+ 4 000
+20 000
+ 100
+ 400
+ 1 000
+ 1 000
+ 4 000
+ 500
D 60611
D 60612
D 60623
D 6064
D 6067
D 613
D 61521
D 61524
D 61551
D 6161
D 6168
D617
D 622
D 625
D 627
D 6282
D 62878
D 6288
D 633
D 635
D 6411
D 6413
D 6450
- 1 500
-10 000
- 500
- 2 000
- 2 000
- 3 000
- 10 000
- 8 000
- 5 000
- 1 000
- 500
- 3 500
- 3 000
- 1 000
- 1 000
- 500
- 4 500
- 2 000
- 1 500
-15 500
- 5 000
-12 000
- 2 800
Total + 95 800 -95 800
En investissement :
D 2135 + 13 000 D 2157 D 2158
- 12 000
- 1 000
Total + 13 000 -13 000
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°5 comme présentée.
3.3 Dépenses en investissement avant le vote du budget 2026
Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et à
mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2025,
détaillées ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2026.
Chapitre 204
Comptes BP Crédits ouverts par
l’assemblée délibérante
Article 204111 19 115.85 € 4 779 €
Article 204182 45 000 € 11 250 €
Chapitre 21
Comptes BP Crédits ouverts par
l’assemblée délibérante
Article 2111 20 000 € 5 000 €
Article 212 5 500 € 1 375 € Page 4 sur 6
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.
3.4 Vente et achat de véhicules
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le véhicule IVECO Daily immatriculé 8376 SQ 08, acquis
par la collectivité en 2007, dont le kilométrage est élevé et l’achat totalement amorti peut être vendu.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 1 500 €.
Monsieur ALBERT Lucas ayant eu connaissance de cette cession à fait une proposition d’achat correspondant
au prix demandé.
De plus le Maire informe que les Renault Kangoo express immatriculés BY-107-NZ et BZ-265-VZ, acquis en
2011 et 2012 deviennent vétustes et nécessitent d’être remplacés.
Le Renault Kangoo express immatriculé BY-107-NZ et portant le numéro d’inventaire 20120010 a été cédé
pour destruction au garage ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE. Il a été remplacé par l’achat d’un véhicule
d’occasion de 2018, RENAULT Kangoo immatriculé FB-417-WQ pour un montant de 14 490 € TTC.
Le Renault Kangoo express immatriculé BZ-265-VZ et portant le numéro d’inventaire 20120009 a été vendu
au garage ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE. Il a été remplacé par l’achat d’un véhicule d’occasion de
2020, RENAULT Kangoo immatriculé FN-668-GY pour un montant de 14 347,76€ TTC.
Après délibération le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule IVECO Daily
pour un prix de cession de 1 500 € à Monsieur ALBERT Lucas et l’autorise à signer tous les documents relatifs
à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Le Conseil Municipal l’autorise également à procéder aux démarches administratives et comptable concernant
la cession et l’achat des Renault Kangoo.
3.5 Subvention savoir rouler à vélo
Monsieur le Maire rappelle que le comité interministériel à la sécurité routière a déployé, à l’échelle nationale,
le dispositif Savoir rouler à vélo, en lien avec les ministères des Sports, de l’Éducation nationale et de le
Jeunesse.
Pour participer à la généralisation de l’apprentissage du vélo chez les enfants, l’association « Ma ville à vélo
08 » soutient financièrement le dispositif à hauteur de 50 %.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de signer le devis d’un coût total de 1 700 € TTC comprenant 3
blocs de formation pour la classe de CM2.
Après délibération, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le devis, à demander le versement de la
subvention et dégage les crédits nécessaires au paiement de cette facture.
3.6 Charte qualité CAF
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la signature de la charte qualité avec la Caisse
d’Allocations Familiales, la somme de 6 300 € nous a été attribuées.
Article 2131 250 000 € 62 500 €
Article 2132 3 000 € 750 €
Article 2135 6 500 € 1 625 €
Article 2138 5 000 € 1 250 €
Article 2151 5 000 € 1 250 €
Article 21538 10 000 € 2 500 €
Article 2157 15 000 € 3 750 €
Article 2158 5 000 € 1 250 €
Article 2181 3 000 € 750 €
Article 2182 30 000 € 7 500 €
Article 2183 5 500 € 1 375 €
Article 2184 10 000 € 2 500 € Page 5 sur 6
3.7 Remboursement des frais kilométriques des bénévoles de la bibliothèque 2024
Lors du conseil du 22 septembre 2025 le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le rapport
d’activité 2024 de la bibliothèque municipale.
Il rappelle que les bénévoles se rendent régulièrement en formation à la Bibliothèque Départementale des
Ardennes et demandent le remboursement des frais kilométriques.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de rembourser les frais de déplacement selon l’état présenté
et le tarif fiscal en vigueur.
3.8. Rôles généraux
Le Maire rend compte de l’état récapitulatif des produits issus des rôles généraux d’impôts pour 2025 et
constate un coefficient correcteur négatif.
3.9 Pylône téléphonique
Le Maire présente la proposition d’achat de la parcelle supportant le pylône téléphonique de l’avenue Rimbaud
par la société cellnext telecom. Compte-tenu de la modicité de la somme le Conseil Municipal décide de ne
pas donner suite à la proposition.
4 URBANISME
4.1 : Cession des parcelles du Lotissement l’Épigneau
Le Maire présente l’état des dépenses engagées pour les études et les intérêts d’emprunt concernant les
acquisitions pour l’aménagement de lotissement l’epigneau. Ces dépenses doivent être prises en charge dans
le cadre de la concession d’aménagement par la société Protémae, selon l’état présenté.
En conséquence le Conseil Municipal autorise le Maire à établir un titre de recette d’un montant de 77 861 €
pour les frais d’étude et 26 473,35 € concernant les intérêts d’emprunt.
Soit un total H.T. de 94 034,85 €, TVA 10 299,50 € et TTC 104 334,35 €.
Une fois cette somme perçue, ajoutée au montant perçu pour la cession des terrains, le remboursement de
l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour financer l’opération sera remboursé au plus vite.
4.2 Étude de faisabilité aménagement du quartier d’habitat sur la zone l’Éteignère
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’étude de faisabilité aménagement du quartier d’habitat
sur la zone l’Eteignère réalisée par le Cabinet Dumay. Le scénario propose une opération de 26 lots dont la
surface moyenne des parcelles serait de 472 m².
Le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre les démarches nécessaires comme le permis d’aménager
et les études préalables afin de pouvoir opérer cette zone.
5 PERSONNEL
5.1 Recrutement par contrats en Parcours Emploi Compétences
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer un emploi dans les
conditions ci-après.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d’accès à l’emploi. Page 6 sur 6
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).
Le Maire propose donc de l’autoriser à signer des conventions et des contrats de travail à durée déterminée,
pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois,
sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de créer deux postes d’animateur et deux postes d’agent d’entretien des espaces verts et deux postes
d’agent d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,
renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- Précise que la durée du travail sera fixée entre 20 heures et 26 heures par semaine suivant l’aide accordée
par l’Etat.
- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre
d’heures de travail.
- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les
prescripteurs pour ces recrutements.
6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 : Vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 03 janvier 2026 à 18h30 dans la salle polyvalente.
6.2 : Plantons des haies
La commune a reçu les plantations commandées et a pourvu aux remplacements des arbustes morts dans le
lotissement les Marliers, ainsi qu’à l’école maternelle.
6.3 Label Communes et Villes Sportives Grand Est
Le Maire rend compte de la cérémonie organisée par les comités régional olympique et sportif à Tomblaine le
28 novembre au cours de laquelle la commune s’est vu attribué un nouveau label (communes et villes sportives
du grand est) en reconnaissance de son engagement dans les domaines sportifs.
6.4 Agenda
14 décembre 2025 de 14h à 18h : le faubourg de Noël salle polyvalente organisée par le Comité des Fêtes.
17 décembre 2025 de 11h à 12h : passage du bus de Noël au profit du secours populaire.
18 décembre 2025 : goûté de Noël à l’école.
19 décembre 2025 : concert de Noël organisé par ALICIA en l’église St Quentin
7 Rapport des commissions
Commission révision de la liste électorale : la commission s’est réunie le 1er décembre 2025, les membres ont
proposés des radiations. Le Maire s’est rapproché de la préfecture concernant ces demandes.
Commission des finances : elle s’est réunie le 2 décembre afin d’étudier les tarifs municipaux 2026.
Commission cadre de vie : le jury passera avant Noël afin de choisir les gagnants des maisons décorées
Solidarité Aiglemont Bohicon : Daniel GEORGES rend compte de la mission au Bénin du 28 octobre au 06
novembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire