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Déliberation - DECISION n.2025 435 1
Déliberation - DECISION N.2025 232 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 232 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PI
il À République Française | nl Liberté - Égalité - Fraternité = 4}? FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FACE ME TTTAITIIIT IS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /Ÿ3,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA FETE NATIONALE 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite faire appel à un prestataire de service pour un Dispositif Prévisionnel de Secours lors de la Fête Nationale, le lundi 14 juillet 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé pour cette prestation.
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par la Croix Rouge Française - 121 rue de Saint-Gratien - 95123 ERMONT, représentée par Madame Sylvie VERSTRAËETE, en qualité de Présidente, le lundi 14 juillet 2025 de 18h à OOh, au parc du Val Joli- 4 route de Saint- Leu - 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de la Croix Rouge Française, pour une somme forfaitaire d'un montant de 356 € TTC (trois cent cinquante-six euros).
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2025.
Eaubonne, le ? Q JUIN 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 20/ 0 b/ 2025 PT EE en
Publiée le: 20/00/2025 7 ka Maïré;. Exécutoire le : Ÿ SR SEK 4, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication j sd scidainta.d £ Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice Pre id ente de la com FIURe ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'a 99 Der eron Val.Pa risis, | _, ti Valérie POULIQUEN I Arnaud AGNONA "|
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ï Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie:-J€ ï
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250620-DEC2025-232-AU
Date de réception préfecture : 20/06/2025