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Déliberation - DECISION N.2026 232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Er — . Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne LS CR PR
EAUBONNE , ET DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 // 32
|___ CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DE LA VILLE |
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 :
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal à la Maire :
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d’Eaubonne relatif à la maintenance des défibrillateurs de la Ville est inférieur à 60 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour la Ville de maintenir en parfait état de fonctionnement les trente-quatre défibrillateurs installés dans les bâtiments communaux :
CONSIDÉRANT que cette prestation doit être confiée à une entreprise spécialisée dans ce domaine ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'abroger la décision 2026-045 du 11 février 2026 à la suite
d'une erreur matérielle sur les montants indiqués à l'article 3 :
DÉCIDE
$ ARTICLE 1 : D'ABROGER Ja décision n° 2026/045 du 11 février 2026 :
$ ARTICLE 2 : DE SIGNER le contrat de maintenance avec la Société SCHILLER, - sise 6 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy-Saint-Georges - :
& ARTICLE : DE PRÉCISER que le montant de ce contrat s'élève à 2 430 € HT (deux mille quatre cent trente euros hors taxes) soit 2 916 € TTC (deux mille neuf cent seize euros toutes taxes comprises) pour l'année 2026 afin de tenir compte de la gratuité du contrat de maintenance pour sept défibrillateurs ; et qu'à compter du 1°" janvier jusqu'au 31 décembre 2028, le montant annuel du contrat s'élèvera à 3 060 € HT (trois mille soixante euros hors taxes) soit 3 672€ TTC (trois mille six cent soixante-douze euros toutes taxes comprises) :
$ ARTICLE 4 : DE DIRE que ce contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.
& ARTICLE 5 : DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de
l'année 2026.
Eaubonne, le 18 JUIN 2076
Transmise et ge by 2 de légalité, le: 18/06/2026 La Maire,
Publiée le : = ’ = r
sn ail g Vo 2024 Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : s - "À Üfer' 0 la de publication D' 4 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
G Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA)J
Q Karima BENTOUT 0 Lylian SENECHAL « Fr
Marie-José BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260618-DEC2026-232-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2026