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Déliberation - DECISION N.2024 235
Déliberation - DECISION N.2025 235 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 235 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4h
1 À République Française
A men Liberté - Égalité - Fraternité
= À À Futé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ae S)N IR
cus dc l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
Ne 2025 /93S
CONVENTION AVEC LE CENTRE KAPLA POUR UNE PRESTATION DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS VAL JOLI
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-
22:
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'atiributions du Conseil Municipal au Maire ;:
CONSIDÉRANT que le centre Kapla a été retenue pour présenter Un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs FLAMMARION :
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER, une convention avec («LE CENTRE KAPLA », située au 27
RUE DE MONTREUIL à PARIS (75011) pour l'animation KAPLA du mercredi 09 juillet 2025, à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs VAL JOLI :
ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement :
% ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à 1170€ TTC (Mille cent soixante-dix euros) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Eaubonne, le 13 JUIN 105
1 __,
Transmise et reçue au co 7° de légalité, le : 23 / O0£6 / 2025
Publiée le: 2 70 2025 i
Exécutoire le : 3 La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de ta date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d al Parisi S, v
Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Q Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250623-DEC2025-235-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025