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Arrêté - Arrete
Arrêté - DEBIT BOISSON
Arrêté - torchio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - torchio)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
e)
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
ARRETE
N°472024
sise
AUTORISATION
D'OUVERTURE
COMMUNE
D'UN
DEBIT
de BOISSONS
EMPO
CERCOTTES
'
RURE
45520
Le
Maire,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
3321-1
à L
3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
de
M.
Jean-Luc
TORCHIO,
Président
de
l’ Amicale
Sologne
Blaisois,
en
date
du
15
janvier
2024,
ARRÊTE
Article
1 :
M.
Jean-Luc
TORCHIO,
Président
de
l’ Amicale
Sologne
Blaisois
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
(catégorie
3)
à
l’occasion
d’un
loto
organisé
dans
la
salle
polyvalente
lPOrée
des
Marronniers
le
vendredi
15
mars
2024
de
19
heures
à
1 heure
du
matin.
Article
2
:À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1°
et
3ème
groupes,
à savoir
:
+ _
Boissons
du
premier
groupe
:
boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat)
e
Boissons
du
troisième
groupe
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
requérant.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à Cercottes,
le
9
février
2024
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE