Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 10
Arrêté - torchio
Arrêté - Arrete 13 2024 Autorisation d ouverture d un debit
Arrêté - ARRETE 48
Arrêté - ARRETE 3
Arrêté - ARRETE 27
Arrêté - DEBIT BOISSON
Arrêté - 20240531152003219
Arrêté - Arrete
Arrêté - DEBIT BOISSON
Arrêté - 20240326104555653
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - 20240326104555653)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
oO
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
A
NPSENER
Prises
AUTORISATION
D'OUVERTURE
de
D'UN
DEBIT
de BOISSONS
TEMPORAIRE
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
3321-1
à L
3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la demande
de
Mme
Mathilde
PATY,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Cercottes,
ARRÊTE
Article
1
: Mme
Mathilde
PATY,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Cercottes
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
(catégorie
3),
à l’occasion
du
vide
grenier
prévu
le dimanche
28
avril
2024,
de
5
heures
à
19
heures.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1%
et 3ème
groupes,
à savoir :
e
Boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat)
Boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
requérant.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à Cercottes,
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE