Procès Verbal - pv Delegues Suppleansts Elections Senatoriales

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Procès Verbal - pv Delegues Suppleansts Elections Senatoriales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Delegues Suppleansts Elections Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus En

COMMUNE :

mens) CRAPONNE...........

Département (collectivité) RHONE

Arrondissement (subdivision) LYON

Effectif légal du conseil municipal 33

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 7... heures 00. minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réunile conseil municipal de

la commune de CrapONNE...nnnn.. issus nent

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

Sandrine CHADIER Pascale HARTMANN

François-Xavier COMBASSON Michel MONGE

Frédérique LASAYGUES Patricia DUPONT

Corine CISTERNINO Alex VIALLEFONT

Sylvain ROBIER

Anne-Marie BUKOWSKI-

AVELLAN

Laura GASPAROUX Emmanuelle BURNOUF

Karine COMBET

Florence COCHE

Jean-Christophe COLONNA

Aurélie LACROIX

BUFFENOIR

Stéphane DALBAN-

MOREYNAS

Rudya DUMONT

Denis PLUVY

Françoise SCHWEITZER

Franck DREUX

Isabelle CLAVEL

Karim MAHIEU

Patrick BARBERET

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

François PASTRÉ Sandrine CHADIER

Jean-François PEYROUX Laura GASPAROUX

Evelyne MORILLON Karine COMBET

Marie-Aude CHAPON Corine CISTERNINO

Robert JUTTET Sylvain ROBIER

Laurence GIBOU Frédérique LASAYGUES

Julien JOURNET Anne Marie BUKOWSKI

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO. 286-1 du code

électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier

candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil

municipal (art. L.O.286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

AVELLAN

Absents non représentés :

Sébastien GIRARDET

Jean Louis MAGOUTIER

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mme..Sandrine CHADIER .…..................................…, maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme Stéphane DALBAN-MOREYNAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Monsieur Michel MONGE et Madame

Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN- Madame Aurélie LACROIX-BUFFENOIR et Monsieur Alex

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé

qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à

la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

# Dans les communes de 1000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués

supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral

sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les

candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle

ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers

départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de

Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de

Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a

ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal

peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués

ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes

de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants

sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont

élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres

de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286

du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

srsrrses délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutinCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

41. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et 31

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 31

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f._ Nombre de suffrages exprimés 31

Ic-(d+e)] |Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA nn.

LISTE OU DU CANDIDAT Nombre denlélégués Nombre de À Suffrages (ou délégués À

TÊTE DE LISTE L : suppléants , ae obtenus supplémentaires)

(dans l’ordre décroissant des obtenus obtenus

suffrages obtenus)

TENONS LE CAP POUR LES 28 9

SENATORIALES

CRAPONNE PARTAGEONS 3 0

L'AVENIR SENATORIALESCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)

les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation

sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués‘

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 4. délégué(s) après la

proclamation de leur électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289)

et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction”, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.

145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.

145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de

la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné

son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention

de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 07 heures et 28 minutes, en triple

exemplaireï, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Le

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

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