Déliberation - 13 OCT

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Déliberation - 13 OCT Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 13 OCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2916/37

o06-210600920-20161013-2016 _29-0E Cachet et paraphe

Reçu le 20-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCÜREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-29

ELABORATION DU PUU :

ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peïflon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaïne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI, représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 23 juin 2011, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un plan local d'urbanisme (P.L.U.) à appliquer sur la totalité du territoire de la commune qui viendra se substituer au Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le P.L.U. plus ambitieux que le POS est un document opérationnel et stratégique. En effet au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Tout au long de cette procédure d'élaboration du P.L.U., le dossier a été présenté aux administrés, mis à disposition du public, et modifié en fonction des demandes et des nouveaux éléments communiqués par les Personnes Publiques Associées et les administrés.

Lors de sa séance du 22 décembre 2015 par délibération n° 2015-41, notre assemblée a débattu des orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD est la clé de voûte du P.L.U : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement futur de notre territoire, il exprime la vision de la commune sur les dix ans à venir.

Notre projet de P.L.U. est désormais achevé. Il est composé des documents suivants :

- le rapport de présentation,

- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

- les orientations d’aménagement et de programmation,

- le règlement,

- les plans de zonage,

- les emplacements réservés,

- la liste des servitudes de mixité sociale,

- les annexes.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/3838

d0g-210600820-2016101$-2016 29-DE Cachet et paraphe

Reçu le 20-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-29

. ELABORATION DU PLU :

ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire expose les orientations de ce projet, qui est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) :

Maintenir et préserver les espaces,

Limiter l’imperméabilisation des sols et les coupures écologiques,

Préserver la continuité des voies de déplacement pour la faune et la flore, Garantir la perméabilité du tissu urbain, la qualité paysagère et écologique des espaces urbanisés, Lutter contre la pollution lumineuse,

Garantir la qualité écologique du bâti,

Conserver le caractère architectural du hameau historique de Saïnte-Thècle, Redéfinir les limites urbaines,

Densifier certaines poches d’habitat,

Promouvoir la mixité sociale,

Créer des aires de stationnement,

Développer les liaisons modes doux,

Maintenir les boisements et préserver les coteaux et restanques,

Prendre en compte les risques d’inondation,

“Préserver les ressources en eau.

Le P.L.U. a été élaboré en association avec les diverses personnes publiques et organismes (DDTM, DREAL, ARS, Conseil Départemental des A-M, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce, Chambre des métiers, Syndicat du SCOT, Architecte des bâtiments de France, Communauté des Communes du Pays des Paillons, Mairies de Blausasc, Peille, Associations.....).

Par ailleurs, ce projet a été défini conformément aux obligations légales en concertation avec les administrés, ainsi qu’avec toutes les personnes intéressées.

Movens mis en œuvre pour la concertation:

e Un registre de concertation :

Une exposition permanente en mairie :

Annonce de la tenue des réunions publiques dans le journal local ;

Affichage de la tenue des réunions publiques sur les panneaux d’information et administratif : Affichage de la tenue des réunions publiques sur le panneau lumineux,

Le communiqué par mail de la tenue des réunions publiques aux abonnés à la newsletter de la Commune ;

Une réunion publique le 25 juin 2014 : présentation diagnostic ;

Une réunion publique le 1* octobre 2015 : présentation PADD ;

Une réunion publique le 28 septembre 2016 : présentation zonage-règlement ;

Réunions d’échange et de dialogue au cas par cas.

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AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/39

c06-210600429-29161015-2016 _29-DE Cachet et paraphe

Recu le 20-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-29

. ELABORATION DU PLU :

ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

Le bilan de cette concertation peut être dressé ainsi :

. Prise en compte des remarques des administrés sur le registre qui étaient toutes à titre personnelles : de nombreuses demandes concernaient des projets individuels de construction sur des terrains classés non constructible, et d’autres remarques concernaient le devenir de leurs biens avec le futur zonage du P.L.U., des observations ont été faites sur le devenir du champ de tir de La Lare, e La commune a ainsi pu appréhender avec davantage de précisions, les préoccupations et les attentes des habitants et des acteurs sociaux,

e Ces questions et remarques de particuliers ont donné lieu à des débats,

Les observations formulées au cours des débats lors des réunions publiques ont permis de mettre en relief les préoccupations des habitants quant à l’évolution de leur cadre de vie, enjeu prie en compte dans le PADD par les thèmes du bien vivre ensemble,

e Des réponses ont été apportées concernant des questions sur les objectifs de densité notamment la taille des parcelles, les différents habitats envisagés et la mixité sociale......),

e Des remarques d’ordre général bien souvent formulées au cours des réunions sur la réalisation d’équipement routiers (contournement de Borghéas), de pistes cyclables et cheminement piétonnier.

Les modalités initialement prévues ont été parfaitement respecté tout au long de la procédure.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-1 à L.153-60, et R.153-1 à R.153-22,

Vu sa délibération du 23 juin 2011, prescrivant l’élaboration d’un P.L.U. et fixant les modalités de la concertation,

Vu la tenue du débat sur les orientations générales du PADD lors de sa séance du 22 décembre 2015 par délibération n° 2015-41,

Vu le dossier du projet de P.L.U.

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de PEILLON, tel qu’il a été présenté.

DRESSE LE BILAN de la concertation mise en œuvre en application des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme conformément au rapport présenté.

CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre la procédure légale ayant plur but d’approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). 1

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire, Jean-Marc

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/40

Reçu le 21-10-2016

006-2106 009820-20161013-2016_S0-DE Cachet et paraphe

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COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-30

CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

« LES ALPES DE LA MEDITERRANEE »

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d'affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI, représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de l’opportunité et de l’intérêt de s’associer à la candidature des « Alpes de la Méditerranée » au patrimoine de l'UNESCO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Convention du Patrimoine mondial de 'UNESCO ;

Vu l’article 4 du règlement CE n°1082/2006, relatif à la constitution du Groupement européen de coopération territoriale(GECT) ;

Vu la convention constitutive et les statuts du GECT « Parco Europeo — Parc Européen Alpi Maritime - Mercantour » du 23 mai 2013 :

Vu la convention de partenariat en date du 15 mai 2014, entre le Groupement Européen de Coopération Territoriale « Alpi Marittime-Mercantour », le parc naturel de Marguarels, le parc Alpi Liguri, la Province d’Imperia et le jardin botanique Hanbury ;

Vu la convention de partenariat entre le GECT et le Département des Alpes Maritimes en date du 27 novembre 2015.

CONSIDERANT que la commune de Peillon est :

- consciente de la nécessité de coopérer dans les domaines de la protection et de la gestion des patrimoines naturels, culturels et paysagers, de la valorisation des espaces naturels, du tourisme durable et de l’éducation au développement durable ;

désireuse de valoriser un territoire d’une valeur exceptionnelle et de conserver ses qualités naturelles, culturelles et paysagères afin d'offrir au public un cadre privilégié pour la découverte et la connaissance de ces patrimoines ;

AR PREFECTURE

0ù6-210600920-2016101$-2016_S$0-DE

FEUILLET N° 2016/41

Recu le 21-10-2016 Cachet et paraphe

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-30

CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

« LES ALPES DE LA MEDITERRANEE »

CONSIDERANT que la candidature des « Alpes de la Méditerranée » au patrimoine mondial de l'UNESCO), portée par le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Parco europeo /

Parc européen Alpi Marittime - Mercantour » en association avec, le parc naturel de Marguarels, le parc Alpi Liguri, la Province d’Imperia, le jardin botanique Hanbury a été officiellement inscrite sur la liste

indicative des deux Etats français et italiens en avril 2013 ;

CONSIDERANT que le lien Montagne — Mer est indispensable au sein du projet de périmètre du bien pour assurer la démonstration de la valeur exceptionnelle universelle de celui-ci pour les critères relatifs à

la géologie, la géomorphologie, les processus écologiques, et la biodiversité :

CONSIDERANT que le Département des Alpes Maritimes se propose d’accompagner les 25 communes dans le projet de périmètre du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée » hors zone coeur du Parc National du Mercantour ou n’ayant pas signé la charte d’adhésion au Parc National du Mercantour, à savoir, Beaulieu, Beausoleil, la Brigue, Cap d’Ail, Castellar, Castillon, l’Escarène, Eze, Fontan, Gorbio, Isola, la Trinité, la Turbie, Lucéram, Menton, Peille, Saint-Agnès, Roquebrune Cap Martin, Saint-Jean Cap Ferrat, Sospel, Saint Dalmas-le-Selvage, Saint Etienne de Tinée, Tende, Touët de l’Escarène et Villefranche-sur-mer, pour leur association à cette candidature :

CONSIDERANT que ce projet ne modifiera en rien les réglementations en matière d'urbanisme :

CONSIDERANT que la commune aura à se prononcer librement et au fur et à mesure de l’élaboration du projet sur les conditions retenues pour la gestion du bien « Les Alpes de la Méditerranée » avec la faculté pour la commune de se retirer du projet si les conditions de ce projet ne rencontrent pas l’adhésion du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT l'accord de principe de la commune à s’engager à participer au projet de montage du

dossier UNESCO), selon un périmètre confirmé par elle-même sur son territoire ;

DECIDE

- de désigner le Département des Alpes Maritimes, en qualité de chef de file auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Parco europeo / Parc européen Alpi Marittime- Mercantour au titre de la candidature du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée » situées dans

le périmètre du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée »,

de conventionner, le cas échéant avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin de

formaliser ce partenariat dont la commune pourra se retirer à tout moment si le projet ne rencontre pas son agrément,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/42

o006-210600920-20161013-2916 _S0-DE Cachet et paraphe

Recu le 21-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-30

CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

«LES ALPES DE LA MEDITERRANEE »

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- que l’adhésion à ce projet ne constitue pas une adhésion à la charte du Parc National du Mercantour et ne modifiera en rien les réglementations actuelles en matière d’urbanisme et d’activités nature (ski, randonnée VTT, activités halieutiques et cynégétiques...).

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCURE

ÂR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/43

d0G-210600820-2016101%-2016 Si-DE Cachet et paraphe

Récu le 21-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-31

APPROBATION DE L’ADHESION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS AU SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L’EAU (SMIAGE) MARALPIN

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

Enexercice: 15 Date d’affichage : 7 octobre 2016

Pour ; 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI, représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Contexte

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015, le département des Alpes-Maritimes a connu un événement climatique d’une rare violence. La gravité de ces intempéries ainsi que le bilan humain et matériel très lourd ont imposé aux acteurs locaux de redéfinir les politiques de prévention des risques, rappelant que la prise en compte du risque inondation dépasse les périmètres des intercommunalités. Elle doit être envisagée à l’échelle des bassins versants, en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques. Le Comité départemental de l’eau et de la biodiversité (CODEB) du 22 janvier 2015 a instauré une mission d’appui locale regroupant l’État et le Département, dont l’objet est d’assister les intercommunalités dans l’organisation de la prise de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPT).

Le principe de création d’un Établissement public territorial de bassin (EPTB) sur le territoire des Alpes- Maritimes a été retenu afin de mutualiser les compétences et de concentrer les moyens afin de répondre aux enjeux de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations.

Ce projet s’inscrit dans un contexte d’évolution législative important qui clarifie les compétences dans le domaine de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles, dite « loi MAPTAM » a créé une compétence obligatoire et exclusive GEMAPI au profit des communes et des EPCT à fiscalité propre au 1° janvier 2016, dont la prise d’effet a été repoussée au 1° janvier 2018 par la Loi NOTRe.

AR PREFECTURE 0ù6-210600820-2016101$-2016 _31i-DE

Reçu le 21-10-2016

FEUILLET N° 2016/44

Cachet et paraphe

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-31

APPROBATION DE L’ADHESION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS AU SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'EAU (SMIAGE) MARALPIN

A compter de cette date, les EPCI à fiscalité propre seront seuls compétents dans ce domaine. La création du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’ Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin s’inscrit dans une logique de deux cycles :

1°) CYCLE I - 2017

Le Syndicat mixte assumera la mise en place de deux types d’actions :

Phase de préfiguration de la prise en charge de la compétence GEMAPT par le territoire avec la définition d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), à l'exception de l’assainissement des eaux usées, des réseaux canalisés d’eau pluviale et de la production et de la distribution de l’eau potable, et des conditions et des modalités de mise en œuvre du décret du 12 mai 2015 relatif aux systèmes d’endiguement et aux aménagements hydrauliques. De ce point de vue, le syndicat assumera des missions préparatoires à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence et de ses déploiements techniques par le biais de contrats territoriaux établis à l’échelle des bassins versants par le Département, les EPCI et le Syndicat Mixte. Dans ce premier cycle, la prise en charge des vallons fera l’objet d’une analyse spécifique dans le cadre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Phase de réalisation: Le Syndicat Mixte assurera également une mission opérationnelle avec la poursuite des actions portées par le Département des Alpes-Maritimes qui transfère l’intégralité de ses missions et des financements correspondants en relation avec la GEMAPI à cette nouvelle structure. L'année 2017 sera l’occasion également d’œuvrer à la rationalisation des structures syndicales existantes au sein d’une même entité juridique tout en préservant leurs actions de proximité sur les territoires. Les membres ont la possibilité d’adhérer, à titre optionnel, à une ou plusieurs des missions visant la réalisation d’actions opérationnelles (art. 2.2. des statuts).

2°) CYCLE II — à partir de 2018

Les statuts seront revus pour inscrire les modalités de prise en charge de la compétence GEMAPI par le syndicat mixte en accord avec les EPCIT à fiscalité propre.

Cette compétence nouvelle implique à la fois et de façon combinée, dans une perspective de réduire le risque inondation, la gestion des aménagements de protection hydraulique, la gestion des milieux et de l'aléa par le ralentissement dynamique des écoulements. La dissolution des syndicats de bassin versant devrait conduire à une réduction des membres du syndicat mixte qui ne sera plus composé que du Département et des EPCI à fiscalité propre. Ce syndicat mixte demandera alors sa labellisation d’'EPTB et développera une gestion intégrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques,

AR PREFECTURE

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Reçu le 21-10-2016

FEUILLET N° 2016/45

Cachet et paraphe

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-31

APPROBATION DE L’ADHESION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS AU SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L’EAU (SMIAGE) MARALPIN

Des contrats territoriaux seront signés entre le syndicat mixte, le Département et les établissements membres qui auront valeur d’engagement contractuel réciproque entre les parties pendant la durée du contrat. Ces contrats territoriaux permettront de réaliser un plan d’actions, défini sur plusieurs années. Ils préciseront l’ensemble des opérations inscrites dans le programme d’actions, y compris les travaux et lentretien des cours d’eau et vallons, en reprenant les descriptions, localisations, dimensionnements techniques et financiers des présentes actions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-17, Vu l’adhésion de la commune de Peilion à la Communauté de Communes du Pays des Paillons, Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte pour les Inondations, l Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays des Paillons approuvant son adhésion au Syndicat Mixte pour les Inondations, 1” Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin et son projet de statuts,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Paillons au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin dans un délai de 2 mois suite sa notification, à défaut de quoi sa décision sera réputée favorable,

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à Padhésion de la Communauté de Communes du Pays des Paillons au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’ Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin,

Considérant que la présente délibération devra être notifiée au Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> prend acte de la volonté commune des EPCI de créer le Syndicat Mixte pour les Inondations,

l’ Aménagement et la Gestion de l'Eau (SMIAGE) Maralpin,

> approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Paillons au Syndicat Mixte

pour les Inondations, l’ Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/46

006-2106109320-20161013-2016 _32-DE Cachet et paraphe

Recu le 21/10,2016

F4 REPUBLIQUE FRANCAISE L. é = ES TR — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire ia COMMUNE DE PEILLON ss 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle . 06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-32

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

RECRUTEMENT COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d'affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21-10° et 2123- 18 ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son

titre V ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population : Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

CONSIDERANT qu’il appartient à la Commune de recruter des agents recenseurs ainsi qu’un agent coordonnateur pour les besoins du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/47

d06-210600420-2016101$-2016 _32-DE Cachet et paraphe

Reçu le 21-10-2016

é EE REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-32

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

RECRUTEMENT COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS

DECIDE :

-_ de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, -_ de créer trois postes occasionnels d’agents recenseurs,

-__ de désigner un coordonnateur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

- d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL ËR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/48

006-210660920-20161013-2016_33-DE Cachet et paraphe

Recu Le 21-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

as DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-33

VALIDATION DE LA REPARTITION DE L’ACTIF

SUITE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA

TELEVISION

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire,

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO), représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTL représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté du 27 décembre 2011, le Préfet a établi le schéma départemental de coopération intercommunale qui prescrit notamment la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la Télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Païllon (SITV).

Il rappelle également que par délibération du 19 décembre 2012, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la dissolution de ce syndicat.

Monsieur le Maire informe qu’afin de finaliser la dissolution du Syndicat Intercommunal de la télévision, la commune doit donner son accord à la Trésorerie de Contes sur la répartition de l’actif calculé au prorata de la population de chaque commune membres.

Pour la commune de Peillon :

- Parts sociales : 1,17€

- _ Relais Pissandrus : 898,15 €

- Cablage : 293,55 €

- Emetteurs TV : 3 992,32 €

- Accès relais : 265,72 €

- Accès émetteurs 594,01 €

AR PREFECTURE

Goé-210600920-20161015$-2016 $S$-DE

Reçu le 21-10-2016

FEUILLET N° 2016/49

Cachet et paraph

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-33

VALIDATION DE LA REPARTITION DE L’ACTIF

SUITE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA TELEVISION

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide de donner son accord sur la répartition des sommes restantes d’un montant de 6 044,92 euros pour la commune de Peillon.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/50

d06-210600920-20161013-2016 24-0DE Cachet et paraphe

Recu le 21-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-34

REGULARISATION OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRE

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI, représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’afin de régulariser des opérations d’ordre patrimoniales en section d’investissements au chapitre 041, il y a lieu de transférer par opération d’ordre budgétaire les études concernant le pont des Mazuës et la chaussée route de Preisses dans les comptes correspondants ci-dessous :

Recettes

Compte 2031 — 04] 11 950,43

Dépenses

Compte 2113 -— 041 4 700,28

Compte 2151 — 041 7250,15

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, approuve l’intégration des études aux comptes correspondants ci-dessus.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE

006-210600920-20161015-2016 _3S-DE

Reçu le 21-10-2016

FEUILLET N° 2016/51

Cachet et paraphe

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l’Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-35

DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peilion, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANÇCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI,

représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que sur l’exercice 2015 un titre après

encaissement a été émis concernant le FNGIR avec une différence d’1 euro.

Afin de régulariser un dépassement de crédit d’1 euro au chapitre 67 sur l’exercice 2016, y a lieu de voter

une décision modificative suite à la demande du Trésorier de Contes.

I s’agit d'augmenter d’1 euro le compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) et pour assurer l’équilibre budgétaire, il faudra diminuer d’1 euro le compte 022 (dépenses imprévus).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative suivante :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant

Titres annulés (exerc antér) 673 1.00

Dépenses imprévues 022 1.00

Fontionnement dépenses Solde 0.00

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/52

006-219600920-20161013-2016 S6-DE Cachet et paraphe

Reçu le 21-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-36

SUPPRESSION D’EMPLOIS

Nombre de membres Date de convocation : 7 octobre 2016

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 octobre 2016

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille seize et le treize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLL adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Mesdames Nathalie DALMASSO, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Muriel VITETTI, représentée par Monsieur Christian AUBERT, Véronique OLLÉ, représentée par Monsieur Olivier GUIDO. ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA.

Secrétaire de séance : Madame Manuela GALLY.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

- Vu l’avis du Comité technique paritaire du 23 septembre 2016 sur les suppressions d’emplois.

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression :

- d’un emploi d’adjoint administratif 2% classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

- d’un emploi d’adjoint administratif

trente hebdomadaires,

- d’un emploi d'adjoint administratif 2% classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

2°% classe, à temps non complet à raison de 17 heures

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2016/53

006-2106 00920-20161015-2016 _S6-DE Cachet et paraphe

Reçu le 21-10-2016

REPUBLIQUE FRANCAISE as

—- se net DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 13 octobre 2016

Délibération n° 2016-36

SUPPRESSION D’EMPLOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les suppressions d'emplois ainsi proposées.

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois.

Cadre d'emploi Catégorie Effectifs Effectifs Postes

s temps Temps non complet non

complet pourvus

Filière

administrative

Adjoint C 1

administratif

principal 1% classe

Adi. administratif C 2

RE

Adj. administratif C 1

2ème classe

Filière technique

Adjoint technique C 1

17 classe

Adjoint technique C 3 2

2° classe

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,