Déliberation - 28.12.2023

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Déliberation - 28.12.2023 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 28.12.2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/75

006-210600920-20231228-2023_49-DE

Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES j M N RE ï

COMMUNE DE PEILLON PAR MANORR ME 672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècie

06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-49

DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Nombre de membres Date de convocation : 22 décembre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 22 décembre 2023

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : l

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN. Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Charles ROBAUT, Jocelyne CALLEGARI représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI Secrétaire de séance : Magali COHEN

Le Conseil Municipal de la commune de Peillon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-45, L. 153-47 et suivants ; ainsi que

R.153-20 et suivants ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de Peillon approuvé par délibération du Conseil Municipal le 9 février 2018 ;:

VU la délibération du Conseil Municipal de Peillon engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;

DELIBERE

ARTICLE 1: I} est décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°1 de Peillon conformément à l’article L.153-47 du Code de PUrbanisme.

- La durée de la mise à disposition du projet de modification simplifiée est d’un mois. Elle se déroulera

du 15 janvier 2024 au 16 février 2024 inclus ;

- Le projet de modification simplifiée et les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à la Mairie, seront mis à disposition du public :

o À la Mairie de Peillon, quartier Sainte Thècle, 672 avenue de l'hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8hà 12h;

- Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune de Peillon ;

ET N° 2023/76

AR Prefecture FEUILL

Cachet et paraphe 006-210600920-20231228-2023 _49-DE

Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON anMate RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-49

DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

- Le public pourra formuler ses observations :

o Sur le registre accompagnant le projet de modification simplifiée mis à disposition ; o En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Peillon, quartier Sainte Thècle, 672 avenue de l’hôtel de ville — 06440 Peiflon ;

- Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU, les lieux, les jours et heures où le public pourra consulter le projet et formuler ses observations, sera affiché en mairie de Peillon, et sur les panneaux administratifs, et inséré sur Le site internet de la commune, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée ;

- Cet avis sera en outre publié dans un journal diffusé dans le département.

ARTICLE 2 : La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie de PEILLON, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, transmis au contrôle de légalité de Monsieur Préfet des Alpes-Maritimes et sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune. Mention de cet affichage sera également insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

ARTICLE 3 : La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans les 2 (deux) mois à compter de son affichage, de sa publication ou de la notification puis de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L.411-7 du Code des relations entre le public et l’administration - CRPA).

ARTICLE 4 : La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet, dans un délai de 2 (deux) mois à compte de sa date de publication ou de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral ou à compter de la réponse explicite ou implicite de la Mairie si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc

PE —

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/77

006-210600920-20231228-2023_50-DE Cachet ct paraphe

Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a RS

COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire

672. Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-50

SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS D’ASSISTANCE A MAÏITRISE D’'OUVRAGE AVEC L'AGENCE 06

Nombre de membres Date de convocation : 22 décembre 2023

En exercice : 15 Date d'affichage : 22 décembre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 1)

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vinet trois et ie vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Communc de Pcillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Charles ROBAUT, Jocelyne CALLEGARI représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire rappelle,

Par délibération du 18 juin 2020, la commune a adhéré à |’ Agence 06 qui a pour mission d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financière et ainsi permettre d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité.

La commune a deux projets :

- procéder à la rénovation et réutilisation de l’ancienne école de Sainte Thècle : il est envisagé d’y aménager un espace intergénérationnel: une Maison d’Assistants Maternelle (MAM), une médiathèque-ludothèque et une salle pour les anciens.

- _ procéder à la restauration de la Chapelle des pénitents blancs (Notre Dame des 7 Douleurs) qui est classée monument historique. Il s’agira de réaliser un diagnostic complet qui permettra d’identifier les travaux d’urgence à réaliser.

La commune, en sa qualité de maître d’ouvrage sera le seul interlocuteur de PAgence 06, celle-ci établira les diagnostics et conseils nécessaires pour la prise de décision et la réalisation des projets.

,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer avec l’ Agence 06 les conventions annexées à la présente délibération, - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire, Magali COHEN Jean-Marc RANCUR SEC

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/78

006-210600920-20231228-2023_51-DE

Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RU Mu

COMMUNE DE PEILLON san-Ware + Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-51

DEMANDE DE SUBVENTION : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LA NOUVELLE ECOLE

Nombre de membres Date de convocation : 22 décembre 2023

En exercice : is Date d’affichage : 22 décembre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois ct le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peitlan, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRÉSENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Charles ROBAUT, Jocelyne CALLEGARI représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLEIN représentée par Christophe BEDESCHI Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la lutte contre l’insécurité sur le territoire communal, il apparait indispensable d’équiper la commune d’un système de vidéosurveillance destiné à couvrir les abords de la nouvelle école ainsi que ses différents points d’accès.

Le montant de ce projet s’élève à 9 714,00 € HT soit 11 665,80 € TTC pour l'installation complète d’un système de vidéosurveillance.

3

Afin d’aider la commune à financer ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’installation de vidéosurveillance aux abords de la nouvelle école, - autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux communes, une subvention d’un montant de 7 771,20 euros soit 80 % du HT,

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier,

- dit que le financement est prévu au budget de la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANC

E Oo AR Prefecture FEUILLET N° 2023/79

006-210600920-20231228-2023_52-DE Cachet ct paraphe Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON Can-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-52

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

Nombre de membres Date de convocation : 22 décembre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 22 décembre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pcillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL,, Maire. PRÉSENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS renrésentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Charles ROBAUT, Jocelyne CALLEGARI représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI Secrétaire de séance : Magali COHEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-20 et L. 5214-16.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2003 créant la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

Vu l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil

communautaire de la CCPP.

Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2021, portant retrait de la Communauté de Communes et adhésion à la Métropole Nice Cote d’Azur de la commune de Châteauneuf Villevieille.

Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2021, portant retrait de la Communauté de Communes et adhésion à la Métropole Nice Cote d’Azur de la commune de Drap.

Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2021, portant réduction du périmètre de la Communauté de Communes à compter du 1° janvier 2022

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes a modifié ses statuts compte tenu du retrait des deux communes de Drap et de Châteauneuf Villevieille.

Il a été proposé d’ajuster la formulation des compétences en supprimant des statuts la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences qui y sont soumises, dès lors que cette définition fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil communautaire et n’a pas à être intégrée dans les statuts (dont la modification est soumise à une autre règle procédurale). Cela concerne l’aménagement de l’espace, la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, la voirie communautaire et la politique du logement et du cadre de vie. Pour mémoire, l’intérêt communautaire a pour objet de préciser les champs d’action dans lesquels peut intervenir la Communauté de Communes au sein de chaque compétence soumise à une telle définition.

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/86

006-210600920-20231228-2023_52-DE Cachet et paraphe

Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Rae sai

COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-52

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

Il a été aussi proposé la nécessité de supprimer la référence à l'intérêt communautaire identifié à la compétence enfance jeunesse qui n’est pas soumise à la définition d’intérêt communautaire en application de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales.

De plus, il n’est pas justifié de conserver dans les statuts une compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements préélémentaires et élémentaires qui reste de compétence communale.

Enfin, il est nécessaire de faire référence plus sobrement au soutien aux activités agricoles, via la définition de l’intérêt communautaire et de proposer la prise en compte de la compétence du règlement local de publicité, compétence à ajouter dans les statuts.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications des statuts de la Communauté de Communes, telles que proposées dans le document annexe joint ;

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL

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CL

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AR Prefecture FEUILLET N° 2023/81

006-210600920-20231228-2023_53-DE Cachet et paraphe Reçu le 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ci NCUREL., Mai COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCU , Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-53

OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS POUR 2024

Nombre de membres Date de convocation : 22 décembre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 22 décembre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : IS Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vinet trois et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peitlon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN. Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Charles ROBAUT, Jocelyne CALLEGARI représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en l'absence d’adoption de leur budget avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/82

006-210600920-20231228-2023_54-DE Cachet et paraphe

Reçu 1e 02/01/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES enr DEL Mai

COMMUNE DE PEILLON

Can-VMiurc 2L, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 28 décembre 2023

Délibération n° 2023-54

CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS

SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Nombre de membres Date de convocation : 22 décembre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 22 décembre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 1)

Votants : 5 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vinet trois et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Conimune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Charles ROBAUT, Jacelyne CALLEGARI représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Christophe BEDESCHI Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire expose,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité au sein des différents services communaux.

Il précise que ces emplois non permanents seront établis pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

4

- Décide la création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le gade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet.

- Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANÇCURE