Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 084 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 084 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 084 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-084

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2023-10-25-00001 - Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant autorisation

de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame

Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n°

06#000747) sise au 25 rue de la Buffa à NICE (06000) et par Madame

Paule-Francette MARCAGGI, pharmacien titulaire d’une officine (licence

2A#000011) sise au 27 Cours Napoléon à AJACCIO (20000) vers un local sis

Lieu-dit Arbucetta, Route Nationale 198 – Casatorra Cadastré Section C

– numéro 1481, 804 et 805 – Lot n° 2 – 20620 BIGUGLIA (4 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC (6

pages) Page 8

R20-2023-10-27-00001 - Composition jury regional DE infirmier (2 pages) Page 15

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2023-10-25-00001

Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant

autorisation de la demande de regroupement

des officines exploitées par Madame

Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire

d’une officine (licence n° 06#000747) sise au 25

rue de la Buffa à NICE (06000) et par Madame

Paule-Francette MARCAGGI, pharmacien titulaire

d’une officine (licence 2A#000011) sise au 27

Cours Napoléon à AJACCIO (20000) vers un local

sis Lieu-dit Arbucetta, Route Nationale 198 –

Casatorra

Cadastré Section C – numéro 1481, 804 et 805 –

Lot n° 2 – 20620 BIGUGLIA

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00001 - Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant autorisation de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n° 3Drm Paresere Sas 5. | > agence Régionale de Santé “” Date a ‘ ‘ ° Provence-Alpes ; ‘

Côte d'Azur

Département pharmacie et biologie | | re Département pharmacie et biologie

ARRETE ARS 2023-6508

Portant autorisation de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n° 06#000747) sise au 25 rue de la Buffa à NICE (06000) et

par Madame Paule-Francette MARCAGGI, pharmacien titulaire d’une officine (licence 2A#000011) sise au 27 Cours Napoléon à AJACCIO (20000) Vers un local sis

Lieu-dit Arbucetta, Route Nationale 198 - Casatorra

Cadastré Section C- numéro 1481, 804 et 805— Lot n° 2 - 20620 BIGUGLIA

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

Et

_ Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n°2018-3 du 03 janvier 2018 relative al adaptation des conditions de création, transfert, . regroupement et cession des offi cines de pharmacie ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène Lecenne, di rectrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse;

Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 03 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justifi icatives accompagnant toute demande de création, de transiert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1942 octroyant la licence n° 11 à l'officine de pharmacie sise au

19 Cours Napoléon à AJACCIO (20000) (2A#000011) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1981 portant déclaration d'exploitation n° 22 concernant l'officine .de pharmacie sise au 27 cours Napoléon à AJACCIO (20000);

Vu le courrier de la DDASS de Corse du Sud à l'attention de Monsieur te DRASS de Corse en date du 25 août 1995 faisant mention du changement de numérotation du Cours Napoléon survenu postérieurement àà la délivrance de la licence n° 11; :

Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1983 octroyant la licence n° 747 à l'officine de pharmacie sise au 25 rue de la Buffa à NICE (06000) (06#000747) ; :

La correspondance est À adrassar impersonnellement à Madame 12 Dir

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: (4 95

Site INT ERNET : http: (lue. ars.corse. sante, fr

& re

r «

?. 98 58- Fax: 94 95 51 99 00

Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris- CS 50059 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 x . .

http:// wwur.ars.paca.sante.fr . , | Page 1/4

SE

ctrice Générale Agence Régi onale de Santé de Corse.

Î

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00001 - Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant autorisation de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n° 4Vu: la demande de regroupement des officines du 06 juillet 2023 présentée par Maître Éric : THIEBAUT, Avocat, transmise et reçue par courrier le 11 juillet 2023 à l'ARS de Corse, pour le compte de ses clientes, Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d'une officine exploitée au 25 rue de la Buffa à NICE (06000) et Madame Paule-Francette MARCAGGI, pharmacien . titulaire d'une officine exploitée au 27 Cours Napoléon à AJACCIO (20000) vers un local sis Lieu-dit | Arbucetta, Route Nationale 198 — Casatorra - Cadastré Section C- numéro 1481, 804 et 805 — Lot n° 2 à BIGUGLIA (20620), enregistrée le 11 juillet 2023 à 16h16 ;

Vu l'avis du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens ‘PACA-Corse rendu dans sa séance du 14 septembre 2023; . .

Vu l'abseñce d'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmäciens d'Officine (USPO) pour la région Provence-Alpes- -Côte d'Azur sollicité par courrier du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (SPF) pour

. la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 septembre 2023

Vu l avis du représentant de l Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (usPO) pour la région Corse du 07 septembre 2023 reçu le 41 septembre 2023;

vu l'avis du représentant de ia Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (ESPF) pour. la région Corse du 19 septembre 2023 ; | Lo

Considérant que la population municipale de NICE s'élève à 343 477 habitants pour 157 offic ciness soit une officine pour 2188 habitants ; - -

Considérant que le regroupement demandé pour la pharmacie de Médame CAILLAREC est un regroupement dans une autre région, et qu'il n'aura pas pour effet de compromettre F approvisionnement | nécessaire en médicaments dé la population résidente du quartier d' origine, qui restera desservie par :

-La pharmacie Rostain sise 181 rue. de Rivoli 06000 NICE, située à 800 mètres :

-La pharmacie Mèyerbeer si sise 30 rue de laBuffa 06000 NICE, située à 120 mètres ;

“La pharmacie Côte d'Azur sise 14 rue de France 06000 NICE, située à 160 mètres :

“La pharmacie Alphonse Karr sise 15 boulevard Victor Hugo 06000 NICE, située à 500 mètres ;

-La iphaïmacie Bergel sise 10 rue Masséna 06000 NICE, située à 500 mètres ;

-La grande pharmacie sise 5 rue Masséha 06000 NICE, Située à 600 mètres ;

La pharmacie. du carré d'or sise 30 rue de France 06000 NICE, située à 180 mètres :

La pharmacie Hugo et Charpenel sise 45 boulevard Victor Hugo 06000 NICE, situés à 800 mètres :

Considérant que la population municipale de la commune d'AJACCIO s'élève à 72 647 habitants pour 29 officines ouvertes au public ë à date soit une officine pour 2 505 habitants ;

. Considérant que le regroupement demandé pour la pharmacie ‘de Madame MARCAGGI est un. regroupement vers un autre département, et qu'il n'aura pas pour effet de compromettre : ” lapprovisionnemerit nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine, qui restera desservie par deux officinès sise sur le même Cours Napoléon :

- Lapharmacie de la Poste, située à 190 mètres de l'officine exploitée par Mme MARCAGGI

- Lapharmacie Impériale, située à 120 mètres de l'officine exploitée par Mme MARCAGGI.

La correspondance
Site INTERNET : http //www.ars.corse. sante.fr :

Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 .

htip:// www.ars.paca.sante.fr : .. Page 2/4

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00001 - Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant autorisation de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n° 5Considérant qu'il résulte de ce qui précède, que le nombre d'officines de pharmacie actuelles au sein . des communes d'Ajaccio et de Nice est largement supérieur au nombre d'officines requis au seuil visé à l'article L.5125-4 du CSP, respectivement de 16 officines pour Ajaccio et 77 pour la commune de Nice ;

Considérant que la commune de BIGUGLIA où le regroupement est sollicité compte une population

municipale recensée de 7 732 habitants (population millésimée 2020 entrée en vigueur au 4°" janvier 2023); . - |

Considérant que la commune de BIGUGLIA rie compte actuellement qu'une officine de pharmacie; la . pharmacie PASQUALINI sise Immeuble San Lorenzu, Carrefour Ceppe, RN 193 à environ 600 mètres de l'empläcement projeté pour le regroupement des officines de Mesdames MARCAGGI et CAILLAREC ;

Considérant que les dispositions de l'article L.5125-4 du-CSP rendent possible l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de regroupement dans la commune de BIGUGLIA comptant 7 732 habitants et une seule licence de pharmacie sachant que le nombre d'habitants dans ladite commune ést supérieur à 7 000 habitants ; ——. oo 7.

Considérant que l'emplacement projeté pour ce regroupement est le quartier de BIGUGLIA EST (zone IRIS Est) où il n'existe aucune officine de pharmacie ;

+ Considérant ainsi que l'officine approvisionnera une population résidente jusqu'ici non desservie M

h Considérant que la pharmacie PASQUALINI est située quant à elle dans le quartier BIGUGLIA OUEST (zone IRIS Ouest) ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine sera aisé et facilité compte tenu de sa visibilité, par des aménagements piétonniers et de nombreuses places de stationnement dont certaines dédiées aux . personnes à mobilité réduite ; :

Considérant que les locaux et aménagements dé la nouvelle officine rempliront les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et respecteront les conditions minimales d'installation . permettant de répondre aux nouvelles missions confiées aux pharmaciens d'officine prévues à l'article L.5125-1-1 À du CSP ; _ . |

. Considérant que les locaux de l'officine garantiront un accès permanent du. public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence; , _ _

‘Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent. que .le regroupernent envisagé permettra une desserte en médicament optimale au regard de la population résidente et:du lieu d'implantation choisi par les pharmaciens tels que le prévoient les dispositions des articles L.5125-3, L.5125-3-1 et L.5126-3-2 du CSP,

ARRETENT

Article. 1: la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d'une officine (licence n° 06#000747) sise au 25 rue de la Buffa à NICE (06000) et par Madame Paule-Francette MARCAGGI, pharmacien titulaire d'une officine (licence 2A#000011) sise au 27 Cours Napoléon à AJACCIO (20000) vers un local sis Lieu-dit Arbucetta, Route .. Nationale 198 — Casatorra, Cadastré Section C - numéro 1481, 804 et 805 — Lot n° 2 à BIGUGLIA (20620)

AD

est acceptée.

Article 2 : La licence enregistrée sous le numéro 2B#000761 est délivrée à Mesdames Marie-Christine

CAILLAREC et Paule-Francette MARCAGGI.

La correspondance s3i à adresser inparsonneliement à Madame fa Directrice Générale de l'Agence Régionaïs de Santé de Corse uartier St Joseon - CS 13 503 — 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel 54 25 51 98 99 — Fax O4 95 Si 53 9G

Co

57

is INTERNET : http//www.ars. corse sante.fr

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 ° . ‘

htip:#{ www.ars.paca.sante.fr . ° Page 3/4

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00001 - Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant autorisation de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n° 6Article 3 : La présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.

Article 4 : L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de 2 ans qui court à partir du jour de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de force majeure.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine exploitée au 25 rue de la Buffa à NICE (06000) et à Madame Paule-Francette MARCAGGI, pharmacien titulaire d’une officine exploitée au 27 Cours Napoléon à AJACCIO (20000) et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession sollicités dans le cadre de cette demande.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès des directeurs généraux des Agences régionales de santé de Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention, 14 Avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. ,

Le délai de recours prend effet à compter de la daté de notification du présent arrêté pour les intéressées et de la date de publication du présent arrêté pour les tiers.

Article 7 : La directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la région de Corse et de Provence-Alpes Côte d'Azur. Cet arrêté sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées.

Fait en déux exemplaires originaux, le 9 5 OCT. 2023

Le Directeur général de l'Agence régionale La Directrice générale de l'Agence de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, régionale de santé de Corse

k our 18 Directeur Général de l'ARS PACA

- et par délégation Le Directeur Gé La:

bin Ur Général Adjoint e Marie-Hélène Lecenne

Sébastion DEÉBEAUMONT

NULS PRIS ANS AS Die AT PS Na 5 NT à ERA ATAS S'snatssn DSAn Spa La Crrsspoadänce sst à ar2s32. imosrsarslerment à Madame 1a Di'ecti.:2 Gésèrais 1

LA SRE mn) Dr PA EE! a Ar SAN AS EE é Est 1 DE. = a 3 Lis 44 A QJa"t8" St 1088ph — CS 13 933 - 22700 Ajaccio edex 2 - Tel 9495 51 3293 -Far. 949

Sita NTEREET http //mww.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

htip:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/4

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00001 - Arrêté 2023-608 du 25-10-2023 portant autorisation de la demande de regroupement des officines exploitées par Madame Marie-Christine CAILLAREC, pharmacien titulaire d’une officine (licence n° 7Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2023-10-23-00001

Composition comité services aux familles CdC

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 82 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, PRÉFET ; | Hlartté DE CORSE du Travail et des Solidarités

Eherté DREETS de Corse tberté Égalité

Fraternité

ARRETE N° EN DATE DU PORTANT

COMPOSITION DU COMITE DES SERVICES AUX FAMILLES

DE LA COLLECTIVITE DE CORSE

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 214-5 et D.214-3 ;

Vu l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures

institutionnelles relatives à la collectivité de Corse ;

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives

à la collectivité de Corse ;

Vu le décret 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil

d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des

directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions

départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux

familles et au métier d'assistant maternel :

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de

Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,

préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA,

directrice du travail, dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-03-31-0002 du 31 mars 2021 portant création de la direction

régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00

Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 9Vu

Vu

VU

Vu

Vu

VU

Vu

Vu

Vu

l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2022 nommant

Monsieur Alexandre PATROU en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales

auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° R20-2022-06-24-0001 du 24 juin 2022 portant délégation de

signature en matière d'administration générale à Monsieur Alexandre PATROU,

secrétaire général pour les affaires de Corse;

l'arrêté n°22/467CE du 12juillet 2022 du président du Conseil exécutif de Corse portant

désignation de son représentant, Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive en charge

du social et de la santé, en qualité de vice-présidente titulaire au sein du comité des

services aux familles de la collectivité de Corse ;

l'arrêté n°22/467CE du 12 juillet 2022 du Président du Conseil exécutif de Corse portant

désignation de Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, conseillère exécutive en qualité

de suppléante de Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive en charge du social et de

la santé, au sein du comité des services aux familles de la collectivité de Corse ;

l'arrêté n°22/467CE du 12 juillet 2022 du président du Conseil exécutif de Corse portant

désignation de cinq représentants des services de la collectivité de Corse au sein du

comité des services aux familles de la collectivité de Corse ;

les désignations des représentants des organismes de prestations familiales suite aux

conseils d'administration des caisses d'allocations familiales de Corse-du-Sud et de

Haute-Corse des 19 et 21 avril 2022 ;

les schémas départementaux des services aux familles de la Corse-du sud et de la Haute-

Corse 2022-2026, signés respectivement le 16 mars 2022 et le 11 février 2022 ;

la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des

comités et des schémas départementaux des services aux familles ;

les propositions des organismes consultés ;

Sur proposition de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Corse

ARRETE

ARTICLE 1 : Le comité des services aux familles de la collectivité de Corse est présidé par

Monsieur le préfet de Corse ou son représentant.

ARTICLE 2 : Les vice-présidents du comité des services aux familles de la collectivité de Corse

sont :

1° Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse ou un conseiller exécutif désigné par lui :

Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive ;

Page 2 sur 6

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 102° Un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale, désigné par

l'association départementale des maires :

Monsieur Jean-Jacques CICCOLINI, maire de COZZANO ;

Monsieur Pierre SAVELLI, maire de BASTIA ;

3° Le président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales ou un

administrateur de ce conseil d'administration, désigné par lui :

Monsieur Renaud MAZIN, président de la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud ;

Monsieur Jacques-Yves BONAVITA, président de la caisse d'allocations familiales de la Haute-

Corse;

ARTICLE 3 : Le comité des services aux familles de la collectivité de Corse comprend, en outre,

des membres répartis comme suit :

1° Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

désignés par l'association départementale des maires, dont un au moins d’une commune de

plus de 10 000 habitants :

+ Pour la Corse-du-Sud:

Monsieur Stéphane SBRAGGIA, maire d’AJACCIO, titulaire ;

Monsieur Antoine OTTAVI, maire de BASTELICACCIA, suppléant;

Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, maire de PORTO-VECCHIO, titulaire ;

Madame Valérie BOZZI, maire de GROSSETO-PRUGNA, suppléante ;

e Pour la Haute-Corse:

Monsieur Alain BURONI, maire de PIETRACORBARA, titulaire ;

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, président de l'association des maires et des établissements

publics de coopération intercommunale de Haute-Corse, suppléant;

2° Quatre représentants des services de la collectivité de Corse désignés par le président du conseil exécutif :

Le/la directeur(ice) de la maison des personnes handicapées de la collectivité de Corse ou son représenant ;

Le/la médecin chef de la protection maternelle et infantile de la collectivité de Corse ou son suppléant;

Le/la chef(fe) du bureau à la protection maternelle et infantile de la collectivité de Corse ou

son suppléant;

Le/la chef(fe) du service de prévention et de développement d'actions collectives à l’aide

sociale à l'enfance de la collectivité de Corse ou son suppléant;

3° Le directeur responsable de la formation des services de la collectivité de Corse :

Le/la directeur(ice) de la formation des services de la collectivité de Corse ou son suppléant ;

4° Sept représentants des services de l'Etat :

Le/la directeur(ice) régional(e) de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

OU son représentant ;

Le/la directeur(ice) départemental(e) de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations de la Corse-du-Sud ou son représentant ;

Le/la directeur(ice) départemental(e) de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations de la Haute-Corse ou son représentant ;

Le/la directeur(ice) des services du cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud compétent en

matière de prévention de la délinquance ou son représentant;

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 11Le/la directeur(ice) des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Corse compétent en

matière de prévention de la délinquance ou son représentant ;

Le/la directeur(ice) des services départementaux de l'éducation nationale de la Corse-du-Sud

OU son représentant ;

Le/la directeur(ice) des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse

OU son représentant ;

5° La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ou son représentant :

Le/la délégué(e) départemental(e) de la Corse-du-Sud de l'agence régionale de santé de Corse

OÙ son représentant ;

Le/la délégué(e) départemental(e) de la Haute-Corse de l'agence régionale de santé de Corse

OÙ son représentant ;

6° Un magistrat désigné par la Cour d'appel de Bastia :

Le/la magistrat(e) honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles ou son représentant ;

7° Un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole, désigné par le président du

conseil d'administration de la caisse, après consultation du responsable départemental de

l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole : Le/la administrateur(ice) de la caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, désigné par le

président du conseil d'administration de la caisse ou son représentant ;

8° Trois représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la

mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs :

Le/la directeur(ice) de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse et de la caisse

d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, ou son représentant ;

Le/la directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Corse ou son représentant ;

9°Des représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de

services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements,

dont au moins un représentant du secteur public, un représentant du secteur privé non

lucratif, Un représentant du secteur privé marchand et un représentant d'associations

professionnelles d'assistants maternels, désignés par le préfet sur proposition des vice-

présidents :

Le/la directeur(ice) de l'Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), ou son représentant ;

10° Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des

différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deux

représentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modes

d'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la parentalité, désignés

par les organisations syndicales représentatives :

Un représentant de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des

cadres (CFE-CGC) de Corse;

Un représentant du syndicat Force Ouvrière (FO) de Haute Corse ;

11° Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants

à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliers

employeurs :

Le/la représentante de la fédération des particuliers-employeurs (FEPEM) ou son suppléant ;

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 1212° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres de

commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région, la chambre

régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :

En attente de désignation

13° Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire général

pour les affaires de Corse :

En attente de désignation

14° Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant

ainsi que deux parents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet sur

proposition du président de l'union départementale des associations familiales :

Corse-du-Sud

Le/la président(e) de l'Union départementale des associations familiales de la Corse-du-Sud ou

son représentant;

Parents ou représentants légaux d'enfants :

Madame Dominique BIANCAMARIA, titulaire ;

Monsieur Cyril PACOUT, suppléant ;

Haute-Corse

Le/la président(e) de l'Union départementale des associations familiales de la Haute-Corse ou

son représentant ;

Parents ou représentants légaux d'enfants :

Madame Marie-France MORACA, titulaire ;

Monsieur Gerald SIMON-JEAN, suppléant ;

15° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la

parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignées par le

préfet de Corse sur proposition des vice-présidents :

En attente de désignation

ARTICLE 4 : Le comité des services aux familles de la collectivité de Corse est une instance de

réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toute question relative à

l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles,

ainsi qu'au suivi des améliorations de la qualité.

ARTICLE 5: Les caisses d'allocations familiales assurent le secrétariat du comité des services aux

familles de la collectivité de Corse et organisent à ce titre ses travaux. Elles désignent à cet

effet, au sein de leurs services, un secrétaire du comité, après consultation de la caisse de la

mutualité sociale agricole.

ARTICLE 6 : Le comité des services aux familles de la collectivité de Corse se réunit autant que

nécessaire et au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président, à

l'initiative de celui-ci, de l’un des vice-présidents ou d'un tiers de ses membres.

Le comité élabore son règlement intérieur, adopté en séance plénière à la majorité simple. Il

peut constituer en son sein des sous-commissions et des groupes de travail et s’adjoindre le

concours d'experts qui ne peuvent pas prendre part aux votes.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 13ARTICLE 7 : La liste des membres du comité est arrêtée par le président du comité, après avis

des vice-présidents, tous les six ans. Le mandat des membres du comité est de six ans,

renouvelable. Il prend fin si les membres perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été

désignés. Dans ce cas ou en cas de démission ou de décès d’un membre avant l'expiration de

son mandat, il est pourvu à son remplacement dans un délai d’un mois. Le mandat de son

remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé. Les

membres du conseil exercent leur mandat à titre gratuit.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse sont chargés, en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 23 O€T. 2023

Le Préfet,

Armäury de SAINT-QUENTIN

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de

sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-23-00001 - Composition comité services aux familles CdC 14Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2023-10-27-00001

Composition jury regional DE infirmier

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-27-00001 - Composition jury regional DE infirmier 15E = Direction régionale

PRÉFET de l'économie, des entreprises, DE CORSE du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité DREETS de Corse

ARRETE PREFECTORAL du 2023

Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d’infirmier

du 9 novembre 2023

Promotion 2022-2023

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des

qualifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-

QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi de

directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à Madame

Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'instruction DGOS du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme licence, master,

doctorat au sein des instituts de formation en soins infirmiers ;

Vu la circulaire interministérielle du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers

diplômés d'Etat;

Vu la circulaire DGOS du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier;

ARRETE

ARTICLE 1: Le jury du diplôme d'état d’Infirmier (promotion 2020/2023) est composé comme suit :

Président : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-27-00001 - Composition jury regional DE infirmier 16Membres :

La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

- Madame Karine FICHTNER

Deux directeurs d’institut de formation en soins infirmiers :

- Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers d'AJACCIO,

- Madame Maria KAELBEL, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de BASTIA,

Un directeur des soins, titulaire d’un diplôme d'Etat d'infirmier :

- Madame Carine PIOTROWSKI, directrice des soins du centre hospitalier de BASTIA

Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers :

-_ Madame MARIE-Christelle ISONI, IFSI de Corse-du-Sud

- Madame Nathalie COURBET, IFSI de Haute-Corse

Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité :

- Madame Lisa PANTALACCI, IFSI de Corse-du-Sud

-_ Madame Marie-Thérèse MOSCONI, IFSI de Haute-Corse

Deux médecins participant à la formation des étudiants :

- Docteur Daniel NICOLAS, IFSI de Corse-du-Sud

- Docteur Jacques FLORI, IFSI de Haute-Corse

Un enseignant-chercheur participant à la formation :

- Madame Dominique DE ROCCA-SERRA, Enseignant chercheur participant à la formation.

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 27 OCT. 2023

Pour le préfet et par délégation

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Corse

AA AA

Isabel de Moura

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse

2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr

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