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Déliberation - DEL 25 084 Acquisition aupres de la SADEV 94 de lemprise fonciere de la Mediatheque Aragon ZAC du Port
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 084 Acquisition aupres de la SADEV 94 de lemprise fonciere de la Mediatheque Aragon ZAC du Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
6) CHOISY.&-ROI
N°DEL.25.084
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
34
Représentés
8
.
.
Conseil
Municipal
Absent
{
vo
Séance
du
24
septembre
2025
otes
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
24
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
N.P.P.V
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
17
septembre
2025 ,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents :
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOÛUMMIHS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUX,
Étaient
représentées:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
Acquisition
auprès
de
SADEV94
de
l'emprise
foncière
de
la
Médiathèque
Aragon
OBJET
(ZAC
du
Port)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-084-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 Acquisition
auprès
de
SADEV94
de
l'emprise
foncière
de
la
Médiathèque
Aragon
(ZAC
du
Port)
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
du
Port,
la
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val-de-Marne
(SADEV94),
aménageur
de
la
ZAC,
s'est
rapprochée
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
afin
de
lui
céder
l'emprise
foncière
de
la
Médiathèque
Aragon.
Cette
emprise
foncière
est
dotée
d’une
surface
totale
de
2209m2,
étant
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°110,
AC
n°113
et
AC
n°
114.
Il
est
précisé
que
le
bâti
en
lui-même
appartient
déjà
à
la
commune
depuis
l'approbation
de
l'avenant
n°2
de
clôture
de
l'opération
de
construction
de
la
médiathèque,
au
terme
d'une
délibération
n°16.040
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mai
2016.
Les
parties
ont
convenu
d’un
prix
de
cession
de
1
080
000
€.
Cette
acquisition
foncière
permettra
à
la
Ville
de
passer
les
écritures
comptables
d'intégration
desdites
parcelles
constituant
l'emprise
foncière
de
la
Médiathèque
dans
le
patrimoine
communal,
et
ainsi
de
percevoir
par
SADEV94,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
2
040
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
constituant
l'emprise
foncière
de
la
Médiathèque
Aragon.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°98-189
du
17
décembre
1998
approuvant
la
création
de
la
ZAC
du
Port,
Vu
la
délibération
n°00-143
du
28
septembre
2000
portant
approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Port, Vu
la
délibération
n°10-133
du
29
septembre
2010
approuvant
la
modification
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
Port,
Vu
la
délibération
n°10-158
du
21
octobre
2010
approuvant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
la
ville
de
Choisy
le
Roi
et
la
SADEV
94
pour
la
réalisation
d'une
médiathèque,
Vu
la
délibération
n°12-160
du
28
novembre
2012
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage, Vu
la
délibération
n°16-040
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mai
2016
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
entre
la
ville
de
Choisy-le-Roi
et
SADEV94
clôturant
l'opération
de
construction
de
la
médiathèque,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
août
2025,
Considérant
l'intérêt
financier
pour
la
Ville
d'acquérir
l'emprise
foncière
de
la
Médiathèque
Aragon,
P
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
12
septembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
l'acquisition
par
la
commune
de
Choisy-le-Roi
auprès
de
SADEV94,
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°110,
AC
n°113
et
AC
n°114
au
prix
de
1
080
OO00E€.
_
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-084-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Pour
extrait
conforme,
__Tonino-PANETFA
TT
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-084-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-084-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025