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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 129 Modificatif de lavenant n.9 au traite de concession de la ZAC du Port)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
o) CHOISY.&-ROI
N°DEL.25.129
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NPP.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 28 14
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
0
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s :
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Modificatif
de
l'avenant
n°9
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
du
Port
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-129-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Modificatif
de
l'avenant
n°9
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
du
Port
|
Le
Conseil
municipal
du
19
novembre
2025
a
approuvé
le
projet
d'avenant
n°9
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
qui
avait
pour
objectif
d'intégrer
l'opération
au
pool
de
trésorerie
inter-opérations
de
SADEV
94,
adopté
lors
du
Conseil
d'administration
de
SADEV
94
du
7
novembre
2024,
Cet
avenant
n°9
qui
n'a
pas
été
signé
doit
dorénavant
être
complété
en
intégrant
trois
autres
points,
à
savoir :
-
Rectifier
une
erreur
matérielle
survenue
dans
l'avenant
n°2
(l'article
19
est
renuméroté
en
article
29).
-
Modifier
le
programme
des
équipements
publics
(PEP)
annexé
au
contrat
de
concession,
afin
d'intégrer
les
besoins
scolaires
rendus
nécessaires
par
l'évolution
de
la
programmation
immobilière
de
la
ZAC.
-
Adapter
les
conditions
financières
de
la
concession
en
ÿ
intégrant
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
800
000€,
versés
par
Sadev
94
à
la
Ville
de
Choisy-le-Roi,
destiné
à
financer
les
aménagements
scolaires
rendus
nécessaires
par
la
hausse
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
correction
de
l'avenant
n°9
par
la
mise
en
place
d'un
pool
de
trésorerie
inter-opérations
au
sein
de
la
SADEV
94,
mais
aussi
la
correction
d'une
erreur
matérielle,
la
modification
du
programme
des
équipements
publics
(PEP)
et
l'adaption
des
conditions
financières
de
la
concession
en
y
intégrant
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
800
000€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
:
n°98-100
du
25
juin
1998
approuvant
la
convention
de
concession
d'aménagement
signé
le
30
juin
1998 ;
-
n°98-189
du
17
décembre
1998
et
n°
99-051
du
15/04/1999
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
Port
;
-
n°00-143
du
28
septembre
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Port ;
-
n°
01-143
du
05
juillet
2001
décidant
de
modifier
le
programme
et
le
projet
de
modification
de
la
ZAC
du
Port
;
-
n°02-040
du
28
mars
2002
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
5
avril
2002
;
-
_n°02-161
du
24
octobre
2002
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modifié
de
la
ZAC
du
Port
;
-
n°10-133
du
29
septembre
2010
approuvant
la
modification
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
Port ;
-
_n°03-205
du
18
décembre
2003
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
7
janvier
2004
;
-
_n°07-203
du
22
novembre
2007
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
27
novembre
2007
;
-
n°10.157
du
21
octobre
2010
approuvant
l'avenant
n°4
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
25
octobre
2010 ;
-
n°14.213
du
17
décembre
2014
approuvant
l'avenant
n°5
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
19
décembre
2014.
-
_n°18.086
du
26
septembre
2018
approuvant
l'avenant
n°6
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
10
décembre
2018.
-
n°24.024B
du
03
avril
2024
approuvant
l'avenant
N°7"
#7
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
6
rm
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-129-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 -
n°24,134
du
06
novembre
2024
approuvant
l'avenant
n°8
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
signé
le
23
décembre
2024.
-
n°25.107
du
19
novembre
2025
approuvant
l'avenant
n°9
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port.
-
Vu
l'avis
de
la
Commission
urbanisme,
logement,
développement
durable,
nature
en
ville,
propreté
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
en
date
du
05
décembre
2025.
Considérant,
que
le
pool
de
trésorerie
inter-opérations
de
SADEV
94
permet
d'attribuer
des
produits
financiers
aux
opérations
au
moment
où
elles
sont
contributrices
parce
qu'en
excédent
de
trésorerie,
Considérant,
qu'il
faut
rectifier
une
erreur
matérielle
survenue
dans
l'avenant
n°2
(l'article
19
est
renuméroté
en
article
29).
Considérant
-qu'il
faut
modifier
le
programme
des
équipements
publics
(PEP)
annexé
au
contrat
de
concession,
afin
d'intégrer
les
besoins
scolaires
rendus
nécessaires
par
l’évolution
de
la
programmation
immobilière
de
la
ZAC. Considérant
-qu'il
faut
adapter
les
conditions
financières
de
la
concession
en
y
intégrant
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
800
000€,
versés
par
Sadev
94
à
la
Ville
de
Choisy-le-Roi,
destiné
à
financer
les
aménagements
scolaires
rendus
nécessaires
par
la
hausse
des
effectifs.
Considérant
que
l'avenant
n°9
n’a
pas
été
signé
et
qu'il
est
possible
d'apporter
des
modifications
qui
ont
été
présentées
au
Conseil
Municipal,
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
d'émettre
un
avis
sur
la
modification
du
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
05
décembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Emet
un
avis
favorable
aux
termes
du
nouvel
avenant
n°9
du
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port.
ARTICLE
2
: Donne
un
avis
favorable
à
l'approbation
par
le
Conseil
Territorial
de
l'avenant
n°9
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
en
intégrant
les
éléments
de
cette
délibération.
ARTICLE
3
: qu'il
est
nécessaire
d'émettre
un
avis
sur
la
modification
du
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
:
pre
corne,
onino
PANETTA
f/
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-129-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025