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Déliberation - deliberation 2022 94
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS N°2022/94
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (001) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE - REVISION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire ps V Late r pile L2131- it) CGCT
A.R. du … Pour le Maire
identifiant ares 25 ae 30 [Es ar délégation
es _ - DL2022 - SN... ui énérale des Services
e PS rue < KOUAILHETAS
HOTEL DE VILLE - Place du Général Les BP 60088- 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00- Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 OBJET : (001} BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE - REVISION
N° 2022/94 du 22 septembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-1, L 2121-29, L 2122-21, L 2311-3-I et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2021/136 du 16 décembre 2021 adoptant l'Autorisation de Programme 2022-001 relative à la réhabilitation de l'école de musique à Sannois,
Considérant que suite aux ouvertures des offres des différents marchés et au décalage du lancement des travaux il s'avère nécessaire d'ajuster les montants de cette autorisation de programme ainsi que le calendrier des crédits de paiement y afférent,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster pour la décision modificative n°2 du budget 2022
l'autorisation de programme et les crédits de paiement suivant,
Vu l’avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 27
Vote(s) Contre :2
Abstention(s): 4
DECTDE :
Article 1: d'adopter la révision de l'Autorisation de programme 2022-001 du budget principal dans les conditions suivantes :
Numéro AP | Libellé de l'Autorisation de | Montant de Chapitre Libellé Répartition des Crédits de
Programme l'Autorisation de Patement
Programme
202 2023
2022-001 Réhabilitation école de 1 580 810,00 € 20 Immobilisations 810,00 € - €
musique incorporelles
23 Immobilisations 500 000,00 € | 1 080 000,00 €
en cours
TOTAL CP 500 810,00 € | 1 080 000,00 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de
l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours. fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER Vice-Président Conseillère Municipale Déléguée Communauté d’ Agglomération Val Parisi En charge du Cadre de vie de la ville