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Déliberation - deliberation 2022 121
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 121)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
N°2022/121
OBJET : (020) CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SANNOIS POUR LA PASSATION ET
L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER COLLECTIF
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT Pour le Maire AR. du Se. DOUTE. De nr De Per délégation Identifiant unique de l” 5 4 Lirectrice Générale des Services
N° CS 2190582 - + | 2... DL2022 AZA.N 64 at Publié le cl ne. LEE C.NOUAILHETAS OBJET: (020) CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SANNOIS POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER COLLECTIF
N° 2022/121 du 20 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2113-6 et L 2113-7,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Considérant que dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies d'échelle, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Sannois, proposent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public de transport routier collectif.
Vu l'avis de la Ière et Ilème Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE
Article 1 : d’autoriser la création d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Sannois, dans le cadre du périmètre défini par la convention susvisée.
Article 2 : d’accepter l’exercice de la mission de coordonnateur par la Ville de Sannois, dans les conditions exposées dans la convention susvisée.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes ci-annexée entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Sannois.
Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET
Vice-Président