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Arrêté - 2026 384 stpk bat arrt relatif la circulation dans le chemin de bellost et lalle des caramboles
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 384 stpk bat arrt relatif la circulation dans le chemin de bellost et lalle des caramboles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2026-384
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
(CHEMIN
DE
BELLOST
ET
ALLÉE
DES
CARAMBOLES),
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« STPK-BAT
»
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
RESEAUX
ELECTRIQUES
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMS
»,
A
PARTIR
DU
LUNDI
08
JUIN
2026
JUSQU’AU
VENDREDI
31
JUILLET
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
01
juin
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
STPK-BAT
»,
sise
Cayenne
Nord,
97118
SAINT-FRANÇOIS,
représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
REDON,
le
Directeur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
(Chemin
de
BELLOST
et
Allée
des
CARAMBOLES),
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
électriques,
pour
le
compte
de
l'Entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMS
»,
à
partir
du
lundi
08
juin
2026
jusqu’au
vendredi
31
juillet
2026,
(54
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
(Chemin
de
BELLOST
et Allée
des
CARAMBOLES),
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
électriques,
pour
le
compte
de
l'Entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMS
»,
à
partir
du
lundi
08
juin
2026
jusqu'au
vendredi
31
juillet
2026,
(54
jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
Localisation
des
travaux
Adresse
des
travaux
: Chemin
de
Bélost
/ Allée
des
Caramboies
Code
postal.
: 97100
Ville
: BASSE-TERRE
Nature
et
date
des
travaux
Nature
des
travaux
: Travaux
de
renouvellement
de
réseaux
électriques
Date
des
travaux
: du
08/06/2026
au
31/07/2026
Réglementation
souhaitée
&X
Circulation
&
Stationnement
Stationnement
interdit
:
Chaussée
côté
pair
Chaussée
côté
impair
[]
Localisation,
linéaires
ou
places
:
Restriction
de
chaussée
: Allée
Raphaël
Armassalon
—
RN3
Avenue
Henri
Sidambarum
- Rue
José
Marti Ensemble
des
véhicules
Bus
et
taxis
Cycles
Ulnterdiction
de
dépasser
CEmpiètement
sur
la
chaussée
Panneaux
B15
+
C18
D]
Manuellement
D
Feux
de
chantier 1/2 Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2026-384
Circulation
interdite
:
Totalement
[1
Sur
une
voie
[
Piétons
Æ
Accès
riverains
conservés
en
dehors
des
horaires
de
chantier
itinéraire
de
déviation
:
Limitation
: [1
Vitesse
à
30
km/h &
Vitesse
à 50
km/h
La
pose,
le
maintien
ou
le retrait
de
la
signalisation
sont
effectués
par
:
X
Le
demandeur
[]
Entreprise
spécialisée
LI
Les
services
techniques
[]
La
DIRO
Emplacement
de
nos
installations
de
chantier
:
©
Demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Rinstallations
de
chantier
sur
une
parcelle
privée
avec
accord
du
propriétaire.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
STPK-BAT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
com,
je
tenu
Basse-Terre,
le
{ 2 JUIN 2025
De
la notification,
le
L
JUN
2076
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
€
2
JUN
2026
Fait
à Basse-Terre,
le
L
2
JUN
20%
PAÆEMaie André ATALLAH
SBIÉENPiçe André ATALLAH
É
3ème
Adjoint au
Maire
7/4Le:3%'Abjoint
au
Maire
6,2
éeurité
Publique,
2/2