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Arrêté - 2026 386 arrt relatif la rouverture la circulation dans la rue amde fengarol
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 386 arrt relatif la rouverture la circulation dans la rue amde fengarol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-386
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT_LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LES
RUES
AMÉDÉE
FENGAROLE,
DUGOMMIER
ET
DANS
L'ALLÉE
DU
MONT
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
RÉOUVERTURE
À
LA
_ CIRCULATION
À
L'ISSUE
DES
TRAVAUX,
À
COMPTER
DU
MERCREDI
3
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
à
l'issue
des
travaux
effectués
dans
les
rues
Amédée
FENGAROL,
DUGOMMIER
et
dans
l’Allée
du
Mont-Carmel
à
Basse-Terre,
de
rétablir
la
circulation
des
véhicules
afin
d'assurer
le
retour
à
des
conditions
normales
de
circulation
à
compter
du
mercredi
3 juin
2026
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
:
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée
dans
les
rues
Amédée
FENGAROLE,
DUGOMMIER
et
dans
l'Allée
du
Mont-Carmel
(D21),
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
réouverture
de
ces
voies
à
la
circulation
à
l'issue
des
travaux,
à
compter
du
mercredi
3 juin
2026,
selon
les
modalités
suivantes
:
>
LA
CIRCULATION
: Sens
de
la
circulation
remis
à
l’initial
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
déveioppement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
1/1 Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-386
EE
et
à
l'Agenda
2030
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le 03/06/2026
Basse-Terre,
le 03/06/2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
03/06/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
03/06/2026
P/Le
Maire
André
ATALLAH
André
ATALLAH
pe
Adjoint
au
Maire
élégué
à la Sécurité
Publique,
Jeän:Françefs
ISSA
À
2/1