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Arrêté - 2026 280 getelec tp arrt relatif la circulation des pitons dans la rue maurice martin
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h13 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 280 getelec tp arrt relatif la circulation des pitons dans la rue maurice martin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-280
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE_AUTORISANT
LA
CIRCULATION
DES
PIÉTONS
SUR
LE
TROTTOIR
SITUÉ
DANS
LA
RUE
MAURICE
MARTIN,
EN
FACE
DE
LA
MAISON
DE
MUSIQUE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC_TP_»,_
DE
RACCORDER
_
LES
NOUVELLES
DESCENTES
DE
GOUTTIÈRES
DE
L'EXTENSION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
DANS
LA
BORDURE
DU
TROTTOIR,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
08
AVRIL
2026
JUSQU’AU
LUNDI
43
AVRIL
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
avril
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
»,
représentée
par
Monsieur
VADIMON
Thomas,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
situé
dans
la
rue
Maurice
MARTIN,
en
face
de
la
maison
de
musique
de
Basse-
Terre,
en
vue
de
permettre
le
raccordement
des
nouvelles
descentes
de
gouttières
de
l'extension
de
la
toiture
de
l’école
de
musique
dans
la
bordure
du
trottoir,
à
partir
du
mercredi
08
avril
2026
jusqu’au
lundi
13
avril
2026
(6 jours
calendaires).
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
autorise
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
situé
dans
la
rue
Maurice
MARTIN,
en
face
de
la
maison
de
musique
de
Basse-Terre,
afin
de
raccorder
les
nouvelles
descentes
de
gouttières
de
l'extension
de
la
toiture
de
l’école
de
musique
dans
la
bordure
du
trottoir,
à
partir
du
mercredi
08
avril
2026
jusqu’au
lundi
13
avril
2026
(6 jours
calendaires),
comme
suit
:
Disposition
Particulière
:
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
situé
dans
la
rue
Maurice
MARTIN,
en
face
de
la
maison
de
musique
de
Basse-Terre.
>
Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
l’angle
de
la
rue
Maurice
MARTIN
jusqu’au
club
la
Gauloise
(des
2
côtés).
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GETELEC
TP
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur.
1/2 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-280
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
0 8 AVR. 20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
Ü
8
AVR.
2076
0
8
AUR.
20%
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
|
Fait à Basse-Terre,
le
0 8 AVR.
2076
le Mäire
André
ATALLAH
R/je Maire
André
ATALLAH
Le’3ème
Adjoint
au
Maire
ie
Adjoint
au
Maire
!
Ê
|}
Délégué
à4à -Sécurité-Publique,
Î
Délégué
à la
Sécurité
Publique,
N LE
Fe
15 ISSA
F3
\
=
-François
ISSA
pd
KE