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Arrêté - 2025 108 NOREADE intervention 72 rue Haute branchement eau du 14.04 pdt 12 jours
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 108 NOREADE intervention 72 rue Haute branchement eau du 14.04 pdt 12 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
TEMPRUVE ARRÊTÉ A fl ù /1 \/| \/ | } N° 2025-108
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société NOREADE, siège social 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de réparation sur le réseau de
branchement d’eau au 72 rue Haute à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 14 Avril 2025 pour une durée de 12 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À partir du 14 Avril 2025 pour une durée de 12 jours, en raison de travaux de
réparation sur le réseau de branchement d’eau au 72 rue Haute à Templeuve-
en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés
comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Restriction sur section courante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants,
- Empiétement sur chaussée.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeut de la société Noréade, Madame le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 11 Avril 2025