Procès Verbal - 1690816729 Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 09 06 2023 2

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Procès Verbal - 1690816729 Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 09 06 2023 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - 1690816729 Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 09 06 2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, République Française

Département Loiret

commune de Charmont-en-Beauce

L' an 2023 et le Vendredi 9 Juin 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de PRUNET Delphine, Maire.

Elus Absent/Procurations

LAROYE Aurélie

PERON Adeline

SAUVERVALD Margaux Absent (Procuration à PRUNET Delphine)

BELTOISE Antony

LE MOAL David

MENAULT Miguel

PRUNET Delphine

PION Gabrielle

JOLIN Lionel

MALON Stéphane Absent (Procuration à PION Gabrielle)

Quorum :

° Nombre de personnes en exercice : 10

e Nombre de présents : 8

e Nombre de votants: 10

A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline

n a séai n' été lu et ado

Ordre du jour :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 04 mai 2023

- Révision des taux d'imposition

- Taxe d'aménagement

- Emplois saisonniers 2023

Affaires diverses :

- Attribution du logement de l'école

- Réunion publique Participation Citoyenne

- Point communautaire

- Point PLUi

- Point Appel de la Musique

PV CM 9 Juin 2023réf : D2023 24 : Vote des taux des Impôts locaux - Rectification du taux de

Taxe d'Habitation

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°12/2023 en date du 30 mars 2023 relative au vote des taux des impôts locaux ;

Considérant qu'afin de tenir compte de l'application de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts qui mentionne que le taux de TH ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de ces deux taxes pour l'année d'imposition, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la fixation des taux de Taxe d'Habitation adéquate ;

Considérant que la délibération n°12/2023 en date du 30 mars 2023 est modifiée ainsi qu'il suit :

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire expose que la commune fait face à l'augmentation des charges courantes communales, et propose au Conseil Municipal, afin de maintenir l'équilibre budgétaire pour les années à venir, d'augmenter les taux de 0,05 % comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

De fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 9.10%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,20%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,08 %

CHARGE

Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

PV CM 9 Juin 2023réf : D2023 25 : Recrutement d'emplois saisonniers

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Qu'en prévision de la période estivale 2023, il est nécessaire de renforcer les services techniques, pour la période du 26 juin au 31 août.

Qu'il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3,2°, relatif au recrutement pour accroissement saisonnier d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois consécutifs.

Madame le Maire propose de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, au maximum de 3, à temps non complet, à raison de 20h hebdomadaires pour exercer les fonctions d'entretien des bâtiments et des espaces verts, correspondant au grade d'adjoint technique de catégorie C.

Madame le Maire déclare que l'organe délibérant de la Collectivité a fixé les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services par délibération du

Conseil Municipal ;

La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'agent polyvalent contractuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la proposition de Madame le Maire et l'autorise à signer tous les documents relatifs au recrutement des agents.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

réf : Taxe d'aménagement :

Madame le Maire déclare que les taux ont été fixés par délibération D2019-23 en date du 16 mai 2019.

Le Conseil Municipal avait alors décidé :

De supprimer le taux spécifique de 8% institué sur les secteurs délimités de la Rue du Moulin et de les maintenir sur Chemin Saint Jacques.

De maintenir la taxe d'aménagement au taux de 4.5%, et de l'appliquer à l'ensemble de la Carte Communale à l'exception du Chemin Saint Jacques.

De maintenir le taux spécifique de la Taxe d'aménagement de 8% pour les raisons d'aménagements et de renforcement de voirie et réseaux sur le Chemin Saint Jacques.

La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement, toutefois les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés par délibération chaque année.

Le Conseil Municipal, décide en l'espèce de maintenir ces taux pour 2023.

PV CM 9 Juin 2023Affaires diverses :

Attribution du logement situé au 5 bis, Rue Robert Rabaud :

Madame le Maire déclare qu'une famille est en demande pour le logement communal de l'école, 5 bis rue Robert Rabaud.

Réunion Publique :

Une réunion Publique portant sur la démarche de participation citoyenne auprès d'un référent gendarmerie est prévue le vendredi 3 novembre 2023 en salle polyvalente, rue de la Mairie.

Point Communautaire :

Sont présentées les décisions prises lors du Conseil Communautaire dont le Procès-verbal de réunion

est disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord-loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).

Point SIRIS Autruy - Charmont - Léouville :

Les tarifs des tickets de cantine et de garderie augmenteront de 0,20 centimes pour la rentrée scolaire 2023/2024.

En ce qui concerne les travaux envisagés, des demandes de devis ont été effectuées.

Sont signalés des problèmes d'enfants au comportement difficile au sein des écoles.

Une nouvelle secrétaire est nommée au SIRIS.

Point sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) :

Madame le Maire déclare que la transmission du Règlement a été effectuée auprès du cabinet en charge de l'élaboration du PLUI.

La proposition relative à la zone ACOR a été retirée.

Les bois sont classés en zone protégée.

Madame le Maire indique que trop d'extension sont prévues sur la commune, 2000 m? sont à retirer.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui visent à définir des intentions et

orientations d'aménagement qualitatives d'un secteur, sont à mettre en place.

Appel de la Musique :

Madame le Maire déclare que les groupes se produiront samedi 17 juin à partir de 19h. Le montage de la scène interviendra le samedi à partir de 10h.

Commissions communales :

La Commission des fêtes se réunira jeudi 22 juin à 19h30 en Mairie afin notamment de préparer les animations du 14 juillet.

En mairie, le 23/06/2023

Le Maire ï

Secrétaire de Séance

Mme PERON Adeline Delphine PRUNET