Procès Verbal - 1686755367 Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 04 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1677746108 Proces Verbal Seance Conseil Municipal

Procès Verbal - 1690816729 Proces verbal de seance du Conseil Muni

Procès Verbal - 1674551573 Proces Verbal Seance Conseil Municipal

Procès Verbal - 1703660777 PROCES VERBAL DE SEANCE CM 26102023 S

Procès Verbal - 1699431970 PV de seance du Conseil Municipal du 28

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 04 fevrier 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 04 juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal seance du 25042024 compressed

Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 septembre compressed

Procès Verbal - 1696061206 PV de seance du Conseil Municipal du 27

Procès Verbal - 1686755367 Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 04 05 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - 1686755367 Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 04 05 2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie, République Française

Département Loiret

commune de Charmont-en-Beauce

L'an 2023 et le Jeudi 4 Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de PRUNET Delphine, Maire.

Elus Absent/Procurations

LAROYE Aurélie

PERON Adeline

SAUVERVALD Margaux PRUNET Delphine

BELTOISE Antony

LE MOAL David

MENAULT Miguel

PRUNET Delphine

PION Gabrielle

JOLIN Lionel

MALON Stéphane

Quorum : + Nombre de personnes en exercice : 10

+ Nombre de présents : 9

+ Nombre de votants: 10

A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline

Ordre du jour

- Délibération modificative Acquisition d'une tondeuse

- Acceptation d'un chèque Groupama

- Délégation concession cimetière

- Acceptation de devis - Diagnostic immobilier 5Bis Rue Robert RABAUD - Emplois saisonniers 2023

- Amortissements — Opérations d'ordre non budgétaires

Affaires di S :

- Point communautaire

- PLUI

- Vide grenier

- Sénatoriales : Conseil le 9 juin 2023

PV CM 4 Mai 2023Madame le Maire déclare que le projet relatif aux Emplois saisonniers 2023 est retiré de l'ordre du jour et sera présenté lors de la séance du Conseil Municipal prévue le 9 juin 2023.

réf: D2023 19 Modification de devis acquisition d'une tondeuse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la Délibération D2023-18 de la Commune de Charmont-en-Beauce en date du 30 mars relative à l'acceptation d'un devis pour l'acquisition d'une tondeuse ;

Vu les différents devis présentés pour l'acquisition d'une tondeuse nécessaire à l'entretien des massifs et zones enherbées ;

Considérant que le choix initialement porté par le Conseil Municipal pour l'acquisition d'une tondeuse de marque HONDA, Modèle HRN536 VKEA a été modifié pour l'acquisition auprès de la même entreprise retenue d'une tondeuse de marque HONDA, Modèle HRG466C1 SKEP ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis valant bon de commande de la société Loisirs Services, sise ZA Morailles, 7 Rue de la Garenne, 45300 Pithiviers-le-Vieil, d'un montant de 521,71 € HT, soit 626,05 € TTC, pour l'acquisition d'une tondeuse de marque HONDA,

Modèle HRG466C1 SKEP.

Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition.

Conseillers | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non présents | Avec pouvoir | ; _ participant 9 10 10 0 0 0

réf : D2023 20 Acceptation de chèque GROUPAMA - Règlement sinistre rue

des Clous Rouet n°2022766185

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le sinistre sur voie publique rue des Clous Rouet, Commune de Charmont-en-Beauce, enregistré par la Société GROUPAMA sous le n° 2022766185 ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'encaissement d'un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances clôturant le dossier ;

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire de faire encaisser un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances d'un montant de 2172€, correspondant au règlement des réparations sur devis du sinistre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commune de Charmont-en-Beauce à encaisser ce chèque.

Conseillers | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non

présents _ Avec pouvoir 5 participant

9 10 10 0 0 0

réf : D2023 21 Délégation du Conseil au Maire - Concessions cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,

Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;

PV CM 4 Mai 2023Considérant qu'il convient de donner délégation de signature au Maire pour ce qui concerne le 8€ de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, en l'occurrence de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Considérant que l'autorité administrative peut, avant de prendre une décision qui lui incombe, solliciter

les avis qui lui paraissent utiles. Aussi, rien ne s'oppose à ce que le maire, dans le cadre des

questions diverses ne donnant pas lieu à délibération, expose au conseil municipal, pour avis, une

affaire ayant fait l'objet d'une délégation.

Après en avoir, délibéré le Conseil Municipal décide de donner délégation de pouvoir relative au 8€ de

l'article L2122-22 du CGCT, en l'occurrence :de prononcer la délivrance et la reprise des concessions

dans les cimetières.

Cette délégation est valable pour la durée du mandat.

Madame le Maire est autorisée à signer toutes conventions et avenants relatifs au point 8 de l'article

L2122-22 du CGCT.

Conseillers | Suffrages exprimés | Pour | Contre | Abstention | Non D Pa le

10 10 0 0 0

réf : D2023 22 Acceptation de devis - Diagnostic immobilier 5 Bis Rue Robert

RABAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code de la Propriété des personnes publiques ;

Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic d'un bien immobilier propriété de la commune, situé au 5 Bis Rue Robert RABAUD 45480 Charmont-en-Beauce

Vu les différents devis présentés pour la réalisation de ce diagnostic ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de la Société 2CH Contrôles et Conseils Habitat, sise 10 Faubourg d'Orléans 45300 Pithiviers, comme le mieux-disant, pour la réalisation d'un diagnostic d'un bien immobilier propriété de la commune, situé au 5 Bis Rue Robert RABAUD, 45480 Charmont-en-Beauce, dont le montant s'élève à 366.67€ HT, soit 440€ TTC.

Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour la signature de tous documents afférents à cette opération.

Conseillers | Suffrages exprimés | Pour Contre | Abstenüon | Non. présents _ | Avec pouvoir ie 2e Pseiéent

9 10 10

réf: D2023 23 Opérations d'ordre non budgétaires

Vu l'instruction budgétaire abrégée M57 ;

Vu le Budget Primitif 2023 en date du 30 mars 2023 ;

Vu les propositions de corrections d'anomalies demandées par la Trésorerie Publique au titre du Compte de Gestion 2022 pour ce qui concerne trois fiches d'amortissement en l'occurrence : - Fiche ASS 01 2018 = 550.00 OK

- Fiche Assainissement = 16 897.14 à corriger

- Fiche BAT 2019 5B RABAUD = 16 720.00 à corriger

Vu la non-comptabilisation des amortissements sus-indiqués par erreur d'enregistrement des comptes pour leur prise en considération ;

Vu la nécessité de prévoir au Budget la somme de 3360 euros à inscrire au compte de dépense 281532, faisant l'objet d'une contrepartie en écriture au compte de recettes 1068 ;

PV CM 4 Mai 2023Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur cette régularisation d'ordre non budgétaire :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apporter les corrections suivantes au Budget Primitif 2023, équilibrées en dépenses et en recettes :

_. Dépenses (1) Recettes «) Désignation —— Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-618 : Divers services extérieurs 3 360.00 €] 0.00 € 0.00 €l 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 360.00 €| 0.00 €] 0.00 €| 0.00 €

D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 3 360.00 €] 0.00 € 0.00 € [fonctionnement

[TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €] 3 360.00 € 0.00 € 0.00 € sections

Total FONCTIONNEMENT 3 360.00 3 360.00 €| 0.00 000€

INVESTISSEMENT

R-281532 : Amor. réseaux d'assainissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 360.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 360.00 € sections

R-1323 : Départements 0.00 € 0.00 € 3 360.00 € 0.00 €

[TOTAL R 13 : Subventions d'investissement

Total INVESTISSEMENT

La Trésorerie est autorisée à procéder à la régularisation des opérations énoncées à la présente délibération, en l'occurrence l'imputation de la somme de 3360 euros au compte 281532 et l'imputation en recettes compte 1068 du même montant, nécessaire à la régularisation des opérations 2022.

nn ps nn LE

9 10 10 0 0 0

AFFAIRES DIVERSES :

- Point communautaire :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire, présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est

disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret

(http://cc-plaine-nord-loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).

- PLUI :

Madame le Maire évoque un problème de cartes par secteur non modifiées par le Bureau d'étude. Lors de la commission communautaire du 3 mai 2023 ont été remises les cartes à jour des décisions du Conseil Municipal au format A2.

La zone ACCOR prenant énormément de superficie sur le territoire de la commune et après discussion, sera retirée sous réserve de la mise en protection des bois. Madame le Maire déclare qu'une prochaine réunion est programmée le 31 mai 2023.

PV CM 4 Mai 2023- Point scolaire :

Madame LAROYE Aurélie s'est rendue à une réunion de travaux sur la Communauté de Commune du Pithiverais.

Sur le territoire, 7 fermetures de classes sont prévues.

Une liste des travaux pour l'école a été déposée.

- Vide grenier :

L'organisation de la journée d'installation du samedi et de la journée du dimanche a été présentée aux élus présents.

La restauration et la buvette seront organisés par un foodtruck.

Madame le Maire rappelle la nécessité de signaler les déviations.

- Election sénatoriale :

L'attention des élus est attirée sur la date obligatoire du 9 juin 2023 pour procéder à la désignation d'un titulaire et de trois suppléants pour l'élection sénatoriale prévue le 24 septembre 2023. Un ordre du jour sera ensuite présenté lors de cette séance.

En mairie, le 11/05/2023

Le Maire

Secrétaire de Séance

Mme PERON Adeline

Delphine PRUNEE

RS LR JÈX ASE

Of": a NN)

PV CM 4 Mai 2023