Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.11 liste des deliberations cm du 05 12 2022
Déliberation - 2023 12 18 liste des deliberations cm du 18 12 202
Procès Verbal - 11.2022 proces verbal conseil municipal 05 12 2022
Déliberation - deliberations seance du cm du 15 11 2022
Procès Verbal - 08.2022 proces verbal conseil municipal 05 09 2022
Déliberation - 2023 05 22 liste des deliberations cm du 22 05 202
Déliberation - 2022.10 liste des deliberations cm du 15 11 2022
Arrêté - 2025 12 02 arrete portant prolongation des ldg
Déliberation - deliberations 13.03.2023
Convocation - convocation 1
Déliberation - deliberations seance du cm du 05 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du cm du 05 12 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205001
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Finances
Décision
budgétaire
modificative
n°2
budget
principal
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures irente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre
2022,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
sous
la présidence
de
M.
£lelals Elelals
Nom
Prénom
#8 &
à
3
Nom
Prénom
8
a
a |
a|l<|ü]|e
a|<|ñ|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
x
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF.
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X |BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X |MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
X
LE DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
| X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
PRUNIER
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X [FERGANTF.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
X |BARBEY
A.
JOSSE
Sandrine
X [ALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT Marie-F Formant la majorité des membres en exercice. Madame DAUPRAT Marie-Françoise est nommée secrétaire
de
séance.
RAA
ROCH
ROOREEHEECE
AOR
277 DELIBERATION
N°
2022-1205001
OBJET
: Finances
: décision
budgétaire
modificative
n°2
— budget
principal.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
le
budget
de
la
commune
;
Considérant
les
dépenses
nécessaires
à l'aménagement
du
centre
municipal
de
santé
et du
centre
de
loisirs
(achats
de
mobiliers)
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT°
/ CREDITS
ALLOUES
|AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
|MONTANTS
(€)|
COMPTES
|MONTANTS
(€)
OP
: DEFENSES
INCENDIE
3 500,0
Autre
matériel,
outillage
incendie
21568
1300
3
500,0
OP
: MATERIELS
ET
MOBILIERS
3 500,00]
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
21848
2200]
3
500,00|
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
3
500,0
3
500,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ AUTORISE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
_
|
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20221205-2022-1205-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
:
06/12/2022
Affichage
:
07/12/2022
278
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205002
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Finances
Décision
budgétaire
modificative
n°3
budget
principal
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre
2022,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. Slelals
£lelals
Nom
Prénom
8
&
à
È
Nom
Prénom
8
HE
3
àa|<|#ä|à
al<|#|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
| X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF.
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
RENE
DITDEROUVILLES
|
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
|BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAIÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
PRUNIER
Christelle
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTEF.
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
|BARBEY
À.
JOSSE
Sandrine
X
JALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
|
X
DAUPRAT
Marie-F
x
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SHREK
RE
HE OH
E
279 DELIBERATION
N°
2022-1205002
OBJET
: Finances
: décision
budgétaire
modificative
n°3
— budget
principal.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
le
budget
de
la
commune
;
Afin
de
régler
les
salaires
et les
charges
de
personnel
d'ici
le 31
décembre,
il convient
d'augmenter
le
chapitre
012
« charges
de
personnel
» de
130
000
€.
Après
avoir
exposé
les
raisons
qui
la nécessite,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT-
/ CREDITS
ALLOUES
|
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
|
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
615221
130
000,00!
Rémunération
principale
titulaires
64111
89
000,00
Rémunérations
64131
23
000,00!
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
6451
18
000,00!
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
130
000.00!
130
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
1
44
- _
AUTORISE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20221205-2022-1205-002-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
Affichage
: 07/12/2022
280
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205003
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Finances
Durée
d'amortissement
des
immobilisations.
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 nsVemmbre
2022,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. £lelels
Elelgls
Nom
Prénom
8
a
d
:
Nom
Prénom
#8
2
8
Ë
a|<|ä|s
a|<|#|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF._
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLES
|
X
DELAHAYE
Olivier
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X [BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
x
DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
PRUNIER
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
X
[BARBEY
A.
JOSSE
Sandrine
X |ALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HR
OO
ECC
281 DELIBERATION
N°
2022-1205003
OBJET
: Finances
: durée
d'amortissement
des
immobilisations.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
sont
tenues
d’amortir.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
en
un
an.
Il est
ainsi
proposé
d’amortir
en
À an
les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 300
€ TTC.
Pour
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2022,
Monsieur
le Maire
propose
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
| BIENS
DONT
LA
VALEUR
EST
INFERIEUR
A 300
€ TTC
lan
Frais
Urbanisme
PLU
(202
Frais
d'études
(203
Subventions
d'équipement
organismes
publics
(204
Logiciels
(205
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
.
DURÉES.
Véhicules
(21828)
5
Mobilier
(21841
et
21848)
10
Matériels
technique
(2158)
Matériels
de
bureau
électrique
et électronique
(2184)
Matériels
informatique
(21831
et
21838)
Matériels
téléphonie
(2185)
4
Matériels
classique
(2188)
10
Coffre-fort
(2188)
20
Equipements
cimetière
(21316)
10
Installations
et
appareils
de
chauffage
(2135)
10
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
Equipements
de
garage
et
atelier
(2135)
10
Equipements
de
cuisine
(2135)
10
Equipements
sportif
(2135)
10
Installations
de
voirie
(2151
et
2152)
20
Plantations
(2121)
20
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
(2128)
20
Bâtiments
légers
- abribus
- abri
(2135)
10
Agencements
et aménagements
de
bâtiments
(2135)
15
Bâtiments
chaufferies
(21318)
30
Matériels
incendie
(21561
et
21568)
10
282 L'amortissement
sera
calculé
selon
le mode
linéaire
au
prorata
temporis
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-
dessus.
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé de réception - Ministère de
l'Intérieur
014-200054641-20221205-2022-1205-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
Affichage
: 07/12/2022
283
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205004
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Ressources
Humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 govembre
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. £lelgls
Slelels
Nom
Prénom
$
2
212
Nom
Prénom
8
8
313
a|<|w|ée
al<|ä|
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
HAMELF._
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
DELAHAYE
Olivier
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
X
LE DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe|_X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
PRUNIER
Christelle
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X_[FERGANTF.
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
X
|BARBEY
A.
JOSSE
Sandrine
ALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
|
X
DAUPRAT
Marie-F
x
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AO
OH
ORCH
HER
CR
284 DELIBERATION
N°
2022-1205004
OBJET
: Ressources
Humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs.
Conformément
à l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Avis
favorable
du
Comité
Technique
le 5
décembre
2022.
Poste
d'AGENT
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CRÉÉ
INTITULÉ
AGENT
D'ENTRETIEN
DES
AGENT
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
LOCAUX
GRADES
Cadre
d'emploi
des
adjoints
Cadre
d'emploi
des
adjoints
CIBLES
techniques
techniques
TEMPS
DE
Temps
non
complet
(25/35)
TRAVAIL DATE
D’EFFET
Date
de
délibération
MOTIF
Compte
tenu
de
l'ouverture
prochaine
du
Centre
Municipal
de
Santé,
l'entretien
des
locaux
devra
être
effectué
par
un
agent
de
la
collectivité.
Nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
de
manière
pérenne.
Avis
favorable
du
Comité
Technique
le 4
décembre
2022.
Poste
de
MÉDECIN
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CRÉÉ
INTITULÉ
MÉDECIN
MÉDECIN
GRADES
Corps
des
praticiens
hospitaliers
|
Corps
des
praticiens
hospitaliers
de
CIBLES
de
la
Fonction
Publique
la
Fonction
Publique
Hospitalière
Hospitalière
TEMPS
DE|
Temps
non
complet
(17,50/35)
| Tempsnoncomplet(30/35)
|
TRAVAIL DATE
D’EFFET
Date
de
délibération
MOTIF
Compte
tenu
du
souhait
de
l’un
des
deux
médecins
d'effectuer
plus
d'heures
au
sein
du
Centre
Municipal
de
Santé
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ST
014-200054641-20221205-2022-1205-004-DE
+
Accusé
certifié
exécutoire
or
le]
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
gap”
Affichage
: 07/12/2022
285
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205005
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Ressources
Humaines
Contrats
d'apprentissage
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre
2022,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. Slelgls
Slelels
Nom
Prénom
M
a
212
Nom
Prénom
FA
2
212
al<|äñ|é
al<|ä
|
BROGNIART
Frédéric|
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF._|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
_X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
|BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
|
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
PRUNIER
Christelle
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
JFERGANTF.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
[BARBEYA.
JOSSE
Sandrine
X
|ALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
|
X
DAUPRAT
Marie-F
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
RH
AH HERO
EEE
CAC
286 DELIBERATION
N°
2022-1205005
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Contrats
d'apprentissage.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
conirat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d’un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation.
L'apprenti
s’oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
La
rémunération
est
versée
à l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge,
de
son
niveau
d'études
et
de
son
année
de
formation.
Un
maître
d'apprentissage
répondant
aux
exigences
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
en
lien
avec
le diplôme
ou
le titre
professionnel
préparé
par
l'apprenti
établies
par
la règlementation
sera
nommé
au
sein
du
personnel,
qu'il
disposera,
pour
exercer
sa
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l'apprenti
et
aux
relations
avec
l'organisme
de
formation
et,
s’il
est
titulaire,
qu'il
bénéficiera
d'une
NBI
de
20
points.
Depuis
la rentrée
de
septembre,
la collectivité
emploie,
une
apprentie
au
sein
du
service
scolaire
(agent
scolaire
polyvalent).
Cette
formation
la
prépare
au
BAC
Pro
SAPAT
(Service
Aux
Personnes
et
Aux
Territoires). Il revient
à l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à cette
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
1
0
44
-__ VALIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
;
-
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation
au
budget
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération,
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
l'organisme
de
formation.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
Affichage
: 07/12/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
GA
287
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205006
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Comités
consultatifs (3)
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lelals Slelgls
Nom
Prénom
8
a
a
3
Nom
Prénom
8
s
d
È
a|<|#|é
a|<|#|?
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF.
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
DELAHAYE
Olivier
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
|BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
DALMASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
PRUNIER
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
|BARBEY
A.
JOSSE
Sandrine
X
JALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
|
X
DAUPRAT Marie-F Formant la majorité des membres en exercice. Madame DAUPRAT Marie-Françoise est nommée secrétaire
de
séance.
RH
HEC
288 DELIBERATION
N°
2022-1205006
OBJET
: Comités
consultatifs
(3).
Le
conseil
municipal
avait
délibéré
le 5
septembre
2022
sur
la création
de
comité
consultatif
dans
chaque
commune
déléguée
et
désigné
les
maires
délégués
comme
présidents
des
comités
consultatifs
de
leurs
communes
respectives.
le Maire
propose
de
voter
la mise
en
place
du
comité
consultatif
suivant
:
rs
Mu
AU
en
Président
Nombre
| de
Composition
Co
NES
d'élus
citoyens
membres
A
non
élus
LEGER
Sébastien,
CHANU
Caroline,
RUIY
4
MATÉGEIEEUS
£
à
GUERIN
Jacques,
PRUNIER
Sylvain
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
VALIDE
la composition
du
comité
consultatif
de
RULLY
telle
que
présentée.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
un
HE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20221205-2022-1205-006-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
Affichage
:
07/12/2022
289
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205007
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Aménagement
du
bourg
d'ESTRY
Mission
de
maîtrise
d'œuvre.
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre
2022,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. £lelgls
Slelgls
Nom
Prénom
#|al8ls
Nom
Prénom
#a|als
a|<|#ä|&
al<|ä|<
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF._
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLES
|
X
DELAHAYE
Olivier
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
[BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|[MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
PRUNIER
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|FERGANTF.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
|BARBEY
A.
JOSSE
Sandrine
X
JALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HORDE
EO
C
290
DELIBERATION
N°
2022-1205007
OBJET
: Aménagement
du
bourq
d'ESTRY
— Mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
esquisse
du
projet
avait
été
établi
par
le
cabinet
« THEAULT
» en
octobre
2021
et
a
permis
d'en
déterminer
l'emprise
:
- le
débouché
des
rues
Froide
et des
Clos
y compris
les
30
m en
amont.
-
La
Place
du
13
aout
1944
les
abords
de
la
salle
polyvalente
le
carrefour
RD55/RD56
les
abords
du
carrefour
sur
la
RD55
sur
environ
120
m.
Les
travaux
sur
la chaussée
des
routes
départementales
seront
à la
charge
du
Conseil
départemental
du
Caivados
(CD14),
hors
plateau
surélevé.
Afin
d'envisager
un
début
d'opération
au
second
semestre
2022,
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
de
Maitrise
d'œuvre
du
cabinet
« VRD
SERVICES
» :
La
proposition
est
établie
à prix
provisoire
sur
la base
d'un
montant
de
travaux
de
500
000,00
€ HT.
Les
éléments
de
mission
du
présent
seront
rémunérés
suivant
l'application
de
prix
unitaire
forfaitaire
ou
de
taux
de
rémunération
appliqués
sur
le montant
prévisionnel
de
travaux
de
500
000,00
€ HAT,
suivants
:
.
% de
Forfait
Éléments
Prix
:
rémunération
/
provisoire
de
Missions
Forialtaire
montant
des
rémunération
Total
HT
travaux
sur
une
base
de
500
ke
HT
AVP
2,15%
10
750,00
€|
10
750,00
€
PRO
250,00
€|
5 260,00
€
DCE
2 350,00
2
350,00
€
ACT
1 650,00
1 650,00
€
DET
9
250,00
€
AOR
400,00
€
29
650,00
€
A titre
indicatif,
le montant
total
correspond
à un
taux
de
rémunération
de
5,93
%.
Les
prix
unitaires
et
les
taux
de
rémunérations
sont
fermes.
Aussi,
le
montant
provisoire
de
la
proposition
est
arrêté
à
e Montant
Hors
taxes
: 29
650,00
€
e T.V.A
au
taux
de
20,00
%
soit
: 5 930,00
€
e Montant
Toutes
Taxes
Comprises
: 85
580,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ VALIDE
cette
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
291 Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Accusé de réception - Ministère de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
Affichage
: 07/12/2022
Pour
copie
conforme,
292
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205008
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Cession
de
véhicule
Tracteur
Renault
R741
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre
2022,
s’est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. | Elelgls
Elelgls
Nom
Prénom
8 à
à è
Nom
Prénom
$ a
d 5
al<|S|s
al<|ä|*
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF._
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X [BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe!
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
PRUNIER
Christelle
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
JFERGANTE.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
[BARBEY
A.
JOSSE
Sandrine
X [ALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
RH
HR
HOHERONE
293 DELIBERATION
N°
2022-1205008
OBJET
: Cession
de
véhicule
— Tracteur
Renault
R741.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le tracteur
RENAULT
R741
immatriculé
EB-
660-KC
peut-être
vendu
du
fait
de
l'acquisition,
cette
année,
d'un
nouveau
tracteur
pour
le
remplacer. Il est
précisé
que
le véhicule
a été
totalement
amorti.
Considérant
l'offre
de
reprise
du
véhicule
formulée
par
la société
SARL
RAULT
LOUIS
de
6 000
€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
AUTORISE
la vente
du
véhicule
immatriculé
EB-660-KC
au
prix
de
6 000
€ à
la société
SARL
RAULT
LOUIS.
-__ AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
Ur
014-200054641-20221205-2022-1205-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022
Affichage
:
07/12/2022
294
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
DELIBERATION N° 2022-1205009
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 45
Présents
: 39
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 7
Absents
: 5
OBJET
:
Cession
de
véhicule
Tracteur
tondeuse
Kubota
GR
1600
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le 5 décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 no/embre
2022,
s’est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. S|£elgls
s|glals
Nom
Prénom
8
2
215
Nom
Prénom
$
8
a|[S
a|<|ä|é
al<|#|&
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
HAMELF._
|PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
|BERGAR
D.
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
MASSON
Christophe|
X
SPITZA
Jean-Fançois
PRUNIER
Christelle
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
|[FERGANTF.
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
|BARBEY
À.
JOSSE
Sandrine
X
[ALLAVENA
D.
[POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
|
X
DAUPRAT
Marie-F
Madame
DAUPRAT
Marie-Françoise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HE RHRROH
HORS
EE
CR
295 DELIBERATION
N°
2022-1205009
OBJET
: Cession
de
véhicule
— Tracteur
tondeuse
Kubota
GR
1600.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le tracteur
tondeuse
KUBOTA
GR
1600
qui
ne
fonctionne
plus,
va
être
vendu
du
fait
de
l'acquisition,
d’un
nouvel
engin
pour
le remplacer.
Il est
précisé
que
le véhicule
a été
totalement
amorti.
Considérant
l'offre
de
reprise
du
véhicule
formulée
par
la société
JAMOTTE
(Vire)
de
1 188
€;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
AUTORISE
la vente
du
tracteur
tondeuse
KUBOTA
GR
1600
au
prix
de
1 188
€ à
la société
JAMOTTE.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Frédéric
BROGNIART
296