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Procès Verbal - 2023 proces verbal conseil municipal 11 09 2023
Procès Verbal - 08.2025 proces verbal conseil municipal 03 12 2025
Procès Verbal - 07.2025 proces verbal conseil municipal 03 11 2025
Procès Verbal - 01.2023 proces verbal conseil municipal 10 01 2023
Procès Verbal - 06.2023 proces verbal conseil municipal 26 06 2023
Procès Verbal - 04.2024 proces verbal conseil municipal 8 04 2024
Procès Verbal - 08.2022 proces verbal conseil municipal 05 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08.2022 proces verbal conseil municipal 05 09 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
>
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
à
Département
du
Calvados
ALDALLI
ERE
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
LUNDI
5 SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
cinq
septembre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 30
août
2022,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
= + U ul
E
+
s
4
Nom
Prénom
& :
ÿ ë
Nom
Prénom
$ ë
ë ë
a|<|ü|æ
a|<|ü|e
BROGNIART
Frédéric]
X
COMMUNE
DE
PIERRES
COMMUNE
DE
BERNIERES
LE
PATRY
BERGAR
Dominique
x
HAMEL
François
X [BROGNIART
FJANNE
Sarah
X
BACON
Michel
X
CANU
N.__|COMMUNE
DE
PRESLES
CANU
Nathalie
x
BACHELOT
Isabelle
RENOUF
Patricia
X
ANGOT
Michel
x
VAN
ROMPU
Riet
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X [BACHELOT
I.
COMMUNE
DE
BURCY
COMMUNE
DE
RULLY
DOUCHIN
Nicolas
X
LEGER
Sébastien
x
CHANU
Hervé
x
CHANU
Caroline
X
DELAHAYE
Olivier
x
COMMUNE
DE
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
COMMUNE
DE
CHENEDOLLE
MENNIER
Brigitte
X [MASSONC.
FERGANT
Françoise
|
X
BERTHOUT
Julie
X
HUET
Cédric
X
COMMUNE
DE
VASSY
LABROUSSE
Rémi
X [CHANUH
GUETTIER
Mickaël
X
LEVALLOIS
Elodie
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
COMMUNE
DE
ESTRY
ASSELIN
Sylvie
x
LOUIS
Gilbert
X
COUVREUR
Linda
X |FERGANTF.
LARONCHE
Vanessa
x
DAL
MASO
Jérémie
X
LENAIN
Didier
X
FERREIRA
Cécilia
X
SCOLA
Sabrina
X
GERMAIN
Gilles
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
HELAINE
Céline
x
COMMUNE
DE
LA
ROCQUE
HUARD
laëtitia
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
THERIN
laurent
X
OLIVIER
Damien
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
COMMUNE
DE
LE
DESERT
COMMUNE
DE
VIESSOIX
MASSON
Christophe|
X
LERESTEUX
Laëtitia
X
PRUNIER
Christelle
|
X
GRAVE
Francis
x
COMMUNE
DE
LE
THEIL
BOCAGE
PICACHE
Alexandra
X_|LERESTEUX
L.
ALLAVENA
Didier
X
POUPION
Patrick
X
BRU
Noëlle
X
SILLERE
Michel
x
JOSSE
Sandrine
x
BARBEY
Alexandre
X
COMMUNE
DE
MONTCHAMP
FAUCON
Gilles
DAUPRAT
Marie-F
FABIEN
Anne-Marie
JENVRAIN
Marie
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
MAZIER
Valérie
X
Page
1 sur
32 39
PRESENTS
- 6 ABSENTS
- 5
EXCUSÉS
- 7 POUVOIRS
Le
quorum
étant
atteint
au
début
de
la séance
avec
39
membres
présents,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
FABIEN
Anne-Marie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
sont
consultables
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE.
Ordre
du
jour
:
1-_ Convention
Opération
de
Resvitalisation
de
Territoire
(ORT)
2-
RH
: Révision
du
régime
indemnitaire
3-
RH
: Modification
du
tableau
des
effectifs
4-
RH
: Modification
de
postes
5-
RH
: Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
6-
RH
: Modification
schéma
de
mutualisation
de
l'IVN
7-
Désignation
d'un
conseiller
municipal
délégué
8-
Indemnités
de
fonctions
des
élus
9-
Comités
consultatifs
10-
Poste
de
chargé
d'aménagement
durable
— demande
de
subvention
11-
PISCINE
: travaux
de
réfection
du
bassin
12-
Médiathèque
: Convention
« Boîte
numérique
»
13-
Repas
des
Anciens
14-
MONTCHAMP
: achat
terrain
cimetière
15-
ESTRY
: vente
Atelier
Relais
16-
ESTRY
: échange
parcellaire
17-
Enquête
publique
: Indemnité
commissaire
enquêteur
18-
FINANCES
: DM
modificative
n°1
- budget
principal
19-
Scolaire
- dispositif
« 100%
devoirs
faits
» : recrutement
20-
LA
ROCQUE
: mise
à l'enquête
publique
d’un
chemin
rural
21-
MONTCHAMP
: mise
à l'enquête
publique
d'un
chemin
rural
22-
Centre
de
Loisirs
: choix
des
entreprises
AH
OH
OK
OH
OH
OH
OK
OK
OO
OK
OK
OH OO
OK
OK
OK
OKCKOK
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le compte
rendu
de
la séance
du
7 juillet
2022.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
7 juillet
2022
est
approuvé
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
0
46
PA HR
HAE
OO
ECHEC
1-
Convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Délib
N°
2022-0905004
intervention
de
Madame
LEFORT,
Sous-Préfète,
de
Monsieur
BROUNAIS,
Directeur
de
l'Aménagement
à l'IVN
et
de
Sophie
LARDILLEUX
responsable
de
la délégation
territoriale
de
Vire
de
la DDTM.
Page
2 sur
32 L'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
créée
par
l’article
157
de
la loi
ELAN
est
un
outil
au
service
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
revitalisation
de
centre-ville.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
territorial
intégré
et
durable,
pour
moderniser
le parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire,
afin
d'améliorer
son
attractivité.
L'ORT
prévoit
notamment
de
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
contre
l'habitat
indigne,
de
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
de
valoriser
les
espaces
publics
et
le patrimoine
bâti
et
de
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
Élaboré
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
élus
du
territoire,
les
acteurs
économiques,
techniques
et
financiers,
ce
programme
est
au
service
des
territoires.
Il vise
à leur
donner
les
moyens
d'inventer
leur
avenir,
en
s'appuyant
sur
leurs
atouts,
à travers
la
prise
en
compte
de
leurs
dimensions
économique,
patrimoniale,
culturelle
et
sociale,
et
en
adaptant
la
nature
et
l'intensité
des
appuis
en
fonction
des
besoins.
L'intercom
de
la Vire
au
Noireau
et
la commune
de
Vire
Normandie
sont
cosignataires
d’une
convention
d'Opération
revitalisation
territoriale.
Cette
convention
socle
a évolué
vers
une
ORT
Multi-site,
dont
la convention
ORT
Valdallière-IVN-
Etat
en
est
la
quatrième
composante.
Débat
: Monsieur
CHANU
fait
part
de
ses
inquiétudes
face
aux
projets
concentrés
sur
le bourg
de
Vassy
et
l'oubli
petit
à petit
des
autres
bourgs
avant
d'ajouter
qu'on
favorise
de
cette
façon
le
désert
rural.
Il s'inquiète
également
de
la
possible
suppression
d'aides
à
la
réhabilitation
dont
ne
pourraient
plus
bénéficier
les
habitants
des
petits
bourgs. Monsieur
BROUNAIS
confirme
que
les
aides
porteront
sur
l'ensemble
du
territoire.
Les
aides
de
l'ANAH
ne
seront
pas
supprimées.
Monsieur
LEPAINTEUR
intervient
afin
de
renforcer
la
remarque
de
Monsieur
CHANU,
en
soulignant
l'effort
important
mis
en
œuvre
pour
redynamiser
le bourg
de
Vassy
et
regrette
qu'il
n'en
soit
pas
fait
de
même
pour
les
autres
bourgs
de
Valdallière
qui
rencontrent
eux
aussi,
les
mêmes
problématiques.
I!
rappelle
que
toutes
les
communes
ont
contribué
à
la
création
de
la
commune
nouvelle.
Monsieur
BROGNIART
rappelle
qu'il
y a
foujours
eu
des
différences,
même
si la
commune
nouvelle
tente
de
les
gommer,
qu'il
y a
un
cadre
légal
et
qu'il
n'est
pas
possible
d'élargir
l'ORT
de
la même
façon
sur
l'ensemble
du
territoire. Monsieur
LOUIS
s'adresse
à
Madame
la
Sous-Préfète
pour
lui
faire
part
du
sentiment
d'abandon
des
petites
communes
et
le report
d'année
en
année
des
projets
des
petites
communes
et cite
l'exemple
qui
le conceme
à
savoir,
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
d'ESTRY.
Monsieur
BROGNIART
affirme
que
les
travaux
du
bourg
d'ESTRY
ne
sont
pas
reportés,
les
travaux
du
bourg
ne
pouvaient
pas
commencer
avant
la
fin
des
travaux
d'assainissement,
le
premier
chiffrage
des
travaux
est
fait.
Madame
LEFORT
ne
souhaite
pas
rentrer
dans
les
débats
concernant
la création
de
la commune
nouvelle
et
de
ses
avantages
et
inconvénients
mais
affirme
que
les
subventions
de
l'Etat
(DETR
et
DSIL)
des
dernières
années
n'ont
pas
concerné
uniquement
VASSY
mais
bien
l'ensemble
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
2
44
VALIDE
les
termes
de
cette
convention.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention.
HE SERGE
EEE
OR GE
EEK
OH OH
RE
2-
Ressources
Humaines
: Révision
du
régime
indemnitaire,
Page
3
sur
32 Délib
N°
2022-0905005
M.
le Maire
expose
que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
|| se
compose
:
-_
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
-
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
(part
variable
facultative).
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
informe
qu'une
réflexion
a été
engagée
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
de
Valdallière
en
révisant
l'IFSE
et
en
instaurant
le CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
+
Prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires,
+
Prendre
en
compte
la
place
dans
l’organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
+ __
Susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
+
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité,
e
_Fidéliser
les
agents.
Il'explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la nature
des
fonctions
l'encadrement,
les
sujétions
et
la technicité
liées
au
poste.
À chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et
CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
e
d'en
définir
la
date
d'effet
et
les
bénéficiaires,
+
de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à ces
groupes
et de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
+
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen....).
Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
projet
de
CIA
a été
présenté
le 10
juin
et
17
juin
au
Comité
Technique.
Lors
de
ces
deux
séances,
les
représentants
du
personnel
ont
prononcé
un
avis
défavorable.
En
raison
de
ces
avis
négatifs
le
projet
n'a
pas
été
présenté
en
séance
de
conseil
municipal
du
20
juin
dernier.
A l'issue
de
la dernière
réunion
de
Comité
Technique,
le 23
aout,
les
représentants
du
personnel
ont
émis
un
avis
favorable.
Débat
: Monsieur
POUPION
demande
si des
changements
ont
été
apportés
aux
représentants
du
personnel
entre
les
deux
premiers
CT
et
le
3ème.
Monsieur
BROGNIART
précise
qu'il
s'agissait
d'un
désaccord,
que
les
représentants
du
personnel
souhaitaient
une
prime
identique
entre
tous
les
agents
mais
que
ce
principe
n'aurait
pas
rempli
les
objectifs
attendus.
Monsieur
POUPION
interroge
sur
le
surcoût
lié
au
dégèle
du
point
d'indice.
Monsieur
BROGNIART
indique
que
cela
représente
une
augmentation
de
presque
75
000
€ pour
une
année
complète. Monsieur
POUPION
en
déduit
un
surcoût
global
de
130
000
€ pour
l'année
2023
(IFSE,
CIA,
augmentation
du
point
d'indice). Monsieur
CHANU
regrette
l'absence
d'exemples
qui
auraient
facilité
la
compréhension
du
projet.
Page
4 sur
32 Monsieur
BROGNIART
rappelle
que
la prime
vise
à récompenser
l'investissement
des
agents
et participe
à
l'attractivité
des
postes.
Monsieur
THERIN
craint
comme
pour
les
élus,
une
difficulté
de
compréhension
de
la
part
des
agents.
Madarne
BARDAUD
précise
que
le fascicule
joint
en
annexe
a été
diffusé
à l'ensemble
des
agents.
Monsieur
BROGNIART
ajoute
que
les
collectivités
voisines
ont
déjà
mis
en
place
le CIA
et que
cela
ne
pose
pas
de
difficulté.
Monsieur
POUPION
note
que
les
absences
des
agents
seront
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
prime
et
demande
à
Monsieur
BROGNIART
s'il
pense
ainsi
faire
baisser
le
taux
d'absentéisme.
Monsieur
BROGNIART
répond
qu'il
l'espère
effectivement.
Monsieur
BROGNIART
conclut
en
ajoutant
qu'il
est
conscient
que
budgétairement,
ce
n'est
pas
le
meilleur
moment
pour
une
telle
révision
et
met
une
nouvelle
fois
en
avant
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
par
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE,
après
en
avoir
délibéré
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
19
27
ARTICLE
1. Date
d'effet
- de
mettre
en
œuvre
la révision
de
l'IFSE
et
d'instaurer
le CIA,
à compter
du
01/01/2023.
ARTICLE
2. Bénéficiaires
- de
verser
PIFSE
aux
agents
:
+ Fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
+ Contractuels
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
d'au
moins
un
an
-__ de
verser
le CIA
aux
agents
:
+ Fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
+ Contractuels
engagés
pour
3 ans
uniquement
Les
contractuels
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés.
ARTICLE
3. Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
- de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d’être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions,
et
de
retenir
des
plafonds
annuels
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
:
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
sont
rattachés
des
montants
indemnitaires
maximum
annuels.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le groupe
1 étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
La
hiérarchie
entre
les
groupes
va
transparaitre
via
des
plafonds
distincts.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
lis
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
La
part
CIA
ne
peut
excéder
15
%
du
montant
global
des
primes
attribuées
au
titre
du
RIFSEEP.
Les
pourcentages
donnés
à
titre
indicatif
pour
la
Fonction
Publique
d'Etat
ne
s'imposent
pas
aux
collectivités. (15
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
À
12
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
B
Page
5 sur
32 10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
C)
En
toute
hypothèse,
la somme
des
deux
parts
ne
peut
excéder
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
fonctionnaires
d'État.
En
effet,
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
dispose
que
«
Lorsque
les
services
de
l'Etat
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces
parts
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la somme
des
deux
parts
dépasse
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
». Une
collectivité
est
libre
de
fixer
des
montants
plafonds
pour
chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
non
pas
par
référence
à ceux
fixés
dans
la FPE
mais
dans
la limite
du
plafond
global
des
deux
parts.
Les
groupes
de
fonctions,
les
montant
maximas
et
la répartition
sont
proposés
selon
les
tableaux
suivants
:
PLAFOND
GROUPES
FONCTIONS
CADRE
D’EMPLOIS
DE
L'ETAT
Directeur
général
des
services
Attaché
36
210€
QE
En
des
ne
Attaché,
rédacteur
17
480€
adjoint,
directeur
de
pôle
Attaché,
bibliothécaire,
éducateur
Responsable
de
service,
de
jeunes
enfants,
secrétaire
de
secrétaire
de
mairie
de
la
cat
A,
mairie,
rédacteur,
technicien,
11
340€
chef
de
projet,
animateur
de
animateur,
éducateur
des
APS,
RAM,
adjoint
administratif,
adjoint
technique,
adjoint
d'animation
Rédacteur,
technicien,
animateur,
ä
S.à
=
;
éducateur
des
APS,
auxiliaire
de
Chargé
de
mission,
gestionnaire
Fi
Éd
dec
Gunaitise
à
portée
puériculture,
adjoint
technique,
.
ee
nn
adjoint
administratif,
agent
de
11
340€
financière
ou
juridique,
Leu
5
:
à
maitrise,
assistant
de
conservation
animateur
de
RAM,
Lo
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Coordonnateur,
chef
d'équipe,
|
Rédacteur,
technicien,
animateur,
chef
de
cuisine,
secrétaire
éducateur
des
APS,
ATSEM,
administratif/assistant
adjoint
technique,
adjoint
11
340€
administratif,
gestionnaire
administratif,
agent
de
maitrise,
administratif
de
proximité,
assistant
de
conservation
du
maitre-nageur
sauveteur
patrimoine
et
des
bibliothèques
ATSEM,
agent
référent,
second
|
ATSEM,
adjoint
technique,
adjoint
Fe
Ke
!
Let
10
800€
de
cuisine
administratif,
agent
de
maitrise
Agent
opérationnel,
agent
d'entretien
polyvalent,
agent
périscolaire
polyvalent,
agents
a
à
bi
de
restauration,
aide
de
cuisine,
Adam
technique,
voie
10
800€
os
:
administratif,
agent
de
maitrise
cuisinier,
gardien,
agent
technique
polyvalent,
agent
d'accueil,
animateur
Page
6 sur
32
GROUPES
FONCTIONS
PLAFOND
IFSE
PLAFOND
CIA
Logé
pour
#%
Non
logé
|
nécessité
|
Nonlogé
|
plafond
de
service
RIFSEEP
Directeur
général
des
services
22
000
11
000
1 800
8%
Directeur
général
des
services
14
000
7 000
1 200
9%
adjoint,
directeur
de
pôle
Responsable
de
service,
secrétaire
9%
de
mairie
de
la
cat
A,
chef
de
11
000
5 500
1 000
projet,
animateur
de
RAM,
Chargé
de
mission,
gestionnaire
9%
avec
expertise
à
portée
financière
|
10
000
5 000
900
ou
juridique,
animateur
de
RAM,
Coordonnateur,
chef
d'équipe,
chef
de
cuisine,
secrétaire
administratif/assistant
7000
3500
700
10%
administratif,
gestionnaire
administratif
de
proximité,
maitre-
nageur
sauveteur
ATSEM,
agent
référent,
second
de
6
000
3000
600
10%
cuisine
Agent
opérationnel,
agent
d'entretien
polyvalent,
agent
périscolaire
polyvalent,
agents
de
10%
restauration,
aide
de
cuisine,
5 000
2500
500
cuisinier,
gardien,
agent
technique
polyvalent,
agent
d'accueil,
animateur
ARTICLE
4. Conditions
d'attribution
et
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
1) Attribution
de
l'IFSE
:
-__ de
fixer
les
attributions
individuelles
d’IFSE
à partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
les
critères
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
soit
:
e _les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
+
la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
: (expérience
étant
différencié
comme
part
individuelle).
e
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise,
de
sujétions
auquel
il est
exposé,
et
l'expérience.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Les
critères
sont
les
suivants
:
Page
7 sur
32 - CRITERE
1 :
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
indicateurs
:
1) Niveau
hiérarchique
2)
Nombre
de
collaborateurs
à encadrer
3}
Variété
des
métiers
à encadrer
4)
Niveau
de
responsabilité
lié
aux
missions
5) Délégation
de
signature
6)
Organisation
du
travail
des
agents
|
7)
Responsabilité
de
projet
8)
Préparation
et
animation
de
réunion
9)
Conseil
et
alerte
auprès
des
élus
- CRITERE
2 :
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
Indicateurs
:
1) Niveau
de
technicité
attendu
2)
Niveau
de
polyvalence
des
domaines
de
compétences
3)
Pratique
et
maitrise
d'un
outil
métier
4)
Diplôme
souhaité
pour
le poste
5)
Niveau
de
qualification
professionneile
requis
6)
Communication
externe
attendue
7)
Impact
du
poste
sur
l’image
de
la collectivité,
8)
Gestion
de
l’économat
9)
Niveau
d'autonomie
- CRITERE
3 : Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
indicateurs
:
1) Risques
d'agression
physique
et
verbale
2)
Manipulation
de
produits
dangereux
3)
Contraintes
physiques
4)
Contraintes
horaires
5) Risques
de
blessures
6)
Niveau
de
déplacements
7)
Obligation
d'assister
à des
instances
8)
Niveau
de
discrétion
professionnelle
9)
Niveau
de
disponibilité
et
de
gestion
des
urgences
sans
astreintes
10)
Responsabilité
juridique
11)
Responsabilité
financière
12)
Assurer
une
ôu
plusieurs
régies
suivant
leurs
montants
13)
Travail
isolé
- CRITERE
4 : Valorisation
de
l'expérience
professionnelle
acquise
:
Selon
la
circulaire
du
5
décembre
2014
: «
L'expérience
professionnelle
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la pratique
: le
temps
passé
sur
un
poste
‘’met
à l'épreuve
l'agent
qui,
de
son
côté,
doit
s'approprier
sa
situation
de
travail
par
l'acquisition
volontaire
de
compétences
».
Page
8 sur
32 indicateurs
:
1) Montée
en
compétences
des
agents
déjà
en
poste
par
tranche
de
4 ans
2)
Variable
d'ajustement
dans
le cadre
d’un
recrutement
à condition
que
le recruté
dispose
d'expérience
similaire
à compter
de
5 années
d'expérience.
L'expérience
doit
être
différenciée
:
- de
l'ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d'échelon.
La
modulation
de
FIFSE
ne
doit
pas
être
rattachée
à la
progression
automatique
de
carrière
de
l'agent
et
ce,
quelle
que
soit
la catégorie
statutaire
dont
il relève
;
- de
la valorisation
de
l'engagement
et
de
la manière
de
servir.
- de
convenir
que
PIFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
Enfin,
le montant
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
afin
d'encourager
la prise
de
responsabilité
:
- en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonctions
;
- en
cas
de
mobilité
au
sein
de
même
groupe
de
fonctions,
- au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions,
- en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
Le
principe
de
réexamen
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique.
2}
Attribution
du
CIA
:
-__ de
fixer
les
attributions
individuelles
du
CIA
à partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
la valeur
professionnelle
et
de
Finvestissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
ci-dessous
;
Le
CIA
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir,
appréciés
dans
ie cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
Avis
du
chef
de
service/évaluateur
:
- Disponible
/ investi(e)
personnellement
/ prend
des
initiatives
positives
(proposer/suggérer
à son
responsable)
- Favorise
la bonne
ambiance
au
travail
- Possède
une
bonne
attitude
au
travail
: politesse,
courtoisie,
civilité
- À
le sens
du
service
en
commun
(entraide
entre
collègues)
- Est
efficace
dans
les
tâches
réalisées
(finition
du
travail,
soin
apporté
au
travail
réalisé,
restitution
dans
le délai
imparti)
- Sait
se
remettre
en
question
(reconnaitre
ses
erreurs,
les
corriger,
être
à l'écoute
des
remarques
des
autres
pour
progresser
et
se
perfectionner)
- Respecte
sa
hiérarchie
(être
respectueux,
rendre
compte,
respecter
les
consignes
données) Avis
du
Maire
:
- Attitude
envers
les
élus
et
les
administrés
- Avis
du
Maire
sur
l'évaluation
du
chef
de
service
Bonus
du
service
RH
:
- Prise
en
charge
d'une
mission
supplémentaire
en
raison
de
l'absence
d'un
collègue
ou
d'un
supérieur
hiérarchique
à titre
de
remplacement
de
façon
prolongée
- Acceptation
de
nouvelles
missions
en
dehors
de
la fiche
de
poste
- Tutorat
(stagiaires
et
argent
de
poche,
apprenti)
- Mission
d'assistant
de
prévention
- Présentéisme
: une
redistribution
financière
sera
réalisée
à égalité
aux
agents
ayant
cumulé
moins
de
10
jours
ouvrés
par
an
d'absence.
Page
9 sur
32 3) Modalités
de
versement
communes
:
- de
rappeler
que
les
critères
sus-énumérés
(IFSE
et
CIA)
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
M.
le Maire
-__ de
verser
l'IFSE
mensuellement
et
le CIA
annuellement
en
une
seule
fois
en
début
d'année
N+1.
Ce
dernier
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Toutefois,
en
cas
de
départ
de
l'agent
en
cours
d'année,
un
complément
indemnitaire
pourra
lui
être
accordé
au
titre
de
l’année
en
cours
dès
lors
que
ce
dernier
aura
comptabilisé
au
minimum
:
6 mois
de
service
effectif
sur
l'année
en
cours.
- de
fixer
les
règles
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
aux
agents
absents
dans
les
conditions
suivantes
et
pour
les
cas
suivants
:
Type
D'ABSENCE
Maladie
ordinaire
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
grave
maladie
Congé
de
longue
durée
Accident
de
travail
(CITIS)
LT
EC
tE Lo
Maintien
del'IFSE
dansiles
mêmes
proportions
que
le
traitement
Suspension
de
l'IFSE
OR
Ce
MAT
S
Suspension
de
l'IFSE
Maintien
de
l'IFSE
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
CIA
Déduction-applicable SOIN
IE
ONE
E IES
CONNUS année
civile
surlabase
d’une
retenue
calculée
application
della
règle
1/30°7
Annulation
entièreau-
delà
de
30.jours'ouvrés
d'absence
cumulés
COMMENTE
annéercivile
Annulation
entière
au-
delà
de
30
jours
ouvrés
d'absence
cumulés
COMME
Nate
1e
EEE
Annulationtentière/au- delà
de
80
jours
ouvrés
CE La
ee
TT
consécutifs
ou
non
par.
Eh
IE
Annulationentière
au-
delà
de
30/jours
ouvrés
d'absence
cumulés
consécutifs
ou
non
par
EEE
Suspension
au-delà
de
ONCE
REEEU
TAU
LES
consécutifs
ou
non
par
ERA
IERUTAIENE
ES
d'une
retenue
calculée
enapplication
dela
(CHENE
US
Page
10
sur
32 Annulation'entière
au-
delà
de
30
jours
ouvrés
d'absencecumulés
consécutifs
ou
non
par
année
civile
2
IMSuspension
au-delà
de
1(0NToIUTE
AO)
UT
LES
CORAN
NAN
ES
année
civile
sunla
base
d'une
retenue
calculée
en
application
de.la
règle
1/30°7
Annulationtentière-au- delàde
30
jours'ouvrés
d'absence
cumulés
consécutifs
ou
non
par
CLEA
Maintien
de
l'IFSE
dans
les
Maladie
professionnelle
(CITIS)
mêmes
proportions
que.le
ELA
Maintien
du
régime
Maintien
durrégime
ité
h
i
Paternité
#
Na
ñ
pee
Maternité
(dont
pathologique),
indemnitaire
indemnitaire
Maintien
durrégime
Maintien
du
régime
=
Fe
Hotel
Adoption
ou
accueil
d’un
enfant
À
cit h
heat
Suspension
dès
le 1°1
LUTTE
RE
EE
TE
retenue
calculée
en
application
delarrègle
1e
Suspension
dès
le 1%joursur
la base
d'une
retenue
calculée
enapplication
de
la
KL AEMYETOETMNTE
Absence
injustifiés
Se
EE
joursurla
base
d'une
LOUE
TEEN
application
de
la règle
ETS
Suspension
dès
le 1%joursur
ÉRE
SCENE
calculée
en
application
dela
règle
1/30ème
Grève
STE
EE
EM
joursunla
baserdiune
retenue
calculée
en
application
delarègle
DEC
Suspension
dès
le 1%jour
sur
la base
d'une
retenue
calculée
en
application
della
règle
1/30ème
Mesure
disciplinaire
Calculérau/proratarde!la
durée-effective
du
service
Calculé
au
prorata
de
la
Temps
partiel
thérapeutique
durée
effective
du
service
Suit
le traitement
en
fonction
Tous
les
autres
cas
NE
CIRE
CENT
CT
Page
11
sur
32 -__ de
garantir
aux
agents
bénéficiaires
le maintien
lors
de
la révision
du
RIFSEEP,
des
compléments
de
rémunération
qu’ils
percevaient
antérieurement
conformément
aux
dispositions
de
l’article
6 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Ce
maintien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu’à
ce
que
l'agent
change
de
fonctions.
Cette
garantie
ne
fait
pas
obstacle
à une
revalorisation
du
montant
de
l'IFSE
perçu
par
l'intéressé.
ARTICLE
5. Le
cumul
avec
le RIFSEEP
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
e__ L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement,
forfait
kilométrique),
e La
Nouvelle
bonification
indiciaire,
e Le
dispositif
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA),
e Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
e La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
sur
emploi
fonctionnel,
e Les
primes
régies
par
l’article
111
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
e _L'indemnité
forfaitaire
pour
élections,
e Les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les
jours
fériés,
e Les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail.
ARTICLE
6. Crédits
budgétaires
-__ d'inscrire
les
crédits
correspondants,
chaque
année,
au
budget
de
l'exercice
courant,
au
chapitre
012.
RCA
OH
HR
HO
HA
X
3 et
4 -
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Délib
N°
2022-0905006
Conformément
à l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
# MODIFICATION
1
Considérant
la nécessité
de
supprimer
3 postes
d'aides
de
cuisine
afin
de
les
remplacer
et
créer
ainsi
3 postes
de
seconds
de
cuisine.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
3 Postes
d'aides
de
cuisine
POSTES
SUPPRIMÉS
POSTES
CRÉÉS
INTITULÉ
Aides
de
cuisine
GRADES
CIBLES
Adjoint
technique
Adjoint
technique
à
TEMPS
DE
TRAVAIL
Temps
complet
Temps
complet
35/35
35/35
DATE
D'EFFET
Date
de
délibération
du
5 septembre
2022
MOTIF
Souhaït
de
valorisation
des
missions
pour
3 postes
en
restauration
scolaire
pour
remplacement
des
chefs
de
cuisine
en
cas
d'a
un
CAP
cuisine
ou
expériences
significatives
de
second
de
cuisine
bsence,
nécessité
d'avoir
sur
ces
postes
Page
12
sur
32 “+. MODIFICATION
2
Conformément
à
l’article
97
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
modification
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
afférent
à
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
n'est
pas
assimilée
à
la
suppression
d’un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal,
lorsque
la
modification
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à
l'emploi
en
question
et
lorsqu'elle
n'a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales.
Considérant
la nécessité
d'augmenter
le temps
de
travail
d'agents
périscolaire
suite
à la
réorganisation
des
sites
scolaires.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
POSTE
INITIAL
POSTE
MODIFIÉ
INTITULÉ
Agent
périscolaire
polyvalent
Agent
périscolaire
polyvalent
GRADES
CIBLES
Adjoint
technique
à adjoint
technique
|
Adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
de
1°'"°
classe
principal
de
1°"
classe
TEMPS
DE
Temps
non
complet
Temps
non
complet
TRAVAIL
24,50/35
26,95/35
DATE
D'EFFET
Date
de
délibération
du
5
septembre
2022
MOTIF
Régularisation
du
temps
de
travail
de
l'agent
suite
à
la
réorganisation
des
sites
scolaires
(ouverture
du
pôle
scolaire
de
Viessoix).
POSTE
INITIAL
POSTE
MODIFIÉ
INTITULÉ
Agent
périscolaire
polyvalent
Agent
périscolaire
polyvalent
GRADES
CIBLES
Adjoint
technique
à adjoint
technique
|
Adjoint
technique
à
adjoint
technique
principal
de
1"
classe
principal
de
1°"
classe
TEMPS
DE
TRAVAIL
Temps
non
complet
Temps
non
complet
22,50/35
24,75/35
DATE
D'EFFET
Date
de
délibération
du
5
septembre
2022
MOTIF
Régularisation
du
temps
de
travail
de
l’agent
suite
à
la
réorganisation
des
sites
scolaires
(ouverture
du
pôle
scolaire
de
Viessoix).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
RARE
ORDRE
OO
KO
HO
CC
5-
Ressources
Humaines
: Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
{IHTS).
Délib
N°
2022-0905009
(Annule
et
remplace
Délibération
n°2021-2903022
du
29
mars
2021)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
‘
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Page
13
sur
32 Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
ia
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
22
mars
2021,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées, Considérant
toutefois
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
à titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à sa
demande
ou
à la
demande
du
chef
de
service,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
: (feuille
de
pointage
...)
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
1-Les
bénéficiaires
D'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
Service
Fonctions
Pôle
TERRITOIRE
Responsable
de
service
Coordonnateurs
— chargé
de
mission
Agents
techniques
polyvalents
Pôle
CITOYENNETE
Responsable
de
service
:
scolaire,
extrascolaire/périscolaire,
restauration,
piscine,
médiathèque
et
assistant
service
scolaire
Agent
de
bibliothèque
Gestionnaire
administratif
de
proximité
ATSEM Animateurs
Pêle
ORGANISATION
ET
|
Responsable
RH
RESSOURCES
Gestionnaire
finances,
Assistant
RH
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi,
Ces
heures
sont
considérées
comme
Page
14
sur
32 des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduisent
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif
sous
forme
de
formulaire
au
service
RH).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
2 —
La
périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Un
état
liquidatif
dit
préciser
pour
chaque
agent,
par
mois
et
par
taux
d'indemnisation,
le nombre
d'heures
effectuées.
3 —
Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
4 —
La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
e L'instauration
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
à compter
du
01/04/2021
;
e
La
validation
des
critères
tels
que
définis
ci-dessus
;
e
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
RH
OH
HEC
CE
6-
Ressources
Humaines
: Modification
schéma
de
mutualisation
de
l'IVN.
Délib
N°
2022-0905011
Cette
modification
est
rendue
nécessaire
par
la création
d'un
service
commun
permettant
le
portage
par
Noues
de
Siennes
du
coordonnateur
de
Cat
B
chargé
de
l'animation
du
dispositif
«
Micro-Folies
»
et
sa
mise
à
disposition
sur
les
communes
participant
au
projet.
Pour
rappel
ces
communes
sont
: Valdallière,
Noues
de
Sienne,
Vire
Normandie,
Souleuvre
en
Bocage,
Campagnolles.
Les
quatre
premières
communes
bénéficieront
du
service
2,5
mois,
Campagnolles
1
mois.
La
clé
de
répartition
financière
des
charges
tiendra
compte
de
cette
répartition. Vu
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
schéma
de
mutualisation
des
services,
Vu
l’article
74
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
relative
au
délai
d'approbation
du
rapport
relatif
aux
mutualisations
et
du
projet
de
schéma, Vu
l'information
portée
au
comité
technique
de
chaque
structure,
Page
15
sur
32 Considérant
l'obligation
légale
s'imposant
aux
Etablissement
Intercommunale
(EPCI)
d'adopter
un
schéma
de
mutualisation
des
services,
Public
de
Coopération
Considérant
l'approbation
de
ce
schéma
par
la grande
majorité
des
conseils
municipaux.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
schéma
de
mutualisation
au
regard
des
évolutions
depuis
la
dernière
approbation
lors
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2018.
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-6-5-9
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
l'actualisation
du
schéma
de
mutualisation.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
communes
membres
d’un
même
EPCI
peuvent
passer
entre
elles
une
convention
de
prestations
de
service,
mais
uniquement
lorsque
le rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
prévu
à
l'art
L.5211-39-1
du
CGCT
le
prévoit.
I convient
de
modifier
le schéma
de
mutualisation
existant
de
la façon
suivante
:
Périmètre
des
Communes
Modalités
de
.
mutualisations
signataires
mutualisation
ETP
ou
coût
Services
techniques
| Vire
Normandie
(espaces
verts,
voirie,
Condé-en-
Prestation
de
service
Horaire
X
coût
Terrains
des
gens
du
|
Normandie
En
à
voyage,
Ordures
Souleuvre
en
ascendante
et
descendante
|
unitaire
du
service
Ménagères....)
Bocage
Systèmes d'information
Vire
Normandie
Prestation
de
service
ascendante
Bouquet
de
service
Terrain
des
gens
du
voyage
(portage
des
repas}
Condé
en
Normandie
Mise
à disposition
descendante
0,5
ETP
jusqu'à
fin
juillet
2022
Ressources Humaines
Vire
Normandie
Prestation
de
service
ascendante
nombre
de
bulletins
de
paies
X coût
unitaire
Commande
publique
Vire
Normandie
Prestation
de
service
nombre
et
type
de
marchés
X coût
Bocage Vire Normandie Campagnolles
ascendante unitaire
;
Prestation
de
service
auratIon
poneuvre
en
ascendante/
Mise
à
0,6
ETP
g
disposition
individuelle
Distribution
de
sacs
Souleuvre
en
Prestation
de
service
0,5
ETP
Bocage
Pôle
de
santé
et
Condé
en
Prestation
de
service
et
0,6
ETP
avec
Covid
La
:
à
ns
"
A
terme
environ
0,4
siège
{entretien}
Normandie
mise
à
disposition
ETP
Gestion
de
l'eau
Clécy-Bruance
Entente
0,5
ETP
Pôle
de
proximité
Condé
en
Mise
à
disposition
0,3
ETP
à
partir
du
Secrétariat
technique
|
Normandie
ascendante
4
février
2019
Suivi
de
chantier
à
Mise-à
disposition
06ETP
Normandie.
descendante
‘
Vire
Normandie
Mise
à
disposition
0,15
ETP
jusqu'à
individuell
la
fin
de
l'année
Mobilité
Frestation
de
servi
2021
Condé
en
de
a dant
8
service
Horaire
X
coût
Normandie
ascendan
unitaire
du
service
Vaïdallière Noues
de
Sienne
Micro
Folies
Souleuvre
en
Prestation
de
service
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Page
16
sur
32 - APPROUVE
la modification
du
schéma
de
mutualisation
de
l'IVN.
HE SHREK
7-
Désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué.
Délib
N°
2022-0905012
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
;
Vu
la loi
du
13
aout
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locale
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations
;
Vu
le PV
d'installation
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
;
Considérant
que
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
travaux
d'aménagement
de
bourgs
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
souhaite
donner
cette
délégation
à M.
Gilles
GERMAIN
;
Débat
: Monsieur
CHANU
ne
remet
pas
en
cause
les
compétences
de
Monsieur
GERMAIN
mais
n'en
est
pas
moins
surpris
que
sur
les
29
élus
percevant
une
indemnité,
pas
un
ne
prenne
en
charge
ce
dossier.
Monsieur
BROGNIART
rappelle
qu'un
adjoint
avait
démissionné
et
n'avait
pas
été
remplacé
avant
d'ajouter
que
de
tels
travaux
demandent
un
investissement
important,
d'être
présent
quotidiennement
et
des
compétences
spécifiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
3
43
-__ AUTORISE
la création
d'un
poste
de
conseiller
délégué.
-__ NOMME
M.
Gilles
GERMAIN
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
d'aménagement
de
bourgs.
- _
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
pièces
à intervenir
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
HE OR
R OO
OR
OK
ORDRES
CO
8-
Indemnité
de
fonction
des
élus.
Délib
N°
2022-0905013
Annule
et
remplace
Délibération
n°2020-100642
du
10/06/2020.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivité
Territorial
;
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints.
Il'est
proposé -
D'attribuer,
à
compter
du
1er
octobre,
une
indemnité
de
fonction
à
M.
GERMAIN
Gilles
conseiller
municipal
délégué
à VASSY
en
application
de
l’art
L2123-24
alinéa
Ill du
CGCT
Page
17
sur
32 et
ce,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Le
taux
de
l'indemnité
sera
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(IB
1027).
En
vertu
de
l’art
L.2123-20
du
CGCT
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonctions
est
accompagné
d’un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
».
Pour
rappel,
le 10
juin
2020,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
L'enveloppe
globale
est
constituée
de
deux
parties
:
-
Une
enveloppe
«
commune
nouvelle
»
(maire
et
adjoints
commune
nouvelle)
:
le
poste
de
conseiller
municipal
délégué
intègre
cette
enveloppe.
-
Une
enveloppe
«
communes
déléguées
»
(maires
délégués
et
adjoints
délégués).
Le
tableau
indemnitaire
se
trouve
ainsi
modifié
et
réactualisé
en
fonction
de
l’évolution
du
point
de
l'indice
(juillet
2022).
Enveloppe
commune
nouvelle
:
.
Taux
,
Indemnité
brute
Fonction
:
Taux
voté
maximal
mensuelle
Maire
de
la
commune
nouvelle
55,00
%
55,00%
2
214,04€
2ème
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
23,5
%
946,00€
MONTCHAMP
Délégation
: SCOLAIRE
ae
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,7%
793,03€
ESTRY
Délégation
: PETITE
ENFANCE
6?"
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,7%
793,03€
VASSY
Délégation
: AFFAIRES
SOCIALES
8ème
adjoint
au
maire
Délégation
: CULTURE
22,00
%
10%
402,55€
10è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: ADOLESCENCE
22,00
%
10%
402,55€
11è"e
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,7%
793,03€
VASSY
Délégation
: URBANISME
12è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: NUMERIQUE
ET
22%
10%
402,55€
PERSONNES
AGEES
13"
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,7%
793,03€
BERNIERES
LE
PATRY
Délégation
: POLES
TECHNIQUES
14è"e
adjoint
au
maire
Page
18
sur
32
Délégation
: VIE
ASSOCIATIVE
22,00
%
10%
402,55€
15è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: VOIRIE
22,00
%
10%
402,55€
16?"
adjoint
au
maire
Délégation
: RESSOURCES
HUMAINES
22,00
%
10%
402,55€
Conseiller
Municipal
délégué
Délégation
: AMENAGEMENT
BOURG
6%
6%
241,53
€
Enveloppe
communes
déléguées
:
:
Taux
Taux
indemnité
brute
strate
fonction
.
g
maximal
proposé
mensuelle
jonoa
|
Male
dé lacommune
51,60
%
27%
1 086,89€
3 499
déléguée
VASSY
Maire
de
la commune
40,30
%
31%
500
à
déléguée
de
1 167,40€
999
MONTCHAMP
1°
adjoint
au
maire
Maire
de
la commune
40,30
%
28%
500
à
déléguée
de
BERNIERES
1127,15€
999
LE
PATRY
7ème
adjoint
au
maire
40,30
%
25%
1 006,38€
500
à
Maire
de
la commune
999
déléguée
de
VIESSOIX
10,70
%
8,25%
332,11€
500
à
Adjoint
au
maire
délégué
999
de
VIESSOIX
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50%
21%
845,36€
500
déléguée
de
CHENEDOLLE
Moins
de
|
Adjoint
au
maire
délégué
9,90
%
8,25%
332,11€
500
de
CHENEDOLLE
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50%
21%
845,36€
500
déléguée
de
PRESLES
Moins
de
|
Adjoint
au
maire
délégué
9,90
%
8,25%
332,11€
500
de
PRESLES
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50
%
22%
885,62€
500
déléguée
de
BURCY
Page
19
sur
32
Maire
de
la commune
Moins
de
déléguée
de
ESTRY
25,50
%
22%
885,62€
500
5ème
adjoint
au
maire
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50
%
22%
885,62€
500
déléguée
de
PIERRES
9ème
adjoint
au
maire
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50
%
21%
845,36€
500
déléguée
de
LE DESERT
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50
%
21%
845,36€
500
déléguée
de
RULLY
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50%
21%
845,36€
500
déléguée
de
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50
%
21%
845,36€
500
déléguée
de
LE
THEIL
BOCAGE
Moins
de
Maire
de
la commune
25,50%
25%
1 006,38€
500
déléguée
de
LA
ROCQUE
3èe
adjoint
au
maire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
2
1
43
-__ VALIDE
les
modifications
du
tableau
indemnitaire
telles
que
présentées.
HORDE
ROCHE
OK
9-
Comités
consultatifs.
Délib
N°
2022-0905014
Les
comités
consultatifs
peuvent
intervenir
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
(article
L.2143-2
et
suivants
du
CGCT).
Aux
termes
de
l’article
L.2143-2
du
CGCT,
« le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
où
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
(...)
».
Page
20
sur
32 Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal
fixe
la composition
de
ces
comités
consultatifs
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat.
Chaque
comité
devant
être
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le
maire.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
comité
consultatif
par
commune
déléguée.
Ces
comités
consultatifs
seront
composés
ainsi
:
"
Présidence
: chaque
comité
consultatif
sera
présidé
par
le
maire
délégué
de
la
commune.
“_
Représentation
des
élus
: les
comités
consultatifs
seront
composés
des
élus
de
chaque
commune
déléguée
qui
le souhaitent.
“Représentation
des
citoyens-habitants
(non
élus)
: habitant
(inscrit
sur
les
listes
électorales
et
assujetti
à
l'impôt
local)
de
la
commune
déléguée,
représentant
d'une
association
locale
ou
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
la
commune
déléguée.
Chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
à tout
moment.
Il le
notifie
par
écrit
au
Président
qui
remontera
l'information
à
Monsieur
le
Maire.
La
Participation
est
volontaire,
gratuite
et
bénévole.
Les
membres
n'engagent
pas
les
institutions
auxquelles
ils
appartiennent.
il est
précisé
que
les
comités
consultatifs
bénéficieront
de
la bienveillance
et
des
moyens
de
la
collectivité
pour
assurer
leur
organisation
et
leur
travail.
ils
se
réuniront
toutes
les
fois
que
la situation
l'exigera.
Les
objectifs
de
ces
comités
consultatifs
seront
de
:
1.
Favoriser
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
commune,
2.
impliquer
les
habitants
et
les
acteurs
locaux
dans
les
projets
des
communes
déléguées.
Le
comité
consultatif
organise
librement
ses
travaux
et
joue
un
rôle
consultatif
auprès
du
Conseil
Municipal
qui
seul
délibère.
H appartient
au
comité
consultatif
de
participer
au
travail
de
réflexion,
d'émettre
des
avis
sur
des
projets,
être
force
de
proposition
auprès
des
élus
des
communes
déléguées.
Les
réunions
de
travail
feront
l’objet
d’un
compte
rendu
à valeur
informative
réalisé
sous
la
responsabilité
du
Président
du
comité
consultatif.
Le
compte
rendu
sera
diffusé
aux
membres
et
au
maire
de
Vaildailière.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
la mise
en
place
des
comités
consultatifs
suivants
:
NU
DES
] nombre
|
Î
Ce
TES
A
DT
RULES
CE
(Re
UNIS
ACTOR
CU
membres
Composition
CUS
Maire
MASSON
Christophe,
PRUNIER
Le
Désert
délégué
Christelle,
JOBARD
Joël,
CAILLEMER
Esteline,
GICQUEL
Marianne
:
ALLAVENA
Didier,
BRU
Noëlle,
JOSSE
Maire
Le
Theil
Bocage
5
Da
à
3
2
Sandrine,
LESAGE
Denis,
RAPANAKIS
délégué
René
Page
21
sur
32
BACHELOT
Isabelle,
ANGOT
Michel,
RENE
DIT
DEROUVILLE
Sarah,
Présles
10
Maire
3
7
PAPILLON
Nathalie,
DELAMASURE
délégué
Patricia,
LELIEVRE
Hervé,
MONDET
Christophe,
PESCHARD
Daniel,
MOGIS
Jean-Pierre
et
LESOUEF
Stéphane
MENNIER
Brigitte,
BERTHOUT
Julie,
DE
SOUZA
Dorothée,
CLAVIER
Margot,
re
dl
8
dense
2
6
CLAVIER
Quentin,
LANGLOIS
Patrick,
Y
8
SALLIOT
Mickaël,
LEMPEREUR
Jean-
Charles
Débat
: Madame
CHANU
demande
si d’autres
comités
consultatifs
seront
constitués.
Ce
que
Monsieur
BROGNIART
confirme,
chaque
commune
déléguée
pourra
créer
son
comité
consultatif.
Monsieur
LEPAINTEUR
demande
si
tout
citoyen
qui
le
souhaite
peut
y participer.
Monsieur
BROGNIART
précise
qu'il
laisse
la
main
aux
maires
délégués
sur
la
composition
de
leur
comité
consultatif. Monsieur
LEPAINTEUR
suggère
qu'ils
soient
ouverts
à
tous.
Madame
ANNE
apprend
ce
soir
qu'un
comité
consultatif
va
être
constitué
à Pierres
et
regrette
de
ne
pas
avoir
été
contactée
par
Monsieur
BERGAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
1
3
42
- VALIDE
la création
d'un
comité
consultatif
dans
chaque
commune
déléguée
pour
la durée
du
mandat
en
cours.
- DESIGNE
les
maires
délégués
comme
présidents
des
comités
consultatifs
de
leurs
communes
respectives.
- VALIDE
la composition
des
4 comités
consultatifs
telle
que
présentée.
-__ VALIDE
les
règles
de
fonctionnement
de
ces
comités.
Débat
: Monsieur
LEPAINTEUR
regrette
que
chacun
ne
puisse
pas
librement
se
joindre
au
comité
consultatif,
de
limiter
le
nombre,
et
ajoute
que
ce
type
d'instance
n'obtient
jamais
trop
de
participants.
Monsieur
WIELGOSIK
précise
qu'en
conférence
des
maires,
les
maires
délégués
étaient
tous
d'accord
de
limiter
le
nombre
de
personnes,
sans
donner
de
chiffre,
pour
une
meilleure
efficacité.
II rappelle
qu'il
s'agit
d'un
groupe
de
discussion,
un
groupe
d'échange,
pour
apporter
de
nouvelles
idées,
suggérer
de
nouveaux
projets
pour
la
commune
déléguée.
Il
ajoute
que
les
propositions
seront
portées
par
le
maire
délégué
en
conférence
des
maires
puis
au
conseil
municipal.
HERO
ORCH
HHOEOOOHHOOOHAEOOE
10.
Poste
de
chargé
d'aménagement
durable
- demande
de
subvention.
Délib
N°
2022-0905010
Le
poste
de
chargé
d'aménagement
durable
est
occupé
depuis
octobre
2020
par
Mme
LEVRARD.
Mme
LEVRARD
est
en
charge
de
l'animation
de
la
filière
bois
énergie
à
raison
de
0,75
ETP
(équivalent
temps
plein).
Cette
mission
concerne
le
programme
de
plantation
de
haies
bocagères
ainsi
que
la
valorisation
et
la
gestion
de
la
ressource.
Page
22
sur
32 Dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
à l'animation
de
la filière
bois,
le Département
apporte
un
soutien
financier
à hauteur
de
50%
de
la charge
salariale
correspondant
à cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
du
Département
dans
le cadre
de
sa
politique
d’aide
à l'animation
de
la filière
bois. REA OH
HR
OR
ORCH
HSE
11.
Piscine
: Travaux
de
réfection
du
bassin
—- demande
de
subvention.
Délib
N°
2022-0905001
Il y
a 10
ans
la piscine
de
VASSY
a connu
un
important
programme
de
travaux
(extension
et
réfection
des
vestiaires,
sanitaires,
locaux
techniques
; réfection
des
plages
et
système
d'évacuations....). Le
fonds
bassin
de
natation
n’a
pas
fait
l'objet
de
travaux
depuis
la construction
en
2000.
Le
niveau
d'usure
des
joints
nécessite
une
reprise
du
radier
et
des
parois.
Après
consultation
d'entreprises
spécialisées
sur
ce
type
d'intervention,
il est
proposé
de
confier
à l’entreprise
« LINER
spécialistes
» la
réalisation
des
travaux
pour
un
coût
de
23
441,61
€ HT.
Vu
l'article
179
de
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
le budget
communal
;
Il est
également
proposé
au
conseil
de
solliciter
l'aide
de
l’état
au
titre
de
la Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ARRETE
le projet
de
réfection
des
joints
du
bassin
de
la piscine.
AUTORISER
le cas
échéant
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
HR
OH
EH
OH
HO
OK
OO
12.
Médiathèque
: Convention
« Boîte
numérique
». Délib
N°
2022-0905015
La
Bibliothèque
du
Calvados,
gérée
par
le Département,
a pour
objectif
de
favoriser
la lecture
publique
en
soutenant
un
réseau
de
bibliothèques
publiques.
Pour
permettre
à ce
réseau
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
usagers
et
face
à l’évolution
des
pratiques
culturelles,
le Département
a souhaité
mettre
un
accent
particulier
sur
les
ressources
numériques.
Dans
le cadre
de
ce
projet
de
développement
et
d'accessibilité
des
ressources
numériques,
le
Département
a mis
en
place
la «
Boîte
Numérique
» : un
site
internet
à la
disposition
des
partenaires
proposant:
des
films,
de
l’autoformation,
de
la presse
en
ligne,
des
contenus
jeunesse,
des
jeux
vidéo
en
ligne,
des
contenus
musicaux,
des
livres
numériques.
Page
23
sur
32 En
2019,
la Commune
de
VALDALLIERE
a adhéré
pour
3 ans
à ce
dispositif.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
d'adhésion
pour
une
durée
de
4 ans.
En
contrepartie,
la
collectivité
s'engage
à verser
une
adhésion
annuelle
sur
la
base
de
0.15€/habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- VALIDE
le renouvellement
de
cette
convention
ressources
numériques.
- __
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention.
HER
AE
EE
AE EE
ER
EN
13.
Repas
des
Anciens.
Délib
N°
2022-0905016
Monsieur
le
maire
souhaite
uniformiser
les
pratiques
d'organisation
du
repas
des
anciens.
l'est
proposé
de
fixer
l’âge
des
participants
entre
60
et
70
ans
selon
les
communes
déléguées.
Les
conjoints
des
participants
n'ayant
pas
l'âge
requis,
les
élus
et
conjoints
d'élus
bénéficieront
de
la
gratuité
du
repas.
En
2019,
le conseil
municipal
avait
fixé
le prix
à 20
€/personne
pour
les
personnes
hors
commune
venant
au
repas
des
anciens.
Il est
proposé
d'augmenter
le prix
pour
les
personnes
hors
commune
à 25
€/personne.
Débat
: Monsieur
CHANU
suggère
pour
les
années
suivantes,
de
revenir
aux
dates
historiques,
plus
facile
à retenir
pour
les
anciens.
Monsieur
WIELGOSIK
rappelle
que
cette
année,
le
contexte
est
particulier,
que
l'objectif
était
que
chaque
commune
puisse
organiser
le
repas
des
anciens.
Madame
VAN
ROMPU
exprime
sa
surprise
concemant
la gratuité
des
repas
pour
les
conjoints
n'ayant
pas
l'âge
requis
et
les
conjoints
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
1
0
45
FIXE
le prix
du
repas
des
personnes
hors
commune
à 25
€/personne
avec
application
immédiate.
KOHOKOKOKOK
OH
OK
OK
OK
OH
OH
OK
OK
OK
OH
OK
OK
KO
OH
HR
14.
MONTCHAMP
: Achat
terrain
cimetière.
Délib
N°
2022-0905017
Le
conseil
municipal,
avait
délibéré
le
17
mars
2022
sur
l'acquisition
d’un
terrain
d’une
contenance
de
12
450
m°
cadastré
ZB
52,
propriété
de
M.
DEWILDE
au
prix
de
12
450
€ en
vue
de
la création
d’un
nouveau
cimetière.
Par
l'intermédiaire
de
son
notaire,
Monsieur
DEWILDE
a décliné
cette
proposition
et demande
à
obtenir
un
prix
de
15
000
€.
Le
conseil
communal
de
Montchamp
en
date
du
19
août
2022
a donné
son
accord
pour
ce
tarif.
Page
24
sur
32 Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
15
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- VALIDE
la proposition
d'acquisition
du
terrain
cadastré
ZB
52,
commune
de
MONTCHAMP,
propriété
de
M.
DEWILDE
au
prix
de
15
000
€.
-__ AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cet
achat.
AO
OH
OO
RAD
OO
HO
15.
ESTRY
: Vente
Atelier
Relais.
Délib
N°
2022-0905018
Par
délibération
n°2018-1012108
en
date
du
10
décembre
2018,
le conseil
municipal
avait
adopté
le
principe
de
vente
du
bâtiment
situé
à
ESTRY,
le
Bourg
Route
d'Aunay
14410
VALDALLIÈERE
(Atelier
Relais)
aux
conditions
suivantes
:
-
la
vente
du
local
après
un,
deux
ou
trois
ans
de
location.
- la
déduction
des
loyers
versés
(1
000
€/mois
de
février
2019
à décembre
2021
et
1 051,69
€/mois
depuis
janvier
2022)
au
prix
global
fixé
à
130
000
euros.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
La
SCI
SAN
CARLO
représentée
par
Messieurs
JOVENET
Didier
et
LERAY
Romain
a
manifesté
le
souhait
de
mettre
en
œuvre
cette
option
d'achat
au
1er
octobre
2022.
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation,
Considérant
que
l'immeuble
sis
le Bourg,
Route
d’Aunay,
Estry
14410
VALDALLIERE
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
en
date
du
9
septembre
2022,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à valider
la cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-__ DECIDE
l’aliénation
du
bâtiment
sis
le Bourg,
Route
d'Aunay,
Estry
14410
VALDALLIERE.
-__ AUTORISE
la vente
à la
SCI
SAN
CARLO
pour
un
montant
de
130
000
€ auquel
sont
soustraits
les
loyers
déjà
versés.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
avec
faculté
de
déléguer,
pour
signer
les
actes
relatifs
à
la
vente.
DEMANDE
le remboursement
de
la taxe
foncière
au
prorata
de
la date
de
vente.
Page
25
sur
32 RHODES
OKOOOEROO
OR OHEOH
K
16.
ESTRY
: Echange
parcellaire.
Délib
N°
2022-0905019
Dans
le cadre
d’un
échange
parcellaire,
la commune
déléguée
d'Estry
souhaite
céder
à Mr
PROD'HOMME
Morgan
et
Mme
LEMOUSSU
Solenne,
une
partie
de
la parcelle
initialement
cadastrée
ZH
59,
le bourg,
commune
déléguée
d’Estry,
suivant
le plan
de
bornage
dressé
le 20
juin
2022
par
le
cabinet
Bellanger
de
Vire
Normandie.
Il s'agit
d’un
échange
de
superficie
équivalente.
Il'est
proposé
l'échange
suivant
:
|
N°
parcelle
Propriétaire
Superficie
Attribution
ZH
59
Commune
3
a
72
ca
(lot
C
sur
|
Mr
PROD'HOMME
déléguée
d'Estry
plan)
ét
Mme
LEMOUSSU
AB
42
Mr
PROD'HOMME
|
3
a
72
ca
(lot
À
sur
|
Commune
et
Mme
|
plan)
déléguée
d’Estry
LEMOUSSU
LotD er
M. et
Mme
DEFRANCE
Daniel
Ilest
entendu
que
la commune
de
Valdallière
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
et de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'échange
parcellaire
tel
que
présenté
ci-dessus.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
avec
faculté
de
déléguer
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
OH HORAIRE
OR
17.
Enquête
publique
: Indemnité
commissaire
enquêteur.
Délib
N°
2022-0905020
Page
26
sur
32 Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Il est
nécessaire
d’avoir
recours
à un
vacataire
pour
assurer
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
chemins
ruraux.
L'arrêté
du
29
juillet
2019
relatif
aux
frais
et
indemnités
des
commissaires
enquêteurs
chargés
de
conduire
les
enquêtes
prévues
par
le
code
de
l’environnement,
les
enquêtes
prévues
par
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
les
enquêtes
prévues
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
prévoit
:
- que
le
montant
hors
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
de
la
vacation
horaire
est
fixée
à
48
euros
nets.
- le
remboursement
sur
justificatif
des
frais
de
déplacement
- le
remboursement
sur
justificatif
des
autres
frais
qu'ils
engagent
pour
l'accomplissement
de
leur
mission
(téléphone,
télécopie,
reprographie,
secrétariat).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
Le
Maire
à recruter
un
vacataire
pour
la durée
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
de
chemins
ruraux.
-_ FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
net
de
48
euros.
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
- __
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
RH
ADO
AH
HO
HEC
18.
Finances
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
— budget
principal.
Délib
N°
2022-0905003
Comme
chaque
année,
la commune
doit
amortir
les
subventions
comptabilisées
à l’article
«
Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
—
Département
».
Les
crédits
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif
2022,
il convient
de
procéder
à une
décision
modificative
sur
le
budget
général
de
la
commune.
Page
27
sur
32 Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Virement
à
la
section
d'investissement
023
15
093,51
Rec...
subv
inv
transférées
cpte
résult
777
15
093,51
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
15
093,51
15
093,51
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
15
093,51
15
093,51
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
15
093,51
Subv.
transf.
Départements
13913
15
093,51
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
15
093,51
15
093,51
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
AH
OH
RO
OHOHEOHOOKEOHOKOOOK
HR
OH
OER
19.
Scolaire
: Dispositif
«
100%
devoirs
faits
»
- recrutement
d'enseignants.
Délib
N°
2022-0905021
En
2019,
la commune
a adhéré
au
dispositif
« 100%
devoirs
faits
» consistant
à recruter
un
(ou
des)
fonctionnaire(s)
pour
renforcer
l'aide
aux
devoirs
pour
les
élèves.
Il est
proposé
de
reconduire
une
nouvelle
fois
l'action
sur
les
sites
de
VIESSOIX
et MONTCHAMP
pour
l’année
2022-2023.
Le
temps
nécessaire
pour
cette
activité
accessoire
est
évalué
à 4h
pour
le site
de
VIESSOIX
et
à
2h
pour
le
site
de
MONTCHAMP
soit
un
total
de
6h
par
semaine.
Les
intervenants
seront
rémunérés
sur
la base
d’une
indemnité
forfaitaire
fixée
à 22,34€
brut,
correspondant
au
grade
de
l'intéressé
et
au
taux
horaire
«
heures
d'études
surveillées
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ AUTORISER
Le
Maire
à recruter
un
ou
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'éducation
Nationale
pour
renforcer
l’aide
aux
devoirs
pour
les
élèves
sur
la
base
salariale
énoncée.
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
décision.
OH HERO
OO
OH
20.
LA
ROCQUE
: Mise
à l'enquête
publique
d’un
chemin
rural.
Délib
N°
2022-0905007
Le
chemin
sans
issue
situé
sur
la commune
déléguée
de
LA
ROCQUE
au
lieu-dit
« Le
Val
» n'est
plus
affecté
à l'usage
du
public
qui
n'a
pas
lieu
de
l'utiliser
et
constitue
aujourd’hui
une
charge
pour
la
collectivité
L’aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
de
ce
bien
du
domaine
privé
de
la
commune.
Page
28
sur
32 Après en avoir délibéré, le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
de
PROCEDER
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
situé
sur
la commune
déléguée
de
LA
ROCQUE
au
lieu-dit
«
Le
Val
».
d'AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
HORAIRE
21.
MONTCHAMP
: Mise
à l'enquête
publique
d’un
chemin
rural.
Délib
N°
2022-0905008
Le
chemin
sans
issue
situé
sur
la
commune
déléguée
de
MONTCHAMP
au
lieu-dit
«
Les
Grands
Bonfaits
»
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l'utiliser
et
constitue
aujourd’hui
une
charge
pour
la
collectivité.
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à l’article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
il
convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
de
ce
bien
du
domaine
privé
de
la
commune.
Page
29
sur
32 mapéo
Cabados
Gong CHA EDEC ENERGIE» rot de opéré
Dés
88 09
a
marmite
caen
Car pren
EOVNE
RER
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
de
PROCEDER
à l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
du
chemin
rural
situé
sur
la commune
déléguée
de
MONTCHAMP
au
lieu-dit
«
Les
Grands
Bonfaits
».
d’AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
HR
HO
AAA
HERO
EC
22.
Centre
de
Loisirs
: Choix
des
entreprises.
Délib
N°
2022-0905002
Vu
la délibération
N°2021-0609087
en
date
du
6 septembre
2021,
validant
l'Avant-Projet
définitif
et
décidant
du
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
En
décembre
2020,
une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
a été
engagée
avec
une
estimation
de
travaux
à
hauteur
de
70
000€
HT,
prévoyant
des
travaux
supplémentaires
à
réaliser
en
régie.
Le
cabinet
LESCOP
de
VIRE
et
le bureau
d'études
COQUIERE
de
ST
LO
ont
été
retenus
pour
la
maitrise
d'œuvre,
pour
un
montant
de
13
620€
HT
sur
la
base
du
montant
estimatif
de
travaux.
La
collectivité
a finalement
décidé
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
par
des
entreprises.
L'estimatif
de
travaux
en
phase
APD
a
dû
être
réévalué
à
hauteur
de
163
310€
HT.
Cet
estimatif
a
été
présenté
au
conseil
municipal
le
6
septembre
2021.
Monsieur
le Maire
expose
qu'une
consultation
a été
engagée
en
2022.
Cette
consultation,
composée
des
lots
ci-dessous,
a fait
l'objet
d'une
publicité
le 21
janvier
2022
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
24
février
2022.
Page
30
sur
32
Lot
1
Démolition
-Gros
œuvre
Lot
2
Couverture
Lot
3
Menuiseries
Extérieures
Lot
4
Plêtrerie
sèche
— Menuiserie
intérieures
Lot
5
Plafonds
suspendus
Lot
6
Carrelage
Faïence
Lot
7
Sols
souples
Lot
8
Peinture
Lot
9
Plomberie
Chauffage
Ventilation
Lot
10
Electricité
Les
différentes
propositions
reçues
ont
été
analysées
sur
la base
des
critères
d'analyse
suivants
: prix
des
prestations
(40%)
; valeur
technique
(30%)
; respect
des
délais
(30%).
Résultat
de
la CAO
du
9/03/2022
:
Lot 1 CORBIN
61
946,95
EHT
Lot
2
Couverture
Infructueux
Lot
3
Menuiseries
Extérieures
Infructueux
Lot
4
CPE
BOIS
34
296,19
€EHT
Lot
5
ORQUIN
8
561,00
EHT
Lot
6
CMC
2
005,04
€EHT
Lot
7
PIERRE
PEINTURE
4
400,00
€EHT
Lot
8
GUERIN
7
500,00
EHT
Lot
9
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION
|
infructueux
Lot
10
VELEC
31
441,00
€
HT
A l'issu
de
cette
consultation,
la CAO
propose
au
conseil
de
retenir
les
offres
définitives
suivantes
:
Lot
1
CORBIN
61
946,95
€EHT
Lot
4
CPL
BOIS
34
296,19
€HT
Lot
5
ORQUIN
8 561,00
EHT
Lot
6
CMC
2 005,04
€HT
Lot
7
PIERRE
PEINTURE
4400,00
€RT
Lot
8
GUERIN
7 500
EHT
Lot
10
VELEC
31
441,00
EHT
Les
offres
des
lots
2 et
3 se
sont
avérées
non
recevables
et
ont
donc
fait
l'objet
d’une
procédure
de
simple
consultation
de
gré
à gré
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
Lot2
HERTEN
662
€ HT
Lots
CPL
BOIS
27
808,19
€ HT
Lot
9
LAFOSSE
47
000
EHT
Compte
tenu
du
résultat
de
l'appel
d'offre,
il est
nécessaire
de
réviser
le montant
des
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
par
avenant
sur
la
base
d'un
estimatif
de
travaux
évalué
à
215
000€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Page
31
sur
32 APPROUVE
le résultat
de
l'appel
d'offres
concernant
le choix
des
entreprises.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
les
marchés
correspondants.
CHARGE
le Maire
de
mener
à bien
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération. Débat
: Monsieur
OLIVIER
questionne
sur
une
éventuelle
indexation.
Monsieur
PAVIE
confirme
que
dans
le
cadre
du
marché
public,
il y
a effectivement
une
clause
d'indexation
prenant
en
compte
l'évolution
des
prix
entre
la
signature
des
marchés
et
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
OLIVIER
demande
à quelle
date
est
prévue
la
fin
des
travaux.
Monsieur
BROGNIART
répond
début
décembre.
KO
HH
AH
OO
OH HORDE
OORORO
OCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 13.
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Ce
procès-verbal
est
:
>
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
de
Valdallière
: https:/www.
valdalliere.fr/
>
Consultable
au
siège
de
Valdallière
et
dans
les
14
mairies
déléguées
de
Valdallière
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public.
PROCHAINES
SÉANCES
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
> LUNDI
10
OCTOBRE
2022
à 20
HEURES
00
> MARDI
15
NOVEMBRE
2022
à 20
HEURES
00
À
changement
de
date
Page
32
sur
32