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Compte-Rendu - CR CM 19 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
OCTOBRE
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT]
L'Agence
de
l'Eau
lance
un
appel
à
projets
suite
à
la
pandémie
de
la
Covid.
Il
s'agit
d'accélérer
le
redémarrage
des
investissements
dans
le
domaine
de
l’eau,
en
faveur
des
services
d'eau
et
d'assainissement
mais
aussi
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
de
la
restauration
de
la
biodiversité
et
des
milieux
aquatiques,
de
la
lutte
contre
les
pollutions
et
des
économies
d’eau,
autant
de
priorités
de
la feuille
de
route
issue
des
Assises
de
l’eau.
Cet
appel
à
projets
propose
de
nouvelles
mesures
jusqu'à
fin
2021
et
notamment
un
élargissement
des
aides
pour
les
travaux
de
raccordement
aux
stations
d'épuration
et
les
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
(jusqu'à
50
%
de
subventions).
Le
taux
de
subvention
du
Département
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'eau
est
de
20
%.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
inscrire
la
Commune
à
ce
dispositif
pour
engager
des
travaux
d'eau
et
d'assainissement. Pour
bénéficier
de
ces
aides
exceptionnelles,
un
tarif
eau
et
assainissement
plancher
doit
être
instauré
de
même
que
pour
les
subventions
du
Conseil
Départemental.
Pour
l'Agence
de
l'Eau,
le
m3
doit
être
facturé
1 €
et
la
redevance
assainissement
1 €
également.
Pour
le
Département
le
m3
doit
être
facturé
1.20
€
et
la
redevance
assainissement
1.30
€.
A
noter
que
la
redevance
assainissement
n’est
pas
concernée
par
ce
seuil
du
Département
car
les
travaux
ne
sont
pas
éligibles.
Une
augmentation
progressive
sur
3
ans
peut
être
mise
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
nouveaux
tarifs
eau
et
assainissement
comme
suit :
Augmentation
%
Impact
sur
l'abonné
2020
2021
2022
Eau
m3
HT
(1)
0,50
€
0,50
€
0,70
€
Eau
prime
fixe
HT
25,00
€
40,00
€
40,00
€
Assainissement
m3
HT
0,50
€
0,50
€
0,85
€
Assainissement
prime
fixe
HT
0,00
€
20,00
€
20,00
€
Pour 120m3 TTC
328,09 €
ln
5)
Prix
du
m3
norme
agence
de
l'eau
(objectif
>1€/m3)
2020
2021
2022
Prix
/m3
eau
pour
120m3
0,71
€
0,83
€
1,03
€
Prix
/m3
assainissement
pour
120m3
0,50
€
0,67
€
1,02
€
(1)
: Pour
atteindre
le tarif
plancher
de
1.20
€ pour
le Département,
l’augmentation
progressive
sera
poursuivie
à
partir
de
2023.
ICOMPETENCE
PLUi
de
la CCM)
Rappel :
la
loi
ALLUR
a
conféré
un
caractère
automatique
au
transfert
de
la
compétence
P.L.U.
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
compter
du
27
mars
2017.
A
l'époque,
cette
compétence
était
effective
pour
les
intercommunalités,
sauf
mise
en
œuvre
d'une
minorité
de
blocage
de
25%
des
communes
membres,
représentant
20%
de
la
population
du
territoire.
La
Municipalité
de
l'époque
s'était
prononcée
contre
comme
suffisamment
de
communes.
dl. La
loi
ALUR
prescrit
que
si
la
Communauté
de
commune
n'est
pas
devenue
compétente
au
27
mars
2017,
elle
le
devient
automatiquement
le
1°
janvier
2021
(1®
jour
de
l'année
suivant
le
renouvellement
de
l'assemblée
communautaire).
Il
en
résulte
que
les
communes
souhaitant
s'y
opposer
doivent
le
faire
dans
les
mêmes
conditions
qu’en
2017
:délibération
d'opposition
du
conseil
municipal
prise
entre
le
1°
octobre
et
le
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
s'oppose
à
l'unanimité
à
cette
prise
de
compétence.
URBANISME
: PRESENTATION
CARTE
COMMUNALE
ET
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
caractéristiques
d’une
carte
communale
et
d'un
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
fourni
par
M.
Clary
(interlocuteur
de
la
DDT
de
Grenoble)
décide
à
l'unanimité
d'engager
la
mise
en
place
d'un
PLU.
La
procédure
est
plus
onéreuse
mais
bien
plus
structurée
au
niveau
des
règlements
d'occupation
et
d'utilisation
des
zones
constructibles
et/ou
non
constructibles.
La
mise
en
place
d’un
PLU
fait
l’objet
d’une
aide
de
l'Etat
située
entre
10
et
15.000
€
PROJET
DE
VENTE
DE
LA
MAISON
MOLIERE|
La
commune
a
acheté
en
2015
une
ancienne
maison
avec
dépendances
(inhabitée
depuis
de
nombreuses
années)
et
pensait
pouvoir
la
confier
à
un
bailleur
social
pour
l'aménagement
de
logements. Les
démarches
entreprises
en
ce
sens
ont
été
infructueuses
et
la
vente
du
bien
est
proposée.
Pour
information,
les
projets
de
cessions
par
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ne
sont
plus
soumises
à
saisine
du
service
du
Domaine,
la
Commune
peut
procéder
à
la
vente.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
céder
ce
bien
et
de
confier
l'estimation
aux
3
agents
immobiliers
domiciliés
sur
la
commune.
Décision
sur
la
vente
et
son
prix
au
prochain
Conseil
Municipal.
PROJET
DE
CAFE
ASSOCIATIF]
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
d'engager
une
étude
d’avant-projet
sommaire
en
ajoutant
le
logement
de
l'étage
et
l’état
de
la
toiture.
Montant
du
devis
: 6.500
€
HT
soit
7.800
€
TTC.
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
2020|
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
2020
(voûte
du
four
communal,
mur
de
soutènement
à
la
cime
des
Blais
et
requalification
du
hameau
les
Liorats)
représentent
un
coût
total,
déduction
faite
des
subventions,
de
44.260
€
HT
soit
53.112
€
TTC.
L'accord
de
principe
des
subventions
étant
acquis,
la
programmation
des
travaux
peut
être
engagée.
(COMPETENCE
REMONTEES
MECANIQUES
DE
LA
CCM]
Philippe
Robert
présente
au
Conseil
Municipal
un
compte
rendu
de
la
conférence
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
1er
octobre
dernier.
Après
échanges
et
débat,
le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
la
prise
de
compétence
à
9
voix
pour
et
2
contre. QUESTIONS
DIVERSES]
Fibre
optique
:
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
échange
téléphonique
avec
Isère
Fibre
pour
regretter
l'annonce
d’un
retard
sur
le
site
internet
sans
prévenir
la
Mairie.
Fibre
Isère
a
indiqué
que
des
problèmes
de
connexion
de
nombreuses
prises
doivent
être
réparés
et
devraient
prendre
du
temps.
Délégation
au
Maire
:accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
autoriser
le
Maire
à
procéder
aux
demandes
de
subventions
sans
être
obligé
d'attendre
une
séance.
Bon
d'achat
de
Noël
au
profit
des
aînés
:accord
du
Conseil
Municipal
(10
pour
et
1
abstention)
pour
fixer
le
montant
à
40
€
(au
lieu
de
35).
La
parole
aux
élus
Ecole
Covid
:information
de
la
directrice
de
l'Ecole
au
sujet
du
protocole
en
place
et
en
cas
de
«
cas
contact
».
Formation
:suite
à
une
offre
de
formation
gratuite
au
profit
des
élus,
un
regroupement
Elus
des
4
Communes
voisines
pour
organiser
formation
en
commun
(en
priorité
Budget
/
Urbanisme
/ Générale).
2
élus
sont
intéressés.
RD529
:
suite
à
une
réunion
des
Maires
du
territoire
sur
invitation
de
Jean-Pierre
Barbier,
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Maire
a
alerté
le
Président
sur
la
dangerosité
de
la
RD
529.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
préparer
un
courrier
co-signé
des
communes
traversées
(Monteynard,
la
Motte-Saint-Martin,
la
Motte-d'Aveillans
et
Pierre-Chatel).
Dégradations
:suite
à
de
nouveaux
actes
de
dégradations
aux
abords
des
vestiaires,
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
programmer
l’extinction
de
l'éclairage
public
à
22
h.
Stationnements
dangereux
aux
abords
de
l'école
:il
est
prévu
de
demander
à
la
gendarmerie
de
procéder
à
des
contrôles.
Toilette
Sèche
:étude
des
Devis
toujours
encours
Table
d'Orientation
:prise
de
contact
à
venir
avec
société
pour
réparation
ou
protection
suite
à
un
acte
de
vandalisme.
Stationnement
de
voitures
sur
l’espace
public
:relancer
propriétaires
des
voiture
ventouse
Feux
tricolores
:pas
de
modification
de
réglage
possible.
Stade
:accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
le
prêter
au
club
de
foot
de
la
Motte
(US
Valmontoise)
Local
Chasse
:accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
demander
des
devis
de
remise
en
état
du
toit
CARM
(Collectif
d'Accueil
des
Réfugiés
en
Matheysine)
:accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
accueillir
la
célébration
du
parrainage
citoyen
(en
fonction
de
la
situation
sanitaire).
Mission
Locale
:Philippe
Robert
est
le
nouveau
Président.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la séance
a été
levée
à 23h.
Prochain
Conseil
le
16
novembre
2020
à
20
h
(réunion
de
travail
à
18
h
30
sur
les
projets
2021
à
2023).