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Compte-Rendu - CR CM 12 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
FEVRIER
2019
Absent
(s)
excusés
: Cristelle
Gallien
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018]
En
raison
de
l'absence
de
Cristelle
Gallien,
le
vote
est
reporté
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Accord
unanime
du
Conseil.
FISCALITE
2019
En
pleine
période
de
manifestations
nationales
autour
des
revendications
sur
le
pouvoir
d'achat
notamment,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
pour
la
4e
année
consécutive
les
taux
des
3
taxes
(habitation
(4.19
%),
foncier
bâti
(15.41
%),
foncier
non
bâti
(72.40
Vo). AVENANT
A
INTERVENIR
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CCM
POUR
LE
SERVICE
ADS]
(Administration
du
Droit
des
Sols)
Rappel
: la
commune
adhère
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
depuis
2015. Les
conditions
financières
: 50
%
coût
par
habitant
et 50
%
coût
à
l'acte.
L’avenant
à
signer
consiste
à
accepter
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
personnel
affecté
à
l'instruction
(1
temps
complet
actuellement)
à
hauteur
de
+
20
%
pour
pallier
les
besoins
de
remplacement
(congé
et/ou
maladie).
Le
Maire
est
autorisé
à
l'unanimité
à
signer
l'avenant.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
A
LA
CCM
Rappel:
la
loi
du
3
août
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
communautés
de
communes,
assouplit
les
dispositions
de
la
loi
NOTREe
qui
prévoit
un
transfert
obligatoire
au
1° janvier
2020.
La
loi
permet
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
de
s'opposer
au
transfert
de
ces
compétences
dès
lors
que
25
%
d’entre
elles,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population,
s'expriment
en
ce
sens
avant
le
1°" juillet
2019.
Ce
transfert
sera
alors
repoussé
de
2020
à
2026.
Les
éléments
en
possession
de
la
CCM
font
état
au
04/02/2019
de
9
communes
(sur
11
qui
permet
la minorité
blocage)
qui
ont
déjà
délibéré
représentant
3965
habitants
sur
3941
nécessaires.
Le
Maire
propose
de
s'opposer
au
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
décide
de
reporter
le vote
à
une
prochaine
séance.
PRESENTATION
DE
L'ETUDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF]
AUX
RIPEAUX
ET
À
LA
COTE
DU
CROZET]
Les
2
hameaux
(60
habitants
pour
la
Côte
du
Crozet
et
30
pour
les
Ripeaux)
ne
sont
pas
raccordables
à
la
station
d'épuration
existante.
Pour
les
2
hameaux,
il est
proposé
une
station
de
traitement
avec
type
de
filtre
coco
(coût
estimé
à
près
de
500.00
€
HT
pour
la Côte
du
Crozet
et 230.000
€
HT
pour
les
Ripeaux).
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
de
poursuivre
l'étude
des
projets
pour
connaître
précisément
les
frais
annexes
indissociables
(réseaux
eau
pluviale,
eau
potable
et
enfouissement
des
réseaux
secs). POINT
SUR
LES
TRAVAUX
ET
AMENAGEMENTS
EN
COURS]
Chemin
de
la
Buissière
Présentation
des
travaux
et
du
chiffrage
: 45
000
euros
en
tenant
compte
des
subventions
du
département
et
de
l'état.
Prévoir
des
travaux
de
réfection
du
chemin
pour
l'écoulement
de
l'eau.
Les
restes
à
réaliser
de
2018
en
dépenses
sont
budgétés.
Aménagements
de
sécurité
routière
aux
Ripeaux
6.036
€
TTC
restent
à
solder
pour
les
dépenses
engagées
mais
une
subvention
de
5.500
€
non
prévue
sera
versée
par
le
SEDI
38
pour
les
travaux
d'éclairage
du
passage
piéton.
Raccordement
des
Liorats
à
la
station
d'épuration
Point
sur
l'avancement
des
travaux
: phase
1,
raccordement
des
Liorats
à
la
STEP
Les
travaux
de
réalisation
du
réseau
de
transit
s'élèvent
à
60.249
€
HT.
Travaux
des
Liorats
(réseaux
secs,
eau
potable
et
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif)
L'appel
d'offres
a
été
lancé
en
janvier
et
les
entreprises
ont
eu
jusqu’au
12/02/2019
pour
déposer
les
offres.
La
CAO
(Commission
d'Appel
d'Offres)
se
réunit
le
19
février
pour
procéder
au
dépouillement.
Création
d’un
réseau
d’autostop
en
Matheysine
(Rezo
Pouce)
Les
points
d'arrêt
ont
été
déterminés
en
collaboration
avec
la
Maison
du
Territoire
et
les
élus,
les
panneaux
correspondants
(verts
avec
un
pouce)
seront
installés
prochainement
:
A
La
Ville
: arrêt
de
bus
au
Temple
sens
descendant
et
en
face
sens
montant
Aux
Blais
: arrêt
de
bus
du
lotissement
la
Condamine
sens
descendant
et
devant
la
Mairie
sens
montant.
Projet
d’une
zone
30
pour
la
traversée
de
la Ville
et
des
Blais
Le
projet
est
toujours
à
l'étude
en
étroite
collaboration
avec
la
Maison
du
Territoire
qui
doit
installer
prochainement
des
boitiers
de
comptage
du
nombre
de
véhicules
et
de
la
vitesse
enregistrée. L'analyse
des
résultats
par
la
Maison
du
Territoire
sera
présentée
à
la
Mairie
et
sera
prépondérante
à
la
décision
à
prendre.
PROJET
TRAVAUX
2019]
Remplacement
fenêtres,
portes
Mairie
et salle
polyvalente
+
volets
roulants
Les
travaux
ont
été
estimés
à
28.748
€
TTC
pour
la
mairie
et
36.454
€
TTC
pour
la
salle
polyvalente. Le
Département
subventionne
les
travaux
à
raison
de
40
%
de
la
dépense
HT
mais
impose
l'intervention
préalable
d’un
bureau
d'études
pour
un
avis
technique
préalable
et
par
la
même
occasion
un
état
des
lieux
des
bâtiments
concernés
sur
les
performances
énergétiques.
La
région
subventionne
entre
20
et 40%.
L'étude
est
réalisée
par
l'AGEDEN
(Association
de
Gestion
Durable
de
l'Energie)
et
est
cofinancée
par
le
Département,
la
Région
et
le
SEDI
38
(participation
0
pour
la
commune).
Pour
information,
le
remplacement
des
menuiseries
donne
droit,
sous
certaines
conditions,
à
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE).
Il nous
est
vivement
recommandé
de
nous
rapprocher
dès
que
possible
du
SEDI
qui
valorise
pour
le
compte
des
communes
ces
CEE. LL. Le
SEDI
pourra
notamment
nous
préciser
les
conditions
d'éligibilité
ainsi
que
la
procédure
à
respecter.
La
mission
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
également
proposée
par
le
SEDI
nous
permettrait
d'avoir
une
vision
globale
des
consommations
sur
l'ensemble
de
notre
patrimoine
ainsi
que
des
améliorations
possibles.
Le
Conseil
Municipal
adhère
unanimement
au
principe
de
cette
étude
et état
des
lieux
pour
la
mairie
et
la
salle
polyvalente
qui
permettra
une
projection
sur
les
économies
d'énergie
à
envisager. Le
Conseil
décide
d'inclure
à cette
étude
le
bâtiment
de
l'école.
QUESTIONS
ET INFOS
DIVERSES]
Trail
des
Passerelles
de
Monteynard
L'édition
2019
verra
2
épreuves
traverser
la
Commune
(les
7
et
14
juillet).
Les
circuits
sont
en
cours
de
finalisation.
Paroles
et
Portraits
de
jeunes
en
Matheysine
Le
livret
de
la
synthèse
de
l'étude
«
Paroles
et
Portraits
de
jeunes
en
Matheysine
»
est
disponible
auprès
du
secrétariat.
Pour
rappel,
la
Mairie
a
accueilli
Pexposition
photos
3
semaines
en
janvier.
Problème
de
circulation
lié
aux
feux
tricolores
pour
le
passage
sur
l’autopont
à
Champ-sur-Drac Le
Maire
donne
connaissance
des
courriers
de
la
CCM
et
du
Maire
de
Vizille
adressés
au
Préfet
pour
demander
des
aménagements
alternatifs
pour
pallier
les
problèmes
des
bouchons
à
Champ/Drac
jusqu’à
la
rocade.
Après
un
tour
de
table,
il
est
prévu
de
réfléchir
et
proposer
des
solutions
alternatives
possibles
(bus
supplémentaires
par
exemple).
Cahier
de
doléances
(mouvement
des
gilets
jaunes)
Le
Maire
rappelle
que
2
permanences
sont
proposées
au
public
les
samedis
matin
9
et
23
février
de
10
h à
12h.
Le
cahier
de
doléances
est
disponible
jusqu'au
15
mars
2019.
Panneau
45°"®
parallèle
Nord
En
concertation
avec
la
Mairie
de
Notre-Dame-de-Commiers,
un
panneau
45"
parallèle
nord
sera
installé
à
proximité
de
la
limite
séparative
des
2
communes.
Débordements
d’eau
Des
travaux
de
renvois
d'eau
sont
nécessaires
à
la
Côte
du
Crozet
(liaison
chemin
des
Neys/chemin
de
la
Combe,
chemin
sous
le
lotissement)
et
au
Champa.
La
parole
au
public
Le
mur
de
soutènement
sur
le
chemin
communal
à
la
Côte
du
Crozet
bouge.
Pas
de
travaux
prévus
sur
le
mur,
mais
des
travaux
de
drainage.
Le
déneigement
du
chemin
entre
les
vestiaires
et
la
RD
est-il
déneigé
?
Le
chemin
est
déneigé,
mais
beaucoup
de
congères
à
cause
du
vent.
Il est
déploré
l'affichage
sur
le
vitrage
des
abris
bus
et
sur
les
pots
de
fleurs.
L'interdiction
sera
rappelée
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
Il est
proposé
de
rappeler
aussi
que
les
déchets
ménagers
doivent
être
mis
dans
des
sacs
avant
d'être
déposés
dans
les
moloks.
A
ce
sujet,
le
Maire
informe
qu'une
3"
zone
de
tri
des
déchets
est
à
l'étude
pour
être
installée
aux
Blais.
ll... -
Très
Haut
Débit
:
pour
le
raccordement
des
propriétaires
en
aérien,
l'opérateur
doit
faire
les
travaux
pour
un
coût
d'une
centaine
d'euros
par
habitation,
quelle
est
la
date
de
raccordement
?
La
Mairie
va
se
renseigner.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22
h
15.