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Compte-Rendu - cr cm 23 mars
Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 MARS 2012
MODIFICATION N° 4 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
L’enquête publique relative à la modification du Plan d’Occupation des Sols est terminée et validée par le Commissaire-enquêteur.
Le Conseil Municipal doit approuver la modification pour la rendre effective.
La modification est approuvée à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2011
Budget communal
L’exercice 2011 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 97.184,80 €.
Budget Eau et Assainissement
L’exercice 2011 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 1.428,14 €.
Régie Municipale des Transports
L’exercice 2011 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 11.987,89 €.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par le Trésorier sont acceptés et votés à l’unanimité.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
Le Conseil Municipal, considérant la situation économique toujours fragilisée par l’effet de crise, décide de n’appliquer aucune augmentation sur les impôts locaux, le prix de l’eau et de l’assainissement et le montant de la redevance pour le ramassage des ordures ménagères.
Quant aux travaux d’investissement pour l’exercice 2012, le Conseil Municipal décide de ne rien engager tant que la subvention attendue du Conseil Général pour la mise en place de la station d’épuration n’est pas encaissée.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la 1ère démarche engagée : extrait du courrier adressé à M. Vallini, Président suite à la réunion du 3 octobre 2011 :
« Le 2 décembre 2010, la réception des travaux est signée, le solde des travaux réglé en début d’année 2011.
Pour honorer les factures au fur et à mesure de l’avancement du chantier et ne pas mettre les entreprises en difficulté, nous avons eu recours à un emprunt et à un contrat de « ligne de trésorerie » dans l’attente des subventions.
…/… Nous avons obtenu le paiement de la subvention de l’Agence de l’Eau de 150.000 € (un solde de 3.200 € est en cours de mandatement) mais attendons toujours les arrêtés de subventions du Conseil Général pour les 247.500 € attendus et en demander le versement.
C’est à ce sujet que nous vous interpelons Monsieur le Président car notre situation financière est fragilisée par le paiement des intérêts sur la ligne de trésorerie et surtout nous avons été contraints de geler les investissements en 2011, ce qui est loin d’être favorable au contexte économique du moment pour ne pas dire contraire aux efforts que les élus se doivent de fournir pour préserver l’économie locale.
Par conséquent, votre soutien est capital pour nous permettre d’obtenir le versement de ces fonds dès le début d’année 2012 d’autant que nous envisageons de déposer très prochainement une nouvelle demande d’aides financières pour la réalisation des réseaux de raccordement à la station (plus de 700.000 € H.T. à programmer sur plusieurs exercices dès 2012) ».
La réponse à ce premier courrier n’est pas satisfaisante car aucune date de paiement n’est mentionnée et le Conseil Municipal décide d’engager une nouvelle action plus percutante avec l’envoi d’un nouveau courrier qui engagera la responsabilité du Département de la décision de geler tout investissement prévu pour la création des réseaux de raccordement à la station d’épuration, travaux attendus par les entreprises locales, touchées par le manque d’activité lié à la crise.
QUESTIONS DIVERSES
Demande de subvention de l’association de pêche du lac de Monteynard
L’activité pêche du lac de Monteynard attire bon nombre d’adeptes mais nécessite des opérations d’empoissonnement régulières car les reproductions naturelles ne sont pas possibles pour les carnassiers (truites, brochet, tanches, etc) notamment à cause du niveau bas du lac.
L’association demande une subvention à la Commune pour le financement de ces opérations d’empoissonnement.
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 150 €
Renouvellement de la convention avec la Mairie de Susville pour la mise à disposition de l’animateur gymnastique
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Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier d’Odile Bobrzyk annonçant sa démission.
L’ordre du jour étant épuise, la séance a été levée à 19 h 30. Non affiché
Permanences pour bureau de vote élections présidentielles (22 avril et 6 mai)
Nom Prénom 8 h /10 h 30 10 h 30/13 h 13 h/15 h 30 15 h 30/18 h ANDRE Jean-Claude x
ARNAUD Daniel
ARNAUD Olivier x
BRISBOIS Gérard x
FERNANDEZ Eric x
KLINGER Claude x
PETERS Anne x
PICCO Marie-Laure x
SOZET Jean-Louis x