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Procès Verbal - PV CM 24 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
COMMUNE DE HESINGUE 78 2025
00 202341 2023
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 novembre 2025 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 20 novembre 2025.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés : Yann ALIBERT, Nathalie REIBEL
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Anne KARABABA
Nathalie REIBEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Ordre du jour
2025 82 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025
2025 83 Acquisition de la parcelle cadastrée section 08 n°384
2025 84 Avis de la commune sur le projet d’ECOPARC 3I soumis à autorisation environnementale unique
2025 85 Projet de modification de l’aménagement forestier pour la période 2025-2032
2025 86 Subventions 2026 – Associations « Les Petites Bouilles » et « Jeunesse et Avenir » et « Amicale du Personnel de la commune de Hésingue »
2025 87 Subvention d’équilibre – budget annexe « service culturel »
2025 88 Mise à jour du régime indemnitaire R.IF.S.E.E.P.
2025 89 Indemnités d’éviction – M. EBY « Ferme du Liesbach »
Décisions prises en application de la délégation du conseil municipal au Maire Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
78 2025
Informations et questions diverses
2025 82 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 10 2025
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide d’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2025.
2025 83 – Acquisition de la parcelle section 08 n°384
Monsieur le maire propose l’acquisition par la commune d’une parcelle, située en zone A du
Plan Local d’Urbanisme :
Parcelle cadastrée section 08 n° 384
Lieu-dit « Im Raus »
Surface cadastrale : 1845 m²
Cette acquisition permettra à la commune la réalisation d’une liaison piétonne et cyclable aux abords du giratoire de RD419, en sortie de Hésingue direction Folgensbourg. Cette liaison fera le lien entre des chemins existants.
La Collectivité Européenne d’Alsace, propriétaire de la parcelle, propose un prix de vente de 100 € de l’are soit 1.845 € au total, selon l’estimation du service des Domaines en date du 26.05.2025. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
79 2025
Monsieur le maire précise que la parcelle section 08 n°385 a été acquise il y a 2 ans et que la CeA envisageait dans un premier temps de ne vendre à la commune que la partie nécessaire à la réalisation de cette liaison cycles et piétons. C’est finalement la totalité de la parcelle qui sera cédée. Le secteur ainsi acquis, d’un seul tenant, facilitera le travail de l’exploitant agricole.
M. Jean-Luc KOCH s’interroge sur la sécurisation du site contre les dépôts sauvages. M. le maire précise que l’accès devra rester possible aux véhicules agricoles et que le chemin sera bien recul de la RD, ce qui permettra la plantation d’un rideau de verdure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE l’acquisition de la parcelle précitée au prix de 1845 Euros pour les 18,45 ares.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte et document y afférent.
DIT que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune de
Hésingue.
2025 84 - Avis de la commune sur le projet d’ECOPARC 3I soumis à autorisation environnementale unique
Monsieur le Maire expose :
L’ECOPARC 3i est un projet à vocation industriel situé sur les bans de Hésingue et de Saint-Louis (site du Technoport) pour lequel une enquête publique est en cours. Depuis l’abandon du projet initial d’UNIBAIL, à la suite de l’adoption d’une loi interdisant les espaces commerciaux de plus de 10 000 m², les projets présentés sur ce site ont beaucoup évolué.
Le projet est désormais repris par la société Brownfields, avec la création de cette zone à caractère industrielle, dont 3 à 4 hectares se situent sur le ban de Hésingue.
Malgré l’implantation des GDV, telle qu’expliquée dans un grand article de presse, M. le maire propose de donner un avis favorable au projet ECOPARC 3i. Il explique que les 300 caravanes des gens du voyages sont installées sur un terrain grandement protégé pour sa qualité faunistique et floristique. Avec les aménagements entrepris, la question de savoir si l’avis demandé à la commune tient encore la route est légitime. Mais de l’avis de M. le maire, si un retour à la normal se produit effectivement l’année prochaine, il ne lui semble pas dans l’intérêt de la commune de donner un avis défavorable ou nuancé, qui enverrai un signal négatif au projet. Il rappelle que la situation est aussi exceptionnelle que délicate, mais les possibilités d’aller plus loin avec l’outil CODAF existent à présent. Il serait illusoire de penser que les gens du voyage ne s’installeront plus sur le territoire, mais l’objectif est d’arriver à faire en sorte qu’ils respectent les lieux, la population et les professionnels du secteur. M. Jean-Luc KOCH remercie M. le maire d’avoir repris M. STRIBY lors de la réunion organisée par le Sous-Préfet à destination des entrepreneurs du secteur, à laquelle il s’est invité. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
79 2025
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.181-1 et suivants, relatifs à l’autorisation environnementale unique ;
Vu les articles L.123-1 et suivants du Code de l’environnement, relatifs à la consultation des communes concernées par un projet faisant l’objet d’une enquête publique unique ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale, concernant le projet intitulé "ECOPARC 3I", porté par Brownfields et la Banque des Territoire, situé sur le territoire de Hésingue et de Saint-Louis (68) ;
Considérant que le projet consiste en un réaménagement de la friche du Technoport en une zone d’activité à vocation principalement industrielle ;
Considérant les éléments de l’étude d’impact, les avis de l’autorité environnementale, le bilan de la concertation et les éléments du dossier ;
Considérant que la commune est concernée par ce projet, notamment en raison de son emprise directe sur le ban communal de Hésingue, de l’évolution nécessaire du PLU de Hésingue actuellement en vigueur et prévue par le biais d’une mise en compatibilité pour permettre la mise en œuvre du projet, des incidences du projet sur l’environnement, de la proposition de la mairie de Hésingue de terrains de compensation de forêts et de prairies pour la mise en œuvre des mesures ERC du projet par le porteur de projet, et de l’ensemble des incidences fonctionnelles, économiques, sociales et environnementales du projet sur le territoire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 22 voix pour et 1 abstention (Mme Fabienne Boulier),
DONNE L’AVIS SUIVANT :
Article 1er – Avis de la commune :
Le conseil municipal émet un avis favorable concernant le projet « ECOPARC 3I ».
Cette position s’appuie notamment sur l’analyse des impacts potentiels du projet, qu’il s’agisse de ses effets sur l’environnement, de la qualité de l’air, de la biodiversité, des ressources en eau, de la sécurité, de l’activité agricole, ainsi que des nuisances éventuelles et de sa cohérence avec les documents d’urbanisme en vigueur.
Article 2 – Transmission de la délibération :
La présente délibération sera transmise à l'autorité administrative compétente, à savoir la Préfecture du Haut-Rhin à Colmar, jointe au dossier d’enquête publique et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 – Affichage :
La présente délibération sera affichée en mairie pendant une durée de 90 jours minimum. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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2025 85 - Projet de modification de l’aménagement forestier pour la période 2025-2032
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande de
modification de l’aménagement forestier pour la période 2025-2032.
L'aménagement de la forêt communale de Hésingue a été révisé en 2012 pour la
période 2013-2032 (arrêté préfectoral du 02/04/2013). Cette forêt s’étend sur une
surface de 38,74 ha et son groupe de régénération actuel sur 4,08 ha.
Un projet, validé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL), prévoit la mise en œuvre d’une mesure compensatoire sur
une partie de la parcelle 11 (surface totale 4,25 ha) : la conversion d’une peupleraie de
culture de 3,70 ha sans grande valeur économique, ni patrimoniale, en boisement
feuillu mésophile. De plus, de nombreux arbres sont déjà tombés ou dépérissent. Les
bois présents sur la parcelle seront exploités et la parcelle sera reboisée d’essences
adaptées à l’habitat..
La mise en œuvre de cette mesure compensatoire nécessite un changement de
classement de la parcelle concernée, une modification d’essence objectif et une
actualisation du programme des coupes et travaux. Ceci fait l'objet du modificatif
d'aménagement.
Monsieur le maire rappelle que l’ensemble des travaux liés à l’opération de
reboisement est pris en charge par Brownfields. Il précise que ce projet s’inscrit dans
le cadre des besoins de compensation écologique du projet mené sur la commune
de Huningue. Une solidarité doit exister au sein de la Saint-Louis Agglomération, et la
commune de Hésingue bénéficie de la reconstitution d’une parcelle forestière.
Mme Sylvie Gruntz indique que ces changements au niveau de la parcelle 11
nécessitent la révision du plan d’aménagement initial qui date de 2013. Les travaux
d’accès ont été réalisés, puis les arbres existants seront retirés, en vue d’un
reboisement complet. Une clôture anti-gibier sera mise en place pour protéger les
jeunes plantations.
Monsieur le maire précise que le produit de la vente du bois revient intégralement à
la commune. À sa demande, les arbres situés en bordure de la route ont été conservés.
À ce jour, la commune ne dispose pas d’information précise concernant la date
d’extraction des arbres restants ; cette intervention devrait avoir lieu durant l’hiver. Un
contact est attendu avec l’ONF afin d’obtenir davantage d’éléments sur le planning.
En réponse à la question de M. Denis Arnoux concernant le choix des essences,
Monsieur le maire confirme que l’ONF a sélectionné des variétés plus adaptées au
climat et aux caractéristiques du sol.
Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de modification sur la période
2025-2032 de l’actuel aménagement de la forêt communale établi par l’Office
Nationale des Forêts pour la période 2013-2032, approuvé en séance du 5/12/2012. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
D’APPROUVER le projet de modification tel qu’il est présenté ci-dessus pour la période 2025-2032 ;
D’APPLIQUER le programme de coupe nécessaire ou souhaitable qui permet de poursuivre les régénérations en cours et l’amélioration des peuplements ;
DE CHARGER l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture le dossier en vue de la prise d’un arrêté modifiant l’aménagement forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.
2025 86 - Subventions 2026 – Associations « Les Petites Bouilles », « Jeunesse et Avenir » et « Amicale du Personnel de la
commune de Hésingue »
Afin de permettre aux associations, intervenant sur la commune et ayant le plus gros besoin de fonds de roulement, la poursuite de leur activité avant le vote du budget primitif 2026, il est proposé au conseil municipal de leur accorder une avance sur la subvention 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 22 voix pour et 1 abstention (Josiane Chappel) :
DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :
- Les Petites Bouilles ............................................................................................................... 62 500 €
- Jeunesse et Avenir ............................................................................................................... 48 750 €
- Amicale du Personnel de la Commune de Hésingue…………………………45 000 €
2025 87 - Subvention d’équilibre – budget annexe « Service
culturel »
Monsieur le maire rappelle que le dernier versement au budget du service culturel validé lors de la dernière séance du conseil municipal s’élevait à 30 000 €. La présente délibération porte sur un nouveau versement de 30 000 Euros, ce qui laissera un solde de 20 000 € à verser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir au versement d’une subvention de fonctionnement pour abonder la trésorerie. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de verser pour le budget annexe « service culturel », une subvention d’équilibre pour le fonctionnement de 30 000 €.
2025 88 - Mise à jour du régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE l’ajout au régime indemnitaire de nouveaux postes de la collectivité.
I. Dispositions générales
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE - CIA) est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En revanche, le RISEEP est cumulable, par nature, avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;
- les dispositifs d’intéressement collectif ;
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA, …) ;
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).
Les agents publics bénéficiaires du RIFSEEP (IFSE et CIA) sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché ; - les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
En revanche, les agents contractuels de droit privé tels que les contrats aidés (apprentis, contrats aidés, etc…) sont exclus du bénéfice du RIFSEEP.
S’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants RIFSEEP (IFSE - CIA) sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service.
Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90 % d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes.
II. Dispositions relatives à l’IFSE
L’IFSE permet de valoriser la nature des fonctions exercées (= niveau de responsabilité et d’expertise) et l’expérience professionnelle acquise. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Les fonctions exercées (ou les emplois occupés) par les agents publics bénéficiaires sont réparties au sein de différents groupes de fonctions au regard des trois critères professionnels suivants :
1- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le nombre de groupes de fonctions défini pour cadre d’emplois, ainsi que les montants maximaux afférents à chacun de ces groupes, est fixé en annexe de la présente délibération.
Au regard de la nature des fonctions exercées et de l’expérience professionnelle acquise, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant d’IFSE propre à chaque agent public bénéficiaire.
L’appréciation de la nature des fonctions exercées se fonde sur la fiche de poste et l’organigramme.
L’appréciation de l’expérience professionnelle acquise repose sur l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un emploi.
La prise en compte de l’expérience professionnelle doit être différenciée : - de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. La modulation de l’IFSE ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l’agent et ce, quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève ;
- de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
L’IFSE est maintenue selon les modalités définies par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant).
Le montant de l’IFSE fait l'objet d'un réexamen :
1- en cas de changement de fonctions ;
2- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants : Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Répartition par cadre d’emplois des fonctions
au sein des différents groupes de fonctions
définis par l’organe délibérant
Montants individuels
annuels maximums
retenus par l’organe
délibérant
Groupes
de
fonctions
Emplois occupés ou fonctions
exercées
Agents ne bénéficiant pas
d’un logement de
fonctions pour nécessité
absolue de service
Filière administrative
Attachés territoriaux
Groupe 1 Secrétaire général ( e ) 36 210 € Groupe 2 Directeur culturel 32 130 € Groupe 4 Directrice de l’école de musique 20 400 € Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 Secrétaire générale 17 480 €
Groupe 3
Secrétaires médicales, chargé de
communication, directrice de l’école
de comédie musicale, chargé de
communication digitale et médias
sociaux
14 650 €
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe 1
Responsable des affaires générales et
communication, gestionnaire RH,
coordonnateur budgétaire et
comptable
11 340 €
Groupe 2
Chargée d’accueil spécialisé état civil,
gestionnaire des autorisations
d’urbanisme, chargée d’accueil
polyvalent mairie, chargée des
ressources humaines et comptabilité
mairie, assistante de gestion
administrative des écoles, chargée
d’accueil comète, chargée de gestion
administrative et comptable comète,
assistante de gestion administrative
comète
10 800 €
Filière technique
Ingénieurs territoriaux
Groupe 4 Responsable des services techniques 31 450 € Technicien territoriaux
Groupe 3 Technicien du spectacle et de l’évènementiel 17 480 €
Agents de maitrise territoriaux
Groupe 1
Responsable de travaux espaces verts,
responsable atelier, responsable
bâtiment, responsable technique en
extérieur
11 340 €
Groupe 2 Régisseur de spectacle et d’évènementiel 10 800 €
Adjoints techniques territoriaux
Groupe 1 Chargé de maintenance du patrimoine 11 340 € Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
Groupe 2
Gardiens, ouvriers de maintenance des
bâtiments, agents des interventions
techniques en milieu rural, jardiniers,
agents d’entretien
10 800 €
Filière sportive
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Groupe 1 Éducateur territorial des activités physiques et sportives 17 480 €
Filière animation
Adjoints territoriaux d’animation
Groupe 2 Agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant 10 800 €
Filière sociale
Groupe 2 Agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant 10 800 €
Filière médico-sociale
Médecins territoriaux
Groupe 1
Médecins territoriaux
43 180 €
Groupe 2 38 250 € Groupe 3 29 945 € Infirmiers territoriaux en soins généraux
Groupe 1 Coordinatrice du centre de santé communal 19 480 €
Aides-soignantes territoriaux
Groupe 1 Assistantes médicales 9 000 €
II. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA permet de valoriser l'engagement professionnel et la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel (= prise en compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).
Plus généralement, le versement du CIA repose sur l’appréciation de : - la valeur professionnelle de l’agent ;
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ; - son sens du service public ;
- sa capacité à travailler en équipe ;
- sa contribution au collectif de travail ;
- la connaissance de son domaine d’intervention ;
- sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ;
- à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;
- son implication dans les projets du service ;
- sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ;
- l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service.
Le nombre de groupes de fonctions par cadre d’emplois, ainsi que les montants maximaux afférents à chacun de ces groupes, est fixé en annexe de la présente délibération.
Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de CIA propre à chaque agent public Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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bénéficiaire, compris entre 0 et 100 % du montant maximal afférent au groupe de fonctions dont il relève.
Le CIA fait l'objet d'un versement annuel non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :
Répartition par cadre d’emplois des fonctions
au sein des différents groupes de fonctions
définis par l’organe délibérant
Groupes
de
fonctions
Emplois occupés ou fonctions exercées
Montants individuels
annuels maximums
retenus par l’organe
délibérant
Filière administrative
Attachés territoriaux
Groupe 1 Secrétaire général ( e ) 6 390 € Groupe 2 Directeur culturel 5 670 € Groupe 4 Directrice de l’école de musique 3 600 € Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 Secrétaire générale 2 380 €
Groupe 3
Secrétaires médicales, chargé de
communication, directrice de l’école de
comédie musicale, chargé de
communication digitale et médias
sociaux
1 995 €
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe 1
Responsable des affaires générales et
communication, gestionnaire RH,
coordonnateur budgétaire et
comptable
1 260 €
Groupe 2
Chargée d’accueil spécialisé état civil,
gestionnaire des autorisations
d’urbanisme, chargée d’accueil
polyvalent mairie, chargée des
ressources humaines et comptabilité
mairie, assistante de gestion
administrative des écoles, chargée
d’accueil comète, chargée de gestion
administrative et comptable comète,
assistante de gestion administrative
comète
1 200 €
Filière technique
Ingénieurs territoriaux
Groupe 4 Responsable des services techniques 5 550 € Techniciens territoriaux
Groupe 3 Régisseur du spectacle et d’évènementiel 2 385 €
Agents de maitrise territoriaux
Groupe 1 Responsable de travaux espaces verts, responsable atelier, responsable 1 260 € Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
bâtiment, responsable technique en
extérieur
Groupe 2 Régisseur de spectacle et d’évènementiel 1 200 €
Adjoints techniques territoriaux
Groupe 1 Chargé de maintenance du patrimoine, 1 260 €
Groupe 2
Gardiens, ouvriers de maintenance des
bâtiments, agents des interventions
techniques en milieu rural, jardiniers,
agents d’entretien
1 200 €
Filière sportive
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Groupe 1 Éducateur territorial des activités physiques et sportives 2 380 €
Filière animation
Adjoints territoriaux d’animation
Groupe 2 Agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant 1 200 €
Filière sociale
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Groupe 2 Agent d’accompagnement à l’éducation des enfants 1 200 €
Filière médico-sociale
Médecins territoriaux
Groupe 1 Médecins territoriaux 7 620 € Groupe 2 6 750 € Groupe 3 5 205 € Infirmiers territoriaux en soins généraux
Groupe 1 Coordinatrice du centre de santé 3 440 € Aides-soignantes territoriaux
Groupe 1 Assistantes médicales 1 230 €
III. Dispositions finales
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Par principe, le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. En revanche, outre les éléments obligatoires (TIB, NBI, IR, SFT), il est cumulable avec :
- L’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ; - L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) ; - La prime de responsabilité attribuée aux emplois administratifs de direction ; - L’indemnisation des périodes d’astreinte et/ou de permanence ; - L’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ; - Les avantages collectivement acquis. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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2025 89 Versement d’une indemnité d’éviction – Eàrl Ferme du Liesbach
Monsieur le Maire explique que les parcelles cédées par la commune à Saint-Louis Agglomération, en vue de créer une nouvelle voie prolongeant la rue de Strasbourg et desservant la future déchèterie intercommunale, étaient jusqu’alors exploitées par un agriculteur.
Celui-ci ne pouvant plus poursuivre son activité sur ces terrains, bénéficie, conformément à l’article L. 411-32 du Code rural, d’une indemnisation pour résiliation de bail liée à une opération d’urbanisme.
L’indemnisation porte sur une superficie totale de 17,25 ares, correspondant aux parcelles cadastrées section 20 n° 747 (5,18 ares) et n° 757 (12,07 ares).
La Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin a procédé au calcul de cette indemnité, destinée à compenser la perte d’exploitation subie par l’agriculteur pendant le temps moyen nécessaire pour retrouver une situation économique comparable à celle qu’il connaissait auparavant. Le montant à l’are de cette indemnité a été calculé comme suit par la Chambre d’Agriculture :
Ce qui représente un montant total de 1 871,62 Euros (17,25 ares x 108,50 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET UN AVIS FAVORABLE au versement de 1 871,62 € d’indemnité d’éviction au profit de M. Jean-Louis EBY, dirigeant de l’EARL Ferme du Liesbach, sise rue Ferme du Liesbach 68730 BLOTZHEIM.
DONNE POUVOIR au maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
84 2025
Décisions prises en application de la délégation du conseil
municipal au Maire
Néant
Informations et questions diverses
1. Monsieur le maire
. VÉGÉTALISATION COUR D’ÉCOLE
Ce projet, porté par Anne KARABABA en collaboration avec l’école, s’inscrit dans la continuité du travail mené avec le CAUE en 2023-2024, au cours duquel les élèves ont participé, aux côtés d’une architecte, à l’élaboration de propositions pour une cour plus ombragée. Les enfants ont réalisé des maquettes selon leur vision d’une cour végétalisée, Anne KARABABA est de son côté allé visiter avec le directeur des services techniques, Jean-Yves ROUDAUT, les projets semblables réalisés à Masevaux et Rixheim.
À la suite de l’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre, un candidat a été retenu pour un montant de 9 800 € HT, pour un montant de travaux estimé à 150 000 € HT. Le terrain sportif existant sera conservé. La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales sera également à l’étude pour permettre l’arrosage des futures plantations, en complément des ressources provenant de l’atelier technique et de la résidence Les Hirondelles.
Madame Karababa indique que le travail se poursuit en lien avec l’équipe pédagogique de l’école. Elle précise aussi que les enfants ont travaillé sur les notions de température, de verdissement ainsi que sur la récupération des eaux pluviales. Les élèves seront associés au suivi du chantier afin de leur permettre d’observer les différentes étapes du processus de réalisation et de participer à la réalisation.
En réponse à une question de M. Cédric Schwirley concernant l’existence d’esquisses, Mme Anne Karababa confirme qu’il s’agit des documents élaborés par le CAUE, puis affinés au regard des propositions des enfants. Certaines de ces suggestions ont été retenues, notamment la création d’espaces calmes, d’espaces sportifs et d’un espace destiné à la tenue de classes en extérieur.
Par ailleurs, M. Denis Arnoux salue la décision de végétaliser l’ancienne fontaine située sur le parvis, qu’il considérait comme une zone dangereuse pour les enfants.
. ARRÊTÉ DÉMARCHAGE
La nécessité de renforcer l’encadrement du démarchage sur le territoire communal
par la mise en place d’un arrêté a été prise. La procédure consiste en une déclaration
préalable en mairie (ou Police Municipal) pour toute personne physique ou morale
souhaitant exercer une activité de démarchage.
Les personnes concernées devront se présenter à la Police Municipal munies d’un
extrait Kbis, en précisant l’objet de la démarche, les lieux concernés, ainsi que
l’immatriculation des véhicules utilisés. Ces informations seront inscrites sur un
registre tenu par la commune. Il est rappelé que la déclaration ne vaut en aucun cas
autorisation délivrée par la commune. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Les plages horaires autorisées pour le démarchage sont fixées de 9 h à 18 h.
M. Christian Landauer précise que la mesure prévoit une interdiction de démarchage
durant les mois d’été, période durant laquelle de nombreux habitants sont absents. Il
précise que ce dispositif fournira un outil supplémentaire à la Police Municipale pour
verbaliser les entreprises ne respectant pas les règles établies.
M. Paul Latscha demande si cette réglementation s’applique également aux
associations vendant par exemple leur calendrier annuel. M. Christian Landauer
répond que, en principe, oui, la commune restant compétente pour contrôler toute
activité de démarchage.
M. Jean-Luc Koch s’interroge sur les modalités d’information de la population et
propose une distribution de l’arrêté dans toutes les boîtes aux lettres. M. Christian
Landauer précise qu’un encart sera publié dans le Bulletin Municipal et que
l’information sera également mise en ligne sur le site internet de la commune et
intramuros.
Mme Claudia Kuntzelmann souligne que les horaires retenus sont restrictifs et correspondent par ailleurs aux heures de travail habituels.
. PFAS :
Les dernières analyses montrent une concentration de 0,005 mg, nettement inférieure à la limite autorisée de 0,10 mg. Le traitement de l’eau est donc conforme et pleinement fonctionnel.
Depuis septembre, une station mobile est en service (hors Zone Industrielle du Liesbach). Lorsque l’ensemble des stations seront opérationnelles, d’ici décembre, la ZI bénéficiera également d’une eau conforme aux normes.
Des stations pérennes seront installées ; le permis de construire sera prochainement déposé pour celle située à Hésingue, où la durée de vie du charbon actif sera supérieure à celle observée sur d’autres sites, en raison du faible taux de PFAS présent dans l’eau brute. Le site d’accueil de la station sera légèrement agrandi afin de faciliter l’accès des camions, et sera entièrement clôturé.
. PISTE CYCLABLE RUE DES TULIPES- GARE DE ST-LOUIS
Les travaux de la partie descendante vers le Technoparc avancent : le fil d’eau est désormais posé et il ne reste plus que la réalisation de l’enrobé à faire. Sur le chemin existant, une couche d’enrobé a déjà été appliquée.
La passerelle permettant de franchir la route douanière est installée. Les luminaires sont en place et la piste cyclable, située en contrebas, assure la liaison entre la clinique et la rue Saint-Damien.
Quelques finitions restent encore à réaliser, mais une inauguration pourrait avoir lieu à la mi-décembre.
. 5A3F
Ce soir aura lieu l’ouverture de la nouvelle sortie d’autoroute en direction de Hésingue. M. le maire est invité à 21h45 à monter dans un véhicule aux côtés de M. Thomas Zeller Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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et de Mme Pascale Schmidiger, élus de la CeA ; la première voiture qui suivra sera symboliquement récompensée par un bouquet.
Le pont provisoire de la RD 105 sera mis en circulation, tandis que l’ancien pont sera démoli dès samedi prochain avec fermeture de l’autoroute. L’autoroute sera de nouveau entièrement ouverte dimanche. Le chantier progresse dans de bonnes conditions, sans provoquer de bouchons majeurs malgré l’ampleur des travaux.
À la question de Mme Jocelyne Schirch concernant la sortie en provenance de Mulhouse : oui, la sortie se fera désormais uniquement sur la droite. Pour rejoindre le centre de Saint-Louis, il faudra poursuivre jusqu’au giratoire de Sterling, l’ancienne sortie n’étant plus opérationnelle.
Les maisons situées à proximité du giratoire du cimetière ont été démolies afin de permettre sa nouvelle configuration.
2. M. Jean-Luc Koch
A vu sur Facebook une publication qui signalait que le panneau STOP au débouché de la rue des Tulipes pour rejoindre la RD, était criblés d’impacts de balles réelles. Il estime cette situation est très inquiétante.
Monsieur le maire précise qu’il en informera la Police Municipale.
3. Mme Josiane Chappel
Cette année, le repas sera assuré par un traiteur, M. Bruno Rincker et l’OHH n’étant pas disponibles.
Mme Chappel demande aux conseillers qui ne pourront pas être présents pour aider lors de l’événement de l’en informer le plus rapidement possible.
La préparation de la salle se fera le samedi à partir de 14h, avec le soutien des associations, qui devraient à nouveau être présentes cette année. Le rangement de la salle aura lieu le dimanche à partir de 18h.
4. M. Christian Landauer
Informe que la marche aux flambeaux aura lieu le 17 janvier. Il signale également qu’il y a un besoin de bénévoles le matin pour aider à la préparation de la soupe. Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Feuillet de clôture
du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 novembre 2025 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 20 novembre 2025.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés : Yann ALIBERT, Nathalie REIBEL
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Anne KARABABA
Nathalie REIBEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE Commune de Hésingue Note de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 24 11 2025
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Liste des délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2025
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2025 82 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 Approuvée à l’unanimité
2025 83 Acquisition de la parcelle cadastrée section 08 n°384 Approuvée à l’unanimité
2025 84
Avis de la commune sur le projet
d’ECOPARC 3I soumis à autorisation
environnementale unique
Approuvée à 22 voix pour
et 1 abstention (Fabienne
Boulier)
2025 85 Projet de modification de l’aménagement forestier pour la période 2025-2032 Approuvée à l’unanimité
2025 86
Subventions 2026 – Associations « Les
Petites Bouilles » et « Jeunesse et Avenir »
et « Amicale du Personnel de la
commune de Hésingue »
Approuvée à 22 voix pour
et 1 abstention (Josiane
Chappel)
2025 87 Mise à jour du régime indemnitaire R.IF.S.E.E.P. Approuvée à l’unanimité
2025 88 Indemnités d’éviction – M. EBY « Ferme du Liesbach » Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine : le 25 novembre 2025
Procès-verbal arrêté le 15 décembre 2025, par :
Le secrétaire :
Le maire :
Élodie MADAULE Gaston LATSCHA