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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Publication des deliberations CC 181124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Publication des deliberations CC 181124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/2
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 18 novembre 2024 à 18h30
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 16 septembre 2024 3 Régie Pôle nautique – Information
4 Communication des délibérations du bureau communautaire
5 Communication des décisions du président
STRATEGIE FINANCIERE
6 Décision modificative n° 2 - Budget principal
7 Budget principal - Révision 2024 des AP/CP
8 Budget principal - Participation d'équilibre au budget annexe Lotissements
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9 Convention de financement des études préliminaires portant sur la création d'un accès ouest à la gare de Vendôme-Villiers sur Loir
10 Vente d'un terrain situé à Villiers-sur-Loir à la SAS MB Concept 11 Hôtel du Pont – Annulation des titres de remboursement de charges locatives
ENFANCE / JEUNESSE
12 Fonds de concours exceptionnel pour l'acquisition du mobilier dédié à l'espace éducatif de Naveil au sein de l'espace d'activité polyvalent éducatif, culturel et associatif
13 Modification du règlement intérieur spécifique des activités de loisirs
ENVIRONNEMENT
14 SYVALORM – Rapport d'activités 2023
FONCIER
15 Acquisition d'un terrain 2 avenue des cités unies d'Europe à Vendôme auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Outremer
GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
16 Désignation des délégués au Syndicat mixte du bassin de la Brenne
MOBILITES
17 Convention JV Malin en région Centre-Val de Loire – Avenant n° 1
RESSOURCES HUMAINES
18 Modification du tableau des emplois permanents 2024
Date de publication : 10/12/24 2/2
TRAVAIL
19 Ouverture des commerces le dimanche – Année 2025
SANTE
20 Présentation de la Maison de santé Barillet
Fait à Vendôme, le 8 novembre 2024
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Les séances du conseil de communauté sont publiques (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). Délibération n° TVD20241118-01
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 74 Pouvoirs : 18 Votants : 92 Pour : 91 Contre : 1 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-01-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-01
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l’assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-15 qui disposent qu’au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, en conséquence un secrétaire de séance : Philippe Mercier.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votants avec 91 voix pour et 1 voix contre (Philippe MERCIER), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241118-01
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-01-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-02
1/2
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 74 Pouvoirs : 18 Votants : 92 Pour : 91 Contre : 1 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 16 septembre 2024
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-02-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-02
2/2
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du 16 septembre 2024 doit être approuvé par l’assemblée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil de communauté du 16 septembre 2024 transmis par voie dématérialisée le 8 novembre 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votants avec 91 voix pour et 1 voix contre (Michel DENIAU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-02-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-04
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 74 Pouvoirs : 17 Votants : 91 Pour : 91 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-04-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-04
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Sandrine HERTZ
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au bureau communautaire.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les délibérations prises par le bureau communautaire du 9 septembre et du 14 octobre 2024 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte Page
(dans cahier
des
délibérations)
ATTRACTIVITE CULTURELLE
09/09/24 TVB20240909-03 Saison culturelle – 1er acompte PACT 2024 9 COMMERCE
09/09/24 TVB20240909-04
Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des
travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales,
artisanales et de service – Salon de coiffure à
Montoire-sur-le-Loir
12
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
09/09/24 TVB20240909-05 SARL Grandamy Construction – Projet de développement à Montoire-sur-le-Loir 14
09/09/24 TVB20240909-06 SAS Lemore Regis – Projet de développement à Danzé 16
14/10/24 TVB20241014-03 Entreprise Marie paysage – Projet de développement à Montoire-sur-le-Loir 18
14/10/24 TVB20241014-04 Transports Jumeau – Projet de développement à Vendôme 20
14/10/24 TVB20241014-05 AVADE – Soutien au développement de l'emploi et de l'activité dans le domaine de l'insertion par l'activité économique 23
ENVIRONNEMENT
14/10/24 TVB20241014-06 Convention de prestation de service avec ValDem pour la collecte et la valorisation des déchets – Année 2023 27 Délibération n° TVD20241118-04
3/3
FONCIER
09/09/24 TVB20240909-07 Servitude au profit d'ENEDIS – Rue du XXème Chasseurs à Vendôme 34
14/10/24 TVB20241014-07 Servitude au profit du SIDELC – ZA de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir 41
HABITAT
09/09/24 TVB20240909-08 Demande de financement au titre du dispositif MaPrimeRenov' 49 14/10/24 TVB20241014-08 Demande de financement au titre du dispositif MaPrimeRenov' 52 POLITIQUE DE LA VILLE
09/09/24 TVB20240909-09
Programme d'actions 2024 du Contrat de ville – Cofinancement
d'actions 2024 dans le domaine de l'emploi et de l'insertion
professionnelle
55
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
09/09/24 TVB20240909-01 Désignation du secrétaire de séance 59
09/09/24 TVB20240909-02 Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 1er juillet 2024 61
14/10/24 TVB20241014-01 Désignation du secrétaire de séance 63
14/10/24 TVB20241014-02 Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 9 septembre 2024 65
Le dispositif de ces délibérations a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des délibérations du bureau communautaire du 9 septembre et du 14 octobre 2024 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-04-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-05
1/7
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-05-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-05
2/7
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au président.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les décisions prises par le président du 5 septembre au 22 octobre 2024 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte
Page
(dans cahier
des
décisions)
ATTRACTIVITE CULTURELLE
10/09/2024 TVP-202409-368
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
21 septembre 2024 pour la prestation d’un concert organisé par
la Communauté à l’église de la Madeleine
68
10/09/2024 TVP-202409-369
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
21 septembre 2024 pour la prestation d’un concert organisé par
la Communauté à l’église de la Madeleine
69
12/09/2024 TVP-202409-373
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
13 septembre 2024 pour la prestation d’un concert intitulé Pierre
de Ronsard un goût de renaissance, organisé à l’auditorium de
l’école de musique à Montoire-sur-le-Loir
70
17/09/2024 TVP-202409-379
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
21 septembre 2024 pour la prestation d’un concert organisé par
la Communauté à l’église de la Madeleine
71
20/09/2024 TVP-202409-380
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 23 au
24 septembre 2024 pour la prestation d’une résidence
organisée par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
72
20/09/2024 TVP-202409-381
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
23 septembre 2024 pour la prestation d’une résidence
organisée par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
73
20/09/2024 TVP-202409-382
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
28 septembre 2024 pour la prestation d’un spectacle théâtral
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
74 Délibération n° TVD20241118-05
3/7
ATTRACTIVITE CULTURELLE
24/09/2024 TVP-202409-387
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 2 au
3 octobre 2024 pour la prestation d’une résidence organisée par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
75
24/09/2024 TVP-202409-388
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 octobre 2024
pour la prestation d’un concert organisé par l’association
Afrivision au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
76
24/09/2024 TVP-202409-389
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 1er au
3 octobre 2024 pour la prestation de concerts organisés par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois sur la communauté
d’agglomération Territoires vendômois
77
24/09/2024 TVP-202409-390
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
21 septembre 2024 pour la prestation d’un concert organisé par
la Communauté à l’église de la Madeleine
78
24/09/2024 TVP-202409-391
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
21 septembre 2024 pour la prestation d’un concert organisé par
la Communauté à l’église de la Madeleine
79
24/09/2024 TVP-202409-392
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
21 septembre 2024 pour la prestation d’un concert organisé par
la Communauté à l’église de la Madeleine
80
24/09/2024 TVP-202409-393
Recrutement d’un intermittent du spectacle le
27 septembre 2024 pour le montage technique d’un spectacle
théâtral organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
81
24/09/2024 TVP-202409-394
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 4 octobre 2024
pour le montage technique d’un spectacle intitulé Je suis la
maman du bourreau organisé par la Communauté au théâtre du
Minotaure à Vendôme
82
03/10/2024 TVP-202410-406
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 octobre 2024
pour la prestation d’un spectacle intitulé Je suis la maman du
bourreau organisé par la Communauté au théâtre du Minotaure
à Vendôme
83
03/10/2024 TVP-202410-407
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 4 octobre 2024
pour le montage technique d’un spectacle intitulé Je suis la
maman du bourreau organisé par la Communauté au théâtre du
Minotaure à Vendôme
84
04/10/2024 TVP-202410-408 Contrat de maintenance – Assistance téléphonique et mise à jour du logiciel du Minotaure à Vendôme 85
08/10/2024 TVP-202410-411
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 16 au
17 octobre 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
87
08/10/2024 TVP-202410-412
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 octobre 2024
pour la prestation d’un concert organisé par la compagnie All
that jazz au théâtre du Minotaure à Vendôme
88
08/10/2024 TVP-202410-413
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 16 au
17 octobre 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle organisé l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
3ème volume du Minotaure à Vendôme
89
08/10/2024 TVP-202410-414
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 octobre 2024
pour la prestation d’un spectacle intitulé Soirée ensorcelée
organisé par la Communauté au 3ème volume du Minotaure à
Vendôme
90
08/10/2024 TVP-202410-415
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 11 octobre 2024
pour la prestation d’un concert organisé l’EPCC l’Hectare –
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
91
08/10/2024 TVP-202410-416
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 octobre 2024
pour la prestation d’un concert organisé par la compagnie All
that jazz au théâtre du Minotaure à Vendôme
92 Délibération n° TVD20241118-05
4/7
ATTRACTIVITE CULTURELLE
08/10/2024 TVP-202410-417
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 14 au
15 octobre 2024 pour le montage technique d’un spectacle
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois dans la
Grande salle du Minotaure à Vendôme
93
08/10/2024 TVP-202410-418
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 16 au
17 octobre 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
94
08/10/2024 TVP-202410-419
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 octobre 2024
pour la prestation d’un spectacle intitulé Soirée ensorcelée
organisé par la Communauté au 3ème volume du Minotaure à
Vendôme
95
08/10/2024 TVP-202410-420
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 14 au
17 octobre 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois dans la Grande salle du Minotaure à Vendôme
96
08/10/2024 TVP-202410-421
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 16 octobre 2024
pour le montage technique d’un spectacle organisé par l’EPCC
l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à
Vendôme
97
08/10/2024 TVP-202410-422
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 16 au
17 octobre 2024 pour la prestation d’un spectacle organisé par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois dans la grande salle
du Minotaure à Vendôme
98
08/10/2024 TVP-202410-423
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 octobre 2024
pour la prestation d’un spectacle intitulé Soirée ensorcelée
organisé par la Communauté au 3ème volume du Minotaure à
Vendôme
99
10/10/2024 TVP-202410-424
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 14 au
15 octobre 2024 pour le montage technique d’un spectacle
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
100
10/10/2024 TVP-202410-425 Contrat de cession avec Quartier libre production pour un spectacle intitulé Tutu au Minotaure à Vendôme le 25 avril 2025 101
11/10/2024 TVP-202410-426
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 octobre 2024
pour la prestation d’un concert organisé par l’association
Afrivision au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
102
11/10/2024 TVP-202410-427
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 octobre 2024
pour la prestation d’un concert organisé par l’association
Afrivision au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
103
14/10/2024 TVP-202410-428
Contrat de cession avec SAS Atelier théâtre actuel pour un
spectacle intitulé le Voyage de Molière au Minotaure à Vendôme
le 21 mars 2025
104
16/10/2024 TVP-202410-433
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 octobre 2024
pour la prestation d’un spectacle intitulé Je suis la maman du
bourreau organisé par la Communauté au théâtre du Minotaure
à Vendôme
105
17/10/2024 TVP-202410-438
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 17 octobre 2024
pour la prestation d’un spectacle organisé l’EPCC l’Hectare –
Territoires vendômois au 3ème volume du Minotaure à
Vendôme
106 Délibération n° TVD20241118-05
5/7
COMMANDE PUBLIQUE
11/09/2024 TVP-202409-370
Procédure adaptée – Exploitation du service public d’eau
potable de l’ex SIAEPA de Prunay-Cassereau – Résiliation pour
motif d’intérêt général du marché n° TV-20-082
107
13/09/2024 TVP-202409-375
Appel d’offres ouvert – Renouvellement des marchés publics
d'assurances de la Communauté d’agglomération de Territoires
vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal
d’action sociale (CCAS) de Vendôme, du Centre intercommunal
d’action sociale (CIAS) de Territoires vendômois et de la Régie
du Pôle nautique (RPN) de Territoires vendômois 2025-2029 –
Lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes –
Classement sans suite du marché n° TV-24-024
109
20/09/2024 TVP-202409-383
Procédure adaptée – Maitrise d'œuvre pour la réalisation de
travaux de restauration de la continuité écologique – lot n° 1 :
travaux de restauration de la continuité écologique – Vendôme
– Attribution du marché n° TV-24-013
111
20/09/2024 TVP-202409-384
Procédure adaptée – Maitrise d'œuvre pour la réalisation de
travaux de restauration de la continuité écologique – lot n° 2 :
Travaux de restauration continuité écologique – Morée –
Attribution du marché n° TV-24-014
113
20/09/2024 TVP-202409-385
Procédure adaptée – Maitrise d'œuvre pour la réalisation de
travaux de restauration de la continuité écologique – lot n° 3 :
travaux de restauration de la continuité écologique –
Savigny-sur-Braye – Attribution du marché n° TV-24-015
115
24/09/2024 TVP-202409-397
Procédure adaptée – Etude pré-opérationnelle d'une opération
programmée d'amélioration de l'habitat de rénovation urbaine
au sein d'un périmètre de revitalisation – Avenant n° 2 au
marché n° TV-22-013
117
25/09/2024 TVP-202409-399
Procédure adaptée – Rénovation énergétique et mise en
accessibilité du dojo de Vendôme – Lot n° 3 : Electricité -
Avenant n° 1 au marché n° TV 24 007
119
02/10/2024 TVP-202410-402
Procédure adaptée – Rénovation énergétique et mise en
accessibilité du dojo de Vendôme - Lot n° 6 : Isolation, faux-
plafonds, cloisons, peinture - Avenant n° 1 au marché
n° TV-24-010
120
03/10/2024 TVP-202410-403
Marché subséquent n° 2021-047-001-097 à l’accord-cadre
n° 2021 047-001 conclu par la centrale d’achats du GIP Resah
de fourniture et intégration de solutions de téléphonie
d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que
la réalisation de services connexes et prestations associées –
Mise à disposition du marché subséquent (numérotation
interne : TV-24-050) à conclure par le Resah
121
03/10/2024 TVP-202410-404
Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre conclu par le
groupement d’intérêt public Approlys de fourniture et
acheminement d’électricité et de gaz naturel et services
associés aux points de livraison des adhérents du GIP Approlys
Centr’Achats - Lot n° 10 : Gaz T1 à T3 – GRDF – Départements
28, 41, 18, 37 – Marché subséquent n° 2024-028 (numérotation
interne : TV-24-048)
123
03/10/2024 TVP-202410-405
Marché subséquent n° 2 à l’accord-cadre conclu par le
groupement d’intérêt public Approlys de fourniture et
acheminement d’électricité et de gaz naturel et services
associés aux points de livraison des adhérents du GIP Approlys
Centr’achats - Lot n° 4 : électricité - C2 à C5 - ENEDIS -
Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées –
Marché subséquent n° 2023-019 (numérotation interne : TV-24-
048)
125
07/10/2024 TVP-202410-409
Appel d’offres ouvert – Elaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) –
Avenant n° 4 au marché n° TV-21-025
127 Délibération n° TVD20241118-05
6/7
COMMANDE PUBLIQUE
07/10/2024 TVP-202410-410
Procédure adaptée – Prestation de blanchisserie, de collecte et
de livraison de linge et d'articles textiles – Classement sans
suite de la procédure n° TV-24-020
129
16/10/2024 TVP-202410-431
Appel d’offres ouvert – Services de transports scolaires
primaires et secondaires de la Communauté – Lot n° 1 :
transports scolaires primaires et secondaires – secteurs de
Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand-Longpré – Avenant n° 3 au
marché n° TV 22 003
131
16/10/2024 TVP-202410-432
Appel d’offres ouvert – Exécution de services de transports
scolaires primaires et secondaires de la Communauté – Lot
n° 2 : transports scolaires primaires et secondaires – Secteur de
Vendôme – Avenant n° 3 au marché n° TV-22-004
132
22/10/2024 TVP-202410-439
Marché subséquent n° 2018-23-231 L8 à l’accord-cadre n° 2018
23 conclu par la centrale d’achats d’AGIR relatif à la réalisation
de prestations de conseil, d’assistance et/ou représentation
légale en matière de transport public de voyageurs – lot n° 8 :
prestations de services d’ingénierie technique en matière de
transport publics de voyageurs – Mise à disposition du marché
subséquent (numérotation interne : TV-24-051) à conclure par
la centrale d’achats d’AGIR, la centrale d’achat du transport
public (CATP)
133
ECOLE DE MUSIQUE TERRITOIRES VENDOMOIS
14/10/2024 TVP-202410-429
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération française de
l’enseignement artistique (FFEA) et versement des cotisations
annuelles pour l’année scolaire 2024-2025
135
ENFANCE / JEUNESSE
11/09/2024 TVP-202409-372 Convention d’objectifs et de financement Aides aux vacances enfants, avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher 136
25/09/2024 TVP-202409-398
Mise à disposition de deux minibus du lycée Agro Campus des
2 vallées à Areines à la Communauté (vacances scolaires
2024-2025)
143
14/10/2024 TVP-202410-430
Location de deux minibus de la Maison familiale rurale (MFR)
de Saint-Firmin-des-Prés à la Communauté (vacances scolaires
2024-2025)
147
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
13/09/2024 TVP-202409-376 Salon de Fretay à Savigny-sur-Braye – Mise à disposition d’œuvres 148
16/10/2024 TVP-202410-434 Maison natale de Pierre de Ronsard – Demande de subvention au conseil départemental de Loir-et-Cher pour l'année 2025 151
16/10/2024 TVP-202410-435 Maison natale de Ronsard – Accueil à vélo – Renouvellement adhésion au label 152
FONCIER
20/09/2024 TVP-202409-386
Avenant n° 1 au bail professionnel de Barbara Le Dreff --
Maison de santé Serge Lepage – 8 bis rue François Mauriac à
Saint-Amand-Longpré
153
LOGEMENT
13/09/2024 TVP-202409-374
Mise à disposition du Centre intercommunal d’action sociale
Territoires vendômois du logement 39 bis rue de Montrieux à
Naveil
156
MEDIATHEQUE ET LECTURE PUBLIQUE
30/09/2024 TVP-202409-400
Contrat de prêt de cinq tableaux pour l’exposition Savigny en
photos et en peintures qui va se tenir à la médiathèque de
Savigny-sur-Braye du 21 septembre au 5 octobre 2024
161
PETITE ENFANCE
24/09/2024 TVP-202409-396
Convention de mise à disposition de la salle Capucine du Pôle
petite enfance à Vendôme à l’association de La leche league
(LLL)
163 Délibération n° TVD20241118-05
7/7
RESSOURCES HUMAINES
05/09/2024 TVP-202409-367 Actions ponctuelles de formation – Formation Analyses des pratiques professionnelles 166
16/09/2024 TVP-202409-377 Actions ponctuelles de formation 167
16/09/2024 TVP-202409-378 Actions ponctuelles de formation 168
24/09/2024 TVP-202409-395 Actions ponctuelles de formation 169
STRATEGIE FINANCIERE / ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
17/10/2024 TVP-202410-437
Demande de financement au titre de la Maîtrise d'œuvre
urbaine et sociale (MOUS) pour la sédentarisation des gens du
voyage
170
SYSTEMES D’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
11/09/2024 TVP-202409-371
Contrat de prestations de services pour la maintenance du
progiciel Y-ASSAINISSEMENT pour la gestion l'assainissement
non collectif
171
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du président du 5 septembre au 22 octobre 2024 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-05-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-06
1/5
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 84 Contre : 2 Abstention : 6 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Décision modificative n° 2 - Budget principal
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-06-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-06
2/5
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-09), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-35).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 93 670,00
731 Impôts et taxes 14 751,00
73118 Autres contributions directes 14 751,00
74 Dotations et participations 41 619,00
74718 Autres 11 700,00
7472 Régions 24 443,00
7473 Départements 5 476,00
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00
752 Revenus des immeubles 16 000,00
76 Produits financiers 4 300,00
761 Produits de participations 4 300,00
77 Produits spécifiques 17 000,00
773 Mandats annulés sur ex. ant. 17 000,00 Délibération n° TVD20241118-06
3/5
FONCTIONNEMENT DEPENSES 93 670,00
014 Atténuations de produits 93 670,00
73951 Reversement de fraction compens. de TVA TFPB et TH 64 353,00
73952 Reversement de fraction compens. de la CVAE 29 317,00
023 Virement à la section d'investissement -300 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00
6811 Dotations aux amortissements 300 000,00
INVESTISSEMENT RECETTES 276 116,00
13 Subventions d'investissement 276 116,00
1311 Subv. d'inv. rattachées aux actifs amort. - Etat 176 233,00
1312 Subv. d'inv. rattachées aux actifs amort. - Région 99 883,00
021 Virement de la section de fonctionnement -300 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES 276 116,00
13 Subventions d'investissement 276 116,00
1321 Subv. d'inv. rattachées aux actifs non amort. - Etat 176 233,00
1322 Subv. d'inv. rattachées aux actifs non amort. - Région 99 883,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
20422 Subv. aux pers. de droit privé bâtiments et instal. 4 655,00
CP 2024 Actions habitat TV0001 4 655,00
2041412 Subv. aux communes bâtiments et installations -4 655,00
21 Immobilisations corporelles -176 000,00
21351 Bâtiments publics -176 000,00
CP 2024 Accessibilité TV0006 -176 000,00
23 Immobilisations en cours 176 000,00
2313 Constructions 176 000,00
CP 2024 Am. perf. énerg. Dojo TV0003 256 500,00
CP 2024 Rénov. écoles mus. TV0009 400,00
Divers -80 900,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20240325-09 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-35 approuvant le budget supplémentaire. Délibération n° TVD20241118-06
4/5
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 2-2024 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 84 voix pour, 2 voix contre (Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON) et 6 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Philippe MERCIER Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 2-2024 du budget principal Délibération n° TVD20241118-06
5/5
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-06-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-07
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 84 Contre : 1 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Révision 2024 des AP/CP
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-07-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-07
2/4
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° TVD20240624-51 du 24 juin 2024, le conseil communautaire a actualisé les autorisations de programme pour des dépenses d’investissement qui représentaient un caractère pluriannuel. Certaines de ces autorisations de programme et certains crédits de paiement associés nécessitent un nouvel ajustement. Ces évolutions sont reprises dans l’annexe à la délibération Actualisation des AP/CP.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de modifier le montant des autorisations de programme selon l’annexe jointe Actualisation des AP/CP budget principal CATV ;
- de modifier les crédits de paiement selon l’annexe jointe Actualisation des AP/CP budget principal CATV ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 84 voix pour, 1 voix contre (Caroline BESNARD) et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241118-07
3/4
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Philippe MERCIER Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : actualisation des AP/CP budget principal CATV Délibération n° TVD20241118-07
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-07-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-08
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 11 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Participation d'équilibre au budget annexe Lotissements
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-08-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-08
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les zones d’activités ci-dessous gérées par le budget annexe Lotissements ne disposent plus aujourd’hui d’aucune surface commercialisable. Aucune recette ne pourra donc venir atténuer le déficit de fonctionnement constaté sur la cession de ces zones.
Le budget principal de la Communauté doit en dernier lieu résorber le déficit sur les opérations de cession de ces zones selon le tableau ci-dessous établi par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Loir-et-Cher :
Désignation des zones Moins-Value Résultat existant Subvention d'équilibre
AZÉ La Varenne -12 925,00 -395,00 -13 320,00
LUNAY Villeprovert -11 300,34 0,00 -11 300,34
SAINT-AMAND-LONGPRE Les Bréviaires -142 859,79 125 771,32 -17 088,47
SAINT-OUEN La Plaine Rocheboyer -13 599,75 1 101,00 -12 498,75
TOTAUX -180 684,88 126 477,32 -54 207,56
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder une participation d’équilibre d’une valeur de 54 207,56 euros au budget annexe Lotissements ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20241118-08
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 81 voix pour et 11 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Sabine GREULICH, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Philippe MERCIER Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-08-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-09
1/9
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 80 Contre : 3 Abstention : 9 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de financement des études préliminaires portant sur la création d'un accès ouest à la gare de Vendôme-Villiers sur Loir
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-09-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-09
2/9
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-09 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Magali Marty-Royer, vice-présidente déléguée à l'attractivité économique ; Magali MARTY-ROYER, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La zone d’activités du Parc technologique du Bois de l’Oratoire connaît un important développement économique avec les arrivées récentes et à venir de plusieurs entreprises de part et d’autre de la voie TGV.
Dans l’objectif d’améliorer les accès à la gare, la Communauté a sollicité la SNCF pour étudier la réalisation d’un second accès, situé côté ouest, qui serait réservé aux piétons et aux vélos.
La maîtrise d’œuvre de l’étude serait confiée à SNCF Gares et connexions et consisterait à déterminer les conditions techniques, financières et calendaires de la création du second accès. Le coût de l’étude est fixé à 50 000 euros hors taxes, que Territoires vendômois s’engage à financer, sans engagement sur une éventuelle participation aux coûts relatifs aux phases ultérieures de l’opération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le principe de l’opération de réalisation d’un accès ouest à la gare TGV telle que définie dans la convention avec SNCF Gares et connexions ;
- d’approuver les termes de la convention de financement des études préliminaires ci-jointe ;
- d’approuver le coût de l’étude à hauteur de 50 000 euros HT ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20241118-09
3/9
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 80 voix pour, 3 voix contre (Alain SOUVRAIN, Caroline LEMAÎTRE, Caroline BESNARD) et 9 abstentions (Michel DENIAU, Annette GARNIER, Érick GOUGÉ, Jeanine VAILLANT, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Brigitte HARANG), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Philippe MERCIER Magali MARTY-ROYER
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDET
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. SNCF
PJ : convention et plan Délibération n° TVD20241118-09
4/9
GARE DE VENDÔME-VILLIERS SUR LOIR (41)
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES PORTANT SUR LA CREATION D’UN ACCES OUEST
Entre :
La communauté d’agglomération Territoires vendômois, dont le siège est à Vendôme (41100), Parc Ronsard, représentée par Laurent Brillard, Président,
Ci-après dénommée « la CATV »,
Et,
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 77 292 590,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est à Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Jean-Luc Bouhadana, Directeur Régional des Gares Centre-Val de Loire, élisant domicile au 107 avenue Henri Fréville 34000 Rennes, dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommée « SNCF Gares & Connexions » ou « Maître d’ouvrage »
La communauté d’agglomération Territoires vendômois et SNCF Gares & Connexions sont ci-après désignés les « Partenaires » et individuellement le « Partenaire ».
PREAMBULE -
La gare de Vendôme-Villiers sur Loir est située avenue des Cités Unies de l’Europe à Vendôme. Elle a été construite en 1990 dans le cadre de la mise en service de la ligne à grande vitesse Atlantique entre Paris- Montparnasse et Monts (ligne n° 431000).
La gare de Vendôme-Villiers sur Loir est située au Point Kilométrique 162+000 de cette ligne, côté Est.
Figure 1 : La gare de Vendôme-Villiers sur Loir
Les quais sont desservis par un passage souterrain situé au niveau de la rue, la plateforme ferroviaire étant en remblais.
A l’Ouest de la ligne à grande vitesse se situe actuellement une piste fermée au public propriété de SNCF Réseau. Délibération n° TVD20241118-09
5/9
La communauté d’agglomération Territoires Vendômois souhaite accompagner le développement du parc technologique du bois de l’Oratoire en créant un accès aux modes doux (piétons, cycles) à la gare de Vendôme-Villiers sur Loir par l’Ouest.
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financements des études visés à l’article 2 réalisés sur le périmètre de la gare de Vendôme-Villiers sur Loir.
A cet effet, sont définis ci-après les caractéristiques générales des études à réaliser, ainsi que les obligations respectives des Partenaires relatives au financement de l’opération.
La convention fixe également les modalités qui permettront aux Partenaires de poursuivre le projet jusqu’à sa réalisation après le rendu des études dont le financement fait l’objet de la présente.
ARTICLE 2 - OBJET, MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE DES ETUDES
2.1 Périmètre de Maîtrise d’ouvrage
La maîtrise d’ouvrage des études dont le financement fait l’objet de la présente est assurée par SNCF Gares & Connexions, avec l’accord de SNCF Réseau, propriétaire de la plateforme ferroviaire et de la piste.
La maîtrise d’œuvre des études est confiée à SNCF Gares & Connexions.
2.2 Objet des études préliminaires
Les études, dont le financement fait l’objet de la présente convention, concernent la phase d’émergence.
Les études ont pour objet de déterminer les conditions techniques, financières et calendaires de la création d’un accès aux modes doux (piétons, cycles) à l’Ouest de la gare de Vendôme-Villiers sur Loir :
- Prolongement du passage souterrain actuel vers l’Ouest, dans le talus de la ligne à grande vitesse, pour rejoindre la piste ;
- Gestion sécurisée de l’accès au passage souterrain ;
- Aménagement d’un cheminement sécurisé pour les modes doux (avec parc de stationnement vélos), permettant également l’accès par les engins et les personnels de SNCF Réseau, jusqu’à la limite de propriété.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
Le Comité de pilotage est composé des représentants des Partenaires.
Il se réunira tous les six (6) mois pour faire un point sur l’avancement des études et à leur achèvement, afin de constater que chacun des Partenaires a satisfait à ses obligations et qu’il y a lieu de mettre fin à la présente convention.
Il se réunira sur convocation adressée par SNCF Gares & Connexions au moins 15 jours avant la date prévue précisant l’ordre du jour et accompagnée de l’ensemble des éléments d’études de l’opération.
Le Comité de pilotage se réunira également en tant que de besoin à la survenance de chaque évènement pouvant remettre en cause l’équilibre général de la présente convention, en particulier les modifications concernant le programme ou l’enveloppe budgétaire affectée à l’opération ou le délai global de réalisation.
Le cas échéant, il se réunira également pour convenir des modalités des conventions de financement ultérieures permettant l’achèvement de l’opération. Délibération n° TVD20241118-09
6/9
ARTICLE 4 - ESTIMATION DES ETUDES
Le coût estimatif en euros constants aux conditions économiques de juin 2024 correspondants au montant des études décrites à l’article 2.2 de la présente convention est de 48 875 euros hors taxes, soit 50 000 euros hors taxes en euros courants conventionnels. SNCF Gares & Connexions veillera au respect de ce budget.
Les coûts estimatifs comprennent les coûts de maîtrise d’ouvrage correspondants.
Pour déterminer les coûts susvisés en euros courants conventionnel les indices et taux prévisionnels suivants ont été retenus : indice ING juin 2024.
En cas d’écart entre l’évolution réelle des conditions économiques et les hypothèses retenues à l’article 4, les Partenaires s’engagent à se rencontrer dans les plus brefs délais afin de réexaminer lesdites hypothèses par voie d’avenant. Préalablement à cette rencontre, SNCF Gares & Connexions communiquera aux Partenaires tout justificatif utile au réexamen de la présente clause.
En tout état de cause, les Partenaires s’engagent à se rencontrer lorsque la moitié du financement en euros (€) courants aura été appelé, afin de réévaluer le montant en euros courants prévisionnels, a minima par la prise en compte de l’évolution réelle des conditions économiques pour les dépenses déjà réalisées. Le cas échéant, la réévaluation du montant en euros courants prévisionnels fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 Principe de financement
Les Partenaires s'engagent à participer au financement des études visées à l’article 2, selon la clé de répartition suivante :
- CATV : 100% du montant.
La communauté d’agglomération Territoires vendômois s’engage à financer la phase « études préliminaires » visées à l’article 2.2, dans les conditions et limites fixées à l’article 4 de la présente convention. En conséquence, le financement est uniquement valable pour la phase couverte par la présente convention et n’engage pas la communauté d’agglomération Territoires vendômois sur une éventuelle participation financière aux coûts des études et travaux à réaliser dans les phases ultérieures de l’opération.
5.2 Modalités de versement
SNCF Gares & Connexions procède aux appels de fonds auprès de chaque Partenaire comme suit :
50 % en janvier 2025
50% lors de la remise de l’étude sur présentation d’un décompte général et dans la limite des 50 000 euros HT
Après l’achèvement de l’intégralité des études dont le financement fait l’objet de la présente convention, SNCF Gares & Connexions procèdera à l’élaboration d’un décompte général et définitif des dépenses réellement constatées.
En cas d’économie, SNCF Gares & Connexions procèdera au remboursement du trop-perçu.
Les appels de fonds porteront sur des montants facturés sans TVA.
5.3 Facturation et recouvrement
Les sommes dues à SNCF Gares & Connexions au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d’intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d’intérêt légal majoré de 3 points.
Les Partenaires se libèreront des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire, portant numéro de référence de la facture, sur le compte de SNCF Gares & Connexions. Délibération n° TVD20241118-09
7/9
Bénéficiaire Etablissement Agence N° IBAN BIC
SNCF Gares &
Connexions LA DEFENSE ENT (01328) FR7630004013280001390369404 BNPAFRPPX
XX
5.4 Caducité
Si à l’expiration d’un délai de 1 ans à compter de la date de délibération d’attribution des fonds, SNCF Gares & Connexions n’a pas transmis au Partenaire une demande de paiement d’un premier acompte, lesdits fonds deviennent caduques et sont annulés.
Ce délai peut être prorogé d’un (1) an maximum, si SNCF Gares & Connexions établit avant l’expiration du délai de 1 ans mentionnés ci-avant que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
5.5 Gestion des écarts
Il est ici rappelé que l’estimation de l’opération ainsi que le besoin en financement visés respectivement aux articles 4 et 5 de la présente convention, ne sont donnés qu’à titre estimatif.
Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant estimé du coût des études) seront gérés comme indiqué ci-dessous.
En cas de risque de dépassement du besoin de financement visé à l’article 4, SNCF Gares & Connexions doit obtenir l’accord préalable de la Ville pour la mobilisation d’un financement complémentaire. Le maître d’ouvrage, SNCF Gares & Connexions, informera au plus tôt le comité de suivi en cas de nécessité de dépassement prévisible du coût des études et lui communiquera tous éléments (devis, note explicative…) nécessaires à l’instruction de la demande de mobilisation d’un financement complémentaire. Dans l’hypothèse où les Parties se mettraient d’accord sur cette mobilisation, la présente convention fera l’objet d’un avenant
ARTICLE 6 - CALENDRIER DES ETUDES
Les études seront réalisées et remises aux Partenaires dans un délai prévisionnel de 6 mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention.
ARTICLE 7 - MODIFICATION ET RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention à l’exception des références bancaires et des domiciliations de factures, donne lieu à l’établissement d’un avenant.
Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures font l’objet d’un échange de lettre entre le Partenaire à l’initiative de ce changement et l’ensemble des Partenaires qui en accuseront réception.
En cas de non-respect par l’un des Partenaires des engagements réciproques au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par tout autre Partenaire à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas d’abandon de l’opération ou de résiliation de la convention, un relevé final des dépenses acquittées de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de la présente convention est établi.
Sur cette base, SNCF Gares & Connexions procède à la présentation d’une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des Partenaires au prorata de leur participation.
Dans tous les cas, les Partenaires s’engagent à rembourser à SNCF Gares & Connexions sur la base d’un relevé de dépenses finales, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation ainsi que les dépenses nécessaires à l’établissement d’une situation à caractère définitif. Délibération n° TVD20241118-09
8/9
ARTICLE 8 - DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Partenaires.
Elle prend fin à l’achèvement des études dont le financement fait l’objet de la présente convention, après avoir constaté que chacun des Partenaires a satisfait à ses obligations.
ARTICLE 9 - PROPRIETE, DIFFUSION DES ETUDES, COMMUNICATION
Les études menées dans le cadre de la présente convention restent la propriété de SNCF Gares & Connexions.
Les résultats des études et de tous les documents et supports spécifiques à la réalisation des travaux seront communiqués aux Partenaires. Toute autre diffusion de quelle que nature que ce soit est subordonnée à l’accord préalable du maître d’ouvrage SNCF Gares & Connexions.
Chaque Partenaire prend avis des autres Partenaires sur les actions de communication qu’il envisage en lien avec l’objet des présentes. Un Partenaire peut s’opposer à l’action de communication qui s’avérerait contraire à ses intérêts.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE
Les Partenaires garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la Convention à l’exception de celles devant être intégrées dans les délibérations publiques.
Les Partenaires ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès des autres Partenaires.
Les obligations de confidentialité énumérées ci-dessus survivront pendant un délai de cinq (5) années à compter du terme.
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour le Partenaire considéré les informations figurant dans les études dont il est propriétaire ou sur lesquelles il bénéficie d’un droit d’usage.
ARTICLE 11 - LITIGES
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de X auquel les Partenaires déclarent attribuer compétence.
ARTICLE 12 - ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge de celui des Partenaires qui entendrait soumettre la présente convention à cette formalité.
ARTICLE 13 - NOMBRE D’EXEMPLAIRES
La convention est établie en deux exemplaires, un à destination de chaque Partenaire.
A………………………, le …………….
Pour la communauté d’agglomération Territoires
vendômois,
Le Président
Laurent Brillard
A………………………, le …………….
Pour SNCF Gares & Connexions,
Le Directeur Régional Gares Centre-Val de Loire
Jean-Luc Bouhadana Délibération n° TVD20241118-09
9/9
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-09-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-10
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un terrain situé à Villiers-sur-Loir à la SAS MB Concept
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-10-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-10
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-09 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Magali Marty-Royer, vice-présidente déléguée à l'attractivité économique ; Magali MARTY-ROYER, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’entreprise individuelle MB Concept, créée le 13 juillet 2020, a présenté un projet de construction d’un local en vue de développer ses activités de menuiserie métallique et serrurerie dans la zone de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir.
Ce projet s’inscrirait sur la parcelle cadastrée ZE n° 339, soit le lot n° 3 figuré au plan ci-joint, représentant un terrain à bâtir de 1 102 m².
Par courrier du 2 juin 2024, l’entreprise représentée par Monsieur Buyuksari a donné son accord pour acquérir ce terrain au prix net vendeur de 18 euros HT/m², TVA éventuelle en sus et frais d’acte à charge de l’acquéreur.
Considérant que cette aliénation permettra le développement d’une activité économique.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’avis du service des domaines du 8 septembre 2023.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de vendre à l’entreprise individuelle MB Concept, siégeant 13 allée de Beauce à Vendôme, ou à toute personne physique ou morale s’y substituant pour le même objet, la parcelle cadastrée section ZE n° 339, d’une superficie de 1102 m², en vue de permettre le développement d’une activité économique ;
- de vendre ce terrain moyennant le prix net vendeur de 18 euros HT/ m², TVA éventuelle en sus, frais d’acte en sus ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20241118-10
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Philippe MERCIER Magali MARTY-ROYER
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDET
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Notaire
- 1 ex. Commune de Villiers-sur-Loir
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-10-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-11
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 80 Contre : 2 Abstention : 10 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Hôtel du Pont – Annulation des titres de remboursement de charges locatives
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-11-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-11
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-09 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Magali Marty-Royer, vice-présidente déléguée à l'attractivité économique ; Magali MARTY-ROYER, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Laurent Coucaud a exploité l’Hôtel du Pont à Thoré-la-Rochette en vertu d’un bail commercial consenti par Territoires vendômois le 27 novembre 1998. La location s’est poursuivie jusqu’au 12 août 2024, date à laquelle Territoires vendômois a cédé les murs de l’établissement à Jean-Aldric Collinot.
A compter d’octobre 2019, les problèmes de santé rencontrés par Monsieur Coucaud ont rendu impossible l’exploitation de l’établissement. Territoires vendômois a alors accompagné Monsieur Coucaud dans la recherche d’un repreneur. En parallèle, il a été consenti de ne plus appeler les loyers commerciaux.
En mai 2024, Territoires vendômois a émis d’un seul bloc les titres de remboursement des charges locatives relatives aux exercices 2021, 2022 et 2023, représentant une somme de 5 816,40 euros. Ces charges sont constituées de la taxe foncière.
Eu égard à ses difficultés financières, Monsieur Coucaud demande l’annulation de ces titres de remboursement.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de décider de l’annulation des titres suivants émis auprès de Monsieur Coucaud :
- 2024-T138 21/05/2024-Charges locatives année 2021 (montant 1927,20 euros) ; - 2024-T139 21/05/2024-Charges locatives année 2022 (montant 1933,20 euros) ; - 2024-T140 21/05/2024-Charges locatives année 2023 (montant 1956 euros) ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20241118-11
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 80 voix pour, 2 voix contre (Alain SOUVRAIN, Annette GARNIER) et 10 abstentions (Michel DENIAU, Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Anne-Marie HUBERT), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Foncier
- 1 ex. Dossier DDE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Intéressé
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-11-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-12
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 2
OBJET : ENFANCE / JEUNESSE : Fonds de concours exceptionnel pour l'acquisition du mobilier dédié à l'espace éducatif de Naveil au sein de l'espace d'activité polyvalent éducatif, culturel et associatif
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-12-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-12
2/3
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à l'enfance et jeunesse ;
Sam BA , Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La pratique des fonds de concours est prévue à l’article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales. Elle constitue une dérogation aux principes généraux de spécialité et d’exclusivité.
Cet article prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres après délibérations concordantes exprimées à la majorité simple du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Parmi les investissements pouvant faire l’objet du versement d’un fonds de concours, figurent les équipements dont l’exploitation relève à la fois des compétences municipales et des compétences de la communauté d’agglomération. La construction de bâtiments ayant vocation à accueillir un Accueil de loisirs sans hébergement en fait partie puisqu’ils sont à la fois gérés par les communes sur le temps périscolaire et par la communauté d’agglomération durant les vacances scolaires.
C’est à ce titre que le conseil communautaire de Territoires vendômois a approuvé le 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-32) le versement d’un fonds de concours de 250 000 euros à la commune de Naveil pour la construction d’un espace éducatif au sein de l’espace d’activité polyvalent, éducatif et culturel dont la commune de Naveil assure la maîtrise d’ouvrage. Cet espace éducatif accueillera notamment à partir de janvier 2025, l’ALSH La Bulle d’Air sur tous les temps extrascolaires de compétence communautaire.
En complément de ce fonds de concours portant sur la construction de l’équipement, la commune de Naveil a sollicité Territoires vendômois pour le versement d’un fonds de concours complémentaire pour l’acquisition du mobilier intérieur et extérieur de l’espace éducatif.
Cette sollicitation apparait efficiente, puisqu’il est légitime que la Communauté contribue à l’achat de ce matériel dont elle aura l’usage 12 semaines dans l’année, et que la mutualisation des achats est évidemment la solution à retenir pour l’intérêt de la commune et de la communauté d’agglomération.
La liste du matériel se décompose de la manière suivante en fonction des types d’achat :
- mobilier : 30 670,55 euros ;
- jeux : 26 307,40 euros ;
- informatique : 4 116 euros ;
- équipements pour entretien des locaux : 15 917 euros ;
- électroménager 2 190,21 euros ;
pour un total de 79 251,03 euros HT soit 95 101,27 TTC Délibération n° TVD20241118-12
3/3
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Etat-DSR : 15 000 euros
- CAF : 22 976 euros
- Territoires vendômois : 20 000 euros
- commune de Naveil : 21 275 euros
Le reste à charge après les autres financements publics est équitablement partagé entre la commune et Territoires vendômois.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20230403-32 du 3 avril 2023 relative au fonds de concours exceptionnel pour la construction d’un espace éducatif à Naveil au sein d’un espace d’activités polyvalent éducatif, culturel et associatif.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 20 000 euros à la commune de Naveil pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’exploitation de l’espace éducatif intégré à l’espace d’activités polyvalent éducatif, culturel et associatif ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’enfance jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 89 voix pour, 1 abstention (Caroline BESNARD) et 2 ne prenant pas part au vote (Magali MARTY-ROYER, Claude GÉROLA), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Philippe MERCIER Sam BA
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DEJ
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Commune de Naveil
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-12-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-13
1/9
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : ENFANCE / JEUNESSE : Modification du règlement intérieur spécifique des activités de loisirs
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-13-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-13
2/9
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à l'enfance et jeunesse ;
Sam BA , Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté est confrontée à un taux conséquent de désinscription au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dont elle assure la gestion. Lors des dernières vacances de printemps, le taux de désinscription s’est établi avec 126 annulations à près de 10 % de la fréquentation réelle des six ALSH ouverts, et il est monté à 26,17 % cet été avec 466 désinscriptions.
De ce fait, les centres de loisirs de Vendôme, Naveil et Montoire-sur-le-Loir sont ainsi régulièrement complets dès l’ouverture des inscriptions, alors que leur taux réel de fréquentation s’établit en fin d’année à 90,32 %.
Le phénomène peut être imputé au fait que de nombreuses familles procèdent à des inscriptions de prudence ne sachant pas, ou n’ayant pas décidé leur prise de congés pour les vacances à venir.
Ces familles privent toutefois de solutions de garde celles qui s’organisent autrement, en s’appuyant sur les autres centres du territoire, ou en ayant recours à des moyens de garde familiaux, et qui ne reviennent pas vers les ALSH gérés par Territoires vendômois quand les places se libèrent.
Pour remédier à cet état de fait, la Communauté souhaite instaurer un tarif incompressible pour les familles qui maintiennent leur inscription avant de l’annuler ensuite.
C’est déjà ce qui existe lorsque les familles se désistent moins de six jours avant leur date d’inscription. Le tarif est alors toujours dû même s’il n’y a pas de fréquentation de l’ALSH.
La proposition qui est faite aujourd’hui est de mettre en place une autre incitation à libérer au plus tôt les places au sein des ALSH, en instaurant un tarif incompressible à acquitter pour toutes les réservations encore en vigueur quatre semaines avant la date de réservation.
Cette proposition a reçu l’avis favorable du conseil des maires réuni le 5 septembre dernier et de la commission Petite enfance, enfance et jeunesse le 7 octobre.
Ce tarif devra être voté par le bureau communautaire du 2 décembre 2024, la proposition étant celle d’un montant de quatre euros par jour réservé et non fréquenté.
Il est toutefois nécessaire que, préalablement à ce vote, le règlement intérieur des activités de loisirs qui est du ressort du conseil communautaire soit modifié, afin d’introduire l’institution de ce droit de réservation. Délibération n° TVD20241118-13
3/9
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver la modification du règlement spécifique des activités de loisirs ci-joint applicable à compter du 18 novembre 2024 ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Philippe MERCIER Sam BA
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DEJ
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : règlement intérieur spécifique des activités de loisirs Délibération n° TVD20241118-13
4/9
REGLEMENT SPECIFIQUE
ACTIVITES DE LOISIRS
Préambule
Le présent règlement est indissociable du règlement général dont les différentes dispositions s’appliquent. Il fixe les
modalités spécifiques liées au fonctionnement des activités de loisirs mises en place par la Communauté
d’agglomération Territoires vendômois
Chapitre 1 - Champ d’application
Le présent règlement est applicable aux activités de loisirs organisées par les différents services de la Communauté
d’agglomération Territoires vendômois ; elles peuvent être à caractère sportif, socio-éducatif, culturelle ou ludique.
Selon leur nature, elles peuvent être régulières ou ponctuelles.
Chapitre 2 – Fonctionnement
Article 1 – Modalités d’information
Les activités de loisirs sont définies périodiquement et répertoriées dans des programmes diffusés régulièrement sur
le site internet www.territoiresvendomois.fr et dans les lieux publics. Elles sont ouvertes à tous les publics quel que
soit leur lieu de résidence.
Les programmes précisent :
- les types d’activités ;
- les lieux, périodes, dates, durées et horaires de fonctionnement ;
- les âges des publics concernés ;
- le tarif des activités.
Article 2 – règlement de fonctionnement
Chaque structure dispose de son propre règlement de fonctionnement et/ou projet pédagogique, mis à disposition
de chacun des usagers. Les structures d’accueil fonctionnent selon des horaires et un calendrier prédéfini, différencié
chaque année. Ces informations sont précisées dans les programmes publiés régulièrement. Il en est de même pour
les différentes activités de loisirs et services proposés par l’agglomération.
Tout usager qui fréquente une structure et participe à des activités, incluant notamment les séjours et bivouacs, doit
respecter le règlement intérieur. Tout manquement à ce règlement pourra donner suite à des sanctions. Dans ce cas,
le responsable légal sera informé, par le directeur de structure ou le responsable de l’activité, de la faute commise et
de la décision prise. Le responsable légal devra avoir pris connaissance du règlement intérieur de la structure, fourni
par l’équipe et en accepter les conditions.
Article 3 – Encadrement
L’encadrement est assuré par des agents de la collectivité dont le nombre et la qualification répondent aux
réglementations en vigueur.
Des intervenants et des prestataires extérieurs peuvent être sollicités par la collectivité en fonction des thématiques
d’activités retenues. Délibération n° TVD20241118-13
5/9
Des agents de service interviennent pour le service des repas et l’entretien des locaux le cas échéant.
La responsabilité de la collectivité pour l’encadrement des participants à une activité est effective dès l’heure de
début de l’activité (ou à l’heure de rendez-vous prévue pour le ramassage le cas échéant) et cesse dès la fin de
l’activité (ou lors du retour sur le point de ramassage).
Chapitre 3 – Inscription, fréquentation
Article 4 – Inscriptions
L’inscription s’effectue, principalement en ligne aux conditions définies dans l’article 4 du règlement général ou au
guichet unique.
Les inscriptions prises par ordre d’arrivée pour chacune des activités proposées sont possibles tant que le nombre
maximal de places n’est pas atteint, et dans la limite de 6 jours francs avant le début l’activité faisant l’objet de
l’inscription pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et de 48 heures pour les animations sur inscription pour les
9-17 ans, sauf contrainte d’organisation spécifique.
Lorsque l’effectif maximum est atteint sur une structure ou activité, deux possibilités sont proposées au responsable
légal :
- inscription sur une autre structure ou activité similaire ouverte à la même tranche d’âge ;
- attente qu’une place se libère par consultation régulière du site internet et notamment les jours qui suivent la
date limite de désinscription des familles (libération des places).
Dans le cas d’activités se déroulant sur plusieurs jours (activités annuelles ou séances périodiques), l’inscription est
prise pour l’activité complète.
Ne peuvent être inscrits à une activité que les publics dont l’âge correspond à celui prévu pour cette activité.
Pour toutes les périodes de vacances scolaires d’été, l’inscription aux accueils de loisirs est prise à la semaine
complète.
Pour les petites vacances l’inscription aux ALSH est prise à la journée sauf pour l’accueil les Galopins à Vendôme qui
s’effectue pour la semaine complète.
Pour des raisons éducatives, lorsque la fréquentation d’une des sections d’un accueil d’un ALSH est inférieure à cinq
enfants, l’activité de l’ALSH concerné peut être transférée vers un des autres ALSH gérés par la communauté
d’agglomération. Le transport effectué par la communauté d’agglomération s’effectue après 9 h, heure maximale
d’arrivée des enfants à l’ALSH initial d’inscription et le retour s’effectue avant 17 h. Les parents sont
systématiquement informés de ces dispositions exceptionnelles.
Les mini-camps programmés dans le cadre des accueils de Loisirs à l’occasion des vacances scolaires font l’objet
d’une inscription complémentaire au Guichet unique, par l’Espace famille, ou auprès de la structure en fonction des
places disponibles après le début de la période de vacances.
Des projets ponctuels à l’initiative des participants (repas, nuits camping…) non programmés peuvent faire l’objet
d’une inscription complémentaire sur la structure.
Les familles autorisant leur enfant à repartir seul de la structure, ou à la fin de l’activité, doivent le stipuler lors de
l’inscription. Délibération n° TVD20241118-13
6/9
En fonction des activités proposées, des pièces complémentaires peuvent être demandées au responsable légal telles
que :
- projet d’accueil Individualisé, le cas échéant ;
- tout document rendu nécessaire par la réglementation afférente à l’activité : certificat médical, attestation de
natation, etc. ;
- la liste est précisée sur le programme et la fiche d’inscription.
A noter qu’au sein des accueils Jeunes et Points rencontres jeunes gérés par Territoires vendômois les horaires
d’activités correspondent à ceux où les jeunes peuvent librement fréquenter la structure. Les jeunes accueillis selon
les dispositions du présent règlement peuvent au sein de ces accueils, et également dans le cadre des animations
itinérantes sur inscription proposées par Territoires vendômois, pratiquer des activités avec de jeunes adultes (moins
de 25 ans) accueillis selon un autre régime au sein de ces structures.
Article 5 – Fréquentation - Annulation
L’inscription à une activité dans les structures de loisirs implique la réservation de la place, un rythme de
fréquentation et par conséquent le paiement de la place réservée (en cas de non désinscription dans les délais
impartis).
Concernant la fréquentation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des petites vacances, une place réservée
peut être annulée jusqu’à six jours francs1 avant la date de début d’activité. Exemples : pour une activité débutant le
lundi, dernier délai d’annulation le lundi précédent. Toute annulation postérieure donne lieu à facturation.
Lorsque l’annulation intervient dans une période comprise entre 28 jours et 6 jours, avant le jour, ou le premier jour
de la réservation s’agissant de réservations à la semaine, l’annulation donne lieu à une facturation égale à un montant
par jour déterminé par le bureau communautaire.
Pour les séjours et pour les vacances d’été, ce délai est fixé à deux semaines et 48 h pour les activités ponctuelles sur
inscription
Pour toute absence non justifiée, l'ensemble de la prestation est facturé au responsable légal conformément à
l’article 5 du règlement général.
Lorsque le responsable légal décide, en cours d'activité ou de séjour, de mettre fin à celui-ci pour convenance
personnelle, celui-ci ne peut prétendre à aucune déduction ou remboursement.
Pour des raisons de sécurité, toute absence imprévue doit être signalée au directeur de la structure ou au
responsable de l’activité.
Chapitre 4 – Tarification - Facturation
Article 6 – Tarification
Les tarifs sont fixés par décision du bureau communautaire pour chaque activité ou type d’activité ; ils sont appliqués
aux familles conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement général.
Les tarifs sont portés à la connaissance du responsable légal par l’intermédiaire des programmes d’activités et lors de
l’inscription à l’activité.
Le tarif journalier des ALSH inclut l’ensemble des activités ainsi que la restauration (repas du midi) . Les nuits en gîte
et mini-camps font l’objet d’une tarification supplémentaire. Délibération n° TVD20241118-13
7/9
Article 7 – Facturation
Le montant de la participation de l'usager concernant l’ensemble des prestations consommées dans le mois est
facturé sur la facture unique mensuelle ; celle-ci doit être réglée conformément aux dispositions du chapitre 4 du
Règlement général.
Chapitre 5 – Cas particuliers
Article 8 – Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement suivants sont concernés par le présent règlement spécifique :
- ALSH Les Galopins - maison de la petite enfance, parking des Grands Prés à Vendôme ;
- ALSH Les Moussaillons - 7 rue de la Cave aux Caux à Thoré-La-Rochette ;
- ALSH Les Débrouillards - 9 rue de la Mouline – à Saint Firmin-des-Près ;
- ALSH la bulle d’air Place Louis Leygue – à Naveil ;
- ALSH à Selommes ;
- ALSH La Maison des lutins – rue du 8 Mai 1945 à Montoire-sur-le Loir ;
- ALSH Les lucioles route de Bessé à Savigny-sur-Braye.
Dans chaque ALSH, un projet pédagogique est élaboré pour chaque période par le directeur de la structure et son
équipe. Il est à la disposition des familles dans chaque structure.
Pour des raisons éducatives, lorsque la fréquentation d’une des sections d’un accueil d’un ALSH est inférieure à cinq
enfants, l’activité de l’ALSH concerné peut être transférée vers un des autres ALSH gérés par la communauté
d’agglomération. Le transport effectué par la communauté d’agglomération s’effectue après 9 h, heure maximale
d’arrivée des enfants à l’ALSH initial d’inscription et le retour s’effectue avant 17 h. Les parents sont
systématiquement informés de ces dispositions exceptionnelles.
A l’occasion de certaines activités, notamment lors de sorties, un départ ou un retour peuvent être programmés au-
delà des heures du fonctionnement habituel des structures ; le responsable légal des enfants concernés est alors
systématiquement informé au préalable
Pour un accueil adapté en collectivité, il est nécessaire de signaler lors de l’inscription, si l’enfant présente des
troubles du comportement ou autre déficience physique ou psychique afin que soit mis en place un protocole
d’accueil avec la famille et la direction de l’accueil de loisirs. Les jours et durées d’inscription pourront alors être
adaptés en fonction des capacités de l’enfant et des éventuels moyens complémentaires à mettre en œuvre.
Les horaires sont affichés dans chaque structure.
Pour les enfants en accueil de loisirs un temps d’accueil est assuré avant et après les activités, jusqu’à 9h le matin et à
partir de 17 h le soir.
Sur la plage horaire 9 h – 17 h, les enfants sont en activité et ne peuvent quitter la structure. Délibération n° TVD20241118-13
8/9
Article 9 – Projet d’Accueil Individualisé
Dans le cas d’un PAI, le personnel encadrant peut être autorisé à administrer un traitement suivant la procédure
réglementaire. Dans ce cadre, il est de la responsabilité du représentant légal de fournir les médicaments et d’en
vérifier régulièrement la date de péremption. Il s’engage également à informer la collectivité en cas d’évolution de
l’affection en cours d’année et de changement de la prescription médicale.
Lors des activités comportant des repas et en cas d’allergie alimentaire du participant avec établissement d’un PAI, il
appartient à la famille de fournir à l’enfant un panier repas sans rupture de la chaîne du froid (sac isotherme et pack
eutectique), identifié au nom de l’enfant et dans le respect des normes d’hygiène. La responsabilité de la famille reste
entière dans ce cas.
Article 10 – Maladie – Prise de médicaments
Pour les accueils à la journée
Le personnel de la collectivité peut être amené à délivrer un médicament, aux conditions de fournir à la fois la boîte
de médicament avec le nom de l’enfant, l’ordonnance décrivant la posologie et une autorisation écrite des parents.
Dans certains cas, un projet d’accueil individualisé (PAI) décrivant les mesures à prendre par le personnel devra être
fourni par les parents (voir article 10 du présent règlement).
En cas de maladie pendant la journée de fonctionnement d’une activité, le directeur de la structure avertit le
responsable légal ou la personne indiquée lors de l’inscription afin que l’enfant soit pris en charge par un des
responsables référencés.
Pour les séjours
En cas de maladie ou accident survenant pendant un séjour, il sera fait appel aux services de soin sur place (médecin,
SAMU). Le responsable du séjour suivra les recommandations et prescriptions du professionnel médical et il sera
décidé le maintien de l’enfant sur le séjour avec prise de médicaments, ou le retour au domicile par les moyens les
plus adaptés, ou hospitalisation.
Lors des séjours, certains frais médicaux (visite chez le médecin, achat de médicaments sur ordonnance…) sont
avancés par la collectivité. Le remboursement de ces frais est demandé au responsable légal lors du retour.
Lorsqu’un enfant doit poursuivre un traitement médical pendant un séjour, l’ordonnance ainsi que les médicaments
sont confiés à l’assistant sanitaire ; il est chargé d’administrer les médicaments conformément à la prescription du
médecin.
Dans tous les cas de figure, le responsable légal du participant est averti.
Article 11 – Transport
Certaines activités nécessitent l’utilisation de moyens de transports collectifs (minibus, car, bus urbain, train,
métro…) organisés par la collectivité ou par des prestataires.
Pendant les trajets et déplacements, quels que soient les moyens de transport, les participants sont tenus de se
conformer aux directives du conducteur et du responsable ainsi qu’aux réglementations en vigueur et notamment :
- voyager assis ;
- boucler la ceinture de sécurité ;
- laisser le couloir de circulation ainsi que l’issue de secours libres d’accès (ranger les sacs dans les porte- bagages
ou sous les sièges) Délibération n° TVD20241118-13
9/9
- avoir un comportement compatible avec le bon déroulement d’un trajet en transports en commun : ne pas
crier, chahuter, boire ou manger.
Le respect de ces règles, induit qu’il est acquis pour la collectivité et les usagers qui s’inscrivent aux activités visées
par le présent règlement, que les conducteurs des véhicules utilisés pour le transport des enfants et des jeunes,
qu’ils soient ou non en situation d’encadrement de mineurs, sont « en état et en position d’exécuter
commodément et sans délai toutes les manœuvres qui leur incombent » selon les termes de l’article R.412-6 du
code de la route. La collectivité se réserve toutefois la possibilité de renforcer son encadrement dans les véhicules
si les circonstances le nécessitent.
Toute dégradation ou détérioration, du fait d’un participant, dans un véhicule de transport engage la responsabilité
du responsable légal.
Article 12 – Restauration
Selon le type d’activités, des repas peuvent être fournis par la collectivité.
Les menus sont élaborés dans le respect de l’équilibre alimentaire ; ils sont affichés sur chaque lieu de restauration
conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’intolérance ou d’allergie alimentaire, le responsable légal doit se faire connaître au moment de l'inscription
pour la mise en place d'un PAI conformément à la réglementation en vigueur.
Pour certaines activités, (stages à la journée, ALSH, séjours…) le repas peut être préparé par les participants.
Chapitre 6 – Déclarations des activités et des structures
Les activités se déroulent dans des lieux ou locaux adaptés à leur pratique et sont adaptées à l’âge des publics
accueillis ; ces activités et locaux répondent aux réglementations en vigueur dans chacun des domaines concernés.
Les activités soumises à déclaration font l’objet de contrôles réguliers par les différents services des Directions
Départementales de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Les déclarations d’ouverture sont effectuées auprès des services de l’Etat (ALSH, séjours…). Elles ouvrent droit à
l’utilisation des aides des différents services sociaux et des comités d’entreprises.
Chapitre 7- Application du règlement
En cas de non-respect de l’un des points du règlement, les sanctions prévues à l’article 13 du Règlement général de
fonctionnement sont appliquées.
Le présent règlement est applicable à compter de son adoption ; Il se substitue au règlement précédemment en
vigueur.
Le Président,
Laurent BRILLARD
Le jour franc court de 0h à 24h. Le premier jour franc est décompté à partir du lendemain de la demande. Le jour où
est formulée l’annulation et le jour de la prestation ne sont donc pas comptabilisés
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-13-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-14
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : ENVIRONNEMENT : SYVALORM – Rapport d'activités 2023
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-14-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-14
2/4
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-18 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Laurent GAUTHIER, vice-président délégué à la politique de traitement et de valorisation des déchets ; Laurent GAUTHIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté adhère au titre de sa compétence Protection et mise en valeur de l’environnement, au SYVALORM (SYndicat de VALorisation des ORdures Ménagères), pour les communes relevant anciennement du SICTOM de Montoire-sur-le-Loir.
Le SYVALORM exerce depuis sa création le 1er janvier 2020, une mission de service public de gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque leurs déchets sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales).
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, ce syndicat présente aux collectivités membres, les principaux indicateurs techniques et financiers relatifs à l’exercice 2023 d’exploitation du service.
Le 2 juillet 2024, SYVALORM a transmis à la Communauté son rapport d’activités pour l’année 2023 tel qu’il a été approuvé le 21 juin 2024 par le comité syndical.
On peut noter les principales conclusions suivantes :
- les objectifs visés pour 2023 sont majoritairement atteints :
- renouvellement de plusieurs marchés ;
- renégociation de contrats ;
- déploiement de nouvelles filières en déchèteries ;
- consolidation des collectes sur la fréquence par quinzaine (C0.5…).
- le constat positif de l’année 2023 n’exonère pas cependant de rester prudent car des incertitudes pèsent sur 2024 :
- la baisse des soutiens de certains Eco-organismes ;
- la fluctuation du cours de certains matériaux ;
- la nouvelle redistribution de la carte territoriale ;
- les évolutions des normes d’exploitation des sites et leur mise en sécurité ; - la hausse exponentielle de la TGAP* (Taxe générale sur les activités polluantes) jusqu’en 2025.
[* La TGAP est une taxe nationale qui s’applique à toute activité de traitement des déchets dont les produits sont considérés comme polluants. La loi de finances pour 2019, parue le 30 décembre au Journal Officiel, annonce une hausse progressive de la TGAP de 2021 à 2025 et les tarifs pratiqués par les gestionnaires des unités de traitement des déchets s’envolent] Délibération n° TVD20241118-14
3/4
- quelques chiffres sur les tonnages collectés :
Ordures ménagères : en légère baisse - - 4,76 % Collectes sélectives : en légère baisse - - 3,43 % Collectes en déchèteries : en légère hausse + 1,90 %
- un nouveau centre de tri interdépartemental à Parçay-Meslay : projet mutualisé avec un même et unique objectif : la maîtrise des coûts ;
- à noter qu’en 2023, le SYVALORM a soutenu financièrement la fabrication de 9 200 gobelets réutilisables réalisés par 11 structures ;
- des installations de composteurs partagés en 2023 à :
- Saint-Arnoult le 21/06/2023
- Villaines-la-Gonais le 24/06/2023
- Trôo le 13/10/2023
- Mondoubleau le 21/10/2023
Les projets de l’année 2024 :
- consolidation du fonctionnement avec le centre de tri interdépartemental TRI VAL DE LOIR(E) à Parçay-Meslay dont les premiers apports (emballages / papiers) ont démarré en novembre 2023 ;
- déploiement des composteurs partagés sur le territoire dans le cadre de la réglementation du tri à la source des biodéchets (obligatoire depuis le 1er janvier 2024) ;
- mise en place du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) à partir du début 2024 (accompagnement avec le bureau d’études INDDIGO) ;
- développement de nouvelles filières en déchèteries suite à la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 : articles de sport et loisirs (ASL), articles de bricolage et jardin (ABJ), jouets (filière Ecomaison anciennement Eco-mobilier) puis produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) à venir.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de prendre acte du rapport d’activités 2023 présenté par le syndicat SYVALORM.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 90 voix pour et 2 abstentions (Jean-Claude GERBAUD, Michel DENIAU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241118-14
4/4
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Philippe MERCIER Laurent GAUTHIER
PJ : Rapport annuel SYVALORM – Exercice 2023
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DGAT
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Syvalorm
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-14-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 1
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Le Syvalorm Collecte et traitement des déchets ménagers
Rapport
Annuel
2023
2023
Résultats
d’acƟvités
Gestion des déchets ménagers
SYVALORM – 11 rue Henri Maubert – 72 120 SAINT-CALAIS
www.syvalorm.fr
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-14A-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 2
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Préambule
Ce rapport est disponible :
Sur le site du syndicat : www.syvalorm.fr
Et au siège du SYVALORM :
11 rue Henri Maubert – 72120 SAINT-CALAIS
Ce rapport a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers du SYVALORM pour l’année 2023.
Il permet de connaître les évoluƟons des tonnages collectés et la qualité des services proposés aux habitants.
Il présente, également, un bilan financier de son foncƟonnement avec une analyse des coûts par habitant, des dépenses et des receƩes.
Ce document est une base de travail pour le syndicat, il lui permet d’envisager les orientaƟons
futures afin d’élaborer les étapes de la démarche de réducƟon des déchets engagée de longue date.
Rapport présenté au Conseil Syndical du 21 juin 2024 3
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DU SYNDICAT ................................................. 4
1- DISPOSITIFS DE COLLECTE ..................................................... 6
2- INDICATEURS TECHNIQUES ................................................... 11
3- LES OUTILS INCITATIFS DU PROJET ENVIRONNEMENTAL .…... 17
4- INDICATEURS FINANCIERS ….................................................. 20
5- CONCLUSION …………………...................................................... 25
ANNEXES ……………………………………………………………………….……… 26
4
6
12
19
24
29
31 4
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
SIÈGE SOCIAL :
11 rue Henri Maubert
72120 SAINT-CALAIS
ANNEXE :
1 rue François Arago
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
LocalisaƟon des 18 déchèteries
LocalisaƟon des 2 quais de transfert
Bureaux administraƟfs
Site d’enfouissement
en post-exploitaƟon
Le SYVALORM Loir & Sarthe
Un établissement public dédié à la gestion des déchets ménagers (Arrêté inter préfectoral du 11/06/2019)
Le SYVALORM (SYndicat de VALorisation des ORdures Ménagères) exerce depuis sa création le 1er janvier 2020 une mission de Service Public de Gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque leurs déchets sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (Articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Un territoire semi-rural étendu
LES COMPÉTENCES DU SYNDICAT : 2 MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Le SYVALORM intervient pour le compte de 7 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) situés en Sarthe et en Loir et Cher et couvre les besoins de 106 706 habitants (Donnée INSEE 2018 valable au 01.01.2021) répartis sur 133 communes.
La collecte
En porte-à-porte, en points d’apports volontaires
(verre, papiers et texƟles) et gesƟon des hauts de
quai d’un réseau de 18 déchèteries.
Le traitement
Tri, valorisaƟon maƟère ou énergéƟque et
éliminaƟon des déchets résiduels.
PRÉSENTATION DU SYNDICAT
Superficie : 2 380 km2
Densité : 44,83 hab/km2
Depuis le 1er janvier 2023, la
commune de FaƟnes est
raƩachée à Le Mans Métropole Depuis le 1er janvier 2023, les déchèteries de
Prunay-Cassereau et de
Couture-sur-Loir sont
fermées définiƟvement
Loir-et-cher (41) 5
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
LE CONSEIL SYNDICAL ET LES ÉLUS
Le syndicat est administré par un Conseil Syndical composé de 33 délégués élus au sein des EPCI par les Conseils
Communautaires des Communautés de Communes membres et dont le nombre de représentants est défini en
foncƟon de leur populaƟon municipale selon la règle suivante (Cf. Arrêté Inter Préfectoral des nouveaux statuts du
11/06/2019).
Cet organe élit un président, des vice-présidents et des membres qui forment le Bureau Syndical, responsable de la
gesƟon de la structure.
Nombre d'habitants des EPCI Nombre de délégués
0 à 5 000 2
5 001 à 10 000 3
10 001 à 15 000 4
15 001 à 20 000 5
20 001 à 25 000 6
25 001 à 30 000 7
30 001 à 35 000 8
Tranche 5 000 supplémentaires 1
LES ÉLUS
Président Michel ODEAU (Villaines-la-Gonais, 72)
1er Vice-président (Finances) Jean-Claude LECOMTE (Thorigné-sur-Dué, 72)
2ème Vice-président (Collectes) Patrick GREMILLON (Val d'Etangson, 72)
3ème Vice-président (Déchèteries et Traitement) Laurent GAUTHIER (St-Arnoult, 41)
Membre du bureau Francis BOUSSION (Courdemanche, 72)
Membre du bureau Odile CAPITAINE (Mondoubleau, 41)
Membre du bureau Yves BELOEIL (La Chapelle-Vicomtesse, 41) 6
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Elle concerne les parƟculiers, les collecƟvités et les professionnels (sous condiƟons). Règlement de collecte du 14 juin 2019
Il existe 2 modes de collectes sur le territoire SYVALORM :
Depuis le 1er octobre 2022 : un unique prestataire de collecte PAPREC-COVED assure la
collecte tous les 15 jours (C0,5) *(1) (2) sur l’ensemble du territoire (hormis La Ferté-
Bernard : collecte hebdomadaire).
Les collectes en porte à porte (PàP) des ordures ménagères et des recyclables sont
simultanées sur l’ensemble du territoire.
1. La collecte des déchets ménagers :
Collectes en porte à porte (PàP) : ordures ménagères résiduelles (OMr) et recyclables
Collectes en apport volontaire : conteneurs PAV et déchèteries
668 Containers (PAV) : collecte du sélecƟf (emballages, verre et papiers) 18 déchèteries : gesƟon des hauts de quai par le syndicat.
**OMr : Ordures Ménagères résiduelles 7
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
1.1 Collecte en porte-à-porte (PàP)
Depuis le 1er octobre 2022 : un unique prestataire PAPREC-COVED assure la collecte de l’ensemble du territoire et le rythme des collectes par quinzaine est étendu à l’ensemble des communes SYVALORM (hormis La Ferté-Bernard). (Renouvellement de marché public 2022-2029)
Afin de préparer la généralisaƟon de la collecte bimensuelle sur l’ensemble du territoire (C0,5), le syndicat a organisé :
Le retrait des bacs 35 litres (terminé fin 2022)
La suppression progressive des Points de Regroupement (PRGPT) des bacs pour la collecte. (CeƩe acƟon poursuivie en 2023, se prolongera jusqu’en 2024)
L’ajustement des fréquences de collecte :
Pour les Gros Producteurs et Très Gros Producteurs de déchets professionnels : arƟsans (bouchers, boulangers, charcuƟers…), collecƟvités (IME, hôpitaux…), professionnels du tourisme, loisirs, hébergement… (2023 : 258 GP & 32 TGP) collecte « ordures ménagères » adaptée en foncƟon des besoins saisonniers de l’acƟvité collecte des « emballages » maintenue par quinzaine. Pour les 159 PRGPT (en cours de suppression) collectes « ordures ménagères » et « emballages » adaptées.
Tonnage 2023 : 4 827
Emballages en verre
Soit -5,38% depuis 2022
360
Tonnage 2023 : 1 485
Papiers
Soit -15,93% depuis 2022
284
1.2 Collecte sélecƟve en Point d’Apport Volontaire (PAV)
Nombre de bornes
verre, papiers et
emballages
(Mars 2023)
PAV présents sur les 18 déchèteries et quelques
collecƟvités ex-SMIRGEOMES
Soit +15.54% depuis 2022
Emballages en plasƟque, en métal, en papier et en
cartonneƩe
Tonnage 2023 : 39
24
68
Tonnage 2023 : 4 214
Emballages en plasƟque,
en métal, en papier et en
cartonneƩe
1.1.2 Collectes sélectives : sacs/bacs jaunes
Tous les emballages en plasƟque, en métal, en papier
et en cartonneƩe
sac/bac jaune
1.1.1 Collecte des Ordures Ménagères
résiduelles (OMr)
Les OMr sont les Ordures Ménagères résiduelles :
des déchets non-recyclables et non-toxiques.
Tonnage 2023 : 13 094
Ordures ménagères (OMr)
Depuis le 01/10/2022 : PAPREC-COVED assure les vidages des bornes de l’ensemble du territoire
SYVALORM (nouveau marché de collecte)
Soit -4,76% depuis 2022 Soit +4,32% depuis 2022 8
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Année 2023 :
Stands « compostage et
réemploi des déchets verts »
animés par VÉOLIA --------------------------
Dans le cadre du nouveau marché --------------------------
Montoire sur le Loir
Thorigné sur Dué
1.3.1 Localisation et fréquentations *PàP : Porte à Porte **PAV : Point d’Apport Volontaire
LocalisaƟon des déchèteries
1.3 Un réseau de 18 déchèteries :
Apport des déchets recyclables ou encombrants non collectés en PàP* ou en containers (PAV**).
Accessible aux professionnels sous certaines condiƟons : facturaƟon au volume
Actualités des déchèteries en 2023 :
PROJETS RÉALISÉS AU COURS DE L’ANNÉE
Fermeture des déchèteries de
Prunay-Cassereau et de
Couture-sur-Loir (janvier 2023)
2023 - Retrait des Bornes
NESPRESSO --> recyclage des
capsules par filière des
emballages
Mise en place d'un protocole
fortes chaleurs sur alerte
MÉTÉO France
Travaux de réfection sur la
plateforme branchages de la
déchèterie de La Ferté-Bernard
(mars 2023)
ANIMATIONS COMPOSTAGE
Fréquentations 2021 2022 2023 Évolution 2022/2023
La Ferté Bernard 67 200 63 624 61 812 -2,85%
Thorigné sur Dué 43 953 42 074 40 055 -4,80%
Savigné L’Évêque 33 011 33 000 29 908 -9,37%
St Mars La Brière 21 964 23 000 20 838 -9,40%
Le Grand Lucé 14 400 15 250 15 273 0,15%
Vibraye 21 762 20 164 17 707 -12,19%
Montaillé 13 292 13 000 12 521 -3,68%
Bessé Sur Braye 10 840 10 720 10 142 -5,39%
Maisoncelles 6 600 8 196 8 446 3,05%
Mondoubleau 7 700 6 500 6 457 -0,66%
Lombron 8 670 8 700 9 089 4,47%
Tuffé 8 216 8 200 8 159 -0,50%
Montmirail 4 000 3 500 3 518 0,51%
La Chartre-sur-le-Loir 21 146 21 113 24 259 14,90%
Couture sur Loir 4 400 4 300 -100,00%
Droué 9 946 9 234 11 496 24,50%
Le Plessis 3 700 2 680 2 598 -3,06%
Savigny-sur-Braye 8 850 8 709 8 783 0,85%
Montoire-sur-le-Loir 25 208 30 972 31 694 2,33%
Prunay-Cassereau 2 500 2 000 -100,00%
TOTAL 337 358 334 936 322 755 -3,64%
A noter : Le protocole « fortes chaleurs 2023 » a été déclenché du 22 au 24 août et du 5 au 9 septembre soit un total de 8 jours 9
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Depuis mars 2023 : 2 nouvelles filières REP* sont ouvertes en déchèteries
ECOLOGIC est l’Eco-Organisme agréé qui les encadre :
La filière des ArƟcles de Sport et de Loisirs (ASL)
La filière des ArƟcles de Bricolage et de Jardin
(machines et appareils motorisés seulement Thermiques) (ABJ-Th)
*Filières à Responsabilité Elargie des Producteurs
Le syndicat encourage les soluƟons alternaƟves avant de jeter (réemploi, don, vente, réparaƟon...) : en incitant au geste de tri et en développant les filières spécifiques, le SYVALORM souhaite limiter les polluƟons et les coûts.
** D.E.E.E : déchets d’équipements électriques et électroniques
*** D.D.S : déchets diffus spécifiques
Depuis octobre 2022 : CYCLEVIA est le nouvel éco-organisme
en charge de la filière des huiles usagées minérales et
synthéƟques.
Collectes spécifiques
Bennes 100% plasƟque dur
sur 4 déchèteries* :
134 t en 2023
(*Déchèteries équipées – voir annexe 3)
124 Conteneurs texƟles réparƟs sur le
territoire : 472,45 t en 2023
(ensemble du territoire dont déchèteries)
Soit + 20,04% depuis 2022
Boîtes et bornes à piles
(accessibles en IME, mairies,
commerces, écoles...) :
10 t en 2023
Soit autant qu’en 2022
Bennes mobilier sur 18 sites :
2 697 t en 2023
CeƩe année est
devenu ECOMAISON
Soit + 6,92% depuis 2022
Soit + 13,85% depuis 2022
2021 2022 2023 Évolution 2022/2023
Bois 2 759 2 547 2 450 -3,81%
Métaux 1 412 1 081 1 045 -3,30%
Végétaux (benne et broyage) 11 305 10 232 11 283 10,28%
Gravats 5 761 5 854 5 404 -7,68%
Cartons 1 194 1 226 1 346 9,83%
Plastiques 99 117 134 13,85%
Mobilier 2 715 2 522 2 697 6,92%
Pneumatiques 25 34 37 10,52%
D.E.E.E* * 892 766 786 2,59%
D.D.S*** 342 285 250 -12,36%
ECO Textile (déchèteries) 99 71 128 79,92%
Piles 16 10 10 -0,03%
Non valorisables 6 946 6 465 6 234 -3,58%
TOTAL 33 565 31 211 31 805 1,90%
1.3.2 Tonnages par matériau 10
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
ECOTEXTILE collecte les textiles et les achemine vers le centre de tri d’Appilly (60).
Selon leurs états, ils seront orientés en :
Quelques chiffres* ….
* Tri dans les centres conventionnés en France et hors France
Valorisation
énergétique
Élimination
0,7 %
0,4 %
… leurs devenirs ?
33,3 %
56,5 %
9,1 %
Réutilisation
Recyclage**
Combustible solide
de récupération
**transformation en chiffons d’essuyage, efÞlochés et transformés en feutrine pour servir d’isolation sonore ou thermique.
Notre bilan textiles 2023
Les textiles
Société qui assure la collecte les textiles et les
achemine vers le centre de tri d’Appilly (60) Éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure (TLC)
leur recyclage ?
Le linge de maison
Les chaussures et la
maroquinerie
Les vêtements
Quoi ?
Consignes de tri :
Mais avant de
déposer les
textiles et
chaussures
dans les
bornes,
n’oublions pas
de les réutiliser,
réparer, donner
ou vendre !
En 2022, 252 124 tonnes de TLC ont été collectées en France, ce qui représente 3,7 kg/hab
habitant. 11
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
1.4 Récapitulatif des tonnages collectés
* Inclus les emballages, les papiers, le verre - PàP et PAV
1.4 RécapitulaƟf des tonnages collectés
Recyclage et valorisaƟon imposent la bonne qualité des gisements. Faire rigoureusement le tri, veiller aux erreurs et bien diriger tous les recyclables vers leurs filières permet de réduire l'ensemble des impacts environnementaux, facilite la gesƟon ultérieure des déchets et nous permet d’en maîtriser le coût.
Ordures ménagères : en légère baisse (-4,76%)
Collectes sélectives : en légère baisse (-3,43%)
Collectes en déchèteries : en légère hausse (+1,90%)
** Source ADEME - Enquête 2019
** Moyenne
nationale 2019
582 kg/hab./an
* Inclus les emballages, les papiers, le verre - PàP et PAV
** Moyenne
nationale 2019
248 kg/hab./an
Bilan des collectes SYVALORM : tonnages, raƟos et évoluƟon
2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES (OMr) 14 478 13 749 13 094 -4,76%
COLLECTES SÉLECTIVES* dont : 11 132 10 940 10 564 -3,43%
Emballages 4 034 4 073 4 253 4,42%
Verre 5 049 5 101 4 827 -5,38%
Papiers 2 050 1 766 1 485 -15,93%
DÉCHÈTERIES 33 565 31 211 31 805 1,90%
TOTAL : 59 175 55 900 55 463 -0,78%
TONNAGES
2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES (OMr) 133,74 127,22 122,71 -3,54%
COLLECTES SÉLECTIVES* dont : 102,84 101,23 99,00 -2,20%
Emballages 37,26 37,69 39,86 5,75%
Verre 46,64 47,20 45,23 -4,16%
Papiers 18,93 16,34 13,91 -14,85%
DÉCHÈTERIES 310,06 288,80 298,06 3,21%
TOTAL : 546,63 517,24 519,78 0,49%
RATIOS
kg/habitant/an 12
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
*ISDND : InstallaƟon de Stockage des Déchets Non Dangereux
**OMr : Ordures Ménagères résiduelles
2. INDICATEURS TECHNIQUES
2.1. Le Ganotin : transfert des déchets et suivi de l’ISDND*
Transfert des collectes
Suivi de l’ISDND
InstallaƟon de Stockage des Déchets Non Dangereux
*IniƟalement prévu pour le traitement des déchets, ce site
est entré, en juin 2020, en chanƟer de reconversion pour
devenir une base de transfert des déchets. En effet, la
fermeture du dernier casier d’enfouissement en août 2016,
l’arrêt du centre de tri des emballages en mars 2017 et
surtout l’incendie accidentel qui a détruit l’usine de
traitement des OMr** le 27/10/2017 a imposé de
repenser la vocaƟon de tout le site autour de 2 acƟvités :
Depuis mars 2022
Le site du GANOTIN
Vue satellite 2023-Écorpain (72)
StaƟon de
traitement des
lixiviats (jus des
déchets enfouis)
GesƟon : OVIVE Eco-pâturage
pour l’entreƟen
écologique du site
Cheptel de 26
têtes
Enfouissement
des déchets arrêté
depuis 08/2016 et
dossier de
cessaƟon d’acƟvité
réalisé
Base
logisƟque des
collectes
ExploitaƟon
COVED-PAPREC
Base
logisƟque du
matériel de
collecte
SYVALORM
Quai de
transfert des
OMr** emballages
et papiers
ExploitaƟon
COVED-PAPREC
+ base logistique du matériel de collecte SYVALORM 13
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
2.2. Le traitement et la valorisation des déchets
Les quais de transfert
Quai de transfert :
RécepƟon et rechargement des
emballages dirigés vers les opérateurs
de tri et de valorisaƟon : emballages et
verre (PAV), plasƟques cartonneƩes et
métalliques (sacs, bacs et PAV).
RécepƟon et rechargement des
papiers SYVALORM vers le centre de tri.
Le quai de transfert
du GanoƟn reçoit
l’intégralité des
collectes « verre » du
territoire
Le GanoƟn – Écorpain (72)
Quai de transfert du GanoƟn
Transfert des OMr*, emballages papiers et verre
Quai de transfert du GanoƟn :
GesƟon confiée à PAPREC-COVED
*OMr : Ordures Ménagères résiduelles
Fontaine-les-Coteaux (41)
Quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux
Transfert des OMr* et emballages
Quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux :
GesƟon confiée à PAPREC-COVED
Depuis le 13/11/2023 :
100% des emballages et papiers
SYVALORM sont transférés sur
notre nouveau centre de tri
interdépartemental Tri Val de Loir à
Parçay-Meslay (37) Centre de tri
mutualisé composé de 10
collecƟvités adhérentes.
Avant ceƩe date :
PAPREC-Seiches (49) assurait le tri
des emballages et PAPREC
Champagné (72) le tri des papiers. 14
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
DesƟnaƟon des flux :
Emballages : Centre de tri
PAPREC Seiches (49) : 3 476,35 t
transférées jusqu’au 13/11/2023
et Centre Tri Val de Loir(e) - SPL
Parçay-Meslay (37) 752,62 t
depuis le 13/11/2023
Papiers : Centre de tri PAPREC
Champagné (72) 1 208,01 t
jusqu’au 13/11/2023 et Centre
Tri Val de Loir(e) - SPL Parçay-
Meslay (37) 288,56 t depuis le
13/11/2023 --> NORSKE SKOG
(repreneur) – Golbey (88)
Verre : OI
(repreneur) - 51 et 33
2.2.2 Le traitement des OMr*
2.2.1. Le traitement des collectes sélecƟves
Tonnages collectés en 2023
16 échanƟllons annuels d’emballages
ont été prélevés sur les collectes et analysés :
la moyenne du refus est de 24,82%
*Porte-à-Porte
** Point d’Apport Volontaire
*OMr : Ordures Ménagères résiduelles
PAPREC-COVED assure la collecte de
tout le territoire SYVALORM et
décharge sur les quais de transfert
basés à Écorpain (72) et Fontaine-les-
Coteaux (41).
Marché de Transfert-Transport-Traitement :
01/04/2021 – 31/12/2023
Depuis le 01/04/2021
¾ des ordures ménagères sont
enfouis sur l’ISDND de
Montmirail (72)
¼ des ordures ménagères est
incinéré à Pithiviers (45)
Usine d’incinéraƟon de PITHIVIERS (45) :
ValorisaƟon énergéƟque : 1/4 des tonnages
ISDND de Montmirail (72) :
Enfouissement : 3/4 des tonnages
3274 t
9821 t
Tonnage
global OM* :
13 094,32 15
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
2.2.3. SPL : Un nouveau centre de tri interdépartemental à Parçay-Meslay
Un énorme projet mutualisé dans un même et unique objecƟf : la maîtrise des coûts
Situé sur la Zone
d’AcƟvité de Parçay-
Meslay, le chanƟer de
construcƟon avait
démarré le 27 juin 2022
Depuis le 13 novembre 2023,
le SYVALORM et 9 autres collecƟvités
d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la
Sarthe envoient 100% de leurs collectes
sélecƟves emballages et papiers à Parçay-
Meslay (37)
Désormais, ceƩe
installaƟon ultra-
moderne traite tous les
nouveaux emballages et
reçoit les collectes
sélecƟves d'une
populaƟon de près de
950 000 habitants.
15 trieurs opƟques
95% d’efficacité
Un process de dernière technologie 16
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Suivi de la station
de traitement des
lixiviats
Marché public
OVIVE
04/2022 - 03/2026
Surveillance en régie
de la torchère pour la
récupération du biogaz
des casiers fermés
Maintenance confiée à
PRODEVAL
Analyses réglementaires
des émanations
effectuées par le
laboratoire agréé
CATTEC
Fermeture du
dernier casier
d'enfouissement
Dossier de fin
d'activité déposé fin
2018
Depuis Mai 2018 :
Eco paturâge pour
un entretien
écologique des
casiers fermés
Gestion assurée par
PAPREC
ISDND
En août 2021 : Arrêté préfectoral complémentaire de suivi de post exploitaƟon
2.2.4. Suivi de l’InstallaƟon de Stockage des Déchets Non Dangereux
(ISDND) 17
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
DesƟnaƟon et devenir des déchets collectés
Veillons aux erreurs de tri : les déchets mal triés échappent au recyclage et nuisent à la valorisaƟon des autres matériaux auxquels ils sont mêlés
*DEEE = Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
**DDS = Déchets Diffus Spécifiques
Marché d’exploitaƟon en déchèteries en cours : 01/08/2021 - 30/09/2026
Qui Comment
Non-valorisables
(dit Encombrants) PAPREC PAPREC -> Montmirail (72) Stockage
PAPREC -> Bio Masse (28 et 41) Chaudière
Krono France (45) Valorisation
Métaux PASSENAUD PASSENAUD (72) Recyclage
Végétaux VEOLIA Maine Collecte Valorisation (72) Recyclage compost (100 %)
Gravats PAPREC PAPREC -> Montmirail (72) Remblayage/valorisation
PAPREC (Champagné-72) Recyclage
PAPREC (Montmirail - 72) Recyclage
SOSAREC (72) Recyclage (98 %)
Séché (53) Stockage (2%)
Mobiliers Eco Mobilier
VEOLIA
(ex-Smirgeomes)
CAP Recyclage
(ex-Sictom de Montoire)
VEOLIA (72)
CAP Recyclage (41)
Démantèlement-Recyclage
=> 6 destinations
Méga pneus ALIAPUR (69) Recyclage (pneus en bon état)
NCI NCI (72) stockage (pneus usagés)
Démantèlement / Recyclage
Réémploi
Hors Eco-DDS
100% dans leurs filières : valorisation matière,
incinération simple ou avec valorisation
énergétique, neutralisations physico-chimique
Pneumatiques Aliapur
*DEEE Ecologic ENVIE 72 ENVIE72
**DDS Eco DDS BS Environnement BS Environnement (41)
PAPREC
PASSENAUD
Cartons
Plastiques
Matières Eco Organisme Transporteur Destination
PAPREC Bois
2.2.5. Les filières spécifiques : le traitement des déchets des déchèteries 18
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
MODES DE TRAITEMENT
Enfouissement (valorisaƟon du biogaz sous forme de chaleur et d’électricité) 16 055 t 29%
IncinéraƟon (valorisaƟon énergéƟque) 3 274 t 6%
ValorisaƟon maƟère (valorisaƟon emballages, métaux…) 24 601 t 44%
ValorisaƟon organique (végétaux) 11 283 t 20%
Traitement des DDS* 250 t 1%
TOTAL : 55 463 t 100%
*DDS : Déchets Diffus Spécifiques
**OMr : Ordures Ménagères résiduelles
COLLECTES SÉLECTIVES (PàP* et PAV**) : 10 564
DÉCHÈTERIES : 14 037
Tonnages valorisables :
SACS, BACS et PAV EMBALLAGES
PAV PAPIERS
PAV VERRE
BOIS
MÉTAUX
GRAVATS
CARTONS
PLASTIQUES
MOBILIERS
PNEUS
TEXTILES
PILES
DEEE
Enfouissement (avec
valorisation du biogaz sous
forme de chaleur et
d’électricité)
29%
Incinération
(valorisation
énergétique)
6%
Valorisation matière
(valorisation
emballages, métaux…)
44%
Valorisation organique
(végétaux)
20%
Traitement des DDS**
1%
RÉPARTITION DES MODES DE TRAITEMENT
OMr ** : 9 821
ENCOMBRANTS : 6 234
Tonnages non valorisables :
*PàP : Porte à Porte
**PAV : Point d’Apport Volontaire
2.2.6. RécapitulaƟf Traitement et ValorisaƟon 19
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
3. Les outils incitatifs du projet environnemental
3.1. Les actions et supports de communication & prévention 20
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Site internet :
www.syvalorm.fr
Une applicaƟon
montr
i 21
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
IntensiÞcation des ventes de composteurs
individuels à tarifs incitatifs pour accompagner les
usagers disposant d’un emplacement pour
composter à même la terre.
En maison
individuelle,
avec ou
sans jardin,
et même en
habitat
collectif ou
en
résidence !
Déploiement des sites de compostage partagé pour
apporter une solution aux foyers sans possibilité de
compostage individuel.
Les solutions développées par
le SYVALORM :
*https://www.asso-athena.fr/
St Arnoult 21/06/2023
Villaines la Gonais 24/06/2023
Troo 13/10/2023
Mondoubleau 21/10/2023.
Le déploiement des sites de compostage
partagé dans les bourgs, quartiers, bas
d’immeubles… sur l’ensemble du territoire sera
progressif et nécessitera plusieurs années au vu
de l’étendue du territoire.
L’association ATHENA*, basée à Sargé sur
Braye, est missionnée par le syndicat afin de
réaliser pendant 3 ans l’accompagnement à la
mise en place des projets que lui soumettent des
élus, ou des regroupements de voisins, et de suivre
les installations.
COMPOSTEURS INDIVIDUELS COMPOSTEURS PARTAGÉS
Pour 2024, plusieurs
inscriptions et
demandes sont déjà
enregistrées
650 L
30 €
300 L
25 €
Le SYVALORM soutient les projets de
composteurs partagés en finançant les
équipements d’installation, l’accompagnement
et les suivis nécessaires sur les sites.
&
Transformer ses déchets
organiques en matière fertilisante :
un geste écologique et économique
Composter permet de réduire ses
ordures ménagères de 30%
…et en partie
subventionnés
par le fonds vert
Installations réalisées en 2023 : 22
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
PrévenƟon
RéparƟƟon des modes de facturaƟon sur le territoire :
Emission d’une facture dans l’année en cours et levées
supplémentaires facturées l’année suivante
Un abonnement aux services : couvre les charges
fixes des services et donne l’accès aux prestaƟons.
Une parƟe fixe : forfait de 16 levées annuelles
obligatoires et Taxe Générale sur les AcƟvités
Polluantes (TGAP), fixée en foncƟon de la taille du
bac.
Une parƟe variable : au-delà des 16 levées,
facturaƟon des levées supplémentaires.
Intégrée dans la taxe foncière (bâƟ) de l’année N+1
Une parƟe fixe : pourcentage calculé sur la base de
la valeur locaƟve cadastrale (VLC) du bien. (Taux fixé
chaque année par la CC)
Une parƟe incitaƟve variable : calculée à parƟr du
nombre de levées en foncƟon du volume du bac. (Prix
du litre fixé par la CC)
3.2. Des modes de tarification majoritairement incitatifs
C'est donc la personne qui habite le logement qui en
est redevable.
Calculée en foncƟon du nombre de personnes dans
le foyer.
Intégrée dans la taxe foncière (bâƟ) de l’année
N+1
Pourcentage calculé sur la base de la valeur
locaƟve cadastrale (VLC) du bien. (Taux fixé chaque
année par la CC)
4 modes de facturaƟon différents sont appliqués sur le territoire SYVALORM : ils diffèrent selon
les communes et/ou communautés de communes. Moins de déchets, et plus de tri, compostage
et prévenƟon, tels sont les effets des facturaƟons incitaƟves qui introduisent un critère de volume
collecté et incitent à réduire la producƟon de déchets.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
IncitaƟve (TEOMi)
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM)
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM)
RI
TEOM
RI
TEOM
TEOM ou TEOMi
TEOM
REOM ou TEOM
La Redevance IncitaƟve (RI)
Nombre d'habitants par mode de facturaƟon :
RI
43%
TEOMi
2% REOM 6%
TEOM
49% 23
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Nombre de communes collectées par Communauté de
Communes
CC Huisne Sarthoise 33
CA Territoires Vendômois 26
CC Gesnois Bilurien 22
CC Vallées Braye Anille 19
CC Loir Lucé Bercé 14
CC Collines du Perche 12
CC Perche Haut Vendômois 7
3.3. Le suivi des réclamations : un indicateur de la démarche
1 commune
> 8 000hab.
8,1%
12 communes entre
2000 et 8000 hab.
30,7%
16 communes entre
1 000 et 2 000 hab.
20,7%
37 communes entre
500 et 1 000 hab.
24,3%
68 communes
<500 hab.
16,2%
134
communes
108 540 hab.
Une prise en compte aƩenƟve, individualisée et un suivi de toutes les réclamaƟons :
enregistrement systémaƟque dans le logiciel de gesƟon ECOCITO de tous les
dysfoncƟonnements de collecte, quesƟons et préoccupaƟons des usagers.
CaractérisƟques des communes* :
48 205
6 134
6 557
Statut d'occupation des habitations :
Résidences
pricipales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
55 030
5 201
Types d'habitat :
Maisons
Appartements
Nombre de réclamations annuelles traitées : ordures ménagères et collectes sélectives
Un territoire rural dispersé
où l’habitat individuel est
prépondérant
Total : 60 896 habitaƟons
** InformaƟons concernant le territoire ex-Smirgeomes
10,61 11,46 13,22
27,82
Moyenne levées
CC en RI
collecte en C 0,5
Moyenne levées
CC en TEOMI
collecte en C 0,5
Moyenne levées
CC en TEOM
collecte en C 0,5
Moyenne levées
CC en TEOM
collecte en C 1
NOMBRE MOYEN DE LEVÉES EN 2023
PAR MODE DE FACTURATION**
*Données de l’étude 2020 du bureau INDDIGO
Pour rappel en 2022 : respecƟvement 10,97 – 11,92 – 16,82 – 29,31
77 53 32 41 34 36 52 75 40 53 117
268
0
100
200
300
NOMBRE TOTAL DE RÉCLAMATIONS
DE COLLECTE
Pour rappel : 1 187 réclamaƟons en 2022
1 613
refus de collecte
pour erreur de tri
491
Refus traités
par téléphone 24
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
4.1. Évolution de la participation des collectivités adhérentes
Augmentation des participations liée à la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les
Activités Polluantes) et harmonisation du coût du service
En 2023 le calcul des participations se base sur les évolutions de la population
municipale (RGP de l'INSEE RGP 2019 : 107 223 habitants), ce qui explique des
situations variables en fonction des collectivités.
Le montant global de la participation de chaque collectivité correspond au coût
répercuté à l'usager à travers la Redevance Incitative, la REOM ou la TEOM.
Diff 2022-2023
C.C. "Le Gesnois Bilurien" 2 703 222 € 2 919 834 € 216 612 € 8,01%
C.C. des Vallées de la Braye et de l'Anille 1 355 305 € 1 480 535 € 125 230 € 9,24%
C.C. du Pays de l'Huisne Sarthoise 2 614 664 € 2 899 270 € 284 606 € 10,88%
C.C. "Loir-Lucé-Bercé" (Ex Smirgomes) 502 415 € 552 131 € 49 716 € 9,90%
C.C. "Loir-Lucé-Bercé" (Ex Sictom) 626 753 € 683 521 € 56 768 € 9,06%
C.C. "Loir-Lucé-Bercé" (Syvalorm) 1 129 168 € 1 235 652 € 106 484 € 9,43%
C.C. des Collines du Perche (Ex Smirgeomes) 206 444 € 227 687 € 21 243 € 10,29%
C.C. des Collines du Perche (Ex Sictom) 351 649 € 410 352 € 58 703 € 16,69%
C.C. des Collines du Perche (Syvalorm) 558 093 € 638 039 € 79 946 € 14,32%
C.C. du Perche et Haut Vendômois 189 656 € 222 616 € 32 960 € 17,38%
C.A. Territoires Vendômois 1 230 033 € 1 355 529 € 125 496 € 10,20%
Syvalorm Territoire Ex Smirgeomes 7 382 050 € 8 079 457 € 697 407 € 9,45%
Syvalorm Territoire Ex Sictom 2 398 091 € 2 672 018 € 273 927 € 11,42%
SYVALORM 9 780 141 € 10 751 475 € 971 334 € 9,93%
Participation
année 2022
Participation
année 2023 Evolution
4. Les indicateurs financiers 25
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
4.2. FONCTIONNEMENT : Dépenses d’exploitation liées aux principaux marchés
2023
Montant TTC
Transfert titulaires du marché : PAPREC 170 694 €
Transport titulaires du marché : MAUFFREY 210 494 €
Traitement titulaire du marché : PAPREC 1 525 923 €
Torchère Titulaire du marché : PRODEVAL 21 167 €
Sous total 1 928 278 €
Collectes sélectives
Point d'apport volontaire 336 380 €
Porte à Porte 1 073 244 €
Achats de sacs de collectes Territoire Ex Smirgeomes Titulaire du marché JET SAC 128 060 €
Sous total 1 537 684 €
Transport titulaire du marché : MAUFFREY (31/12/2023)
Tri titulaire du marché : PAPREC ((31/12/2023)) 954 344 €
SPL Tri Val de Loir (e) (Démarage en oct.2023)
Transport 44 377 €
Tri 146 799 €
Contribution capital social et process 64 424 €
255 600 €
Sous total 1 584 654 €
Déchèteries (Territoire
Syvalorm 18 sites)
Collecte et traitement des bennes confiés à 5 prestataires (MCV
Véolia Propreté, COVED, NCI/PAPREC, PASSENAUD , BS
Environnement)
2 478 999 €
9 743 203 € SYVALORM
Dépenses totales liées aux principales prestations de service
Traitement des lixiviats Titulaire du marché : OVIVE 116 591 €
Collecte titulaire du marche : COVED
Transfert- Transport -
Tri des matériaux des
collectes selectives
Transfert titulaire du marché : PAPREC 137 466 €
237 244 €
Transfert - Transport-
Traitement des O.M.R.
Prestataires
Collecte des O.M.R. Collecte titulaire du marché : COVED 2 096 997 € 26
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
4.3. Dépenses de fonctionnement
Dépenses réalisées en
2023
Montant TTC
Prestations de service 9 743 203 €
TGAP 957 622 €
Autres charges de fonctionnement 428 913 €
Charges de personnel 2 021 383 €
Autres charges de gestion courante
(dont indemnités de fonction, convention déchèteries avec ValDem) 86 271 €
Charges financières (dont intérêts de la dette) 187 951 €
Charges spécifiques et atténuations de produits * 265 €
Provisions (contentieux, post exploitation) 207 735 €
Amortissements et opérations d'ordre 375 447 €
MONTANT GLOBAL 14 008 790 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
* pas représentées sur le graphique 27
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
4.4. Recettes de fonctionnement
Recettes réalisées en
2023
Montant TTC
Atténuations de charges (dont remboursement sur rémunération du personnel) 138 103 €
Produits des services (vente des matériaux) 673 741 €
Participations des collectivités adhérentes 10 751 475 €
Le Mans Métropole Contribution de sortie
(Commune de Champagné et Fatines) 146 863 €
Redevance des professionnelles (Hors Redevance Incitative et hors Territoire
et Redevance spéciale) 176 161 €
Soutiens des éco-organismes (CITEO, Eco Mobilier, OCAD3E...) 2 649 936 €
Autres recettes (vente composteurs, FCTVA…) 23 715 €
Produits spécifiques 2 979 €
Reprise sur provisions et subventions et opérations d'odre 46 694 €
MONTANT GLOBAL 14 609 667 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
4.5. Coût moyen par habitant 2023
LE FONCTIONNEMENT
Collecte des OMR 16,07 €/hab.
Maintenance de bacs 1,91 €/hab.
Traitement des OMR 19,78 €/hab.
TGAP 8,93 €/hab.
Collectes sélectives 2,89 €/hab.
Déchèteries 29,96 €/hab.
Frais de structure 3,85 €/hab.
Communication - Prévention 1,26 €/hab.
Gestion de la RI 1,10 €/hab.
Emprunts 10,06 €/hab.
Charges spécifiques - Amortissements -
Provisions 4,48 €/hab.
Coût résiduel de fonctionnement du service 100,29 €/hab.
Investissements réalisés (autofinancés) 3,99 €/hab.
MONTANT GLOBAL 104,28 €/hab.
2023
Territoire Syvalorm 29
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Les objecƟfs visés pour 2023 sont majoritairement aƩeints : renouvellements de plusieurs marchés, renégociaƟon de contrats, déploiement de nouvelles filières en déchèteries, consolidaƟon des collectes sur la fréquence par quinzaine (C0,5) …
Le constat posiƟf de l’année 2023 ne nous exonère pas cependant de rester prudents car des incerƟtudes pèsent sur 2024 :
La baisse des souƟens de certains Eco-organismes
La fluctuaƟon du cours de certains matériaux
La nouvelle redistribuƟon de la carte territoriale
Les évoluƟons des normes d’exploitaƟon des sites et leur mise en sécurité La hausse exponenƟelle de la TGAP * (Taxe Générale sur les AcƟvités Polluantes) jusqu’à 2025.
* La TGAP est une taxe naƟonale qui
s’applique à toute acƟvité de traitement des
déchets dont les produits sont considérés
comme polluants.
La loi de finances pour 2019, parue le 30
décembre au Journal Officiel, annonce une
hausse progressive de la TGAP de 2021 à 2025
et les tarifs praƟqués par les gesƟonnaires des
unités de traitement des déchets s’envolent.
Le signal envoyé est clair : chacun doit s’invesƟr pour la réducƟon des déchets à la source, le tri et le recyclage !
Projets de l’année 2024 :
ConsolidaƟon du foncƟonnement avec le centre de tri interdépartemental TRI VAL DE LOIR(E) à Parçay-Meslay dont les 1ers apports (emballages/papiers) ont démarré en novembre 2023.
HarmonisaƟon de la Redevance Spéciale (RS : facturaƟon des professionnels) à compter du 1er janvier
2024
Déploiement des composteurs partagés sur le territoire dans le cadre de la réglementaƟon du tri à la
source des biodéchets (obligatoire à compter du 1er janvier 2024)
Mise en place du PLPDMA (Programme Local de PrévenƟon des Déchets Ménagers et Assimilés) à
parƟr du début 2024 (accompagnement avec le bureau d’études INDDIGO)
Développement de nouvelles filières en déchèteries suite à la loi AGEC du 10/02/2020 : ArƟcles de Sport et Loisirs (ASL), ArƟcles de Bricolage et Jardins (ABJ), Jouets (filière Ecomaison anciennement Éco- mobilier) puis Produits et Matériaux de ConstrucƟon du BâƟment (PMCB) à venir.
5. Conclusion 30
RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023 31
Annexes
Annexe 1
Liste des Communautés de Communes adhérentes au 1er janvier 2023
Annexe 2
Liste des 33 délégués SYVALORM
Annexe 3
Horaires des déchèteries SYVALORM
Annexe 4
Tonnages 2023 collectés par matériau et par déchèterie
Annexe 5
Contenants de collecte
c
Annexe 8
ValorisaƟon des flux recyclables collectés
c
Annexe 9
FloƩe des camions de collecte PAPREC-COVED
c
Annexe 6
Bilan de la collecte tous les 15 jours sur ex-SICTOM
c
Annexe 7
Tonnages mensuels des déchets collectés
c
Annexe 10
Tonnages 2023 entrants sur quais de transfert SYVALORM
c 32 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Annexe 1
CA Territoires Vendômois
Population municipale
CC Huisne Sarthoise
Population municipale
CC Gesnois Bilurien
Population municipale
CC Vallées Braye Anille
Population municipale
CC Loir Lucé Bercé
Population municipale
Ambloy
190
Avezé
694
Ardenay-sur-Mérize
500
Berfay
335
Beaumont-sur-Dême
328
Artins
264
Beillé
529
Bouloire
2 109
Bessé-sur-Braye
2 069
Chahaignes
671
Bonneveau
458
Boëssé-le-Sec
547
Le Breil-sur-Mérize
1 544
La Chapelle-Huon
519
La Chartre-sur-le-Loir
1 367
Cellé
226
La Bosse
144
Connerré
2 953
Cogners
183
Courdemanche
609
Les Essarts
101
Bouër
349
Coudrecieux
623
Conflans-sur-Anille
471
Le Grand-Lucé
1 927
Fontaine-les-Coteaux
328
Champrond
70
Lombron
1 912
Dollon
1 446
Lhomme
924
Les Hayes
169
La Chapelle-du-Bois
832
Maisoncelles
190
Écorpain
299
Loir en Vallée (2017)
2 120
Houssay
384
La Chapelle-Saint-Rémy
993
Montfort-le-Gesnois
2 906
Lavaré
818
Marçon
1 076
Lavardin
178
Cherré-Au (2019)
2 723
Nuillé-le-Jalais
528
Marolles-lès-Saint-Calais
280
Montreuil-le-Henri
301
Montoire-sur-le-Loir
3 698
Cormes
897
Saint-Célerin
897
Montaillé
512
Pruillé-l'Éguillé
818
Montrouveau
149
Courgenard
482
Saint-Corneille
1 520
Rahay
147
Saint-Georges-de-la-Couée
151
Prunay-Cassereau
601
Dehault
267
Saint-Mars-de-Locquenay
565
Saint-Calais
3 139
Saint-Pierre-du-Lorouër
378
Les Roches-l'Évêque
266
Duneau
1 061
Saint-Mars-la-Brière
2 698
Saint-Gervais-de-Vic
389
Saint-Vincent-du-Lorouër
832
Saint-Arnoult
320
La Ferté-Bernard
8 863
Saint-Michel-de-Chavaignes
731
Sainte-Cérotte
316
Villaines-sous-Lucé
688
Saint-Jacques-des-Guérets
96
Gréez-sur-Roc
330
Savigné-l'Évêque
4 062
Semur-en-Vallon
438
12 190
Saint-Martin-des-Bois
574
Lamnay
925
Sillé-le-Philippe
1 073
Val d'Étangson (2019)
518
Saint-Rimay
294
Le Luart
1 441
Soulitré
619
Valennes
315
Sasnières
90
Melleray
429
Surfonds
339
Vancé
310
CC Collines du Perche
Population municipale
Savigny-sur-Braye
1 968
Montmirail
374
Thorigné-sur-Dué
1 613
Vibraye
2 509
Baillou
204
Sougé
481
Préval
684
Torcé-en-Vallée
1 430
15 013
Beauchêne
160
Ternay
330
Prévelles
203
Tresson
491
Boursay
180
Troo
281
Saint-Aubin-des-Coudrais
913
Volnay
955
Choue
527
Vallée-de-Ronsard (2019)
518
Saint-Denis-des-Coudrais
113
30 258
CC Perche Haut Vendômois
Population municipale
Cormenon
711
Villavard
126
Saint-Jean-des-Échelles
230
Bouffry
132
Couëtron-au-Perche (2018)
1 031
Villechauve
258
Saint-Maixent
744
La Chapelle-Vicomtesse
158
Le Gault-du-Perche
335
Villedieu-le-Château
390
Saint-Martin-des-Monts
170
Chauvigny-du-Perche
229
Le Plessis-Dorin
158
12 738
Saint-Ulphace
223
Droué
1 013
Le Temple
182
Sceaux-sur-Huisne
577
La Fontenelle
206
Mondoubleau
1 310
Souvigné-sur-Même
163
Le Poislay
189
Saint-Marc-du-Cor
178
Commune nouvelle (au 1er janvier)
Théligny
215
Ruan-sur-Egvonne
80
Sargé-sur-Braye
1 010
Tuffé-Val-de-la-Chéronne (2016)
1 668
2 007
5 986
Villaines-la-Gonais
529
Vouvray-sur-Huisne
132
28 514
Population municipale 2023 : 106 706 habitants Selon données INSEE 2018 valables au 01.01.2023
LISTE DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ADHÉRENTES au 1er JANVIER 2023 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023 33
Fonction Qualité (M. ou Mme) NOM PRÉNOM EPCI représenté(e)
Président M. ODEAU Michel CC Hui s nes Sarthoi se
1er Vice-président M. LECOMTE Jean Claude CC Ges nois Bi l uri en
2ème Vice-président M. GREMILLON Patrick CC Va l lées de l a Bra ye et de l 'Ani l l e
3ème Vice-président M. GAUTHIER Laurent Communauté d'Aglomérati on du Terri toi re Vendômois
Membre du bureau M. BOUSSION Francis CC Loir Lucé Bercé
Membre du bureau Mme CAPITAINE Odile CC Col l i nes du Perche
Membre du bureau M. BELOEIL Yves CC Perche Ha ut Vendômois
1 Délégué M. GAUTHIER Renaud CC Va ll ée de l a Bra ye et de l 'Anil l e
2 Délégué M. LEBERT Philippe CC Va ll ée de l a Bra ye et de l 'Anil l e
3 Délégué M. GREMILLON Patrick CC Va ll ée de l a Bra ye et de l 'Anil l e
4 Délégué M. GUIBERT Aris CC Va ll ée de l a Bra ye et de l 'Anil l e
5 Délégué M. VADE Prosper CC Va ll ée de l a Bra ye et de l 'Anil l e
6 Délégué M. DUPUIS Pascal CC Loir Lucé Bercé
7 Délégué M. PETER Domique CC Loir Lucé Bercé
8 Déléguée Mme CHARTIER Sylvie CC Loir Lucé Bercé
9 Délégué M. BOUSSION Francis CC Loir Lucé Bercé
10 Délégué M. PAVEE René CC des Coll i nes du Perche
11 Déléguée Mme CAPITAINE Odile CC des Coll i nes du Perche
12 Délégué M. GERNOT Carol CC des Coll i nes du Perche
13 Délégué M. BELOEIL Yves CC du Perche et Ha ut Vendomois
14 Déléguée Mme MONNIER Catherine CC du Perche et Ha ut Vendomois
15 Délégué M. GAUTHIER Laurent Communauté d'Aggl oméra ti on Territoires Vendomoi s
16 Délégué M. PRENANT Joël Communauté d'Aggl oméra ti on Territoi res Vendomoi s
17 Déléguée Mme DOUAUD Sophie Communauté d'Aggl oméra ti on Territoi res Vendomoi s
18 Délégué M. CORBEAU David Communauté d'Aggl oméra ti on Territoi res Vendomoi s
19 Délégué M. ODEAU Michel CC Hui sne Sarthoi se
20 Délégué M. DESCOMBES Eric CC Hui sne Sarthoi se
21 Délégué M. COUALLIER Dominique CC Hui sne Sarthoi se
22 Délégué M. TARDIFF Bruno CC Hui sne Sarthoi se
23 Délégué M. BREBION Régis CC Hui sne Sarthoi se
24 Délégué M. PAPILLON Thierry CC Hui sne Sarthoi se
25 Délégué M. VIDAL Christian CC Hui sne Sarthoi se
26 Déléguée Mme CHANTEPIE Christiane CC Ges nois Bi l uri en
27 Délégué M. GUILLIN Benoit CC Ges nois Bi l uri en
28 Délégué M. POTTIER Victorien CC Ges nois Bi l uri en
29 Délégué M. GESLIN Dominique CC Ges nois Bi l uri en
30 Délégué M. FROGER Michel CC Ges nois Bi l uri en
31 Délégué M. COURTABESSIS Alain CC Ges nois Bi l uri en
32 Délégué M. TERTRE Charly CC Ges nois Bi l uri en
33 Délégué M. LECOMTE Jean Claude CC Ges nois Bi l uri en
MAJ du 03/07/2023
TABLEAU DU COMITÉ SYNDICAL
Annexe 2 34 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
HORAIRES DES DÉCHÈTERIES SYVALORM
Annexe 3 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023 35
Annexe 4
A rƟcles de B ricolage et J ardin th
ermiques
:
0,39
tonnes
A rƟcles de S port et de L oisirs
:
0,63
tonnes Le SYVALORM propose à la vente des composteurs individuels à des tarifs incitaƟfs afin de promouvoir le compostage domesƟque dans les foyers du
territoire.
Les ordures ménagères sont consƟtuées de
30% de biodéchets.
En compostant à domicile ceƩe part
valorisable nous réduisons d’autant les
tonnages collectés et enfouis et soulageons
notre bac des ordures ménagères.
COMPOSTEURS
BACS DE COLLECTE
CONTENANTS DE COLLECTE
Le SYVALORM met à disposiƟon
des foyers du territoire des bacs
de collecte de différentes
contenances : « ordures
ménagères » à couvercle vert et
bacs « emballages » à couvercle
jaune. Le volume aƩribué est
dépendant de la taille du foyer
ou de l’acƟvité exercée.
Bacs aƩribués* au
31/12/2023 :
*Données indicaƟves du
fait d’un fichier ex-SICTOM
en cours d’actualisaƟon
2 modèles disponibles :
Bois : 300l (72Hx70L cm)
25 euros
PlasƟque recyclé : 650l (85Hx120L cm)
30 euros
Dans la limite de 2 composteurs par foyer
Total : 71 892 bacs
Annexe
5
3 6
Ventes de composteurs réalisées ces dernières années :
Dont cumul des données des 2-ex-collecƟvités SMIRGEOMES et SICTOM Montoire fusionnées en SYVALORM au 1er janvier 2020
BACS OM
60L/80L 33 665
120L 1 341
140L 13 966
180L 496
240L 3 234
340L/360L 1 360
660L 1 082
750L/770L 113
Total : 55 257
BACS EMB
80L 4 826
120L 1 412
140L 4 324
180L 558
240L 2 515
340L/360L 3 000
Total : 16 635
et accompagne les projets de compostage partagé en fournissant les contenants et matériels nécessaires aux installaƟons et suivis des sites. BILAN DE LA COLLECTE TOUS LES 15 JOURS
SUR LES COMMUNES EX-SICTOM
OCTOBRE 2022 – SEPTEMBRE 2023
UNE 1ÈRE ANNÉE TRÈS ENCOURAGEANTE :
Le 1er octobre 2022, 49 communes du territoire ex-SICTOM voyaient leur rythme de collecte évoluer et
simultanément PAPREC, devenait l’unique prestataire de collecte sur l’intégralité du SYVALORM.
Chaque habitant a réduit ses ordures ménagères de 23,10 kg en 1 an ! (populaƟon ex-SICTOM : 25 005 habitants au 1er janvier 2022)
A NOTER : Pour les gros, et très gros producteurs de déchets professionnels de l’ensemble du territoire SYVALORM :
(258 GP & 32 TGP) : arƟsans (bouchers, boulangers, charcuƟers…), collecƟvités (IME, hôpitaux…), professionnels du
tourisme, loisirs, hébergement…
Fréquence des collectes « ordures ménagères » ajustée au rythme et au volume des besoins saisonniers
Fréquence des collectes « emballages » maintenue par quinzaine
DiminuƟon des tonnages
« ordures ménagères »
-13,50%
(de 4 275,62t à 3 697,96t)
Hausse des tonnages
« emballages valorisables »
+19,80%
(de 733,72t à 879,28t)
0
100
200
300
400
500
Tonnages Ordures Ménagères collectés
avant et après fréquence par quinzaine
Tonnages OM
oct 2021 /sept 2022
Tonnages OM
oct 2022 /sept 2023
0
20
40
60
80
100
Tonnages EMBALLAGES collectés
avant et après fréquence par quinzaine
Tonnages EMBALLAGES
oct 2021 /sept 2022
Tonnages EMBALLAGES
oct 2022 /sept 2023
Annexe 6 38 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
TONNAGES MENSUELS DES DÉCHETS COLLECTÉS
EN PORTE-A-PORTE ET APPORTS VOLONTAIRES
Annexe 7 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023 39
VALORISATION DES FLUX
RECYCLABLES COLLECTÉS
Tonnes valorisées par matériau*
MATÉRIAUX VALORISÉS
9 505,17 tonnes
EMBALLAGES : PAPIERS :
4 253,02 tonnes 1 484,58 tonnes
VERRE :
4 826,68 tonnes
TOTAL : 10 564,28 tonnes
REFUS DE TRI :
(Déchets non-conformes
aux consignes de tri, non
recyclables…)
1 153,37 tonnes
*données CITÉO
Tonnes de matériaux recyclables collectés
Annexe 8
Tonnage trié légèrement supérieur
au collecté en raison du stock de fin d’année
2023 40 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Flotte des camions de collecte
PAPREC-COVED
BOM : bennes ordures ménagères
BOM 3.5 t
CITANEA Mono Trémie Basse
5 m3
1 benne
BOM Mono 12t
BOM Mono Vr5 10 m3
1 benne
BOM Mono 19t
Vario VR5 16 m3
1 benne
BOM Mono 26t
Vario Vr5 21 m3
1 benne
BOM Bicomp 26 t
SELECTA DUO 21 m3
2/3 Ordures Ménagères
+ 1/3 Emballages
7 bennes
CAMION grue
AMPLIROLL
Vidage des PAV*
*Points d’Apports Volontaires
3 bennes
• 2 de 26t
• 1 de 32t
Annexe 9
L’uƟlisaƟon du biocarburant,
comparé au gazole, entraîne :
65 % de réducƟon du bruit
80% moins d’émissions de
gaz polluants
Une floƩe de camions neufs
roulant au biocarburant pour
collecter les déchets tout en
limitant l’impact sur la planète. RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023 41
Quais de transfert SYVALORM
Écorpain (72) et Fontaine-les-Coteaux (41)
Tonnages entrants sur chaque site
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
Coved 843,76 711,48 812,68 705,40 806,52 829,76 747,84 820,44 774,10 781,30 798,72 777,26 9409,26
TOTAL 843,76 711,48 812,68 705,40 806,52 829,76 747,84 820,44 774,10 781,30 798,72 777,26 9409,26
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
Coved PAP 296,78 237,64 282,22 243,28 272,68 303,44 267,26 289,32 275,58 269,88 286,04 281,26 3305,38
Coved PAV 2,78 2,48 3,60 2,76 3,34 4,06 3,00 5,42 2,80 3,36 2,92 2,14 38,66
TOTAL 299,56 240,12 285,82 246,04 276,02 307,50 270,26 294,74 278,38 273,24 288,96 283,40 3344,04
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
Coved PAV 104,70 139,38 113,36 119,02 147,70 122,74 141,34 115,56 119,96 138,48 110,04 112,30 1484,58
TOTAL 104,70 139,38 113,36 119,02 147,70 122,74 141,34 115,56 119,96 138,48 110,04 112,30 1484,58
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
Coved 413,96 318,86 382,26 392,24 447,60 456,82 434,26 501,82 385,28 396,12 350,02 347,44 4826,68
TOTAL 413,96 318,86 382,26 392,24 447,60 456,82 434,26 501,82 385,28 396,12 350,02 347,44 4826,68
Tonnes Entrantes
Ecorpain
P APIERS
Tonnes Entrantes
Ecorpain
VERRE
QUAI DE TRANSFERT - ÉCORPAIN
Tonnes Entrantes
Ecorpain
Ordures Ména gères
Tonnes Entrantes
Ecorpain
Col lectes Sél ecti ves Emball ages
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
Coved 334,82 265,58 307,62 271,68 304,90 325,58 302,74 354,68 308,12 302,18 316,70 290,46 3685,06
TOTAL 334,82 265,58 307,62 271,68 304,90 325,58 302,74 354,68 308,12 302,18 316,70 290,46 3685,06
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 Total
Coved PAP 77,78 59,76 71,34 66,48 80,26 82,24 76,58 86,28 78,40 74,66 79,70 74,28 907,76
TOTAL 77,78 59,76 71,34 66,48 80,26 82,24 76,58 86,28 78,40 74,66 79,70 74,28 907,76
Tonnes Entrantes
Fontaine-les-Coteaux
Collectes Sélectives Emballages
QUAI DE TRANSFERT - FONTAINE-LES-COTEAUX
Tonnes Entrantes
Fontaine-les-Coteaux
Ordures Ménagères
Relevés mensuels des apports PAPREC sur 2023
Collectes PAP* et vidages des PAV**
* porte à porte
** points d’apports volontaires
Annexe 10
Tonnages entrants
2023
Ordures
Ménagères
Collectes
Sélectives
emballages
PAPIERS VERRE
Quai de transfert
Fontaine-les-Coteaux 3 685 908
Quai de transfert
Ecorpain 9 409 3 344 1 485 4 827
TOTAL 13 094 4 252 1 485 4 827
21%
79%
Collectes Sélectives emballages
Quai de transfert - Fontaine-les-Coteaux
Quai de transfert - Ecorpain
28%
72%
Ordures Ménagères
Quai de transfert - Fontaine-les-Coteaux
Quai de transfert - Ecorpain 42 RAPPORT ANNUEL SYVALORM 2023
Sociétés
É co
- organis
mes
www.syvalorm.fr
Vue aérienne septembre 2019
Le Ganotin - Écorpain (72)
Un site totalement réhabilité
2022 Réalisé
2023
SPL - Parçay-Meslay (37) Un centre de tri
interdépartemental
opérationnel
Novembre 2023 : 100% des emballages et
papiers y sont transférés et triés Réalisé
Soucieux du devenir de ses déchets, le SYVALORM est partenaire des organismes suivants :
Agir ensemble aujourd’hui pour
garantir les réussites de demain
AssociaƟons
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-14A-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-15
1/5
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : FONCIER : Acquisition d'un terrain 2 avenue des cités unies d'Europe à Vendôme auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Outremer
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-15-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-15
2/5
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, vice-président délégué à l'aménagement de l’espace communautaire ; Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les bâtiments de la copropriété dénommée Outremer, située 2 avenue des cités unies d’Europe à Vendôme, sont édifiés sur les parcelles cadastrées section BT n° 201 (de 146 m²) et 211 (de 3 272m²) à Vendôme, et sur les parcelles cadastrées section ZL n° 105 (de 1 598 m²) et 106 (de 136 m²), lieudit Les Grands Champs, à Villiers-sur-Loir (41100).
Une entrée piétonne, matérialisée par un portillon, est située au nord de la parcelle cadastrée section BT n° 211, et permet aux copropriétaires du bâtiment Outremer d’accéder directement à la gare TGV.
La gare ne disposant pas d’une autre entrée piétonne, les usagers ont pris l’habitude d’atteindre la gare par ce portillon en passant sur une partie des espaces verts de la copropriété, en ligne droite du trottoir au portillon.
Dans le cadre de l’aménagement du cheminement piéton et cycliste et du stationnement en lien avec l’accès à la gare, la Communauté a proposé au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Outremer, d’acquérir une partie des parcelles cadastrées section BT n° 201 et 211, moyennant un euro symbolique avec dispense de versement, frais d’acte et de division en sus.
La proposition a été mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 13 juin 2024, et a été adoptée à la majorité.
En vertu du document d’arpentage n° 3499 V, les parcelles anciennement cadastrées section BT n° 201 et 211 ont été divisées en quatre nouvelles parcelles, dont les parcelles désormais cadastrées section BT n° 224 (de 66 m²) et 227 (de 122 m²).
Considérant que cette acquisition permettra à la Communauté de réaménager de façon harmonieuse l’ensemble des abords de la gare et de faciliter les déplacements des usagers de la gare.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois. Délibération n° TVD20241118-15
3/5
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Outremer situé commune de Vendôme et Villiers-sur-Loir, dont le siège est 2 avenue des cités unies d’Europe à Vendôme (41100), les parcelles cadastrées section BT n° 224 (de 66 m²), lieudit Bois de l’Oratoire et section BT n° 227 (de 122 m²), 2 avenue des cités unies d’Europe à Vendôme, en vue d’y aménager un cheminement piétonnier et cyclable ;
- d’acquérir le terrain à l’euro symbolique avec dispense de versement, les frais d’acte et de division étant entièrement à la charge de la collectivité ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex. Notaire
PJ : 2 plans Délibération n° TVD20241118-15
4/5 Délibération n° TVD20241118-15
5/5
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-15-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-16
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 2
OBJET : GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Désignation des délégués au Syndicat mixte du bassin de la Brenne
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-16-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-16
2/4
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-19 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Bernard Bonhomme, vice-président délégué à la protection de l’environnement et à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Bernard BONHOMME, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le Syndicat mixte du bassin de la Brenne a été constitué en août 2019 par modifications statutaires du Syndicat intercommunal pour l’entretien et l’aménagement de la Brenne et de ses affluents, en activité depuis 1955. Il assure l’exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), créée par la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014, complétée par la loi NOTRe du 7 août 2015 et telle que définie par l’article L.211-7 du code de l’environnement, sur le bassin hydrographique de la Brenne.
Par arrêté interpréfectoral du 23 août 2019, la Communauté devient membre du Syndicat mixte du bassin de la Brenne par principe de représentation-substitution des trois communes historiquement adhérentes à l’ancien syndicat intercommunal, à savoir les communes d’Authon, de Prunay-Cassereau et de Saint-Amand-Longpré.
Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal d’études, de réalisations et d’aménagement de la Vallée du Loir (SieraVL) et à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, la Communauté assure les interventions sur le bassin hydrographique du Loir depuis cette date. De plus, la Communauté est dotée d’un service technique compétent en la matière ainsi que des moyens matériels et financiers spécifiquement dédiés.
Dans ce contexte, la Communauté a demandé son retrait du Syndicat mixte du bassin de la Brenne à titre dérogatoire afin d’exercer pleinement la compétence GEMAPI en régie sur l’intégralité de son territoire administratif.
Par arrêté interpréfectoral du 25 novembre 2019, les services de l’Etat ont refusé cette demande de retrait dérogatoire du Syndicat mixte du bassin de la Brenne. En réponse, la Communauté a formulé une requête auprès du tribunal administratif d’Orléans, puis une requête en appel auprès de la cour administrative d’appel de Versailles demandant l’annulation de cette décision.
Le 14 juin 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête en appel formulée par la Communauté, qui ne formulera pas de pourvoi en cassation. De ce fait, il convient que la communauté siège, en sa qualité de membre, au comité syndical du Syndicat mixte du bassin de la Brenne. Délibération n° TVD20241118-16
3/4
Pour ce faire, conformément à l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne du 30 avril 2019, la Communauté doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. De plus, d’après le 3ème alinéa de l’article L.5711-1 du CGCT, il est possible que : « pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant [puisse] porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ». Cette hypothèse permettrait de garantir un suivi local lié au bassin versant, condition souvent indispensable à la mise en place des opérations.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne.
Le président propose la liste des candidats suivants :
- 3 titulaires :
- Bernard Bonhomme – Sougé
- Daniel Roger – Saint-Amand-Longpré
- Marie-José Cintrat – Authon
- 3 suppléants :
- Yann Trimardeau – Lancé
- Eric Bardet – Prunay-Cassereau
- Christine Toreau – Saint-Gourgon
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre liste de candidats, il enregistre cette seule liste et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
- 90 pour la liste des candidats ;
- 2 ne prenant pas part au vote.
Le président annonce le résultat du scrutin.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
à scrutin secret,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité avec 90 pour et 2 ne prenant pas part au vote, ADOPTE la délibération présentée.
ÉLIT les trois délégués titulaires suivants :
- Bernard Bonhomme ;
- Daniel Roger ;
- Marie-José Cintrat. Délibération n° TVD20241118-16
4/4
ÉLIT les trois délégués suppléants :
- Yann Trimardeau ;
- Eric Bardet ;
- Christine Toreau ;
pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Philippe MERCIER Bernard BONHOMME
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier GEMAPI
- 1 ex. Dossier Sce des Asssemblées (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Syndicat mixte du bassin de la Brenne
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. Courrier
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-16-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-17
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : MOBILITES : Convention JV Malin en région Centre-Val de Loire – Avenant n° 1
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-17-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-17
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités ;
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’information est un levier important du développement du transport collectif. Les usagers des transports publics sont de plus en plus demandeurs d’une information claire et multimodale pour préparer leur voyage et d’une information dynamique sur les situations perturbées.
C’est dans cet esprit que les autorités organisatrices de la région Centre-Val de Loire ont mis en place dès 2010 la Centrale d’information multimodale (CIM) JV Malin.fr permettant de diffuser de l’information sur les différents moyens de transports disponibles dans ce périmètre.
Le système d’information multimodale est en premier lieu destiné aux voyageurs se déplaçant en région Centre-Val de Loire. Il a vocation à :
- offrir un meilleur accès à l’information sur les transports de voyageurs ; - faciliter les pratiques multimodales ;
- promouvoir et accroître l’usage des transports en commun.
Il est aussi un outil de travail et d’aide à la décision pour les autorités organisatrices des transports. Le site recense en moyenne 4 millions de recherche d’itinéraires par mois.
Le présent avenant a pour objet :
- d’intégrer le service de MaaS (Mobility as a Service) régional JVMalin à la convention multipartenariale relative à l'exploitation et au financement de la centrale d'information multimodale (CIM) JVMalin en région Centre-Val de Loire. Le déploiement de ce nouveau service de MaaS régional JVMalin sera réalisé en plusieurs étapes intégrant progressivement les partenaires. La première étape de déploiement devrait être mise en production en octobre 2025 et concerne les partenaires suivants : le syndicat des mobilités de Touraine, le syndicat Agglobus de Bourges, Châteauroux métropole et la région Centre Val de Loire ;
- de modifier la liste des signataires de la convention CIM JVMalin en intégrant le syndicat mixte de coordination des transports collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL) créé le 28 mars 2013, en tant que partenaire financier en lieu et place de ses membres que sont la Communauté d’agglomération du pays de Dreux et Chartres métropole.
Pour l’ensemble des partenaires signataires, les dispositions financières liées au fonctionnement annuel et l’évolutivité du dispositif du CIM JVMalin en dehors du MAAS JVMALIN sont inchangées.
Cet avenant n’entraîne donc aucune conséquence financière pour la communauté d’agglomération Territoires vendômois. Délibération n° TVD20241118-17
3/3
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver l’avenant n° 1 ci-joint à la convention relative à l’exploitation et au financement de la centrale d’information multimodale JV Malin en région Centre-Val de Loire ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Philippe MERCIER Nicolas HASLÉ
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Mobilités
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Conseil régional
PJ : avenant n° 1
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-17-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 CONVENTION MULTIPARTENARIALE
RELATIVE A L’EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT
DE LA CENTRALE D’INFORMATION MULTIMODALE
EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
AVENANT N° 1
Entre :
Le Syndicat Agglobus (Bourges),
La Ville de Vierzon,
Chartres métropole,
La Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux,
La Ville de Nogent le Rotrou,
Châteauroux Métropole,
La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun,
Le Syndicat des Mobilités de Touraine,
La Ville d’Amboise,
La Communauté d'Agglomération de Blois,
La Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois,
Orléans Métropole,
La Communauté d’Agglomération Montargoise et rives du Loing,
Le Syndicat mixte de coordination des Transports Collectifs d’Eure et Loir (SMCTCEL),
d'une part,
Et
La Région Centre-Val de Loire, représentée par Monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre-Val de Loire, dont le siège se situe 9, rue Saint Pierre Lentin à Orléans, et dûment habilité par la délibération CPR N° 24-11-10382
d’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-17A-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’intégrer le service de « MaaS (Mobility as a Service)
régional JVMalin » à la convention multipartenariale relative à l'exploitation et au
financement de la centrale d'information multimodale (CIM) JVMalin en région Centre-Val
de Loire (CPR n°21_07_29_75 du 15 octobre 2021). Ce nouveau service correspond à un
portail de vente multi-billettique intégré au calculateur d’itinéraire actuel.
Par ailleurs l’avenant a pour objet de modifier la liste des signataires de la convention CIM
JVMalin en intégrant le Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure et
Loir (SMCTCEL) créé le 28 mars 2013, en tant que partenaire financier en lieu et place de
ses membres que sont la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux et Chartres
Métropole.
ARTICLE 2 – PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE SERVICE MAAS
Le déploiement de ce nouveau service de « MaaS régional JVMalin » sera réalisé en
plusieurs étapes intégrant progressivement les partenaires qui le souhaitent.
La première étape de déploiement devrait être mise en production en octobre 2025 et
concerne les partenaires suivants : le Syndicat des Mobilités de Touraine, le Syndicat
Agglobus, Châteauroux Métropole et la Région Centre Val de Loire.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA CONVENTION AU TITRE DU SERVICE MAAS
Il est ajouté à l’article 2 portant sur les « Objectifs et consistance du système
d’information » :
« L’intégration du service MAAS permet de compléter le CIM JVMalin des fonctionnalités
suivantes :
> Achat de titres mono ou multiopérateurs proposés depuis le calculateur d’itinéraires sur
les réseaux des partenaires suivants : REMI pour la Région Centre Val de Loire (ferroviaire
et routier), Fil Bleu pour le Syndicat des Mobilités de Touraine, Agglobus pour le Syndicat
Agglobus et Bus Horizon pour Châteauroux Métropole ;
> Outil de statistiques dédié permettant de mesurer l’audience et les impacts du MAAS
JVMALIN.»
Ces évolutions sont destinées à permettre, dans le cadre de la première étape de
déploiement du service de « MaaS régional JVMalin », la vente de billets sur carte JVMALIN
et M ticket des partenaires concernés visés à l’article 2 du présent avenant.
L’intégration des systèmes billettiques des autres partenaires signataires de la convention
fera l’objet d’un avenant complémentaire dédié.
L’article 3 portant sur le « périmètre » est complété pour préciser le périmètre des
partenaires concernés par l’étape 1 du service MAAS à savoir ceux mentionnés à l’article 2
du présent avenant. L’article 5 portant sur l’ « organisation fonctionnelle » est complété pour préciser qu’une
comitologie propre au déploiement du service MAAS JVMalin est mise en place entre les
partenaires mentionnés à l’article 2 du présent avenant.
L’article 10 portant sur les « dispositions financières » s’en trouve modifié pour le
financement seulement du service MAAS JVMalin en étape 1. Le détail des coûts du service
en investissement et fonctionnement est précisé en annexe 1.
Les coûts d’investissement portés pour cette première étape seront imputés uniquement à
la Région Centre-Val de Loire et au Syndicat des Mobilités de Touraine.
Pour les réseaux gratuits de Bourges et Châteauroux, le service de MAAS JVMalin va
apporter du flux de voyageurs supplémentaires répondant aux enjeux de décarbonisation
et d’attractivité du territoire mais ne nécessitera pas la mise en place d’interface avec des
systèmes billettique compte tenu de la gratuité de ces réseaux. Aussi seuls des coûts de
fonctionnement seront demandés selon les clés de répartition du financement précisées en
annexe 1.
Pour l’ensemble des partenaires signataires les dispositions financières liées au
fonctionnement annuel et l’évolutivité du dispositif du CIM JVMalin en dehors du MAAS
JVMALIN sont inchangées.
ARTICLE 4 – SUBSTITUTION D’UN PARTENAIRE FINANCIER
Le Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectif d’Eure et Loir (SMCTCEL) est
ajouté en tant que partenaire financier en lieu et place de ses membres que sont la
Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux et Chartres Métropole.
Le SMCTCEL réglera la totalité des sommes indiquées dans les tableaux de répartition du
financement par AOM en lieu et place de Chartres Métropole et de la Communauté
d’Agglomération du Pays de Dreux selon les mêmes modalités de paiement que celles
précisées à la section 10.04 de la convention partenariale.
ARTICLE 5 – PORTEE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par les partenaires.
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées et continuent de
s’appliquer.
Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de Châteauroux Métropole,
Gil AVEROUS Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
du Syndicat des Mobilités
de Touraine,
Emmanuel DENIS Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
du Syndicat Agglobus,
Jean-Michel GUERINEAU Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
La Maire
de la Ville de Vierzon,
Corinne OLLIVIER Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de Chartres métropole,
Jean-Pierre GORGES Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de la Communauté d’Agglomération
du Pays de Dreux,
Gérard SOURISSEAU Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Maire
de la Ville de Nogent-le-Rotrou,
Harold HUWART Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de la Communauté de Communes
du Pays d’Issoudun,
André LAIGNEL Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de la Communauté d’Agglomération
de Blois,
Christophe DEGRUELLE Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de la Communauté d’Agglomération
« Territoires Vendômois »,
Laurent BRILLARD Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président d’Orléans Métropole,
Serge GROUARD Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président
de la Communauté d’Agglomération
Montargoise et Rives du Loing,
Jean-Paul BILLAULT Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Maire de la Ville d’Amboise,
Brice RAVIER Fait à le
Le Président du Conseil régional
Centre-Val de Loire,
François BONNEAU
Le Président du Syndicat Mixte de
Coordination des Transports Collectifs
d’Eure-et-Loir,
Philippe FOURNIE Répartition du financement par AOM participants à l’étape 1 du MAAS JVMalin Annexe 1
Investissement
Décomposition des coûts de l’étape 1 Population (2020) Part en % Coût
investissement
(HT) (1)
Coût investissement (HT) prenant
compte du cofinancement
prévisionnel FEDER
2024 2025 2026
Région Centre-Val de Loire - Part fixe 60,95 470 976,50 188 390,60 107 127,55 231 610,00 132 238,95
Affectation suivant population
Région Centre Val de Loire - Population
hors AOM 1252917 31,65 244 567,78 97 827,11 55 628,99 120 270,00 68 668,79
Syndicat des Mobilités de Touraine 293035 7,40 57 181,72 22 872,69 13 006,46 28 120,00 16 055,26
Châteauroux Métropole 73310 - - - - - -
Syndicat Agglobus 111836 - - - - - -
Partenaires non concernés par étape 1 du
MAAS JVMALIN 827975 - - - - - -
TOTAL 772 726,00 175 763,00 380 000,00 216 963,00
(1) Coût total prenant en compte des options pour lesquelles l'opportunité sera à confirmer en COPIL MAAS JVMalin (exemple option de gestion de pièces justificatives dans le MAAS, option de multi validation du M Ticket …)
Fonctionnement
Décomposition des coûts de l’étape 1 Population (2020) Part en % Coût
fonctionnement
(HT) (2)
Coût fonctionnement (HT) prenant
compte du cofinancement
prévisionnel FEDER
2024 2025 2026
Région Centre-Val de Loire - Part fixe 56,27 85 735,14 34 294,06 980,70 29 920,82 54 833,61
Affectation suivant population
Région Centre Val de Loire - Population
hors AOM 1252917 31,65 48 223,16 19 289,26 551,61 16 829,47 30 842,08
Syndicat des Mobilités de Touraine 293035 7,40 11 274,92 4 509,97 128,97 3 934,85 7 211,10
Châteauroux Métropole 73310 1,85 2 818,73 1 127,49 32,24 983,71 1 802,78
Syndicat Agglobus 111836 2,83 4 311,90 1 724,76 49,32 1 504,81 2 757,76
Partenaires non concernés par étape 1 du
MAAS JVMALIN 827975 - -
TOTAL 152 363,85 1 742,85 53 173,67 97 447,33
(2) Coût prévisionnel avec une part variable en fonction du nombre d'achats simples et multi opérateurs réalisés sur le MAAS JVMALIN
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-17A-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-18
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2024
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-18-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-18
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant ou supprimant les emplois suivants :
Emplois
Postes
Libellé de la fonction ou du poste
Quotité du
temps de
travail
Filière
Catégorie
Cadre d'emploi possible
pour ce poste
Responsable du pôle Vendôme Evènements -
Chargé(e) de développement commercial TC Administrative A Attaché -1
Chargé de projets culturels et événementiels TC Administrative A B Attaché Rédacteur -1
Chargé de projets culturels et événementiels TC Culturelle B Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
+1
Chargé d’accueil et évènementiel TC Administrative C Adjoint administratif -1
Chargé de communication TC Administrative B Rédacteur -1
Directeur des musées TC Culturelle A Conservateur du patrimoine -1
Agent d’accueil du musée TC Culturelle C Adjoint du patrimoine -1
Le comité social territorial du 17 octobre 2024 a donné un avis favorable à la suppression des postes. Délibération n° TVD20241118-18
3/3
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Philippe MERCIER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-18-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-19
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241118-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 18 novembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 75 Pouvoirs : 17 Votants : 92 Pour : 85 Contre : 6 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : TRAVAIL : Ouverture des commerces le dimanche – Année 2025
Le lundi 18 novembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 8 novembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Albert PIGOREAU
Brigitte HARANG
Alan MERCIER
Daniel HUGER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Cécilia NAUCHE
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Eric BARDET donne procuration à Claire GRANGER
Jean-Luc NEXON donne procuration à Thierry BENOIST
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Sam BA
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-19-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération n° TVD20241118-19
2/3
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD Philippe BOUCHET donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Sylvie NORGUET donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
ABSENTS OU SUPPLEES :
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain VÉRITÉ
Michel CHARTRAIN
Régis CHEVALLIER
Yves ROLLAND
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Philippe MERCIER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-24 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Maryvonne Boulay, Conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité ;
Maryvonne BOULAY, Conseillère communautaire déléguée, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le code du travail autorise le maire à accorder annuellement un maximum de 12 dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche dans les entreprises commerciales. Ces dérogations bénéficient à l’ensemble des commerces de détails de la commune.
L’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris avant le 31 décembre pour l’année suivante. Doivent être consultés :
- pour avis simple : le conseil municipal et les organisations syndicales représentantes des salariés de la commune ;
- pour avis conforme : l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Une concertation réalisée par la Fédération du commerce du Vendômois via un sondage auprès des commerces de l’ensemble du territoire de l’Agglomération a abouti à la proposition des huit dimanches suivants en 2025 : 12 janvier, 25 mai, 15 et 29 juin, 7, 14, 21 et 28 décembre.
Après consultation des organisations syndicales, il est demandé l’avis du conseil communautaire sur cette proposition.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces vendômois sans distinction de la nature des activités pour huit dimanches de l’année 2025 listés comme suit : 12 janvier, 25 mai, 15 et 29 juin, 7, 14, 21 et 28 décembre ;
- d’autoriser le président ou la conseillère communautaire déléguée au maintien des commerces et services de proximité à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20241118-19
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 85 voix pour, 6 voix contre (Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Patrick CALLU, Sabine GREULICH, Pierre FOURNET-FAYARD) et 1 abstention (Christophe CHAPUIS), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 18 novembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Conseillère communautaire déléguée, Philippe MERCIER Maryvonne BOULAY
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDET
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Ville de Vendôme
- 1 ex. Police municipale de Vendôme
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241118-TVD20241118-19-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024