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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 040625 Publication des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 040625 Publication des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies,
5; A.
TERRITOIRES
VENDOMOIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 12 mai 2025
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
Mis en ligne sur le site internet le : 04/06/2025 57 A.
TERRITOIRES VENDOMOIS
1/3
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 12 mai 2025 à 18h30
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
INFORMATION
1 Etudiants du lycée Agro Campus des 2 Vallées (Areines) - Dispositif de lutte contre le frelon asiatique dans le cadre du projet tutoré (présentation d'une cartographie et un bilan des emplacements de nids signalés pour l'année 2024)
ASSEMBLEES
2 Composition du conseil communautaire - Actualisation au 4 avril 2025
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
3 Désignation du secrétaire de séance
4 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 24 mars 2025
5 Régie Pôle nautique – Information
6 Communication des délibérations du bureau communautaire
7 Communication des décisions du président
FONCIER / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8 Vente d'un terrain situé dans la ZAC du parc technologique du Bois de l'Oratoire (PTBO) à la société BAUMER
AMENAGEMENT
9 Dénomination de voie dans la ZAC du parc technologique du Bois de l'Oratoire - Rue Eugène Bourdon
10 Dénomination de voie dans la ZAC du Parc Technologique du Bois de l'Oratoire - Allée de Dublin
ATTRACTIVITE CULTURELLE
11 Convention pluriannuelle d'objectifs et convention de fonctionnement l'Hectare – Territoires vendômois - 2025/2028
HABITAT
12 Garantie d'emprunt et convention de réservation – Opération de 3F Centre Val de Loire de dix logements à Saint-Amand-Longpré
13 Soutien à la construction de six logements sociaux de Terres de Loire Habitat à Saint-Amand-Longpré
PETITE ENFANCE
14 Réservation de deux places d'accueil à la crèche Graine d'étoile
RESSOURCES HUMAINES
15 Modification du tableau des emplois permanents 2025 2/3
TRANSITION ECOLOGIQUE ET RISQUES
16 Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
MOTION
17 Motion de protestation contre la suppression de l'arrêt du TGV de 8 h 46 à la gare Vendôme-Villiers- sur-Loir
Fait à Vendôme, le 5 mai 2025
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois 3/3
Les séances du conseil de communauté sont publiques (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-02
1/5
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire - Actualisation au 4 avril 2025
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-02-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-02
2/5
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 273-5, L. 273-6, L. 273-10, L.273-11 et L. 273-12 alinéa 2 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-09-18-003 du 18 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de Territoires vendômois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les résultats électoraux des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 ; Vu l’installation le 16 juillet 2020 du conseil communautaire de Territoires vendômois ; Vu les délibérations n° TVD20200716-01, n° TVD20200727-00, n° TVD20201005-01, n° TVD20201207-01, n° TVD20210215-01, n° TVD20210322-01, n° TVD20210517-01, n° TVD20211115-01, n° TVD20211207-01, n° TVD20220328-01, n° TVD20220620-03, n° TVD20220926-03, n° TVD20230206-01, n° TVD20230515-01, n° TVD20240116-02, n° TVD20240513-03, n° TVD20240916-02 modifiant la délibération d’installation n° TVD20200716-01 du 16 juillet 2020 des conseillers communautaires titulaires et suppléants du conseil communautaire ;
Vu l’article L. 273-5 du code électoral qui dispose que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ;
Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants les élus appelés à siéger au sein de l’assemblée délibérante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l’élection du maire et des adjoints ; Considérant que l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un suppléant pour les communes, quelle que soit leur taille, qui n’ont qu’un siège de conseiller communautaire ; Considérant que, conformément à l’article L.5211-6 du CGCT, le conseiller communautaire suppléant peut être appelé à siéger aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement de ce dernier ;
Vu le décès le 21 mars 2025 de Michel Deniau, maire de la commune d’Epuisay et conseiller communautaire titulaire ;
Vu l’élection le 4 avril 2025 de Clairette Montarou maire de la commune d’Epuisay ; Vu l’élection le 4 avril 2025 de Pascal Haudouin premier adjoint de la commune d’Epuisay ; En conséquence, à compter du 4 avril 2025, sont appelés pour siéger au sein du conseil communautaire de Territoires vendômois Clairette Montarou en tant que conseillère communautaire titulaire et Pascal Haudouin en tant que conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune d’Epuisay.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte de l’installation de Clairette Montarou en tant que conseillère communautaire titulaire pour représenter la commune d’Epuisay ; Délibération n° TVD20250512-02
3/5
- de prendre acte que Pascal Haudouin, conseiller communautaire suppléant de la commune d’Epuisay peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
- de prendre acte de la composition actualisée au 4 avril 2025 du conseil communautaire de Territoires vendômois, d’un effectif de 99 conseillers communautaires :
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (99) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Ambloy Lydie Boulay TVD20201005-01 Jacky Girault TVD20201005-01 Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado
Bonneveau Mickaël Huard Magalie MARY TVD20220620-03
Cellé Jean-Claude Gerbaud Nicolas Rabot TVD20230206-01 Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier
Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-01
Épuisay Clairette Montarou TVD20250512-02 Pascal Haudouin TVD20250512-02
Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet TVD20210517-01 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer
Naveil Claude Gérola TVD20210322-01 Naveil Philippe Poudrai
Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevallier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Sandrine Hertz TVD20240513-03 Daniel ROGER TVD20240513-03 Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle
Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé TVD20220328-01
Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Délibération n° TVD20250512-02
4/5
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (99) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Savigny-sur-Braye TVD20240916-02 Stéphanie Bigot
Savigny-sur-Braye /
Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Simon Houdebert TVD20220926-03 Vendôme Minthy Mabiala-Boussi
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Dodin
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Tural Keskiner TVD20220926-03 Vendôme Floriane Bertin-Decroocq
Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-03 Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-01 Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu
Vendôme Sabine Greulich TVD20240513-03
Vendôme Pierre Fournet-Fayard TVD20220926-03
Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust Villerable Marie-Pierre Laurenceau
TVD20220926-03 / TVD20230206-01 /
TVD20230515-01
Laurent Cruchet
TVD20230515-01
Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Philippe Desvaux TVD20220328-01
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer Délibération n° TVD20250512-02
5/5
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. commune d’Epuisay
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-02-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-03
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-03
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l’assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-15 qui disposent qu’au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, en conséquence un secrétaire de séance : Maryvonne Boulay.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20250512-03
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-04
1/2
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 24 mars 2025
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-04-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-04
2/2
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du 24 mars 2025 doit être approuvé par l’assemblée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil de communauté du 24 mars 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-04-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-06
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-06-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-06
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au bureau communautaire.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les délibérations prises par le bureau communautaire du 24 mars 2025 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte Page
(dans cahier
des
délibérations)
AFFAIRES JURIDIQUES
24/03/25 TVB20250324-03
Prestation de services avec le Centre intercommunal d'action
sociale (CIAS) pour la réforme des services autonomie à
domicile
11
COMMERCE
24/03/25 TVB20250324-04
Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des
travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales,
artisanales et de service – La Guinguette des îles à
Montoire-sur-le-Loir
16
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24/03/25 TVB20250324-05 Soutien à Initiative Loir-et-Cher au titre de 2025 19 ENFANCE / JEUNESSE
24/03/25 TVB20250324-06 Subvention à des associations organisatrices d'accueil collectif de mineurs à destination des enfants et des jeunes 22
STRATEGIE FINANCIERE
24/03/25 TVB20250324-07 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025 et convention Echo des mots 31
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
24/03/25 TVB20250324-01 Désignation du secrétaire de séance 38
24/03/25 TVB20250324-02 Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 27 janvier 2025 40 Délibération n° TVD20250512-06
3/3
TARIFS
24/03/25 TVB20250324-08 Ecole de musique - Création d'un tarif pour stage Comédie musicale 42
24/03/25 TVB20250324-09
Enfance / Jeunesse - Modification des tarifs des Accueils de
loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par la Communauté à
compter du 5 juillet 2025
45
24/03/25 TVB20250324-10 Petite enfance - Modification des tarifs applicables dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) 48
24/03/25 TVB20250324-11 Maison natale de Ronsard – Tarifs boutique 52
Le dispositif de ces délibérations a été présenté dans le cahier des délibérations du bureau communautaire et des décisions du président.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des délibérations du bureau communautaire du 24 mars 2025 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-06-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-07
1/8
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-07-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-07
2/8
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au président.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les décisions prises par le président du 4 mars au 16 avril 2025 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte
Page
(dans
cahier des
décisions)
ASSEMBLEES
20/03/2025 TVP-202503-210 Association des maires de Loir-et-Cher – Renouvellement de l’adhésion pour 2025 56
ASSURANCES
09/04/2025 TVP-202504-259
Quittance subrogative – Sinistre du 16 septembre 2020 sur la
première chaudière et sinistre du 2 décembre 2020 sur la
seconde chaudière au centre aquatique rue Geoffroy Martel à
Vendôme
57
ATTRACTIVITE CULTURELLE
04/03/2025 TVP-202503-167
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 5 au 6 mars 2025
pour le montage technique d’un concert organisé par la société
Idéquate au sein de la Grande salle du Minotaure à Vendôme
59
04/03/2025 TVP-202503-168
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 5 au 6 mars 2025
pour le montage technique d’un concert organisé par la société
Idéquate au sein de la Grande salle du Minotaure à Vendôme
60
04/03/2025 TVP-202503-169
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 5 au 7 mars 2025
pour le montage et la prestation technique d’un concert organisé
par la société Idéquate au sein de la Grande salle du Minotaure à
Vendôme
61
04/03/2025 TVP-202503-170
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 6 mars 2025 pour
le montage technique d’un concert organisé par la société
Idéquate au sein de la Grande salle du Minotaure à Vendôme
62
04/03/2025 TVP-202503-171
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 6 mars 2025 pour
le montage technique d’un concert organisé par la société
Idéquate au sein de la Grande salle du Minotaure à Vendôme
63 Délibération n° TVD20250512-07
3/8
ATTRACTIVITE CULTURELLE
04/03/2025 TVP-202503-172
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 7 mars 2025 pour
la prestation technique d’un concert organisé par la société
Idéquate au sein de la Grande salle du Minotaure à Vendôme
64
04/03/2025 TVP-202503-173
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 8 mars 2025 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Figures libres
au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
65
04/03/2025 TVP-202503-174
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 8 mars 2025 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Figures libres
au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
66
07/03/2025 TVP-202503-179
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 8 au 9 mars 2025
pour la préparation et la prestation technique d’un spectacle
intitulé Sur le fil organisé par la Communauté d’agglomération
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
67
11/03/2025 TVP-202503-180
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 11 mars 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé L'ami organisé par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au sein de la salle la
Mouline à Saint-Firmin-des-Prés
68
11/03/2025 TVP-202503-181
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 14 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle théâtral organisé par
l’association Loir évènements au théâtre du Minotaure à
Vendôme
69
11/03/2025 TVP-202503-182
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 16 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle théâtral organisé par
l’association Loir évènements au théâtre du Minotaure à
Vendôme
70
13/03/2025 TVP-202503-186
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 16 mars 2025 pour
la prestation technique d’un concert organisé par l'association
Figures libres au sein de la chapelle Saint-Jacques à Vendôme
71
14/03/2025 TVP-202503-188
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 17 mars 2025 pour
le montage technique d’un concert organisé par l’EPCC
l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à
Vendôme
72
17/03/2025 TVP-202503-189
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 mars 2025 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’EPCC
l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à
Vendôme
73
17/03/2025 TVP-202503-190
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 mars 2025 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’EPCC
l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à
Vendôme
74
17/03/2025 TVP-202503-191
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 mars 2025 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’EPCC
l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à
Vendôme
75
17/03/2025 TVP-202503-192
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 mars 2025 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’EPCC
l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à
Vendôme
76
18/03/2025 TVP-202503-196 Convention cadre avec Jean-Pierre Schneider pour l’organisation d’une exposition et la mise à disposition du Manège Rochambeau 77
20/03/2025 TVP-202503-204
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 20 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Le voyage de Molière
organisé par la Communauté d’agglomération Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
81
20/03/2025 TVP-202503-205
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au 21 mars
2025 pour le montage et la prestation technique d’un spectacle
organisé par la Wish association au 3ème volume du Minotaure à
Vendôme
82 Délibération n° TVD20250512-07
4/8
ATTRACTIVITE CULTURELLE
20/03/2025 TVP-202503-206
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
21 mars 2025 pour le montage et la prestation technique d’un
spectacle intitulé Le voyage de Molière organisé par la
communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
83
20/03/2025 TVP-202503-207
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
21 mars 2025 pour le montage et la prestation technique d’un
spectacle intitulé Le voyage de Molière organisé par la
communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
84
20/03/2025 TVP-202503-208
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
22 mars 2025 pour le montage, la prestation et le démontage
technique d’un spectacle intitulé Le voyage de Molière organisé
par la communauté d’agglomération Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
85
20/03/2025 TVP-202503-209
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
22 mars 2025 pour le montage, la prestation et le démontage
technique d’un spectacle intitulé Le voyage de Molière organisé
par la communauté d’agglomération Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
86
20/03/2025 TVP-202503-211
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
22 mars 2025 pour le montage, la prestation et le démontage
technique d’un spectacle intitulé Le voyage de Molière organisé
par la communauté d’agglomération Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
87
20/03/2025 TVP-202503-212
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 22 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
88
20/03/2025 TVP-202503-213
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 22 mars 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle organisé par la Wish
association au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
89
20/03/2025 TVP-202503-214
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 22 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
90
25/03/2025 TVP-202503-219
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
91
25/03/2025 TVP-202503-220
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
92
25/03/2025 TVP-202503-221
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
93
25/03/2025 TVP-202503-222
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
94
25/03/2025 TVP-202503-223
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 24 au
25 mars 2025 pour le montage et la prestation technique d’un
spectacle intitulé Beaucoup de bruit pour rien organisé par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure
à Vendôme
95
25/03/2025 TVP-202503-224
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 24 au
25 mars 2025 pour le montage et la prestation technique d’un
spectacle intitulé Beaucoup de bruit pour rien organisé par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure
à Vendôme
96 Délibération n° TVD20250512-07
5/8
ATTRACTIVITE CULTURELLE
25/03/2025 TVP-202503-225
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 25 mars 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
97
25/03/2025 TVP-202503-226
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 25 mars 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé Beaucoup de bruit
pour rien organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois
au théâtre du Minotaure à Vendôme
98
25/03/2025 TVP-202503-227
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé IT Dansa organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
99
25/03/2025 TVP-202503-228
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé IT Dansa organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
100
25/03/2025 TVP-202503-229
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé IT Dansa organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
101
25/03/2025 TVP-202503-230
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé IT Dansa organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
102
25/03/2025 TVP-202503-231
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé IT Dansa organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
103
02/04/2025 TVP-202504-238
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 31 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle de danse intitulé It dansa
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
104
02/04/2025 TVP-202504-239
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 1er avril 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle de danse intitulé It dansa
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
105
02/04/2025 TVP-202504-240
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 31 mars 2025 pour
le montage technique d’un spectacle de danse intitulé It dansa
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
106
02/04/2025 TVP-202504-241
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 1er avril 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle de danse intitulé It dansa
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
107
02/04/2025 TVP-202504-242
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 1er avril 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle de danse intitulé It dansa
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
108
02/04/2025 TVP-202504-243
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 2 avril 2025 pour la
prestation technique d’un concert organisé par l’école de musique
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
109
02/04/2025 TVP-202504-244
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 2 avril 2025 pour la
prestation technique d’un concert organisé par l’école de musique
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
110
02/04/2025 TVP-202504-245
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 2 avril 2025 pour la
prestation technique d’un concert organisé par l’école de musique
Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
111
02/04/2025 TVP-202504-246
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2025 pour la
prestation d’un spectacle intitulé Tous en scène organisé par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du Minotaure
à Vendôme
112 Délibération n° TVD20250512-07
6/8
ATTRACTIVITE CULTURELLE
03/04/2025 TVP-202504-248
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 17 avril 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Tutu organisé par la
Communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
113
03/04/2025 TVP-202504-249
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 17 avril 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Tutu organisé par la
Communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
114
03/04/2025 TVP-202504-250
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 17 avril 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Tutu organisé par la
Communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
115
03/04/2025 TVP-202504-251
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 17 avril 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Tutu organisé par la
Communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
116
03/04/2025 TVP-202504-252
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 24 au 25 avril 2025
pour le montage et la prestation technique d’un spectacle intitulé
Tutu organisé par la Communauté d’agglomération Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
117
03/04/2025 TVP-202504-253
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 25 avril 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé Tutu organisé par la
Communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
118
03/04/2025 TVP-202504-254
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 25 avril 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé Tutu organisé par la
Communauté d’agglomération Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
119
03/04/2025 TVP-202504-255
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 22 avril 2025 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Tous en scène
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
120
03/04/2025 TVP-202504-256
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 avril 2025 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé Tous en scène
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
121
08/04/2025 TVP-202504-258
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 8 avril 2025 pour le
démontage technique d’un spectacle de danse intitulé It dansa
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
122
COMMANDE PUBLIQUE
19/03/2025 TVP-202503-197
Procédure adaptée – Marché d’études relatif à l’élaboration d’un
site patrimonial remarquable et proposition de périmètres
délimités des abords des monuments historiques de Trôo –
Avenant n° 4 au marché n° TV-20-037
123
20/03/2025 TVP-202503-203 Procédure adaptée – Travaux divers de voirie 2024-2026 – Avenant n° 1 au marché n° TV-23-026 125
28/03/2025 TVP-202503-234
Procédure adaptée – Accord-cadre pour la maintenance, la mise
en sécurité et la modernisation des ascenseurs et des
élévateurs - Avenant n° 1 à l’accord-cadre n° TV-23-023
126
31/03/2025 TVP-202503-235 Etudes géotechniques préalables à des travaux hydrauliques en rivières - Attribution du marché n° TV-25-004 128
ECOLE DE MUSIQUE TERRITOIRES VENDOMOIS
03/04/2025 TVP-202504-257 Mise à disposition de salles de l’école de musique à des associations et structures partenaires – Convention type 130
ENFANCE / JEUNESSE
19/03/2025 TVP-202503-198 Fourniture de repas à l’accueil de loisirs de Meslay – Convention de proposition de repas avec Je mange gastronomique (JMG) 134
EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
19/03/2025 TVP-202503-199 Vente du praticable de gymnastique 136 Délibération n° TVD20250512-07
7/8
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
12/03/2025 TVP-202503-184 Maison natale de Ronsard – Convention de mise à disposition avec l’association O Fil du Loir pour le festival de théâtre 2025 137
12/03/2025 TVP-202503-185 Maison natale de Ronsard – Mise à disposition de locaux à l’association Les amis du Niclos les 12 et 13 avril 2025 141
14/03/2025 TVP-202503-187
Maison natale de Ronsard – Convention de partenariat tarifaire
avec le Prieuré Saint Cosme, demeure de Ronsard, en
Indre-et-Loire
145
26/03/2025 TVP-202503-232 Maison natale de Ronsard – Mise à disposition de locaux à l’association Les artistes du Loir-et-Cher - Exposition 2025 147
16/04/2025 TVP-202504-264
Convention de mise à disposition des œuvres de Frédéric Lère
à la Maison natale Pierre de Ronsard du 15 mai au
21 septembre 2025
150
FONCIER
07/03/2025 TVP-202503-176 Location d’un local professionnel à Aline Corian – Maison de santé Serge Lepage à Saint-Amand-Longpré 153
07/03/2025 TVP-202503-177 Location d’un local professionnel à Aurélien Carli – Maison de santé Serge Lepage à Saint-Amand-Longpré 157
07/03/2025 TVP-202503-178 Avenant n° 1 au bail professionnel de Laurie Moulin – Maison de santé Serge Lepage à Saint-Amand-Longpré 161
GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
16/04/2025 TVP-202504-263
Convention avec l’indivision Bertin Saint Gildéryc, propriétaire de
l’étang du Gratteloup aux Diorières à La Ville-aux-Clercs pour la
réalisation de travaux d’aménagement du débit réservé
163
LOGEMENT
20/03/2025 TVP-202503-201 Location du logement locatif social communautaire situé 4 rue des Lys à Epuisay (logement au-dessus du commerce) 167
LOGISTIQUE
21/03/2025 TVP-202503-218 Mise à disposition de matériel à l’association Les Amis du Niclos 168
11/04/2025 TVP-202504-260 Mise à disposition de matériel à l’association Les Amis du Niclos – Avenant n° 1 172
MEDIATHEQUES ET LECTURE PUBLIQUE
11/03/2025 TVP-202503-183
Contrat de cession avec l’association Complément d’objet insolite
pour un spectacle intitulé Le bureau des lecteurs perdus à la
médiathèque Agora Braye de Savigny-sur-Braye le dimanche
30 mars 2025
174
17/03/2025 TVP-202503-195
Contrat de gestion totale d’appareils distributeurs automatiques
de boissons et de denrées alimentaires à la médiathèque de
Vendôme
177
PETITE ENFANCE
20/03/2025 TVP-202503-202 Contrat de réservation de la salle des associations d’Authon pour la fête annuelle du Relais petite enfance intercommunal (RPEI) 181
RESSOURCES HUMAINES
07/03/2025 TVP-202503-175 Actions ponctuelles de formation 185
17/03/2025 TVP-202503-193 Actions ponctuelles de formation 186
17/03/2025 TVP-202503-194 Actions ponctuelles de formation 187
19/03/2025 TVP-202503-200 Actions ponctuelles de formation 188
20/03/2025 TVP-202503-215 Actions ponctuelles de formation 189
20/03/2025 TVP-202503-216 Actions ponctuelles de formation 190
28/03/2025 TVP-202503-233 Actions ponctuelles de formation 191
STRATEGIE FINANCIERE / PATRIMOINE
21/03/2025 TVP-202503-217 Parc automobile – Cession de véhicules 192
SYSTEMES D’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
02/04/2025 TVP-202504-236 Contrat de prestation de services pour l’hébergement et l’assistance du portail RH 193
02/04/2025 TVP-202504-237
Contrat de prestation de services pour la maintenance des
progiciels de gestion financière et de gestion des ressources
humaines – Avenant n° 2
197
03/04/2025 TVP-202504-247
Avenant au contrat de prestations de services pour la
maintenance des nouveaux modules ATAL II et e-ATAL pour la
gestion du patrimoine
199 Délibération n° TVD20250512-07
8/8
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le cahier des délibérations du bureau communautaire et des décisions du président.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du président du 4 mars au 16 avril 2025 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-07-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-08
1/6
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : FONCIER / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un terrain situé dans la ZAC du parc technologique du Bois de l'Oratoire (PTBO) à la société BAUMER
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-08-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 Délibération n° TVD20250512-08
2/6
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-09 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Magali Marty-Royer, vice-présidente déléguée à l'attractivité économique ; Magali MARTY-ROYER, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° TVD20221114-20 du conseil communautaire du 14 novembre 2022, la communauté d’agglomération Territoires vendômois a décidé de vendre à la société Baumer Bourdon-Haenni, un terrain cadastré section ZL n° 40, 41, 42, 43, 44, 70, 88p, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117p et 118p d’environ 40 298 m², situé à Villiers-sur-Loir, Noue Chanlie, dans la ZAC du parc technologique du bois de l’Oratoire (PTBO), pour un projet de construction d’une unité de production d’instrumentation mécanique de process.
Suite à la réalisation d’études de sol par l’acquéreur, à l’issue desquelles il s’est avéré que le site était incompatible avec le projet de construction, la société a informé la Communauté, par courrier du 3 février 2025, qu’elle renonçait à acquérir le bien et a sollicité la vente d’un autre emplacement d’une surface comparable dans la ZAC.
Après négociation, la collectivité envisage aujourd’hui de vendre deux terrains situés à Vendôme, d’une surface totale de 44 983 m² environ à la Société Baumer Bourdon-Haenni, aux conditions suivantes :
- l’emprise cadastrée section ZM n° 19p, 20p, 22p, 23, 24, 25p, 26p, 46p située au Clos de Huchepie et BS n° 298, 300, 302, 303, 305, 307 située à la Taphorie, classée en zone UIa, UIab, UIac au PLU, serait vendue au prix net vendeur de 16,21 € HT/m², TVA éventuelle et frais d’acte en sus, le prix étant payable le jour de la vente ;
- les terrains seront vendus viabilisés, nus et libres de toute occupation, l’acquéreur n’ayant à sa charge que le coût des branchements à réaliser ;
- les terrains étant séparés par l’ancienne rue de Huchepie, qui a été déclassée dans sa partie nord par délibération du conseil municipal de Vendôme n° 20250403-06 du 3 avril 2025, bénéficieront d’une servitude de passage véhicule et d’une servitude de passage de réseaux, sachant que la parcelle déclassée de 1 123 m² environ, étant elle-même grevée de réseaux existants, l’acquéreur devra veiller à leur conservation lors de l’implantation des siens et de ses constructions ;
- l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et pourra déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération. Délibération n° TVD20250512-08
3/6
Dans cette optique, la collectivité consentira une promesse unilatérale de vente à la société Baumer Bourdon-Haenni, prévoyant :
- la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suivantes :
* que l’acquéreur obtienne un permis de construire, devenu définitif, purgé des droits de recours et de retrait et les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de son projet ; * que la Communauté acquière auprès de la commune de Vendôme, préalablement à la vente des deux terrains, la portion de voie déclassée en vue de l’institution des servitudes de passage et de réseaux au profit de l’acquéreur, en application des délibérations concordantes du conseil municipal n° 20250403-06 du 3 avril 2025 et du conseil communautaire n° TVD20250324-27 du 24 mars 2025 ;
* que les éventuels sondages et études de sol réalisés par l’acquéreur et à ses frais, ne révèlent pas d’éléments de nature à compromettre la réalisation de son projet immobilier ;
- le versement par l’acquéreur, le jour de la signature de la promesse, d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente en cas de non réalisation de la vente de son fait, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies ;
- une faculté de substitution, au profit de toute personne physique ou morale choisie par l’acquéreur, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune modification de la vente.
Considérant que cette aliénation permettra le développement d’une activité économique.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’avis du service des domaines du 28 mars 2025.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’annuler la délibération n° TVD20221114-20 du 14 novembre 2022, par laquelle la communauté d’agglomération Territoires vendômois a décidé de vendre à la SASU Baumer Bourdon-Haenni, siégeant 125 rue de la Marre, 41100 Vendôme, un terrain cadastré section ZL n° 40, 41, 42, 43, 44, 70, 88p, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117p et 118p d’environ 40 298 m², situé à Villiers- sur-Loir, Noue Chanlie, dans la ZAC du PTBO, suite à l’abandon du projet de construction d’une unité de production d’instrumentation mécanique de process sur ce site ;
- de vendre à la Société Baumer Bourdon-Haenni, deux autres terrains en vue de la réalisation de ce projet, cadastrés section ZM n° 19p, 20p, 22p, 23, 24, 25p, 26p, 46p situé au Clos de Huchepie à Vendôme et BS n° 298, 300, 302, 303, 305, 307 situé à la Taphorie à Vendôme, d’une surface totale de 44 983 m² environ, aux conditions suivantes :
* les terrains seront vendus au prix net vendeur de 16,21 € HT/m², TVA éventuelle et frais d’acte en sus, le prix étant payable le jour de la vente ;
* les terrains seront vendus viabilisés, nus et libres de toute occupation, l’acquéreur n’ayant à sa charge que le coût des branchements à réaliser ;
* les terrains étant séparés par l’ancienne rue de Huchepie, qui a été déclassée dans sa partie nord par délibération du conseil municipal de Vendôme n° 20250403-06 du 3 avril 2025, bénéficieront d’une servitude de passage véhicule et d’une servitude de passage de réseaux, sachant que la parcelle déclassée de 1 123 m² environ, étant elle-même grevée de réseaux existants, l’acquéreur devra veiller à leur conservation lors de l’implantation des siens et de ses constructions ;
* l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et pourra déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération ; Délibération n° TVD20250512-08
4/6
- de conclure préalablement à la vente une promesse unilatérale de vente avec l’acquéreur prévoyant :
* la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suivantes : - que l’acquéreur obtienne un permis de construire, devenu définitif, purgé des droits de recours et de retrait et les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de son projet ;
- que la communauté acquière auprès de la commune de Vendôme, préalablement à la vente des deux terrains, la portion de voie déclassée en vue de l’institution des servitudes de passage et de réseaux au profit de l’acquéreur, en application des délibérations concordantes du conseil municipal de Vendôme n° 20250403-06 du 3 avril 2025 et du conseil communautaire n° TVD20250324-27 du 24 mars 2025 ;
- que les éventuels sondages et études de sol réalisés par l’acquéreur et à ses frais, ne révèlent pas d’éléments de nature à compromettre la réalisation de son projet immobilier ;
* le versement par l’acquéreur, le jour de la signature de la promesse, d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente en cas de non réalisation de la vente de son fait, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies ;
* une faculté de substitution, au profit de toute personne physique ou morale choisie par l’acquéreur, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune modification de la vente ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Maryvonne BOULAY Magali MARTY-ROYER
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Foncier
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. DDET
- 1 ex. Notaire
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Délibération n° TVD20250512-08
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Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-08-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-09
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : AMENAGEMENT : Dénomination de voie dans la ZAC du parc technologique du Bois de l'Oratoire - Rue Eugène Bourdon
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-09-DE
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Délibération n° TVD20250512-09
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, vice-président délégué à l'aménagement de l’espace communautaire ; Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La société BAUMER BOURDON HAENNI Sas, actuellement implantée rue de la Marre à Vendôme, envisage de s’installer sur des terrains situés sur la ZAC du parc technologique du Bois de l’Oratoire afin de disposer d’outils de production plus adaptés et de possibilité d’extension si nécessaire.
Ces terrains, actuellement propriété de la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), feront l’objet d’une vente sous les conditions suspensives habituelles.
Afin de desservir cette entreprise, la CATV s’engage à réaliser une voie à partir de la rue de Huchepie dans le prolongement de la rue de Salamanque.
L’ingénieur Eugène Bourdon est l’inventeur du dispositif de mesure de pression communément appelé manomètre à tube de Bourdon, au milieu du 19ème siècle. Il a donné son nom à l’entreprise originelle. La dénomination de cette voie rendant hommage à ce personnage, et en lien direct avec les activités de l’entreprise desservie, est appropriée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de dénommer rue Eugène Bourdon la future voie se raccordant sur la rue de Huchepie et dans le prolongement de la rue de Salamanque qui desservira la future implantation de l’entreprise BAUMER BOURDON HAENNI Sas sur la ZAC du parc technologique du Bois de l’Oratoire ;
- d’autoriser le président ou le vice-président à l’aménagement de l’espace communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20250512-09
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Maryvonne BOULAY Philippe MERCIER
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Cadastre
- 1 ex. Police Nationale
- 1 ex. Police Municipale
- 1 ex. Gendarmerie
- 1 ex. SDIS
- 1 ex. La Poste
- 1 ex. INSEE
- 1 ex. IGN
- 1 ex. DSIT
- 1 ex. DDET
- 1 ex. DPVEE
- 1 ex. BAUMER BOURBON HAENNI Sas
Projet de dénomination de voie
= Rue Eugène Bourdon =
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-09-DE
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-10
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : AMENAGEMENT : Dénomination de voie dans la ZAC du Parc Technologique du Bois de l'Oratoire - Allée de Dublin
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-10-DE
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Délibération n° TVD20250512-10
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, vice-président délégué à l'aménagement de l’espace communautaire ; Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La voie en impasse, située sur la commune de Villiers-sur-Loir, se raccordant sur le demi-giratoire de l’avenue des cités unies d’Europe n’a, jusqu’à présent, jamais fait l’objet d’une dénomination. La mise en place de la Base adresse nationale (BAN) référentiel unique et partagé de l’adressage en France permettra d’améliorer la qualité de l’adressage des entreprises desservies par cette allée.
L’ensemble des voies dénommées sur la ZAC du parc technologique du Bois de l’Oratoire adopte la thématique de l’Europe en reprenant notamment des noms de villes et de lieux de pays membres de l’Union européenne. Il est proposé de retenir le nom d’allée de Dublin, capitale de l’Irlande.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de dénommer allée de Dublin l’impasse se raccordant sur le demi-giratoire de l’avenue des cités unies d’Europe ;
- d’autoriser le président ou le vice-président à l’aménagement de l’espace communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20250512-10
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Maryvonne BOULAY Philippe MERCIER
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Cadastre
- 1 ex. Police Nationale
- 1 ex. Police Municipale
- 1 ex. Gendarmerie
- 1 ex. SDIS
- 1 ex. La Poste
- 1 ex. INSEE
- 1 ex. IGN
- 1 ex. DSIT
- 1 ex. DDET
- 1 ex. DPVEE
- 1 ex commune de Villiers-sur-Loir
Projet de dénomination de voie
= Allée de Dublin =
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-10-DE
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 x a LU Œ £
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VEN
Délibération n° TVD20250512-11
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 88 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : ATTRACTIVITE CULTURELLE : Convention pluriannuelle d'objectifs et convention de fonctionnement l'Hectare – Territoires vendômois - 2025/2028
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-11-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Délibération n° TVD20250512-11
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée à l'attractivité culturelle ; Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Suite à la création de l’EPCC (Etablissement public de coopération culturelle) l’Hectare-Territoires vendômois et à sa labellisation Centre national de la marionnette, l’EPCC l’Hectare-Territoires vendômois ainsi que les membres fondateurs (Communauté d’agglomération Territoires vendômois, Département, Région et Etat) ont pu travailler communément à la conception de la convention pluriannuelle d’objectifs et concomitamment sur la convention de fonctionnement.
La convention pluriannuelle d’objectifs
Cette première convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) pour L’Hectare-Territoires vendômois est l’étape logique dans les évolutions que connaît la structure. Elle marque la fin d’un cycle (délégation de service public) qui a conduit L’Hectare-Territoires vendômois au label de Centre national de la marionnette, ainsi qu’à son changement de statut juridique avec le passage en établissement public de coopération culturelle et à la nomination d’une nouvelle direction. Cette CPO permettra de définir des objectifs grâce aux indicateurs et orientations budgétaires attendus par chaque membre fondateur.
La convention de fonctionnement
La convention de fonctionnement établie à la création de l’EPCC devant être renouvelée à l’échéance de la fin de saison 2024/2025, il convient de réinterroger les modalités de cette convention, au regard des deux années de fonctionnement de l’EPCC, et du contexte budgétaire exposé lors du débat d’orientations budgétaires et des réunions de travail entre les partenaires financiers.
Ainsi, le montant de la contribution en nature de la Communauté, qui était évaluée en 2022 à 271 000 euros, est réévaluée à hauteur de 240 000 euros.
Cet apport en nature recouvre :
- la mise à disposition des salles de spectacles de la communauté d’agglomération ; - la location du matériel scénique nécessaire à la mise en œuvre de la saison en complément du matériel existant ;
- le personnel nécessaire à l’accueil des spectacles (agents techniques, service de sécurité incendie et d’assistance à personne, agents de billetteries, hôtes et hôtesses, agents administratif…) ; - la billetterie nécessaire à la mise en vente et l’accueil des spectacles de la saison. Délibération n° TVD20250512-11
3/3
Il est réparti comme suit :
- 166 700 euros concernant la mise à disposition des locaux (location, personnel permanent et vacataires) ;
- 9 000 euros concernant la location du matériel scénique ;
- 42 000 euros concernant le personnel intermittent (73 000 euros dans la précédente convention).
La diminution de la contribution en nature a été établie au regard des axes budgétaires retravaillés dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et en précise ainsi la mise en œuvre, conformément aux décisions prises par les partenaires financiers lors de la préparation budgétaire 2025 et 2025-2028.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs l’Hectare-Territoires vendômois 2025-2028 ;
- d’approuver les termes de la convention de fonctionnement 2025-2028 entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois et l’établissement public de coopération culturelle l’Hectare - Territoires vendômois ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer lesdites conventions et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 88 voix pour et 1 abstention (Sabine GREULICH), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Maryvonne BOULAY Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAC
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. EPCC l’Hectare-Territoires vendômois
PJ : convention pluriannuelle d’objectifs et convention de fonctionnement (en annexe 5)
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-11-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 EM een 2 æ n) PRÉFÈTE. =
CENTREVAL. | des affaires éulturelles REGION
FE CENTRE . ji, Mae: VAL DE LOIRE Notre département
"57 TERRITOIRES EL ons A. VENDOMOIS L AE gas
1 C1 Données Internes
C1 Données Internes
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
L’HECTARE-TERRITOIRES VENDÔMOIS
CENTRE NATIONAL DE LA MARIONNETTE
Visas concernant l'État :
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU le régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 et le règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 du 17 juin 2014 (article 53) ; de son adaptation au règlement (UE) 2017 / 1084 de la Commission du 14 juin 2017 et au règlement (UE) 2020 / 972 du 2 juillet 2020 ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (version consolidée à ce jour),
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales, ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle
vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
VU le décret n° 017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants prévoyant la mise en place de SIBIL (Système d’Information Billetterie du Spectacle vivant ;
VU le décret no 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif ;
VU le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret n°2025-125 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; VU l’arrêté ministériel du Ministre délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du budget et du
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-11A-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 2 C1 Données Internes
C1 Données Internes
ministre de la Culture du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; VU l’arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « centre national de la
marionnette » ;
VU l’arrêté ministériel du 14 novembre 2022, portant nomination de Madame Christine DIACON en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire à compter du 1er décembre 2022 ; VU l’arrêté préfectoral n°23.182 du 21 août 2023, publié au RAA le 22 août 2023, portant délégation de signature à Madame Christine DIACON, directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire ; VU la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 de Monsieur le Premier Ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la décision du 24 août 2023, publiée au RAA n° R24-2023-08-24-00006, le 25 août 2023, portant subdélégation de signature de Madame Christine DIACON, directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire ; VU la décision du ministre chargé de la Culture en date du 5 octobre 2022, attribuant le label « centre national de la
marionnette » à l’Hectare, situé à Vendôme ;
VU le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) du ministère de la Culture dans le spectacle vivant présenté le 25 novembre 2021 et dans les arts visuels le 14 février 2022 ; VU les programmes 0131 et 0361 de la mission de la Culture ;
VU le plan du ministère de la culture « Mieux Produire pour Mieux diffuser » ; VU le cadre d’actions et de coopération pour la transformation écologique – CACTé du ministère de la culture
Visas concernant les collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le régime cadre exempté n° SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026, et l’article 53 Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE le 30 juin 2023;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.4221- 1 ;
VU le budget régional et, s’il y a lieu, ses décisions modificatives ;
Vu le règlement (UE) n°2023/2831 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
VU la délibération DAP n° 17.02.11 du 30 juin 2017 approuvant la mise en œuvre de 20 mesures au service d’une ambition culturelle régionale partagée ;
VU la délibération DAP n°22.05.01 du 15 décembre 2022 approuvant le règlement financier de la Région et le règlement des aides,
VU le rapport du Président du Conseil régional Centre-Val de Loire à l’Assemblée Plénière « Culture et patrimoine – Culture(S) en Partage ! » n° 22.03.11 des 30 juin et 1er juillet 2022
VU la délibération DAP n° 23.04.11 du 19 octobre 2023 portant délégation par l’Assemblée d’une partie de ses attributions à la Commission Permanente ;
VU la délibération de la Commission permanente régionale n° en date du approuvant la présente 3 C1 Données Internes
C1 Données Internes
convention ;
VU la délibération du Conseil Départemental de Loir-et-Cher n° X du 6 février 2025 approuvant le cadre budgétaire 2025 ;
VU la délibération du Départemental de Loir-et-Cher n° X du 15 décembre 2024 approuvant la présente convention pluriannuelle d’objectifs et ses annexes ;
Vu le budget de la CATV et, s’il y a lieu, des décisions modificatives ;
Vu les orientations de politique culturelle de la Communauté d’Agglomérations Territoires Vendômois, délibération en date du 07 décembre 2021.
VU la décision du ministre chargé de la Culture en date du 05/10/2022 attribuant le label « Centre national de la marionnette - L’Hectare-Territoires vendômois ;
VU le projet artistique et culturel présenté par Madame Audrey MATEL en sa qualité de directrice artistique du « Centre national de la marionnette - L’Hectare-Territoires vendômois ».
Entre,
D’une part,
L’État, représenté par Madame Sophie BROCAS, préfète de Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
La Région Centre-Val de Loire, représentée par son président, Monsieur François BONNEAU, autorisé à signer la présente convention par une délibération de la Commission permanente en date du ,
Le Département de Loir et Cher, représenté par son président, Monsieur Philippe GOUET, autorisé à signer la présente convention par délibération de la commission permanente en date du 15 décembre 2024,
La Communauté d’agglomération Territoires Vendômois - CATV, représentée par son président Monsieur Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, dûment habilité par une délibération de la commission permanente en date du XXXXXXXXXXXXX, titulaire de la licence 1 PLATESV – D – 2023 – 006702
Et d’autre part,
L’établissement Public de Coopération Culturelle, créé le 1er juillet 2022 entre les partenaires publics signataires de la présente convention, dénommé L’Hectare-Territoires vendômois, Centre National de la Marionnette dont le siège social est situé au 8, rue César de Vendôme 41100 VENDÔME, représenté par son président, Monsieur Laurent BRILLARD mandatant sa directrice Audrey MATEL, pour la mise œuvre de son projet artistique et culturel, SIRET : 91763741500014
Code NAF : 90.01Z
Licences 2 et 3 : PLATESV-R-2023-3142/3143
Ci-après désigné « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’État, dans le cadre de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, confirme sa volonté de soutenir les lieux de production et de diffusion du spectacle vivant, dont les centres nationaux de la marionnette - CNMa. Récemment institués, les sept CNMa constituent un réseau national de référence qui contribue au développement et à la reconnaissance des arts de la marionnette. Ces structures labellisées participent au renouvellement des formes artistiques et des esthétiques de la marionnette dans toute leur diversité. 4 C1 Données Internes
C1 Données Internes
Dans l’exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la pluralité des formes et à leur renouvellement, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité. Ils favorisent par ailleurs la bonne prise en compte des droits culturels, l’équité territoriale, le développement de l’accès des publics aux œuvres, ainsi que la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.
La Région Centre-Val de Loire souhaite poursuivre une démarche volontariste et transversale pour soutenir les institutions, lieux de création et de diffusion et équipes artistiques qui agissent en faveur de l’intérêt général ;
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher confirme sa volonté d’accompagner le réseau des structures labellisées sur son territoire, en ce qu’elles participent à diversifier l’offre artistique par leur implication sur la création et la production d’œuvres originales et pluridisciplinaires et leur accès au plus grand nombre.
CATV poursuit son engagement auprès de l’Hectare Territoires Vendômois dans la cadre des axes définis par le projet culturel de Territoire, favorisant le maillage et l’attractivité du Territoire, au travers d’une programmation pluridisciplinaire, évolutive et partenariale.
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label « Centre National de la Marionnette » ;
Considérant la volonté du ministère de la Culture de soutenir directement la création, notamment dans le domaine du spectacle vivant, de développer les réseaux de création et de diffusion, notamment par un maillage fort du territoire et l'implantation de structures permanentes qui engagent des coopérations à divers niveaux, de promouvoir l'émergence artistique, de soutenir le développement de l'éducation artistique et culturelle et de favoriser la recherche de nouveaux publics ;
Considérant que les lieux de création et de diffusion sont des éléments clés de l’engagement de l’État en faveur de l’art et de culture ;
Considérant le projet artistique et culturel 2025-2028 porté par la direction de l’EPCC, conforme à son objet statutaire, figurant en annexe I et qui participe de cette politique ;
Considérant que l’attribution du label par l’État emporte la mise en œuvre d’un conventionnement pluriannuel avec L’Hectare-Territoires vendômois, Centre National de la Marionnette et ses partenaires publics. Compte tenu de la qualité artistique de son travail de création, de diffusion, et de démocratisation culturelle, défini dans le projet artistique et culturel porté par sa directrice (annexe I) ;
Considérant la convention de mise à disposition des locaux entre la CATV et Centre National de la Marionnette – L’Hectare-Territoire Vendômois ;
Considérant la politique culturelle de la CATV :
Le projet culturel de Territoire est le fruit d’une structuration des coopérations en matière de politique culturelle et d’une structuration du réseau d’opérateurs culturels. Ce constat témoigne d’un maillage exceptionnel dans un territoire rural qui n’a rien d’un désert culturel. Cette diversité, constitutive de l’identité locale est à préserver.
Dans un contexte où nombre de défis sont à relever, les instances locales prennent aujourd’hui davantage leur part au développement culturel. Face aux enjeux multiples, la CATV a décidé de miser sur une politique culturelle forte et synonyme d’attractivité du territoire. La culture est un domaine transversal qui peut aisément entrer en lien avec d’autres politiques communautaires liées à la jeunesse, au patrimoine, à l’environnement ou encore à l’aménagement du territoire.
La Communauté d’agglomération a pour ambition que cette politique culturelle décloisonnée touche le maximum d’habitants quel que soit leur âge, leur milieu social, ou leurs habitudes en la matière.
Dans le cadre de son soutien à l’Hectare Territoires Vendômois, la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois sera particulièrement attentive : 5 C1 Données Internes
C1 Données Internes
- A la coordination des différents évènements ainsi qu’aux partenariats artistiques et culturels faits avec les partenaires identifiés faisant l’objet de convention de délégation de service public ou de convention de partenariat culturel, les structures culturelles, les établissements scolaires et autres.
- Aux actions hors les murs,
- A l’accueil d’artistes en résidence et à leur temporalité allant de 3 à 6 semaines par an au sein des espaces gérés par la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois,
- A la gestion du personnel de billetterie, des SSIAP, des intermittents ainsi que des hôtes et hôtesses, - A l’ouverture au public d’au moins 50% de la jauge maximale des salles utilisées (Théâtre/3V/ Grande salle) au sein du Minotaure sur les spectacles programmés, hors réunions internes…
Considérant que la Région Centre-Val de Loire souhaite poursuivre, comme décrit plus haut, une démarche volontariste et transversale pour soutenir les institutions, lieux de création et de diffusion et équipes artistiques qui agissent en faveur de l’intérêt général ;
Considérant qu’à l’appui du rapport sur l’urgence climatique et sociale, voté en assemblée plénière de décembre 2021 et dans le cadre de sa politique culturelle régionale CULTURE(S) EN PARTAGE ! votée en assemblée plénière de juin 2022, la Région Centre-Val de Loire dispose désormais d’une feuille de route qui doit résonner pour les lieux institutionnels, avec les ambitions suivantes :
- soutenir l’exercice effectif des droits culturels ; la Région Centre-Val de Loire reconnaît les pratiques artistiques et culturelles pour et par les personnes en déployant une politique culturelle fondée sur ce triptyque essentiel de la rencontre entre les créateurs, leurs œuvres et les habitants. Leur possible participation et contribution à la vie culturelle d’une part, et la reconnaissance de la diversité des artistes et des œuvres permettant la rencontre avec les publics d’autre part, sont le socle d’une culture faite d’expériences artistiques et culturelles singulières pour toutes et tous.
- inscrire les institutions de création et de diffusion dans des dynamiques de coopération contribuant au développement des territoires par la culture et à la promotion de la diversité des ressources artistiques régionales. La Région Centre-Val de Loire porte en effet une attention affirmée aux démarches qui par leurs actions d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, contribuent à l’émancipation des personnes et à l’exercice de la citoyenneté.
- porter une attention particulière aux démarches en faveur de la transition écologique d’une part et de lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce tant dans l’exploitation de ces institutions que dans les missions en faveur de la création et la diffusion des œuvres qui leur sont confiées à l’appui de leur projet artistique et culturel.
- enfin, promouvoir et soutenir en direction de la jeunesse des initiatives multiples, novatrices et équitables, notamment dans les parcours d’éducation artistique et culturelle mais aussi dans tout projet favorisant l’envie d’agir d’une part et la capacité de pratiquer une activité artistique, de fréquenter un lieu ou de s’approprier des œuvres d’autre part, sont les piliers d’une action culturelle renouvelée. La Région Centre-Val de Loire en tant que chef de file des politiques jeunesse sur son territoire, affirme son attention à la jeunesse, notamment dans ses pratiques sociales, éducatives, numériques et culturelles.
Considérant que le Conseil Départemental de Loir-et-Cher confirme sa volonté d’accompagner le réseau des scènes labellisées sur son territoire, en ce qu’elles participent à diversifier l’offre artistique par leur implication sur la création et la production d’œuvres originales et pluridisciplinaires. Partenaire indispensable pour le développement de l’action culturelle et de la médiation en faveur d’un élargissement du public, l’Hectare- Territoires vendômois est un acteur de l’ouverture aux imaginaires et aux questions sociétales du monde contemporain. Favoriser les espaces de rencontre avec différents langages ; donner des clés aux plus jeunes pour acquérir une pratique culturelle autonome ; aller à la rencontre des territoires par des projets « in situ » et/ou des résidences, sont autant de missions qui croisent la volonté du Conseil départemental de donner au plus grand nombre l’accès aux arts et à la culture ;
Il est convenu ce qui suit. 6 C1 Données Internes
C1 Données Internes
Article 1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’établir le premier cadre contractuel d’objectifs et de moyens entre le CNMa et ses partenaires publics, membres et fondateurs de l’EPCC.
Le CNMa conduit un projet structurant au national et qui rayonne largement sur la région et son territoire d’implantation, au bénéfice des artistes et des publics.
Il engage des actions fortes pour le soutien à la création, la diffusion de spectacles pluridisciplinaires ainsi qu’un large volet d’actions culturelles territoriales, dans un cadre coopératif
Pour la mise œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles à laquelle il s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, il s’agit de définir :
- les moyens apportés par ses partenaires publics, favorisants la bonne mise en œuvre des projets du CNMa - les modalités de leur évaluation au travers d’objectifs concrets et mesurables partagés entre les signataires de la présente convention.
Les partenaires publics reconnaissent le caractère structurant de l’action du CNMa sur leurs territoires respectifs, et la nécessité de déterminer sur la période d’exécution de la présente convention une base de soutien garantie permettant le déploiement du projet.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire et au cahier des missions et des charges des CNMa, dans le cadre de son projet global d’intérêt général. Pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel quadriennal – Annexe I, le bénéficiaire est soumis aux obligations mentionnées à la présente convention.
Considérant le contexte, une attention particulière est donnée sur la période d’exécution de la présente convention à la soutenabilité financière du projet artistique et culturel du CNMA. En lien avec le projet défini par la directrice du CNMa qui actionne des solutions pour : maintenir un volume significatif d'activités tout en développant les partenariats, notamment dans le cadre du « Grand Sillon » avec la Scène nationale de Blois et l’AFA Echalier, rationnaliser la diffusion et le soutien à la création et diversifier les ressources et recettes de l'EPCC.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général de l’EPCC et à la réalisation du projet artistique et culturel porté par sa directrice. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de leurs contributions ou subventions affectées.
Article 2
Modalités de mise en œuvre du projet artistique et culturel
Les partenaires signataires, dans le cadre du respect du cahier des missions et des charges du label « Centre national de la marionnette » veillent à ce que l’EPCC :
- accompagne la création et la production des œuvres par l’association de compagnies et/ou d’artistes aux différentes phases de production d’un projet jusqu’à la diffusion notamment en :
Étant attentif aux écritures nouvelles et aux textes contemporains,
Prévoyant une part spécifiquement destinée à la jeunesse dès la petite enfance et en permettant au plus grand nombre d’accéder à l’actualité de la création de référence nationale et internationale, Veillant à la diversité des disciplines et des techniques, des formes contemporaines et traditionnelles et des démarches.
- constitue une référence et une ressource sur le territoire par :
La diffusion régulière de spectacles de marionnette,
La mise en œuvre d’actions artistiques et culturelles,
Une participation active au réseau des arts de la marionnette,
Une connaissance de l’évolution des esthétiques,
Une disponibilité au dialogue avec les autres opérateurs territoriaux, 7 C1 Données Internes
C1 Données Internes
- structure le métier de marionnettiste, en accompagnant le cheminement des artistes, la transmission des savoir-faire et leur renouvellement, ainsi que l’épanouissement des nouvelles écritures.
Article 3
Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 4 années, recouvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Une clause de revoyure est convenue entre les parties, au terme des deux premières années de la CPO, fin 2026.
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention, ou d’un avenant prolongeant la présente convention, est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 9 de la présenteconvention et au contrôle prévu à son article 10.
En cas de vacance du poste de directrice de l’EPCC L’Hectare, son remplacement ne peut intervenir qu’à la suite d’un appel public à candidatures et d’une procédure de sélection à laquelle les signataires de la présente convention seront associés. Associée à l'approbation du projet artistique et culturel présenté par le (la) candidat(e), la nomination effective du (de la) directeur (directrice) de l’EPCC L’Hectare ne pourra intervenir qu’après agrément par le ministre de la Culture de la candidature retenue.
Article 4
Conditions de détermination et modalités de versement de la contribution financière
4.1 Le coût total du programme d’actions sur la durée de la convention est évalué à : 3 932 100 € (Trois millions neuf cent trente-deux mille cent euros), conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe IV et aux règles définies aux articles ci-après,
4.2. Le besoin de financement public exprimé par le bénéficiaire, est calculé en prenant en compte les coûts totaux retenus estimés du programme d’actions, ainsi que tous les produits qui y sont affectés. L’annexe IV présente le budget prévisionnel du programme d’actions, en détaillant ses coûts éligibles à la contribution financière de l’ensemble des partenaires publics et l’ensemble des produits affectés, ainsi que les règles retenues par le bénéficiaire pour leur estimation.
4.3 Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels, conditionnée par l’accord préalable des partenaires publics ; à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé à l’article 4.1.
Le bénéficiaire notifie ces modifications aux partenaires publics par écrit dès qu’il peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
En cas d’avance versée, le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse des pouvoirs publics de ces éventuelles modifications.
Conformément au règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, les partenaires contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention.
La contribution des partenaires est une aide au fonctionnement et/ou à l’investissement, au sens de l’article 53 du règlement (UE) n° 651/2014 précédemment cité, et prendra la forme d’une subvention. Ils n’en attendent aucune contrepartie directe.
4.4 Pour l’État :
L’administration contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 760 000 € (sept cent soixante mille euros), équivalent à 19,33 % du montant total estimé des coûts éligibles sur la durée d’exécution de la convention, tels que mentionnés à l’article 4.1. 8 C1 Données Internes
C1 Données Internes
Pour l’année 2025, une contribution d’un montant de 190 000 € (Cent quatre-vingt-dix mille euros) équivalent à 19,05 %du montant total annuel estimé des coûts éligibles est accordée au bénéficiaire.
La contribution de l’État et les éventuelles subventions affectées aux projets font l’objet d’une convention financière annuelle bilatérale avec le bénéficiaire.
Les contributions financières de l’administration ne sont applicables que sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- l’inscription des crédits de paiement en loi de finances pour l’État ;
- le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1er, 2, 3 et 6 à 8 sans préjudice de l’application de l’article 11 de la présente convention ;
- la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d’action, conformément à l’article 3.
La Région Centre-Val de Loire alloue au bénéficiaire pour 2025, sous réserve du vote des crédits dans le cadre de l’annualité budgétaire, une aide financière d’un montant de 100 000 € (cent mille euros), hors appels à projets auxquels la structure pourrait répondre.
Sous réserve du vote des crédits, cette contribution sera la base de référence. Pour 2026, 2027 et 2028, la Région étudiera annuellement les demandes de subvention de l’EPCC sous réserve d’avoir reçu dans les délais impartis le dossier de demande dûment complété. Ce dernier comprendra notamment le projet annuel de la structure.
Le soutien de 100 000€ de la Région est une contribution annuelle au fonctionnement de l’EPCC. Il pourra être abondé le cas échéant par des subventions affectées à des projets.
Le Département de Loir-et-Cher alloue à l’EPCC pour 2025, une aide financière globale d’un montant de 30 600 € (trente mille six-cents euros) pour la réalisation de ses missions et de ses objectifs, sous réserve de l’adoption du budget et du vote des crédits par l’assemblée délibérante.
Cette contribution sera la base de référence. Des subventions complémentaires peuvent, le cas échéant, abonder cette contribution au fonctionnement, notamment pour soutenir des projets d’actions culturelles, d’accessibilité ou de programmation de spectacles sur le territoire départemental. Ces subventions feront l’objet de conventions financières spécifiques.
Le soutien de 30 600€ du Département est une contribution annuelle au fonctionnement de l’EPCC. Il pourra être abondé le cas échéant par des subventions affectées à des projets.
Cette contribution sera versée annuellement.
La Communauté d’Agglomération du Territoires Vendômois alloue à l’Établissement Public pour 2025 une aide financière globale d’un montant de 307 700 € (trois cent sept mille sept cents euros).
Sous réserve du vote des crédits dans le cadre de l’annualité budgétaire, cette contribution sera la base de référence. Pour 2026, 2027 et 2028, Territoires Vendômois étudiera annuellement les demandes de subvention de l’EPCC sous réserve d’avoir reçu dans les délais impartis le dossier de demande dûment complété. Ce dernier comportera notamment le projet annuel de la structure.
La contribution de Territoires Vendômois est une aide au fonctionnement et prendra la forme de subventions. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
Cette contribution sera versée annuellement.
Article 5
Modalités de versement des contributions financières et des subventions affectées
5.1 Pour l’État :
Les modalités de versement de la contribution et des subventions affectées de l’Etat font l’objet d’une convention financière annuelle bilatérale avec le bénéficiaire. 9 C1 Données Internes
C1 Données Internes
5.2 Pour le Conseil régional du Centre-Val de Loire :
La contribution est versée au bénéficiaire par la Région comme suit :
- un acompte de 50 % à compter de la signature de la convention et sur production d’un RIB ; - un second acompte de 20 %, au vu d’un état des dépenses réalisées justifiant de l’utilisation du premier acompte de la subvention régionale ;
- le solde sur présentation avant le 30 septembre de l’année N+1 du compte de résultat arrêté au 31 décembre, certifié par le représentant habilité de la structure.
La Région est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement des acomptes versés en cas de non-réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la subvention, ou de non-transmission des pièces justificatives. La Région se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Le comptable assignataire pour les paiements est le payeur régional du Centre-Val de Loire.
A noter que les modalités de versement de la subvention régionale sont reprécisées dans une convention financière annuelle passée avec le bénéficiaire, susceptible de réviser les termes énoncés ci-dessus.
5.3 Pour le Conseil départemental de Loir-et-Cher :
La contribution financière et les subventions affectées du conseil départemental de Loir-et-Cher sont versées, sous réserve de l’adoption du budget et du vote des crédits par l’assemblée délibérante, en une seule fois, au plus tard le 30 avril de chaque exercice.
Le comptable assignataire est le payeur public départemental de Loir-et-Cher.
5.4 Pour la CATV:
Les contributions financières de la CATV sont versées, sous réserve de l’adoption du budget et du vote des crédits par l’assemblée délibérante, au plus tard le 30 avril de chaque exercice.
Article 6
Justificatifs
Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, le bénéficiaire s’engage à fournir auxpartenaires signataires le compte rendu financier du projet artistique et culturel, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention, notamment à sonarticle 1er. Ce compte rendu doit être conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet artistique et culturel. Ce compte rendu financier et ce compte rendu quantitatif et qualitatif sont signés par le représentant de la structure bénéficiaire ou toute personne habilitée, 10 C1 Données Internes
C1 Données Internes
– Le rapport annuel d’activité de la structure qui devra préciser les actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) conformémentaux engagements pris par le bénéficiaire dans le cadre de son plan d’action, annexé à la présente convention,
– Les comptes annuels et, lorsqu’un texte législatif ou réglementaire l’impose, si le bénéficiaire reçoit des financements de la part des autorités administratives pour un montant annuel cumulé supérieur ou égal à 153 000 €, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence deleur publication au Journal officiel.
– Un bilan des actions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des engagements retenus dans le cadre du Cadre d’action et de coopération pour la transition écologique (CACTE).
– Les indicateurs réalisés en fonction des cibles prévisionnelles définies à l’annexe II
Article 7
Autres engagements
7.1 Le bénéficiaire informe sans délai les institutions signataires de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe les signataires sans délai par lettre recommandée avecaccusé de réception.
7.3 Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible la mention du soutien de l’État "avecle soutien de l’État, Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Centre-Val de Loire", de « La Région Centre-Val de Loire », du « Département de Loir-et-Cher » et de « Communauté d’agglomération Territoires Vendômois », ainsique leurs logos dans tous les documents d'information et de communication produits dans le cadre de la convention.
7.4 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de l’Union Européenne.
7.5 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) en :
- Se conformant aux obligations légales en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel,
- Formant dès l’année de signature de la présente convention les cadres de la structure et les personnesréférentes, - Sensibilisant formellement les équipes et organisant la prévention des risques,
- Créant un dispositif interne et signalement efficace et traitant chaque signalement reçu, - Mettant en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
7.6 Le bénéficiaire, lorsqu’il est détenteur d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence en application de l’article L. 7122-3 du Code du travail et s’il est responsable de la billetterie de tout ou partie de ses spectacles, met à disposition de l’administrationles informations de billetterie, grâce à l’outil de remontée SIBIL (système d’information billetterie), dans les conditions prévues par l’article 48 de la loi LCAP du 7 juillet 2016 et le décret du 9 mai 2017 précités.
Le versement de toute aide du ministère de la Culture est conditionné à la déclaration des données debilletterie dans SIBIL, qui est une obligation depuis le 1er avril 2020.
7.7 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le CACTé, visé par la présente convention. A ce titre, il met en œuvre l’engagement méthodologique sur la première année de la présente convention. Au plus tard au terme de cette première année, le choix des engagements thématiques devra être réalisé en dialogue avec les partenaires financiers signataires de la présente convention. La structure doit, pour chacun des différents engagements choisis, mobiliser les différents leviers mentionnés dans chaque fiche action du CACTé. 11 C1 Données Internes
C1 Données Internes
Article 8
Procédures et sanctions en cas de retard ou d’inexécution
8.1 En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire sans l’accord écrit des signataires, ceux-ci peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou l a diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 8 peut entraîner la suppression des aides. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression des aides.
8.3 Les partenaires signataires informent le bénéficiaire de ses décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
Article 9
Évaluation
9.1 Le suivi régulier de l’exécution du présent contrat s’effectue au sein des instances de gouvernance de l’EPCC.
9.2 Un an et au plus tard six mois avant l’expiration du présent contrat, la directrice Audrey MATEL remet un bilan de l’exécution de l’ensemble de ses engagements contractuels, pris pour lamise en œuvre des obligations contenues dans le cahier des missions et des charges des centres nationaux de la Marionnette.
9.3 L’évaluation prend la même forme que l’autoévaluation prévue par le cahier des missions et des charges des centres nationaux de la marionnette.
Celle-ci prend la forme d’un bilan argumenté des actions développées et de la réalisation des objectifs.Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention. Une mission d’évaluation peut être conduite par les services de l’inspection du ministère.
Article 10
Contrôle des partenaires signataires
10.1 Les partenaires signataires contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que lacontribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet artistique et culturel au titre duquel cette contribution est accordée. Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la contribution financière.
10.2 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les signataires, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 8 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autredocument dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression des aides.
Article 11
Conditions de renouvellement de la convention
L’Hectare-Territoires Vendômois, Centre National de la Marionnette et les partenaires publics conviennent de pouvoir ouvrir une discussion à l’issue de la seconde année de réalisation soit fin de la présente convention pour étudier une éventuelle évolution de la contribution financière de chaque partenaire au regard de l'évolution du contexte général d’exercice dans ses différentes dimensions : économiques, structurelles, sectorielles et une éventuelle adaptation du projet.
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention 2029-2031 est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 8 et au contrôle des partenaires signataires à l’article 9. 12 C1 Données Internes
C1 Données Internes
Article 12
Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires signataires et l ebénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en laforme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette d e m a n d e , l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’avenant conclu précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Article 13
Annexes
Les annexes listées dans la présente :
- Annexe I : le projet artistique et culturel
- Annexe II : les indicateurs d’évaluation
-Annexe III : le plan pluriannuel d’investissement
- Annexe IV : les budgets prévisionnels de 2025 à 2028
- Annexe V : la convention de la mise à disposition des locaux
- Annexe VI : engagement de mise en œuvre du protocole de prévention contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
- Annexe VII : Cadre d’Actions et de Coopération pour la Transformation Écologique (Cacté)
Font partie intégrante de la convention d’objectifs.
Article 14
Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Cette convention est conclue sous condition expresse que Madame Audrey MATEL, directrice artistique, porte le projet artistique et culturel annexé et en assure la direction artistique jusqu’à échéance.
Article 15
Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratifterritorialement compétent.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr/ 13 C1 Données Internes
C1 Données Internes
Fait à Orléans, le
La préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret :
Sophie BROCAS
Pour la Région Centre-Val de Loire,
le président :
François BONNEAU
Pour le Département de Loir-et-Cher,
le président :
Philippe GOUET
Pour Territoires Vendômois, le Président :
Laurent BRILLARD
Pour l’EPCC L’Hectare-Territoires
Vendômois, Centre National de la
Marionnette,
le président :
Laurent BRILLARD
Pour l’EPCC L’Hectare-Territoires
Vendômois, Centre National de la
Marionnette,
la directrice :
Audrey MATEL C1 Données Internes 14 C1 Données Internes C1 Données Internes
- ANNEXE I –
Projet artistique et culturel C1 Données Internes C1 Données Internes
- ANNEXE II –
Indicateurs d'évaluation C1 Données Internes 16 C1 Données Internes C1 Données Internes
- ANNEXE III –
Plan pluriannuel d’investissement C1 Données Internes C1 Données Internes
- ANNEXE IV –
Budgets prévisionnels 2025-2028 / exécuté 2024 pour mémoire C1 Données Internes C1 Données Internes
- ANNEXE V –
Convention de mise à disposition
Proposition DRAC pour sécuriser la MàD domaniale à l’EPCC
Considérant que l’EPCC est titulaire du label CNMa délivré par l’Etat – ministre de la Culture.
Considérant que l’objectif premier de la CATV, dans le cadre de sa politique culturelle et de soutien à la création artistique est la pérennité du label CNMa afin d’en garantir la particularité et la qualité des activités conformément à l’administration de ce label par son titulaire l’EPCC.
Considérant que les dérogations à l’obligation de publicité et de mise en concurrence préalables, prévues à l'article L 2122-1-3 du CG3P, et notamment celle tenant au contrôle étroit d’une collectivité sur une structure culturelle, s’appliquent au cas de la mise à disposition des biens décrits dans la présente convention à l’EPCC pour dispenser la CATV de procéder à ces procédures préalables à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire et révocable du domaine public, pour les raisons suivantes :
- l’EPCC, structure labellisée CNMa par le ministère de la Culture, est en charge d’une mission d’intérêt général ;
- le projet artistique est retracé dans une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028, signée notam- ment par les partenaires publics dont la collectivité CATV et fixant des objectifs clairs et précis, faisant l’objet d’un suivi et d’une évaluation tels que définis aux articles 6 à 9 de la CPO par les signataires ; - les différents leviers décrits dans la CPO 2025-2028 permettent d’associer les partenaires publics membres de l’EPCC et signataires de la CPO au suivi du projet artistique et culturel engagé par le CNMa et ainsi d’exercer un dialogue et un contrôle étroit ;
- en cas de vacance du poste de directrice du CNMa, son remplacement par l’EPCC ne peut intervenir qu'à la suite d'un appel public à candidatures, d'une procédure de sélection à laquelle les signataires de la CPO membres de l’EPCC sont associés et d’un agrément par le ministère de la Culture de la can- didature retenue (article 3 de la CPO 2025-2028) ;
- l’activité labellisée exercée présente des caractéristiques géographiques, économiques, techniques et fonctionnelles particulières dont l’objet principal n’est pas l’intérêt économique; - le financement de l’EPCC est majoritairement assuré par des contributions et subventions versées par ses partenaires publics.
Considérant que la présente convention d'occupation domaniale répond aux besoins de l’EPCC.
Considérant que les locaux du CNMa situés au 8 rue César de Vendôme 41100 Vendôme, sont mis à disposition par la CATV
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : C1 Données Internes C1 Données Internes
ANNEXE VI
Engagement de mise en œuvre du protocole de prévention contre les violences et le harcèlement
sexistes et sexuels (VHSS) C1 Données Internes C1 Données Internes
ANNEXE VII
Engagement méthodologique au titre du CACTé CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 1
LE PROJET
2025 > 2028 1
SOMMAIRE
PREAMBULE
I. L’HECTARE EN PARTAGE
a. L’histoire et le lien à son territoire…………………………………………P.4 b. Les dynamiques en marche…………………………………………….....P.6
II. LES ENJEUX ARTISTIQUE
a. Affirmer une programmation pluridisciplinaire à Vendôme
et sur le territoire vendômois…………………………………………………P.11 b. La marionnette au cœur des temps forts et tout au long des
saisons………………………………………………………………………….P.13 c. Enfance et jeunesse………………………………………………………..P.16 d. Les journées partagées……………………………………………………P.17 e. La remorque-castelet………………………………………………………P.18
III. SOUTIEN A LA CREATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ARTISTES a. Artistes associés…………………………………………………………...P.22 b. La couveuse………………………………………………………………..P.27 c. Les résidences……………………………………………………………..P.28 d. Les apports en coproduction……………………………………………..P .29
IV. COOPERATIONS ET LES RESEAUX PROFESSIONNELS
a. Les partenaires complices…………………………………………………P .31 b. Les autres partenaires ………….…………………………………………P.32
V. LA RELATION AUX PUBLICS
a. Avec la population………………………………………………………….P.36 b. Avec l’Education Nationale………………………………………………..P.38 c. Avec d’autres publics………………………………………………………P.43 d. Le Centre de ressources…………………………………………………..P.48 e. La communication………………………………………………………….P.49
VI. LE FONCTIONNEMENT
a. L’équipe………………………………………………………………………..P.51 b. Les bénévoles………………………………………………………………...P.52 c. Espaces ressources ………………………………………………………...P.52
EPILOGUE 2
Préambule
Cette première Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour L’Hectare- Territoires vendômois est une nouvelle étape dans les évolutions que connait la structure depuis ces dernières années. Elle marque la fin d’un cycle qui a conduit L’Hectare-Territoires vendômois au label de Centre National de la Marionnette, au changement de statut juridique avec le passage en Etablissement Public de Coopération Culturelle et à la nomination d’une nouvelle direction.
Des mutations d’une grande intensité qui accompagnent une maturité acquise avec patience et détermination.
L’Hectare-Territoires vendômois fait aujourd’hui partie des sept structures nouvellement labellisées Centres Nationaux de la Marionnette. Comme des sœurs, ces structures veillent sur les arts de la marionnette et l’accompagnent à revendiquer fièrement sa tradition mais aussi à oser s’aventurer dans de nouvelles expérimentations.
Cette reconnaissance est une fierté pour les fidèles spectateurs de L’Hectare-Territoires vendômois, mais aussi pour les partenaires toujours présents. Elle est le fruit d’un travail de longue haleine et d’engagements sans faille.
Après le bilan, cette CPO est surtout l'occasion de partager des orientations avec les partenaires, de se projeter dans un nouveau cycle de projets pour L’Hectare-Territoires vendômois.
En connexion permanente avec notre territoire, à l’écoute du monde, des artistes et plus que jamais conscients de notre responsabilité, nous mettrons en œuvre des principes qui sont nos caps : créer les conditions de création pour les artistes, favoriser les espaces de rencontres avec les publics, associer l’exigence artistique et la convivialité, co-construire des projets qui répondent aux besoins de nos partenaires et à nos missions, développer des pratiques écoresponsables, inventer des modèles économiques agiles et économes, contribuer à créer du lien social, à faire société ensemble. 3
I. L’HECTARE EN PARTAGE
Plateaux partagés, avril 2023 / Week-end Mario, septembre 2022 4
a. L’histoire et le lien à son territoire
« Le projet singulier, d’un opérateur culturel et artistique, en milieu rural. Depuis 2001, L’Hectare met en œuvre, sur le nord du Loir-et-Cher, un projet ambitieux inscrit dans une mission de service public. Si nous avons, au fil des années, réussi à acquérir la confiance des populations de cet espace rural, a priori peu propice à l’épanouissement d’un projet culturel d’envergure, c’est que nous aimons et que nous connaissons ce territoire et que nous avons choisi de porter, avec exigence, au sein du « Territoires Vendômois », le projet, un peu fou à l’époque, d’une Scène conventionnée d’intérêt national « Arts et territoire ».
En effet, nous avons réussi, depuis plus de vingt ans, à développer un véritable travail de démocratisation culturelle au service de la population et des artistes, tout en gardant toujours à l’esprit que nous nous devions de remplir avec la plus grande rigueur une mission de service public de l’art et de la culture. Celle-ci, inscrite dans le pacte républicain comme un des facteurs essentiels à l’émancipation des populations et à leur éducation au sensible, a toujours guidé nos actions. Nous sommes convaincus que l’émotion générée par une mise en relation entre des individus et des œuvres d’art, contribue fortement à garantir le lien social, d’une part par l’acceptation de la diversité et des différences, et d’autre part en provoquant l’empathie entre les habitants de la cité. »
Extrait du dossier de candidature à la labellisation
de Centre Nationale de la Marionnette, 2022
Depuis plus de vingt ans, L’Hectare développe et consolide son implantation sur son territoire. Avec détermination et un sens absolu du service public, son équipe a su convaincre les partenaires institutionnels (Agglomération, Département, Région et Etat) de la pertinence et de la qualité de son projet. Grâce au travail accompli, cette institution – labellisée aujourd’hui Centre National de la Marionnette – est un lieu important de la vie culturelle de Loir-et-Cher, un pôle de référence pour la marionnette en région Centre-Val de Loire et un partenaire au sein de réseaux nationaux.
Au cours de ces années, un véritable travail de démocratisation culturelle a été mené avec la population et sur l’ensemble du territoire. La Saison nomade en est une parfaite illustration, alliant à la fois diversité des lieux d’accueils et fidélité des spectateurs. Les partenariats construits avec différents acteurs de la société civile démontrent également une implication de l’équipe en adéquation avec son environnement et avec les attentes des citoyens.
De nombreux compagnonnages et de belles expériences artistiques ont contribué à bâtir la renommée de L’Hectare-Territoires vendômois, devenu un partenaire indispensable pour la création artistique. Avec Ou Sans Fils - biennale internationale de la marionnette en région Centre-Val de Loire, le temps fort Mario en création, le dispositif d’accompagnement La Couveuse sont autant de réussites qui constituent aujourd’hui l’ADN de L’Hectare.
En 2022, l’obtention du label Centre National de la Marionnette s’accompagne d’une transformation juridique importante. L’Hectare devient Etablissement Public de Coopération Culturelle : L’Hectare – Territoires Vendômois. Ce nouvel établissement public est administré par la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois, la Région Centre-Val de Loire, le Département de Loir-et-Cher et le ministère de la Culture.
Un label national sur le vaste territoire vendômois composé de 65 communes en majorité rurales, qui vient enrichir la vitalité culturelle du département de Loir-et-Cher déjà reconnu avec l’autre lieu labellisé qu’est La Halle aux grains, Scène nationale de Blois. > Ma P'IUTILQIE / : + te e À Maisoncelles Écorpain 4 ( Beauchêne Romilly *, \ LAS 7277 Brévainville
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5
Carte démographique de la Communauté d’Agglomération du territoire Vendômois de 2022
Le diagnostic culturel territorial réalisé en 2021 à l’échelle du pays vendômois (incluant donc la CATV, la CPHV et CCCP) ainsi que le Projet culturel 2021-2026 de la CATV nous donnent une image de la diversité des ces territoires et des dynamiques culturelles qui sont à l’œuvre sur les arts et sur le patrimoine.
« Au sein d’un espace à dominante rurale, le diagnostic a permis de mettre en lumière une vie culturelle riche et diversifiée grâce à la présence d’acteurs culturels dynamiques, d’un maillage de lieux de diffusion ainsi que d’un panorama de lieux patrimoniaux remarquables » Extrait du Projet culturel de la CATV
Trois axes stratégiques ont été définis dans le cadre de cette grande consultation : - La culture, comme facteur d’attractivité du territoire
- Le projet culturel, comme outil de structuration de l’intervention communautaire - La culture, comme outil de cohésion sociale
Des orientations qui font totalement écho aux missions que développe L’Hectare-Territoires vendômois.
Par sa qualité de vie, la préservation de ses espaces naturels, ses équipements culturels et par la présence non négligeable de la gare TGV qui permet de relier Paris en 45 minutes, Vendôme est une ville attractive mais aussi structurante pour l’agglomération. Le territoire doit également sa dynamique à la qualité du travail partenarial des acteurs et opérateurs culturels et associatifs, c’est une terre d’expérimentations tant dans les modes de coopération que dans les accompagnements artistiques engagés.
Un soutien fort des collectivités et tout particulièrement de la Communauté d’Agglomération du Territoires vendômois qui croit au rôle déterminant de la culture pour le développement de ce territoire, la cohésion sociale et l’émancipation des citoyens. 6
b. Les dynamiques en marche sur le territoire
Structure sans lieu, L’Hectare-Territoires vendômois peut déployer ses activités de diffusion, d’accompagnement à la création et de médiation grâce à des partenariats. Ce travail de partenariat se déploie principalement sur le territoire vendômois, sur le département de Loir- et-Cher et sur la Région Centre-Val de Loire. Co-construire des projets demande du temps, de la disponibilité et des concessions, mais apporte une grande légitimité et un bel accompagnement quand les projets sont partagés. La co-construction fait partie de l’ADN de L’Hectare-Territoires vendômois depuis sa création, l’équipe a développé des projets de coopération innovant afin de répondre aux attentes de tous.
Des coopérations pour mieux accompagner les artistes et leur création En mai 2023, L’Hectare-Territoires vendômois a signé des conventions de partenariats qui actent aujourd’hui des dynamiques de coopérations qui sont à l’œuvre depuis déjà de nombreuses années. Ainsi nommées, La Mitoyenne pour la coopération entre l’Echalier et L’Hectare Territoires vendômois, et Les Scènes partagées pour la coopération entre la Halle aux grains, Scène nationale de Blois et L’Hectare-Territoires vendômois, ces conventions inscrivent des modalités de travail déjà opérantes sur le département mais également des évolutions.
Projet culturel à destination de la famille et de la toute petite enfance à l’échelle du département de Loir-et-Cher
L’Hectare-Territoires vendômois souhaite développer un projet autour de la toute petite enfance à travers une programmation et des ateliers de pratique dédiés, des formations à destination des adultes accompagnant ces jeunes enfants, mais aussi des chantiers de recherches sur la présence du tout petit dans l’espace public. Ce projet trouve écho dans les axes développés par la Halle aux Grains, Scène nationale de Blois, notamment dans le cadre de la Familia et aussi dans les dynamiques culturelles souhaitées par le département. Un programme commun de spectacles à destination de la famille pourrait être co-porté avec une diffusion notamment pendant les vacances scolaires, également des résidences et des ateliers de pratiques artistiques.
Accompagner les élus à accueillir un spectacle, une résidence, un projet EAC dans leur commune
L’Ecole du programmateur
Riche de dizaines d’années d’expériences de programmation hors des théâtres, L’Hectare- Territoires vendômois est identifié comme une structure ressource pour accompagner les territoires dans la programmation et la fréquentation de spectacles vivants et d’actions artistiques. L’équipe souhaite partager ce savoir-faire et accompagner les élus qui souhaitent créer des habitudes et des pratiques culturelles sur leur commune.
L’accompagnement de L’Hectare-Territoires vendômois se fait au plus près des besoins et des attentes des élus. C’est donc un projet qui se co-construit avec différents ateliers à la fois pédagogiques et pratiques (allant du travail de repérage à la compréhension d’un contrat de cession en passant par la communication et la médiation). Selon les thématiques, des intervenants, des témoins et des équipes artistiques sont mobilisés. Ce processus se complète bien entendu par la fréquentation de spectacles établie en concertation. 7
Les droits culturels entrent en actions dans cet accompagnement, puisque des comités citoyens seront mis en place avec les habitants des communes concernés et accompagneront les élus dans le travail de réflexion et la mise en place des projets de programmation, de résidences et / ou d’actions culturelles.
Convaincu que cet accompagnement peut être déclencheur, L’Hectare-Territoires vendômois prend en charge l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ce projet. La seule contribution que nous demandons actuellement est le coût de la billetterie des places de spectacles.
En 2024/2025, un premier projet sera mené avec la commune de Naveil. Il réunira une classe de l’école primaire, des membres du Conseil des sages et des élus du Conseil municipal.
Penser la mobilité du public
La mobilité des publics comporte un double enjeu pour L’Hectare-Territoires vendômois, l’un lié à l’écologie, et l’autre d’un accès équitable à l’offre proposée.
Le transport des personnes et du matériel représente la majorité des émissions de CO2 du secteur culturel. La mobilité des publics compte en moyenne 66 % des émissions. La grande majorité des spectateurs se déplacent en voiture.
Moyenne des trois dernières saisons de la provenance géographique du public
CATV
83%*
Hors CATV
12%
Hors 41
5% 8
L’Hectare-Territoires vendômois doit sensibiliser et encourager les spectateurs à la pratique du covoiturage en développant les outils adéquats et la mobilité douce en milieu urbain. Il s’agira pour nous de renforcer la communication à destination des habitants du territoire pour faire connaître l’offre de transport commun du réseau MOVE existant (lignes urbaines, lignes non-urbaines, transport à la demande). Des offres qui peuvent être en adéquation avec les activités artistiques et les programmations en journée proposées par L’Hectare-Territoires vendômois.
La saison nomade permet d’aller au plus près des habitants dont certains sont éloignés d’une structure culturelle de proximité. Nous constatons aussi que le public de Vendôme est friand de ces propositions artistiques proposées dans des lieux non-équipés. Cette nouvelle pratique nous incite également à encourager le covoiturage depuis Vendôme. Légende :
Spectacle
Action culturelle
Présence de l’Hectare–Territoires vendômois de 2021 à 2024
1
2
1
1
2
1
4
1
1
1
3
4
3
97
2
4
10
1
28
4
3
10
1
124
2
1
1
2
1
2
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
1
4 10
II. LES ENJEUX ARTISTIQUES
L’Oiseau de Prométhée, Les Anges au plafond / Min el Djazaïr, Cie Hekau / Yé (L’eau), Circus Baobab / Comme c’est étrange, Cie Söta Sälta
/ Les Vagues, Théâtre de l’Entrouvert / Clic, Des Fourmis dans la lanterne / Tout le monde est là, Rodéo Théâtre 11
Porter un véritable regard sur un monde qui change, être attentif à l’autre, faire le pari de l’audace et inventer ensemble. Depuis le lieu singulier et magique du spectacle vivant, la programmation invitera à mêler plus encore expériences artistiques, espaces de réflexions et d’échanges, projets partagés.
a. Affirmer une programmation pluridisciplinaire
à Vendôme et sur le territoire vendômois
La programmation de L’Hectare-Territoires vendômois est et restera pluridisciplinaire !
La cohérence des propos, les aventures collectives, les partis-pris forts et la singularité des formes seront recherchés. Le désir d’ouverture se manifeste notamment dans l’accompagnement de compagnies émergentes, grâce au soutien en production et en diffusion des artistes issus d’univers très variés.
Les artistes internationaux seront accueillis dans le cadre d’une démarche écologique de leurs déplacements, en travaillant à la mutualisation de leurs spectacles avec d'autres scènes régionales ou nationales.
Inscrire une saison culturelle sur un territoire au cœur d’un vaste espace rural, est un savoir-faire que L’Hectare-Territoires vendômois a acquis tout en maintenant l’exigence artistique et la diversité des disciplines.
La saison prend place aussi bien dans les salles du Minotaure de Vendôme qu’en Saison nomade qui sillonne les communes du territoire Vendômois. Nous allons tenter de maintenir un équilibre entre 35% et 45% de la programmation en Saison nomade. Le travail de construction est chronophage, aussi nous allons probablement dans les saisons à venir maintenir notre présence sur le territoire mais augmenter le nombre de représentations d’un même spectacle.
La diversité des formes et des genres sera recherchée dans les programmations à venir, ainsi que l’adresse à tous les publics.
35%
20%
20%
15%
10%
Répartition des différentes
diciplines artistiques ces trois
dernières saisons
Marionnette
Théâtre
Danse / Cirque
Musique
Humour / Magie 12
Les créations marionnettiques seront bien entendu présentes dans la programmation et via les temps forts qui lui sont consacrés et qui seront développés : Avec ou Sans Fils et Mario en création.
Déployer les propositions théâtrales en offrant une découverte de la création actuelle (en accueillant les créations d’artistes tels que : Estelle Savasta, Clément Poiré, Berangère Vantusso, Nasser Djemaï, etc) avec des écritures contemporaines et du répertoire. Les compagnies de la région Centre-Val de Loire seront présentes. L’accueil de grands plateaux et d’artistes internationaux pourra être accompagné en complémentarité avec les autres structures culturelles de proximité (Halle aux grains de Blois, CDN de Tours, CCN de Tours, etc).
La danse sera également déployée et présentée dans sa diversité avec de grandes formes sur le plateau du théâtre du Minotaure et des petites formes en Scène nomade. Tous les genres pourront être présentés : du classique au contemporain en passant par les formes urbaines.
Renforcer la place du cirque avec là aussi des grandes formes et des propositions en Saison nomade. Les créations sous chapiteau, financièrement plus lourdes à porter mais tellement fédératrices, pourront être portées conjointement entre plusieurs acteurs culturels du territoire.
La programmation musicale se travaillera en complémentarité et en partenariat avec Figures Libres. Des premières parties, des concerts co-accueillis seront présents dans les saisons de L’Hectare-Territoires vendômois et Figures Libres. D’autres partenariats sont en cours de construction avec notamment Le Petit Faucheux à Tours. Les Ensembles musicaux de la région Centre-Val de Loire seront aussi présents dans la programmation de L’Hectare- Territoires vendômois (Doulce Mémoire, La Rêveuse, Le concert idéal, etc).
Il y aura des projets artistiques qui impliquent la participation d'amateurs via des partenariats avec les écoles de musique du vendômois, l’harmonie de Vendôme, les chorales et orchestres d'harmonie. L’accueil du championnat national d’orchestre d’harmonie en mai 2025 sera une belle opportunité de mettre en place des projets mêlant amateurs et professionnels à l’échelle du département de Loir-et-Cher.
Les escapades sont aussi une offre de complémentarité à la programmation de L’Hectare. En spectacle vivant ou en exposition, ces escapades sont aussi l’occasion de créer des partenariats entre les structures et de faire découvrir d’autres espaces culturels. Ces escapades se construisent avec des acteurs de proximité, mais aussi plus éloignés si la proposition s’y prête.
Ces escapades vont se poursuivre et aussi s’étendre à d’autres partenaires afin d’offrir encore davantage de découvertes aux curieux !
La convivialité et l’accueil seront une priorité, les artistes impliqués seront invités à penser non seulement la représentation mais surtout l’expérience artistique : créations dans des espaces non dédiés, propositions participatives qui engagent les habitants dans les processus de fabrication, projets immersifs, etc. 13
b. La marionnette au cœur des temps forts et tout
au long des saisons
Présenter l’évolution considérable de la marionnette que nous évoquons au pluriel : les arts de la marionnette. Ces formes couvrent aujourd’hui un champ d’une diversité incroyable. Formés aux arts plastiques, aux arts visuels, au théâtre comme à l’électronique ou au numérique, les artistes marionnettistes manipulent l’image, le son, les corps, les objets pour nous raconter des histoires sur notre monde en pleine mutation technologique mais aussi philosophique et existentielle.
Les Centres Nationaux de la Marionnette ont un rôle majeur à jouer dans le renforcement de la filière de la création et de la diffusion des œuvres marionnettiques qui demeurent fragiles. Notre jeune label se structure et apprend à travailler de concert. Des premières réunions sur l’accompagnement artistique et la diffusion ont eu lieu en 2023/2024, et se poursuivent.
L’Hectare – Territoires vendômois possède ce formidable atout d’être ouvert à différents réseaux pluridisciplinaires que sont les Scènes nationales, les Centres Dramatiques Nationaux, les Centres Chorégraphiques Nationaux, les Scènes Conventionnées, les Théâtres de ville - permettant ainsi l’interaction et le rayonnement des créations émergentes des arts de la marionnette.
Les trois équipes associées travaillent les arts de la marionnette avec d’autres champs disciplinaires, des formes plus classiques avec la marionnette à gaine et le théâtre d’objets à des formes numériques avec des objets manipulés connectés. Cette diversité permet d’offrir au public des propositions d’une grande richesse où les arts de la marionnette sont présents mais immergés dans d’autres formes et formats d’expression.
Une place à l’émergence sera faite dans le cadre du temps fort Mario en création, avec des formes abouties et des présentations de maquettes. Tout au long des saisons, L’Hectare – Territoires vendômois portera son attention sur la jeune création et présentera aussi des projets dans sa saison culturelle. 14
La biennale régionale Avec Ou Sans Fils
Le festival célèbre la diversité de la création marionnettique sous toutes ses formes et s’adresse à tous les publics. Sur le vendômois, durant deux semaines, une quinzaine de spectacles sont proposés avec des représentations en série et une intensité de propositions artistiques sur les week-ends. La dernière édition a d’ailleurs vu un public de festivaliers venir spécialement à Vendôme pour l’événement, ce qui montre la notoriété grandissante du festival. Une attention doit être portée à maintenir cette exigence qui inscrit le festival dans les rendez-vous culturels importants.
En 2023, le festival Avec Ou Sans Fils :
17 structures partenaires
34 spectacles
+ de 100 représentations
Des films d’animation
Des expositions
8 200 spectateurs
Dont 3 505 spectateurs sur le territoire vendômois
Lailly-en-Val
Meung-sur-Loire
Orléans
Saran
Saint-Florent-sur-
Cher
Graçay
Bourges
Vasselay
Nohant
Saint-Cyr-sur-Loire
Luynes
Joué-lès-Tours
Amboise
Tours
Couëtron-au-
Perche
Blois
Vendôme
Ambloy
Faye
Lunay
Montoire sur le
Loire
Savigny sur Bray
Selommes
Chartres
Vernouillet 15
Un tel festival, c’est faire croiser les grands plateaux et les formes légères, permettant l’agilité d’une diffusion dans des espaces non dédiés :
- C’est proposer une ouverture sur le monde en accueillant des compagnies internationales.
- C’est accompagner la création, en programmant des spectacles qui sont au début de leurs rencontres avec le public.
- C’est aussi permettre aux équipes artistiques de se rencontrer / de se retrouver. - C’est œuvrer à la dynamique du territoire en coopérant avec d’autres acteurs culturels du vendômois et permettre aux habitants de bénéficier de cette belle fête.
La programmation veillera à accueillir des spectacles de grands plateaux, des spectacles à destination des adultes, des spectacles qui présentent toute la diversité des disciplines et des techniques de manipulation.
Dans les axes de développement du festival :
- Il y a le souhait de développer la présence du festival dans le sud du département de Loir-et-Cher en coopérant avec le Conseil départemental, les élus et les acteurs culturels. Dans une attention portée aux tournées raisonnées, les partenaires culturels des régions limitrophes pourraient aussi rejoindre le festival (des pistes avec la région Bourgogne Franche-Comté et les Pays de la Loire).
- Il y a l’envie de valoriser un répertoire en invitant un artiste ou un collectif à présenter plusieurs spectacles ou autres formes de son travail de création. Un artiste fil rouge qui pourra être associé à la programmation de spectacles, de conférences, des ateliers de pratique artistique seront aussi imaginés afin de s’immerger totalement dans la démarche artistique.
- Il y a la nécessité d’organiser des journées professionnelles pour permettre au réseau d’échanger sur des pratiques professionnelles, pour accompagner les programmateurs de la région vers une découverte plus grande et une meilleure connaissance de la création marionnettique, pour accroître davantage leurs présences sur le festival et permettre aux créations d’être vues.
Le festival est aujourd’hui bien implanté dans les événements culturels régionaux. Sa bisannualité permet de faire un vrai travail de repérage et de coopération avec les structures culturelles de la région. Les réunions de concertation avec les partenaires sont des temps très prisés par les programmateurs pour partager et découvrir des spectacles vus ou des projets en cours de création et enrichir ainsi leur connaissance de la création marionnettique. Les profils des structures partenaires sont très variés de la commune au théâtre labélisé, ces échanges entre professionnels sont fructueux et placent L’Hectare–Territoires vendômois comme structure de ressources et d’expertises.
La mise en place du Pass Mario dans notre nouvelle politique tarifaire est une incitation à accueillir des festivaliers d’Avec Ou Sans Fils avec des propositions tarifaires attractives.
Pour l’édition 2025 du festival, nous aurons de plaisir d’accueillir en immersion la 14ème promotion de L’Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette de Charleville-Mézières. Pendant 3 jours, les étudiants pourront appréhender le fonctionnement d’un Centre National de la Marionnette, rencontrer les équipes artistiques programmées dans le festival, faire un workshop avec la compagnie La Boîte à sel associée de L’Hectare-Territoires vendômois, découvrir le travail de Ciclic animation et les artistes en résidence, et le travail également d’un autre partenaire du département L’Echalier, Agence de développement rurale. Un temps de 16
rencontre avec Bérangère Vantusso, directrice du CDN de Tours et les jeunes artistes du JTRC est aussi à l’étude.
La présence des étudiants positionne aussi le festival dans une dimension de coopération nationale.
Mario en création
Ouvrir une fenêtre dans le cadre d’une saison sans festival Avec Ou Sans Fils, sur la création marionnettique et plus particulièrement sur l’émergence. Ce temps fort affirme la volonté de L’Hectare-Territoires vendômois d’accompagner la création et de soutenir l’émergence.
Entre 4 et 5 spectacles seront au programme à Vendôme et sur le territoire dont les premières représentations de l’équipe artistique accompagnée par l’Hectare-Territoires vendômois dans le cadre de la Couveuse. Les autres spectacles auront également bénéficié d’un soutien de l’Hectare-Territoires vendômois en résidence, en coproduction et/ou en ingénierie dans le cadre notamment de La Mitoyenne avec L’Echalier, Agence rurale de développement artistique.
Il sera également proposé au public de découvrir en première partie de soirée des créations en cours, et d’inviter des équipes artistiques à présenter des étapes du travail en cours afin de permettre cette rencontre si sensible entre une œuvre naissante et un public.
Pour cette « programmation » de projets en cours, une concertation sera menée auprès des autres Centres Nationaux de la Marionnette afin d’identifier des équipes artistiques qu’ils accompagnent dans leurs parcours de créations et qui pourraient s’inscrire dans cette présentation d’étapes.
c. L’enfance et la jeunesse
La présence de L’Hectare-Territoires vendômois, Centre National de la Marionnette sur le territoire permet aux enfants, aux jeunes et à leurs familles de bénéficier d’une expérience de spectateur extrêmement diversifiée dès la toute petite enfance.
Nous continuerons d’accroitre la vitalité et la qualité de l’offre Jeune Public, ces propositions font partie intégrante de la programmation, dont le devoir est de donner aux enfants le goût du théâtre, de la danse, de la marionnette, de la musique... De grands artistes d’aujourd’hui affirment leur signature dans des créations pour la jeunesse qui doivent être considérées comme des créations à part entière pour tous les publics.
Nous souhaitons rendre accessible 1/3 de la programmation à la famille, et porterons une attention spécifique aux tout-petits (6 mois - 6 ans) ainsi qu’aux adolescents. Au regard de la programmation, des propositions de médiations seront pensées et développées avec les équipes artistiques.
Nous veillerons à favoriser l’accès à cette programmation et aux rendez-vous qui en découlent en proposant une offre tarifaire adaptée. La mise en place du Pass Famille (1 jeune et 1 adulte = tarif préférentiel pour la même représentation) est une première étape pour acter cette proposition et encourager la pratique. 17
L’Hectare-Territoires vendômois est contributeur du fonds de soutien jeune public porté par Scène O Centre. L’association souhaite aujourd’hui proposer aux membres du réseau un outil de coopération pour soutenir la création contemporaine dédiée à la jeunesse. Il s’agira de soutenir 2 projets par an au minimum pour promouvoir un schéma de production (apports en coproduction, résidences, pré-achats, diffusion) plus durable pour renforcer les moyens et ainsi palier la précarité des équipes artistiques ; consolider les moyens de production pour faciliter une meilleure diffusion.
Un partenariat avec la direction de l’attractivité culturelle de la CATV pourra être mis en place dans les saisons qui viennent sur cet axe de programmation à destination des plus jeunes.
d. Les Journées partagées
Le temps d’une journée pour se rencontrer, échanger, écouter, bricoler, faire ensemble, déguster, découvrir, s’émerveiller…
En complément de la programmation, ces journées seront l’occasion d’approfondir la découverte d’un univers artistique mais aussi d’explorer d’autres savoir-faire ou connaissances qui ne demandent qu’à être partagés ! A travers cette proposition, L’Hectare– Territoires vendômois souhaite explorer davantage les possibilités de créer du lien en prenant le temps de la rencontre dans une temporalité différente d’une soirée de spectacles.
1 à 2 fois par saison, ces rendez-vous, festifs et accessibles à tous, seront à co-construire avec des artistes, des acteurs du monde associatif ou de l’artisanat comme autant d’expériences à vivre ensemble. Ils se dérouleront à Vendôme et sur le territoire. 18
e. La remorque-castelet
Le Temps d’un cri, Le Printemps du machiniste
Cette scène mobile a été pensée et construite grâce à la coopération de deux structures culturelles – Le Sablier à Ifs et L’Hectare-Territoires vendômois - qui ont lancé ensemble une Société En Participation pour la création d’une « Remorque castelet » avec un soutien européen via les fonds européens LEADER avec le GAL du Pays Vendômois et le GAL du Pays d’Auge.
La première création a été commandée au collectif Le Printemps du machiniste. Le spectacle Le Temps d’un cri a joué pendant le festival RéciDives à Dives sur Mer, dans le cadre d’une tournée CCAS et dans le cadre de la Saison nomade de L’Hectare-Territoires vendômois.
Liste des villes où a joué la remorque-castelet :
- Sur le territoire vendômois : Naveil / Lancé / Lavardin / Mazangé / Trôo /
Sainte-Anne / Azé / Montoire-sur-le-Loir / Vendôme
- Hors du territoire : Dive sur mer (festival RéciDives) / Ifs / Hermanville sur Mer / Saint-
Aubin sur Mer / Manège de la Guérinière / Houlgate / Caen / Cormelles Le Royal
- Tournée CCAS (en juillet 2023) : Amboise / Chinon / Mesquer / La Turballe / La
Tranche sur Mer / Saint Hilaire de Riez / Les Sables d’Olonne / La Rochelle
Fréquentation Le Temps d’un cri sur le territoire :
Ce castelet s’est révélé être est un vecteur de démocratisation culturelle et permet une présence artistique partout. Castelet mobile « sur mesure », il est destiné à diffuser des
Nombre de communes 9
Nombre de représentations 9
Nombre total de spectateurs sur le territoire vendômois 771 19
œuvres marionnettiques, avec la mission et l’envie d’aller directement à la rencontre d’habitants de territoires ruraux comme de quartiers urbains, d’élèves dans les établissements scolaires, de résidents d’EHPAD… avec des propositions de spectacles légers techniquement et exigeants artistiquement.
Tout en étant une structure technique adaptée à la création et à la présentation d’un spectacle, extrêmement modulable, la remorque-castelet est une œuvre scénographique en elle-même. Elle fait événement lorsqu’elle arrive dans un lieu et se déploie pour devenir scène de théâtre.
Après quelques aménagements techniques suite à cette première expérience, une seconde commande est lancée à la compagnie Les Portés disparus. Les répétitions vont démarrer en 2025 pour une création à l’été 2026.
D’autres opérateurs culturels ont déjà montré leurs intérêts pour ce projet et pourraient rentrer dans la coproduction de cette deuxième création. Permettant une diffusion plus large de la prochaine création à l’échelle nationale.
L’Hectare-Territoires vendômois souhaite également développer la présence et la diffusion de cette remorque à l’échelle du département de Loir-et-Cher. Nous allons travailler avec la direction culture du département pour installer la remorque dans le cadre de résidences sur le département avec des temps de rencontres et des ateliers de pratique à construire avec les communes, puis dans un second temps avec la diffusion du spectacle.
Le déploiement de ce projet et de sa coordination nécessite de mobiliser du temps de travail important de l’équipe. Nous sommes aujourd’hui convaincus que la bonne gestion de ce projet passe par le renforcement de l’équipe de L’Hectare – territoires vendômois.
Ce projet unique et exemplaire a déplacé notre rapport à la décentralisation et permet de faire travailler ensemble structures culturelles et artistes sur les questions d’accès à la culture pour tous.
Cet outil de création unique commence à se faire connaître et intéresse d’autres structures culturelles qui souhaitent rejoindre l’aventure et participer à la production avec des apports en coproduction, des pré-achats et de la diffusion au national. 20
Tout le monde est là, Rodéo Théâtre
III.
SOUTIEN
A LA CREATION
ET
ACCOMPAGNEMENT
DES ARTISTES 21
L’Hectare-Territoires vendômois œuvre pour conserver la part du budget de la structure dédiée à la création, plus que jamais nécessaire. Là aussi, la coopération est une des réponses pour poursuivre les accompagnements aux équipes artistiques.
L’Hectare-Territoires vendômois privilégie l’accompagnement des artistes du théâtre de marionnette et des formes animées et facilite leur travail, ainsi que la viabilité de leurs projets. L’Hectare continuera de soutenir significativement des équipes artistiques, dont celles du territoire, par l’apport de moyens financiers, humains et matériels favorisant leur travail de recherche et de création : lieux, équipes administratives et techniques, financements, ainsi que leur diffusion, via des engagements en préachat.
L’inscription de la structure dans des réseaux de production et de diffusion aux niveaux régional et national, favorise aussi la diffusion des créations soutenues. En effet, outre le soutien financier, l’accompagnement des artistes dans toutes les étapes de la production à la diffusion des œuvres, est au cœur des missions de L’Hectare-Territoires vendômois. Cet accompagnement peut intervenir à tous les niveaux (artistique, technique, administratif) et demande du temps. Il doit être spécifique et adapté à chacun des projets.
Dans la logique d’accompagnement, les projets soutenus sont pré-achetés et proposés dans la programmation de L’Hectare-Territoires vendômois.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la création, L’Hectare-Territoires vendômois est attentif au renouvellement des écritures et des esthétiques de la marionnette, ainsi qu’aux projets destinés à de grands plateaux/grandes jauges.
L’accompagnement de L’Hectare-Territoires vendômois est intensifié avec nos artistes associés et l’artiste Couveuse. Trois équipes sont actuellement associées, et nous graduons nos soutiens en lien avec leur calendrier de création et nos projets de territoire.
L’artiste choisi dans le cadre du dispositif de la Couveuse bénéficie d’un soutien sur deux saisons afin d’accompagner sa première création. 22
a. Les artistes associés
Cette première saison d’association a permis aux trois équipes associées de faire connaissance, de prendre ou reprendre contact avec l’équipe, de leur présenter le projet de déploiement de certaines missions de L’Hectare–Territoires vendômois et comprendre les attentes et besoins de chacun.
Nous travaillons à rendre possible un cheminement entre les artistes, L’Hectare-Territoires vendômois et les habitants en passant par la programmation mais pas seulement. Les équipes artistiques existent au-delà de leurs spectacles. Il est important que leur présence sur le territoire s’incarne autant par des temps de résidences que par des temps d’action culturelle.
Associer des artistes à une structure, c’est choisir des artistes avec lesquels il y a une affinité avec leurs univers, leurs sensibilités et leurs approches. Parce qu’ensemble nous essayerons, nous réfléchirons pour nous faire grandir dans nos projets respectifs. Parce que la démocratisation culturelle par des expérimentations artistiques est au croisement des pratiques, ils sauront être créatifs pour inventer avec l’équipe et les partenaires, des passerelles avec les habitants, spectateurs, amateurs, professionnels de l’enseignement, de l’animation, du social…
Trois équipes seront associées sur la durée de Convention Pluriannuelle d’Objectifs. Il s’agira également de diffuser leurs œuvres, de les accompagner en résidence et dans leurs productions.
Nous avons déjà tracé pour les saisons qui viennent les projets de créations accompagnés par L’Hectare-Territoires vendômois, mais nous avons imaginé aussi des « attentions artistiques » à destination des habitants ! 23
LE PRINTEMPS DU MACHINISTE
Le Printemps du machiniste rassemble des
artistes venant du théâtre, de l'écriture, de la
musique et de la photographie : Adrien Alix,
Cynthia Charpentreau, Dorine Dussautoir, Noé
Mercier, Léo Migotti, Louis Sergejev.
Avec la marionnette pour principal outil, nous
pensons chaque spectacle comme un nouvel
essai à travers lequel nous voulons faire l’éloge
de la nuance, inviter à réfléchir et à croire à ce
que nous ressentons, pour nous rassembler et
recommencer à construire des espaces de
pensée collective.
Nous nous sommes rassemblés autour de nos
savoir-faire pour défendre un théâtre innovant,
qui entre dans la mêlée quotidienne et qui s’en
extrait. Un théâtre qui imite l’humain, qui soit
comique si nécessaire, ou violent. Un théâtre qui
nous permet de ne pas rester là à ne rien faire,
à broyer du noir en hurlant que si c’est la fin du
monde, c’est de la faute de l’autre. Dans
l’ensemble de notre travail (du fonctionnement
même du collectif à nos créations en passant par nos projets d’immersion), la place de l’individu au sein du groupe est une préoccupation constante. Nous tentons de réfléchir activement à un idéal où l’individu pourrait se découvrir et s’affirmer à travers le regard et la parole de celles et ceux qui l’entourent. Un système où le groupe serait un appui d’émancipation pour les individus qui le composent. Et où chaque individu permettrait au groupe d’avancer. Penser la société non pas comme un espace où l’on se dilue mais bien où l’on se révèle. Chercher en permanence le juste équilibre dans ce rapport à soi et aux autres : comment mettre en valeur nos singularités tout en affirmant notre appartenance au groupe ? Comment faire groupe tout en respectant et en renforçant nos singularités ?
Ce collectif de jeunes artistes est déjà associé ces dernières années à L’Hectare–Territoires vendômois. Poursuivre l’association a du sens car le collectif souhaite s’installer en région Centre-Val de Loire et beaucoup de projets à venir ont un lien très fort avec notre territoire. Le collectif est encore en cours de développement et de structuration en diffusion et en administration.
En plus de nos deux créations, « Odessa, tentative de s'aimer après la guerre » et « Dans mon foutu Zoo » que nous allons jouer sur le territoire vendômois, nous allons proposer différentes créations en liens avec les habitant.e.s du Vendômois et du département. En 2025, va naitre le projet Les Médusés : « Dans une ville historique telle Vendôme, les monuments nous entourent, les statues nous observent chaque jour. Ces pierres vibrent à l’unisson de nos chairs. En 2026, viendra le projet des Monuments aux vivants : les abribus des villages font tellement partie de notre paysage qu’on n’y prête plus attention, mais ces étroites maisons portent un vécu : elles sont un foyer de rencontre et de sociabilité pour une partie de la jeunesse de France.
Enfin en 2028, un projet sur les relais routiers est en cours d'écriture, ce sont ces endroits de rencontre où celles et ceux qui s’y arrêtent sont comme des habitué·e·s de passage : on y échange en plusieurs langues, et, réunis par une réalité de voyage qui les dépasse largement, on semble bien s’y comprendre. On ne sait pas qui on reverra, ni quand, mais on sait qu’on partage au moins ce point de chute, sur son itinéraire, avec son voisin de table. Des endroits de communauté où la frontière attend à l’entrée du parking. 24
LA COMPAGNIE MATILOUN
L’aventure « Matiloun » commence avec
l’ambition pour Clémence Prévault,
artiste interprète, de sensibiliser le
public à l’Art Brut.
Après avoir joué dans plusieurs
spectacles au sein de compagnies
basées en région Centre-Val de Loire.
Clémence se découvre une fascination
pour la création singulière et les
personnalités atypiques qui gravitent
autour.
En 2017, elle travaille quelques mois à la Fabuloserie, musée d’Art Hors les Normes, et commence à rêver d’un projet qui donnera plus tard, son nom à la compagnie : Matiloun. Entre alors en scène, Sébastien Janjou, un collaborateur artistique, musicien avant tout, qui accompagnera Clémence dans toutes ses recherches et l’écriture des spectacles. Le spectacle Matiloun, créé en octobre 2019, joué 268 fois dans toute la France (à la date d’octobre 2023) tiendra le rôle de guide dans l’aventure qui prend forme aujourd’hui.
Sébastien et Clémence, en inventant cette petite forme hybride, se sont trouvés un langage commun, un processus de création extrêmement spontané qu’ils apprennent quotidiennement à décrypter. Cette manière, si singulière, qu’ils ont d’inventer les choses, s’est confirmée être passionnante et fructueuse, à la naissance de leur seconde création : Sous Terre, créé en janvier 2023.
Matiloun et Sous-Terre ont été programmé par L’Hectare–Territoires vendômois ainsi que des actions culturelles autour des spectacles.
Au cœur de nos recherches, ce qui nous importe le plus est la rencontre d’individus aux histoires tout à fait étonnantes. Nous affinons nos prises de sons lors des récoltes de témoignages, préparons soigneusement nos interviews afin que LE moment de la rencontre nous apporte des petites « pépites de la vraie vie » à partager avec le public. Tout l’enjeu d’un travail documentaire est d’en tirer ce qu’il y a de plus sensible, de plus poétique et nous nous amusons avec ce protocole qui s’avère être passionnant. Nous nous permettons de ne pas être ni didactiques, ni narratifs. Ce sont les expositions qui accompagnent les spectacles ainsi que toutes les actions de médiation qui se chargent de ces dimensions informatives.
Nos spectacles sont inventés grâce à un processus de création particulier, une immersion complète dans la thématique abordée, des enquêtes sur terrain qui demandent une disponibilité de corps et d’esprit totale ! Le temps qui s’écoule entre la graine germée et la première d’un spectacle est donc d’environ trois ans. 25
LA BOITE A SEL
Les spectacles de La Boîte à sel sont
des invitations : à se mettre à
l’écoute, à se connecter à l’inconnu
et à l’émerveillement, à coexister
différemment avec ce qui nous
entoure et à se décentrer pour
percevoir les mondes déjà existants
et en inventer d’autres possibles,
ensemble.
La compagnie La Boîte à sel
soutient la recherche de la
comédienne-marionnettiste, autrice
et metteuse en scène Céline
Garnavault et du créateur et
plasticien sonore Thomas Sillard.
Ensemble, ils développent un nouveau langage scénique appelé : “le théâtre d’objets sonores connectés” et inventent des pièces visuelles, sonores et technologiques, à la frontière entre le théâtre, la marionnette contemporaine, les installations d’art et la musique.
De nombreux projets sont nés, parmi lesquels des spectacles de théâtre d’objets sonores connectés, des pièces de théâtre musical, des installations qui invitent tantôt le dessin, tantôt le son et les nouvelles technologies et des propositions impliquant les publics et leurs territoires.
La compagnie nourrit des collaborations au long cours avec des artistes et des chercheuses canadien·nes. Ses créations sont jouées en France et à l’international : Québec, Brésil, Inde, Belgique, Pays-Bas, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Luxembourg et République Tchèque
Qu’ils soient spectaculaires ou installatoires, tous nos projets mettent en jeu la scénographie, le son et les objets vivants et expérimentent des mises en relation renouvelées avec les publics : sensorielles, immersives, interactives ou prolongées par des espaces de rencontre et de jeux, chacune d’elle propose une expérience globale, généreuse et marquante.
Les créations à venir
ANATOMIE – Création2026
Forme marionnettique drôle et parfois inquiétante pour une interprète au plateau, ANATOMIE est - comme BAD BLOCK - un projet de recherche au long cours. Cette fois les objets sonores - organes symboliques ou amas organiques - auront une vie propre, un mouvement et leur autonomie. La mise à distance marionnettique, burlesque et absurde sera fortement expérimentée.
"Anatomie. Auto-dissection féministe. Quel est le cri de ce corps ? Son bruit ? Qu’est-ce qu’il dit ? Qu’est-ce qu’il trahit ? Qu’est-ce qu’il traduit ? Ce que l’on crache, ce que l’on arrache, ce que l’on cache, ce qu’on ne digère pas. Extirper, amasser, contempler, jouer de ses organiques extrémités. Emotional landscapes."
OUAT what watt - Création 2028
Étrange bestiaire minéral, textile et électronique que celui de OUAT what watt : une montagne géante qui glisse, des mottes sonores, un rocher culbuto, une cacahouète ronronnante, des pierres qui chantent, une patate à roulettes et de drôles d’animaux-planchettes attachants aux déplacements fébriles... Toutes ces créatures composent un monde mystérieux avec son fonctionnement propre, un microcosme que l’on observe et que l’on écoute fasciné. 26
b. La Couveuse
C’est un appel à projet destiné à accompagner la création d’une première œuvre marionnettique. Cet accompagnement sur mesure s’élabore dans le temps et dans la confiance mutuelle avec une équipe artistique. Le soutien se traduit à la fois par un apport en coproduction, des temps de résidences, des conseils à la rédaction d’un projet, à l’élaboration du budget et à la recherche de partenaires.
La création de cette toute première œuvre sera précédée de 15 jours de résidence avant la première représentation dans le cadre du temps fort Mario en création.
Le Centre National de la Marionnette met au service d’artistes émergents des compétences sur l’ensemble des champs de la production et de la diffusion. Il permet également des interactions avec d’autres équipes artistiques et des diffuseurs de la région Centre-Val de Loire mais aussi des réseaux tel que Latitude Marionnette.
Sur deux saisons, La Couveuse bénéfice de :
- Un accompagnement durant toute la période par l’ensemble de L’Hectare en ingénierie culturelle et artistique (production, communication, médiation, structuration du projet et / ou de la compagnie)
- Un apport minimum en coproduction de 8000 €
- Deux semaines de résidences au Minotaure ainsi que la mise à disposition de l’atelier et du parc matériel technique
- Deux semaines de résidences à L’Echalier à st Agil, dans le cadre de Le Mitoyenne, projet de coopération entre les deux structures
- La possibilité d’organiser des ouvertures publiques et des rencontres professionnelles - Une diffusion dans le cadre de Mario en création
Les deux artistes accompagnés par La Couveuse nous ont confortés dans l’importance et le sens profond de poursuivre ce dispositif. Aujourd’hui l’enjeu de la production et de la diffusion est immense et c’est là aussi un défi pour l’équipe à relever. 27
c. Les résidences
Le soutien à la création fait partie intégrante du cahier des charges des Centres Nationaux de la Marionnette. L’accueil en résidence est l’une de ces modalités de soutien très recherchées par les équipes artistiques. Son principe repose sur l’accompagnement du projet artistique d’une compagnie en mettant à sa disposition un ensemble de moyens (espaces de travail, moyens techniques, humains et financiers) et en partageant certaines étapes du projet avec le public (rencontres, ateliers, sorties de résidence…).
Dans tout le processus de création, le temps est un des vecteurs essentiels, d’autant plus nécessaire lors de la création d’un spectacle de marionnettes. En effets, les étapes de conception, d’écriture, de construction – quelle que soit la matière – et la confrontation au plateau engendrent des contraintes et des exigences incompressibles.
Résidences au Minotaure
Afin de réduire le temps d’occupation par l’EPCC du Minotaure et la mobilisation du personnel technique et de sécurité, nous proposons d’articuler les temps de résidence en cohérence avec notre activité.
Années impaires
Résidences uniquement en septembre, avec 2 équipes accueillies en même temps dans deux espaces différents, sur 1 ou 2 semaines selon leurs besoins.
Années paires
Résidences en septembre, avec 2 équipes accueillies en même temps dans deux espaces différents, sur 1 ou 2 semaines selon leurs besoins.
Résidences au 1er semestre de l’année paire, sur 2 semaines pour accompagner la création de l’artiste de la Couveuse
Renforcement des résidences co-portées dans la cadre du Grand Sillon, partenariat avec L’Echalier et la Halle aux Grains. Entre 2 et 4 équipes pourraient être concernées par ces résidences co-portées et accueillies en résidence à L’Echalier.
Entre 6 à 8 semaines de résidences
Développer des résidences sur le territoire vendômois
Une résidence permet de contribuer au développement culturel d’un territoire, de valoriser ses ressources et compétences et d’élargir l’offre culturelle en favorisant la rencontre entre artistes et publics. Pour chaque résidence, la durée, les moyens mis à disposition et les actions sont définies en fonction de chaque projet.
Permettre Les résidences de reprise (Le spectacle a déjà été créé mais n’a pas été joué récemment. Cette résidence permet de retrouver les intentions du spectacle et/ou de les requestionner, parfois de modifier la distribution.) et aussi Les résidences labo de recherche : (l’écriture du spectacle est en cours ou en recherche. C’est une première étape de travail, de réflexion, dans le processus de création d’un spectacle. Cette résidence permet de tester, de se tromper, de confirmer / découvrir de nouvelles pistes.) 28
d. Les apports en coproduction
Les apports en coproductions des structures culturelles sont un enjeu majeur pour les créations actuelles qui peinent à clôturer leurs budgets. Il est essentiel que le nouveau label d’état maintienne sa capacité à coproduire malgré un contexte budgétaire très contraint.
La coproduction est un engagement auprès d’un artiste et de son projet naissant, elle peut concerner des créations de grandes ou petites formes d’équipes renommées et émergeantes.
Chaque saison, L’Hectare-Territoires vendômois accompagne entre 6 et 10 projets. L’apport minimum est de 5000 € pour chaque projet, soit un budget consacré entre 35 000 € et 60 000 €. Les saisons où nous organisons le festival Avec Ou Sans Fils, les moyens sont concentrés sur cet événement pour l’accueil notamment de compagnies internationales et sont donc moins importants sur le soutien à la création.
Dans ce contexte contraint, la coopération est une des réponses possibles pour maintenir notre capacité d’intervention et apporter aux équipes artistiques l’appui de plusieurs partenaires. L’Hectare-Territoires vendômois travaille d’ores et déjà à ce partage vertueux avec La Halle aux grains, scène nationale de Blois, L’Echalier, Agence rurale de développement culturel de St Agil et le CDN de Tours.
Récapitulatif des soutiens ces trois dernières années
Nombre de projets Montant total des coproductions
2022 13 82 500 € 2023 6 35 000 € 2024 13 77 000 € Total 32 projets / 21 compagnies 117 500 € d’apports
Listes des compagnies soutenues :
8 compagnies en région Centre-Val de Loire
Le Printemps du machiniste / Matiloun / Cie La Trotteuse / Cie Avant l’averse / Cie Petite Nature / Cie 1-0-1 / Cie Stéréoptik / Cie X Press / 2 Cies dans le cadre du Fonds de soutien Jeune Public Scène O Centre
9 compagnies hors région
La Boîte à sel / Cie Monstre(s) Etienne Saglio / La Soupe Cie / Cie Arnica / Cie A / Scopitone&Cie / Collectif Une tribu / Cie Tro Héol / Cie Porté disparus pour la nouvelle création de la Remorque Castelet
2 artistes accompagnés dans le cadre de La Couveuse (un en 22/23 et 23/24 et un nouvel artiste en 24/25 et 25/26)
Dont 16 compagnies de marionnettes
Dont 4 créations portées par une femme et 8 portées par un binôme femme / homme
2 compagnies dans le cadre du fonds de soutien à la création jeune public porté par Scène O Centre dont L’Hectare-Territoires vendômois est contributeur. 29
IV.
COOPERATIONS
ET
RESEAUX
PROFESSIONNELS
Voyage au bout de l’ennui, Cie Lamento / Etats généraux de la marionnette (Rouen 2023) 30
a. Les partenaires complices
Les coopérations entre la Halle aux grains Scène nationale de Blois, L’Echalier Agence rurale de développement culturel et L’Hectare-Territoires vendômois sont à l’œuvre depuis de nombreuses années. Grâce aux initiatives de Catherine Bizouarn, ancienne directrice de la scène nationale de Blois et de Frédéric Maurin, ancien directeur de L’Hectare-Territoire vendômois, les équipes respectives ont acquis un véritable savoir-faire en innovant et inventant des modalités de collaborations au service de nombreux projets artistiques.
La dynamique culturelle à l’œuvre sur le Loir-et-Cher est exemplaire, et les changements récents de direction avec l’arrivée de Frédéric Maragnani à la direction de la Scène nationale de Blois, n’ont en rien remis en cause ce travail collaboratif. Bien au contraire, ces dynamiques de travail ont été intégrées pour être déployées et leur donner de nouvelles orientations : tournée raisonnée, co-accueil, résidence mutualisée sont entre autres les axes de travail de coopérations avec une attention particulière à la création à destination de la famille.
Des conventions de partenariats ont été signées en mai 2024. Ainsi nommées, La Mitoyenne pour la coopération entre l’Echalier et L’Hectare Territoires vendômois, et Les Scènes partagées pour la coopération entre la Halle aux grains et L’Hectare-Territoires vendômois, ces conventions inscrivent des modalités de travail déjà opérantes sur le département.
La Mitoyenne : Une coopération sur le nord du département qui favorise l’accès à la culture pour chacun, particulièrement dans les territoires ruraux. L’Echalier et L’Hectare-Territoires vendômois partagent entre autres la diffusion de spectacle, l’accueil de compagnies en résidences, la coproduction, du conseil en ingénierie, des actions culturelles et du prêt de matériel. Les équipes accompagnent l’émergence d’artiste-marionnettiste via l’appel à résidence porté par L’Echalier et l’appel à projet « La Couveuse » porté par L’Hectare- Territoires vendômois.
Les Scènes partagées : Les deux scènes labellisées du territoire départemental, La Halle aux grains, Scène nationale de Blois et L’Hectare-Territoires vendômois, Centre national de la marionnette mettent en œuvre une attention particulière au parcours des artistes et des projets artistiques en mutualisant des résidences de création, des coproductions, des accueils de représentations en série ou bien des journées professionnelles. Les deux structures renforcent leur partage des temps forts et festivals : la Biennale Avec Ou Sans Fil et Mario en création pour l’Hectare-Territoires vendômois, Circ & Plus et Premières Fois pour la Halle aux grains. Pour les publics, ce sont des spectacles proposés toute la saison en abonnement croisé et une communication harmonisée pour une meilleure identification des œuvres et des artistes.
Face à la complexité de la création artistique actuelle, les singularités et missions complémentaires de nos structures sont une richesse pour accompagner les artistes dans toutes les étapes de création : de la production, des résidences et de la diffusion.
Conscients de notre rôle fondamental pour permettre un accompagnement correct aux équipes artistique et pour offrir une belle diversité culturelle à la population de Loir-et-Cher, nos actes de coopérations vont se développer davantage. Nous travaillons dès à présent à étendre notre mutualisation afin d’aboutir à une charte réunissant nos trois structures.
Cette dynamique nous est aussi permise avec l’impulsion de la direction de la culture du Conseil départemental de Loir-et-Cher qui œuvre à ce rayonnement territorial. 31
b. Les autres partenaires
Ciclic animation
Marionnette et animation sont des sœurs au pouvoir créatif infini. Ciclic animation est une formidable ruche où la recherche et à la création font vibrer ses murs tout au long de l’année. La proximité entre Ciclic animation et L’Hectare-Territoires vendômois est une véritable chance.
Des partenariats sont déjà à l’œuvre notamment dans le cadre de la biennale Avec Ou Sans Fils. Même si nos rythmes de programmation et d’accueils en résidences ne sont pas les mêmes, nous sommes convaincus que nous vous pouvons trouver des espaces de coopérations. Nous souhaitons accentuer ces relations en croisant davantage nos missions de créations avec des résidences croisées, des sorties de résidences des cartes blanches en programmation pour des artistes accueillis par Ciclic ou par L’Hectare–Territoires vendômois, ou encore associés Ciclic à nos Journées partagées pour des ateliers ou des projections.
Avec Scène O Centre
Véritable interface entre les diffuseurs et les artistes, l’association Scène O Centre contribue à la structuration du spectacle vivant en région Centre-Val de Loire et à la mise en réseau à l’échelle régionale et nationale.
L’Hectare–Territoires vendômois est un partenaire actif des projets de Scène O Centre. A l’image de l’accueil, en octobre 2024, de la journée professionnelle dédiée à l’enfance et la jeunesse Biouvac#3, Nous continuerons à accompagner les dynamiques de coopération et de repérages mises en place par Scène O Centre.
Une deuxième journée en novembre 2024 nous permettra de mettre en lumière le travail que souhaite développer L’Hectare–Territoires vendômois pour la toute petite enfance. Ce temps de rencontres avec les professionnels de la région Centre-Val de Loire est mis en place autour de la programmation du spectacle et de l’exposition de la Compagnie En attendant prévue à la salle des fêtes de Saint Ouen.
L’Hectare – Territoires vendômois accompagne, en coproduction, en résidence et en préachat, le fonds de soutien à la création jeune public, mis en place par Scène O Centre. Ce fonds mutualise des moyens pour accompagner deux créations sur l’ensemble de la chaîne de production.
La dynamique départementale et l’attention portée aux créations à destination du jeune public s’illustrent parfaitement dans l’accompagnement de ce fonds de soutien. Quatre structures culturelles du Loir-et-Cher abondent en coproduction (Halle aux grains, L’Echalier, La ligue de l’enseignement 41 et L’Hectare), ce qui représente près d’1/3 du budget total des contributions. Aucun autre département de la région Centre-Val de Loire n’est aussi présent en nombre de contributeurs et en apport.
Scène O Centre participe au rayonnement du festival Avec Ou Sans Fils, en étant présent aux réunions de programmation proposées par L’Hectare-Territoires vendômois ; en faisant le relais des projets de coopération auprès des 70 membres du réseau ; et en inscrivant des spectacles proposés par L’Hectare-Territoires vendômois dans la saison de la scène nomade Art, enfance et jeunesse permettant ainsi aux membres de bénéficier d’aides pour l’accueil.
Avec le Théâtre Olympia – Centre Dramatique National de Tours Avec l’arrivée de Bérengère Vantusso à la direction du Centre dramatique, c’est une nouvelle fenêtre qui s’ouvre pour l’accompagnement de la création marionnettique et ses artistes émergents. 32
Nous favorisons l’accueil de grands noms de la marionnette et de spectacles grand format dans le cadre de co-accueils avec la mise en place de Sociétés En Participation. Nous portons attention aux équipes artistiques de la région, ainsi qu’aux jeunes créateurs issus des promotions de L’Ecole supérieure national des arts de la marionnette de Charleville-Mezières et des équipes artistiques accompagnées par L’Hectare-Territoires vendômois dans la cadre de la Couveuse.
Des liens sont déjà tissés avec l’Institut international de la marionnette de Charleville-Mézières et l’accueil des étudiants en région Centre-Val de Loire de la 14ème promotion.
Avec Latitude marionnette
Latitude Marionnette est une association professionnelle engagée pour la reconnaissance et le développement des arts de la marionnette. Elle réunit une vingtaine de structures : Centres Nationaux de la Marionnette dont L’Hectare–Territoires vendômois, Scènes nationales, Scènes Conventionnées, Centres dramatiques nationaux, sept lieux dédiés aux arts de la marionnette et un Institut de recherche et de formation.
Ce réseau est :
• un espace de concertation et d’actions professionnelles pour les lieux culturels soutenant la création, la production et la diffusion des arts de la marionnette ;
• un partenaire actif auprès des pouvoirs publics, des partenaires institutionnels et professionnels, pour faire évoluer les politiques culturelles de diffusion et de production des arts de la marionnette.
L’Hectare–T erritoires vendômois participe activement à la vie de ce réseau et œuvre dans certaines commissions pour réfléchir ensemble et faire des propositions pour développer l’ensemble des projets œuvrant pour la création marionnettique.
Avec Themaa
Association nationale des Théâtres de marionnettes et des arts associés. Ce réseau fédère plus de 400 adhérents : des marionnettistes, comédiens, scénographes, plasticiens, dramaturges, metteurs en scène, administrateurs, chargés de diffusion… constitués en compagnies ou à titre individuel ; des structures de diffusion (théâtres et festivals) ; des structures patrimoniales (musées, bibliothèques) ; des établissements de formation ; des chercheurs.
Elle se donne pour missions :
Œuvrer pour le dialogue et la concertation interprofessionnelle, Être un organisme permanent de liaison et d’information au service de la profession, Promouvoir les arts de la marionnette par la mise en place d’opérations d’envergure nationale.
L’association a organisé en 2023, les Etats généraux de la marionnette auxquels l’Hectare- Territoires vendômois a participé.
En qualité de membre, L’Hectare-Territoires vendômois bénéficie de la mise en relation entre tous les acteurs de la filière, des publications et des rendez-vous proposés par Themaa. 33
III. LA RELATION AUX PUBLICS
Le Grand Chut, Cie La Boite à sel / Beaucoup de bruit pour rien, Théâtre de l’argument 34
Le Service des Publics de L’Hectare-Territoires Vendômois propose à la population, un accompagnement vers les arts de la représentation en coordonnant des projets de pratiques artistiques, en élaborant des parcours du spectateur et des outils de médiation adaptés pour sensibiliser un public le plus large possible. Nous nous appliquons à consolider ce travail en direction des habitants à travers des partenariats et des projets coopératifs (ateliers de pratiques artistiques amateurs, projets d’implication associant la population et les artistes, mobilisation de bénévoles...).
C’est en s’appuyant chaque année sur des artistes professionnels et des intervenants qualifiés, en adéquation avec la programmation pluridisciplinaire, et un équipement culturel structurant, que le projet du Service des Publics inscrit le geste artistique au cœur de son action comme un outil émancipateur et formateur de citoyens éclairés.
En concertation et en co-construction avec les acteurs de la vie associative, éducative, médicale, sociale et culturelle de notre territoire, le Service des Publics renouvelle chaque saison son offre d’ateliers et de rencontres dans un souci d’exigence et de qualité. Nous accompagnons ces partenariats pour permettre à toute la population d’aller à la découverte des arts du spectacle vivant et répondre à notre mission de service public des arts et de la culture.
Nous exposons dans la suite de ce document les chiffres clefs de l’activité du Service des Publics depuis 2021. Ils indiquent les grandes orientations du projet et permettent de constater une progression de l’activité en termes de participants au projets, d’habitants sensibilisés et de spectateurs présents.
En complément de la réponse apportée à la forte demande des établissements scolaires, nous avons développé notre activité en direction de nouveaux partenaires de la cohésion sociale, du secteur médical ou du troisième âge.
Nous avons aussi modifié pour partie nos méthodes d’interventions et continuons de questionner la pertinence de chaque action que nous mettons en place au regard de notre mission de service public et des moyens qui nous sont alloués.
De ce fait nous engageons depuis trois ans plus de 80 projets par an, ils réunissaient plus de 500 participants en 2021 et plus de 600 en 2024, pour une augmentation de près de 500 spectateurs liée à l’activité du Service des Publics pour cette période.
Nos actions d’Education Artistique et Culturelle (E.A.C.) s’appuient sur des valeurs politiques et philosophiques qui placent l’épanouissement de l’individu, la citoyenneté et le vivre ensemble au centre de notre projet. 35
a. Avec la population : une participation constante et de nouvelles orientations
L’Hectare-Territoires vendômois propose des ateliers de pratique artistiques et des rencontres pour l’ensemble de la population. Au fil des années, les fréquentations ont fluctué jusqu’à demeurer faibles sous le format traditionnel de l’atelier de pratique artistique ponctuel. L’analyse de ce phénomène a orienté le projet vers des formes nouvelles de collaborations innovantes avec les partenaires. Le développement d’une communication semestrielle ciblée sur le territoire à travers le livret Rencontrez, Pratiquez, Partagez continue de mettre en lumière notre activité et une présence accrue via les réseaux sociaux notamment, et laisse entrevoir des perspectives de développement supplémentaires mais nécessiterait des moyens complémentaires.
Les ateliers de pratiques artistiques ponctuels : des difficultés à contourner Depuis 2016, le Service des Publics constate une diminution de la fréquentation par la population des ateliers de pratique artistique ponctuels. L’existence d’une offre de pratiques en musique, danse et théâtre sur le territoire, proposée par des associations et écoles explique sans doute la moindre participation ces dernières années. Ainsi, nos choix d’ateliers s’orientent vers des disciplines absentes ou peu représentées : danse hip hop et contemporaine, magie et bien sûr marionnette...
Afin de marquer notre engagement qualitatif et la valeur ajoutée de nos ateliers, tous font appel à des artistes programmés dans la saison. De plus, cela permet d’assurer une économie vertueuse des actions, par la mutualisation de frais de transport, d’hébergement et de restauration entre la programmation et l’atelier proposé.
L’orientation choisie depuis plusieurs années en faveur de pratiques familiales en duo « parent-enfant » ne produit pas de fréquentation supplémentaire. Elle reste un axe fort de développement à explorer en parallèle du renforcement de la programmation de spectacles « Jeune public » et familiaux.
L’invention avec de nouveaux partenariats : entre le service jeunesse et les internats de lycées par exemple, des ateliers magie et danse ont été partagés. Cette piste est à explorer davantage puisqu’elle répond à des objectifs communs poursuivis par L’Hectare-Territoires vendômois et ses partenaires en matière de développement de la pratique artistique des adolescents.
Les Masterclasses : un enrichissement mutuel
Nous proposons des projets complémentaires aux pratiques existantes en renforçant nos partenariats autour de masterclasses. Nous amplifions ainsi le rayonnement de la programmation et de l’action culturelle de L’Hectare–Territoires Vendômois. En concertation avec l’école de théâtre Wish association (projets autour du corps ou de la marionnette), les écoles de danse (danse contemporaine, Hip Hop ou marionnettes), et l’école de musique Territoires Vendômois (pratiques collectives instrumentales et chorales), nous favorisons l’ouverture culturelle et la valorisation des pratiques amateurs lors de présentations publiques (Les Plateaux partagés).
Nous élargissons aussi le rayonnement de nos actions auprès des amis et familles des participants, sensibilisation supplémentaire des habitants de Territoires Vendômois. Nous constatons une augmentation de la fréquentation des restitutions au cours des trois dernières années. 36
Cette démarche d’enrichissement de l’offre existante sur le territoire, permet de mettre en avant la plus-value qualitative des interventions des artistes programmés et des actions engagées par le Service des Publics.
Les rencontres, bords plateaux, escapades, expositions… : un succès à pérenniser Ces actions autour des œuvres programmées constituent la fréquentation la plus importante des projets proposés à la population. Elles sont également source de nombreux partenariats avec le réseau des médiathèques, les E.H.P.A.D....
Le succès de ces moments privilégiés avec les artistes, et de ces éclairages sur les démarches de création, se confirme chaque saison et doit être entretenu, tant en raison de la facilité de leur mise en œuvre, que par leur pertinence en termes d’accès et de compréhension des œuvres.
Initiées il y a une dizaine d’année, les Escapades sont des moments privilégiés qui nous permettent de resserrer les liens avec nos spectateurs les plus fidèles. En 2024, l’escapade au musée du Costume et de la scène à Moulins pour l’exposition Cabarets ! a également permis d’affirmer notre partenariat fort avec l’équipe du Cabaret de Madame sans gène.
Et en marionnette ?
Depuis 2021, le nombre d’actions mises en place par le Service des Publics auprès des habitants du territoire est relativement constant, tout comme celles concernant la marionnette. Là, où le nombre de participants est quasi similaire pour les saisons 2021/2022 et 2023/2024, une sensible augmentation est à observer en 2022/2023, année de la biennale Avec Ou Sans Fils. Plus de spectacles étaient proposés et donc plus d’actions développées en parallèle.
En tant que structure labellisée, cette attention à la sensibilisation aux arts de la marionnette est importante. Nous appuyant sur une programmation diversifiée, nous travaillons à renouveler nos actions afin que l’expérience soit différente à chaque fois et vienne enrichir les expériences déjà vécues précédemment par les participants.
Au fil des saisons, les a priori sur la marionnette tombent progressivement grâce à des projets exemplaires, une éducation artistique et culturelle de qualité, tournée vers la population. Ainsi, nous ressentons dans les discours un attrait qui se renforce pour la marionnette. Le rayonnement du festival Avec Ou Sans Fils dans toute la région Centre-Val de Loire, avec un nombre de partenaires croissant, renforce cette idée et nous avons pu constater lors de l’édition 2023 la présence de spectateurs festivaliers venus parfois de loin jusqu’à Vendôme. 37
b. Avec l’Education Nationale : des partenariats entretenus et une ouverture vers la marionnette
Ces trois dernières années, le Service des Publics a continué d’engager ses actions dans le cadre de son partenariat avec l’Éducation Nationale, dans le premier et le second degré. Les parcours du spectateur et les projets de pratiques artistiques (classe culturelle, atelier artistique, résidence mission, aux arts lycéens et apprentis…) sont co-construits avec les enseignants dans une exigence artistique et pédagogique sans cesse renouvelée.
Ces actions visent à sensibiliser le plus grand nombre d’élèves possible, quelques soient leurs origines géographiques, sociales ou culturelles.
Nous accordons une importance particulière au milieu rural en accentuant notre présence dans un maximum d’établissements de Territoires Vendômois et au-delà (Classe à Horaires Aménagés Théâtre au collège de Morée, projets dans les lycées agricoles de la Région Centre en 2024/2025).
Quelques grands principes : mutualisation de moyens, présence artistique, implication des familles.
L’Hectare–Territoires Vendômois est en recherche permanente d’intervenants professionnels. Cela implique une veille importante et un accompagnement pour les équipes du territoire qui peuvent s’associer à notre projet (Christoph Guillermet - Cie 1.0.1 ; Eli Neva Jaramillo - Cie Emballage 9), mais également la mise en place de dispositifs permettant de faire intervenir des équipes venant de plus loin mais dont la qualité est précieuse pour le rayonnement du projet (Le collectif Le Printemps du Machiniste, Brice Coupey – Cie l’Alinéa (Ancien directeur de la formation de l’E.S.N.A.M) ; la Compagnie Les Maladroits, etc.)
Ainsi, afin de palier à la difficulté d’être une structure située en milieu rural, les artistes que nous faisons intervenir se déplacent en général pour deux ou trois projets, ce qui permet de réduire les coûts liés aux défraiements divers (transports, hébergements, repas). En outre, l’accessibilité de Vendôme grâce à la présence de la gare TGV de Villiers sur Loir est un atout indéniable et nous ne pourrions sans doute pas avoir des projets aussi ambitieux et une présence artistique de si grande qualité sans cela.
Tout ceci n’est possible que par un important travail de coordination et de dialogue avec l’ensemble des partenaires de nos projets.
Notre présence sur le territoire à travers les projets en milieu scolaire se traduit aussi par la mise à disposition d’un véhicule de l’E.P.C.C. pour que les artistes puissent se déplacer dans les établissements scolaires sur tout le territoire.
En ce sens, nous avons particulièrement renforcé notre présence ces dernières années à Montoire-sur-le-Loir : 8 projets menés à l’école Louis Pasteur, au Collège Clément Janequin et au Lycée Agricole et avec L’E.H.P.A.D. Antoine Moreau ces trois dernières années. Notre analyse du territoire et de la couverture que nous en faisons, nous pousse à développer plus de projets au Sud, vers Saint-Amand-Longpré dans les années à venir.
Depuis la saison 2021/2022, le nombre de participants aux projets de pratiques artistiques en milieu scolaire fluctue entre 376 et 482 personnes selon le rayonnement des projets (Résidence mission pour plusieurs niveaux et partenariats entre école et collège par exemple). Cette sensibilisation tend à grossir malgré tout par des projets un peu moins nombreux (de 35 en 2021 à 30 en 2024), mais avec plus de participants.
En complément de chaque pratique artistique, les élèves sont également spectateurs d’au moins une œuvre. Les parents sont fortement engagés à participer aux sorties aux spectacles et bénéficient de tarifs avantageux par le « pass parents » (tarifs de 6 ou 10€ sur les spectacles au lieu de 10€ et 20€). Il faut souligner l’importance de cette démarche qui remplit un double 38
objectif : une implication active dans la scolarité des enfants permettant de renforcer les liens familiaux, et le lien entre habitants par l’organisation de covoiturages en soirée, qui permet de mobiliser des enfants habitant loin de Vendôme tout en favorisant la communication et l’interconnaissance des familles.
Un travail est à mener sur le nombre de spectateurs que représentent ces familles qui assistent aux représentations et découvrent le spectacle vivant et l’activité de L’Hectare-Territoires Vendômois.
Ainsi, la question des transports demeure un enjeu majeur, si l’accessibilité aux œuvres est en partie solutionnée par les programmations « Hors les murs » sur le territoire, la présence artistique et l’accès à un équipement culturel de proximité restent des questions à travailler.
Dans le premier degré : une permanence de projets peu financés.
Le travail avec les écoles primaires sur des ateliers de pratiques artistiques est accompagné par l’inspection de circonscription qui est la cheville ouvrière d’une bonne répartition des projets sur le territoire chaque saison. Nous menons entre 4 et 6 projets de pratiques artistiques par an, auxquels il faut ajouter 2 classes « spectateurs » qui viennent assister à trois spectacles de la saison.
Depuis 2022, aucun financement complémentaire ne nous a été accordé sur ces projets malgré nos demandes. L’équilibre financier fragile de ces projets est réparti comme suit : - 500€ de financement des écoles pour la pratique artistique,
- Une participation de la coopérative scolaire ou des parents pour les sorties aux spectacles,
- Une participation variable des mairies sur le financement de transports, - Entre 3000€ et 4500€ par projet, selon les années de financement propre de L’Hectare- Territoires vendômois,
Ceci n’est possible que par un travail important de mutualisation des interventions d’artistes entre différents projets.
Et en marionnette ?
Depuis 2018, 2 projets dans le premier degré sont obligatoirement en marionnette. Brice Coupey, ancien directeur de la formation de l’E.S N.A.M. à Charleville Mézières, comédien marionnettiste et directeur artistique de la compagnie l’Alinéa (Paris), intervient dans ces classes.
Par ailleurs, les élèves et leurs parents bénéficient d’un parcours de spectacles sur la discipline.
Ainsi ce sont entre 30 et 50 enfants chaque saison qui sont sensibilisés à la pratique de cette discipline.
A cela s’ajoute des initiations systématiques d’une à deux heures pour les élèves des deux classes « spectateurs ». Celle-ci sont également assurées par Brice Coupey.
Enfin, nous avons, pour la première fois depuis 2015, pu assurer une formation en marionnette pendant une journée, pour des enseignantes en projet dans le premier degré. Ces formations sont complexes à organiser en raison du manque de temps et de moyens alloués pour des formations qui ne concernent pas les apprentissages fondamentaux à l’école primaire. 39
Dans le second degré : de l’envie et des perspectives de développement
Les projets dans le second degré sont financés en grande partie par des réponses à des dispositifs mis en place par les collectivités (Ateliers artistiques et résidences missions en collèges, Aux Arts Lycéens et apprentis en lycées). Ils permettent de bénéficier de moyens pour organiser les ateliers de pratiques.
Le dialogue avec le Rectorat nous a permis de mettre en place depuis trois ans trois formations destinées aux enseignants du second degré en marionnette. Celles-ci ont développé l’envie de projets et nous faisons face à un afflux de demandes d’accompagnement et de coordination de projets.
Nous pouvons, en l’état actuel du service, accompagner une douzaine de projets en privilégiant une vraie qualité d’accompagnement et une diversification des publics sensibilisés. Enfin, nous avons développé depuis sa mise en place l’utilisation de la part collective du Pass culture afin de financer des sorties aux spectacles. L’obstacle majeur reste les frais de transport des élèves avec des tarifs en augmentation constante notamment en raison du coût des carburants.
Un projet exemplaire sur le territoire :
Le collège Clément Janequin de Montoire-sur-le-Loir, des résidences mission à répétition, une équipe pédagogique pluridisciplinaire enthousiaste et un partenariat à l’échelle de la commune.
Cette saison, l’équipe pédagogique du collège Clément Janequin de Montoire-sur-le-Loir nous a sollicitée pour une nouvelle résidence artistique. Elle a mêlé deux disciplines artistiques, le slam et la marionnette, et tout le niveau 4ème de l’établissement a été associé. Céline Laurentie (collaboratrice de la Cie Les Anges au plafond) et Matthieu Carré (Oldkids) sont intervenus autour de la thématique de l’amour.
Pour réaliser ce projet, L’Hectare-Territoires vendômois et le collège Clément Janequin, en complément de leurs participations financières respectives, ont déposé une demande de subvention dans le cadre du dispositif « Résidence mission ». Issu d’un protocole d’accord signé conjointement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre-Val de Loire et le Conseil départemental de Loir-et-Cher, il attribue des moyens financiers conséquents au développement de projets artistiques, notamment en milieu rural, qui favorisent la présence d’artistes professionnels pendant un temps long sur le territoire.
Le projet a commencé en septembre 2023 par une présentation de la saison de L’Hectare- Territoires vendômois à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Antoine Moreau de Montoire. Les résidents et les élèves se sont rencontrés pour assister, ensemble, à un spectacle de marionnette : Petites histoires sans paroles version sport de Brice Coupey (Cie L’Alinéa).
L’un des objectifs de rayonnement du projet vise à lui apporter une dimension intergénérationnelle. Ainsi, des résidents de l’E.H.P.A.D. et des élèves de CE1/CE2 de l’école primaire Louis Pasteur ont été associés à ce processus de création original pour des interviews sur la thématique de l’amour réalisées à partir d’un questionnaire élaboré par les artistes et menées par les classes de 4ème.
Pour préparer les élèves à engager leurs corps et développer l’écoute nécessaire à ce travail collectif, toutes les classes ont participé à des initiations à la danse hip hop avec Simon Dimouro (Cie Entité).
Enfin, pour aller plus loin dans la rencontre des arts et des métiers du spectacle vivant, les 40
élèves ont enregistré leurs slams au Studio Pôle nord à Blois en mai 2024. Une performance, associant slam et graffs, créée par deux artistes locaux, sera également présentée au collège dans le cadre du parcours de spectateur.
Une restitution de la résidence mission a été présentée le 16 avril 2024 lors du Plateau partagé « collégiens et lycéens » au Minotaure à Vendôme. En juin, une seconde présentation se déroulera à Montoire-sur-le-Loir devant les classes de 4ème, les élèves de CE1/CE2 et les résidents de l’E.H.P.A.D.
Un exemple de démocratisation culturelle et de permanence artistique : Le collège de Morée, d’une C.H.A.T. à une résidence de création d’artiste marionnettiste.
En 15 ans, nous avons réussi avec l’ensemble des partenaires, collectivités, tutelles, partenaires artistiques, à entretenir l’ambition d’une Classe à Horaires Aménagées Théâtre (C.H.A.T.) dans un collège de milieu rural, le collège Louis Pasteur de Morée. C’est l’un des rares exemple en France, c’est pour nous un symbole fort de démocratisation culturelle en milieu rural.
Depuis 2022, nous ajoutons aux quatre niveaux de C.H.A.T., un atelier artistique en construction de marionnette et/ou scénographie. Celui-ci se veut ouvert pour permettre à tous les volontaires de s’y inscrire. En outre, il permet d’assurer un rayonnement supplémentaire au sein de l’établissement en ouvrant les portes de la pratique artistique. Pour la première année en 2022/2023, 35 élèves ont souhaité s’y inscrire pour seulement 15 places. En 2023/2024, le choix a été fait de proposer l’atelier aux élèves de la classe U.L.I.S. et E.F.I.V. L’expérience sera renouvelée en 2024/2025 selon des modalités qui restent à définir.
L’année 2024 a également vue se développer un partenariat inédit au sein de cet établissement.
A la demande du collectif Le Printemps du Machiniste, artistes associés à L’Hectare-Territoire Vendômois, et artistes intervenants dans l’établissement, nous avons développé une résidence de création participative.
Dans le cadre de leur projet de création intitulé « Le Prélude », les artistes ont inventé une forme spectaculaire à partir des témoignages des élèves et des personnels de l’établissement. Elle sera destinée à tourner dans les établissements scolaires et sera suivi dans deux ans d’une forme pour plateau de théâtre.
Cette expérience est le fruit de quinze années de partenariat et de confiance renouvelée au service du développement progressif d’un service public de l’éducation à l’art pour les élèves et toute la population d’un territoire. Les artistes qui ont réalisé des interviews, des débats entre les élèves, personnels enseignants et non enseignants tirent aujourd’hui deux conclusions de cette expérience en cours : la nécessité d’ouvrir et de favoriser toujours plus le vivre ensemble en créant de nouveaux espaces de dialogues au cœur des établissements scolaires. La capacité des artistes à porter des modalités d’interventions nouvelles qui nécessitent des lieux et des temps informels dédiés à la réflexion.
Cette expérience novatrice n’a pas nécessité un soutien si important puisque la confiance était déjà là. La mutualisation du budget de production et du budget d’action culturelle ont permis de réaliser de substantielles économies notamment sur les frais de transport et d’hébergement, permettant de favoriser le financement d’heures d’interventions supplémentaires devant des élèves. 41
Et en marionnette ?
Le nombre de projets menés en marionnette reste constant alors que celui des participants et des spectateurs est en nette évolution, ils ont presque doublé entre 2021 et 2024. Chaque projet que coordonne le Service des Publics de L’Hectare-Territoires vendômois est accompagné d’une pratique de spectateur dans la discipline concernée.
Les événements comme Mario en création, Avec Ou Sans Fils, sont de plus en plus identifiés et participent de la sensibilisation de la population et en particulier des publics scolaires.
Tout en renforçant nos actions auprès des élèves, nous avons poursuivi nos interventions dans le champ de la formation des enseignants du premier et du second degré, notamment autour des arts de la marionnette. Ces formations sont imaginées en collaboration avec les services du rectorat de l’Education Nationale et sont destinées aux enseignants de toute la région Centre-Val de Loire désireux de se former. A la frontière de plusieurs arts (arts plastiques, français, danse…), la marionnette mobilise des savoirs faire multiples qui favorisent les coopérations, le rayonnement d’un projet sur un établissement et son environnement, tout en remplissant les items du Parcours d’Education Artistique et Culturelle (P.E.A.C.). Ainsi, L’Hectare-Territoires vendômois est de plus en plus sollicité pour coordonner des projets pluridisciplinaires.
La saison 2024/2025, nous coordonnerons 5 projets dans 5 lycées agricoles de la région. Une formation spécifique sera proposée aux enseignants des lycées agricoles et une restitution commune de tous ces projets aura lieu le jeudi 3 avril 2025 au Minotaure à Vendôme. La professionnalisation de la discipline et la création du label de Centre National de la Marionnette par le ministère de la Culture, ont contribué à cet intérêt. 42
c. Avec d’autres publics : des partenariats pour toutes et tous, tout au long de la vie
Le Service des Publics accorde une priorité à l’accompagnement vers la culture des personnes en difficultés sociales. Nous avons maintenu la politique tarifaire spécifique : le tarif réduit+. A partir de 2024/2025, celui-ci est proposé à un tarif unique de 2€ pour les spectacles de tarif B et C pour les bénéficiaires de minimas sociaux (R.S.A., allocataires de l’A.A.H. et demandeurs d’asile), afin de favoriser l’accès à notre programmation. Notre travail s’est aussi amplifié et renforcé avec les différents partenaires sociaux du territoire (service de Cohésion sociale de Vendôme, Régie de quartier, Habitat jeunes au cœur, C.A.D.A...). Les échanges avec ces structures se traduisent essentiellement par des parcours de spectacles.
Enfin, les personnes en E.H.P.A.D. et résidentes en structures médicales constituent aussi un enjeu majeur. Notre travail s’attache à leur permettre d’accéder à la programmation et à des ateliers de pratique artistique quand c’est possible. De nombreux freins existent encore, disponibilité du personnel pour accompagner les projets, mise en place de formation pour les personnels… La culture n’est pas la priorité de ces structures qui s’attachent avant tout au soin de leurs résidents. Cependant l’expérience montre la plus-value apportée par ces projets dans l’accompagnement de la vie quotidienne de ces personnes au sein de ces structures.
Un travail long et exemplaire : l’autonomisation des femmes du groupe Entr’elles. Nous développons un lien privilégié avec des habitantes du quartier prioritaire de Vendôme pour des sorties au théâtre, des temps d’échanges avant/après les spectacles et des ateliers de pratiques (danse et marionnette en 2023/2024). Ce partenariat se nourrit d’échanges réguliers avec les animateurs du service de cohésion sociale de Vendôme. Cette action ne sollicite aucun dispositif spécifique de financement pour le moment mais nous comptons faire appel à la politique de la ville en 2025 pour un projet les concernant afin d’aller plus loin dans la pratique maintenant que le frein de l’intimidation vis-à-vis des propositions culturelles est levé.
L’exemplarité de ce projet est remarquée et le Service des Publics a été sollicité pour intervenir lors d’une journée « Culture et Travail social » organisée par la Direction de la Culture et du Patrimoine de la ville d’Angers pour présenter et témoigner du développement de ce partenariat.
Les questions qui nous traversent et auxquelles nous tentons d’apporter des réponses sont très largement partagées. Ainsi, pour se rapprocher de la population, nous travaillons en lien très étroit avec les animateurs qui travaillent au « Centre culturel », au cœur du « quartier des Rottes », désigné quartier prioritaire de la politique de la ville.
En un peu plus de deux ans, l’objectif initial semble atteint et d’autres perspectives s’ouvrent. Nous nous projetons plus loin et l’ambition est cette fois-ci de répondre à la demande des participantes avec la mise en place d’ateliers de pratique.
Par ailleurs, nous continuons d’être présents au côté des structures sociales lors de rendez- vous réguliers comme les Cafés partenaires, les présentations de saisons ou lors de programmations au cœur du quartier des Rottes. 43
Résidents des structures médicales et des établissements pour personnes agées : un accompagnement à poursuivre
Nous avons ravivé des liens avec les structures médicales du territoire (E.H.P.A.D., L’Hospitalet, I.M.E.) pour des sorties aux spectacles. Nous nous efforçons de développer des propositions et d’offrir une accessibilité toujours plus importante aux résidents de ces structures dès que cela est possible, par exemple en les incluant dans un projet artistique en milieu scolaire afin de travailler la dimension intergénérationnelle (« résidences missions » au collège de Montoire).
Nous avons réalisé un projet « cirque » au cours des deux dernières années grâce au financement D.R.A.C. – A.R.S. Toutefois, la mise en œuvre de ce projet a nécessité une coordination très importante puisque les personnels de ces établissements changent régulièrement, qu’ils sont soumis à des conditions de travail très singulières. Nous avons dû à plusieurs reprises décaler le projet et avons mis près de deux ans à le voir aboutir définitivement.
Ces projets très exigeants nécessitent une mobilisation importante et doivent faire l’objet d’une attention très particulière.
Ainsi, nous prévoyons de continuer d’en proposer dans les années qui viennent mais à un rythme moins soutenu que les projets en partenariat avec d’autres secteurs d’activité.
Petite enfance, enfance et adolescence : un enjeu pour l’avenir
Le Service des Publics a déployé un projet en direction des services jeunesse de Territoires vendômois. Ce travail se développera dès la saison 2024/2025 avec deux programmations très jeunes public à partir de 1 an qui vont permettre de faire un état des lieux des partenaires possibles.
En parallèle, une dynamique a vu le jour avec les parents de jeunes enfants, notamment via les associations 1,2,3 soleil et Terre de Lune à Saint-Ouen.
La porte est ouverte et nous espérons pourvoir engager des projets de pratiques artistiques dans ce cadre dans une échéance de deux à trois saisons.
Le partenariat avec la Direction Enfance Jeunesse Itinérante, nous a permis ses dernières années de sensibiliser quelques jeunes en associant à l’animation des pratiques exigeantes indispensables dans la construction de leur autonomie et de leur citoyenneté. Un atelier critique mobilisant un groupe d’adolescents est en cours de construction. Celui-ci pourra trouver un écho plus large à l’échelle régionale dans un partage d’expérience avec d’autres structures, notamment dans le cadre du projet Grain de sel porté par Scène O Centre. Nous échangeons sur la question de la mobilisation des adolescents hors du cadre scolaire avec L’Echalier à Couëtron au Perche, La Tête noire à Saran et le Théâtre Gérard Philippe à Orléans.
La mise en place du Pass culture individuel participera pleinement de ces actions menées en direction des adolescents.
Tous ces nouveaux contacts et ces projets innovants sont rendus possibles par un investissement très important du Service des publics en termes de temps et de moyens humains qui sont consacrés à nouer des liens. Ils ont permis de doubler le nombre de spectateurs avec ces secteurs passant de 374 en 2021-2022 à 813 en 2023-2024. Il reste néanmoins beaucoup de choses à développer. 44
Et en marionnette ?
En moyenne sur ces trois dernières saisons, environ 15% des actions menées avec ces publics accompagnés des structures sociales, médicales, enfance ou jeunesse concernent la marionnette. Le nombre de participants se maintient alors que celui des spectateurs est en évolution constante depuis 2021. Cet axe de développement permet d’entrevoir l’opportunité d’ateliers de pratiques mais là encore, les moyens de les développer sont nécessaires. Les dispositifs D.R.A.C. – A.R.S. ou la Politique de la ville permettent d’entrevoir des voies de financement possible des interventions artistiques, encore faut-il pouvoir les coordonner avec des moyens humains. 45
d. Le centre de ressources : un outil structurant, des outils en chantier permanent
Les Visites du théâtre Le Minotaure : outil indispensable à la médiation et à l’appropriation du projet
Outil de médiation essentiel dans le projet de sensibilisation de la population à l’art et à la culture pour toutes et tous, Le Minotaure est un espace précieux. Les visites du Service des Publics visent à permettre son appropriation et le développement de sa connaissance afin d’en faciliter l’accès.
Nous ouvrons de plus en plus cet espace en proposant systématiquement la visite aux partenaires, qu’il s’agisse d’un parcours de spectacles, d’un projet artistique ou d’une simple découverte.
Les parents d’élèves inscrits dans des projets artistiques sont conviés à ces visites et certains se regroupent désormais pour en faire des visites collectives sur des temps extra-scolaires en soirée ou les samedis matins.
Cette implication supplémentaire lors d’un moment privilégié de partage, au même titre que les parcours de spectacles en soirées, participe à l’appropriation du projet de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle par les habitants du territoire.
Le Minotaure est l’un des équipements les mieux dotés du territoire régional avec l’ensemble de ses salles, il est essentiel à la structuration de la vie culturelle sur le territoire vendômois.
Les outils pédagogiques : un succès usant
Le Centre de ressources du Service des Publics a connu un développement très important entre 2016 et 2020 avec l’acquisition de nombreux documents et la création d’outils de médiation efficaces : valises pédagogiques, documents accompagnant les visites du théâtre, boites marionnettes…
Certains outils de médiations ont aujourd’hui atteint leurs limites d’utilisation et ne sont plus prêtés. Il est nécessaire de les réparer ou de les repenser avant qu’ils ne soient remis en circulation. C’est à la fois la preuve de leur usage intensif, de leur pertinence, mais également de la nécessité d’une veille permanente sur leur état.
Nous projetons de revoir en partie ces outils en y associant des artistes, des universitaires et également des partenaires du territoire pour les rendre encore plus pertinents et efficaces.
Il est notable que les boîtes marionnettes ont été empruntées cette saison par le théâtre La Castelorienne à la Chartre-sur-le-Loir pour assurer des médiations auprès d’élèves de primaire.
L’écho de la qualité de ces outils dépasse les frontières du département et de la Région Centre.
Un chantier de partage d’outils autour de la marionnette est actuellement mené au sein du réseau de médiateur de Latitude marionnette. Cette réflexion, à laquelle participe L’Hectare- Territoires vendômois, pourrait déboucher sur la fabrication d’outils et la mise en commun de moyens pour leur production entre les 7 CNMA et les structures affiliées au réseau (Scènes Nationales, CDN, etc.) 46
A l’issue de cette saison 2023/2024, un cycle de trois années se referme. A un temps de relance de l’activité, a succédé l’affirmation de notre singularité en faveur de la marionnette, puis la structuration de L’Etablissement Public de Coopération Culturelle concomitante au premier développement du projet de Centre National de la Marionnette. Une nouvelle période s’ouvre et un projet s’invente.
Le Service des Publics a évolué ces dernières années à travers l’analyse de la pertinence des actions reconduites d’années en années. Il a apporté de nouvelles réponses aux nombreuses sollicitations supplémentaires. La labellisation en Centre National de Marionnette a participé à cette ébullition, et a contribué à fixer de nouveaux caps de développement qui sont à l’œuvre depuis trois saisons.
Ainsi l’efficacité budgétaire, l’inscription d’une permanence artistique sur le territoire à travers des équipes associées, et l’émergence de nouveaux projets artistiques ambitieux ont été autant d’opportunités d’inventer de nouveaux modes d’action qui nous ont permis de gagner en audience.
La structure est identifiée par les partenaires du territoire comme lieu « ressource » pour la discipline marionnettique, et pour ses compétences en matière de conduite et d’accompagnement de projets dans l’ensemble des disciplines artistiques.
Notre objectif est désormais de travailler à une répartition plus équitable encore des moyens sur les parties du territoire que nous investissons moins. Le maillage de structures qu’elles soient du secteur associatif, de l’éducation nationale, du milieu médical, social, ou des entreprises du secteur privé, représente autant de partenaires potentiels et de projets singuliers qui restent à imaginer.
L’ensemble de ces actions permet de gagner en visibilité bien au-delà des chiffres. L’exemplarité en termes d’implication, d’organisation et de coordination permet à la fois de renouveler les partenariats existants et d’en projeter de nouveaux tout en offrant un rayonnement à l’activité de la structure au–delà de la Région Centre-Val de Loire.
Toutefois le développement de la mission de service public auprès d’un plus grand nombre d’habitants encore nécessite de trouver et de mobiliser des ressources nouvelles tant humaines que financières. 47
Liste des partenaires du Service des Publics :
Structures de pratiques artistiques :
Les écoles de danse Danse d’Expression, Association Bouh !, les écoles de musique de Territoires Vendômois, Wish association.
Education Nationale :
1er degré :
- Les inspections de circonscription de Vendôme et de Blois 4.
- L’ensemble des écoles de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois.
2nd degré :
- Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Loir-et-Cher. - Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours.
- Collèges Robert Lasneau et Saint Joseph de Vendôme, Louis Pasteur de Morée, Alphonse Karr de Mondoubleau, Honoré de Balzac à Saint-Amand-Longpré, François Rabelais de Cloyes-sur-le-Loir, Saint Julien et Clément Janequin de Montoire. - Lycées Ampère, Ronsard, Saint-Joseph de Vendôme, lycée agricole d’Areines, de Montoire et d’Amboise, lycée Dessaignes de Blois.
Structures Jeunesse :
Direction Education Jeunesse de Vendôme, Service Jeunesse de Territoires Vendômois, Foyers des jeunes travailleurs Kennedy et Clémenceau de Vendôme.
Structures à caractère social :
Cohésion sociale, CIAS de la Ville de Vendôme, Centre CAF de Vendôme, Protection Judiciaire de la Jeunesse, les associations de quartiers (Conseil citoyen…), Régie de quartier, CADA – France Terre d’Asile…
Structures médico-sociales :
ESAT des Courtis, E.H.P.A.D. Les Tilleuls et Oasis de Vendôme, le Foyer occupationnel le Château, ITEP de Saint-Bohaire, I.M.E Les Sables de Naveil.
Autres structures culturelles :
Réseau des médiathèques de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, Ciclic, Ciné-Vendôme, Accords Centre - Val de Loire, La Halle aux Grains / Scène nationale de Blois, L’Echalier – Atelier de développement culturel, Centre Chorégraphique National de Tours, Centre Dramatique National de Tours, Opéra de Tours, Scène national du Mans, Théâtre de Chartres… 48
e. La communication
Avec la multiplicité des sites où elle déploie son activité, la communication des événements de L’Hectare-Territoires vendômois est un enjeu important pour permettre l’appropriation de la programmation et des projets par la population.
Nous allons pour les saisons à venir conserver l’identité graphique de L’Hectare- Territoires vendômois. Même si celle-ci évolue légèrement sur les formats notamment, il est important de rassurer la population sur la continuité des missions et des partis pris artistiques que nous portons.
La saison de L’Hectare-Territoires vendômois est visible grâce à l’affichage sur le Minotaure, au réseau planimètre, des trièdres et des flammes mis à disposition par la CATV à certaines périodes de l’année.
Les partenariats avec la presse locale écrite et radio sont aussi de précieux alliés, même si elle n’est pas toujours réactive.
Nous portons notre attention sur la communication pour la Saison nomade de L’Hectare-Territoires vendômois. Nous le savons, la communication autour de l’accueil d’un spectacle ne peut reposer uniquement sur la commune qui l’accueille. Nous devons accompagner les territoires et aussi étendre cette communication aux communes alentours.
Les contraintes sont nombreuses pour créer cette identité de la Saison nomade (légère, facilement transportable et installable, en conformité avec les règlementations d’usage), mais nous la jugeons aujourd’hui nécessaire. Nous étudions actuellement plusieurs pistes de collaboration avec des graphistes professionnels et les budgets qui seraient possibles d’y consacrer.
Pour le festival Avec Ou Sans Fils, nous avons la chance de bénéficier d’un soutien important de la région Centre-Val de Loire et de son service communication qui nous accompagne dans une diffusion à l’échelle de la région, mais également auprès de médias nationaux.
Dans un avenir proche, la communication devra évoluer avec une présence plus importante sur les réseaux sociaux notamment pour être davantage visible auprès des jeunes.
Nous devons également prendre en compte la dimension écologique dans la production des documents papier et des données numériques et faire ainsi des évaluations régulières de l’efficacité de ces supports. 49
Pling-Klang, L’Avant courrier
VI. LE FONCTIONNEMENT 50
a. L’EQUIPE
L’équipe a connu des évolutions ces dernières années, le changement de statut avec le passage en EPCC, la labellisation et le changement de direction. C’est une équipe mobilisée et professionnelle qui a pu mener de front et avec succès ces changements de fond.
J’ai pu le constater depuis mon arrivée, l’engagement de cette équipe à mettre en œuvre les missions de service public est entier. Je souhaite maintenir la cohésion d’équipe et son adhésion pleine et entière au projet. Je porte une grande attention au bien-être au travail de chaque personne et suis vigilante à la surcharge de travail avec des journées longues et, concernant le projet de L’Hectare-Territoires vendômois, de nombreux déplacements.
Actuellement, huit personnes travaillent à temps plein et plusieurs postes intègrent une diversité de missions inhérentes à la bonne activité de L’EPCC. Avec une structure sans lieu, la coordination avec de nombreux partenaires et la mobilité sur un vaste territoire, nous devons maintenir une organisation très précise et une attention constante.
Aujourd’hui, si nous voulons répondre aux missions d’un label national, à la transparence juridique de l’EPCC, aux nombreuses sollicitations administratives, si nous voulons maintenir les activités de L’Hectare-Territoires vendômois sur son territoire pour la population aux côtés des partenaires et des artistes, l’équipe a besoin d’évoluer et de revoir sa structuration.
Nous avons travaillé à la création d'un poste en administration de production, afin de nous accompagner sur le fonctionnement de l'Hectare-Territoires vendômois mais aussi sur le développement de l'accompagnement des équipes artistiques, et plus particulièrement de l'artiste en Couveuse.
Connaissant les difficultés de recrutement pour ce type de profil, nous travaillons avec notre collectif associé Le Printemps du machiniste qui est également en recherche d'un soutien en administration, pour concevoir un poste mutualisé.
Depuis septembre 2024, une nouvelle collaboratrice est arrivée en ¼ temps pour L’Hectare- Territoire vendômois et ¼ temps pour le Printemps du machiniste. Cet emploi a été financé par le temps partiel d’une des salariés de L’Hectare-Territoires vendômois.
Le départ d’une salariée au printemps 2025, sera l’opportunité de questionner l’organisation du service et de proposer un poste à la rentrée 2025 à 80%.
Cependant, le service des relations publics restent un service en tension. Nous veillons à une bonne répartition des charges de travail et des temps de présence quant à l’accueil des publics.
b. LES BENEVOLES
L’Hectare-Territoires vendômois, c'est aussi une vingtaine de bénévoles qui nous accompagnent et nous aident à la bonne réalisation de nos missions d'accueil et d'information. Ce petit groupe d’une vingtaine de passionnés constitué il y a deux ans, a fait des adeptes développant ainsi leurs présences auprès de l’Hectare-Territoires vendômois. Leurs missions sont très diverses, telles que la tenue du bar, la mise en place des repas et les transferts pour les équipes artistiques ou encore la plantation de piquets sur les routes du vendômois pour annoncer les spectacles de la Saison nomade.
Ils sont aujourd’hui nos meilleurs ambassadeurs et participent à la vie et au rayonnement du Centre National de la Marionnette et sont une des plus touchantes manifestations de la mise en œuvre des droits culturels. 51
c. ESPACES RESSOURCES
Aujourd’hui l'équipe occupe l'ancienne maison du gardien du Minotaure, transformée en bureaux. La proximité avec l'équipement culturel permet un échange fluide avec les équipes technique et de billetterie, ainsi qu'une proximité avec les équipes artistiques accueillies en diffusion ou en résidence.
Avec le déploiement des activités depuis la labellisation de l’Hectare-Territoires vendômois, l’existence de nouveaux espaces de travail et d’accueil serait bienvenue. Ceux-ci nous permettraient de faire des rendez-vous (en libérant ainsi les salles de réunions du Minotaure) et d'ouvrir un espace de ressources (pour permettre la consultation des nombreux ouvrages, en possession de l’Hectare-Territoires vendômois, liés à l'histoire et aux esthétiques des arts de la marionnette). 52
EPILOGUE
Depuis ces deux dernières saisons, le développement des activités de L’Hectare-Territoires vendômois est lié au changement de statut de la structure en EPCC et à la labellisation de centre National de la Marionnette. Ces évolutions ont été accompagnées de nouvelles missions et de nouvelles modalités de travail. Il est essentiel, dans les deux saisons à venir, de permettre à l’équipe de trouver un rythme et une aisance de travail dans les nouveaux équilibres qui se mettent en place. Le renforcement de l’équipe est incontournable pour absorber le surplus de travail et mener à bien les missions actuelles.
Sans financement complémentaire ou à moyen constant, nous ne serons en capacité de maintenir le volume des activités actuelles de la structure. Aussi, j’axe les priorités sur le bien- être au travail de l’équipe en accueillant de nouveaux collaborateurs et sur les moyens dédiés à l’accompagnement des équipes artistiques pour la création. Les indicateurs du projet 2025 à 2028 traduisent ces orientations.
Dans un contexte budgétaire tendu, les marges de développement possibles sont minces. Nous travaillerons à renforcer la coopération pour la programmation de spectacles avec les tournées raisonnées, les co-accueils, l’accompagnement artistique avec les résidences et les apports en coproduction. Il s’agira de créer de nouvelles modalités de travail avec des partenaires à l’échelle du département, de la région et au niveau national.
Nous allons également concevoir et mettre en place une politique de mécénat, ce qui est complexe pour une structure sans équipement mais dont l’atout est l’ancienneté de sa présence sur le territoire et la reconnaissance de son travail avec le label national. CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 2
LES INDICATEURS
2025 > 2028 2024 2025 2026 2027 2028
Nombre de spectacles 34 49 25 40 25
Dont nombre de
spectacles en Saison
nomade
14
(41%)
16
(32%)
9
(38%)
12
(30%)
9
(38%)
Nombre de
représentations 58 98 42 75 42
Dont nombre de
représentations en
Saison nomade
34
(58%)
54
(55%)
23
(55%)
38
(51%)
23
(55%)
Dont propositions de
spectacles
marionnettes
37% 56% 35% 55% 35%
Dont nombre de
spectacles crés par une
femme ou duo (F/H)
13 18 12 20 12
Dont nombre de
spectacles à destination
de la jeunesse
11 16 9 15 9
Dont nombre de
représentations en temps
scolaire
7 7 10 8 10
Dont nombre de
spectacles adaptés aux
personnes en situation de
handicaps sensoriels
0 2 2 2 2
Dont nombre de
compagnies régionales 7 5 3 5 3
Nombre minimum de
journées / rencontres
professionnelles
1 0 0 1 0
Nombre de spectacles 21 20
Nombre de
représentations 50 45
Dont nombre de
spectacles à
destination de la
jeunesse
8 7
Nombre de spectacles
en pré-achat ou en
création
5 5
Nombre minimum de
structures partenaires
en région
15 8
Nombre de spectacles 4 4 4
Nombre de
représentations 5 4 4
Nombre de
présentations de
projets en cours
0 2 2
Période de création
Nombre minimum de
partenaires
coproducteurs
2
Nombre minimum de
représentations 10 10 10
Nombre de Journées
partagées 1 1 1 1 1
Proposer des Journées
partagées sur le territoire X X X X X
Programmation
pluridisciplinaire
/
Présence
artistique sur le
territoire
I. LES ENJEUX ARTISTIQUES
SAISON
GLOBALE
FESTIVAL
AVEC OU
SANS FILS
MARIO EN
CREATION
JOURNEES
PARTAGEES
REMORQUE-
CASTELET
Résidences au Sablier, Ifs
et à L'Hectare, Vendôme
Création été 2026 : festival Réci'Dives
Tournée automne 2026 : département 41
4 2024 2025 2026 2027 2028
Montant du budget pour l'artistique 80 000 € 30 000 € 60 000 € 30 000 € 60 000 €
14 4 8 4 8
8 2 4 2 4
10 4 5 3 5
3 2 3 2 3
4 1 3 1 3
5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
3 3 5 3 5
1,5 2 3 2 3
34 35 45 30 45
23 15 20 15 20
avec accès à
l'atelier de
construction
oui oui oui oui oui
11 20 20 15 20
avec accès à
l'atelier de
construction
oui oui oui oui oui
0 0 5 0 5
II. SOUTIEN A LA CREATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ARTISTES
Apports
dédiés à la
création
Accueil en
résidence
de création
Nombre minimum de
coproductions
Montant minimum de l'apport en
numéraire
Budget minimum dédié à l'artiste
Couveuse (accompagnement sur
2 ans)
Nombre minimum d'équipes
accompagnées en résidence
Nombre minimum de jours de
résidences
dont nombre minimum de jours
d'accueil au Minotaure
dont nombre minimum de jours
de résidence sur le territoire
vendômois
dont nombre minimum de jours
d'accueil à L'Echalier
dont créations dédiées à la
jeunesse
dont nombre d'équipes
en région
dont créations portées
par une femme ou duo (F/H)
dont nombre d'équipes dirigées
par une femme ou duo (F/H)
dont créations marionnettes 2023/2024 2025 2026 2027 2028
10 096 11 000 10 000 11 000 10 000
1 956 2 300 2 000 2 300 2 000
en temps scolaire 101 250 200 250 200
en tout public 1 521 1 500 1 500 1 500 1 500
2 099 3 000 2 500 3 000 2 500
maternelle
primaire
collège 5 4
lycée 4 3
X X X X X
X X X X X
Etablissement
d'accueil Petite
Enfance
hospitalier /
médico-social /
handicap
social
Jeunesse
hospitalier /
médico-social
social
Jeunesse
hadicap
X X X X X
Projets participatifs
nombre de projet
X X X X X
Formations dédiées aux enseignants
2 2 1 1 1
46 43
Sensibilisation : découverte des coulisses du Minotaure et de ses métiers, économie du spectacle et histoire des arts
62 500 € 59 100 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
12 minimum par an
300 minimum par an
1 minimum tous les 3 ans
Selon financements complémentaires
Entre 15 et 50
entre 0 et 50 selon la formation proposée
Accompagnement des familles
(Pass Parents)
150 par saison minimum
Visite du Théâtre
3 sorties aux spectacles minimum par saison
2 projets minimum par saison
50 spectateurs minimum par saison
15 spectateurs minimum par saison
Sollicitation de partenariat pour des parcours de spectacles et des ateliers de pratiques artistiques pour les plus de 10 ans
Développement de parcours de spectacles chaque saison
1 projet tous les 4 ans via le dispositif D.R.A.C. - A.R.S.
100 spectateurs minimum par saison
100 spectateurs minimum par saison
Développement de parcours de spectacles chaque saison
1 projet tous les 4 ans via le dispositif Politique de la ville.
Entre 5 à 10 projets par saison
Actions culturelles avec le milieu scolaire et la petite enfance
Dont nombre de projet "marionnette"
Nombre
d'établissements
partenaires
5 4 selon financements complémentaires
selon financements complémentaires
Budget alloué aux actions culturelles
Nombre de formations
Nombre de bénéficiares
nombre d'actions
nombre de participants
Nombre de projets
Partenariat C.H.A.T Collège de Morée
Nombre d'élèves bénéficiaires
nombre de participants
Veiller à l'équité territoriale par la mise
en place de projets sur le territoire
Nombre de spectacles
Veiller à l'équité territoriale par la mise
en place de projets sur le territoire
Veiller à l'équité territoriale par la mise
en place de projets sur le territoire
Ecourager la pratique amateur
Actions pour les populations éloignées ou empêchées
Nombre de
partenaires
Nombre de
bénéficiaires
Dont nombre de projet "marionnette"
4 à 10 spectacles par saison
50 à 64 élèves bénéficiares
Entre 15 et 20 par saison
Plus de 800 par saison
III. ENGAGEMENT CULTUREL, TERRITORIAL ET CITOYEN
nombre d'actions
nombre de participants
Fréquentation
Actions en direction du public individuel
Nombre minimum de spectateurs
dont saison nomade
dont public scolaire
Dont spectacles "marionnette" 2024 2025 2026 2027 2028
Part du budget du Théâtre en Ordre de
Marche / budget global
507.960€ /
945. 460€
54%
535.500€ /
997 500€
54%
546 300€ /
962 700€
57%
565 600€ /
995 600€
57%
561 300€ /
976 300€
58%
Part des recettes propres / budget
global
179.660€ /
945.460€
19%
219 200€/
997 500€
22%
179 400€ /
962 700€
19%
224 300€ /
995 600€
23%
188 000€ /
976 300€
19%
Part du budget artistique / budget global
437.500€ /
945 460€
46%
462 000€ /
997 500€
46%
416 400 /
962 700€
43%
430 000€ /
995 600€
43%
415 000€ /
976 300€
42%
Mécénat 2.500€ 5 000 € 8 000 € 10.000 € 10.000€
Nombre de permanents 8 9 9 9 9
dont salariés en Temps plein 7 7 puis 6 6 6 6
1 2 puis 3 3 3 3
1 à 77 % 1 à 77 % 1 à 77 % 1 à 77 %
1 à 80% 1 à 80% 1 à 80% 1 à 80%
1 à 25% 1 à 50% 1 à 50% 1 à 50%
Nombre de contrat en apprentissage 0 0 0 0 0
Nombre de formations
L'équipe
IV. FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Les équilibres budgétaires
dont Temps partiel
Chaque année, la moitiè des effectifs part en formation CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 3
Plan Pluriannuel
d'Investissements
2025 > 2028 2024
2025
2026
2027
2028
10 000 €
10 000 €
25 000 €
10 000 €
25 000 €
Investissements liés à l'activité artistique
10 000 €
10 000 €
5 000 €
8 000 €
5 000 €
Travaux complémentaires Remorque-Castelet / Modules Nomades
10 000 €
5 000 €
Utilitaire complémentaire occasion pour diffusion, saison nomade et EAC
10 000 €
Matériels techniques Activité Nomade - Saison et EAC
8 000 €
Matériels et Outillage - Atelier de Construction Marionnette - Nomade et Résidences
5 000 €
Investissements liés au fonctionnement de l'EPCC
-
€
-
€
20 000 €
2 000 €
20 000 €
Informatique, Logiciels Métiers
2 000 €
Mobilier
5 000 €
5 000 €
Module écoconcu préfabriqué de bureaux
15 000 €
15 000 €
Plan Pluriannuel d'Investissements CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 4
LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025 > 2028 2024 2025 2026 2027 2028
Spécificités de la Mise en œuvre des missions
de Centre National de la Marionnette
Accompagnements artistiques
renforcés
Mario en création
Biennale internationale
Avec ou sans Fils
Accompagnements artistiques
renforcés
Mario en création
Biennale internationale
Avec ou sans Fils
Accompagnements artistiques
renforcés
Mario en création
CHARGES 945 460 € 997 500 € 962 700 € 995 600 € 976 300 €
Budget artistique 375 000 € 402 900 € 366 400 € 380 000 € 365 000 € Saison culturelle régulière 260 000 € 237 900 € 261 400 € 220 000 € 260 000 € Mario en création 25 000 € - € 30 000 € - € 30 000 € Festival AOSF - € 125 000 € - € 120 000 € - €
Accompagnements artistiques 80 000 € 30 000 € 60 000 € 30 000 € 60 000 € Projets de création de territoire / Journées partagées 10 000 € 10 000 € 15 000 € 10 000 € 15 000 €
Action culturelle - EAC 62 500 € 59 100 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Communication 40 000 € 45 000 € 35 000 € 45 000 € 30 000 € 5 000 € - 10 000 € -
Ressources humaines 382 960 € 403 000 € 421 300 € 428 000 € 437 300 € 8 postes - 7,9 ETP 382 960 € 391 000 € 397 000 € 403 000 € 410 000 €
Administration 25% > 50% - € 12 000 € 24 300 € 25 000 € 27 300 €
Frais de fonctionnement 85 000 € 87 500 € 90 000 € 92 600 € 94 000 €
Mises à disposition Minotaure, Personnel, Matériel 271 000 € 240 000 € 240 000 € 240 000 € 240 000 €
2024 2025 2026 2027 2028
Spécificités de la Mise en œuvre des missions
de Centre National de la Marionnette
Accompagnements artistiques
renforcés
Mario en création
Biennale internationale
Avec ou sans Fils
Accompagnements artistiques
renforcés
Mario en création
Biennale internationale
Avec ou sans Fils
Accompagnements artistiques
renforcés
Mario en création
PRODUITS 945 460 € 997 500 € 962 700 € 995 600 € 976 300 €
Recettes artistiques 132 160 € 174 200 € 131 400 € 174 300 € 138 000 €
Billetterie 107 860 € 124 200 € 101 400 € 119 300 € 108 000 € Soutien Diffusion, tournées territoriales 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Coréalisations // SEP // Droits de tirage 9 300 € 10 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € Partenariat Communication Festival Région CVL - € 25 000 € - € 25 000 € - €
Action culturelle - EAC 45 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Mécénat culturel numéraire et nature 2 500 € 5 000 € 8 000 € 10 000 € 10 000 €
Contributions et Subventions 765 800 € 778 300 € 783 300 € 771 300 € 788 300 €
Contributions // Subventions actuelles
Territoires vendômois (hors valorisation) - Contribution 307 700 € 307 700 € 307 700 € 307 700 € 307 700 €
Etat - Contribution 190 000 € 190 000 € 190 000 € 190 000 € 190 000 €
Etat - MPMD // Subvention 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Etat - Aide au Festival // Subvention 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Région Centre-Val de Loire - Contribution 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Département Loir-et-Cher - Contribution 30 600 € 30 600 € 30 600 € 30 600 € 30 600 €
Etat - Programme 361 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Subventions // Aides aux projets
Etat - Renfort 361 Service des Publics 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Etat - DGCA // Aides au Projet de territoire 30 000 € 15 000 € 15 000 € 13 000 € 15 000 €
Développement de l'Emploi - DGCA // Fonpeps // Partenaires 5 000 € 15 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Région - LEADER // CàPartager // Aides aux projets // Réseau AOSF 17 500 € 25 000 € 20 000 € 20 000 € 25 000 € Département - Aides aux projets - € 5 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € Autres financements // projets de territoire 5 000 € 10 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € Autres financements // Consolidation de l'emploi - € - € - € - € - €
Valorisations Contribution en nature / CATV 271 000 € 240 000 € 240 000 € 240 000 € 240 000 €
Budgets prévisionnels synthétiques - Trajectoire budgétaire CPO CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 5
Convention de fonctionnement
entre la CATV et l’EPCC
L’Hectare – Territoires
vendômois
2025 > 2028 Convention de fonctionnement
entre la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois et l’établissement public
de coopération culturelle l’Hectare – Territoires vendômois
Entre les soussignés :
L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « L’Hectare-Territoires vendômois », dont le
siège social est situé 8 rue César de Vendôme - 41100 Vendôme, sous le n° de SIRET n°
91763741500014 représenté par sa Directrice, Audrey MATEL sous le terme « EPCC », d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois, représentée par sa Vice-présidente déléguée
à l’attractivité culturelle, Ingrid CHARTIER-MALECOT dûment autorisée par délibération du XXXX n°
TVXXXXX en date du XXXXX dont le siège BP 20107 41106 Vendôme cedex, désigné par le terme
« Communauté d’Agglomération Territoires vendômois », d’autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
L’EPCC, conformément à l’article L 1431-1 du CGCT, est « chargé de la création et de la gestion d’un
service public culturel » consistant à la conception et la mise en œuvre d’une saison culturelle
pluridisciplinaire sur le territoire vendômois et régional. Cet EPCC, est labellisé « Centre national de la
marionnette ».
Cet établissement, au caractère industriel et commercial, a pour membres fondateurs la Communauté
d’Agglomération Territoires vendômois, le Département de Loir-et-Cher, la Région Centre Val de Loire
et l’Etat (Ministère de la Culture).
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois contribue financièrement au fonctionnement
de cet établissement. La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois apporte également un
apport en nature au fonctionnement de l’EPCC, selon les termes de la présente convention.
Cette mise à disposition a été estimée à hauteur de 240 000 € au 01 janvier 2025.
Article 1 : Objet de la convention
La convention a pour objet de déterminer les moyens apportés à l’EPCC-Territoires vendômois et de
définir les modalités de fonctionnement entre l’EPCC et de la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois. Ces moyens consistent d’une part, en la mise à disposition de locaux en ordre
de marche et, d’autre part, en une prestation de billetterie.
MOYENS ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX EN ORDRE DE MARCHE :
Article 2 : La mise à disposition des locaux, du personnel permanent et des vacataires
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois met à disposition de l’EPCC les locaux suivants
pour exercer ses missions :
- Les salles du Minotaure,
- La Chapelle Saint-Jacques,
- L’espace culturel de Lunay. Le montant de location des espaces, le recours au personnel permanent et les vacataires pris en charge
par la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois ne pourra pas dépasser, par saison, 166
700 € HT soit 200 040 € TTC en ce qui concerne le Minotaure et l’espace culturel de Lunay.
Article 3 – La mise à disposition du matériel scénique par la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois
Territoires vendômois met à disposition de l’EPCC le matériel scénique de ses équipements culturels,
selon fiche technique.
Article 4 – La location de matériel scénique par Territoires vendômois
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois se charge de fournir et/ou louer le matériel
scénique nécessaire, au sein de la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois, à la mise en
œuvre de la saison en complément du matériel existant, soit parce que le matériel est spécifique à
l’accueil, soit parce que la co-activité aux seins des locaux gérés implique la location de matériel
supplémentaire. Dans ce dernier cas, le coût de location est réparti équitablement entre les
organisateurs.
Le montant de location par saison devra respecter un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC. Un
bilan trimestriel sera transmis à l’EPCC.
Article 5 – Les matériels de l’EPCC mis à disposition de Territoires vendômois
- L’ensemble du Parc nomade est mis à disposition par l’EPCC à TV par décision TVP-202501-074
en date du 07 févier 2025.
Le matériel est utilisé pour la mise en œuvre des missions EPCC prioritairement pour son activité et est
stocké/stationné dans l’enceinte du Minotaure.
Dans le cadre de l’activité de Territoires vendômois, le régisseur général d’exploitation assure le
planning de réservation et de la maintenance du parc matériel et du gradin.
La gestion des véhicules relève de la gestion de l’EPCC.
Article 6 – Personnel concourant à l’accueil des missions de l’EPCC
L’ordre de marche des locaux, pour accueil des spectacles, est assuré par le personnel (agents
techniques, SSIAP, agents de billetteries, hôtes et hôtesses, agents administratifs…) de la Communauté
d’Agglomération Territoires vendômois.
Les prestations du personnel de sécurité incendie (SSIAP) sont comprises dans les location de salles,
en revanche, suite à la décision TVP-202411-547, les hôtes et hôtesses ainsi que les personnels
techniques permanents ne sont pas compris dans le coût de location de salles.
L’évaluation des besoins et la planification du personnel technique est effectué par le régisseur général
d’exploitation, et du personnel intermittent peut être recruté pour compléter l’équipe de permanent
dans le respect d’un montant de 42 000 € par saison.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT :
Article 7 – L’analyse de saison et la coordination avec un prestataire employé par l’EPCC L’analyse technique des saisons de l’EPCC est effectuée par le régisseur général d’exploitation de la
Communauté d’Agglomération Territoires vendômois. En fonction de l’évolution d’activité de l’EPCC
et la communauté d’Agglomération Territoires vendômois, il pourra être envisagé que l’EPCC recrute
un régisseur général spécifique pour réaliser cette mission. Un avenant à cette convention permettra
de définir les rapports entre le régisseur de l’EPCC et le régisseur général d’exploitation de la
Communauté d’Agglomération Territoires vendômois.
Au 31 décembre de l’année N-1, la date de représentation de saison en juin ou septembre devra être
arrêtée.
Article 7-1 : Analyse de saison pour une représentation en septembre :
- Dépôt de l’ensemble des fiches début avril au plus tard,
- Analyse de la majorité de la saison fin avril (environ 60%),
- Analyse du reste de la saison – le plus gros accueil fin mai,
- Fin mai retour définitif de l’analyse de saison avec adéquation par rapport aux moyens
matériels et humains.
Article 7-2 : Analyse de la saison par TV pour une présentation de saison en juin :
- Dépôt de l’ensemble des fiches 1er mars au plus tard,
- Analyse de la majorité de la saison (environ 60%) fin mars,
- Analyse du reste de la saison – les plus gros accueils et les ajustements fin avril,
- Fin mai retour définitif de l’analyse de saison avec adéquation par rapport aux moyens matériels et
humains.
Article 7-3 : Analyse du Festival « Avec ou sans fil » par TV biennale – fin janvier/début février (toujours
avant les vacances de février) :
- Dépôt de l’ensemble des fiches (hors ajustements et spectacles supplémentaires) mi-juin au
plus tard,
- Analyse de la majorité du festival (environ 60% mi-juin),
- Analyse du reste du festival – les plus gros accueils et les ajustements fin septembre,
- Fin septembre retour définitif de l’analyse de saison avec adéquation par rapport aux moyens
matériels et humains.
Article 7-4 : Saison nomade sur Le Territoire :
En amont du dépôt des fiches techniques, un travail collaboratif entre la Communauté
d’Agglomération Territoires vendômois et EPCC est organisé pour l’analyse de la saison nomade et des
lieux choisis, sur le fondement du répertoire des lieux réalisés par la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois.
Toute annulation de spectacles devra se conformer aux conditions générales de vente (document en
annexe).
Article 8 : Les accueils en diffusion dans tous les lieux (même en délocalisation)
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois et l’Hectare assurent conjointement l’accueil
en diffusion de la saison de l’EPCC au sein de la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois.
Une feuille de route conjointe est rédigée par l’EPCC et la Communauté d’Agglomération Territoires
vendômois, dans ce document, seront précisées les heures de soirées. Pour chaque accueil, un briefing en amont dans la journée du spectacle est réalisé entre les agents de
service du jour ainsi qu’un briefing des hôtes et hôtesses une heure avant le spectacle, en présence du
personnel de billetterie de la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois et l’EPCC.
La fermeture des salles est effectuée par le Responsable Bâtiment de la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois.
L’état des lieux d’entrée, lorsqu’il est nécessaire, est réalisé par l’Hectare Territoires vendômois. L’EPCC
demandera à ce qu’il n’y ait pas d’état des lieux de sortie. L’équipe technique signalera toutes
difficultés ou détériorations afin de provoquer, le cas échéant, cet état des lieux.
Article 8-1 : L’accueil technique :
L’accueil technique est assuré par TV en fonction des moyens prévus par la convention dans tous les
lieux de diffusion de la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois.
Article 8-2 : Accueil des compagnies artistiques :
L’accueil des compagnies et artistes est assuré par l’EPCC.
L’EPCC se charge d’organiser le catering nécessaire pendant l’accueil des œuvres diffusées. Un référent
est défini pour chaque accueil. Cette information sera transmise, en amont, au régisseur d’exploitation
général.
Article 8-3 : Billetterie :
L’EPCC prévoit une permanence conjointe avec l’agent de billetterie qui sera présent pour chaque
accueil au Minotaure et assurera la vente des billets jusqu’à la fermeture des portes de la salle de
spectacle. L’agent de billetterie, personnel de la CATV, ne gère ni les invitations, ni les groupes, ni les
retardataires qui sont du ressort de l’EPCC.
Dans le cadre de la saison nomade, la billetterie est gérée par l’EPCC.
Article 8-4 : Hôtes et Hôtesses :
Dans le cadre de la décision n° TVP-202411-547 du 25 novembre 2024, une équipe d’hôtes/hôtesses,
adaptée à la jauge et à la salle, est présente pour chaque diffusion. 15 jours avant les représentations,
le nombre d’hôtes et hôtesses sera défini, en fonction de la vente de billets et du remplissage de la
salle.
Article 8-5 : Bar et vente de produits dérivés :
Les dates de diffusion peuvent être l’occasion de la mise ne place d’un bar avant et après le spectacle.
La programmation du bar et de sa localisation doivent être définis au moment de l’analyse de saison.
Article 9 – Les accueils dans le cadre du service des publics au sein du Minotaure
Avant 15 octobre et le 31 décembre de chaque année, lors de 2 réunions spécifiques, l’ensemble des
dispositifs d’éducation artistique et culturelle auprès des publics est présenté à la Communauté
d’Agglomération Territoires vendômois.
Pour ces réunions, les feuilles de réservations seront déposées avant la finalisation du programme
deux fois par an.
L’appui technique est assuré par la personnel de l’EPCC. Si nécessaire, un renfort pourrait être
demandé au personnel de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Des visites de l’établissement organisées par l’EPCC, tout au long de l’année, peuvent être organisées
en concertation et avec l’accord préalable du responsable du pôle Vendôme Evènements.
Article 10 – L’accueil des résidences
3 à 6 semaines maximum par an sont définies dans le cadre de la saison et des moyens mis à disposition
pour l’accueil d’artistes en résidence. Seront privilégiés les 15 premiers jours de septembre de chaque
année, les autres périodes seront à soumettre au préalable au responsable du pôle Vendôme
Evènements pour réservation.
Pour ces accueils, pourront être accessibles à l’EPCC, au sein du Minotaure : le théâtre, le 3ème volume,
la grande salle et l’atelier. Le personnel n’étant plus inclus dans le coût des salles, il sera de la
responsabilité de l’EPCC d’informer le régisseur général d’exploitation de ses besoins en personnel.
Les réservations seront à faire dans la même temporalité que celle de la validation de saison.
Article 11-La planification de la programmation au sein du Minotaure
La saison culturelle s’échelonnera prioritairement sur 8 mois entre le 15 septembre et le 15 mai de
chaque année, tous les espaces peuvent être utilisés par l’EPCC dans le respect des montants
mentionnés dans l’article 2 de la présente convention.
Une période de priorité est organisée au théâtre du Minotaure, les différentes dates devant être
proposées et validées par la Direction de l’Attractivité Culturelle, qui veillera à l’harmonie du planning
du Minotaure.
Dans cet espace, l’EPCC ne sera pas prioritaire :
-entre le vendredi précédent les vacances de la Toussaint et la fin des congés scolaires, période de
festival des Rockomotives,
- Du 10 décembre au 15 janvier, période prévue pour les évènements de fin d’année tels que la
programmation d’un concert de Noël de l’école de Musique Territoires vendômois, spectacle de Noël
programmé par la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois, les vœux de la Communauté
et de la Ville de Vendôme.
- Du 15 mai au 14 juillet pour permettre l’organisation des évènements associatifs relevant de la
pratique amateur.
Une priorité, pour l’ensemble du Minotaure, est prévue tous les 2 ans pour l’organisation du festival
avec ou sans fil entre fin janvier et le début des vacances de février.
Dans tous les cas de figures, l’EPCC et la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois devront
communiquer régulièrement afin que l’agenda du Minotaure puisse permettre à chacun de trouver
une date adéquate à son évènement.
ARTICLE 12 – La billetterie
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois apporte à l’EPCC une prestation de billetterie
nécessaire à la mise en vente et l’accueil des spectacles de la saison. Pour les besoins de la réalisation
de cette prestation, il est institué auprès de l’Établissement Public de coopération culturelle L’Hectare
– Territoires vendômois, une sous-régie de recettes et d’avance pour l’encaissement, le recouvrement
des recettes et le règlement des dépenses affectées aux dites recettes. La sous-Régie est intitulée
« Recettes Billetterie Minotaure » et dépend de la « Régie principale Billetterie » de l’EPCC. Les membres du personnel de l’EPCC et de Territoires vendômois collaborent à la mise en œuvre de
cette billetterie (article 8-3).
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois se charge du paramétrage de tous les
évènements (hors intégration des contenus de communication), de la vente des billets (hors
délocalisation et partenariat (FNAC, Halles aux grains..) et hors invitation et billetterie groupes). La
définition des contingents est assurée par l’EPCC, sachant que la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois sera attentive à ce que les jauges des salles du Minotaure (Théâtre, 3eme
Volume, et palais des fêtes) soient ouvertes à la vente (pour les spectacles payants), au minimum, à
50% des jauges maximales prédéfinies, à savoir :
- Théâtre : 370 places,
- 3ème volume : 100 personnes assises, 200 personnes debout,
En cas de nécessité, l’ensemble des deux équipes peut intervenir pour apporter son aide pour
l’ensemble du processus dans le respect de l’indépendance des régies de recette et de dépenses.
A ce titre, les agents de billetterie ainsi que la Direction technique de la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois seront conviés à une réunion de présentation artistique de la saison organisée
par l’EPCC, avant la présentation au tout public.
Pour assurer la bonne gestion de la billetterie, sur la gestion courante les parties planifient un point
hebdomadaire et un point mensuel à l’occasion du comité de suivi.
ARTICLE 13- La communication dans le bâtiment du Minotaure et sur le Territoire
Des espaces dédiés à la communication de l’EPCC sont définis à l’entrée du Minotaure ainsi que dans
l’espace salon vidéo du hall du théâtre.
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois pourra permettre à l’EPCC d’utiliser les
espaces de communication, dans le respect des règles établies par la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois.
ARTICLE 14- La durée de la convention
Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature et est conclue pour une durée de 3 ans.
Elle est révisable chaque année, après évaluation de sa mise en œuvre et en fonction des différentes
évolutions (budgétaires, techniques...).
ARTICLE 15 – Clause résolutoire
En cas d’inexécution d’une seule des conditions du contrat, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit par la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois, un mois après une mise en
demeure restée infructueuse.
En cas d’inobservation par l’EPCC des obligations mise à sa charge, la Communauté d’Agglomération
Territoires vendômois aura la faculté distincte un mois après une simple notification par lettre
recommandée restée sans effet, de faire exécuter l’obligation méconnue par une entreprise de son
choix au frais de l’EPCC.
ARTICLE 16-Recours
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les parties
s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie amiable. Si dans la délai d’un mois à compter de l’envoi, par lettre recommandée avec avis de
réception, à l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties
ont la faculté de saisir la tribunal administratif d’Orléans de l’objet de leur litige.
Fait en deux exemplaires à Vendôme, le
La Vice-Présidente déléguée à l’Attractivité Culturelle
de la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois,
La Directrice de l’EPCC L’Hectare-Territoires vendômois, CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 6
Engagement de mise en œuvre
du protocole de prévention contre
les violences et le harcèlement
sexistes et sexuels (VHSS)
2025 > 2028 L’Hectare-Territoires vendômois s’engage à mettre en œuvre le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) en se conformant aux obligations légales en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel.
Actuellement, un référent VHSS – Thomas Fox - est désigné au sein de l’équipe de L’Hectare- Territoires vendômois.
Dès 2025, un plan de formation ou de sensibilisation sera mis en place à destination des cadres et tous les salariés qui le souhaitent.
Dès la saison 2025/2026, L’Hectare-Territoires vendômois mettra en place une information spécifique indiquant les coordonnées du ou des référents VHSS de L’Hectare- Territoires vendômois et du protocole :
- Auprès des accueils (compagnies, publics) via les contrats de cession, le livret d’accueil et affichage ;
- En interne, via un affichage dans les locaux de L’Hectare- Territoires vendômois.
Une évaluation annuelle avec les référents VHSS et la direction et l’équipe de L’Hectare- Territoires sera proposée afin d’évaluer l’efficacité du dispositif et le suivi des signalements reçus. CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
Annexe 7
Engagement
méthodologique
au titre du CACTé
2025 > 2028 L’Hectare-Territoires vendômois s’engage à mettre en œuvre le CACTé, qui vise à structurer et soutenir les pratiques écoresponsables dans le secteur artistique, en favorisant la coopération et l'adaptation aux enjeux environnementaux.
Au plus tard au terme de cette première année de la CPO, L’Hectare-Territoires vendômois s’engage à définir, en dialogue avec les partenaires financiers signataires de la présente convention, le choix des engagements thématiques. La structure doit, pour chacun des différents engagements choisis, mobiliser les différents leviers mentionnés dans chaque fiche action du CACTé.
Ainsi dès 2025 et dans le respect de l’engagement méthodologique, L’Hectare-Territoires vendômois s’engage à :
Présenter un plan d’action pluriannuel basé sur des données chiffrées, une organisation interne et une méthodologie de suivi.
Former l’équipe aux enjeux de la transformation écologique. Définir une méthode de travail collaborative et désigner un référent. Prévoir des actions d’information et de sensibilisation.
Construire des partenariats relatifs aux engagements pris.
Parmi les engagements thématiques, L’Hectare-Territoires vendômois proposera des engagements sur 4 des 10 thématiques inscrites à la feuille de route CACTé.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-11A-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 x a LU Œ £
TER un © = ©
VEN
Délibération n° TVD20250512-12
1/6
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : HABITAT : Garantie d'emprunt et convention de réservation – Opération de 3F Centre Val de Loire de dix logements à Saint-Amand-Longpré
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-12-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-12
2/6
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué à l'habitat ;
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La société anonyme d’HLM 3F Centre Val de Loire va engager la construction de 10 maisons individuelles à usage locatif social, rue Victor Hugo à Saint-Amand-Longpré. La programmation actuelle prévoit la réalisation de 7 PLUS (Prêt locatif à usage social) et 3 PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration).
Pour financer cette opération, 3F Centre Val de Loire a obtenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations un prêt pour un montant total de 1 085 406 euros.
La Communauté d’agglomération a été sollicitée afin de garantir à hauteur de 50 % le prêt mobilisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. En contrepartie, la Communauté d’agglomération bénéficie de droits de réservation à hauteur de 20 % du programme, c’est-à-dire de la possibilité de présenter des candidats pour deux des logements construits.
Les attributions se feront en coopération avec la commune de Saint-Amand-Longpré, dans le cadre du fonctionnement du service intercommunal du logement social.
VISAS :
Vu les articles L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 167850, joint en annexe, signé entre 3F Centre-Val-de-Loire ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la délibération n° TVD20231204-12 du 4 décembre 2023 du conseil communautaire ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Considérant que cette opération de logements sociaux répond au projet de la commune ; Considérant que le développement d’une offre locative sociale à Saint-Amand-Longpré s’inscrit dans les objectifs de la politique du logement de la Communauté exprimée dans son projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
Considérant que ce soutien s’inscrit dans la continuité de la convention de participation signée par la communauté d’agglomération et la commune de Saint-Amand-Longpré ; Considérant que la garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour les opérations de logements sociaux relève de l’intérêt communautaire, au titre de la compétence Equilibre social de l’habitat. Délibération n° TVD20250512-12
3/6
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 085 406 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 167850. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 542 703 euros augmentée de l’ensemble des sommes peuvent être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- d’apporter la garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- de valider la convention ci-jointe de garantie d’emprunt et de réservation qui formalise les engagements de 3F Centre Val de Loire et de la Communauté d’agglomération ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’habitat à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Maryvonne BOULAY Nicolas HASLÉ
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Habitat
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. 3F Centre Val de Loire
PJ : convention de réservation et contrat de prêt Délibération n° TVD20250512-12
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CONVENTION DE GARANTIE INTERCOMMUNALE
ET DE RESERVATION DE LOGEMENTS
Entre
La communauté d’Agglomération Territoires vendômois créée par arrêté préfectoral n°41-2016-12-19-003 en date du 19 décembre 2016, représentée par son président Monsieur BRILLARD.
D’une part, et
Monsieur Diouf SOULEYE, Directeur Général agissant au nom de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « 3F Centre Val de Loire », dont le siège est à BLOIS, 7, rue Latham, conformément aux dispositions de l’article R421-18 du code de la construction et de l’habitation
Désigné sous le terme de « 3 F CVL »
D’autre part,
Préambule :
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'exercera la garantie donnée par la communauté d’agglomération Territoires vendômois, à l'emprunt contracté par 3 F CVL ainsi que les modalités de mise en œuvre de la convention de réservation de logements, consentie, en contrepartie de ladite garantie d’emprunt, en application des dispositions de l’article L.2252-2 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 441-1, R. 441-5 et R. 441-6 du code de la construction et de l’habitation.
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - La communauté d’agglomération Territoires vendômois prend l'engagement de garantir, dans les conditions prévues par la législation sur les logements sociaux, le remboursement à hauteur de 50 % soit 542 703 € de l'emprunt de 1 085 406 € destiné à financer l’opération de construction de 10 logements à Saint-Amand- Longpré – rue Victor Hugo, contracté par 3 F CVL auprès de l’Etablissement prêteur aux conditions applicables suivant la législation en vigueur et au taux du Livret A + 0,60 % actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du Livret A. La garantie d’emprunt est limitée à la durée du prêt ainsi garanti, soit 40 ans pour la ligne de prêt Plus et 50 ans pour la ligne de prêt Plus Foncier.
ARTICLE 2 - Pour assurer sa contribution éventuelle, la communauté d’agglomération Territoires vendômois s'oblige à voter durant toute la durée du prêt, les ressources nécessaires pour assurer la contribution éventuelle de La communauté d’agglomération Territoires vendômois pendant toute la durée de l'amortissement dudit emprunt.
ARTICLE 3 - Au cas où 3 F CVL , pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la communauté d’agglomération Territoires vendômois s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La communauté d’agglomération Territoires vendômois s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Délibération n° TVD20250512-12
5/6
ARTICLE 4 - Les paiements éventuels effectués par la communauté d’Agglomération Territoires Vendômois résultant de son obligation de garantie seront considérés comme avances remboursables et ne porteront pas intérêt.
Ces avances seront remboursées par 3 F CVL dans un délai de deux ans. 3 F CVL pourra solliciter une prolongation du délai de deux ans, s’il apporte la preuve que le remboursement des avances consenties mettait obstacle au service régulier des annuités qui resteraient encore dues à l’établissement prêteur.
3 F CVL aura la faculté de rembourser les avances de la communauté d’agglomération Territoires vendômois par anticipation à toute époque et sans indemnités.
ARTICLE 5 - Lesdites avances ne seront remboursables qu'autant qu'elles ne mettront pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient dues à l’établissement prêteur.
ARTICLE 6 - En application de l'articles R 441.5 du code de la construction et de l'habitation et en contrepartie de la garantie accordée et des subventions accordées par la communauté d’agglomération Territoire vendômois et la commune de Saint-Amand-Longpré, 3 F CVL s'engage envers la communauté d’agglomération Territoires vendômois à lui réserver 30 % des logements de l'ensemble du programme réalisé lors de la première mise en location, soit 3 logements au profit de candidats présentés choisis sur une liste établie par la communauté d’agglomération Territoires vendômois et validée par la commune de Saint-Amand- Longpré.
A l’issue de la première mise en location, les droits de réservation sont ensuite gérés en flux, pendant la durée de remboursement total des emprunts garantis, soit 40 ans pour le prêt Plus et 50 ans pour le prêt Foncier prolongé de 5 ans, conformément à l’article R.441-6 du CCH.
ARTICLE 7 - 3 F CVL notifiera à la communauté d’agglomération Territoires vendômois la mise à disposition d’un logement réservé selon les modalités suivantes :
- 1ère mise en service d’un logement neuf : 3 F CVL notifiera par courrier la disponibilité du logement et ses caractéristiques au plus tard 3 mois avant la mise en location.
- Au fur et à mesure de la libération d’un logement réservé : il entrera dans le cadre de la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux.
ARTICLE 8 - Les candidatures devront être présentées dans le délai d'un mois à compter de la notification de la mise à disposition d’un logement sur le patrimoine par 3 F CVL et dans un délai de 3 semaines lorsque le préavis de départ du locataire en place est ramené à un mois réglementairement.
Afin de réduire le délai de proposition des candidats, et conformément à l’article R441-3 du CCH, la communauté d’agglomération Territoires vendômois s'attachera, dans la mesure du possible, à présenter plusieurs candidatures par logement en veillant à une adéquation entre la composition et les ressources des familles proposées et les caractéristiques des logements, conformément aux règles de fonctionnement établies dans la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération Territoires vendômois respectera les conditions d’attribution des logements sociaux, fixées par le Titre IV - chapitre 1er - section 1 du code de la construction et de l'habitation, (articles R 441.1 et suivants).
Le choix des candidats sera effectué par la Commission d’attribution des logements de 3 F CVL.
En cas de refus de la Commission du ou des candidats proposés, la communauté d’agglomération Territoires vendômois disposera d’un délai de 3 semaines, à compter de la notification de la décision, pour proposer de nouveaux candidats. Délibération n° TVD20250512-12
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Dans le cas où la communauté d’agglomération Territoires vendômois serait dans l'incapacité de présenter un candidat dans les délais prescrits, le logement proposé serait remis à la disposition de 3 F CVL.
ARTICLE 9 - La présente convention est conclue pour la durée de l’emprunt garanti soit 40 ans pour le prêt Plus et 50 ans pour le prêt Foncier. La garantie d’emprunt est limitée à la durée des prêts ainsi garantis. S’agissant de la contrepartie en droit de réservation de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et de la commune de Saint-Amand-Longpré, celle-ci sera actualisée selon les modalités définies dans la convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux.
ARTCILE 10 - Le bailleur fournira chaque année au président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, les bilans, compte d’exploitation, compte de résultat et état de la dette de l’exercice écoulé. 3 F CVL prendra toutes dispositions utiles pour que sa comptabilité permette d’individualiser les opérations ayant fait l’objet de garanties distinctes.
3 F CVL fournira avant le 31 mars de chaque année, à la communauté d’agglomération Territoires vendômois, un tableau retraçant les encours.
ARTICLE 11 - Pour l’opération concernée, 3 F CVL fournira un bilan financier de l’opération faisant apparaître les dépenses réalisées et les financements obtenus.
ARTICLE 12 - La présente convention sera transmise au Préfet du Département de Loir et Cher, conformément à l’article R441-5, 6ème alinéa.
Fait à Blois, Le Fait à Vendôme, le
Pour 3 F CVL, Pour la communauté d’agglomération Territoires vendômois
Le Directeur Général, Le Vice-Président,
Souleye DIOUF Nicolas Haslé 57 REES
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Contrat
de
prêt
n°
167:
mprunteur
n°
000040994
PRO090-PR0068
V3.
f BANQUE des | REG
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Hafedha KAAB
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Signé électroniquement le 18/12/2024 17:13:55
THIERRY FOURNIGUET
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONSÀ LOYER MODERE Signé électroniquement le 20/12/2024 11 30 :14
CONTRAT DE PRÊT
N° 167850
Entre
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - n° 000040994
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Caisse des dépôts et consignations
2 avenue de Paris - Le Primat - 45056 Orléans cedex 1 - Tél : 02 38 79 18 00 centre-val-de-loire@caissedesdepots.fr 1/24 banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr age
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Contrat
de
prêt
n°
167:
mprunteur
n°
000040994
PRO0090-PR0068
V3.57
( BANQUE des |
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
Entre
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE,
SIREN n°: 967200049, sis(e) 7 RUE LATHAM 41000 BLOIS,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e}s « les Parties » ou « la Partie »
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a
Contrat
de
prêt
n°
167:
Eprunteur
n° 0000409094
PRO0090-PRO0068
V3.57
BANQUE des
LP TERRITOIRES (ETS des Dépôts CLIN
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
PRÉAMBULE
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays : la Caisse des Dépôts assure ses missions d'intérêt général en appui des politiques publiques, nationales et locales, notamment au travers de sa direction, la Banque des Territoires (ci-après « Banque des Territoires »).
La Banque des Territoires accompagne les grandes évolutions économiques et sociétales du pays. Ses priorités s'inscrivent en soutien des grandes orientations publiques au service de la croissance, de l'emploi et du développement économique et territorial du pays.
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Contrat
de
prêt
n°
167:
mprunteur
n°
000040994
PR0090-PR0068
V3.57
BANQUE des | Ke
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ANNEXE
SOMMAIRE
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL
DÉFINITIONS
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
DÉTERMINATION DES TAUX
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’'EMPRUNTEUR
GARANTIES
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
DISPOSITIONS DIVERSES
DROITS ET FRAIS
NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
Caisse des dépôts et consignations
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Contrat
de
prêt
n°
f8rek6
Emprunteur
n°
000040994
PRO090-PR0068
V3.57
Caisse
CET GROUPE
( BANQUE des
LP TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération SAINT-AMAND-LONGPRE - rue Victor Hugo, Parc social public, Acquisition en VEFA de 7 logements situés rue Victor Hugo 41310 SAINT-AMAND-LONGPRE.
Ce Prêt concourt au financement de l'opération comportant au total 10 logements.
ARTICLE 2 PRÊT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d'un montant maximum d'un million quatre-vingt-cinq mille quatre-cent-six euros (1 085 406,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
” PLUS, d’un montant de huïit-cent-trente-et-un mille cinq-cent-vingt-deux euros (831 522,00 euros) ;
” PLUS foncier, d'un montant de deux-cent-cinquante-trois mille huit-cent-quatre-vingt-quatre euros (253 884,00 euros);
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt. Le présent Contrat n'est en aucun cas susceptible de renouvellement ou reconduction tacite.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG) ainsi que le taux de période applicable au Prêt, figurant à l'Article «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », sont donnés en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, nécessaires à l'octroi du Prêt.
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
L'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations et investigations qu'il considère nécessaires pour apprécier le coût total de chaque Ligne du Prêt et reconnaît avoir obtenu tous les renseignements nécessaires de la part du Prêteur.
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Contrat
de
prêt
n°
167:
mprunteur
n°
0000409904
PR0090-PR0068
V3.57
BANQUE des | KG LS TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Pour l'avenir, le Prêteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt que : - le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Les éventuels frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garanties ».
ARTICLE 5 DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les «Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Euribor.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Euribor sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Euribor (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Inflation.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Inflation sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Inflation (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Début de la Phase d’Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d’Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
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Contrat
de
prêt
n°
*87886
Emprunteur
n°
000040994
PR0090-PR0068
V3.57
BANQUE des
WP TERRITOIRES (HER des Dépôts GROUPE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d’une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance. |
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d’Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« Index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'Index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Livret À » désigne le taux du Livret À, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l’article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'Index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas d'indisponibilité temporaire de l’Index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués entre la Date d'Effet et la Date Limite de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret A » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
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Contrat
de
prêt
n°
167:
mprunteur
n°
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PRO090-PR0068
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BANQUE des | RE
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les « Normes en matière de lutte contre la corruption » signifient (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre la corruption, notamment celles contenues au titre II! du livre IV du code pénal, à la section 3 du Chapitre Il (« manquements au devoir de probité »), ainsi qu'à la section 1 du chapitre V (« corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique ») du titre IV, (ii) la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Il ; (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre la corruption dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Le « Pays Sanctionné » signifie tout pays ou territoire faisant l'objet, au titre des Réglementations Sanctions, de restrictions générales relatives aux exportations, importations, financements ou investissements.
La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d’une ou plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l’article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
La « Réglementation relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) » signifie (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, notamment celles contenues au Livre III, titre Il « Des autres atteintes aux biens » du Code pénal, et relatives à la lutte contre le financement du terrorisme, notamment celles contenues au Livre IV, Titre Il « Du Terrorisme » du Code pénal ainsi que celles contenues au Livre V, Titre VI « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscale » du Code monétaire et financier et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la mesure où celles-ci sont applicables.
La « Réglementation Sanctions » signifie les mesures restrictives adoptées, administrées, imposées ou mises en oeuvre par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et/ou l'Union Européenne et/ou la République Française au travers de la Direction Générale du Trésor (DGT) et/ou le gouvernement américain au travers de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain et/ou toute autre autorité équivalente prononçant des mesures restrictives, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
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La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'Index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité Limitée » (DL) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel et le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l’Index. Toutefois, le taux de progressivité des échéances ne peut être inférieur à son taux plancher.
Le « Taux de Swap Euribor » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'Index Euribor par référence aux taux composites Bloomberg pour la Zone euro disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l’aide de la fonction
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters ou d’autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap, par référence aux taux London composites swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l'aide des codes
à
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters ou d'autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- Sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'Index Euribor ; - Sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index Inflation ; - Sur une combinaison des Courbes de Taux de Swap des indices de référence utilisés au sein des formules en vigueur, dans le cas des Index Livret À ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- Soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
- Soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
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Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 18/03/2025 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLE Z CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Il est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité ;
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de l’Emprunteur » ;
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d’impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur ;
- que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à Disposition de chaque Ligne du Prêt » ;
- que l'Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
« Garanties collectivités territoriales (délibération exécutoire de garantie initiale)
#m Attestation du caractère définitif du permis de construire
m Contrat signé électroniquement par la CDC et le client
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
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Il'appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être : - soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- Soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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ARTICLE 9
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
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CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
ju F a amortissement
40 ans
Caractéristiques de la Ligne . du Prêt Dir PLUS PLUS foncier
Enveloppe Hu - =
SORT A A ARTE de 5638490 5638491 : . Montant de la Ligne du 831 522 € 253 884 € Prêt uen
Commission d'instruction 0€ 0€
__ Durée de la période a Annuelle Annuelle
Taux de période 7. 8,6 % 3,6 %
TEG de la Ligne du Prêt 8,6 % 8,6 %
50 ans
Livret A Livret À
0,6 % 0,6 %
3,6 % 3,6 %
Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
DL DL
0% 0%
0% 0%
Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360
4 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret A).
2 Le(s) taux indiqué (s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
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ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
À chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d'Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité Limitée » avec un plancher à 0 %, le taux d'intérêt actuariel annuel (1) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne de Prêt est déterminé selon la formule : l'=T+M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P") des échéances, est déterminé selon la formule : P'=(1#1") (1+P) / (1+#1)-1
Si le résultat calculé selon la formule précédente est négatif, P’ est alors égal à 0 %
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
SUBSTITUTION DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S) EN CAS DE DISPARITION DÉFINITIVE DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S)
L'Emprunteur reconnaît que les Index et les indices nécessaires à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Euribor, de la Courbe de Taux de Swap Inflation et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du présent Contrat.
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En particulier,
- si un Index ou un indice nécessaire à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Inflation, de la Courbe de Taux de Swap Euribor et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT cesse d'être publié de manière permanente et définitive,
- s'il est publiquement et officiellement reconnu que ledit indice a cessé d'être représentatif du marché ou de la réalité économique sous-jacent qu'il entend mesurer ; ou
- si son administrateur fait l'objet d'une procédure de faillite ou de résolution ou d'un retrait d'agrément (ci-après désignés comme un « Evénement »),
le Prêteur désignera l'indice qui se substituera à ce dernier à compter de la disparition effective de l'indice affecté par un Evénement (ou à toute autre date antérieure déterminée par le Prêteur) parmi les indices de référence officiellement désignés ou recommandés, par ordre de priorité : (1) par l'administrateur de l'indice affecté par un Evénement ;
(2) en cas de non désignation d'un successeur dans l'administration de l'indice affecté par un Evènement, par toute autorité compétente (en ce compris la Commission Européenne ou les pouvoirs publics) ; ou (3) par tout groupe de travail ou comité mis en place ou constitué à la demande de l'une quelconque des entités visées au (1) ou au (2) ci-dessus comme étant le (ou les) indices de référence de substitution de l'indice affecté par un Evénement, étant précisé que le Prêteur se réserve le droit d'appliquer ou non la marge d'ajustement recommandée.
Le Prêteur, agissant de bonne foi, pourra en outre procéder à certains ajustements relatifs aux modalités de détermination et de décompte des intérêts afin de préserver l'équilibre économique des opérations réalisées entre l'Emprunteur et le Prêteur.
En particulier, si l'index Euribor est affecté par un Evénement, le Prêteur pourra substituer au Taux de Swap Euribor le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'indice de substitution choisi. L'indice de substitution et les éventuels ajustements y afférents seront notifiés à l'Emprunteur.
Afin de lever toute ambigüité, il est précisé que le présent paragraphe (Substitution de l'Index — disparition permanente et définitive de l'index et/ou autres indices) et l'ensemble de ses stipulations s'appliqueront mutatis mutandis à tout taux successeur de l'Index initial et/ou des autres indices initiaux qui serait à son tour affecté par un Evènement.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (1) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période.
" Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 »:
I=Kx%x[(1 + "base de calcul" ]
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l’on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement des fonds.
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De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n’est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
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ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’'EMPRUNTEUR
15.1 Déclarations de l'Emprunteur :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de ses obligations prévues à l'article 1112-1 du Code civil et avoir échangé à cette fin avec le Prêteur toutes les informations qu'il estimait, au regard de leur importance, déterminantes pour le consentement de l'autre Partie ;
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
- qu'il renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n’est pas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant ;
- l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'opération financée ;
15.2 Engagements de l'Emprunteur :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article « Objet du Prêt» du Contrat. Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur ;
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ;
- assurer les immoubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés,
pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
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- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l'opération financée dans les cas où celui-ci n’a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
- Souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer, le cas échéant, préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
e de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
e de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire ; e de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l'objet du financement visé à l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée :
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure
précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l’article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières »;
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément où durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention où d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ;
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant / Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %)
Collectivités locales DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER 50,00
ur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES Collectivités locales VENDOMOIS 50,00
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant Garantie au Prêt.
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Contrat
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000040994
PR0090-PR0068
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LS TERRITOIRES | ESS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l’Article « Calcul et Paiement des Intérêts ». Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers. |
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel où par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
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Contrat
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0000409904
PRO090-PR0068
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à
chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d’une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital
remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l’exigibilité d'intérêts moratoires ;
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l’organisme Emprunteur ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux ;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
- non respect de l’un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l’Emprunteur », où en cas de survenance de l’un des événements suivants :
e dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l’'Emprunteur ou de l’un des associés de l'Emprunteur dans le cadre d’une procédure collective ;
e la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
- Fausse déclaration de l'Emprunteur ayant permis d'obtenir l'octroi du Prêt ;
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
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n° 000040994
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s’oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d'achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montant du Prêt.
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
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Contrat
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Emprunteur
n°
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PR0090-PR0068
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret À, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l’article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 19 DISPOSITIONS DIVERSES
19.1 Non renonciation
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice. L'exercice partiel d'un droit ne sera pas un obstacle à son exercice ultérieur, ni à l'exercice, plus généralement, des droits et recours prévus par toute réglementation.
19.2 Imprévision
Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, chacune des Parties convient que l'application des dispositions de l'article 1195 du Code civil à ses obligations au titre du présent contrat est écartée et reconnaît qu'elle ne sera pas autorisée à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 dudit code.
19.3 Nullité
Même si l'une des clauses ou stipulations du Contrat est réputée, en tout ou partie, nulle où caduque, la validité du Contrat n'est pas affectée.
19.4 Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et lutte anti-corruption (LAC)
L'Emprunteur déclare que lui-même, ses filiales, leurs représentants, mandataires sociaux, dirigeants ou représentants légaux et agents ou employés respectifs ne se sont comportés d'une manière susceptible d'enfreindre les Réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, et de financement du terrorisme (LCB-FT), ou aux normes en matière de lutte anti-corruption (LAC) qui leur sont applicables.
En outre, l'Emprunteur a pris et maintient toutes les mesures nécessaires et a notamment adopté et met en oeuvre des procédures et lignes de conduite adéquates afin de prévenir toute violation de ces lois, réglementations et règles.
L'Emprunteur s'engage :
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Contrat
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n°
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Emprunteur
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LP TERRITOIRES Gaisse des Dépôts GROUPE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
(i) à ne pas utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie du produit du Prêt pour prêter, apporter ou mettre à disposition d'une quelconque manière ledit produit à toute personne ou entité ayant pour effet d'entraîner un non-respect des Réglementations relatives à la LCB-FT ou à la LAC.
(ii) à informer sans délai le Prêteur ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, de toute plainte, action, procédure, mise en demeure ou investigation relative à une violation des lois et/ou réglementations en matière de LCB-FT ou de LAC concernant une des personnes susmentionnées.
En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à LCB-FT et des sanctions pénales y attachées, le Prêteur a l'obligation de maintenir une connaissance actualisée de l'Emprunteur, de s'informer de l'identité véritable des personnes au bénéfice desquelles les opérations sont réalisées le cas échéant (bénéficiaires effectifs) et de s'informer auprès de l'Emprunteur lorsqu'une opération lui apparaît inhabituelle en raison notamment de ses modalités ou de son montant ou de son caractère exceptionnel. A ce titre, le Prêteur, ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, sera notamment tenu de déclarer les sommes ou opérations pouvant provenir de toute infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an où qui pourraient participer au financement du terrorisme.
Dans le respect des lois et réglementations en vigueur, pendant toute la durée du Contrat de Prêt, l'Emprunteur (i) est informé que, pour répondre à ses obligations légales, le Prêteur, ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, met en oeuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la LCB-FT, (ii) s'engage à communiquer à première demande au Prêteur, ou à l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, tout document ou information nécessaires aux fins de respecter toute obligation qui lui est imposée par toute disposition légale ou réglementaire relative à la LCB-FT, (ïi) s'engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour et (iv) reconnaît que l'effet des règles ou décisions des autorités françaises, internationales ou étrangères peuvent affecter, suspendre ou interdire la réalisation de certaines opérations.
19.5 Sanctions internationales
L'Emprunteur déclare que lui-même, ses filiales, leurs représentants, mandataires sociaux, dirigeants ou représentants légaux et agents ou employés respectifs (i) ne sont actuellement pas visés par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, (il) ne sont actuellement pas situés, organisés ou résidents dans un pays ou territoire qui est visé par ou soumis à, ou dont le gouvernement est visé par ou soumis à, l'une des Réglementations Sanctions et/ou (iii) ne sont pas engagés dans des activités qui seraient interdites par les Réglementations Sanctions.
L'Emprunteur s'engage à respecter l'ensemble des Réglementations Sanctions et à ne pas utiliser, prêter, investir, ou mettre autrement à disposition le produit du prêt (i) dans un Pays Sanctionné ou (ii) d'une manière qui entrainerait une violation par l'Emprunteur des Réglementations Sanctions.
L'Emprunteur s'engage à informer sans délai le Prêteur ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, de tout soupçon ou connaissance qu'il pourrait avoir sur le fait que l'une des personnes susmentionnées est en violation des Réglementations Sanctions.
19.6 Cession
L'Emprunteur ne pourra en aucun cas céder ni transférer l'un quelconque de ses droits ou de l'ensemble de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du Prêteur.
Le Prêteur pourra, après avoir informé l'Emprunteur, céder où transférer tout ou partie des droits ou obligations découlant du présent contrat.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions, pénalités et indemnités ».
Les frais de constitution des Garanties, de réalisation des formalités de publicité éventuelles et les frais liés à leur renouvellement seront supportés par l'Emprunteur.
Les impôts et taxes présents et futurs, de quelque nature que ce soit, et qui seraient la suite ou la conséquence du Prêt seront également acquittés par l'Emprunteur ou remboursés au Prêteur en cas d'avance par ce dernier, et définitivement supportés par l'Emprunteur.
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l'Emprunteur dûment habilité. A cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l’objet d'une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
A défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
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Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-12-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-13
1/6
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : HABITAT : Soutien à la construction de six logements sociaux de Terres de Loire Habitat à Saint-Amand-Longpré
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-13-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-13
2/6
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué à l'habitat ;
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Terres de Loire Habitat va construire six logements locatifs sociaux, rue François Mauriac à Saint-Amand-Longpré. Le programme comprend six maisons individuelles (4 T3, 2 T2), avec deux logements en conventionnement PLAi (Prêt locatif aidé d'intégration) et quatre logements en conventionnement PLUS (Prêt locatif à usage social).
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 416 311,56 euros TTC.
Pour financer cette opération, Terres de Loire Habitat a sollicité des accords de principe auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour obtenir des prêts locatifs à usage social (PLUS). L’organisme Hlm a aussi sollicité des aides du conseil régional et du conseil départemental.
Au titre de sa compétence Habitat et logement social, la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) peut décider d’apporter une participation pour le financement d’une opération à caractère social, notamment pour des bailleurs.
Terres de Loire Habitat sollicite une participation financière de la CATV, en complément de l’aide apportée par la commune de Saint-Amand-Longpré de 60 000 euros. La CATV propose d’apporter une aide de 5 000 euros par logement pour un montant total de 30 000 euros.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TV-D-090418-30 du 9 avril 2018 disposant que sont reconnues d’intérêt communautaire les interventions suivantes : la participation financière pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, la réalisation d’opérations d’acquisition-réhabilitation et la réalisation d’opérations d’accession sociale à la propriété (PSLA) ;
Vu la délibération n° 2023-11-05 du conseil municipal de Saint-Amand-Longpré ; Considérant que le projet de Terres de Loire Habitat s’inscrit dans les objectifs de la politique du logement de la Communauté exprimée dans son projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Délibération n° TVD20250512-13
3/6
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder le principe d’une participation au financement de cette opération à hauteur d’une somme prévisionnelle de 30 000 euros par la Communauté, afin de permettre à Terres de Loire Habitat de poursuivre ses démarches auprès de différents financeurs potentiels ;
- de valider les termes de la convention tripartite de participation financière à intervenir entre Terres de Loire Habitat, la Communauté et la commune de Saint-Amand-Longpré qui définit le montant, les conditions et les modalités de versement de la participation financière de la Communauté ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’habitat à signer ladite convention entre Terres de Loire Habitat, la Communauté et la commune de Saint-Amand-Longpré et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Maryvonne BOULAY Nicolas HASLÉ
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Habitat
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Commune de Saint-Amand-Longpré
PJ : convention de participation "57 4.
TERRITOIRES
VENDOMOIS
La TERRES DE LOIRE HABITAT Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher
Délibération n° TVD20250512-13
4/6
Commune de Saint-Amand-Longpré
CONVENTION DE PARTICIPATION
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS,
LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LONGPRE et TERRES DE LOIRE HABITAT
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS RUE FRANÇOIS MAURIAC
A SAINT-AMAND-LONGPRE
PREAMBULE
Au titre de sa compétence habitat et logement social, la communauté d’agglomération Territoires vendômois peut participer au financement des opérations de construction et/ou de réhabilitation de logements sociaux réalisées par les bailleurs sociaux ou tout autre organisme agréé.
Nonobstant le transfert de la compétence habitat et logement social à la communauté d’agglomération Territoires vendômois, la Ville de Vendôme conserve la faculté, au vu de l’article L. 2252-5 du code général des collectivités territoriales, d'accorder une garantie d'emprunt ou son cautionnement pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements sociaux visées à l'article L. 2252-2 et d'apporter à ces opérations des subventions ou des aides foncières.
Terres de Loire Habitat va engager la construction de 6 logements locatifs sociaux, rue François Mauriac à Saint-Amand-Longpré. Pour financer cette opération, Terres de Loire Habitat sollicite l’appui de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et de la commune de Saint-Amand-Longpré.
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, représentée par Nicolas Haslé, vice-président en charge de l’habitat et du logement social, dûment habilité par délibération n° XX du XX.
LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LONGPRE, représentée par Daniel ROGER, maire de Saint-Amand-Longpré, dûment habilité par délibération XXX du XXX.
ET
TERRE DE LOIRE HABITAT, représenté par Erik Ledorguet, directeur général de Terres de Loire Habitat Délibération n° TVD20250512-13
5/6
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement des participations financières apportées par la communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de Saint-Amand-Longpré pour la construction de 6 logements locatifs sociaux rue François Mauriac.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 416 311,56 euros TTC. Pour financer cette opération, le bailleur a sollicité et obtenu différents accords de principe.
ARTICLE 2. PRINCIPES D’ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
La communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de Saint-Amand- Longpré soutiennent un projet qui s’inscrit dans la politique globale de l’habitat de la collectivité.
L’aide financière apportée sera prise en compte dans le calcul des droits de réservation alloués aux collectivités locales. Celle-ci sera formalisée dans la convention relative à l’octroi d’une garantie d’emprunts.
La communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de Saint-Amand- Longpré seront associées aux différentes étapes de réalisation du programme.
Une réunion d’information des riverains sera organisée avant le début des travaux pour présenter le projet.
ARTICLE 3. MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT
ARTICLE 3.1 Montant de la participation
Participation de la communauté d’agglomération Territoires vendômois
Le montant de la participation de la communauté d’agglomération Territoires vendômois à l’opération s’élève à quarante-huit mille euros (30 000 euros).
Le montant total des participations correspond à une aide de cinq mille euros (5 000 euros) par logement construit.
Participation de la commune de Saint-Amand-Longpré
Le montant de la participation de la commune de Saint-Amand-Longpré à l’opération s’élève à soixante mille euros (60 000 euros).
Le montant total des participations correspond à une aide de dix mille euros (10 000 euros) par logement construit. Délibération n° TVD20250512-13
6/6
ARTICLE 3.2 Modalité de versement de la participation
Les participations de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et de la commune de Saint-Amand-Longpré seront versées à Terres de Loire Habitat à la demande de celui-ci, selon les modalités suivantes :
1er versement
40 % sur production d’un document attestant le démarrage des travaux, soit un versement de :
Douze mille euros (12 000 euros) pour la Communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
Vingt-quatre mille euros (24 000 euros) pour la commune de Saint-Amand-Longpré.
2ème versement
60 % sur production d’une attestation justifiant la réception des travaux et la présentation d’un bilan financier de l’opération faisant apparaître l’ensemble des dépenses réalisées et des financements obtenus, soit un versement de :
Dix-huit mille euros (18 000 euros) pour la Communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
Trente-six mille euros (36 000 euros) pour la commune de Saint-Amand-Longpré.
La communauté d’agglomération Territoires vendômois pourra demander le reversement en partie ou totalité des participations financières dans l’hypothèse d’un abandon du projet par Terres de Loire Habitat.
Fait à Saint-Amand-Longpré, le ……………………………………………………
Nicolas Haslé Daniel Roger Erik Ledorguet Vice-président de la CATV
délégué à l’habitat
Maire de la commune de Saint-
Amand-Longpré
Directeur général de Terres de
Loire Habitat
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-13-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-14
1/5
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 88 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1
OBJET : PETITE ENFANCE : Réservation de deux places d'accueil à la crèche Graine d'étoile à Vendôme
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-14-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-14
2/5
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à la petite enfance ;
Sam BA , Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Afin de répondre au nombre de demandes de place de crèche et de permettre un retour à l’emploi des agents de la Ville, de la Communauté, du CCAS, du CIAS et de la Régie pôle nautique, la Communauté réserve depuis 2022 deux places dans la crèche inter-entreprises Graine d’étoile à Vendôme.
Ainsi, entre septembre 2022 et juillet 2024 la commission d’attribution des places a pu proposer une place à trois enfants différents qui ont pu rentrer dès l’âge de trois mois jusqu’à leur entrée à l’école.
Le contrat de réservation arrive à échéance en août et il convient de délibérer pour le renouveler pour une nouvelle période de trois ans renouvelable une fois. La crèche Graine d’étoile propose de maintenir le prix de 9 500 euros par place et par an avec une révision possible au bout de trois ans sans dépasser 10 000 euros par places.
De plus, une convention territoriale réservataire entreprise signée avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher permet de percevoir chaque année 2 800 euros par place. Ainsi, le coût d’une place réservée à Graine d’étoile revient à la collectivité à 6 700 euros.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver la réservation de deux places à la crèche Graine d’étoile à Vendôme pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la petite enfance à signer le contrat de réservation de place à l’entreprise CRECHE 41 dans la crèche Graine d’étoile de Vendôme ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la petite enfance à signer la convention de renouvellement de partenariat ci-jointe pour un prêt de matériel à la crèche Graine d’étoile, ainsi que le contrat territorial réservataire employeur (CTRE) qui permet le financement par la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher de ces places réservées ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la petite enfance à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20250512-14
3/5
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 88 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (Laure ANTHEAUME), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Vice-président,
Maryvonne BOULAY Sam BA
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier PPE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. crèche Graine d’étoile de Vendôme
PJ : contrat réservataire avec la crèche Graine d’étoile Sio|g
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5/5
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-15
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20250512-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2025
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-15-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-15
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
;
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant ou supprimant les emplois suivants :
Emplois
Postes
Libellé de la fonction ou du poste Quotité du temps de travail Filière
Catégorie
Cadre d'emploi possible
pour ce poste
Animatrice du relais
petite enfance Temps complet Sociale A Educateur de jeunes enfants +1
Assistant(e) cellule facturation /
paramétrage Temps complet Technique C
Agent de maîtrise
ou
Adjoint technique
+1
Technicien informatique Temps complet Technique B Technicien -1
Technicien informatique Temps non complet 17h30 Technique B Technicien +1
Délégué à la protection des données Temps non complet 17h30 Technique B Technicien +1
Le comité social territorial du 25 février 2025 a donné un avis favorable à la suppression du poste.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois. Délibération n° TVD20250512-15
3/3
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de supprimer et de créer les emplois ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-15-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-16
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE ET RISQUES : Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-16-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Délibération n° TVD20250512-16
2/4
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le but de refonder sa politique de contractualisation avec les territoires, l'État a institué en 2020 le Contrat de relance et de transition écologique avec pour objectif d'accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires.
Ce contrat signé le 29 novembre 2021 sur le périmètre du syndicat mixte du Pays vendômois, avait pour vocation de devenir le nouvel outil privilégié de contractualisation et a progressivement remplacé les autres contrats existants dans une logique de contrat unique.
Construit dans une vision de relance de l’activité post-pandémie, le portefeuille d’actions inscrit en 2021 a aujourd’hui été mis en œuvre, nécessitant une actualisation du contrat dorénavant dénommé Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Construit comme une déclinaison de la planification écologique issue des Conférences des parties régionales (COP) et destiné à devenir le cadre normal des relations entre les collectivités et l’Etat, ce nouveau contrat est actualisable et doit constituer un portefeuille vivant de projets.
Le CRTE donne ainsi un cadre global à l’action publique locale et vise à garantir une mise en cohérence avec les plans locaux, notamment les plans climat-air-énergie territorial (PCAET).
De par sa fonction d’accompagnement des projets locaux, le contrat intègrera de fait les projets :
- identifiés dans le cadre du programme Petites villes de demain sur les communes de Vendôme, Fréteval / Morée, Mondoubleau et Montoire-sur-le-Loir ;
- du programme Villages d’avenir, une fois les feuilles de route stabilisées ; - faisant l’objet d’un accompagnement au titre du Fonds vert ;
- du programme de redynamisation commerciale de l’ANCT au travers du programme France Ruralités.
Les ateliers animés par les services de l’Etat sur l’année 2024 à l’échelle du Pays vendômois, ont ainsi permis d’arrêter les orientations portées au nouveau CRTE sur les grands objectifs suivants :
- transition écologique :
o mettre en place les conditions favorables à des mobilités soutenables adaptées aux besoins des habitants ;
o adapter et rendre les territoires résilients au dérèglement climatique ; o faciliter la production et la consommation d’énergies renouvelables dans un objectif de sobriété énergétique. Délibération n° TVD20250512-16
3/4
- attractivité du territoire et développement économique :
o développer une offre d’habitat adaptée aux besoins des habitants et du territoire ; o bâtir une offre de formation au bénéfice de l’emploi local ;
o structurer et développer le tourisme en s’appuyant sur la préservation et la valorisation du patrimoine bâti et naturel.
- offre de services et cohésion sociale :
o aménager un territoire favorisant la bonne santé de ses habitants ; o relancer et pérenniser une dynamique de commerces de proximité et permettre un accès aux services publics à tous ;
o maintenir et valoriser l’offre sportive et culturelle, comme un levier de cadre de vie et d’attractivité.
Un comité de pilotage a été constitué, composé des services de l’Etat et des collectivités signataires du contrat que sont les trois EPCI de l’arrondissement de Vendôme, le Pays vendômois, le conseil régional et le conseil départemental.
Le comité de pilotage qui se réunira une fois par an sera notamment chargé du suivi de la mise en œuvre du CRTE ainsi que de valider l’évolution des orientations stratégiques et du portefeuille d’actions.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider les termes du Contrat pour la réussite de la transition écologique annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser le président à signer ledit Contrat pour la réussite de la transition écologique ;
- de déléguer au bureau communautaire, conformément à l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, l’approbation des avenants au Contrat pour la réussite de la transition écologique validé par la présente délibération ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20250512-16
4/4
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier MTER
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Préfecture
PJ : contrat pour la réussite de la transition écologique
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-16-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 En "D, PRÉFET lu DE LOIR-ET-CHER d :
Liberté Collines du Perche . ” TERRITOIRES Communauté de communes
VENDOMOIS
Centre- LOIR&CHER Lu e ee
LIT ARE NOR acte l- tale
cphy
Perche & Haut Vendômois
# SYNDICAT MIXTE
du PAYS VENDÔMOIS
CONTRAT POUR LA RÉUSSITE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire du Pays Vendômois
1
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-16A-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 ENTRE
L’État,
Représenté par Monsieur Xavier PELLETIER, Préfet de Loir-et-Cher
ET
La communauté d’agglomération Territoires Vendômois
Représentée par M. Laurent BRILLARD, Président, autorisé à l’effet des présentes
suivant délibération en date du
ET
La communauté de communes du Perche et Haut Vendômois
Représentée par M. Alain BOURGEOIS, Président, autorisé à l’effet des présentes
suivant délibération en date du
ET
La communauté de communes des Collines du Perche
Représentée par Mme Karine GLOANEC MAURIN, Présidente, autorisée à l’effet
des présentes suivant délibération en date du
ET
Le syndicat mixte du Pays Vendômois
Représenté par Mme Claire FOUCHER-MAUPETIT, Présidente, autorisée à l’effet des
présentes suivant délibération en date du
ET
Le Conseil départemental de Loir-et-Cher
Représenté par M. Philippe GOUET, Président, autorisé à l’effet des
présentes suivant délibération en date du
ET
Le Conseil régional du Centre-Val de Loire
Représenté par M. François BONNEAU, Président, autorisé à l’effet des
présentes suivant délibération en date du (date),
2 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
SOMMAIRE
Préambule ....................................................................................................................…………4
Article 1 – Objet du contrat .......................................................................................…………5
1.1 Du contrat de relance et de transition écologique vers un contrat pour la
réussite de la transition écologique ........................................................................………….5
1.2 Présentation générale du territoire..................................................................……………6
1.3 Intégration des dispositifs existants................................................................……………7
Article 2 – Diagnostic du territoire............................................................................…..……11
2.1 Un CRTE co-construit avec les acteurs du territoire........................................…….….11
2.2 Diagnostic du territoire : synthèse des principales idées……………………………………….11
Article 3 – Orientations stratégiques du CRTE Pays Vendômois……………………………………15
Orientation 1 - Transition écologique……………………………………………………………………………….15
Orientation 2 - Attractivité du territoire et développement économique…………….22
Orientation 3 - Offre de services et cohésion sociale……………………………………………………
38
Article 4 – Engagement des partenaires ..............................................................…………..38
4.1 Dispositions générales concernant les financements ..................................…………38
4.2 L’état, les établissements et opérateurs publics...........................................…………38
4.3 Le Conseil régional ..........................................................................................…………...39
4.4 Le Conseil départemental ................................................................................……………
39
Article 5 – Gouvernance du CRTE............................................................................…………40
5.1 Le Comité de pilotage .......................................................................................…………40
5.2 Le Comité technique ........................................................................................………….41
5.3 La mise en œuvre opérationnelle des projets................................................………...41
Article 6 – Modalités d’accompagnement en ingénierie.......................................…………42
Aticle 7 – Évaluation du CRTE..................................................................................…………43
Article 8 – Information et communication............................................................………….43
ANNEXES
Annexe 1 – Carte des EPCI de l’arrondissement de Vendôme
Annexe 2 – Compte-rendu du CNR mobilités et logement
Annexe 3 – Bilan du contrat de relance et de transition écologique du Pays
Vendômois
Annexe 4 – Plan d’action du CRTE
3 PRÉAMBULE
Initialement nommés contrats de relance et de transition écologique, les CRTE ont
été engagés en 2020 pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre
cohérent avec les projets de territoire portés par les élus. Élaborés en partant des
contrats, plans et documents stratégiques existants, les CRTE poursuivent plusieurs
ambitions :
• Devenir la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle
intercommunale ou pluri-intercommunale pour répondre de manière
transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition
écologique ;
• Simplifier les contractualisations avec l’État, grâce à un cadre commun
permettant de faire converger les différents dispositifs existants ;
• S’adapter aux priorités et aux enjeux du territoire tout au long de la mise en
œuvre du contrat.
Les conséquences du changement climatique nécessitent une réponse d'une
nouvelle ampleur en agissant de manière coordonnée à toutes les échelles pour
atteindre collectivement des objectifs ambitieux de transition écologique : c’est la
planification écologique. 5 défis environnementaux sont à relever : atténuer le
réchauffement climatique, s’adapter aux conséquences inévitables du
réchauffement, préserver et la restaurer la biodiversité, préserver les ressources, et
réduire les pollutions qui impactent la santé.
Pour adapter ces objectifs aux enjeux de chaque territoire, le gouvernement a
proposé une méthode pour mettre en œuvre la territorialisation de cette
planification écologique. Sont organisées depuis l’été 2023 des conférences des
parties à l’échelle régionale (COP), inspirées des COP onusiennes, avec des réunions
départementales. Un processus en plusieurs temps : diagnostic du territoire,
débats des thèmes prioritaires, élaboration collective d’une feuille de route
présentant une série de leviers et d’actions prioritaires et structurantes à mener
pour atteindre les objectifs définis à l’échelle de chaque région.
Dans ce contexte, les CRTE, renommés contrats pour la réussite de la transition
écologique, deviennent l'outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette
planification territorialisée.
4 Article 1 – Objet du contrat
1.1 Du contrat de relance et de transition écologique vers un contrat pour la réussite
de la transition écologique
Prenant la suite du contrat de relance et de transition écologique du territoire
signé le 29 novembre 2021, le contrat pour la réussite de la transition écologique
du territoire du Pays Vendômois a pour ambitions de :
• Devenir le cadre de dialogue normal entre l’Etat et les collectivités,
• Organiser l’ensemble des champs de l’action publique autour d’un projet de
territoire partagé,
• Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets
concrets les ambitions issues des COP régionales,
• Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens
financiers et en ingénierie
Cette nouvelle génération de CRTE s’appuie sur le renforcement des méthodes de
travail actuelles avec une implication plus large des différents acteurs, des
compétences et expertises spécifiques, des outils innovants comme la boussole de
la transition écologique, des moyens d’ingénierie confortés et des financements
disponibles pour accélérer la concrétisation des projets.
Pour les territoires, la démarche vise à favoriser le travail collectif entre l’Etat, les
intercommunalités et les communes, en cherchant l’association des Régions et des
Départements et des autres acteurs locaux publics et privés. Le CRTE permet, en
un seul dispositif, de recenser et coordonner les initiatives du territoire en fonction
de leur contribution au projet de territoire.
Pour l’État, le CRTE permet de territorialiser à l’échelle d’un bassin de vie et de
rassembler progressivement dans un même cadre les politiques publiques portées
par les différents ministères et leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, OFB,
Agences de l’eau, établissements publics fonciers, ARS…). Ainsi, le CRTE favorise la
mobilisation plus lisible des moyens de l’État destinés à accompagner les
collectivités.
5 1.2 Présentation générale du territoire
Le territoire du Pays Vendômois et ses partenaires ont souhaité s’engager dans
cette démarche de contractualisation. Le territoire du syndicat mixte du Pays
vendômois a été retenu comme périmètre du CRTE, dans la mesure où il couvre
l’intégralité de l’arrondissement de Vendôme (100 communes) et les territoires des
trois EPCI qui le composent :
• La communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) : 65
communes ;
• La communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (CCPHV) : 23
communes ;
• La communauté de communes des Collines du Perche (CCCP) : 12 communes.
Le dernier recensement réalisé par l’INSEE en 2021 fait état de 73 449 habitants à
l’échelon de l’arrondissement de Vendôme, répartis pour 78 % au sein de la CATV,
13 % au sein de la CCPHV et 9 % au sein de la CCCP. Un quart de la population
réside dans la commune de Vendôme (16 377 habitants) et les 3/4 des communes
du territoire comptent moins de 500 habitants.
L’arrondissement (hors Vendôme) se caractérise par une dominante rurale quant
aux modes de vie, de déplacements et de consommation. L’agriculture occupe 72%
de la surface du territoire soumis aux adaptations nécessaires afférentes au
changement climatique. On note depuis quelques années un certain repli
démographique, qui a été ralenti par le regain d’attractivité résidentielle du
territoire lié notamment à la crise COVID. La population est néanmoins plutôt
vieillissante et la main d’œuvre locale globalement moins qualifiée que la moyenne
départementale, avec une capacité de mobilité limitée.
Vendôme (17 496 hab.), chef-lieu d'arrondissement, occupe une place centrale sur
le territoire et constitue un bassin de vie et d’activités (emploi, commerce, santé,
scolaire, etc.). Située à 33 kilomètres de Blois, Vendôme dispose d’une gare TGV la
reliant à Paris en 42 minutes. Ces caractéristiques font de Vendôme le bassin
d’emploi privilégié des habitants de l’arrondissement.
Les modes de vie, de consommation et de transport sont adaptés en
conséquence : usage privilégié du véhicule personnel, développement de filières
locales, diversité des bassins d’emploi (Vendôme, Blois mais également la Sarthe et
l’Eure-et-Loire).
En raison de son caractère rural, l’arrondissement de Vendôme présente une part
importante d’activités agricoles, l’est de l’arrondissement étant plutôt dédié aux
cultures céréalières et l’ouest aux polycultures et à l’élevage.
6 Toutefois, son tissu industriel n’est pas négligeable. La part des emplois dédiés à
l’industrie sur le bassin (25%) est supérieure à la moyenne nationale (18%). Des
entreprises très dynamiques sont présentes dans l’agglomération de Vendôme
(Bosch, Brandt, Thalès, Trescal, Getinge, Minier, LVMH,La Calhène, Rosenberg), dans
le Haut Vendômois (notamment Le Triangle à Morée et Adiwatt à Fontaine Raoul,
deux fournisseurs d’équipements photovoltaïques en forte croissance) et dans les
collines du Perche (SIPLAST, AALBERTS, TRIGANO).
Enfin, l’arrondissement dispose d’un véritable potentiel touristique et culturel.
1.3 Intégration des dispositifs existants
Le CRTE constitue un contrat intégrateur dans la mesure où il regroupe l’ensemble
des contrats qui existent sur le territoire, et qu’il les met au service de la stratégie
définie et portée par les acteurs locaux, à savoir :
• Petites villes de demain – Amorcé en 2021, le programme Petites villes de
demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants,
et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et
présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de
territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre
et respectueuses de l’environnement. Le programme doit ainsi permettre
d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux
actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions
inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement
durable.
Au sein du Pays vendômois, cinq communes ont été labellisées Petites Villes
de demain : Vendôme et Montoire-sur-le-Loir (CATV), Mondoubleau (CCCP),
Morée et Fréteval (CCPHV). Ces cinq communes ont toutes procédé à la
conclusion d’une convention-cadre ou d’une convention cadre valant ORT
entre mars 2023 et juin 2023.
• Territoires d’industrie – Depuis 2018, le programme Territoires d’industrie
favorise la territorialisation pour stimuler le développement industriel, en
renforçant les liens entre élus locaux et industriels. La gouvernance tripartite
(collectivités, régions, État) du dispositif a pour objectifs de favoriser la
réindustrialisation, la transition écologique et l'innovation à l'échelle
territoriale. La collaboration entre l'État, les collectivités locales, et les
entreprises constitue la clé de la reconquête industrielle, et le programme
continue d'évoluer pour répondre aux défis économiques et
environnementaux du pays.
7 Actuellement, 183 territoires lauréats s'engagent jusqu'en 2027, démontrant
la volonté des acteurs territoriaux pour la reconquête industrielle.Au niveau
du périmètre du CRTE, un groupement interdépartemental, baptisé « Perche
Industrie » regroupe les communautés de communes du Perche (territoire de
Nogent-le-Rotrou), Terre de Perche (La Loupe/Thiron-Gardais), Forêts du
Perche (Senonches) et Collines du Perche (Mondoubleau), dans le nord du
Loir-et-Cher.
• Contrat local de santé (CLS) – Pour répondre au plus près des besoins de la
population et des professionnels, le Pays vendômois, les établissements
publics de coopération intercommunale membres, le conseil départemental,
le conseil régional, le centre hospitalier Vendôme Montoire et l’État se sont
engagés dans une démarche d’amélioration de l’offre de santé. Le premier
CLS a été signé en 2013, avant d’être reconduit en 2019, et une 3ème fois en
2024 pour la période 2025-2029 autour de quatre axes stratégiques :
◦ Axe n°1 : Favoriser le développement d’actions de prévention et de
promotion de la santé pour tous
◦ Axe n° 2 : Poursuivre la mise en réseau et le développement de la
communication autour des acteurs du territoire en santé mentale
◦ Axe n° 3 : Promouvoir un environnement favorable à la santé pour tous
◦ Axe n° 4 : Réduire les inégalités sociales et territoriales en santé
• Contrat de ville de Vendôme – Le contrat de ville de Vendôme, signé le 28
juin 2024, constitue le socle de l’intervention de la ville de Vendôme, de
Territoires vendômois, de l’État et de leurs partenaires, en direction du
quartier prioritaire des Rottes et de ses habitants, dans les domaines de
l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la cohésion sociale et du
renouvellement urbain ainsi que de la prévention de la délinquance.
• Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) – Signé en décembre 2023
pour la période 2023- 2029, le CRST, négocié entre les acteurs locaux et le
Conseil régional, décline des dispositifs d’aides formalisés dans des « cadres
de référence » qui précisent les modalités du financement régional
traduisant la volonté d’un rapprochement du conseil régional de ses
territoires.
• France Services – Les espaces France Services (EFS) ont pour vocation
d’assurer la continuité de service au public en assurant la présence d’effectifs
suffisants et compétents et une amplitude horaires minimum d’ouverture de
24 h 00 sur cinq jours hebdomadaires. Ils proposent ainsi un panier de
services homogène au travers d’un socle commun de neuf opérateurs
obligatoire : CPAM, CARSAT, MSA, CAF, la Poste et Pôle emploi.
8 À ce jour, six sites ont été labellisés sur le territoire à Droué, Morée (CCPHV)
et Mondoubleau (CCCP), Montoire-sur-le-Loir, à Vendôme (QPV des Rottes)
et la CATV, sous la forme d’un camping-car itinérant.
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT) – Le SCoT est un document de
planification stratégique fixant à l’échelle d’un territoire plus large que le PLU
les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15
ou 20 ans à venir dans une perspective de développement durable et
équilibré des territoires. Élaboré par le syndicat mixte des territoires du
Grand vendômois, le SCoT a été approuvé le 8 juin 2022. Les trois
orientations stratégiques du ScoT sont les suivantes :
▪ Activités économiques, agricoles et commerciales ;
▪ Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de service et
densification ;
▪ Transition écologique, énergétique, valorisation des paysages,
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
• Plan climat-énergie territorial (PCAET) – Le Plan climat-air-énergie territorial
(PCAET), en cours d’élaboration sur l’année 2025, définira, à l’échelle de la
Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois, les objectifs
stratégiques et opérationnels du territoire en matière d’atténuation et
d’adaptation face au dérèglement climatique. Ainsi, cet outil aura pour
double ambitions d’agir sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
à l’échelle territoriale tout en renforçant la capacité de réponse du territoire
face aux risques issus de la crise climatique. Les objectifs du PCAET seront
déclinés dans un programme d’actions, mis en œuvre par divers acteurs
territoriaux pour une durée de 6 ans ; ce dernier portera notamment sur
divers types de solutions, parmi lesquelles le recours à plus de sobriété dans
les usages énergétiques, l’amélioration de l’efficacité
énergétique, l’augmentation de la production d’énergie renouvelable, l’appui
à la biodiversité pour comme solution d’adaptation…
• COP régionale – La COP (conférences des parties) du Centre-Val de Loire a
été lancée le 4 décembre 2023 à l’initiative conjointe de Sophie BROCAS,
Préfète de région, et de François BONNEAU, Président de la région. Cette
démarche se décline désormais dans chaque département. La COP associe
les élus, collectivités locales, services de l’État, chambres consulaires, chefs
d’entreprise ou encore associations environnementales, pour trouver les
chemins qui permettront d’agir collectivement face aux urgences
climatiques, énergétiques et environnementales.
9 Elle permet de définir des objectifs cohérents à l'échelle de chaque
territoire, et de fixer les actions concrètes pour les atteindre. Ce processus
propose une méthode collaborative, articulée autour de six thèmes :
▪ Mieux se déplacer,
▪ Mieux se loger,
▪ Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes,
▪ Mieux produire,
▪ Mieux se nourrir
▪ Mieux consommer.
• COP’O’lycées – Mise en place à l’initiative du conseil régional, est une
consultation citoyenne autour de la transition écologique qui vise à mobiliser
le plus grand nombre, les jeunes mais aussi les personnels enseignants, afin
d’amplifier l’action et d’accélérer l’atteinte des engagements COP de la
France. En particulier, l’initiative s’inscrit dans le cadre de la planification
écologique régionale, qui associe l’ensemble des acteurs (collectivités
locales, entreprises, société civile…) pour trouver les chemins qui
permettront de collectivement réduire l’empreinte écologique des territoires
et de relever les défis climatiques, énergétiques et environnementaux de
demain. Une COP a eu lieu au lycée Ampère de Vendôme le 17 octobre 2024
et a permis de dégager des orientations en matière de réduction des
déchets, d’économie circulaire ou encore de sensibilisation dès le plus jeune
âge.
• Villages d‘Avenir – Le programme Village d’avenir, piloté par l’ANCT dans le
cadre du plan France Ruralités, vise à accompagner les communes de moins
de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Le
territoire du Pays Vendômois compte 27 communes labellisées, constituant :
▪ 4 grappes : [Pezou, Lignières, Renay, Lisle, Busloup, Saint-Firmin-des-
Prés] ; [Vallée de Ronsard, Saint-Martin-des-Bois, Villedieu-le-Château,
Ternay, Les Hayes, Montrouveau, Artins, Les Essarts] ; [Selommes,
Coulommiers-la-Tour, Faye, Villetrun] ; [Couëtron-au-Perche, Baillou,
Boursay, Beauchêne, Le-Gault-du-Perche, Le Plessis-Dorin, Le Temple,
Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye].
▪ Une commune seule : Thoré-la-Rochette.
10 Article 2. Diagnostic du territoire
2.1 Un CRTE co-construit avec les acteurs du territoire
Cette version renouvelée du CRTE a été co-construite avec l’ensemble des acteurs
locaux. Ainsi, deux ateliers ont été organisés : un premier atelier afin d’établir un
état des lieux précis du territoire pour identifier ses atouts, ses défis et ses
potentiels de développement. Il a notamment permis de dégager les forces et les
faiblesses du territoire, d’identifier les opportunités de développement, et de
définir les enjeux prioritaires. La méthodologie utilisée est celle d’ateliers
d’intelligence collective pour favoriser les échanges et la co-construction (groupes
thématiques, ateliers brise-glace autour d’images marquantes du territoire). Un
deuxième atelier a été organisé, afin de définir les orientations stratégiques du
CRTE. L’approche participative a été poursuivie, avec l’utilisation notamment de
méthodes de vote pour hiérarchiser les enjeux et les actions.
Ces ateliers ont permis de :
• Favoriser la co-construction : tous les acteurs sont impliqués dans la
définition du projet.
• Enrichir la réflexion : la diversité des points de vue permet d'identifier des
solutions innovantes.
• Renforcer le sentiment d'appropriation : les participants se sentent investis
dans le projet et sont plus motivés pour le mettre en œuvre.
Le choix d'organiser des ateliers d'intelligence collective s'avère être une démarche
pertinente pour construire un CRTE ambitieux et partagé par tous les acteurs du
territoire. Cette approche participative garantit une meilleure prise en compte des
spécificités locales et favorise l'émergence de projets innovants et durables.
2.2 Diagnostic du territoire : synthèse des principales idées
Un territoire devenu attractif, aux atouts multiples
• La gare TGV est un atout majeur pour le territoire, à l’origine du choix d’une
partie des habitants et des entreprises de s’installer dans le Vendômois.
• La qualité du cadre de vie. La diversité des paysages et le patrimoine naturel
et bâti existant, contribuent positivement au cadre de vie et à l’attractivité
touristique. Le territoire renvoie une image positive (« carte postale »).
11 • Une activité agricole dominante et diversifiée (céréales, polyculture,
élevage...), avec une population active qui contribue d’ailleurs au maintien et
à l’entretien des paysages. Des productions labellisées AOP/IGP et un tissu de
formation agricole bien étoffé (lycée agricoles, agro-campus).
• Une offre de logements diversifiée et une vacance relativement faible. Le
prix de l’habitat privé reste encore accessible.
• Un fort dynamisme économique et un tissu industriel dense, avec
l’installation d’entreprises innovantes ou au poids important. Des pôles de
compétitivité se développent (ex : le luxe dans le Vendômois). Ce
développement économique génère de nouveaux besoins en formation.
• Un territoire perçu comme paisible avec une bonne cohésion sociale et des
liens intergénérationnels forts.
• Une riche offre culturelle, avec des programmations ambitieuses (évènement
Fun Radio Live, L’Echalier…). Cette offre est néanmoins dispersée et peu
visible à l’échelle de l’arrondissement.
• Le vieillissement de la population perçu comme une opportunité
(engagement associatif fort…).
• Une diversité du tissu commercial existant, avec des zones de chalandise
locales dont le pôle majeur est Vendôme.
• Un tissu associatif dense
Un territoire rural qui présente des fragilités
• Un parc de logements ancien (passoires thermiques) qu’il convient de
rénover. L’habitat indigne subsiste sur le territoire, avec notamment des
habitants en précarité énergétique. Une politique publique dédiée à la
rénovation de l’habitat privé commence à se mettre en place dans le
Vendômois.
• Une offre en logement en inadéquation avec la demande (parc vieillissant)
ne répondant pas aux besoins, notamment des actifs. Il s’agit d’insister plus
sur le besoin de renouvellement qualitatif et de diversification du parc que
d’un besoin uniquement quantitatif.
• La dévitalisation des villages ruraux et particulièrement sur le plan
commercial. Difficultés des commerces en raison du changement de
pratiques des consommateurs, des prix élevés des baux ou encore de la
menace du changement de destination des rez-de-chaussées commerciaux.
Plusieurs « derniers » commerces ferment. Le territoire s’est saisi très tôt de
ce sujet, avec des initiatives mises en place dès le milieu des années 1990, en
particulier dans le territoire correspondant à la communauté de communes
des Collines du Perche.
12 • Le climat de renfermement sur soi qui menace la cohésion sociale, et un
sentiment de nostalgie (« c’était mieux avant ») et de délaissement des
habitants ruraux (éloignement des services publics et médicaux notamment).
• Un territoire qui souffre de la désertification médicale.
• Un territoire de faible densité avec des déplacements conséquents. La
voiture reste au cœur des déplacements dans le Vendômois. Difficultés à
trouver des solutions de mobilité alternatives même si de plus en plus de
projets voient le jour (covoiturage, pistes cyclables, réseau de bus urbains et
interurbains porté par la communauté d’agglomération Territoires
vendômois).
• La dégradation de la qualité des sols et la perte en biodiversité (ex :
disparition des haies).
• Une faible connaissance des enjeux climatiques et de leurs impacts sur le
plan local.
• Un programme alimentaire territorial (PAT) actuellement en révision, car les
actions sont principalement menées par le Pays Vendômois. Cette révision
vise à favoriser une meilleure appropriation par les acteurs locaux et à
encourager le développement d'actions collectives.
• Un programme alimentaire territorial (PAT) peu approprié et peu porté par
les acteurs publics (aujourd’hui porté seul par le Pays Vendômois).
• Le vieillissement de la population et la perte du savoir par manque de
transmission.
• L’inflation normative, la complexité des démarches et le manque de
financements), en décalage avec le besoin d’efficience demandé par les élus
pour concrétiser les projets.
• Des revenus inférieurs aux valeurs moyennes de référence.
Des évolutions depuis le premier CRTE (2021)
• En matière de logement : la mise en place d’une politique volontariste de
soutien et d’accompagnement à la rénovation de l’habitat, à travers la
signature du pacte territorial. Plusieurs projets de rénovation de
logements communaux.
• En matière de mobilité : le développement du covoiturage (avec la
création de nouvelles aires et une campagne d’incitation financière) + le
renforcement des réseaux de pistes cyclables intercommunales (plusieurs
projets faisant l’objet de financements : voie verte, écomobilité, bandes
cyclables...).
13 • En matière d’énergies renouvelables : montée en puissance des projets
EnR et notamment de l’agrivoltaïsme. Planification de zones
d’accélération de la production des énergies renouvelables (à la main des
collectivités).
• En matière de développement économique : de nouvelles entreprises
continuent de s’installer sur le territoire (Sisley, Elogen, Louis Vuitton),
d’autres sont en pleine croissance (Le Triangle, Hexagon). Le tissu
commercial se redynamise avec la création ou le maintien de commerces
ruraux (Vallée de Ronsard, Le Gault-du-Perche, Sougé, Savigny-sur-Braye,
Thoré-la-Rochette, Saint-Agil).
• En matière de services publics : amélioration de l’offre avec la création de
nouvelles infrastructures (France Services, tiers-lieux, site unique de
l’hôpital en phase de concrétisation) et la rénovation d’équipements
existants (ex : extension du siège social de la CPHV).
• En matière de sport : une offre d’équipement sportive qui s’est renforcée,
améliorée, grâce à des financements accrus en vue des Jeux Olympiques
de Paris 2024.
Les principaux enjeux du territoire
• Le vieillissement de la population, et la nécessité d’adapter les logements,
les infrastructures et les espaces publics.
• Le besoin en logement (notamment neufs et sociaux)
• La nécessité de favoriser la production des EnR (transition énergétique) et
l’adaptation des infrastructures existantes.
• Le réemploi des friches pour continuer à développer le territoire en toute
sobriété et la simplification des règles en matière de changement de
destination
La lutte contre l’autosolisme.
• L’évolution nécessaire des pratiques agricoles et avant tout le maintien de
ces activités.
• La transmission des savoirs-faire et l’héritage (en particulier pour
l’agriculture).
• Des conflits d’usage importants en matière d’usage du foncier (pour qui et
pour quoi produit-on ?)
• Le changement des modes de consommation : l’itinérance, le multi-services.
• Des sujets qui peinent à faire leur place : les effets du changement
climatique, l’auto-suffisance, la souveraineté alimentaire.
• La création des capacités d’adaptation aux transitions.
• La préservation des paysages.
14 Article 3. Orientations stratégiques du CRTE Pays Vendômois
ORIENTATION 1 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Ce nouveau Contrat de Réussite et de Transition Ecologique représente une
opportunité pour le Vendômois, territoire rural aux multiples atouts (agriculture,
artisanat, tourisme, industries), de concilier dynamisation économique,
développement social et culturel, et impératifs environnementaux et sociétaux. La
transition écologique est le fil conducteur de toutes les orientations et de toutes les
actions entreprises dans le cadre de ce contrat, qu'elles concernent l'offre sociale et
culturelle, l'attractivité économique, l'habitat, l'emploi, la santé ou encore l'offre
sportive.
Le Vendômois est confronté à des défis importants (décarbonation et réduction à
la dépendance aux énergies fossiles, préservation des ressources naturelles,
solidarité territoriale pour éviter les fractures entre zones plus urbanisées et plus
rurales, attractivité économique dans un contexte de mutation des modèles de
production et de consommation….). Fort de ce constat, ce CRTE a été élaboré dans
le but de structurer et de favoriser des projets locaux ambitieux, alignés sur les
objectifs nationaux de transition écologique (neutralité carbone, zéro
artificialisation nette, etc.).
Le dérèglement climatique impose aux territoires de repenser leurs modes de
fonctionnement et de s'adapter aux nouveaux défis environnementaux. Le
Vendômois doit ainsi renforcer sa résilience territoriale, soit sa capacité à anticiper,
absorber, s'adapter et se reconstruire face aux chocs et aux stress, notamment
climatiques.
Cette résilience territoriale pose plusieurs enjeux dans le Vendômois parmi
lesquelles : la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens face aux
événements extrêmes (sécheresse, inondations, canicules…), la préservation des
ressources (optimiser la gestion de l'eau, de l'énergie et des sols), le soutien à des
filières et des activités économiques durables et résilientes ou encore
l’amélioration de la qualité de vie en créant des environnements de vie sains et
agréables.
15 3.1.1. Mettre en place les conditions favorables à des mobilités soutenables adaptées
aux besoins des habitants
Les transports représentent le premier secteur d’émissions de GES en France, en
grande partie en raison de l’autosolisme (usage massif de la voiture individuelle). En
milieu rural, la voiture reste souvent la seule option de déplacement.
La mobilité dans le Vendômois présente des défis spécifiques liés à la dispersion de
l'habitat, à la faible densité de population et à la dépendance à la voiture
individuelle. La voiture reste en effet au cœur des déplacements dans le
Vendômois. Pourtant, il est essentiel de développer des solutions de mobilité
durables pour améliorer le quotidien des habitants, réduire l'empreinte écologique
et renforcer l'attractivité de ces territoires. Des solutions locales pour développer
les mobilités alternatives sont mises en place comme le transport à la demande via
les services MOVE et REMI pour les territoires ruraux, la mise en place d’aires et
d’une application de covoiturage, ou encore d’aménagements cyclables
(écomobilité, réseau intercommunal des territoires vendômois…).
Les acteurs du territoire ont souligné l'importance de différencier les enjeux de
mobilité entre les espaces ruraux et urbains du Pays Vendômois :
• En milieu « rural », il s’agit de créer et développer des infrastructures de
mobilité pour répondre aux besoins des habitants.
• En milieu « urbain », l’objectif est de « conforter et renforcer » les dispositifs
existants.
En découlent les enjeux suivants :
• L’accès aux services : les distances importantes entre les lieux de vie, de
travail et de services rendent difficile l’accès à ces derniers sans véhicule
personnel.
• Le vieillissement de la population : la diminution du nombre de
conducteurs et les difficultés liées à l’âge peuvent limiter les
déplacements.
• Le maintien des activités économiques : une mobilité efficace est
essentielle pour le développement économique des territoires ruraux,
notamment pour faciliter les déplacements des travailleurs et le transport
des marchandises.
• Les enjeux environnementaux : la voiture individuelle est souvent la seule
option de déplacement en milieu rural.
16 De manière transversale, il faudra veiller à réduire les besoins de déplacements
contraints, favoriser la multimodalité et adapter les infrastructures existantes
(voirie, trottoirs, espaces publics) aux mobilités actives et durables. Les
déplacements du quotidien seront particulièrement ciblés.
Développement et consolidation de l’offre collective
• Renforcer les services de transport à la demande (TAD). Ces services
permettent de répondre aux besoins spécifiques des habitants en
adaptant les horaires et les itinéraires. Un système de TAD zonal avec
prise en charge à domicile et permet le dépôt à un point d'arrêt
prédéfini. 18 TAD sont déployés dans le département, avec des créneaux
d’environ 2 heures pour la desserte de marchés, centres commerciaux ou
centres de santé.
• Encourager le déploiement du TAD socle REMI : le Conseil régional
prévoit un financement pour deux demi-journées par semaine dans
chaque Communauté de Communes non AOM.
• Renforcer les liaisons avec les centres urbains en mettant en place des
lignes régulières vers les villes les plus proches.
• Favoriser l’intermodalité en combinant différents modes de transport
(bus, train, vélo) pour faciliter les déplacements.
• Mettre en place des infrastructures favorisant l’intermodalité (ex. : abris
vélos sécurisés près des gares, billets combinés train-bus). Des dispositifs
ont été développés comme : l'emport de vélos est prévu dans les cars
interurbains, aides à l'achat de vélos à assistance électrique, de vélos
pliants et de trottinettes électriques sont proposées, financement d’abris
vélos sécurisés dans les gares (conseil régional).
La promotion des modes de déplacement actifs
• Aménager des voies vertes et des pistes cyclables sécurisées en créant un
réseau de voies cyclables interconnecté pour faciliter les déplacements à
vélo (écomobilité, voie verte Sougé-Trôo-Montoire, Mondoubleau-
Choue…).
• Développer les accès sécurisés à la gare TGV pour les piétons et cyclistes.
• Mettre en place des aménagements piétons: favoriser la marche en créant
des trottoirs et des passages piétons sécurisés.
• Encourager le covoiturage: poursuivre le développement des plateformes
de covoiturage, en soulignant son rôle dans la réduction des émissions de
GES.
17 • Poursuivre les études pour la mise en œuvre de liaisons douces et la
résorption des discontinuités urbaines (ex. : liaisons douces sur Vendôme).
Développement des services de mobilité partagée
• Mettre en place des autopartages en proposant des véhicules en libre-
service pour les déplacements occasionnels. Par exemple, deux voitures
par EPCI non AOM sont prévues par le conseil régional.
• Développer des services de vélos en libre-service en facilitant les
déplacements sur de courtes distances.
Favoriser l’intégration des solutions innovantes et technologiques dans les services
de mobilité
• Utiliser les nouvelles technologies en mettant en place des applications
mobiles pour faciliter l'accès à l'information sur les horaires et les itinéraires.
• Tester des solutions innovantes en expérimentant de nouveaux services de
mobilité, tels que les navettes autonomes, les vélos électriques à assistance
électrique, les woodybus, le ramassage scolaire hippomobile... Le cheval
territorial (notamment percheron) constitue une piste de réflexion à mener.
Accompagner le changement de comportement
• Sensibiliser les habitants: organiser des campagnes d'information sur les
enjeux de la mobilité durable et les alternatives à la voiture individuelle.
• Former les acteurs locaux: former les élus, les techniciens et les habitants
aux enjeux de la mobilité durable et du télétravail. Des formations de
premier niveau de conseil en mobilité durable et solidaire sont déployées
à destination des Maisons France Service, des MDS, des tiers-lieux...
En conclusion, la mise en place de mobilités durables dans le Vendômois nécessite
une approche globale et adaptée aux spécificités de chaque territoire. En
combinant différentes solutions et en impliquant tous les acteurs, il est possible de
créer des territoires plus attractifs, plus vivables et plus respectueux de
l'environnement.
3.1.2. Adapter et rendre les territoires résilients au dérèglement climatique
Le changement climatique impose aux territoires de repenser leurs modes de
fonctionnement et de s'adapter aux nouveaux défis environnementaux. La
résilience territoriale est la capacité d'un territoire à anticiper, absorber, s'adapter
et se reconstruire face aux chocs et aux stress, notamment climatiques.
18 Œuvrer pour une meilleure résilience du territoire permet de réduire la
vulnérabilité des populations et des biens face aux événements extrêmes
(sécheresse, inondations, canicules…), de préserver les ressources (optimiser la
gestion de l'eau, de l'énergie et des sols), de soutenir les filières et les activités
économiques durables et résilientes ou encore d’améliorer la qualité de vie en
créant des environnements de vie sains et agréables.
La connaissance des impacts du dérèglement climatique chez les citoyens et les
élus est essentielle pour favoriser la mise en place de solutions adaptées au
Vendômois face aux risques locaux.
Les leviers d'action au niveau territorial sont multiples. De nombreuses actions
peuvent être mises en œuvre à l'échelle locale pour renforcer la résilience du
territoire (liste non exhaustive) :
• Énergie : développer les énergies renouvelables en diminuant la
dépendance aux énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de
serre ; améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en rénovant les
bâtiments pour réduire leur consommation énergétique et en renforçant
l’accompagnement des particuliers (Volet 3 du Pacte Territorial) ;
développement des réseaux de chaleur.
• Mobilité : développer les transports en commun et les modes de transport
doux en réduisant la dépendance à la voiture individuelle ; aménager des
voies cyclables et des pistes piétonnes en favorisant les déplacements
actifs.
• Risques : intégrer le risque climatique dans les documents d'urbanisme
(PLU, SCOT) en identifiant les zones à risques et en définissant des règles
de construction adaptées (gonflements des argiles, zones inondables) ;
maîtriser les risques d'inondation en aménageant les zones inondables,
mettre en place des systèmes d'alerte et des plans de prévention.
• Eau : réduire la consommation d'eau potable en sensibilisant les habitants
et les acteurs privés, développer des systèmes d'arrosage économes ;
protéger les ressources en eau en rénovant les réseaux d'eau potable ;
favoriser le recyclage d’eau de pluie et sa réutilisation
• Biodiversité : préserver les zones humides ; développer des zones de
protection fortes (aires protégées) ; gérer durablement les forêts
(renouvellement forestier).
19 • Aménagement : favoriser les aménagements naturels en créant des
espaces verts, des zones humides, des îlots de fraîcheur pour réguler le
microclimat : renaturation des cours d’écoles par exemple ; renforcer les
infrastructures en adaptant les réseaux d'assainissement, les routes, les
bâtiments aux évènements extrêmes ; mettre en œuvre des projets de
recyclage urbain (ex : quartier gare de Vendôme, ancienne école Pasteur à
Vendôme, ancienne fonderie de Fréteval, ancien Proxi de Mondoubleau...)
et porter les études sur les futures friches à mobiliser.
• Économie : accompagnement des entreprises dans leur transition
écologique ; accompagnement des filières agricoles (adapter les pratiques
agricoles, garantir une souveraineté alimentaire) développement de
filières économiques durables (énergies renouvelables, agriculture
biologique, etc.) ; valorisation des produits locaux et des circuits courts ;
développement de l’économie circulaire.
Cette orientation stratégique est transversale et transparaît dans les autres
orientations du contrat.
3.1.3. Faciliter la production et la consommation d’énergies renouvelables dans un
objectif de sobriété énergétique
Dans un contexte d’urgence climatique, le développement du territoire du Pays
Vendômois ne peut faire l’impasse sur le recours aux énergies propres et
décarbonées. Le territoire souhaite promouvoir la sobriété comme levier de
transition. Il s’agit en effet en priorité de réduire la consommation d’énergie. En
parallèle, la production d’énergies renouvelables doit être facilitée et soutenue afin
de favoriser la transition vers des sources d’énergies décarbonées.
Le développement du mix énergétique adapté au territoire, par le choix des
différentes formes d’énergies renouvelables les plus adaptées selon les
caractéristiques identifiées localement (méthanisation, photovoltaïque,
hydraulique, bois, gaz, hydrogène, géothermie, éolien…)., la coordination de la
production d’ENR sur le territoire (bois, photovoltaïque, méthanisation, GNV,
éolien) et la création d’un écosystème intégrant les différents acteurs concernés
constituent des conditions essentielles à la réussite du développement de cette
filière dans le Vendômois.
20 Le milieu rural, souvent perçu comme un territoire à part, est un acteur clé de la
transition énergétique. Ses vastes espaces, ses ressources naturelles et son
potentiel de production d’énergies renouvelables en font un terrain propice à
l'expérimentation et à l’innovation. Cependant, ce territoire présente également
des spécificités et des défis propres qui doivent être pris en compte pour faciliter
la production et la consommation d’énergies renouvelables dans une optique de
sobriété énergétique.
Le territoire Vendômois doit faire face à plusieurs enjeux :
• La dispersion des habitations et des activités économiques rend plus
complexe le déploiement de réseaux et d’infrastructures énergétiques.
• Les économies d’échelle sont plus difficiles à réaliser, ce qui peut renchérir le
coût des installations.
• Les acteurs locaux peuvent manquer de connaissances techniques et
financières pour mener à bien des projets d'énergies renouvelables et
peuvent ne pas être en confiance face à certains opérateurs.
• Dépendance énergétique : Les zones rurales sont souvent dépendantes des
énergies fossiles pour le chauffage et le transport, ce qui les rend vulnérables
aux fluctuations des prix de l'énergie.
Réduire les consommations en énergie
• Rénovation des bâtiments publics et de l’éclairage public. Amélioration
de l’efficacité énergétique.
• Développement des mobilités durables. Encourager l'utilisation de vélos,
de véhicules électriques et des transports en commun.
• Développer et étendre les réseaux de chaleur existants, tels que celui des
Grands Prés et de Mondoubleau, en les alimentant avec des sources
d'énergie renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).
• Adopter des bonnes pratiques concernant la consommation
énergétique : éco-gestes (ex : limitation de la température dans les
bâtiments).
• Inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation
énergétique de leur habitat.
21 Inciter et faciliter la production/consommation d'énergies renouvelables
• Développement de l'autoconsommation. Encourager les particuliers et
les collectivités à produire leur propre électricité à partir d'énergies
renouvelables (solaire photovoltaïque, éolien, biomasse) et à
consommer leur production.
• Accompagnement et soutien des projets d’énergies renouvelables
(notamment dans la mise à disposition de foncier, en veillant à limiter
l’artificialisation des sols liée à des projets ENR).
ORIENTATION 2 - ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
3.2.1. Développer une offre d’habitat adaptée aux besoins des habitants et du
territoire
Le territoire du Pays Vendômois se caractérise par un nombre important de
logements inadaptés aux normes et aux usages d’aujourd’hui. Le parc de logements
vieillissant ne répond plus aux besoins des actifs et des jeunes ménages,
nécessitant un renouvellement qualitatif plutôt que quantitatif. Le développement
d’une offre afin de proposer une offre de logements adaptée aux parcours
résidentiels variés (foyers pour jeunes, logements familiaux individuels et collectifs)
est un enjeu majeur. La diversification de l’offre privée et publique, le
développement de l’accès aux dispositifs de rénovation des logements et d’accès à
la propriété constituent également des enjeux importants. L’offre devra favoriser
les jeunes actifs, mais également les familles avec enfant en proposant un parcours
résidentiel avec des offres adaptées à chaque étape de la vie. En réponse au
vieillissement de la population et aux besoins des seniors, il s’agira également
d’adapter les logements à la perte d’autonomie.
Il ne s’agit pas de développer l’offre de manière quantitative, mais de la mettre en
adéquation avec les besoins réels du territoire. Cela passe par une planification
fine et une collaboration entre les acteurs locaux. Le renouvellement de l’offre de
logements doit notamment tenir compte des évolutions socio-démographiques
(baisse du nombre d’enfants, et augmentation puis baisse du nombre de seniors).
22 La réduction de l’habitat indigne et des passoires énergétiques passe par une
politique volontariste en matière d’accompagnement des particuliers à la
rénovation, la déconstruction ou la reconstruction de leurs logements. En effet,
face à l’absence de moyens financiers et aux difficultés d’accès aux dispositifs
d’aides, il sera primordial de faire un travail d’identification puis d’information et
d’accompagnement des ménages. La mise en œuvre du Pacte territorial, des volets
1 et 2 (information et conseil) et de dispositifs d’aide locaux à l’échelle des EPCI
devra permettre de créer un véritable service public de la rénovation de l’habitat,
et répondre aux enjeux suivants :
• mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de
rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la
mobilisation des publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte
d’autonomie, habitat indigne, parc privé locatif et copropriétés) ;
• informer, conseiller et orienter des propriétaires occupants, propriétaires
bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la
rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus ;
• accompagner les projets de rénovation énergétique, d’adaptation des
logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne.
L’enjeu du renouvellement qualitatif et de diversification du parc sur les polarités
urbaines en lien avec les pôles d’emplois doit permettre de proposer une offre
pour les actifs tenant compte de la diversité des parcours résidentiels, du logement
pour jeune en foyer/résidence, à l’instar du projet de requalification du foyer
Kennedy à Vendôme, au logement familial individuel et collectif. En complément,
le renforcement de l’accueil dans les petites communes, par le développement
d’une offre de logements privée et publique constitue un enjeu fort, en matière
d’équilibre du territoire et de renforcement de l’attractivité des communes les plus
rurales.
La nécessité de développer des logements temporaires saisonniers, étudiants,
d’urgence) a été intégrée dans la réflexion sur le nouveau CRTE. Ces logements
répondent à des besoins ponctuels tels que l’accueil des travailleurs saisonniers, le
logement des étudiants ou des jeunes en formation, les solutions d’hébergement
d’urgence pour les personnes en situation de précarité.
Les friches industrielles et urbaines constituent des leviers pour développer le
territoire et répondre aux besoins croissants en matière de logements.
Au-delà de l’existant, il s’agit de développer une nouvelle offre de logements neufs
et sociaux. Ces nouveaux logements devront être nécessairement construits avec
pour fils directeurs la sobriété foncière et énergétique, et la réduction de l’impact
sur l’environnement artificialisé.
23 Les acteurs du territoire ont souligné l’existence de formes d’expérimentation,
telles que les logements modulaires, les habitats participatifs ou les logements
intergénérationnels. Ces initiatives permettent de tester de nouvelles solutions
adaptées aux réalités locales.
3.2.2. Bâtir une offre de formation au bénéfice de l’emploi local
Le territoire du Pays Vendômois jouit d’un écosystème économique de qualité qui
lui confère, au sein de la région Centre-Val de Loire un taux de chômage parmi les
plus faibles. Il apparaît que pour maintenir ce niveau encourageant, une réflexion
sur la valorisation des filières et des savoir-faire locaux pourrait permettre une
continuité entre l’école et l’accès au marché de l’emploi. D’autre part, le territoire
présente un manque important de main d’œuvre qualifiée. La construction d'une
offre de formation adaptée aux spécificités des filières économiques locales
présente des enjeux spécifiques :
• Les spécificités des métiers ruraux : les besoins en compétences sont
souvent liés à des métiers spécifiques au secteur agricole, artisanal ou
touristique, nécessitant des formations adaptées. Plus particulièrement,
un des enjeux est la formation à l’agriculture de demain dans un territoire
où l’agriculture est un secteur de base de l’économie : changements de
pratiques à l’aune du dérèglement climatique dans la toute la chaîne de
valeur (production, transformation, distribution).
• La dispersion géographique: les distances à parcourir pour accéder à une
formation peuvent être importantes et constituer un frein.
• L’offre de formation limitée: le choix de formations peut être moins vaste
qu'en milieu urbain, limitant les possibilités pour les demandeurs
d'emploi, mais également pour les entreprises et les actifs.
• Le numérique: l'accès à internet et aux outils numériques peut être plus
difficile, ce qui peut limiter l’accès à certaines formations en ligne ou à
distance.
• Mobilité réduite: les difficultés de mobilité peuvent limiter l'accès à
certaines formations, notamment celles situées en dehors de la
commune ou de la région.
Identifier et lever les freins périphériques
• Analyse des besoins via une étude approfondie des besoins en formation,
en prenant en compte les spécificités du territoire et les freins rencontrés
par les habitants.
24 • Accompagnement personnalisé: en proposant un accompagnement
personnalisé aux demandeurs d'emploi et aux actifs pour les aider à
surmonter les obstacles liés à la mobilité, à la garde d'enfants, etc.
• Solutions de mobilité en mettant en place des solutions de transport
adaptées, comme des navettes ou des covoiturages organisés.
• Formation à distance en développant des formations en ligne ou par
correspondance pour élargir l'accès à la formation.
Construire une offre de formation adaptée et flexible
La Région, chef de file de la compétence Formation professionnelle, met en œuvre
des dispositifs de concertation des acteurs pour élaborer le plan régional de
formation et proposer des actions adaptées sur les territoires (DEFI). Ces enjeux de
formation, d'insertion et d'emploi sont discutés au sein des Comités Locaux pour
l'Emploi (ex-Codeve).
Le Comité Local Pour l’Emploi (depuis le 09/01/2024 pour Vendôme) s'inscrit dans
une volonté de renforcer la coordination des acteurs et d'adapter les politiques
publiques aux spécificités locales. Il s'agit de construire collectivement une
stratégie partagée pour l'emploi, en tenant compte des besoins des entreprises,
des aspirations des demandeurs d'emploi et des atouts de notre territoire. Le CLPE
est une instance de proximité, il associe l'ensemble des acteurs concernés : les
services de l'État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les acteurs
économiques, les organismes de formation, les acteurs de l'insertion. Le CLPE
s'articule avec les autres instances, notamment le Comité Régional de l'Emploi,
pour assurer la cohérence des politiques publiques sur l'ensemble du territoire.
Les acteurs ont pu remonter le besoin de formations courtes et modulaires afin de
faciliter l'accès à la formation continue, et de formations coconstruites avec les
entreprises locales afin de répondre aux besoins spécifiques des secteurs
d'activité. La validation des acquis de l'expérience (VAE) doit être valorisée
davantage. D’autre part, la transition entre le système éducatif et le monde du
travail peut être facilitée pour permettre aux jeunes de trouver leur place sur le
marché de l'emploi local. Pour cela, il est nécessaire d’encourager les entreprises à
proposer des contrats en alternance et d’adapter les formations des
établissements scolaires en cohérence avec le besoin des entreprises locales.
Enfin, la formation dans le domaine de la rénovation du patrimoine doit être
renforcée, en intégrant la notion de "réparabilité". Cela passe par la promotion de
formations adaptées et la valorisation des savoir-faire locaux (ex : projet de tiers-
lieu "L’Egrenne" à Mondoubleau).
25 Mobiliser tous les acteurs locaux
• Renforcer des partenariats entre les organismes de formation, les tiers-lieux
de compétences, les entreprises, les collectivités territoriales, les associations
et les réseaux d'acteurs locaux.
• Mettre en place une gouvernance partagée pour coconstruire l'offre de
formation et assurer sa pérennité.
• Établir des actions de communication pour informer les habitants sur les
opportunités de formation et les inciter à se former.
• S’appuyer sur des initiatives locales pour faciliter l’accès à l’offre, notamment
au travers des tiers-lieux de compétences.
• Soutenir l’'innovation pédagogique: usage des outils numériques pour
favoriser l'apprentissage à distance et la personnalisation des parcours de
formation, promotion des méthodes pédagogiques actives, comme le travail
en groupe, les études de cas et les projets concrets.
En parallèle de la formation, l’objectif du territoire est de maintenir le tissu
économique existant et d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises.
L’accompagnement des filières (agricole, industrielle, artisanale, des énergies
renouvelables…) doit être poursuivi. L’attractivité générale du territoire doit être
soutenue.
Le Vendômois possède un riche patrimoine de savoir-faire dans différents secteurs
tels que l'agriculture, l'artisanat, l'industrie et les services. Il est important de
mettre en valeur ces atouts. Cela passe par :
• L’accompagnement des entreprises et des acteurs locaux qui œuvrent pour
la valorisation des savoir-faire et des produits locaux.
• Le développement des collaborations entre les entreprises, les organismes
de formation et les établissements scolaires pour adapter l'offre de
formation aux besoins du marché du travail.
• La promotion de l'image du territoire par la mise en avant des atouts du
Vendômois en matière de savoir-faire et de qualité de vie pour attirer de
nouvelles entreprises et des talents.
• La dynamisation de l’emploi en attirant de nouvelles entreprises, notamment
dans les secteurs porteurs en proposant des zones d'activités attractives et
bien équipées, ainsi que des services d'accompagnement pour les
entreprises qui souhaitent s'implanter dans le Vendômois.
La qualité de l'accueil réservé aux salariés et à leurs familles joue aussi un rôle
déterminant dans le choix d'implantation des entreprises. Une politique d'accueil
bien pensée peut ainsi devenir un véritable atout pour un territoire. La structure
BELC, mais également les collectivités et les associations jouent un rôle crucial.
26 3.2.3. Structurer et développer le tourisme en s’appuyant sur la préservation et la
valorisation du patrimoine bâti et naturel
La structuration et le développement d’une stratégie touristique de qualité est un
enjeu clé pour le territoire vendômois. Cette stratégie doit s’appuyer sur la
préservation, la réhabilitation et la valorisation :
• du patrimoine naturel : « toutes les spécificités naturelles, les formations
géologiques ou de géographie physique et les zones définies qui constituent
l’habitat d’espèces animales et végétales menacées, ainsi que les sites
naturels qui présentent un intérêt sur le plan scientifique, dans le cadre de la
conservation ou en termes de beauté » (définition de l’UNESCO).
• du patrimoine bâti et notamment vernaculaire : les architectures
caractéristiques du territoire, les constructions traditionnelles réalisées avec
des matériaux locaux.
Le développement du tourisme vert et de nature, le renforcement et la
diversification de l’offre d’hébergement, de restauration et de services, et la
création d’un marketing territorial constituent des axes de travail. La qualité de
l’offre touristique est également un facteur déterminant pour générer une activité
touristique génératrice de valeur ajoutée.
Dans le cadre de ce CRTE, l’objectif est de trouver un équilibre entre l'attractivité
touristique et la préservation des ressources naturelles et culturelles en valorisant
l’existant et rationalisant l’offre présente. Ce volet touristique prend appui sur
l’étude stratégique menée par l’Observatoire de l’économie et des territoires de
Loir-et-Cher à l’échelle du Pays Vendômois, finalisée en 2024.
La mise en œuvre de cette stratégie pose la question du maillage physique
(itinéraires et cheminements) et organisationnel (synergies entre les acteurs du
territoire).
Enjeux du secteur dans le Vendômois
Le développement du tourisme dans le Vendômois, dans la Vallée du Loir et dans
le Perche, tout en préservant et valorisant le patrimoine, présente de nombreux
enjeux :
27 • Adaptation des aménagements et des offres à la typologie de clientèles
actuelles et ciblées, et répondre aux besoins des résidents Les touristes
recherchent de plus en plus des expériences authentiques et durables,
en lien avec la nature et la culture locale.
• Maintien des activités économiques locales. Le tourisme peut contribuer
à diversifier les activités économiques et à créer des emplois,
notamment dans les secteurs de l'hébergement, de la restauration et de
l'artisanat.
• Préservation de l'identité culturelle: Il est essentiel de préserver
l'identité culturelle du Vendômois, du Perche et de la Vallée du Loir ainsi
que de valoriser le patrimoine immatériel.
• Gestion durable et équilibrée des flux touristiques pour garantir une
qualité de vie pour les habitants.
• Le tourisme peut aussi constituer un volume d’activité commerciale
permettant de rendre plus viables des activités de services non ou peu
rentables provenant de l’activité résidentielle.
• La robustesse du territoire peut être renforcée grâce au tourisme
pédagogique, centré sur la valorisation du patrimoine local.
• Le patrimoine doit être utilisé comme un outil pour attirer des visiteurs
tout en sensibilisant à l’histoire et à la culture locale.
• Développer et structurer une offre de restauration sur l’ensemble du
territoire (diversité gastronomique en harmonie avec les produits du
terroir).
• Renforcer et monter en gamme l’offre d’hébergement.
La valorisation du patrimoine bâti et naturel
• Restauration et mise en valeur des architectures traditionnelles pour leur
donner une nouvelle vie et les ouvrir au public.
• Encourager le tourisme vert et les loisirs de pleine nature : aménagement
de sentiers de randonnée et de circuits touristiques en créant des
itinéraires pédestres, cyclistes ou équestres pour découvrir le patrimoine
naturel et culturel.
• Mise en place de visites guidées et d'animations en proposant des visites
guidées thématiques, des ateliers, des festivals pour faire découvrir le
patrimoine.
• Valorisation des savoir-faire locaux en mettant en valeur les savoir-faire
artisanaux et agricoles locaux en organisant des démonstrations, des
marchés et des fermes pédagogiques.
• Valoriser le Loir comme axe centrale de découverte.
28 Une offre touristique durable
• Développer un parcours d’itinérance touristique structuré et accessible,
en encourageant une approche « bas carbone ».
• Privilégier les hébergements de tourisme rural : encourager le
développement d'hébergements de tourisme rural comme les gîtes, les
chambres d'hôtes, les campings, en privilégiant les constructions
écologiques.
• Promouvoir une consommation responsable : encourager les touristes à
consommer local et à adopter des comportements respectueux de
l'environnement.
• Mettre en place des labels de qualité : attribuer des labels de qualité aux
hébergements et aux activités touristiques qui respectent des critères de
développement durable.
Structurer l'offre touristique
• Créer des offices de tourisme de pays : regrouper les communes et les
acteurs économiques d'un territoire pour mettre en place une offre
touristique cohérente et attractive.
• Développer des plateformes numériques : créer des sites internet et des
applications mobiles pour faciliter la réservation et l'information des
touristes.
• Mettre en place des partenariats : favoriser les partenariats entre les
acteurs du tourisme, les collectivités territoriales, les associations et les
entreprises locales.
• Rendre le territoire plus accessible.
Sensibiliser les acteurs locaux
• Former les professionnels du tourisme en proposant des formations pour
améliorer les compétences des professionnels du tourisme en matière
d'accueil, de commercialisation et de développement durable.
• Sensibiliser les habitants, notamment les résidents secondaires en les
impliquant dans la démarche de développement touristique en les
informant des enjeux et en leur donnant la possibilité de s'exprimer.
En surmontant ces défis et en mettant en œuvre ces propositions, il est possible de
développer un tourisme durable en milieu rural, tout en préservant le patrimoine
et en améliorant la qualité de vie des habitants.
29 ORIENTATION 3 - OFFRE DE SERVICES ET COHÉSION SOCIALE
3.3.1. Aménager un territoire favorisant la bonne santé de ses habitants
Le Vendômois, compte-tenu de ses caractéristiques doit répondre à des défis
spécifiques liés à l'accès aux soins :
• Désertification médicale: le départ en retraite ou la cessation d’activité
des professionnels de santé et donc la fermeture progressive des
cabinets médicaux entraînent des difficultés voire une impossibilité
d'accès aux soins.
• Fragilité des réseaux de santé: les professionnels de santé isolés sont
confrontés à des difficultés de coordination et de continuité des soins.
• Besoins spécifiques des populations rurales: Les populations rurales ont
des besoins de santé particuliers.
• Attractivité médiocre des territoires ruraux éloignés d’une grande ville
pour les professionnels de santé
Cette lutte passe notamment par plusieurs leviers, qui sont intégrés pour la plupart
dans le contrat local de santé.
La prévention santé englobe un ensemble de mesures visant à éviter l'apparition,
l'aggravation ou la propagation des maladies. Elle joue un rôle crucial à tous les
âges de la vie, mais prend une dimension particulière avec le vieillissement de la
population. En effet, bien vieillir est un enjeu majeur de santé publique, et cela
passe par l'adoption de modes de vie sains et par la création d'environnements
favorables.
Structurer les équipements de santé
• Favoriser la création de maisons de santé pluriprofessionnelles pour
développer une offre de soins coordonnée et diversifiée (médecins
généralistes, spécialistes, professionnels paramédicaux...).
• Mutualisation des moyens (locaux, équipements, secrétariat).
• Développer des partenariats avec les hôpitaux et les cliniques pour assurer
une continuité des soins.
• Accompagner le projet de site unique de santé à Vendôme.
30 Aménager le territoire pour favoriser la santé
• Urbanisme favorable à la santé (UFS)
• Créer des espaces verts et des aménagements sportifs pour encourager
l'activité physique.
• Améliorer la qualité de l'air et de l'eau en luttant contre la pollution pour
préserver la santé des habitants.
• Favoriser les transports en commun pour faciliter l'accès aux soins et aux
services à la personne pour les personnes sans véhicule personnel.
Favoriser l'installation des professionnels de santé
• Garantir des conditions de travail attractives: offrir des conditions de
travail (rémunération, équipements, temps de travail) et de vie
intéressantes pour attirer les professionnels de santé.
• Logement: proposer des logements à des loyers modérés pour faciliter
l'installation des professionnels de santé.
• Créer les conditions favorisant l’accueil des praticiens de santé (cf. CLS)
• Incitations financières
Développer les téléconsultations
• Améliorer la connectivité en déployant des réseaux internet haut débit dans
les zones rurales pour faciliter les téléconsultations
• Former les professionnels de santé à l'utilisation des outils de
téléconsultation
• Mettre en place des plateformes sécurisées pour les échanges entre les
professionnels de santé et les patients.
Sensibiliser et informer la population
• Campagnes de prévention sur les maladies chroniques et les
comportements à risque.
• Éducation à la santé dans les programmes scolaires.
• Communiquer sur les dispositifs existants d'accès aux soins (maisons
médicales, téléconsultations).
Expérimenter des solutions innovantes
• Attirer des structures comme Médecins solidaires.
• Développer le salariat des médecins via le GIP Pro Santé par exemple.
31 En conclusion, l'aménagement d'un territoire favorable à la santé passe par une
approche globale qui prend en compte les spécificités des territoires ruraux et les
besoins des populations. Les leviers à la main des collectivités ne permettent pas
de résoudre la problématique de désertification médicale. Cela nécessite
l’existence de praticiens qualifiés volontaires pour exercer dans les zones les moins
dotées.
3.3.2. Relancer et pérenniser une dynamique de commerces de proximité et
permettre un accès aux services publics à tous
L'accès aux services publics en milieu rural est un enjeu majeur pour garantir
l'égalité des territoires et l'inclusion de tous les citoyens. Les initiatives innovantes
comme les Maisons France Services et les camping-cars itinérants apportent des
réponses concrètes à ces enjeux. Cependant, il est essentiel de poursuivre les
efforts pour garantir un accès équitable à tous les services publics, quel que soit le
lieu de résidence.
Face à ces enjeux, de nouvelles initiatives voient le jour pour faciliter l'accès aux
services publics en milieu rural :
• Les Maisons France Services: ces espaces uniques permettent de réaliser de
nombreuses démarches administratives du quotidien (CAF, Pôle Emploi,
impôts, etc.) en un seul lieu. Elles offrent également un accompagnement
personnalisé pour les démarches en ligne.
• Les camping-cars itinérants: ces véhicules aménagés sillonnent les routes
pour aller la rencontre des habitants dans les zones les plus éloignées des
services publics. Ils proposent des permanences pour aider les personnes à
effectuer leurs démarches administratives.
• Le développement du numérique : il est essentiel de mettre en place des
dispositifs d'accompagnement pour les personnes les moins à l'aise avec les
outils numériques.
• La mutualisation des équipements de services publics.
Ces initiatives présentent de nombreux avantages potentiels :
• Proximité: les services se rapprochent des citoyens, réduisant ainsi les
déplacements.
• Simplification: les démarches sont simplifiées et les usagers sont
accompagnés dans leurs démarches.
• Inclusion numérique: Ces dispositifs permettent de lutter contre la
fracture numérique et de favoriser l'inclusion sociale.
32 Le maintien et le développement des commerces de proximité en milieu rural sont
également cruciaux pour plusieurs raisons :
• Lien social: les commerces de proximité sont des lieux de vie et d'échange,
favorisant le lien social et la cohésion communautaire.
• Accès aux services: ils permettent aux habitants d'accéder à des produits et
services de première nécessité sans avoir à parcourir de longues distances.
• Vitalité économique: les commerces de proximité contribuent à l'animation
des centres-bourgs et à l'attractivité des territoires ruraux.
• Les commerces contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des
habitants en facilitant leur quotidien et en leur offrant un cadre de vie plus
agréable, mais à condition qu’ils puissent générer des revenus afin qu’ils
puissent vivre de leur activité.
Néanmoins, le territoire est confronté à de multiples défis mettant à mal le tissu
commercial et entraînant la fermeture de derniers commerces :
• Concurrence des grandes surfaces et de l’offre sur Internet
• Manque de main-d'œuvre, difficulté à recruter
• Baisse du chiffre d’affaires et difficultés à se relever suite à la crise du
Covid.
• Prix élevés des baux commerciaux et des valeurs des fonds de commerce
• Changements de destination de certains rez-de-chaussées commerciaux.
Ce volet du CRTE vise à redynamiser le tissu commercial, à favoriser sa pérennité et
à prévenir la fermeture du dernier commerce en milieu rural.
Soutenir la création et le développement des commerces de proximité
• Aides financières et subventions
• Accompagnement des porteurs de projets: proposer un
accompagnement personnalisé aux porteurs de projets pour les aider à
élaborer leur business plan et à trouver des financements.
• Location de locaux à des prix attractifs: mettre à disposition des locaux
commerciaux à des loyers modérés pour favoriser l'installation de
nouveaux commerces.
33 Favoriser l'innovation et l'adaptation des commerces
• Encourager les offres commerciales innovantes, hybrides, adaptées aux
attentes et aux comportements des consommateurs.
• Encourager la création de commerces multiservices proposant une offre
diversifiée de produits et de services.
• Soutenir les circuits courts et les produits locaux
• Proposer des services numériques (ventes en ligne, livraison à domicile)
pour répondre aux attentes des consommateurs et élargir la clientèle.
• Développer l’itinérance commerciale.
Améliorer l'attractivité des centres-bourgs
• Rénover les bâtiments (rez-de-chaussées commerciaux), les espaces
publics (ex : terrasses) et les voiries pour améliorer l’attractivité des
commerces.
• Organiser des événements locaux pour dynamiser les centres-bourgs et
attirer les populations.
• Proposer des activités de loisirs et de culture, en lien avec les commerces
locaux, pour rendre les centres-bourgs plus attractifs.
Faciliter l'accès aux commerces via une offre de mobilités douces
• Développer les transports en commun et l’accès au covoiturage
• Créer des itinéraires piétons et cyclables en aménageant des voies dédiées
et sécurisées.
• Relier les commerces aux autres pôles d’équipements et soutenir les
initiatives de livraison à domicile ou via des relais locaux pour limiter les
déplacements contraints.
Coopérer avec les acteurs locaux
• Partenariats avec les collectivités territoriales : co-construire des projets
de développement avec les communes et les intercommunalités.
• Partenariats avec les entreprises : favoriser les partenariats avec les
entreprises locales pour développer des offres de services
complémentaires.
• Partenariats avec les associations : impliquer les associations locales
dans la vie des commerces de proximité.
34 Sensibiliser les consommateurs
• Campagnes de communication: mener des campagnes de
communication pour sensibiliser les consommateurs à l'importance des
commerces de proximité.
• Favoriser les circuits courts: encourager les consommateurs à acheter
local et à privilégier les produits de saison et accompagner les porteurs
dans la conception d’une offre concurrentielle.
En surmontant ces défis et en mettant en œuvre ces propositions, il est possible de
relancer et de pérenniser une dynamique de commerces de proximité en milieu
rural, urbain ou périurbain au bénéfice de tous les habitants.
3.3.3. Maintenir et valoriser l’offre sportive et culturelle, comme un levier de cadre de
vie et d’attractivité
Le maintien et la valorisation de l’offre sportive et culturelle en milieu rural est un
enjeu majeur du territoire pour plusieurs raisons :
• Qualité de vie: l’accès à des activités sportives et culturelles améliore
significativement la qualité de vie des habitants, en favorisant le bien-
être, le lien social et l'épanouissement personnel.
• Attractivité du territoire: une offre sportive et culturelle dynamique est
un atout majeur pour attirer de nouveaux habitants, notamment des
jeunes familles, et pour développer le tourisme.
• Cohésion sociale: les activités sportives et culturelles contribuent à
renforcer le lien social et à créer du lien entre les générations.
• Développement économique: le secteur culturel et sportif peut générer
des emplois et dynamiser l'économie locale.
Rénover les équipements existants et renforcer le maillage territorial :
L'accès aux équipements sportifs en milieu rural constitue un enjeu majeur pour
garantir l'égalité des territoires et favoriser un mode de vie actif pour tous. Les
zones rurales sont souvent confrontées à des défis spécifiques en matière
d'infrastructures sportives, notamment en termes de :
• Qualité et diversité des équipements. Souvent plus anciens et moins
nombreux que ceux des zones urbaines, les équipements sportifs ruraux
peuvent présenter des dégradations et un manque de diversité en termes
de pratiques sportives proposées.
35 • Accessibilité. L'éloignement géographique des équipements peut être un
frein pour les habitants, notamment pour les personnes à mobilité
réduite ou les jeunes.
• Maintien et financement. Le coût de la rénovation et du maintien en état
des équipements représente un défi pour les collectivités rurales, souvent
dotées de moyens financiers limités et confrontées à des pratiques
d’utilisation qui génèrent des déficits structurels en matière de coûts de
fonctionnement.
La rénovation des équipements sportifs en milieu rural est essentielle pour
plusieurs raisons :
• Améliorer la santé et le bien-être: Des équipements sportifs de qualité
favorisent la pratique d'une activité physique régulière, essentielle pour la
santé physique et mentale.
• Lutter contre la sédentarité: En particulier chez les jeunes, l'accès à des
équipements sportifs variés peut contribuer à lutter contre la sédentarité
et les problèmes de santé associés.
• Favoriser le lien social: Les équipements sportifs sont des lieux de
rencontre et d'échange, contribuant ainsi à renforcer le tissu social et à
lutter contre l'isolement.
• Développer l'attractivité des territoires: Des équipements sportifs
modernes et adaptés peuvent renforcer l'attractivité d'un territoire, en
attirant de nouveaux habitants et en favorisant le tourisme.
Développer une offre adaptée aux besoins des habitants
• Études de besoins : réaliser des études pour identifier les attentes et les
besoins des habitants en matière d'activités sportives et culturelles.
• Offre diversifiée: proposer une offre variée d'activités pour tous les âges
et tous les goûts (sports individuels et collectifs, activités artistiques,
culturelles, etc.).
• Partenariats avec les associations : travailler en étroite collaboration avec
les associations locales et mobiliser les subventions nécessaires pour
développer de nouvelles activités.
Valoriser le patrimoine local
• Mise en valeur du patrimoine naturel : créer des sentiers de randonnée,
des parcours VTT, des espaces de baignade pour profiter des ressources
naturelles.
36 • Valorisation du patrimoine culturel : organiser des visites guidées, des
festivals, des expositions pour faire découvrir le patrimoine local.
• Intégration du patrimoine dans les activités sportives et culturelles:
proposer des activités sportives et culturelles en lien avec le patrimoine
local (course d'orientation, théâtre de rue, etc.).
Développer le tourisme sportif et culturel
• Création de produits touristiques: développer des produits touristiques
autour du sport et de la culture (week-ends sportifs, séjours culturels,
développement des pratiques sportives autour du Loir, etc.).
• Promotion du territoire: mettre en place des actions de communication pour
faire connaître l'offre sportive et culturelle du territoire.
• Mise en réseau des acteurs: favoriser la mise en réseau des acteurs du
tourisme, du sport et de la culture pour développer des offres conjointes.
Utiliser les nouvelles technologies
• Sites internet et applications mobiles : créer des plateformes numériques
pour informer sur l'offre sportive et culturelle et faciliter les inscriptions.
• Réseaux sociaux : utiliser les réseaux sociaux pour communiquer et
promouvoir les événements.
Encourager la pratique sportive et culturelle tout au long de la vie
• Actions de sensibilisation: mener des campagnes de sensibilisation à
l'importance de la pratique sportive et culturelle pour la santé et le bien-
être.
• Programmes spécifiques pour les seniors: proposer des activités adaptées
aux seniors pour maintenir leur forme physique et leur bien-être.
• Partenariats avec les écoles: développer des partenariats avec les écoles
pour promouvoir la pratique sportive et culturelle dès le plus jeune âge.
Soutenir les acteurs locaux :
• Subventions et aides financières: accorder des subventions aux associations
sportives et culturelles pour financer leurs projets
• Mise à disposition d'infrastructures: mettre à disposition des infrastructures
sportives et culturelles (salles, terrains, équipements) à des tarifs
préférentiels ou gratuits.
• Accompagnement technique: Proposer un accompagnement technique aux
acteurs locaux pour les aider à développer leurs projets.
37 Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de
rénovation des équipements existants et de développement de nouveaux
équipements en milieu rural, en privilégiant une approche globale et cohérente à
l'échelle territoriale. Cette stratégie doit prendre en compte les spécificités de
chaque territoire et les besoins des populations.
Article 4. Engagement des partenaires
4.1 Dispositions générales concernant les financements
Le présent contrat vise notamment à mobiliser de manière coordonnée les leviers
d’intervention financiers qui relèvent de l’État et de ses opérateurs, des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que de leurs
partenaires publics ou privés, en faveur des actions qui lui sont annexées.
4.2 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’État s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à
accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de
facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et
juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au
service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner
les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de
procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans
le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le
CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements
publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le
montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
38 Les opérations devront faire l’objet d’un dossier de demande de subvention
adressé par le porteur du projet auprès des services de l’État. L’éligibilité sera
instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des
disponibilités financières.
Si le fait de retenir un projet au titre du CRTE doit pouvoir en faciliter l’instruction,
il ne saurait être dispensé des procédures administratives et réglementaires en
vigueur.
4.3 Le Conseil régional
Le Conseil régional en qualité de chef de file des politiques de transport, de
formation professionnelle, d’aménagement du territoire, de développement
économique, de tourisme et d’environnement, apportera son concours aux actions
visées par le CRTE.
Le Conseil régional s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour
participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et
d’évaluation des actions et projets.
Le Conseil régional s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets
du CRTE, compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous
réserve que les porteurs de projets déposent un dossier complet pour instruction
et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et
éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Conseil régional, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens,
pourra apporter appui financier aux opérations et actions inscrites au CRTE. Ces
opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un
dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs
sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une
délibération de la commission permanente du Conseil régional.
4.4 Le Conseil départemental
L’engagement du conseil départemental au sein de ce CRTE permettra de
concrétiser et de valoriser les actions déjà entreprises sur le territoire au bénéfice
des communes ou des communautés de communes dans le cadre de ses politiques
sociales, d’habitat, d’aménagement du territoire et environnementales, culturelles
ou de développement des mobilités douces.
39 Le conseil départemental mobilisera ses enveloppes de droit commun pour les
projets inscrits au CRTE et les moyens techniques du service de la qualité de l’eau
et de l’agence technique départementale.
Les opérations devront faire l’objet d’un dossier de demande de subvention
adressé par le porteur du projet auprès du conseil départemental. L’éligibilité sera
instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des
disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la
commission permanente du Conseil départemental.
Le conseil départemental valorisera dans le CRTE l’ensemble des réalisations sous
sa maîtrise d’ouvrage pour la période concernée (aménagements routiers,
mobilités alternatives, collèges…).
Le conseil départemental s’engage à désigner dans ses services un ou des
référent(s) pour participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de
pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Article 5. Gouvernance du CRTE
5.1 Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le préfet ou son représentant, le président
du Pays vendômois et les présidents des trois intercommunalités parties prenantes
(la CATV, la CCCP et la CCPHV), du conseil départemental et du conseil régional.
Ce comité de pilotage se réunira une fois par an. Il aura pour rôle de:
• Examiner régulièrement le programme sous l’angle de son exécution et des
progrès réalisés dans le cadre des différentes actions
• Sélectionner les actions prioritaires à mettre en œuvre, évaluer les niveaux
de faisabilité des projets
• S'assurer de la pertinence et de la cohérence des projets conformément aux
orientations stratégiques et opérationnel établies
• Prendre en compte et examiner les différentes données financières, les
indicateurs définis préalablement en particulier leur évolution.
• Approuver les documents et rapports d'avancement préalablement établis
par le Comité technique
40 • Donner son avis et proposer des réajustements et des corrections dans le
cadre des actions développées ainsi que des solutions
• Valider de nouvelles orientations stratégiques, et de nouveaux projets en
tenant compte du caractère évolutif du plan d'actions et des inflexions
nécessaires identifiées
Il est informé régulièrement de l’état d’avancement de la mise en œuvre du CRTE.
5.2 Le comité technique
Un comité technique réunissant les services de l’État compétent et les services
administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics se
réunira trois à quatre fois par an. Il aura la tâche de veiller au bon déroulement des
actions prévues au contrat et de préparer les comités de pilotage en étudiant en
amont les problématiques d’ordre financier, administratif ou technique propres
aux projets concernés. Il présentera également aux membres du comité de pilotage
un bilan des actions en cours ou réalisées. Il proposera en outre aux membres du
comité de pilotage des évolutions au CRTE (insertion de nouvelles actions par
exemple). Cette instance permettra le partage de bonnes pratiques.
5.3 La mise en œuvre opérationnelle des projets
Des projets ont été identifiés dans chacune des grandes orientations définies dans
le plan d’actions et sont présentés en annexe au présent contrat. Ces projets,
présentés de manière générale, sont répartis par axes du plan d’actions afin de
souligner la volonté de chaque partenaire de définir une stratégie globale sur le
territoire, avec une attention portée chaque secteur géographique. Chacun de ces
projets fait en parallèle l’objet d’une fiche action détaillée, incluant notamment un
calendrier et un plan de financement prévisionnels, qui sera présentée et validée
par le comité de pilotage du CRTE.
Le CRTE est un contrat à caractère évolutif. Ainsi, de nouvelles actions ou projets
pourront être inscrits, ultérieurement, au sein du présent contrat, en fonction de
leur cohérence avec les trois grandes orientations du contrat, de leur faisabilité et
de leur niveau de maturité, de leur valeur d’exemple, de leur intérêt collectif ou
encore de leur effet d’entraînement.
41 L’ensemble des actions seront en outre analysées au regard des critères suivants :
• La réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à
effet de serre (rénovation énergétique, production d’énergies renouvelables,
mobilités douces, etc.) ;
• La gestion économe de l’espace et des ressources, en particulier de l’eau ;
• La préservation et la valorisation de la biodiversité ;
• L’économie circulaire ;
• La recherche de mutualisations (entre communes, entre entreprises, etc.).
Dès validation de l’action, celle-ci fera l’objet d’un suivi particulier par le service
référent de la collectivité concernée en lien avec les services de la préfecture. Un
état d’avancement des actions et les évaluations feront l’objet de présentations
lors de chaque comité de pilotage.
La clôture de l’action sera validée par le comité de pilotage.
Une synthèse globale sera proposée par le président du COPIL, appuyé par le chef
de projet ou la personne en tenant lieu.
Article 6. Modalités d’accompagnement en ingénierie
Le Pays Vendômois s’engage à contribuer au suivi et à l’évaluation des actions mises
en œuvre dans le cadre du CRTE et pour lesquelles une subvention est accordée
par un des dispositifs qu’il gère.
Les établissements publics de coopération intercommunale membres du Pays
vendômois s’engagent à :
• Pour Territoires vendômois, mettre à disposition en tant que de besoin les
services compétents de la communauté d’agglomération ;
• Pour les Collines du Perche, mettre à disposition en tant que de besoin une
volontaire territoriale en administration, d’ores et déjà recrutée pour assurer
le suivi du CRTE à l’échelle du territoire de la communauté de communes ;
• Pour le Perche et Haut-Vendômois, mettre à disposition des agents en
contrats aidés en tant que de besoin.
42 L’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales signataires et leurs
établissements publics s’engagent à faciliter l’accès à leurs offres en ingénierie au
profit des actions annexées au présent contrat.
Article 7. Évaluation du CRTE
Un bilan annuel sera réalisé à partir d'un panel d'indicateurs, selon leur pertinence
avec les actions mises en œuvre et les orientations du présent contrat. Ce bilan
annuel fera l'objet d'une présentation en comité de pilotage, après préparation en
comité technique.
Article 8. Information et communication
Une information concernant l’avancement des actions sera faite auprès des élus et
des citoyens lors des instances municipales et communautaires. De même, les
membres du conseil de développement, créé au niveau du Pays Vendômois
regroupant des élus, des associations, des entreprises et des particuliers, feront
l’objet d’une information spécifique.
Au-delà de ces informations régulières sur la mise en œuvre globale du CRTE, des
actions plus ponctuelles de communication seront instaurées par le biais de
diffusions par voie de presse, d’opérations ciblées sur des projets emblématiques
ou encore de visites sur sites.
43 À ii
E . n .
PRÉFET EPCI et Communes de l'arrondissement de Vendôme au 1er Janvier 2025 DE LOIR-ET-CHER
En
EPCI Nb Com | Pop Municipale | Pop Totale
Admi nistra dt Collines du Perche 12 5885 6002
Perche et Haut Vendômois 23 9155 9317
Légende Territoires Vendômois 65 52136 54010
Les EPCI Arrondissement Vendôme 100 67176 69329 [| 5 CC Collines du Perche
[7] 7 CC Perche et Haut Vendômois
Eu] 11 CA Territoires Vendômois
© Les sièges des EPCI
La Fontenelle
DDI 41 SAI - révrier 2025
À @IGN BDCARTO
# Doc : EPCI_Arrondissement.qgz
Source Insee: Population légale recensement 2022 au 01 janvier 2025
DDT de Loir-et-Cher
Service Accompagnement des Territoires Liberté CONSEIL NATIONAL
raie DE LA REFONDATION Fraternité
E. PRÉFET N DE LOIR-ET-CHER C
Sous-préfecture de Vendôme
COMPTE RENDU du Conseil National de
la Refondation
«Climat et biodiversité»
28 mars 2023
Théâtre Le Minotaure, Vendôme
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Introduction
Lancés par le président de la République, les Conseils nationaux de la Refondation sont des instances
participatives qui associent les citoyens, professionnels, élus, représentants économiques et sociaux
afin de faire émerger et remonter des idées et des solutions. Le CRTE du pays vendômois a été retenu
pour organiser un CNR « Climat et biodiversité » sur les thèmes du « logement » et de la « mobilité »
Pour préparer cet événement,la sous-préfecture de Vendôme s’est appuyée sur cette instance ainsi que
les présidents d’EPCI et a bénéficié de l’appui technique, méthodologique et logistique du laboratoire
d’innovation publique de la préfecture de région Centre-Val-de-Loire, le LAB’L.
Cet événement s’est déroulé le mardi 28 mars 2023 au théâtre le Minotaure, de 13h30 à 19h.
Organisation et déroulement du CNR
Le CNR s’est déroulé en deux temps : dans un premier temps, les personnalités qualifiées du territoire
ont été en deux groupes de travail sur les thèmes de la « mobilité » et du « logement » afin d’identifier
les enjeux prioritaires de notre territoire et les perspectives d’évolutions de notre Contrat de Relance et
de Transition Écologique.
Un temps de restitution des deux groupes de travail a été organisé ensuite en format élargi à partir de
17h00 afin de débattre des propositions des participants en présence d’autres acteurs économiques,
politiques et associatifs du pays vendômois.
La journée s’est déroulée de la manière suivante :
• 13h30 : accueil café des participants
• 14h20 à 14h45 : en plénière – Présentation de l’état des lieux du territoire et des chiffres clés
• 14h45 à 15h00 : en sous-groupes – atelier brise-glace
• 15h00 à 16h15 : en sous-groupes – identification des menaces, opportunités, forces et faiblesses,
et réflexion sur les évolutions, solutions et créations concrètes pour le pays vendômois
• 16h15 à 17h00 : pause
• 17h00 à 19h00 : retour dans la salle de plénière – Restitution des travaux des sous-groupes et
échanges
2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Deux problématiques ont été soumises aux participants :
Sur la thématique du logement : "Comment concilier développement économique, croissance
démographique et sobriété foncière sur l'arrondissement ?"
Sur la thématique de la mobilité: "Comment développer la mobilité inter-EPCI en proposant de
nouvelles offres de transports écologiques et durables ?"
Participants aux ateliers
Au total, plus de soixante personnes ont participé à cet événement, dont quarante personnes ont
participé aux groupes de travail, Ils ont été répartis en deux ateliers. Nous avons pris soin de
sélectionner les personnalités qualifiées pour chaque thématique et de varier les institutions sollicitées,
l’ambition de la sous-préfecture de Vendôme étant d’avoir un panel d’acteurs économiques, politiques
et associatifs le plus représentatif possible des forces vives de l’arrondissement.
Composition du groupe de travail Mobilité :
1. Karine GLOANEC MAURIN, conseillère régionale, présidente de la communauté de communes
des Collines du Perche
2. Claire FOUCHER-MAUPETIT, présidente du syndicat mixte du Pays Vendômois, vice-présidente
du Conseil Départemental et maire de Selommes
3. Xavier GARNAVAULT, directeur du développement économique de la communauté
d’agglomération Territoires Vendômois (CATV)
4. Isabellle BARGE, directrice des routes et mobilité au Conseil Départemental du Loir-et-Cher
5. Joseph AGUGLIARO, directeur de Mobilité 41
6. Laurent DELCOUX, directeur de la Mission Locale du Vendômois
7. Romain DEUX, chef de projet Petites Villes de Demain, communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
8. Diana BEAULIEU MILISAVLJEVIC, chargée de mission cohésion des territoires, DDT 41
9. Julie BOURGEOIS, conseillère contrat engagement jeune, Pôle Emploi
10. Juliette BOUTRY, chargée de mission mobilités durables, Conseil Régional Centre-Val-de-Loire
11. Sandrine DULOU, chargée d’études, Observatoire de l’Economie et des Territoires
12. Alain HAMRAOUI, secrétaire général adjoint, sous-préfecture de Vendôme
13. Olivier LELONG, président de la société YACKA SAS (solutions de covoiturage du quotidien)
14. Laurent MOREAU, chef de service mobilités et transports, DREAL
15. Stéphane MOUSSET, président départemental TRANSDEV
16. Anne ROYER, chargée de mission, DDETSPP 41
17. Laurence SOULIS, antenne territoriale nord, DDT 41
18. Ingrid VESPRINI, directrice général des services, communauté de communes du Perche et Haut-
Vendômois
19. Arnaud WADOUX, responsable des relations institutionnelles, SNCF Voyageurs Centre-Val-de-
Loire
20. Laurent ZAGOUZO, comptable, SELF GARAGE (garage solidaire)
21. Soline LOTTE, chargée de projet, SGAR Centre-Val-de-Loire
3
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Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Composition du groupe de travail Logement :
1. Christophe MARION, Député de Loir-et-Cher
2. Florence DOUCET, vice-présidente du Conseil Départemental et présidente de Terres de Loire
Habitat
3. Nicolas HASLE, vice président de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois et
président du du SCOT Territoires Vendômois
4. Eric BAUSSIER, directeur général des services, communauté de communes des Collines du
Perche
5. Jean-Philippe BOUTARIC, directeur de cabinet, communauté d’agglomération Territoires
Vendômois (CATV)
6. Laurent PINEDA, directeur du syndicat mixte du Pays Vendômois et directeur général adjoint de
la CATV
7. François JOUFFROY, sous-préfet de Vendôme
8. Didier BRAMBILLA, délégué ANAH, DDT 41
9. Angélique BRILLARD, directrice de l’Hospitalet
10. Balbina DE OLIVEIRA, directrice territoriale, Action Logement
11. Pierre DUMON, chef du département habitat et construction, DREAL
12. Lucie ELIE, chargée de mission, service urbanisme, communauté d’agglomération Territoires
Vendômois
13. Karine GOURAULT, directrice de l’Agence d’Attractivité de Loir-et-Cher
14. Mathilde LEFEBVRE, responsable de la planification urbaine, communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
15. Marie LEFERT, chargée de mission « Petites villes de demain » de Morée, Fréteval et
Mondoubleau
16. Evelyne POIREAU, directrice adjointe de la DDETSPP 41
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Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr 17. Maryline THUAULT, directrice de l’ADIL 41
18. Loïc TYTGAT, directeur de l’association des personnes handicapées du Perche
19. Laure YVONNET, chef d’unité politiques publiques de l’urbanisme, DDT 41
20. Valérie DURAND, responsable du LAB’L, SGAR Centre-Val-de-Loire
Pour le deuxième temps de restitution, des acteurs politiques, économiques et associatifs nous ont
rejoints pour débattre des propositions et des solutions issues des deux groupes de travail :
1. Philippe MERCIER, maire de Vallée-de-Ronsard, vice-président du Conseil Départemental et
vice-président de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV)
2. Bernard PILLEFER, maire de Fréteval, vice-président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
3. Alain BOURGEOIS, président de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois,
maire de Morée
4. Delphine DESCAMPS, vice-présidente de la Chambre d’Agriculture
5. Magali MARTY, vice-présidente de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois,
maire de Naveil
6. Patrick SEACH, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher
7. Pierre SOLON, maire de Pezou
8. Arnaud TAFILET, maire de Montoire-sur-Loire
9. Jeanine VAILLANT, maire de Saint-Ouen
10. Bernard BONHOMME, maire de Sougé
11. Gilles BOULAY, maire de Cormenon
12. Serge LEPAGE, maire de Saint-Amand-Longpré
13. Didier DEZE, maire adjoint, mairie de Saint-Ouen
14. Zouhair BADDI, directeur des opérations, société Adiwatt
15. Sylvie DUPOUYET, ENEDIS
16. Yann FROMAGER, chambre des métiers et de l’artisanat
17. Romain GIRARD, directeur industriel TRAVEN TECHNOLOGY
18. Élise PRELLIER, présidente de l’association femmes solidaires
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Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr 19. Fabien ROUILLARD, chef du secteur de Vendôme, direction interdépartementale nord-ouest
Au total, plus de soixante personnes ont participé à cet événement.
Pour faire interconnaissance, les invités de chaque atelier ont participé à un « brise glace : l’objectif
était de trouver un mot ou une expression en lien avec la problématique et qu’ils souhaitent partager
avec les participants. Cet exercice a permis de construire un nuage de mots représentatif de la
dynamique des partenaires de chaque sous-groupe.
L’illustration de ce brise-glace est présentée dans les nuages de mots ci-dessous :
6
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr CNR « Climat et biodiversité » et « Logement »
Pays du Vendômois - 28 mars 2023
»%77” Thématique Transport
Mot clé des acteurs
Comment développer la mobilité inter-EPCI en proposant de nouvelles offres de transports écologiques et durables ?
Tram Collectif Vitesse ouiane Bus | | Covoiturage Train financement, fonds vert Empl oi Cy clo Adaptation
Essence
|
Ecomobilité Voiture relier les voies douces entre EPCI Automobile a limiter
_- Covoiturage | Incitatif Électricité Transports en | dalité
commun en ruralité nter-modalités
Solutions
Permettre _ Energie oo penser nécessité technique pour bouger mais aussi énergie humaine pour développer les mobilités
CNR « Climat et biodiversité » et « Logement »
Pays du Vendômois - 28 mars 2023
7” Thématique Logement
Mot clé des acteurs
Comment concilier développement économique, croissance démographique et sobriété foncière sur
l'arrondissement ?
Grand débat Financer un objet
Comment donner envie de Trajectoire Bouger structurant
sobriete ?
Optimiser Équilib
pa . quilipre Biosourcé Défis Réhabilitation Emploi
Lo, . . Marchés fonciers et immobiliers Tranquillite Laisser les elus
prendre leur responsabilités, faire
z . leur choix, développer leur territoire . Le Economie Diversite des formes de logement
pour accompagner les parcours résidentiels
et favoriser la rotation dans le parc
Solidarités
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Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Restitution de l’atelier logement
Durant ces ateliers, les participants ont été amenés à réfléchir sur les menaces, opportunités, forces et
faiblesses du territoire, avant de formuler des propositions et des solutions concrètes à mettre en
œuvre et/ou à renforcer.
Ces ateliers ont été animés par le LAB’L, qui a conçu et développé ces ateliers dans le cadre des
fabriques de territoire.
LES MENACES, OPPORTUNITÉS, FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE
1. Les menaces :
Les acteurs ayant participé à ces ateliers ont souligné:
• Une perte d’attractivité qui se ressent au niveau de l’offre de logement, notamment en ce qui
concerne le marché immobilier privé. Ces carences en matière d’offre ont pour conséquence
une augmentation des distances entre le travail et le domicile;
• Les caractéristiques du territoire, rural, qui engendrent des déplacements importants pour
accéder à un emploi ou à des services (« on est loin de tout »);
• La pauvreté des ménages cumulée à la difficulté d’accès aux dispositifs d’amélioration et de
rénovation de l’habitat entraînent la présence d’une importante part de logements anciens,
vétustes, voire insalubres au niveau de l’arrondissement. Ces populations, faute de moyens, ni
d’un accès facilité aux dispositifs de rénovation laissent leurs logements se dégrader. Un
participant a souligné une dégradation importante en particulier des constructions situées au-
dessus des cellules commerciales;
• Le territoire est au carrefour des plusieurs métropoles régionales, sans pour autant bénéficier
complètement des externalités positives liées à leur aire d’influence;
• La saturation du marché immobilier, tendu, qui n’est pas adapté aux besoins et n’est pas en
capacité d’absorber toutes les demandes;
• Un déficit en matière de naissances (solde naturel négatif), comblé partiellement par le solde
migratoire et avec des conséquences négatives (fermetures de classe notamment) ainsi qu’une
population vieillissante;
• Une absence relative d’aides pour promouvoir les constructions neuves et éco-responsables;
• Une hausse des coûts liés à l’énergie et une incertitude liée à la disponibilité des ressources dans
les années futures;
• Une diminution des moyens financiers des ménages qui ont de plus en plus de difficultés à
accéder aux crédits bancaires;
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Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr • Une unicité des règles et des normes qui ne prend en compte ni des caractéristiques actuelles
ni des trajectoires antérieures.
2. Les opportunités du territoire :
Les acteurs ont souligné :
• Un dynamisme sur le plan du développement et de l’installation des entreprises sur le territoire,
avec des prévisions de recrutement importantes;
• Un diagnostic partagé par les acteurs en ce qui concerne les enjeux futurs tant en matière de
souveraineté alimentaire avec la préservation des surfaces agricoles, de maîtrise de
l’artificialisation des sols, que de préservation de la biodiversité;
• Un potentiel fort en matière de constructions «bas carbone» (réutilisation de déchets agricoles,
matériaux biosourcés).
3. Les forces du territoire:
• Des logements vacants nombreux et à reconquérir;
• Un bassin d’emploi en pleine croissance, qui attire de nouvelles entreprises et qui apporte une
population jeune et qualifiée, notamment grâce au TGV mettant Vendôme à moins d’une heure
de Paris ;
• Une artificialisation maîtrisée, avec l’existence de marges disponibles sans risque majeur de
dégradation des milieux naturels ;
• Un cadre de vie permettant de « se mettre au vert » ;
• Un territoire avec un potentiel fort de développement de filières courtes et écoresponsables :
matériaux recyclés et biosourcés avec pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de
serre ;
• Une filière écoconstruction qui se structure progressivement et avec un fort potentiel de
croissance ;
• Un territoire vaste qui permettrait de répondre à tous les besoins en matière de logement
(collectif/individuel ; urbain/rural).
4. Les faiblesses du territoire :
• Une offre insuffisante à destination des jeunes en formation ou entrant dans la vie active : leur
situation ne leur permet pas d’accéder aux dispositifs classiques en matière de logement, le
parc privé leur étant difficiles d’accès. Leur profil rebute les propriétaires.
• Des difficultés en matière de mobilité qui conduit les habitants à privilégier les centres urbains
et à refuser les offres de logement trop éloignées de leur lieu de travail ;
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Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr • Une offre insuffisante en matière de logements neufs, notamment pour les petites surfaces (T2-
T3), y compris dans le champ du logement social ;
• Un manque de logements adaptés au vieillissement et aux personnes en situation de handicap ;
• Peu de projets d’écoquartiers qui émergent sur le territoire ;
• Une population active en déclin, conséquence directe d’une population vieillissante et des
départs nombreux des jeunes.
LES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR LES ACTEURS
• Promouvoir l’émergence d’écoquartiers « démonstrateurs » ;
• Valoriser des projets de logements s’inscrivant dans le cadre de la « silver économie » ;
• Développer des projets en prenant en compte davantage la remontée des acteurs économiques
et sociaux (chambres économiques, représentants de secteurs économiques, de salariés, agence
d’attractivité…) ;
• Mettre en place des plans de communication à destination des propriétaires fonciers désireux de
céder leurs parcelles ;
• Développer l’habitat intergénérationnel ;
• Renforcer l’offre de logement adaptée aux jeunes et développer les solutions d’intermédiation
avec les propriétaires (caution solidaire) ;
• Développer l’accompagnement des porteurs publics et privés en matière d’ingénierie afin qu’ils
soient en capacité de répondre aux appels à projets en matière de logement ;
• Favoriser le réemploi de déchets issus de l’agriculture dans la construction et la rénovation de
bâtiments ;
• Développer l’offre en matière de logements intermédiaires, y compris dans le champ du
logement social.
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LES MENACES, OPPORTUNITÉS, FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE
1. Les menaces pour le territoire :
Lors de cet atelier, les participants ont identifié :
• Un parc automobile avec un âge moyen élevé avec un taux important de véhicules qui ne
répondront pas aux critères ZFE ;
• L’autosolisme : une grande majorité de la population a un usage individuel de la voiture ;
• La capacité du réseau électrique du territoire à répondre à la hausse de la consommation liée à
la croissance du parc de voitures électriques ;
• La hausse des prix du carburant ;
• Des emplois concentrés autour de l’aire urbaine de Vendôme, ce qui implique des
déplacements domicile-travail conséquents ;
• Des difficultés d’accès aux services, concentrés dans les principaux centres urbains en
particulier pour les personnes âgées et/ou précaires ;
• Un discours individualiste autour de la possession et de l’utilisation de la voiture (la possession
d’un véhicule est encore perçue comme un marqueur social) ;
• Un réseau fibre encore insuffisamment développé, ce qui ne permet pas l’accès au télétravail ;
• Une urbanisation organisée et conçue autour et pour l’utilisation de la voiture (étalement
urbain, dispersion de l’habitat engendrant des déplacements longs) ;
• Un manque d’interconnexion entre les réseaux et une absence de grands pôles intermodaux à
l’échelle de l’arrondissement ;
• Un parc de véhicules vieillissant et des difficultés d’accès aux véhicules récents et électriques.
2. Les opportunités du territoire :
• Un territoire attractif avec de nombreux projets d’installation d’entreprises, ce qui va permettre
l’accueil d’une population urbaine et jeune et qui offre l’opportunité de développer une
nouvelle offre de transport ;
• Un potentiel important de développement des chemins ruraux, encore sous-utilisés et peu mis
en valeur ;
• Des plans de déplacement et des solutions de covoiturage du quotidien à l’échelle des
entreprises avec un fort potentiel de développement ;
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connecté et interdépartemental ;
• Un service de transport à la demande qui peut être élargi à l’échelle de l’arrondissement ;
• La possibilité de s’organiser localement pour « faire masse » en regroupant et en coordonnant
les besoins et les solutions ;
• Un axe structurant (route nationale 10) qui permet de relier les principales métropoles de
l’ouest et le bassin parisien ;
• La possibilité d’utiliser le Loir comme moyen de transport ;
• Des outils numériques à utiliser davantage et dont la démocratisation ouvre des possibilités
d’expérimentations locales (covoiturage, application regroupant l’ensemble de l’offre au niveau
de l’arrondissement ;
• Le renouveau de l’attractivité du ferroviaire ;
• L’accès à la LGV et à une gare plaçant le territoire à moins d’une heure de Paris.
3. Les forces du territoire :
• Un territoire dynamique sur le plan économique avec un faible taux de chômage ;
• Une topographie (territoire plat) propice aux mobilités actives et douces ;
• Un territoire suffisamment étendu pour avoir une cohérence, une continuité en matière de
répartition de l’offre de services et d’infrastructures ;
• Un territoire composé de plusieurs centralités réparties de manière équilibrée ;
• Une forte mobilisation et implication des acteurs du territoire ;
• De forts atouts touristiques (chemins en nombre, lieux remarquables et classés, paysages…) ;
• Une forte solidarité rurale ;
• Une industrie qui se développe (Vuitton, Le Triangle, Adiwatt…) ;
• Des plateformes et des solutions de covoiturage « du quotidien » en plein développement ;
• Un territoire bien maillé institutionnellement et administrativement ;
• Une cohérence territoriale avec la présence d’un pays, d’un bassin de mobilité et d’un SCOT
regroupant les 3 EPCI de l’arrondissement ;
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TER et TGV) ;
• Une bonne coopération entre les EPCI du territoire ;
• La communauté d’agglomération territoires vendômois qui pris la compétence AOM (autorité
organisatrice des mobilités) ;
• Une filière hydrogène en pleine croissance et bénéficiant d’aides européennes.
4. Les faiblesses du territoire :
• Une pratique du vélo qui ne peut être généralisée à tous les publics (« tout le monde ne fait pas
de vélo ou ne peut en faire ») ;
• Un manque de lisibilité sur les acteurs agissant dans le champ de la mobilité et sur les aides
auxquelles ont accès les entreprises ainsi que les territoires ;
• Une offre de transport collective Rémi faible, avec des véhicules surdimensionnés (cars) et des
horaires inadaptés et incohérents ;
• Une flotte d’autocars qui est surtout à vocation scolaire ;
• Des solutions collectives perçues comme « privatives de libertés » et comme une « régression »
dans un territoire où les habitudes d’usages individuels des moyens de locomotion sont encore
tenaces ;
• Un territoire vaste et hétérogène, peu dense, et avec une offre de transport faiblement
multimodale ;
• Une méfiance envers le covoiturage avec une certaine peur de transporter des inconnus ;
• Une absence de billet unique regroupant l’ensemble de l’offre ;
• L’absence de places suffisantes pour stationner un véhicule au niveau de la gare (parking sous-
dimensionné).
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• Le renforcement de la communication sur les différents dispositifs d’aides et de subventions disponibles dans le champ de la mobilité ;
• L’utilisation du Loir comme moyen de transport ;
• Le développement d’un réseau unifié de mobilités douces à l’échelle du pays et interconnecté
aux autres réseaux des départements limitrophes ;
• La mise en place d’un titre de transport unique à l’échelle de la région ;
• La création des stations GNV et l’accompagnement du développement de la filière hydrogène
pour mettre en œuvre un mix technologique à l’échelle du territoire et de la région plus
globalement ;
• La duplication des maisons de la mobilité sur le territoire où toutes les informations seraient
regroupées ;
• La création de pôles intermodaux qui vont de pair avec l’aménagement des gares et renforcer la
sécurité des usagers ;
• Le développement d’un réseau de mini-bus à horaires réguliers et adaptés aux besoins ;
• Le renforcement de l’offre déjà existante en matière de transport à la demande, et des chemins
ruraux ;
• La promotion de l’autopartage et de la location de véhicules entre particuliers ;
• La promotion de la « démobilité » en renforçant le télétravail et les services de proximité,
notamment via le développement de l’aller vers (à l’image du camping-car France Services de la
communauté d’agglomération territoires vendômois) ;
• La création d’ un garage solidaire et le développement de solutions de réparations solidaires à
moindre coût ;
• Le développement du rétrofit notamment en assouplissant le cadre réglementaire assez
contraignant aujourd’hui ;
• Le développement d’une application de covoiturage du quotidien à l’échelle du bassin de
mobilité du vendômois à destination des salariés ;
• L’amélioration et l’extension du parking de la gare TGV, sous-dimensionné et peu adapté aux
usages ;
• La mise en place de pôles d’échanges multimodaux au niveau des nœuds de communication
principaux du territoire (installation d’abris vélos, connexion entre les modes de déplacements,
développement de hubs autour d'une gare ferroviaire ou d’un arrêt de bus d’une ligne
structurante du réseau).
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Les échanges au cours de ce CNR ont permis de confirmer la forte mobilisation de tous les acteurs du
CRTE du Pays Vendômois sur les problématiques climat, biodiversité, logement et mobilité.
Des propositions concrètes ont été formulées par les participants aux tables-rondes et à la restitution.
Leur intégration au CRTE du Pays Vendômois sera étudiée, ainsi qu’aux travaux menés dans le cadre des
programmes « Petites villes de demain » et « Territoire d’industries ».
La sous-préfecture de Vendôme remercie tous les acteurs du territoire et les services de l’État qui ont
participé à cet évènement.
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Liberté
Egalité
Fraternité
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Sous-préfecture de Vendôme
BILAN DU CRTE DU VENDÔMOIS
1. Rappel du contexte :
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Vendômois, signé le 29 novembre 2021 par les présidents des trois Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la présidente du Pays vendômois, le conseil départemental et le conseil régional, a mis en place une gouvernance conjointe entre le Pays Vendômois et le sous-préfet.
2. Gouvernance :
Cette gouvernance s’est traduite par l'engagement de l'État à coordonner les financements, accompagner les collectivités dans la recherche de subventions et soutenir l'ingénierie. Deux instances ont été créées : le comité de pilotage, chargé du suivi des actions et de la validation des projets, et le comité technique, veillant au bon déroulement des actions prévues.
3. Des projets structurants se sont mis en place depuis 2021 :
Depuis 2021, le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) a connu des évolutions significatives, traduisant une adaptation aux enjeux territoriaux et une accélération de la transition écologique.
En matière de logement, une politique volontariste de soutien à la rénovation de l'habitat va se concrétiser par la signature d'un pacte territorial et la réalisation de plusieurs projets de rénovation de logements communaux. Concernant la mobilité, le développement du covoiturage a été favorisé par la création de nouvelles aires et une campagne d'incitation financière ainsi que la mise en place d’une plateforme de covoiturage locale, tandis que le réseau de pistes cyclables intercommunales s'est renforcé grâce à des financements dédiés pour permettre la réalisation de projets structurants comme, l’achèvement du réseau d'écomobilité de la communauté Perche et Haut- Vendômois, la liaison avec la gare TGV ou encore le renforcement du réseau intra-muros à Vendôme.
La production d'énergies renouvelables a progressé avec la montée en puissance de projets EnR, notamment l'agrivoltaïsme, et la planification de zones d'accélération par les collectivités. Sur le plan économique, l'attractivité du territoire s'est maintenue avec l'installation de nouvelles entreprises telles que Sisley, Marie Dâage et Louis Vuitton, et la croissance d'entreprises existantes comme Le Triangle et Hexagon. Le tissu commercial rural s'est redynamisé par la création ou le maintien de commerces dans diverses localités (Le Gault du Perche, Coulommiers- la-Tour, Vallée de Ronsard…).
L’offre de services publics s'est améliorée grâce à la création de nouvelles infrastructures (France Services, tiers- lieux, site unique de l'hôpital validé dans le cadre du Ségur de la santé) et la rénovation d’équipements existants, comme le lancement de l’extension du siège social de la CPHV. Enfin, l’offre d’équipements sportifs a été renforcée et améliorée grâce à des financements accrus en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024 (ANS, Fonds vert). 2 / 4
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4. Focus sur les principales réalisations du CRTE 2019-2023 :
Thématique Actions
Offre médicale de proximité
• Le financement des maisons médicales de
Saint-Ouen et Azé en 2023 a été réalisé. Un
projet de pôle médical à l'EHPAD de Selommes
est prévu pour 2025.
• Un terrain a été identifié à Pezou pour la
création d'une maison médicale, le projet de
santé est en cours de définition.
Patrimoine
• La restauration du château de Vendôme est en
cours et a bénéficié de financements de la
DRAC et de la DSIL. Les projets de la CCPHV
(réhabilitation de la fonderie) et de la CATV
(quartier gare) sont financés par le fonds
recyclage foncier.
• Rénovation du musée de la commanderie
d’Arville
• Rénovations d’églises classées à Thoré-la-
Rochette, Choue et Marcilly en Beauce.
Habitat
• Projet d'habitat inclusif à Cormenon , soutien
DETR pour l'écoquartier de Saint-Ouen.
• Plusieurs rénovations de logements
communaux (Ouzouer-le-Doyen, Fontaine-les-
Coteaux, Boursay…).
Redynamisation des centres-bourgs
• Réaménagement du centre-bourg de Couture-
sur-Loir. Le projet de Tréhet est prévu pour
2026.
• Réalisation du projet de réaménagement du
centre-bourg de Vendôme (Faubourg
Chartrain).
• Réouvertures/ouvertures de commerces
multiservices à Sougé, Le Gault-du-Perche,
Vallée de Ronsard, Coulommiers-la-Tour,
Mazangé).
• MAM de Busloup.
• La crèche de Morée est réalisée en partenariat
public-privé.
• Le centre socio-culturel de Naveil a bénéficié
d'un financement DETR 2023. 3 / 4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Offre de services
• La MAM de Saint-Jean-Froidementel a été
inaugurée en 2023.
• Ouvertures de Maisons France Services à
Droué, Morée, Mondoubleau (gare des
Collines), Montoire sur le Loir, Vendôme
(camping-car itinérant, et MFS dans le QPV des
Rottes).
• Rénovations et constructions d’équipements
sportifs (gymnase des Grands Près, dojos à
Savigny, réalisation de terrains multisports à
Cellé et à Sargé sur Braye, halle des sports à
Mondoubleau).
• Rénovation des salles communales de
Selommes, Huisseau-en-Beauce et Authon.
Eau et assainissement
• Traitement de canalisations fuyardes (CATV,
Pezou, Ouzouer-le-Doyen, Baillou)
• Création de nouveaux systèmes
d’assainissement à Morée
• Nouvelle station d’épuration à Fréteval
• Traitement de lagunes
Mobilités douces/Décarbonation des mobilités
• Mise en place d’une application de covoiturage
à la CATV (en partenariat avec KAROS).
• Réalisation d’aires de covoiturages à Morée et
à Huisseau-en-Beauce.
• Projets de mobilités douces à Vendôme
(boulevards Kennedy-Roosevelt, gare TGV) et
sur le secteur CPHV (finalisation du projet
d’écomobilité).
Friches
• Réhabilitation de l’ancien magasin PROXI en
vue de créer un tiers-lieu de compétences.
• Extension du siège social de la CPHV.
• Auberge de la Tour.
• Démolition de l’ancienne école Louis Pasteur et
réalisation d’un parc de logements.
• Désamiantage d'un bâtiment industriel à Droué
en vue de faire une plateforme de stockage de
bois déchiqueté afin d'alimenter les 4
chaufferies bois de la commune. (École, mairie,
maison de retraite et bâtiments sportifs). 4 / 4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Rénovation des bâtiments
• Rénovation de la halle des sports de
Mondoubleau
• Chaudière bois de Mondoubleau.
• Chaudière à bois de l’école de Lunay.
• Rénovation énergétique du dojo de Vendôme.
• Réseau de chaleur des Grands Près
• Rénovation des gymnases Jean Emond et
Gérard Yvon
• Rénovation des logements à Vendôme,
Fontaine les Coteaux, et à Houssay.
• Rénovation énergétique de la mairie de Saint-
Amand-Longpré
Renaturation des écoles et espaces publics
• Plaine des Jeux Saint-Exupéry à Saint-Ouen.
• Renaturation de la cour de l’école maternelle
Simone Veil à Montoire.
Rénovation des éclairages publics
• Rénovation de l’ensemble des éclairages à
Morée et à Fréteval (PVD).
• Remplacement d’éclairages halogènes par un
éclairage solaire à LED sur la N10 à Saint-
Ouen. AXE 1
TRANSITION ECOLOGIQUE
AXE 2
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AXE 3
OFFRE DE
SERVICES ET
COHESION SOCIALE
CRTE DU PAYS VENDÔMOIS : liste des actions
AXES
Intitulé de l’action
Coût prévisionnel
HT
TRANSVERSALITÉ TRANSITION ECOLOGIQUE ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMEN T ECONOMIQUE OFFRE DE
SERVICES ET
COHESION SOCIALE Budget prévisionnel (hors actions en cours
de chiffrage)
Accusé de réception en préfecture 041-200072072-20250512-TVD20250512-16A-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 x a LU Œ £
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Délibération n° TVD20250512-17
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20250512-17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 71 Pouvoirs : 18 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : MOTION : Motion de protestation contre la suppression de l'arrêt du TGV de 8 h 46 à la gare Vendôme-Villiers-sur-Loir
Le lundi 12 mai 2025 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 5 mai 2025, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Magalie MARY
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Claude GERBAUD
Mickaël CASROUGE donne procuration à Yann TRIMARDEAU
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE donne procuration à Patrick CALLU
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Régis CHEVALLIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Benoit ROUSSELET donne procuration à David CORBEAU
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Yves ROLLAND donne procuration à Aimé HOUDEBERT
Bernard BONHOMME donne procuration à Thierry FLEURY
Michèle CORVAISIER donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-17-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 Délibération n° TVD20250512-17
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Yolande MORALI donne procuration à Béatrice ARRUGA
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Gilles SOURIAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Jean-Luc NEXON
Marwane CHABBI
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Thierry FOURMONT
Clairette MONTAROU
Mickaël HUARD
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Maryvonne BOULAY, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
Considérant la décision unilatérale de la SNCF de supprimer l’arrêt du TGV de 8 h 46 à la gare de Vendôme-Villiers-sur-Loir, décision motivée par des considérations logistiques et assumée comme une mesure visant à « renforcer la composition des rames » sans augmenter le nombre de places disponibles, malgré une croissance de 18 % du nombre d’abonnés entre 2023 et 2024 ;
Considérant que cette suppression porte atteinte aux intérêts des habitants du vendômois, notamment ceux qui déposent leurs enfants à l’école avant de se rendre à Paris, ainsi qu’aux nombreuses entreprises implantées sur notre territoire ;
Considérant que cette décision remet en cause les efforts visant à renforcer l’attractivité économique et résidentielle de notre territoire et qu’elle va à l’encontre de l’intérêt général et du développement équilibré de notre région ;
Considérant que la pétition signée par 5 500 habitants témoigne de l’attachement de la population à cette desserte stratégique, qui répond également aux besoins des professionnels, notamment de la santé, venant de la Touraine et exerçant sur le vendômois ;
Considérant que l’alternative proposée par la SNCF TGV Atlantique, d’un train en provenance de Bordeaux pour une arrivée à Montparnasse à 10 h 56, avec un seul arrêt en gare TGV de Vendôme/Villiers-sur-loir (10 h 06), ne répond pas au besoin des habitants, des entreprises, des établissements de santé et des collectivités ;
Considérant que nous, représentants des collectivités, acteurs économiques et citoyens, exprimons notre profonde indignation face à cette décision injustifiée, nous appelons à son réexamen immédiat ;
Considérant que nous engageons toutes nos forces pour obtenir, en collaboration avec l’association des usagers du TGV, nos partenaires institutionnels et acteurs économiques, le maintien de cette desserte essentielle ;
Nous demandons à la SNCF TGV Atlantique de maintenir sans condition l’arrêt du TGV de 8 h 46 à Vendôme-Villiers-sur-Loir, pour tenir compte des besoins réels des usagers, du développement économique de notre territoire, et de ne pas décider seule du cadre de vie de milliers de personnes, du futur de nos familles, de l’avenir de nos communes et de notre territoire ;
Le conseil communautaire s’oppose à la décision de la SNCF de supprimer le TGV arrivant de Tours à 8 h 46 et desservant la gare de Paris-Montparnasse à 9 h 36. Délibération n° TVD20250512-17
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 12 mai 2025 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne BOULAY Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Cabinet
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. SNCF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250512-TVD20250512-17-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025