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unknown - presentation sommaire ca23 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (unknown - presentation sommaire ca23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité, Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 1

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2023, disponible sur le site internet de la ville : http://saint-satur.com/.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2023.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A la clôture de l'exercice 2023, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 612 705,15 € se décomposant comme suit : Excédent de fonctionnement cumulé : 655 931,32 €

Excédent d’investissement cumulé : 3 781,78 €

Restes à réaliser : - 47 007,95 €

----------------

Résultat cumulé 612 705,15 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

RESULTATS REPORTES 459 429,51 € 305 593,91 €

EXERCICE 2023 1 609 245,69 € 1 805 747,50 € 1 018 185,89 € 1 327 561,58 €

TOTAUX 1 609 245,69 € 2 265 177,01 € 1 323 779,80 € 1 327 561,58 €

RESULTATS DE CLOTURE 655 931,32 € 3 781,78 €

RESTES A REALISER 202 489,73 € 151 700 €

TOTAUX DEFINITIFS 1 609 245,69 € 2 265 177,01 € 1 526 269,53 € 1 4 79 261,58 €

RESULTATS CUMULES 655 931,32 € 47 007,95 €

Commune de Saint-Satur

Note de présentation brève et synthétique

Compte administratif 2023Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 2

a) Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 805 747,50 €. Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2023

013 Atténuation de charge 40 426,27 €

70 Produits des services 169 590,06 €

73 Impôts et taxes 73 877 €

731 Fiscalité locale 1 094 926,49 €

74 Dotations et participations 367 574,22 €

75 Autres produits de gestion courante 58 105,09 €

77 Produits exceptionnels 1 248,37 € Total 1 805 747,50 €

Chapitre 013 : Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail. Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire et la garderie (38 567,80 €, -15,45 % par rapport à 2022), par les remboursements effectués par la Communauté de Communes suite mise à disposition de personnel pour le Centre de Loisirs et la Piscine (113 598,19 €). D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les redevances d’occupation du domaine public telles que celles payées par France Télécom, Bouygues, EDF, Free (13 599,37 €), ainsi que les concessions dans les cimetières (1 100 €).Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 3

Chapitre 73 : Il concerne la recette liée à la fraction compensatoire de la CVAE (73 877 €).

0Chapitre 731 : Il concerne les recettes de la fiscalité locale.

Les recettes de ce chapitre représentent plus de 60 % des recettes totales de fonctionnement.

La politique de modération fiscale voulue par la municipalité s’est traduite, depuis de nombreuses années, par un maintien des taux d’imposition.

Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat. La dotation globale de fonctionnement pour un montant de 173 770 €.

La Dotation de Solidarité Rurale Centre-bourg pour un montant de 88 803 € (il s’agit d’une garantie de la moitié de la dotation du fait de la perte d’éligibilité en 2023, la commune représentant moins de 15% de la population du canton de Sancerre pour 4 habitants manquants).

Par ailleurs, les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux sont en baisse.

Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations (17 612,59 €). Une recette exceptionnelle de 20 000 € a été perçue de la part de la SAUR au titre de l’indemnité de dédit du contrat de gestion du port de plaisance. Une compensation de 8 000 € a été versée par l’Etat du fait du passage à la cantine à 1 € pour couvrir la perte de recettes.

Chapitre 77 : Il comprend les sinistres par les assurances pour un montant de 1 248,37 €.

b) Dépenses

Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 1 609 245,69 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2023

011 Charges de gestion générale 415 111,02 €

012 Charges de personnel 833 434,52 €

014 Atténuation de produit 123 492 €

042 Opération d'ordre entre sections 15 574,09 €

65 Autres charges de gestion courante 199 501,41 €

66 Charges financières 21 437,48 €

67 Charges exceptionnelles 695,17 €

Total 1 609 245,69 €Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 4

Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ……

Plus 11,9 % par rapport à 2022 du fait notamment de l’augmentation du coût de l’énergie, de la réalisation de l’opération MCBAIC, de l’inauguration de la mairie.

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Les dépenses ont diminué de 2,7 % en 2023 par rapport à 2022.

Le ratio charges de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement se situe à près de 52.3 %.

Chapitre 014 - Atténuations de produits :

Il s’agit des reversements d’imposition que la commune doit effectuer à l’Etat (80 671 € au titre FNGIR et 42 342 € au titre du FPIC).

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :

Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :

- au contingent du service incendie : 62 681 € ;

- les contributions aux Syndicats intercommunaux pour 42 137,12 € ;

- le versement des indemnités et cotisations des élus pour 64 153,15€ ;

- les subventions de fonctionnement aux associations pour 28 012 €.

Chapitre 66 - Intérêts de la dette :

Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette, soit 21 437,48 € (+ 30 % entre 2023) – souscription d’un nouvel emprunt pour les travaux de la mairie).

Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles : annulation de titres émis sur exercices antérieurs.Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 5

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Recettes :

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 1 327 561,58 €.

Chapitre CA 2023

10 Dotations 420 115,94 €

13 Subventions d'investissement 470 973,56 €

16 : Emprunt 400 000 €

040 Opérations d'ordre entre sections 15 574,09 €

041 Opérations patrimoniales 20 897,99 €

TOTAL 1 327 561,58 €

Chapitre 10 - Dotations qui comprennent :

- le FCTVA : 109 080,34 € ;

- la taxe d’aménagement : 13 886,52 € ;

- l’excédent de fonctionnement capitalisé en 2022 pour couvrir le déficit d’investissement : 297 149,08 €.

Chapitre 13 : Subventions

Ce chapitre comprend les subventions reçues par la commune de Saint-Satur pour le financement de ses investissements.Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 6

En 2023, la commune a perçu les subventions suivantes :

165 Bureautique informatique

1321

1321 Transition numérique territoires ruraux 13 602,40 €

TOTAL OPERATION 165 13 602,40 €

207 Terrain rugby

1322 Région 4 333,51 €

1321 CNDS

13461 DETR 40 815,60 €

1328 association

TOTAL OPERATION 45 149,11 €

212 réhabilitation de la mairie

1322 Région 37 550,00 €

1328 SDE18

13461 DETR 74 990,00 €

13462 DSIL 50% 239 563,50 €

TOTAL OPERATION 352 103,50 €

215 City stade

13461 Etat 19 324,20 €

1322 Region - PSS 27 600,00 €

TOTAL OPERATION 46 924,20 €

216 reconversion des silos

1321 AMO Etat - banque des territoires 13 194,35 €

1322 AMO Region - PSS

13462 Etude reconvertion+ acquisition - Etat

1322 Etude région - Région

TOTAL OPERATION 13 194,35 €

Chapitre 16 : Emprunts - La commune a contracté un emprunt de 400 000 € en 2023 pour financer les travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes de la mairie.

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections. Ce sont les écritures d’amortissement réalisées en 2030 et les écritures liées aux cessions.

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales.

Il s’agit de récupération d’avances versées dans le cadre d’un marché public et de transfert d’études.Présentation Synthétique Compte administratif 2023 Page 7

b) Dépenses :

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 1 018 185,89 €.

Chapitre CA 2023

040 Opérations d'ordre entre sections

041 Opérations patrimoniales 20 897,99 €

16 Emprunts 71 029,65 €

20 Immobilisations incorporelles 41 117,90 €

204 Subventions d'équipement versées 29 723,42 €

21 Immobilisations incorporelles 205 969,94 €

23 Immobilisations en cours 649 446,99 €

Total 1 018 185,89 €

Les principaux investissements de l’année 2023 ont été les suivants :

Le Maire,

Christian DELESGUES