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unknown - presentation sommaire cfu2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (unknown - presentation sommaire cfu2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Assurance, Présentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 1

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte financier unique 2024, disponible sur le site internet de la ville : http://saint-satur.com/.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2024.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A la clôture de l'exercice 2024, le compte financier unique du budget principal fait apparaître un résultat global de 1 119 141,22 € se décomposant comme suit : Excédent de fonctionnement cumulé : 1 148 585,63 €

Excédent d’investissement cumulé : 798 681,14 €

Restes à réaliser : - 828 125,55 €

----------------

Résultat cumulé 1 119 141,22 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

RESULTATS REPORTES 608 923,37 € 3 781,78 €

EXERCICE 2024 1 815 768,95 € 2 355 431,21 € 502 159,79 € 1 297 059,15 €

TOTAUX 1 815 768,95 € 2 964 354,58 € 502 159,79 € 1 300 840,93 €

RESULTATS DE CLOTURE 1 148 585,63 € 798 681,14 €

RESTES A REALISER 986 617,05 € 158 491,50 €

TOTAUX DEFINITIFS 1 815 768,95 € 2 964 354,58 € 1 488 776,84 € 1 459 332,43 €

RESULTATS CUMULES 1 148 585,63 € 29 444,41 €

Commune de Saint-Satur

Note de présentation brève et synthétique

Compte financier unique 2024Présentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 2

a) Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 2 355 431,21 €. Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CFU 2024

013 Atténuation de charge 63 655,98 €

042 Opération d'ordre entre sections 9 577,51 €

70 Produits des services 193 428,90 €

73 Impôts et taxes 73 579,00 €

731 Fiscalité locale 1 144 617,96 €

74 Dotations et participations 430 143,76 €

75 Autres produits de gestion courante 411 899,58 €

76 Produits financiers 5 475,00 €

77 Produits exceptionnels 23 053,52 €

Total 2 355 431,21 €

Chapitre 013 : Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail. Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire et la garderie (39 913,90 €, + 3,5 % par rapport à 2023), par les remboursements effectués par la Communauté de Communes suite mise à disposition de personnel pour le Centre de Loisirs et la Piscine (116 427,73 €). D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les redevances d’occupation du domaine public telles quePrésentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 3

celles payées par France Télécom, Bouygues, EDF, Free (13 970,92 €), ainsi que les concessions dans les cimetières (4 100 €).

Il comprend la redevance de 1000 Lieux du Berry pour le camping de 10 000 €. Chapitre 73 : Il concerne la recette liée à la fraction compensatoire de la CVAE (73 579 €).

Chapitre 731 : Il concerne les recettes de la fiscalité locale.

Les recettes de ce chapitre représentent 48 % des recettes totales de fonctionnement.

La politique de modération fiscale voulue par la municipalité s’est traduite, depuis dix ans, par un maintien des taux d’imposition.

Il comprend aussi les droits de place du marché (8 785,01 €) et du port de plaisance (14 655,50 €).

Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat. La dotation globale de fonctionnement pour un montant de 116 984 € et part transitant par la Communauté de Communes 55 721 €.

La Dotation de Solidarité Rurale Centre-bourg pour un montant de 162 893 € (commune de nouveau éligible) et de la dotation de péréquation de 18 467 €. Par ailleurs, les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux sont en baisse.

Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante. Il comprend l’encaissement des locations (18 725,73 €).

Une recette exceptionnelle de 338 462,02 € a été perçue correspondant à une assurance vie léguée par M. et Mme WELDIN au profit de la commune. Il comprend le remboursement des sinistres par les assurances pour un montant de 38 112,70 €.

Il comprend la facturation de l’eau et de l’électrique du marché (1 654,45 €) et du port (3 111,57 €) aux occupants.

Chapitre 76 : Il concerne les autres produits financiers.

Il comprend les produits issus du placement de l’emprunt contracté pour la rue Amagat compte tenu du retard imprévisible dans la réalisation des travaux : 5 475 €.

Chapitre 77 : Il concerne les produits exceptionnels.

Il correspond aux écritures liées aux sorties de l’actif du matériel des ateliers municipaux suite au vol et au remboursement par l’assurance.

b) Dépenses

Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 1 815 768,95 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CFU 2024

011 Charges de gestion générale 472 232,51 €

012 Charges de personnel 916 144,60 €

014 Atténuation de produit 126 327,00 €

042 Opération d'ordre entre sections 54 919,86 €

65 Autres charges de gestion courante 209 842,13 €

66 Charges financières 36 302,85 €

Total 1 815 768,95 €Présentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 4

Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ……

Plus 13,7 % par rapport à 2023 du fait notamment de travaux réalisés sur les batiments.

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Les dépenses ont augmenté de 10 % en 2024 par rapport à 2023 (remplacement de personnel en arrêt maladie…)

Le ratio charges de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement se situe à près de 52 %.

Chapitre 014 - Atténuations de produits :

Il s’agit des reversements d’imposition que la commune doit effectuer à l’Etat (80 671 € au titre FNGIR et 42 040 € au titre du FPIC).

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :

Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :

- au contingent du service incendie : 65 440 € ;

- les contributions aux Syndicats intercommunaux pour 42 316,70 € ;

- le versement des indemnités et cotisations des élus pour 75 884,45 € ;

- les subventions de fonctionnement aux associations pour 24 250 €.

Chapitre 66 - Intérêts de la dette :

Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette, soit 36 302,85 € (+ 70 % entre 2024) – souscription d’un nouvel emprunt pour les travaux de la rue Amagat et la requalification des silos.Présentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 5

Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles : pas de mouvement.

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Recettes :

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 1 327 561,58 €.

Chapitre CFU 2024

040 Opérations d'ordre entre sections 54 919,86 €

041 Opérations patrimoniales 459,90 €

10 Dotations 183 391,19 €

13 Subventions d'investissement 458 288,20 €

16 : Emprunt 600 000,00 €

TOTAL 1 297 059,15 €

Chapitre 10 - Dotations qui comprennent :

- le FCTVA : 124 603,56 € ;

- la taxe d’aménagement : 11 779,68 € ;

- l’excédent de fonctionnement capitalisé en 2023 pour couvrir le déficit d’investissement : 47 007,95 €.

Chapitre 13 : Subventions

Ce chapitre comprend les subventions reçues par la commune de Saint-Satur pour le financement de ses investissements.Présentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 6

En 2024, la commune a perçu les subventions suivantes :

125 Travaux de Voirie - Entreprises

DETR relevage tombes 3 491,40 €

TOTAL OPERATION 175 3 491,40 €

207 Terrain rugby

1321 CNDS 26 500,00 €

TOTAL OPERATION 26 500,00 €

210 Aménagement d'un pole touristique

13278 LEADER (liaison douce) 20 800,00 €

13278 LEADER (pole itinérence douce) 100 000,00 €

TOTAL OPERATION 120 800,00 €

211 Réfection rue Amagat

13461 Etat 60 000,00 €

1323 Département 28 000,00 €

TOTAL OPERATION 88 000,00 €

212 réhabilitation de la mairie

1322 Région 37 550,00 €

1328 SDE18 - CEE 1 111,40 €

13461 DETR 65 010,00 €

13462 DSIL 50% 95 825,40 €

TOTAL OPERATION 199 496,80 €

216 reconversion des silos

AMO Etat - banque des territoires 20 000,00 €

TOTAL OPERATION 20 000,00 €

Chapitre 16 : Emprunts - La commune a contracté un emprunt de 600 000 € en 2024 pour financer les travaux de requalification de la rue Amagat et de requalification des silos.

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections. Ce sont les écritures d’amortissement réalisées en 2024 et les écritures liées aux cessions.

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales.

Il s’agit de récupération d’avances versées dans le cadre d’un marché public et de transfert d’études.Présentation Synthétique Compte Financier Unique 2024 Page 7

b) Dépenses :

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 502 159,79 €.

Chapitre CFU 2024

040 Opérations d'ordre entre sections 9 577,51 €

041 Opérations patrimoniales 459,90 €

16 Emprunts 84 386,47 €

20 Immobilisations incorporelles 21 333,60 €

204 Subventions d'équipement versées 29 000,00 €

21 Immobilisations incorporelles 220 697,13 €

23 Immobilisations en cours 136 705,18 €

Total 502 159,79 €

Les principaux investissements de l’année 2024 ont été les suivants :

Le Maire,

Christian DELESGUES