Déliberation - presentation sommaire bp25

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Déliberation - presentation sommaire bp25 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Déliberation - presentation sommaire bp25)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 1

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le site internet http://saint-satur.com/

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2025 a été voté le 26 mars 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur le site internet de la commune http://saint-satur.com/ ou sur simple demande au secrétariat de la commune.

Ce budget a été réalisé avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Commune de Saint-Satur

Note de présentation brève et synthétique

Budget Primitif 2025Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 2

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des services rendus à la population (cantine, garderie, location de salles, concessions cimetière…), des impôts locaux et des dotations versées par l'Etat. Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 3 024 391,22 € (dont 1 119 141,22 € d’excédent de fonctionnement 2024 reporté).

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées (maintenance de matériel, location de photocopieur…), les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 3 024 391,22 € (2 164 400,00 € hors virement à la section d’investissement).

Les salaires représentent 49,2 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement (815 991,22 € pour 2025), c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

En 2024, la commune est de nouveau éligible à la dotation de solidarité rurale part Bourg centre. En 2025, compte tenu de l’augmentation du chiffre de la population INSEE, le budget est construit sur une hypothèse d’éligibilité à cette dotation.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune : ➢ Les impôts locaux (montant total 2025 : 1 234 500,00 €) ;

➢ Les dotations versées par l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement DGF et Dotation de Solidarité Rurale DSR),

➢ Les recettes encaissées au titre des services rendus à la population (174 000 € prévu en 2025).Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 3

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025

c) La fiscalité

Compte tenu des travaux d'importance menés, une augmentation de 3% des taux d'imposition est prévue au budget 2025.

Le produit fiscal attendu s’élève à 1 028 621 € :

Taux 2024 Taux 2025 Produit fiscal Prévisionnel 2024

Taxe foncière (bâti) 37,53 % 38,66% 784 411 €

Taxe foncière (non bâti) 26,69 % 27,49% 24 576 €

Cotisation foncière des

entreprises 21,89 % 21,86% 137 281 €

Taxe d’habitation 21,22 % 22,55% 82 353 €

TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 1 028 621 €

d) Les dotations de l'Etat

➢ DGF : 110 000 € (montant estimatif constant).

➢ DSR : 150 000 € (estimation éligibilité du fait de l’augmentation de la population INSEE).

➢ Dotation nationale de péréquation : 16 000 € (montant estimatif constant)

e) Produits financier

Produits issus du placement du don de 338 462 € reçu en 2024 (assurance vie) et de l’emprunt contracté pour la rue Amagat compte tenu du retard imprévisible dans la réalisation des travaux : 20 000 €.Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 4

III. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule …

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'une salle, d’une école ou à la réfection d’une voie...).

b) Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses d’Investissement 2024 Recettes d’Investissement 2024

c) Les principaux projets de l'année 2025Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 5

d) Les subventions d'investissements prévues

125 Travaux de Voirie - Entreprises

DETR relevage tombes 2 091,50 €

TOTAL OPERATION 175 2 091,50 €

188 Centre Socio-Culturel

1322 Région - équipement CSC 2 900,00 €

13461 Etat - équipement CSC 5 000,00 €

TOTAL OPERATION 187 7 900,00 €

203 Travaux intérêt local

1322 Région- PSS inventaire biodiversité 4 400,00 €

TOTAL OPERATION 203 4 400,00 €Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 6

203 Travaux intérêt local

1322 Région- PSS inventaire biodiversité 4 400,00 €

TOTAL OPERATION 203 4 400,00 €

211 Réfection rue Amagat

13461 Etat 140 000,00 €

1322 Région 13 600,00 €

1323 Département 12 000,00 €

TOTAL OPERATION 165 600,00 €

216 reconversion des silos

1321 AMO Etat - banque des territoires 5 440,00 €

1322 AMO Region - PSS 6 200,00 €

1321 Etat - Maitre d'œuvre mission 1 et 2 20 000,00 €

13462 Etat DSIL - acquisition terrain 136 800,00 €

TOTAL OPERATION 168 440,00 €

IV. Les données synthétiques du budget –

Récapitulation

Recettes et dépenses de fonctionnement : 3 024 391,22 €

Recettes et dépenses d'investissement réparties comme suit :

➢ Dépenses :

▪ crédits reportés 2024 : 986 617,05 €

▪ nouveaux crédits : 1 230 239,22 €

▪ déficit reporté 2024 : 0 €

▪ TOTAL : 2 216 856,27 €

➢ Recettes :

▪ Excédent d’investissement 2024 : 798 681,14 €

▪ crédits reportés 2024 : 158 491,50 €

▪ nouveaux crédits : 1 259 683,63 €

▪ TOTAL : 2 216 856,27 €

Principaux ratios

➢ Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 182 700 € / 1 440 habitants = 1 515,76 €

➢ Produit des impositions directes / population

1 028 621 € / 1440 habitants = 713,32 €

➢ Recettes réelles de fonctionnement / population

1 905 250 € / 1 440 habitants = 1 323,09 €Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 7

Etat de la dette :

Evolution de la dette

1 219 905 €

704 292 €

375 321 €

435 911 €

496 079 €

555 848 €

1 020 461€

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

69 419 €

23 354 €

59 769 €

20 985 €

60 169 €

18 747 €

60 589 €

16 526 €

61 030 €

14 272 €

81 492 €

25 809 €

102 074 €

43 581 €

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Intérêts

Capital

Capacite d'autofinancement

586 000 €

212 000 €

243 000 €

250 000 €

201 000 €

344 000 €

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

2019 2020 2021 2022 2023 2024Présentation Synthétique Budget Primitif 2025 Page 8

Ratio de désendettement : encours de la dette / CAF = ratio en années Soit 1 219 905 € / 586 000 € = 2,08 ans

Encours de la dette / population

1 219 905 € / 1 440 habitants = 847,16 €

Le Maire de Saint-Satur

Christian DELESGUES