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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 124 publié le 15 juin 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 124 publié le 15 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-124
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des
candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des
élections législatives du 18 juin 2022 (7 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2022-06-14-00001
Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste
des candidats enregistrés en préfecture pour le
2ème tour de scrutin des élections législatives du
18 juin 2022
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 3 PRÉFET Secrétariat général DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE
Bureau de la réglementation générale et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022
fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture
pour le 2° tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
les articles 24 et 25 de la Constitution ;
le code électoral et notamment les articles L157, R.98, R109-2 et L162 ;
la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
le décret du Président de la République portant nomination du préfet de la Région
Guadeloupe en outre représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur Alexandre ROCHATTE :
le décret du Président de la Régublique en date du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL :
le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale Ordonnancement secondaire - permanence annule et remplace l'arrêté SG/BCI du 4 mai 2022 ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 05 mai 2022 fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures et du tirage au sort pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2022 ;
la proclamation des résultats effectuée le dimanche 12 juin 2022 par la commission de recensement des votes.
Considérant que, dans la 4° circonscription, aucun candidat n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits, que, dans cette situation, seuls les 2 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour, et que seul l'un des deux candidats a déposé sa candidature dans les délais impartis.
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1*- Dans le cadre du second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du samedi 18 juin 2022, la liste des candidats et de leurs remplaçants par circonscription après enregistrement des candidatures en préfecture le mardi 14 juin 2022 est arrêtée à 18h00 et annexée au présent arrêté.
Article 2- L'ordre d'attribution des emplacements d'affichage du premier tour des élections législatives du 11 juin 2022 est le même au second tour.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes du département sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le A D AOZ
s
ecrétäire général
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy -— 97 100 - BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h - 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 5 ELECTIONS LÉGISLATIVES
second tour du 19 Juin 2022
LIVRE EXPURGÉ DES CANDIDATS ET REMPLAÇANTS
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 6 Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ÈRE CIRCON SCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage
2 M. SERVA Olivier Mme MANETTE Sandra
7 M. BIRAS Dominique Mme PASSE-COUTRIN Liliane
ia SRB
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 7 Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage
3 Mme BENIN Justine M. PANCREL Bernard
11 M. BAPTISTE Christian Mme GORDON Natasha
- à + SR
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ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 3ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage
6 M. TOLASSY Rody Mme SINIVASSIN Murielle
16 | M. MATHIASIN Max M. MARICEL Didier, Marc
y» 129 :
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 9 ART
Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 4ÈME CIRCONSCRIPTION
D N° des | Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
| d'affichage
| 12 M. CALIFER Elie Mme CARLE-MARTIAS Nadia
PREFECTURE - DCL - 971-2022-06-14-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 2ème tour de scrutin des élections législatives du 18 juin 2022 10