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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 109 publié le 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 109 publié le 24 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-109
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2022-05-24-00001 - Arrêté SG-BCI du 24 mai 2022 portant restitution
d'agrément à M. Eric JERSIER pour les travaux techniques , l'établissement
du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire
des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2 pages) Page 3
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des
candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections
législatives du 11 juin 2022 (7 pages) Page 6
2 PREFECTURE
971-2022-05-24-00001
Arrêté SG-BCI du 24 mai 2022 portant restitution
d'agrément à M. Eric JERSIER pour les travaux
techniques , l'établissement du cadastre et
l'établissement des documents d'arpentage sur
le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin
PREFECTURE - 971-2022-05-24-00001 - Arrêté SG-BCI du 24 mai 2022 portant restitution d'agrément à M. Eric JERSIER pour les travaux techniques , l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de 3 PRÉFET SECRETARIAT GENERAL
DE LA REGION
GUADELOUPE Bureau de la Coordination Interministérielle
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté SG-BCI du 2 4 MAI 2072
portant restitution d'agrément à monsieur Eric JERSIER pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
l'article 30 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée qui étend l’ordre des géomètres-experts aux départements d'Outre-Mer ;
l'article 56 de la loi des finances n° 66-935 du 18 décembre 1966 établissant le principe de conservation d'un cadastre parcellaire dans les départements d'Outre-Mer ;
les articles 4 et 19 du décret n°75-305 du 21 avril 1975 relatif à l'établissement et à la conservation du cadastre parcellaire dans les départements d'Outre-Mer;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
l'arrêté SG/BCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;
l'arrêté N° 2015-060/PREF/STMDD du 26 juin 2015 portant agrément de M. Eric JERSIER pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du S juillet 2021 portant retrait d'agrément de M. Eric JERSIER pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
CONSIDERANT le recours gracieux introduit par M. Eric JERSIER en date des 6 et 29 septembre 2021, contre ce retrait ;
PREFECTURE - 971-2022-05-24-00001 - Arrêté SG-BCI du 24 mai 2022 portant restitution d'agrément à M. Eric JERSIER pour les travaux techniques , l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de 4 CONSIDERANT le courriel du 6 mai 2022 de la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la Guadeloupe qui rapporte que l'instruction du dossier a donné lieu à un examen de la situation fiscale du demandeur qui s'est conclu par Un avis favorable au profit de Monsieur Eric JERSIER, qui peut donc à nouveau disposer de l'agrément qui lui a été accordé en 2015 ;
CONSIDERANT le courriel du 11 mai 2022 de la DRFiP de la Guadeloupe qui formalise son avis favorable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°- L'agrément délivré, par arrêté préfectoral du 26 juin 2015 à Monsieur Eric JERSIER, géomètre-expert, inscrit au tableau de l’ordre sous le numéro 05242, dont le cabinet est sis au 28, rue du Mont-Carmel, Concordia — Saint-Martin, pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin, est restitué.
Article 2 - l'arrêté préfectoral SG/BCI du S juillet 2021 portant retrait d'agrément de M. Eric JERSIER pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est abrogé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté est adressée au directeur de l'environnement, de l'aménagement, et du logement, au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur des affaires culturelles, et au directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Basse-Terre, le 9 4 MAI 202?
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire génér
ce TUBUL
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2022-05-24-00001 - Arrêté SG-BCI du 24 mai 2022 portant restitution d'agrément à M. Eric JERSIER pour les travaux techniques , l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de 5 PREFECTURE - DCL
971-2022-05-23-00005
Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste
des candidats enregistrés en préfecture pour le
1er tour des élections législatives du 11 juin 2022
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 6 PRÉFET
Secrétariat général DE LA RÉGION Direction
de la citoyenneté et de la légalité GUADELOU PE
Bureau de la réglementation générale et des élections
Liberté
Épalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du è 3 MAI 2022
fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture
pour le 1°’ tour de scrutin des élections législatives
du 11 juin 2022
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu les articles 24 et 25 de la Constitution :
Vu le code électoral et notamment les articles
L157 R.98 et R109-2 :
VU la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014
interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de
député ou de sénateur ;
Vu le décret du Président de la République
portant nomination du préfet de Ja Région Guadeloupe en outre représentant
de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin - Monsieur Alexandre ROCHATTE ;
VU le décret du Président de la Régublique en
date du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la
préfecture de la Guadeloupe, sous préfet de Basse-Terre
(classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant
convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale
:
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 mai 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général
de la Préfecture de la Guadeloupe Administration
générale Ordonnancement secondaire — Permanence annule et remplace
l'arrêté SG/BCI du 4 mai 2022 ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 05 mai 2022 fixant
les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et du tirage
au sort pour les élections législatives des 11 et 18 juin
2022 ;
V C
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°- Dans le cadre du premier tour de l'élection
des députés à l'Assemblée nationale du Samedi 11 juin 2022, la liste des Candidats
et de leurs remplaçants par circonscription après enregistrement des dernières
Candidatures en préfecture le vendredi 20 mai 2022
est arrêtée à 18h00 et annexée au présent arrêté.
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 7 Article 2- En vue de l'attribution des emplacements
d'affichage, les 59 candidats et leurs remplaçants enregistrés par circonscription figurent sur la liste jointe en annexe dans l’ordre résultant du tirage au
sort effectué le vendredi 20 mai 2022 à 19h15.
Article 3- L'ordre d'attribution des emplacements
d'affichage du premier tour des élections législatives du 11 juin 2022 est
celui retenu pour la disposition des bulletins sur la table
de décharge, à l'intérieur des bureaux de vote. En cas de second tour, l'ordre
retenu pour le premier tour est
Article 4 - La liste des candidats et de leurs remplaçants
sera communiquée aux maires de chaque circonscription.
Chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le Q 3 A4 A!
2299
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97
100 - BASSE.TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 -
SITE INTERNET : wWww.guadeloupe.pref.gouv.fr Horaires
d’ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h —- 12 et 14h -
17h - mercredi et vendredi : 8h -12h
&
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 8 ELECTIONS LÉGISLATIVES
ler tour du 44 Juin 2022
LIVRE EXPURGÉ DES CANDIDATS ET REMPLAÇANTS
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 9 Elections Législatives 1er tour du 12 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage
1 M. CECE Raphaël Mme DIAKOK Danielle
2 M. SERVA Olivier Mme MANETTE Sandra
3 M. ANGOL Henri M. MOULLOU Ricardo
4 M. NABAJOTH Alix Mme BARTEBIN-SOURHOU Huguette
5 M. FARO Rudy Mme BAHADOUR Marie-France
6 M. FABULAS Thierry, Lucien Mme BALAY Solise
7 M. BIRAS Dominique Mme PASSE-COUTRIN Liliane
8 M. JACOBY-KOALY Francillonne Mme BELAIR Dolorès
9 M. CIVILISE Christian M. MILNE John
10 M. JEAN-PHILIPPE Eric M. BERTILI Angelin, Robert
11 Mme MONTOUT Nadège M. BAVARDAY Philippe
12 Mme SMITE Marie M. ALPHONSINE Christian
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 10 Elections Législatives 1er tour du 12 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION
U N° des
panneaux
| d'affichage
Liste des candidats Liste des remplaçants
1 M. FERUS Dun Mme PLATON
Mercédès, Maurice 2 Mme RETOUR
Sonia M. LEMONY Raymond
3 Mme BENIN Justine M. PANCREL Bernard
4 Mme COUVIN Pauline Mme DAMOISEAU
Nadège 5 M. TOLASSY
Ludovic M. ISKANDAR Paco
6 M. TOLA Michel M. MIXTUR Mathias
7 Mme DELANNA Y-CLARA Christiane M. MONDOR Teddy
8 M. GIRDARY-RAMSSAMY Michel Mme POMMIER Paméla
9 Mme MATHIAS Nancy M. ROQUELAURE
Patrick 10 Mme PLANTIER
Paola Mme PISANNE Caroline
11 M. BAPTISTE Christian Mme GORDON
Natasha ES 12 Mme CERIL Aline
M. VALENTINO Gérard 13 M.
BOUGRER Gérald M. MOLIA Raymond |
14 M. ROUYAR:-CIREDERF Steeve M. TONGA Teddy
15 Mme MAXO Michelle Mme IBO Floriane
—
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 11 Elections Législatives 1er tour du 12 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 3ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage
1 M. HENRY-LEO Christian-Georges M. MANGO Patrick
2 M. QUIABA Hubert M. HERMANTIN Keyci
3 M. LOUISY Ferdy M. LAPIN Jim
4 Mme ESDRAS Sidjie Mme CASTROT Marie-Agnès
5 M. LAPIN Raphaël M. MELANE Merlin
6 M. TOLASSY Rody Mme SINIVASSIN Murielle
7 M. SAVAN Fauvert Mme CHERY Jenna
D 8 Mme AIGLE Marie-Laure M. VIROLAN Georges
9 Mme GAMA Béatrice Mme MARGUERITE Marie-Gabrielle
10 M. FLEMIN Félix Alain Mme NAGAU Denise
11 Mme PIERQUIN Delphine M. DINARD Henri
12 M. TORIBIO José M. ABDOUL-MANINROUDINE
Bernard 13 M. CABRION Grégory
M. SALCEDE Willy 14
Mme CHAMMOUGON ANNO Sylvie M. BEAUZOR Lucien
15 M. LUCE Fabrice Mme MAMIE Monique
16 M. MATHIASIN Max M. MARICEL Didier, Marc
17 M. MAYENGO Prévert Mme HILLIGER Sabine
18 M. ARGIS René-Claude M. VALORIS Claude
M. EDINVAL Gilbert Mme ALBERT Aurélie 19
= 20 M. CONFIAC Paul, Eric Mme WORICK Sandrine, Nina
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 12 Elections Législatives 1er tour du 12 Juin 2022
ZA - GUADELOUPE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 4ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste
des remplaçants panneaux
d'affichage
1 M. PARAN Martin Germain Mme MONTHOUEL
Lydie 2 Mme CIVIS Marguerite
M. THENARD Francis 3
M. COUDRET Jordan Mme DAHOMAY Lita
4 M. RAMASSAMY Jean-Yves M. HENRI Judex
5 Mme PENCHARD Marie-Luce Mme DORVILLE
Murielle 6 Mme LUTIN
Lucile Mme ESTRIPEAUT Betty
7 M. LOUPADIERE Cédric M. JULIENO Davy
8 M. ZOZIO Christian M. HILLIGER Walter
9 M. AVRIL Alain M. LEON Didier
10 Mme PAISLEY Yanetti M. ZOU Jocelyn
11 Mme HOUBLON Christine M. HAGUY Narcisse
12 M. CALIFER Elie Mme CARLE-MARTIAS
Nadia
PREFECTURE - DCL - 971-2022-05-23-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022 13