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Arrêté - 2081 view
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 2081 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
D
COGGIA
Liberté - Egalité - Fraternité
2016 ARRETE MUNICIPAL N° 53/2021
Portant autorisation de démolition d’une ruine
Parcelle B 601 à VEDOLACCIA
Le Maire de la Commune de COGGIA,
Vu: le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, L 2212-2 ,5 et
L2212-4
Vu: le constat du garde champêtre principal Monsieur LECA Dominique,
Considérant: que la ruine sur la parcelle B 601 et appartenant à Monsieur FRANCHI Clément introuvable à ce jour, présente un danger imminent d’effondrement,
Considérant: que l’effondrement met en péril les usagés du chemin à proximité ainsi que les équipements d’assainissement ce trouvant sur le bas-côté de ce chemin, Considérant: qu’il y a urgence à faire cesser ce péril,
Considérant: qu'il n’y a aucune autre mesure possible que la démolition de cette ruine.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Installer un périmètre de sécurité interdisant tout accès autour de la ruine.
ARTICLE 2 : Procéder à la démolition de toute urgence.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie ainsi que sur le lieu de l’intervention. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud.
Fait à COGGIA le 03 août 2021
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 . Télécopie : (33) 04 95 52 27 75