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Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3311 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
* DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
COGGIA
20160
Date de la convocation :
20/01/2023
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
10
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Nombre de membres
Présents : 06
Nombre de votants : 08
Quorum : 06
Secrétaire de séance
Monsieur COGGIA Jean-
Dominique
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JAN VIER 2023
18H — MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-trois, et le mardi 24 janvier, à 18 heures
le Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur COGGIA François, Maire.
Etaient présents : Monsieur COGGIA François, Monsieur COGGIA
Jean-Dominique, Monsieur AMPART Jean-Claude, Madame
BIFERALI Martine, Monsieur MALATESTA Ludovic, Monsieur
SPADA Sébastien.
Etaient absents : Monsieur LAPORTE Bernard, Monsieur RAFFALLI
Louis, Madame ANDREÏ Brigitte, Madame ATUTI Dominique.
Absents représentés : Monsieur LAPORTE Bernard donne pouvoir à
Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Madame AIUTI Dominique
donne pouvoir à Monsieur AMPART Jean-Claude.
La séance de l'assemblée débute à 18h15.
Télécopie : (33) 049$ 52 27 75 1-Enquête publique
a- La commune de Coggia, a sollicité l'ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d’une portion du chemin communal dit Crucciate sur la commune de Coggia au Lieu-dit : «Sumerella », afin de classer par la suite celle-ci dans le domaine privé de la commune dans le but de l’aliéner. Le 21/11/2022 le commissaire enquêteur, Monsieur Gilles ROPERS donne un avis favorable à ce déclassement. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les conclusions du commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déclassement d’une portion du chemin communal conformément à l’enquête publique.
b- Le Maire expose la demande de Madame Marie-Jeanne LECA d’échanger avec la commune sa parcelle A 646 et 647 de 2160 m2 avec une parcelle communale À 645 de 1300 m2 situées toutes deux dans le hameau de
Cerasa.
Le Conseil Municipal approuve cet échange à l’unanimité.
2-Création d’un poste
Un agent communal, recruté le 1° février 2023 au titre d’un contrat CAP EMPLOI d’une durée de 6 mois
Ce contrat arrivera à échéance le 31 juillet 2023 inclus.
Le Maire expose les besoins immédiats de la commune liés à la mise en place prochaine d’un site internet, à la gestion de l’eau qu’assure actuellement l’agent en contrat finissant, à la nécessité de compléter l’emploi du
temps d’un agent administratif à temps partiel de 20 heures.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent administratif sous contrat à durée déterminée de 6 mois, d’une durée hebdomadaire de 28 heures, pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité.
L'agent recruté sera rémunéré à l'indice nouveau majoré 353 de son grade. L'agent mettra a profit ces 6 mois pour préparer les concours administratifs.
Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Considérant les besoins du service, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du Maire et
l'inscription au budget des crédits correspondants.
3-Adressage
Le travail administratif de recueil des propositions de nom des voies en Français et en langue Corse, n’étant pas
terminé à temps, ce thème est reporté au prochain Conseil Municipal.
4-Profil de baignade
En parallèle du projet de réhabilitation de la station d'épuration du Sivom Vico-Coggia, qui peut engendrer une pollution de la plage du Liamone, le Maire propose de réaliser un profil de baignade pour
la plage du Liamone et ainsi s'assurer de l'absence d'une autre source de pollution, et le cas échéant produire le document nécessaire à la suspension de l'interdiction de baignade émise par l'ARS. Le Maire présente un budget d’étude de profil de baignade de 5820,00€. Une subvention de l’agence de l’eau
s'élève à 50%. Le budget de cette étude se présente ainsi :
Part communale 2910,00€
! Subvention agence de l’eau 2910,00€
TOTAL 5820,00€
Considérant l’importance de la réalisation d’un profil de baignade qui sera, en particulier utile aux professionnels qui exploitent le plan d’eau, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire à l'unanimité.
5- Annulation de facture d'eau
Le titre de recette n° 2022-EA-00-123-00086-K au nom, de Madame POMMEPUY Antoinette d’un montant de Î
78,98 € a été émis à tord, suite à la vente de sa maison. Le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler ce titre et si nécessaire de créer un nouveau titre au nom du nouveau propriétaire. 6- Nomination d’un collaborateur du service publique
Monsieur le Maire expose que la commune est riche de nombreux lieux de culte, qui restent au centre de l’activité villageoise. Ce patrimoine auquel nos concitoyens sont très attachés, mérite toute notre attention. Monsieur Antoine-Martin MATTEI a proposé son aide pour recenser les besoins d’entretien et d'amélioration du patrimoine communal en matière de lieux de culte. Le Maire propose donc de lui confier cette mission dans le cadre d’un contrat de collaborateur bénévole du service public.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
7- Choix du logo de la commune
Monsieur le Maire expose que le logo de notre commune, qui se confond avec l’emblème de la Corse, a lieu de davantage refléter notre identité et notre spécificité. Une proposition est présentée. Le Conseil Municipal après
avoir demandé des modifications, intégrant notamment une inscription en langue Corse, décide à l’unanimité le remplacement du logo actuel et spécifie les éléments de la version définitive.
8- Convention avec la Médecine du Travail
Depuis plusieurs semaines, le Centre de Gestion de Corse du sud n’a pas renouvelé sa convention avec la Médecine du Travail, auquel nous étions rattachés. Considérant la nécessité d’une visite médicale à l'embauche et l'obligation d’une surveillance périodique de la santé des agents, Monsieur le Maire propose de souscrire une
convention entre la commune et la Médecine du Travail. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire et autorise le Maire à signer cette convention.
9- Location de terres communales agricoles
Considérant la demande de Monsieur GIRARD Christophe, agent territorial à temps partiel, agriculteur à titre secondaire, éleveur caprin sur la commune de Coggia au lieu-dit « U Lutarnu », désirant louer des parcelles communales afin de compléter ses surfaces,
Considérant l’autorisation délivrée à Monsieur GIRARD par son employeur, la Collectivité de Corse, d’exercer une activité agricole,
Considérant l’avis favorable de la commission agricole,
Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur GIRARD les parcelles qu’il a demandées, C124 (18,33 Ha) C125 (5,39 Ha) C127 (9,8 Ha), C378 (9,3 Ha), en signant une convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire et l’autorise à signer une telle convention.
10- Questions diverses
a- Le Conseil Municipal considère qu’il est nécessaire de réparer le système de mise en action des cloches de
lPéglise Saint-Sauveur et demande au Maire d’étudier cela au plus tôt.
b- La commune souffre depuis le mandat précédent d’un déficit d'organisation qui a été amplifié par les épisodes Covid. Jean-Dominique COGGIA fait remarquer que l’essentiel des tâches administratives repose sur deux agents, leurs collègues étant encore débutants ou inexpérimentés. Il y a un an nous avions reçu la proposition d’un cabinet de conseil qui a fait une offre financière trop élevée au regard de nos difficultés financières. Il serait possible que la commune puisse bénéficier de l’expérience d’un cadre en activité de la fonction publique, employé à temps partiel, par exemple une journée par semaine, qui pourrait aider comme conseiller du Maire pour l’organisation de la gestion communale, mais aussi comme formateur de nos agents administratifs.
Le Maire,
François COGGIA